Canadian Scholarship Trust



Documents pareils
Fiducie canadienne de bourses d études Régime d épargne individuel

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds de revenu fixe (PORTICO) (Auparavant Fonds de revenu fixe Laketon Quadrus) états financiers Annuels audités 31 mars 2014

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

Fonds équilibré Lysander

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Régime d épargne collectif de

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Rapport financier du premier trimestre de

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I E T

Fonds Fidelity Obligations canadiennes à court terme

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Exercices terminés les 31 mai 2009 et États financiers consolidés

Famille de fonds MD ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES 2015

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Rapport annuel 2014 AVRIL Renseignements financiers au 31 décembre 2014 FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

Chaque rêve a besoin d un plan

FINANCIERS CONSOLIDÉS

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012

Imagine Canada États financiers

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie

Investir à long terme

États financiers consolidés

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Fonds d actions canadiennes (SRA) SF274

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette Objectif

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Budget Fédéral Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral Services de gestion de patrimoine RBC

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

Banque le Choix du Président

Fonds Banque Nationale

Rapport de l auditeur indépendant

Rapport de la direction

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

Fonds de revenu Colabor

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

États financiers consolidés

Société Financière Manuvie

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Premiers états financiers annuels en IFRS

HARVEST Canadian Income & Growth Fund. HARVEST Canadian Income & Growth Fund. États financiers intermédiaires simplifiés (non audités)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Comparaisons internationales de la dette

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Les régimes enregistrés d épargne-études

Fonds d investissement Tangerine

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

INTEGRITY PERFORMANCE LBS LBS.PR.A THE FOUNDATION FOR EXCELLENCE L E F O NDS O B J E CTIFS ET STRATÉGIES DE PLACE M E NT

Banque le Choix du Président

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Nouvelles et opinions

Rapport financier. trimestriel. Non vérifié

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %

POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

Catégorie IA Clarington dividendes croissance. États financiers annuels audités 31 mars 2015

Fonds de revenu Colabor

Transcription:

Fiducie canadienne de bourses d études Canadian Scholarship Trust Régime d épargne vings Plan individuel 2001 États nanciers semestriels Au 30 avril 2015 Non audités October 31, 2012 and 2011

Table des matières États de la situation financière 1 États du résultat global 2 États de l évolution de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires 2 Tableaux des flux de trésorerie 3 Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille 4 Notes annexes 6 Subventions gouvernementales (Annexe I du Tableau complémentaire I) 12 Les états financiers semestriels ci-inclus n ont pas été examinés par les auditeurs externes du Régime, conformément aux normes de certification s appliquant à l examen d états financiers intermédiaires.

États de la situation financière Au 30 avril 2015, au 31 octobre 2014 et au 1 er novembre 2013 (en milliers de dollars canadiens) 30 avr. 2015 31 oct. 2014 1 er nov. 2013 Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 632 $ 356 $ 2 471 $ Débiteurs pour les titres vendus 42 41 Placements, à la juste valeur (note 4 et Tableau complémentaire I) 9 209 9 047 7 217 Intérêts courus et autres débiteurs 2 930 2 806 2 490 Subventions gouvernementales à recevoir 36 28 36 12 849 12 237 12 255 Passif Créditeurs pour les titres achetés 56 460 Créditeurs, charges à payer et fonds de souscripteurs non réclamés 88 167 156 Actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires 12 705 144 167 616 12 070 11 639 Représenté par : Fonds non discrétionnaires Revenu cumulé détenu pour le versement futur des paiements d aide aux études 1 891 1 938 1 929 Dépôts des souscripteurs (note 6) 8 048 7 610 7 431 Subventions gouvernementales 2 227 2 122 1 924 Revenu tiré des subventions gouvernementales 459 424 370 Profits (pertes) latent(e)s 80 12 705 $ (24) (15) 12 070 $ 11 639 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. 1 Régime d épargne individuel

États du résultat global Pour les semestres clos les 30 avril 2015 et 2014 (en milliers de dollars canadiens) 30 avr. 2015 30 avr. 2014 Produits Intérêts aux fins d attribution aux comptes des souscripteurs 134 $ 127 $ Pertes réalisées à la vente de placements (8) (5) Variation des profits (pertes) latent(e)s 104 (8) Autres produits 5 235 114 Charges Frais d administration et frais de tenue de compte (note 3) 68 65 Frais de gestion de portefeuille 6 6 Frais au titre de la rémunération du fiduciaire et des droits de garde 3 4 77 75 Bénéfice net et bénéfice global attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires 158 $ 39 $ États de l évolution de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires Pour les semestres clos les 30 avril 2015 et 2014 (en milliers de dollars canadiens) 30 avr. 2015 30 avr. 2014 Actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires, au début de la période 12 070 $ 11 639 $ Bénéfice net et bénéfice global attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires 158 39 Transferts de régimes internes et externes 354 365 512 404 Encaissements Augmentation nette des dépôts des souscripteurs (note 6) 438 553 Subventions gouvernementales reçues (déduction faite des remboursements) 120 154 Décaissements Paiements aux bénéficiaires Paiements d aide aux études Subventions gouvernementales Remboursement des intérêts Total des paiements aux bénéficiaires Encaissements moins décaissements Variation de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires Actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires, à la fin de la période (278) (249) (151) (98) (6) (9) (435) (356) 123 351 635 755 12 705 $ 12 394 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. Régime d épargne individuel 2

Tableaux des flux de trésorerie Pour les semestres clos les 30 avril 2015 et 2014 (en milliers de dollars canadiens) 30 avr. 2015 30 avr. 2014 Activités d exploitation Bénéfice net et bénéfice global attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires 158 $ 39 $ Décaissement net provenant des transactions de placement (52) (1 683) Éléments sans incidence sur la trésorerie Pertes réalisées sur la vente de placements 8 5 Variation des profits (pertes) latent(e)s (104) 8 Variation du fonds de roulement d exploitation hors trésorerie Augmentation des intérêts courus et autres débiteurs (124) (169) Augmentation des subventions gouvernementales à recevoir (8) (4) (Diminution) augmentation des créditeurs, charges à payer et fonds des souscripteurs non réclamés (79) 9 Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation (201) (1 795) Activités de financement Transferts de régimes internes et externes 354 365 Subventions gouvernementales reçues (déduction faite des remboursements) 120 154 Augmentation nette des dépôts des souscripteurs (note 6) 438 553 Paiements aux bénéficiaires (435) (356) Flux de trésorerie liés aux activités de financement 477 716 Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 276 (1 079) Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début de la période 356 2 471 Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin de la période 632 $ 1 392 $ Information supplémentaire sur les flux de trésorerie : Produits d intérêts reçus 127 $ 110 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. 3 Régime d épargne individuel

Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille Au 30 avril 2015 (en milliers de dollars canadiens) Date Valeur Juste Coût Date Valeur Juste Coût Titre d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Titre d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Obligations Obligations (suite) Fédérales 28,5 % De sociétés 23,7 % (suite) Fiducie du Canada pour l habitation Bell Canada 2,75 % 15 juin 2016 425 434 439 3,35 % 18 juin 2019 110 116 114 1,85 15 déc. 2016 140 142 142 BMW Canada Inc. 2,05 15 juin 2017 195 200 198 2,39 27 nov. 2017 50 51 51 1,70 15 déc. 2017 215 219 219 2,33 26 sept. 2018 40 41 40 1,75 15 juin 2018 455 465 457 2,27 26 nov. 2018 10 10 10 2,00 15 déc. 2019 270 278 274 3,75 15 mars 2020 215 239 238 Caisse centrale Desjardins 1 977 1 967 2,80 19 nov. 2018 40 42 41 2,44 17 juill. 2019 40 41 40 Provinciales 39,3 % Banque Canadienne Impériale de Commerce Province de l Alberta 2,35 18 oct. 2017 50 51 51 1,70 15 déc. 2017 130 132 129 2,22 7 mars 2018 10 10 10 Province de la Colombie-Britannique 9,98 30 juin 2108 50 65 65 4,70 1 er déc. 2017 400 437 442 GE Capital Canada Province du Manitoba 2,42 31 mai 2018 50 51 51 2,05 1 er déc. 2016 50 51 51 Honda Canada Finance Inc. 1,85 5 sept. 2018 25 26 25 2,35 4 juin 2018 50 51 51 Province du Nouveau-Brunswick 1,63 12 août 2019 10 10 10 4,70 21 juill. 2016 140 146 149 Banque HSBC Canada 4,40 3 juin 2019 70 78 78 2,90 13 janv. 2017 40 41 41 Province de l Ontario 3,56 4 oct. 2017 50 52 52 4,40 8 mars 2016 385 397 417 2,49 13 mai 2019 50 51 50 4,30 8 mars 2017 220 233 238 Banque Nationale du Canada 4,20 8 mars 2018 70 76 77 2,69 21 août 2017 30 31 31 4,40 2 juin 2019 125 140 139 1,95 11 déc. 2017 30 30 30 Province de Québec 2,79 9 août 2018 30 31 31 4,50 1 er déc. 2016 450 475 482 1,74 3 mars 2020 20 20 20 4,50 1 er déc. 2017 269 293 294 OMERS Realty Corporation 4,50 1 er déc. 2019 100 114 116 2,50 5 juin 2018 20 21 20 Province de la Saskatchewan 2,47 12 nov. 2019 10 10 10 1,95 1 er mars 2019 130 134 130 Banque Royale du Canada 2 732 2 767 2,82 12 juill. 2018 40 42 41 Obligations 2,77 11 déc. 2018 50 52 51 De sociétés 23,7 % La Banque Toronto-Dominion Banque de Montréal 1,69 2 avr. 2020 30 30 30 2,24 11 déc. 2017 50 51 50 4,78 14 déc. 2105 20 21 21 3,21 13 sept. 2018 60 63 63 5,76 18 déc. 2106 20 22 22 3,12 19 sept. 2024 40 41 41 Toyota Credit Canada Inc. La Banque de Nouvelle-Écosse 2,75 18 juill. 2018 20 21 20 2,60 27 févr. 2017 20 20 20 2,48 19 nov. 2019 30 31 30 2,75 13 août 2018 10 10 10 1,80 19 févr. 2020 40 40 40 2,46 14 mars 2019 40 41 40 BCIMC Realty Corporation 2,79 2 août 2018 90 94 93 Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. Régime d épargne individuel 4

Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille (suite) Au 30 avril 2015 (en milliers de dollars canadiens) Date Valeur Juste Coût Titre d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Obligations (suite) De sociétés 23,7 % (suite) VW Credit Canada Inc. 2,90 % 1 er juin 2017 30 31 31 2,45 14 nov. 2017 30 31 30 2,80 20 août 2018 30 31 31 2,50 1 er oct. 2019 20 21 20 Wells Fargo Finance Canada 2,77 9 févr. 2017 40 41 41 2,78 15 nov. 2018 40 42 41 2,94 25 juill. 2019 40 42 41 1 644 1 626 Total des placements à revenu fixe 91,5 % 6 353 6 360 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8,5 % Total de l actif du portefeuille 100,0 % Répartition des placements (note 4) Subventions gouvernementales (annexe I) Trésorerie et équivalents de trésorerie (annexe I) Total du fonds de placement Représenté par : Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements, à la juste valeur 595 596 6 948 6 956 2 856 2 769 37 37 9 841 9 761 632 9 209 9 841 Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. 5 Régime d épargne individuel

Notes annexes Pour les semestres clos les 30 avril 2015 et 2014 (non audité, en milliers de dollars canadiens) Note 1. Nature des activités Note 2. Principales méthodes comptables Le Régime d épargne individuel de la Fiducie canadienne de bourses d études (le «Régime d épargne individuel» ou le «Régime») est a) Déclaration de conformité Les présents états financiers ont été préparés conformément aux un régime d épargne-études autogéré qui a été établi le 1 er octobre Normes internationales d information financière («IFRS»). Il 1999. L objectif du Régime est d aider les parents et d autres s agit des premiers états financiers intermédiaires du Régime particuliers à épargner en prévision des études postsecondaires de préparés conformément aux IFRS. Auparavant, le Régime leurs enfants. Le Régime est géré et distribué par Consultants préparait ses états financiers conformément aux principes C.S.T. inc. («C.C.S.T.»), une filiale en propriété exclusive de la comptables généralement reconnus du Canada (les «PCGR du Fondation fiduciaire canadienne de bourses d études Canada»). La date de transition aux IFRS (la «date de (la «Fondation»). Les bureaux du Régime sont situés au transition») est le 1 er novembre 2013. IFRS 1, Première 1600-2235 Sheppard Avenue East, Toronto (Ontario) Canada. application des Normes internationales d information financière Le souscripteur effectue des paiements dans un compte que le («IFRS 1»), a été appliquée. Les présents états financiers fiduciaire du Régime conserve au nom du bénéficiaire. Des intermédiaires ont également été préparés conformément à la paiements de frais de souscription sont prélevés de la cotisation Norme comptable internationale («IAS») 34, Information initiale versée par le souscripteur. Le capital cumulé pendant la durée financière intermédiaire. de la convention du régime d épargne-études (la «convention») est Une explication de l incidence de la transition aux IFRS sur remboursé au souscripteur en totalité ou en partie en tout temps à la la situation financière, la performance financière et les flux de demande du souscripteur. Un bénéficiaire est réputé être un étudiant trésorerie présentés par le Régime est fournie à la note 8. Les admissible lorsque la Fondation reçoit la preuve de l admission de cet méthodes comptables ont été choisies de manière à assurer la étudiant à un programme d études admissible suivi dans un conformité aux IFRS qui devraient être en vigueur le établissement admissible. Les paiements d aide aux études («PAE») 31 octobre 2015. Les méthodes comptables ont été appliquées versés à un bénéficiaire du Régime d épargne individuel sont de manière cohérente pour toutes les périodes présentées. déterminés par le souscripteur et sont payés à même le revenu réalisé Les présents états financiers ont été approuvés par le conseil sur le capital du souscripteur. d administration de la Fondation le 9 juin 2015. Les bénéficiaires peuvent avoir droit à un certain nombre de b) Base d évaluation subventions gouvernementales incluant le programme de la Les présents états financiers ont été préparés selon la méthode du Subvention canadienne pour l épargne-études (la «SCEE»), le Bon coût historique, à l exception des instruments financiers classés à d études canadien (le «BEC»), le régime Alberta Centennial la juste valeur par le biais du résultat net, qui sont évalués à la Education Savings («ACES»), l incitatif québécois à l épargnejuste valeur. études (l «IQEE») et la Subvention pour l épargne-études Avantage Saskatchewan («SAGES») (collectivement, les «subventions gouvernementales»). Le gouvernement de l Alberta a récemment c) Normes comptables futures La nouvelle norme comptable suivante a été publiée par annoncé qu aucune nouvelle subvention ne serait accordée en vertu l International Accounting Standards Board («IASB»). Cette du régime ACES après le 31 juillet 2015. nouvelle norme n est pas encore en vigueur, et le Régime n a Le Régime reçoit les subventions gouvernementales, qui sont pas terminé d en évaluer l incidence sur ses états financiers. créditées directement aux comptes des bénéficiaires, et il investit ces fonds conformément aux politiques de placement du Régime. Les IFRS 9, Instruments financiers («IFRS 9») subventions gouvernementales ainsi que le revenu de placement IFRS 9 a été publiée en novembre 2009 afin de remplacer réalisé sur celles-ci sont versés aux étudiants admissibles. IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Les conventions sont enregistrées auprès des autorités («IAS 39»). IFRS 9 s appliquera aux états financiers du gouvernementales compétentes, dans la mesure où tous les Régime à compter de l exercice 2019. renseignements requis ont été fournis et, après leur enregistrement, IFRS 9 présente de nouvelles exigences pour le classement elles sont régies par les règlements sur les régimes enregistrés et l évaluation des actifs financiers et réduit le nombre de d épargne-études (les «REEE») en vertu de la Loi de l impôt sur le classements par rapport à IAS 39. L approche d IFRS 9 se fonde revenu (Canada). Selon la législation fiscale actuelle, les intérêts sur la manière dont une entité gère ses instruments financiers crédités sur le capital d un souscripteur ne constituent pas un revenu dans le contexte de son modèle d affaires et sur les imposable pour celui-ci, sauf s ils sont retirés à titre de paiement de caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs revenu accumulé, sous réserve de certaines exigences d admissibilité. financiers. Les dépôts ne sont pas déductibles aux fins de l impôt sur le revenu et d) Instruments financiers ne sont pas imposables lorsqu ils sont remboursés au souscripteur. Les Le Régime comptabilise ses actifs financiers et ses passifs paiements versés à un bénéficiaire, y compris les PAE, les subventions financiers lorsqu il devient partie à un contrat. Les actifs gouvernementales et le revenu réalisé sur celles-ci, constitueront un financiers et les passifs financiers, à l exception de ceux qui sont revenu imposable pour ce bénéficiaire dans l année du versement. classés à la juste valeur par le biais du résultat net, sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction au moment de la comptabilisation initiale. Les actifs financiers et les passifs financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du Régime d épargne individuel 6

Notes annexes (suite) Pour les semestres clos les 30 avril 2015 et 2014 (non audité, en milliers de dollars canadiens) Note 2. Principales méthodes comptables (suite) e) Évaluation des placements Les placements à la juste valeur incluent les types de titres suivants : les obligations, les titres du marché monétaire et les fonds négociés en Bourse. d) Instruments financiers (suite) La juste valeur des titres à revenu fixe qui ne sont pas résultat net sont évalués à la juste valeur au moment de la comptabilisation initiale, et les coûts de transaction sont passés en charges à mesure qu ils sont engagés. Les placements à la juste valeur ont été désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. L évaluation au cours des périodes ultérieures sera déterminée en fonction du classement de l instrument financier. Les actifs financiers et les passifs financiers du Régime sont classés comme suit : négociés sur le marché est évaluée soit à l aide du cours acheteur moyen de plusieurs courtiers, soit au moyen de la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels aux taux courants du marché. Les intérêts courus à la date de clôture sont inclus au poste Intérêts courus et autres débiteurs. La juste valeur des titres négociés sur un marché actif est évaluée en fonction du cours acheteur à la date de clôture. La note 7 fournit d autres indications à propos des évaluations de la juste valeur. Actif financier ou passif financier Classement f) Opérations de placement et constatation des produits Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de la Placements, à la juste valeur À la juste valeur par le biais du résultat transaction. Les intérêts aux fins d attribution aux comptes des net i) souscripteurs correspondent aux intérêts au taux nominal reçus Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et créances ii) par le Régime et comptabilisés selon la méthode de la Intérêts courus et autres débiteurs Prêts et créances ii) comptabilité d engagement. Le Régime n amortit pas les Débiteurs pour les titres vendus Prêts et créances ii) surcotes payées ou les décotes reçues à l achat de titres à revenu Créditeurs, charges à payer et fonds de souscripteurs non réclamés Autres passifs financiers iii) fixe. Les profits (pertes) réalisés à la vente de placements et la Créditeurs pour les titres achetés Autres passifs financiers iii) variation des profits (pertes) latents sur les placements sont calculés en se rapportant au coût moyen des placements i) connexes et sont constatés dans la période au cours de laquelle Les actifs financiers sont classés comme étant à la juste ces profits (pertes) surviennent. valeur par le biais du résultat net lorsqu ils sont acquis principalement à des fins de transaction, s ils sont désignés à cette fin par la direction. Les actifs financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à la g) Dépôts des souscripteurs, frais de souscription et frais de tenue de compte Les dépôts des souscripteurs comprennent les montants reçus de juste valeur, et les variations sont comptabilisées au poste ces derniers, et ils excluent les montants futurs à recevoir en Bénéfice net et bénéfice global attribuable aux vertu des conventions en vigueur. Des frais de souscription sont souscripteurs et aux bénéficiaires. exigés et font partie de la cotisation initiale en vertu de chaque ii) Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés convention. Les frais de souscription perçus au cours de la assortis de paiements déterminés ou déterminables qui ne période sont versés à C.C.S.T. sont pas cotés sur un marché actif. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont h) Impôt sur le résultat comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux Le Régime est exonéré d impôt sur le résultat en vertu de d intérêt effectif. Les prêts et créances sont soumis à un l article 146.1 de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). test de dépréciation lorsqu ils sont en souffrance, ou qu il i) Trésorerie et équivalents de trésorerie existe d autres indications objectives qu une contrepartie La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent les titres donnée ne respectera pas ses obligations contractuelles. dont l échéance se situe à 90 jours ou moins de la date iii) Les autres passifs financiers ne constituent pas des passifs de l achat. dérivés ou ne sont pas classés à la juste valeur par le biais du résultat net. Après la comptabilisation initiale, les j) Estimations et jugements comptables critiques autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti Dans le cadre de la préparation des états financiers, la direction selon la méthode du taux d intérêt effectif. de C.C.S.T. a recours à des estimations et à des jugements qui influent sur les montants comptabilisés et présentés dans les états La méthode du taux d intérêt effectif est une méthode de financiers. Ces estimations et ces jugements ont une incidence calcul du coût amorti d un instrument financier et d affectation directe sur l évaluation des transactions et des soldes des intérêts au cours de la période visée. Le taux d intérêt comptabilisés dans les états financiers. De par leur nature, ces effectif correspond au taux qui actualise les flux de trésorerie estimations et ces jugements font l objet d une incertitude futurs estimatifs (y compris tous les coûts de transaction et des relative à la mesure, et les résultats réels pourraient être autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue de différents. l instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette à la comptabilisation initiale. 7 Régime d épargne individuel

Notes annexes (suite) Pour les semestres clos les 30 avril 2015 et 2014 (non audité, en milliers de dollars canadiens) Note 3. Transactions entre parties liées Les transactions entre parties liées sont évaluées à la valeur d échange, qui correspond au montant dont ont convenu les parties. a) Distribution et administration du Régime La Fondation, qui parraine le Régime, a confié à C.C.S.T., en Dans le cours normal des activités, le Régime peut être exposé à une variété de risques découlant des instruments financiers. Les expositions du Régime à de tels risques sont concentrées dans ses qualité de gestionnaire de fonds d investissement et de courtier avoirs investis et sont liées au risque de taux d intérêt, au risque de de régimes de bourses d études, la responsabilité d administrer et crédit et au risque de liquidité. de distribuer, respectivement, le Régime. Les conventions sont Le processus de gestion de risques du Régime inclut la renouvelables annuellement le 1 er novembre. Les frais surveillance de la conformité avec la politique de placement du d administration et frais de tenue de compte sont versés à la Régime. Le Régime gère les effets de ces risques financiers sur le Fondation. Les frais d administration sont des frais annuels de rendement du portefeuille du Régime en engageant et en 1 % du total du capital, des subventions gouvernementales et du supervisant des gestionnaires de placement professionnels externes. revenu réalisé sur celles-ci. Les gestionnaires de placement examinent régulièrement les positions Au cours du semestre clos le 30 avril 2015, un montant de du Régime et les événements survenus sur le marché, et gèrent le 68 $ a été comptabilisé à titre de frais de tenue de compte et de portefeuille de placement en respectant les limites imposées par la frais d administration (65 $ en 2014). Les frais d administration politique et le mandat de placement. et les frais de tenue de compte inclus au poste Créditeurs, a) Risque du marché charges à payer et fonds de souscripteurs non réclamés au i. Risque de taux d intérêt 30 avril 2015 s élèvent à 5 $ (5 $ au 31 octobre 2014 et 4 $ au Le risque de taux d intérêt est le risque d une diminution du 1 er novembre 2013). rendement du Régime sur les placements portant intérêt Les frais de souscription versés par les souscripteurs à même résultant des fluctuations des taux d intérêt sur le marché. Il leurs cotisations initiales sont versés à C.C.S.T. à titre de existe une relation inverse entre les variations des taux rémunération pour la vente et la distribution de régimes d intérêt et les variations de la juste valeur des obligations. Ce d épargne. risque est activement géré en utilisant la duration, l analyse de Au cours du semestre clos le 30 avril 2015, un montant de la courbe des taux et la sélection de secteur et de crédit. Le 8$ a été versé à C.C.S.T. à même les frais de souscription risque lié aux changements dans les taux d intérêt est réduit perçus (14 $ en 2014). Les montants connexes inclus au poste pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie en raison de Créditeurs au 30 avril 2015 s élèvent à 121 $ (121 $ au leur nature à court terme. 31 octobre 2014 et 12 $ au 1 er novembre 2013). Les avoirs du Régime en titres de créance par date b) Honoraires versés pour la supervision et l encadrement des d échéance sont les suivants : gestionnaires de portefeuille Titres de créance % du total Le poste Frais de gestion de portefeuille des états du résultat par date d échéance du fonds de placement global comprend un montant de 1 $ (1 $ en 2014) facturé par C.C.S.T. au titre des charges engagées pour la supervision et 30 avr. 31 oct. 1 er nov. l encadrement des gestionnaires de portefeuille. Le poste 2015 2014 2013 Créditeurs, charges à payer et fonds de souscripteurs non Moins de 1 an 12 % 4 % 33 % réclamés comprend un montant de 1 $ payable à C.C.S.T. au De 1 an à 3 ans 41 % 43 % 33 % 30 avril 2015 (néant au 31 octobre 2014 et néant au De 3 à 5 ans 30 % 35 % 22 % 1 er novembre 2013) relativement à ces charges. Plus de 5 ans 12 % 13 % 12 % Note 4. Avoirs investis Les avoirs investis sont présentés dans le Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille, et l annexe I du tableau, qui est expliquée ci-dessous. Les subventions gouvernementales sont investies dans un fonds distinct avec les subventions gouvernementales d autres REEE administrés par C.C.S.T. Le capital reçu au titre des subventions gouvernementales et le revenu réalisé sur celles-ci sont inscrits séparément pour chaque convention de souscripteur. Les avoirs investis sont répartis entre tous les Régimes en fonction de la quote-part de capital et de revenu attribuable aux conventions dans chaque régime (se reporter à l Annexe I du Tableau complémentaire I). Note 5. Risques liés aux instruments financiers Total des titres de créance 95 % 95 % 100 % Au 30 avril 2015, si les taux d intérêt en vigueur avaient augmenté de 1 %, le montant total du fonds de placement de 9 841 $ (9 403 $ au 31 octobre 2014 et 9 688 $ au 1 er novembre 2013), tel qu il est indiqué dans le Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille, aurait diminué de 311 $ (265 $ au 31 octobre 2014 et 214 $ au 1 er novembre 2013). Si les taux d intérêt en vigueur avaient diminué de 1 %, le montant total du fonds de placement aurait augmenté de 350 $ (298 $ au 31 octobre 2014 et 231 $ au 1 er novembre 2013). Cette variation de 1 % présume un changement parallèle dans la courbe des taux alors que toutes les autres variables demeurent constantes. Régime d épargne individuel 8

Notes annexes (suite) Pour les semestres clos les 30 avril 2015 et 2014 (non audité, en milliers de dollars canadiens) Note 5. Risques liés aux instruments financiers (suite) L exposition du Régime au risque de crédit est résumée ci-dessous : 30 avril 2015 31 octobre 2014 1 er novembre 2013 % du total % du total % du total a) Risque du marché (suite) du fonds de Montant du fonds de Montant du fonds de Montant i. Risque de taux d intérêt (suite) Notation placement (en milliers) placement (en milliers) placement (en milliers) Dans la pratique, les résultats réels pourraient différer de AAA 31 % 3 041 $ 32 % 3 019 $ 36 % 3 444 $ façon importante. AA/AAH/AAL 32 % 3 170 36 % 3 347 20 % 1 986 ii. Autre risque de prix A/AH/AL 25 % 2 436 23 % 2 173 16 % 1 586 L autre risque de prix est le risque que la valeur d un BBB 0% 11 0 % 9 instrument financier fluctue à la suite de changements dans R-1 4% 392 2 % 197 20 % 1 933 les cours du marché, autres que ceux résultant du risque de Non coté à court taux d intérêt. Les facteurs propres à un placement terme 3% 255 2 % 161 8 % 739 individuel, son émetteur ou d autres facteurs ayant un effet sur tous les instruments négociés sur un marché ou sur un segment de marché ont une incidence sur ce risque. La catégorie d actifs qui est la plus touchée par ce risque est Total des titres de créance 95 % 9 305 $ 95 % 8 906 $ 100 % 9 688 $ celle des fonds négociés en Bourse au sein desquels sont Le Dominion Bond Rating Service («DBRS») a été la regroupés les subventions gouvernementales, qui représente source principale pour l obtention de notations. Les sources 5 % (5 % au 31 octobre 2014 et néant au 1 er novembre 2013) secondaires utilisées incluent Standard & Poor s Financial du montant total du fonds de placement au 30 avril 2015. Au 30 avril 2015, si les prix des actions et des indices sous-jacents avaient augmenté ou diminué de 1 % et que c) Services LLC et Moody s Investors Service, Inc. Risque de liquidité toutes les autres variables étaient restées constantes, le montant du total du fonds de placement indiqué dans le Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille aurait augmenté ou diminué d approximativement 5 $ (5 $ au 31 octobre 2014 et néant au 1 er novembre 2013). Dans la pratique, les résultats réels pourraient différer de façon importante. b) Risque de crédit Le risque de crédit se rapporte à la capacité de l émetteur de titres de créance d effectuer des paiements d intérêt et de rembourser le capital. Le portefeuille du Régime comprend des obligations émises ou garanties par les gouvernements fédéral et provinciaux et des instruments de créance de sociétés assortis d une notation minimale approuvée établie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Le Régime a une concentration de placements dans des obligations émises et garanties par le gouvernement qui sont considérées comme des placements de haute qualité de crédit, ce qui atténue le risque de crédit. Le risque de liquidité est le risque que le Régime ne soit pas en mesure de respecter ses obligations financières lorsqu elles deviennent exigibles. L exposition du Régime au risque de liquidité est concentrée dans les remboursements de capital aux souscripteurs et les PAE aux bénéficiaires. Le Régime investit principalement dans des titres qui sont négociés sur des marchés actifs et peuvent être facilement vendus. Le Régime conserve suffisamment de positions de trésorerie et d équivalents de trésorerie pour répondre aux exigences de liquidité en utilisant des modèles de prévisions de trésorerie qui reflètent la répartition des échéances des dépôts des souscripteurs et des intérêts cumulés. Tous les autres passifs financiers sont à court terme et sont payables dans un délai de un an. d) Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur d un instrument financier fluctue en raison de changements survenus dans les taux de change. Le total de l actif du portefeuille du Régime et les subventions gouvernementales du Régime contiennent des fonds négociés en Bourse qui investissent dans des actions américaines et qui sont couverts par rapport au dollar canadien par leur fournisseur. 9 Régime d épargne individuel

Notes annexes (suite) Pour les semestres clos les 30 avril 2015 et 2014 (non audité, en milliers de dollars canadiens) Note 6. Dépôts des souscripteurs Actifs évalués à la juste valeur au 30 avril 2015 La variation des dépôts des souscripteurs pour les semestres clos les Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 30 avril 2015 et 2014 est la suivante : Trésorerie et équivalents de trésorerie 632 $ $ $ 632 $ 30 avril 2015 30 avril 2014 Placements, à la juste Paiements des souscripteurs 934 $ 1 090 $ valeur : Principaux transferts interrégimes 406 449 Titres à revenu fixe 8 673 8 673 Remboursement du capital (902) (986) Fonds négociés en Bourse 536 536 Augmentation nette des dépôts des souscripteurs 438 553 Total du fonds de Solde, au début de la période 7 610 7 431 placement 1 168 $ 8 673 $ $ 9 841 $ Solde, à la fin de la période 8 048 $ 7 984 $ Actifs évalués à la juste valeur au 31 octobre 2014 Note 7. Évaluation à la juste valeur et informations à fournir Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Trésorerie et équivalents de trésorerie 356 $ $ $ 356 $ Placements, à la juste valeur : Les justes valeurs estimatives utilisées aux fins de l évaluation et des informations à fournir se rapprochent des montants qui seraient obtenus pour la vente d un actif, ou payés pour le règlement d un Titres à revenu fixe 8 550 8 550 passif, dans le cadre d une transaction normale entre des intervenants Fonds négociés en du marché. Bourse 497 497 Les valeurs comptables des autres instruments financiers, comme Total du fonds de la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les intérêts courus et placement autres débiteurs, les débiteurs pour les titres vendus, les subventions 853 $ 8 550 $ $ 9 403 $ gouvernementales à recevoir, les créditeurs, les charges à payer et Actifs évalués à la juste valeur au 1 er novembre 2013 fonds de souscripteurs non réclamés ainsi que les créditeurs pour les titres achetés, se rapprochent de leur juste valeur en raison de leur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total nature à court terme. Trésorerie et équivalents Le tableau suivant présente les niveaux de la hiérarchie de la juste de trésorerie 2 471 $ $ $ 2 471 $ valeur auxquels les instruments financiers du Régime qui ont été Placements, à la juste comptabilisés à la juste valeur dans les états de la situation financière valeur : ont été classés comme suit : Titres à revenu fixe 7 217 7 217 i. Les instruments financiers classés au niveau 1 sont évalués en utilisant les cours du marché. Total du fonds de ii. Les instruments financiers classés au niveau 2 sont évalués en placement 2 471 $ 7 217 $ $ 9 688 $ utilisant des données directement ou indirectement observables. Aucun transfert n a été effectué entre les niveaux 1 ou 2 pour le iii. Les instruments financiers classés au niveau 3 sont évalués en semestre clos le 30 avril 2015 et l exercice clos le 31 octobre 2014. utilisant des données non observables (ce qui comprend l utilisation d hypothèses fondées sur la meilleure information disponible). Total Régime d épargne individuel 10

Notes annexes (suite) Pour les semestres clos les 30 avril 2015 et 2014 (non audité, en milliers de dollars canadiens) Note 8. Transition aux IFRS L adoption des IFRS n a pas donné lieu à d autres changements aux méthodes comptables du Régime par rapport a) Aperçu à ses plus récents états financiers annuels préparés selon les Les présents états financiers intermédiaires du Régime sont les PCGR du Canada. À l exception du reclassement des dépôts premiers à avoir été préparés conformément à IAS 34 à l aide de des souscripteurs, l adoption des IFRS n a pas influé autrement méthodes comptables conformes aux IFRS. Les méthodes sur la présentation ou l évaluation des actifs du Régime, ni sur comptables ont été choisies de manière à assurer la conformité ses passifs, sur le total de ses capitaux propres, sur son bénéfice aux IFRS qui devraient être en vigueur le 31 octobre 2015, ou sur ses charges. c est-à-dire à la première date de présentation de l information annuelle du Régime selon les IFRS. Auparavant, le Régime d) Rapprochement de l actif net et du bénéfice global préparait ses états financiers intermédiaires et annuels selon les 31 octobre 1 er novembre 2014 2013 PCGR du Canada. Comme les normes et interprétations relatives aux IFRS Actif net disponible pour les paiements d aide aux sont sujettes à changement, les méthodes comptables de études en vertu des PCGR du Canada 4 460 $ 4 208 $ l exercice qui concernent les présents états financiers Reclassement des dépôts des souscripteurs 7 610 7 431 intermédiaires seront finalisées lors de la préparation des Actif net attribuable aux souscripteurs et aux premiers états financiers annuels conformes aux IFRS pour bénéficiaires en vertu des IFRS 12 070 $ 11 639 $ l exercice se clôturant le 31 octobre 2015. b) Première application des IFRS L adoption des IFRS exige l application d IFRS 1, qui fournit des directives pour l adoption initiale des IFRS par une entité. IFRS 1 exige généralement l application rétrospective de toutes les IFRS en vigueur à la fin de la première période annuelle de présentation de l information financière en vertu des IFRS de l entité. IFRS 1 prévoit toutefois certaines exemptions facultatives et exceptions obligatoires à ce traitement rétrospectif. Le Régime a choisi d appliquer une exemption facultative et d ainsi désigner ses placement à la juste valeur par le biais du résultat net à la date de transition (le 1 er novembre 2013). Les placements à la juste valeur et les placements à court terme étaient auparavant comptabilisés à la juste valeur en vertu des PCGR du Canada, comme l exige la Note d orientation concernant la comptabilité 18, Sociétés de placement. Cette désignation n a pas influé sur les états financiers du Régime lors de l adoption des IFRS. Le Régime n applique aucune autre exemption facultative en vertu d IFRS 1. Il est interdit en vertu d IFRS 1 de modifier des estimations qui avaient été posées précédemment. Les estimations utilisées dans la préparation de l état de la situation financière d ouverture en IFRS du Régime, ainsi que dans la préparation d autres informations comparatives retraitées pour respecter les IFRS, concordent avec celles qui avaient été formulées précédemment en vertu des PCGR du Canada. c) Changements de méthodes comptables Conformément à IAS 32, Instruments financiers : Présentation, les dépôts des souscripteurs sont classés conjointement à d autres montants à verser aux souscripteurs et aux bénéficiaires au sein du poste Actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires. Ces montants étaient précédemment présentés en tant que passifs en vertu des PCGR du Canada. L adoption des IFRS n a pas eu d incidence sur le bénéfice net et le bénéfice global attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires. Par conséquent, aucun rapprochement n a été fourni. 11 Régime d épargne individuel

Subventions gouvernementales Annexe I du Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille Au 30 avril 2015 (en milliers de dollars canadiens) Date Valeur Juste Coût Date Valeur Juste Coût Titre d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Titre d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Obligations Obligations (suite) Fédérales 27,6 % Municipales et provinciales 44,5 % (suite) Gouvernement du Canada Province du Manitoba 0,60 % 21 mai 2015 210 210 210 1,85 % 5 sept. 2018 2 288 2 341 2 281 0,64 16 juill. 2015 335 334 334 5,50 15 nov. 2018 1 000 1 148 1 154 3,00 1 er déc. 2015 5 000 5 066 5 132 1,42 2 avr. 2019 3 853 3 867 3 858 1,25 1 er févr. 2016 1 230 1 235 1 234 3,85 1 er déc. 2021 4 700 5 301 5 111 0,00 1 er avril 2016 931 514 514 4,40 5 sept. 2025 2 800 3 323 3 148 1,48 15 mars 2017 11 206 11 275 11 310 4,10 5 mars 2041 2 900 3 448 3 163 1,50 1 sept. 2017 13 958 14 225 14 041 3,35 5 mars 2043 1 300 1 374 1 298 2,05 15 juin 2018 31 856 32 822 32 278 4,05 5 sept. 2045 11 150 13 382 13 263 1,75 15 juin 2019 15 610 16 066 16 026 1,75 1 er juill. 2019 2 567 2 498 2 452 Province du Nouveau-Brunswick 0,00 1 er févr. 2020 3 776 3 770 3 751 4,45 26 mars 2018 7 255 7 934 7 895 2,75 1 er juin 2022 1 415 1 556 1 498 4,40 3 juin 2019 20 640 23 126 22 941 1,50 1 er juin 2023 3 400 3 424 3 221 2,85 2 juin 2023 8 850 9 297 8 677 2,50 1 er juin 2024 8 030 8 714 8 106 3,65 3 juin 2024 6 680 7 412 7 004 5,75 1 er juin 2033 700 1 091 987 6,47 30 nov. 2027 6 244 7 816 7 746 5,00 1 er juin 2037 12 210 18 329 16 418 5,65 27 déc. 2028 1 195 1 589 1 466 4,00 1 er juin 2041 8 524 11 563 10 522 5,50 27 janv. 2034 13 900 18 803 16 354 3,50 1 er déc. 2045 3 200 4 135 4 280 4,65 26 sept. 2035 710 880 739 Fiducie du Canada pour l habitation Province de Terre-Neuve-et-Labrador 2,45 15 déc. 2015 5 000 5 052 5 092 2,30 2 juin 2025 2 600 2 570 2 588 2,75 15 juin 2016 48 967 50 024 50 398 3,83 1 er juin 2037 4 000 4 777 4 414 1,33 15 sept. 2016 39 108 39 219 39 298 Province de la Nouvelle-Écosse 1,85 15 déc. 2016 13 700 13 920 13 882 4,60 18 août 2016 1 055 1 105 1 132 2,05 15 juin 2017 14 390 14 734 14 732 5,80 1 er juin 2033 1 775 2 474 2 160 1,34 15 mars 2018 33 831 33 957 34 032 4,40 1 er juin 2042 1 600 1 969 1 813 1,75 15 juin 2018 1 220 1 246 1 227 4,10 15 déc. 2018 4 832 5 337 5 405 Province de l Ontario 3,75 15 mars 2020 3 026 3 367 3 323 4,40 8 mars 2016 9 905 10 202 10 415 3,80 15 juin 2021 130 147 144 3,20 8 sept. 2016 6 840 7 052 7 024 2,65 15 mars 2022 3 002 3 194 3 069 4,30 8 mars 2017 9 352 9 924 9 569 1,90 8 sept. 2017 9 445 9 636 9 482 307 024 302 916 4,20 8 mars 2018 10 246 11 130 11 175 Municipales et provinciales 44,5 % 4,40 2 juin 2019 6 370 7 147 6 899 Alberta Capital Finance 4,20 2 juin 2020 8 265 9 343 8 905 4,45 15 déc. 2025 1 500 1 798 1 712 4,00 2 juin 2021 5 765 6 524 6 180 3,15 2 juin 2022 9 717 10 503 10 036 Province de l Alberta 2,85 2 juin 2023 8 990 9 489 8 761 1,38 27 mai 2016 16 522 16 570 16 572 3,50 2 juin 2024 4 890 5 400 5 053 4,00 1 er déc. 2019 155 173 171 7,60 2 juin 2027 2 545 3 898 3 655 2,55 15 déc. 2022 4 746 4 960 4 772 6,20 2 juin 2031 6 500 9 369 8 746 3,90 1 er déc. 2033 1 972 2 279 2 120 5,60 2 juin 2035 2 195 3 080 2 509 3,45 1 er déc. 2043 995 1 089 1 043 4,70 2 juin 2037 6 796 8 682 7 755 Province de la Colombie-Britannique 4,60 2 juin 2039 4 540 5 777 5 249 4,70 1 er déc. 2017 22 380 24 473 24 706 4,65 2 juin 2041 12 015 15 503 14 497 3,70 18 déc. 2020 3 200 3 573 3 475 3,50 2 juin 2043 2 400 2 609 2 729 3,30 18 déc. 2023 15 530 17 068 16 098 5,70 18 juin 2029 1 700 2 330 2 195 6,35 18 juin 2031 4 100 6 065 5 718 4,70 18 juin 2037 4 920 6 389 6 017 4,30 18 juin 2042 15 980 20 097 18 384 3,20 18 juin 2044 1 000 1 056 956 Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. Régime d épargne individuel 12

Subventions gouvernementales (suite) Annexe I du Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille Au 30 avril 2015 (en milliers de dollars canadiens) Date Valeur Juste Coût Date Valeur Juste Coût Titre d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Titre d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Obligations (suite) Obligations (suite) Municipales et provinciales 44,5 % (suite) De sociétés 8,1 % (suite) Province de Québec Enbridge Inc. 5,00 % 1 er déc. 2015 27 140 27 791 29 276 1,73% 13 mars 2017 792 789 787 4,50 1 er déc. 2016 4 278 4 518 4 638 EUROFIMA 4,50 1 er déc. 2017 9 396 10 218 10 324 4,55 30 mars 2027 913 1 045 1 022 4,50 1 er déc. 2019 26 580 30 206 29 337 4,50 1 er déc. 2020 6 760 7 796 7 144 GE Capital Canada 4,25 1 er déc. 2021 3 479 4 005 3 845 1,62 15 févr. 2022 1 966 1 952 1 803 3,75 1 er sept. 2024 7 000 7 871 7 431 2,47 6 févr. 2023 3 071 3 221 3 006 6,25 1 er juin 2032 6 658 9 683 8 996 Autorité aéroportuaire du Grand Toronto 5,75 1 er déc. 2036 1 690 2 419 1 974 6,45 30 juill. 2029 2 233 2 867 2 745 5,00 1 er déc. 2038 2 940 3 899 3 045 5,00 1 er déc. 2041 3 419 4 599 4 211 KRC Holdings Inc. Province de la Saskatchewan 3,86 4 août 2020 571 606 599 3,20 3 juin 2024 80 87 83 Kreditanstalt Fur Wideraufbau Global 6,40 5 sept. 2031 2 400 3 554 3 351 5,05 4 févr. 2025 1 196 1 456 1 474 493 770 474 438 Les Compagnies Loblaw limitée De sociétés 8,1 % 5,90 18 janv. 2036 383 461 466 407 East Development Group Maritimes and Northeast Pipelines 2,81 18 déc. 2016 375 378 380 4,34 30 nov. 2019 3 077 3 177 3 180 407 International Inc. 6,90 30 nov. 2019 827 921 934 6,75 27 juill. 2039 1 293 1 748 1 576 Master Credit Card Trust Arrow Lakes Power Corp. 1,95 15 juill. 2056 36 36 36 5,52 5 avr. 2041 847 1 017 847 Milit-Air Inc. BAA Funding Ltd. 5,75 30 juin 2019 2 443 2 669 2 677 4,00 3 juill. 2019 42 45 45 Morgan Stanley Bank Nederlandse Gemeenten 3,13 5 août 2021 1 396 1 437 1 391 5,15 7 mars 2025 143 170 170 NAV Canada Bankers Hall LP 7,56 1 er mars 2027 3 444 4 528 4 335 4,38 20 nov. 2023 2 552 2 725 2 552 North Battleford Power L.P. Banque Canadienne Impériale de Commerce 4,96 31 déc. 2032 891 1 024 891 0,83 5 août 2015 150 149 149 Ontrea Inc. 1,54 14 juill. 2016 564 565 565 4,62 9 avr. 2018 2 010 2 021 2 061 1,11 11 août 2016 283 283 283 Ornge Issuer Trust Le Chemin de Fer Canadien Pacifique 5,73 11 juin 2034 3 465 4 114 3 935 6,91 1 er oct. 2024 510 396 400 Pearson International Fuel Facilities Corporation SRC 5,09 9 mars 2032 2 245 2 436 2 407 4,69 15 mai 2027 4 100 4 769 4 428 Office d investissement des régimes de pension du secteur public Cogeco Cable Inc. 3,27 12 juin 2020 2 866 2 989 2 866 4,18 26 mai 2023 1 469 1 568 1 528 Banque Royale du Canada CSS Partnership 1,49 11 févr. 2020 2 622 2 625 2 622 6,92 31 juill. 2042 2 201 2 943 2 818 1,32 23 mars 2020 7 624 7 579 7 624 DEPFA ACS Bank Shaw Communications Inc. 5,25 31 mars 2025 1 741 2 075 2 161 6,75 9 nov. 2039 1 525 1 919 1 869 4,90 24 août 2035 1 748 2 064 2 161 SP1 LP 3,21 15 juin 2019 3 026 2 961 2 870 Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. 13 Régime d épargne individuel

Subventions gouvernementales (suite) Annexe I du Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille Au 30 avril 2015 (en milliers de dollars canadiens) Date Valeur Juste Coût Titre d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Obligations (suite) De sociétés 8,1 % (suite) La Banque Toronto-Dominion 1,08 % 21 avr. 2016 402 402 402 Transcanada Pipelines Ltd. 11,80 20 nov. 2020 1 994 2 951 3 033 8,05 17 févr. 2039 1 553 2 497 2 492 University Health Network 5,64 8 déc. 2022 6 544 7 508 7 503 University of Ontario Institute of Technology 6,34 15 oct. 2034 206 253 237 WTH Car Rental ULC 2,54 20 août 2019 2 960 3 037 2 960 90 376 88 290 Total des placements à revenu fixe 80,2 % 891 170 865 644 Fonds communs d actions FINB BMO S&P 500 couvert en dollars canadiens 2 293 73 500 69 661 FINB BMO S&P/TSX composé plafonné 1 417 29 126 28 914 ishares Core S&P 500 Hedged to CAD Index ETF 2 981 71 836 67 514 ishares Core S&P/TSX Capped Composite Index ETF 1 290 31 090 31 251 Total des actions 18,5 % 205 552 197 340 Total des placements 98,7 % 1 096 722 1 062 984 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1,3 % 14 111 14 111 Total de l actif du portefeuille 100,0 % 1 110 833 1 077 095 Répartition des placements de subventions gouvernementales Régime d épargne collectif de 2001 804 299 779 829 Régime d épargne familial 69 870 67 744 Régime d épargne individuel 2 856 2 769 Régime d épargne collectif 188 976 182 930 Plan traditionnel 28 945 27 993 Plan II 1 776 1 719 1 096 722 1 062 984 Répartition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Régime d épargne collectif de 2001 10 352 10 352 Régime d épargne familial 899 899 Régime d épargne individuel 37 37 Régime d épargne collectif 2 428 2 428 Plan traditionnel 372 372 Plan II 23 23 14 111 14 111 Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. Régime d épargne individuel 14

Plan canadien de bourses d études