Région Poitou-Charentes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Région Poitou-Charentes M 71 Compte Administratif 2010

Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 - Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 - Exécution du budget 90 - Opérations ventilées II - Présentation générale du compte administratif Vue d'ensemble du budget B- Section de fonctionnement 93 - Opérations ventilées Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Autorisations de programme et crédits de paiement 1 - Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel Autorisations d'engagement et crédit de paiement 2 - Equilibre financier du compte administratif Eléments du bilan - Etat de la dette 3 - Balance générale du compte administratif Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions III - Vote du compte administratif A - Section d'investissement Vue d'ensemble 90 -Opérations ventilées - Etat de répartition des charges Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties Eléments du bilan - Equilibre des opérations financières Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA Etat des engagements donnés - Engagements reçus Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale - 92 - Opérations non ventilées Services ferroviaires régionaux de voyageurs Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble Etat du personnel Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements publics créés 93 - Opérations ventilées 94 - Opérations non ventilées La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis. Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement financier Décisions en matière de taux de contributions directes - Signatures Autres éléments d information Actions de formation des élus au 31/12/N Liste des grades ou emplois à inscrire Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Fonds reçus et versés par le délégataire Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement

I - INFORMATIONS GENERALES 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES I 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 1 739 780 1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 244,45 Population fictive 2. Produit des impositions directes / Population 68,91 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 314,63 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / Population 28,05 la région 5. Encours de la dette / Population 176,29 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / Population 81,77 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 23,21% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,88% 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 82,03% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 8,92% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 56,03% INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. 4332-5 du CGCT (2) Région Pour mémoire, la moyenne nationale (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L 4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Mode d'affichage de la colonne 'Vote'

Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET 816 596 138,56 928 014 533,18 Investissement 332 546 638,80 329 334 433,37-111 128 244,05 001-114 340 449,48 (1) Dont 1068 105 363 851,06 Fonctionnement 484 049 499,76 598 680 099,81 24 778 890,24 002 (2) 139 409 490,29 (1) RESULTAT N 25 069 040,81 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. Chap. /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL Libellé I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Dépenses engagées non mandatées (I) SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la facutlé, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compreis dans uenap selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET I 2 Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II III+IV 46 000 000,00 46 000 000,00 71 069 040,81 I III 46 000 000,00 46 000 000,00-68 340 449,48 II IV 139 409 490,29 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER (1) RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Section d'investissement - Total (III) 46 000 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 46 000 000,00 Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 332 546 638,80 329 334 433,37 484 049 499,76 598 680 099,81 TOTAL DU BUDGET 816 596 138,56 928 014 533,18 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT 269 407 213,42 63 139 425,38 258 725 282,76 70 609 150,61 SECTION DE FONCTIONNEMENT 425 285 084,80 58 764 414,96 547 385 410,08 51 294 689,73 TOTAL BUDGET 694 692 298,22 121 903 840,34 806 110 692,84 121 903 840,34 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS 111 128 244,05 24 778 890,24 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL II 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs (BP+DM+restes (mandats et 31/12 DEPENSES NON VENTILE 0 reportés à réaliser n-1) titres émis) IMPREVUES (3) (3) SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES 189 000 422,76 5 000 000,00 23 893 917,17 AE VOTEES 331 922 103,75 9 099 000,00 17 958 151,49 DEPENSES D' INVESTISSEMENT 111 128 244,05 458 753 448,91 332 546 638,80 143 101 440,44 13 905 707,28 90 OPERATIONS VENTILEES 240 924 289,31 189 445 198,36 13 905 707,28 - en AP/CP 240 253 751,47 189 052 062,73 13 905 707,28 - hors AP/CP 359 540,00 359 540,00 - Opérations pour comptes de tiers 310 997,84 33 595,63 92 OPERATIONS NON VENTILEES 217 829 159,60 143 101 440,44 143 101 440,44 001 Solde d'exécution reporté N-1 111 128 244,05 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES D'INVESTISSEMENT 569 881 692,96 329 334 433,37 46 000 000,00 (1) 330 923 970,56 17 400 713,71 90 OPERATIONS VENTILEES 36 717 417,00 44 410 462,81 17 400 713,71 - Recettes affectées 36 587 417,00 44 076 359,32 17 400 713,71 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 130 000,00 334 103,49 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 344 597 767,92 179 560 119,50 46 000 000,00 225 560 119,50 954 Produit des cessions d'immobilisation 8 000 000,00 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 75 202 656,98 922-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 105 363 851,06 105 363 851,06 105 363 851,06 001 Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 46 000 000,00 46 000 000,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 623 404 123,43 484 049 499,76 (1) 70 360 101,66 56 401 309,42 93 OPERATIONS VENTILEES 443 032 774,98 413 689 398,10 56 401 309,42 - en AE/CP 339 669 432,19 310 927 066,79 16 058 159,48 - hors AE/CP 103 363 342,79 102 762 331,31 40 343 149,94 94 OPERATIONS NON VENTILEES 105 168 691,47 70 360 101,66 70 360 101,66 953 Virement de la section d'investissement (1) 75 202 656,98 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 778 890,24 598 625 233,19 598 680 099,81 (1) 519 636 673,77 8 701 204,30 93 OPERATIONS VENTILEES 73 976 062,13 79 043 426,04 8 701 204,30 94 OPERATIONS NON VENTILEES 524 649 171,06 519 636 673,77 519 636 673,77 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 24 778 890,24 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indicationts portées au (1).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) 7 162 396,32 76 205 244,25 8 531 875,31 17 413,54 29 297 591,49 9 274 219,05 27 779 635,52 30 071 302,30 149 331 038,75 48 107 052,55 18 646 626,84 524 317,21 482 498,37 9 477 033,04 53 235 317,20 25 019 198,68 4 558 609,41 56 482 358,40 3 940 710,12 109 114,21 28 612 583,64 9 944 314,18 50 702 535,84 21 189 265,28 4 558 609,41 56 482 358,40 3 940 710,12 109 114,21 28 612 583,64 9 944 314,18 50 702 535,84 21 189 265,28 4 558 609,41 56 448 762,77 3 935 690,12 109 114,21 28 612 583,64 9 944 314,18 50 702 535,84 20 834 745,28 33 595,63 5 020,00 354 520,00 21 763,06 17 095 649,60 10 676,18 35 395,00 4 457 818,90 116 561,96 5 271 884,40 21 763,06 17 095 649,60 10 676,18 35 395,00 4 457 818,90 116 561,96 5 271 884,40 21 763,06 16 761 546,11 10 676,18 35 395,00 4 457 818,90 116 561,96 5 271 884,40 334 103,49 122 307 433,51 105 632 809,40 22 846 656,88 2 297 489,74 18 260 104,41 13 067 099,76 49 890 338,61 22 986 156,37 122 307 433,51 105 632 809,40 22 846 656,88 2 297 489,74 18 260 104,41 13 067 099,76 49 890 338,61 22 986 156,37 122 293 944,26 45 450 381,20 21 003 650,80 2 297 489,74 18 260 102,89 13 065 478,76 49 765 806,36 22 732 053,30 13 489,25 60 182 428,20 1 843 006,08 1,52 1 621,00 124 532,25 254 103,07 50 906 810,85 7 485 550,21 96 027,35 1 866,50 288 461,43 708 427,46 10 611 823,97 243 253,97 50 906 810,85 7 485 550,21 96 027,35 1 866,50 288 461,43 708 427,46 10 611 823,97 243 253,97

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 189 445 198,36 44 410 462,81 900 Services généraux 13 905 707,28 17 400 713,71 901 Formation professionnelle et apprentissage 4 558 609,41 21 763,06 902 Enseignement 56 482 358,40 17 095 649,60 903 Culture, sports et loisirs 3 940 710,12 10 676,18 904 Santé et action sociale 109 114,21 905 Aménagement des territoires 28 612 583,64 35 395,00 906 Fonction en réserve 907 Environnement 9 944 314,18 4 457 818,90 908 Transports 50 702 535,84 116 561,96 909 Action économique 21 189 265,28 5 271 884,40 92 Opérations non ventilées 79 962 015,06 108 950 968,89 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) 14 713 467,89 923 Dettes et autres opérations financières 79 962 015,06 94 237 501,00 TOTAL I 269 407 213,42 II 153 361 431,70 Solde des opérations réelles II-I (1) -116 045 781,72 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 11 844 735,65 11 844 735,65 926 Transferts entre sections 51 294 689,73 58 764 414,96 TOTAL III 63 139 425,38 IV 70 609 150,61 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 7 469 725,23 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N-1 111 128 244,05 922-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 105 363 851,06 TOTAL V 111 128 244,05 VI 105 363 851,06 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 443 674 882,85 RECETTES = II+IV+VI 329 334 433,37 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses -114 340 449,48 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 413 689 398,10 79 043 426,04 930 Services généraux 56 401 309,42 8 701 204,30 931 Formation professionnelle et apprentissage 122 307 433,51 50 906 810,85 932 Enseignement 105 632 809,40 7 485 550,21 933 Culture, sports et loisirs 22 846 656,88 96 027,35 934 Santé et action sociale 2 297 489,74 1 866,50 935 Aménagement des territoires 18 260 104,41 288 461,43 936 Fonction en réserve 937 Environnement 13 067 099,76 708 427,46 938 Transports 49 890 338,61 10 611 823,97 939 Action économique 22 986 156,37 243 253,97 94 Services communs non ventilés 11 595 686,70 468 341 984,04 940 Impositions directes 2 442 539,00 119 886 581,00 941 Autres impôts et taxes 3 397,50 135 189 872,78 942 Dotations et participations non affectées 212 686 031,00 943 Opérations financières 8 257 858,77 446 146,39 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 355 308,92 589,95 945 provisions 536 582,51 132 762,92 TOTAL I 425 285 084,80 II 547 385 410,08 Solde des opérations réelles II-I (2) 122 100 325,28 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 58 764 414,96 51 294 689,73 TOTAL III 58 764 414,96 IV 51 294 689,73 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -7 469 725,23 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI 24 778 890,24 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 484 049 499,76 RECETTES = II+IV+VI 623 458 990,05 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses 139 409 490,29 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) II 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total 269 407 213,42 63 139 425,38 332 546 638,80 Sous-total des opérations réelles 269 407 213,42 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 79 980 475,06 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 1 209 323,52 204 Subventions d'équipement versées 132 778 335,84 21 Immobilisations corporelles 10 305 616,75 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 33 200 296,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 2 249 017,50 27 Autres immobilisations financières 9 650 553,12 45 Opérations pour compte de tiers 33 595,63 Sous-total des opérations d'ordre 63 139 425,38 925 Opérations patrimoniales 11 844 735,65 926 Transferts entre sections 51 294 689,73 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 111 128 244,05 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total 425 285 084,80 58 764 414,96 484 049 499,76 Sous-total des opérations réelles 425 285 084,80 011 Charges à caractère général 40 596 427,89 012 Charges de personnel et frais assimilés 98 724 877,87 014 Atténuation de produits 2 615 936,50 65 Autres charges de gestion courante 272 769 621,92 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 343 588,76 66 Charges financières 8 259 590,27 67 Charges exceptionnelles 1 438 459,08 945 Provisions et autres opérations mixtes 536 582,51 Sous-total des opérations d'ordre 58 764 414,96 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 58 764 414,96 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1

II 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total 258 725 282,76 70 609 150,61 329 334 433,37 Sous-total des opérations réelles 153 361 431,70 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 14 819 169,58 13 Subventions d'investissement 38 111 677,21 16 Emprunts et dettes assimilées 94 259 115,00 18 Compte de liaion : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 204 Subventions d'équipement versées 554 155,12 21 Immobilisations corporelles 4 542,65 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 61 782,45 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 5 216 886,20 45 Opérations pour compte de tiers 334 103,49 Sous-total des opérations d'ordre 105 363 851,06 70 609 150,61 925 Opérations patrimoniales 11 844 735,65 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 58 764 414,96 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 105 363 851,06 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total 547 385 410,08 51 294 689,73 598 680 099,81 Sous-total des opérations réelles 547 385 410,08 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 32 634,04 73 Impôts et taxes (hors c/731) 160 141 847,78 731 Impôts locaux 119 886 581,00 74 Dotations, participations et subventions 261 936 555,31 75 Autres produits de gestion courante 2 821 559,70 013 Atténuation de charges 639 161,41 76 Produits financiers 524 062,15 77 Produits exceptionnels 1 270 245,77 945 Provisions et autres opérations mixtes 132 762,92 Sous-total des opérations d'ordre 51 294 689,73 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 51 294 689,73 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 24 778 890,24

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés est la suivante : II - Le conseil régional a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (2) : de 7,5% des dépenses réelles de la section. (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées 240 924 289,31 36 717 417,00 189 445 198,36 44 410 462,81 51 479 090,95-7 693 045,81 900 Services généraux 16 614 12 500 000,00 13 905 707,28 17 400 713,71 2 708 792,72-4 900 713,71 901 Formation professionnelle et apprentissage 11 015 000,00 4 558 609,41 21 763,06 6 456 390,59-21 763,06 902 Enseignement 78 650 766,31 15 857 417,00 56 482 358,40 17 095 649,60 22 168 407,91-1 238 232,60 903 Culture, sports et loisirs 8 034 020,00 3 940 710,12 10 676,18 4 093 309,88-10 676,18 904 Santé et action sociale 1 070 000,00 109 114,21 960 885,79 905 Aménagement des territoires 33 360 730,00 28 612 583,64 35 395,00 4 748 146,36-35 395,00 906 Fonction en réserve 907 Environnement 10 590 900,00 4 400 000,00 9 944 314,18 4 457 818,90 646 585,82-57 818,90 908 Transports 50 743 373,00 50 702 535,84 116 561,96 40 837,16-116 561,96 909 Action économique 30 845 000,00 3 960 000,00 21 189 265,28 5 271 884,40 9 655 734,72-1 311 884,40 92 Opérations non ventilées 217 829 159,60 344 597 767,92 143 101 440,44 179 560 119,50 46 000 000,00 83 772 932,57 149 507 866,99 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors 1068) 11 800 000,00 14 713 467,89-2 913 467,89 923 Dettes et autres opérations financières 143 000 000,00 230 003 421,11 79 962 015,06 94 237 501,00 46 000 000,00 63 037 984,94 89 765 920,11 925 Opérations patrimoniales 14 489 256,46 14 489 256,46 11 844 735,65 11 844 735,65 2 644 520,81 2 644 520,81 926 Transferts entre sections 60 339 903,14 88 305 090,35 51 294 689,73 58 764 414,96 9 045 213,41 30 005 446,98 951 Virement de la section de de fonctionnement (1) 75 202 656,98 954 Produit des cessions d'immobilisation (1) 8 000 000,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 105 363 851,06 105 363 851,06 TOTAL des groupes fonctionnels 458 753 448,91 569 881 692,96 332 546 638,80 329 334 433,37 46 000 000,00 135 252 023,52 141 814 821,18 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 111 128 244,05 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX Libellé 20 21 22 23 28 Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 38 4 237 597,99 2 402,01 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 24 642,00 2 907 087,51 2 402,01 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 13 858,00 1 330 510,48 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 17 141,61 1 089,98 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. collectivité Crédits sans emploi -17 141,61-1 089,98 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Administration générale

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 12 336 000,00 16 614 10 971 575,76 13 905 707,28 1 364 424,24 2 708 792,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 12 500 000,00 12 500 000,00 17 382 482,12 17 400 713,71-4 882 482,12-4 900 713,71 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 2 058,22 652 000,75 9 281 370,12 1 079 570,91 11 015 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 615 960,00 3 942 649,41 4 558 609,41 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 2 058,22 36 040,75 5 338 720,71 1 079 570,91 6 456 390,59 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 21 614,00 149,06 21 763,06 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -21 614,00-149,06-21 763,06 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 0 1 Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré communs du premier 21 22 23 24 degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations 2 à des cités mixtes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 66 956 966,31 5 058 800,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 47 949 576,80 5 054 100,27 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 19 007 389,51 4 699,73 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 15 727 417,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 16 786 189,60 Financement par le tiers de l'op. 24 643,49 Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -1 058 772,60 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 6 635 000,00 78 650 766,31 3 478 681,33 56 482 358,40 3 156 318,67 22 168 407,91 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 130 000,00 15 857 417,00 130 000,00 130 000,00 309 460,00 17 095 649,60 309 460,00 334 103,49-179 460,00-1 238 232,60 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS 0 1 2 3 7 TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs 11 12 13 Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 3 179 020,00 3 406 541,25 1 448 458,75 8 034 020,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 1 729 059,99 954 202,49 1 257 447,64 3 940 710,12 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 449 960,01 2 452 338,76 191 011,11 4 093 309,88 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 musées, Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 10 040,00 636,18 10 676,18 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -10 040,00-636,18-10 676,18 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 904 CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE 0 1 2 7 TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 870 000,00 200 000,00 1 070 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 49 728,30 59 385,91 109 114,21 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 820 271,70 140 614,09 960 885,79 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 6 002 688,26 10 862 041,74 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 5 920 315,93 7 705 852,25 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 82 372,33 3 156 189,49 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 27 148,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -27 148,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 3 098 000,00 13 398 000,00 33 360 730,00 1 591 534,46 13 394 881,00 28 612 583,64 1 506 465,54 3 119,00 4 748 146,36 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 8 247,00 35 395,00-8 247,00-35 395,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 906 Libellé CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 6 652 551,59 189 418,52 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 6 457 584,61 68 215,02 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 194 966,98 121 203,50 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés 4 400 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 4 455 891,65 1 477,25 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -55 891,65-1 477,25 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 907 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT de transport DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 3 748 929,89 10 590 900,00 3 418 514,55 9 944 314,18 330 415,34 646 585,82 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 4 400 000,00 450,00 4 457 818,90-450,00-57 818,90 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 0 1 2 Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries 10 11 12 18 21 Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 11 920 752,50 3 313 392,80 32 009 989,15 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 11 920 752,50 3 313 392,80 31 969 151,99 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 40 837,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 19 111,96 97 450,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -19 111,96-97 450,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 908 2 Routes et voiries CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 7 Sécurité 8 Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 2 099 475,66 900 662,89 2 099 475,66 900 662,89 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 8 Autres transports 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 499 100,00 50 743 373,00 499 100,00 50 702 535,84 40 837,16 116 561,96-116 561,96

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 909 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 19 290 031,36 3 849 024,91 4 946 000,00 734 943,73 1 670 480,00 30 490 480,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 13 992 921,82 2 932 610,54 3 279 393,98 271 481,66 358 337,28 20 834 745,28 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 5 297 109,54 916 414,37 1 666 606,02 463 462,07 1 312 142,72 9 655 734,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 182 020,00 182 020,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 182 020,00 172 354 520,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -172-172 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 3 960 000,00 3 960 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 1 723 487,87 7 830,84 28 149,69 3 512 416,00 5 271 884,40 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -1 723 487,87-7 830,84-28 149,69 447 584,00-1 311 884,40 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 921 A 922 CHAPITRE 921 - TAXES NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES CHAPITRE 922 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) RECETTES 117 163 851,06 120 077 318,95-2 913 467,89 10222 Fctva 11 800 000,00 14 713 467,89-2 913 467,89 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 105 363 851,06 105 363 851,06 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 923 Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser /compte par nature CHAPITRE 923 - DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Crédits sans emploi (1) DEPENSES 143 000 000,00 79 962 015,06 63 037 984,94 1641 Emprunts en euros 19 000 000,00 17 805 982,42 1 194 017,58 16441 Opérations afférentes à l emprunt 6 000 000,00 5 918 531,64 81 468,36 16449 Op. aff. à option tirage s. ligne tréso. 80 000 000,00 56 237 501,00 23 762 499,00 166 Refinancement de dette 38 000 000,00 38 000 000,00 RECETTES 230 003 421,11 94 237 501,00 46 000 000,00 89 765 920,11 1641 Emprunts en euros 79 003 421,11 26 000 000,00 46 000 000,00 7 003 421,11 16441 Opérations afférentes à l emprunt 31 000 000,00 12 000 000,00 19 000 000,00 16449 Op. aff. à option tirage s. ligne tréso. 82 000 000,00 56 237 501,00 25 762 499,00 166 Refinancement de dette 38 000 000,00 38 000 000,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 constituent des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 925 CHAPITRE 925 - OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) 14 489 256,46 11 844 735,65 2 644 520,81 1021 Dotation 8 849 252,76 8 849 252,76 1313 Départements 156 471,33 156 471,33 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 331 082,15 150 688,24 180 393,91 20441 Organismes publics 29 629,97 29 629,97 20442 Subv éqpt nature personne droit privé 990 372,86 122 454,94 867 917,92 205 Concessions & droits similaires 52 729,23 52 729,23 21312 Bâtiments scolaires 953 006,14 953 006,14 21572 Matériel technique scolaire 7 194,45 7 194,45 217312 Bâtiments scolaires 284 114,85 282 957,12 1 157,73 21831 Matériel informatique scolaire 14 238,64 7 243,59 6 995,05 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 52 164,78 52 164,78 2188 Autres 4 082,26 4 082,26 2313 Constructions 1 607 000,27 190 241,33 1 416 758,94 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 602 315,09 431 017,83 171 297,26 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 762,25 762,25 458104 Pole comm multimedia reseaux la rochelle 554 839,43 554 839,43 RECETTES (1) 14 489 256,46 11 844 735,65 2 644 520,81 2031 Frais d études 243 169,59 212 070,00 31 099,59 2033 Frais d insertion 4 241,06 4 241,06 20442 Personnes de droit privé 14 238,64 7 243,59 6 995,05 205 Concessions & droits similaires 413 608,73 413 608,73 21318 Autres bâtiments publics 953 006,14 953 006,14 21578 Autre matériel technique 94 650,01 94 650,01 21831 Matériel informatique scolaire 4 276 186,63 4 076 187,34 199 999,29 21838 Autre matériel informatique 388 868,61 191 320,01 197 548,60 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 971 183,81 3 971 183,81 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 99 757,85 129 387,82-29 629,97 2185 Téléphonie 22 257,56 22 257,56 2188 Autres 102 742,39 102 742,39 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 3 417 029,71 1 358 915,37 2 058 114,34 261 Titres de participation 762,25 762,25 2745 Avances remboursables 331 082,15 150 688,24 180 393,91 455201 Opérat d'invest sur eple - recettes 5 718,24 5 718,24 455202 Cite mixte d'angouleme 150 753,09 150 753,09 (1) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 926 Article Libellé Crédits ouverts Réalisations /compte par nature (1) CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 60 339 903,14 51 294 689,73 9 045 213,41 Reprises sur autofinancement 57 834 585,94 49 441 088,06 8 393 497,88 192 Moins values de cession 365 780,00 198 Neutralisation des amortissements 38 350 000,00 32 657 489,50 5 692 510,50 13172 Feder 7 482,73 7 482,73 13913 Subvention equipementtransfert 2 124,00 2 124,00 13914 Communes et structures intercommunales 3 825,00 3 825,00 13916 Autres établissements publics locaux 3 017,00 3 017,00 139172 Subventions transférées feder 1 059 053,20 1 059 053,20 13918 Subventions d'investissements transférée 3 008 678,06 3 008 678,06 13932 Dotation régionale d équipement scolaire 15 299 000,00 12 232 320,98 3 066 679,02 280442 Personnes de droit privé 7 331,95 7 243,59 88,36 281318 Autres bâtiments publics 94 074,00 94 074,00 Charges transférées 2 505 317,20 1 853 601,67 651 715,53 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 2 505 317,20 1 853 601,67 651 715,53 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (2) 88 305 090,35 58 764 414,96 30 005 446,98 192 Plus-values de cessions d'immobilisations 794,76 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées 200 691,20 184 668,03 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées 480 000,00 28 Amortissement des immobilisations 88 104 399,15 58 098 952,17 30 005 446,98 4815 Amortissement des charges à répartir (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

III - VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres LIBELLES (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 93 Opérations ventilées 443 032 774,98 73 976 062,13 413 689 398,10 79 043 426,04 29 343 376,88-5 067 363,91 930 Services généraux 62 213 061,84 4 690 000,00 56 401 309,42 8 701 204,30 5 811 752,42-4 011 204,30 931 Formation professionnelle et apprentissage 131 736 302,32 48 357 062,13 122 307 433,51 50 906 810,85 9 428 868,81-2 549 748,72 932 Enseignement 108 766 064,86 10 000 000,00 105 632 809,40 7 485 550,21 3 133 255,46 2 514 449,79 933 Culture, sports et losirs 24 525 000,00 22 846 656,88 96 027,35 1 678 343,12-96 027,35 934 Santé et action sociale 3 485 010,83 2 297 489,74 1 866,50 1 187 521,09-1 866,50 935 Aménagement des territoires 18 640 470,00 1 000 000,00 18 260 104,41 288 461,43 380 365,59 711 538,57 936 Fonction en réserve 937 Environnement 13 781 521,00 13 067 099,76 708 427,46 714 421,24-708 427,46 938 Transports 52 869 867,17 9 929 000,00 49 890 338,61 10 611 823,97 2 979 528,56-682 823,97 939 Action économique 27 015 476,96 22 986 156,37 243 253,97 4 029 320,59-243 253,97 Groupe 94 Opérations non ventilées 105 168 691,47 524 649 171,06 68 809 357,45 519 636 673,77 1 550 744,21 65 310 854,72 14 057 710,70 940 Impositions directes 2 442 539,00 117 202 450,00 2 442 539,00 119 886 581,00-2 684 131,00 941 Autres impôts et taxes 10 000,00 134 287 927,00 3 397,50 135 189 872,78 6 602,50-901 945,78 942 Dotations et participations non affectées 212 686 128,00 212 686 031,00 97,00 943 Opérations financières 13 363 879,61 6 707 114,56 446 146,39 1 550 744,21 5 106 020,84-446 146,39 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 510 600,00 355 308,92 589,95 155 291,08-589,95 945 Dotations aux provisions 536 582,51 132 762,92 536 582,51 132 762,92 Crédits votés Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 946 Transferts entre sections 88 305 090,35 60 339 903,14 58 764 414,96 51 294 689,73 30 021 470,15 9 045 213,41 953 Virement à la section d'investissement (1) 75 202 656,98 TOTAL des groupes fonctionnels 623 404 123,43 598 625 233,19 482 498 755,55 598 680 099,81 1 550 744,21 94 654 231,60 8 990 346,79 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N-1 24 778 890,24 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 930 Libellé CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 21 22 23 28 Conseil Conseil Conseil de la Autres Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 1 692 651,00 11 652 445,11 328 300,78 175 292,36 (BP+DM) Réalisations 1 580 843,30 9 035 362,97 319 638,47 155 136,17 Rattachements Crédits sans emploi 111 807,70 2 617 082,14 8 662,31 20 156,19 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 37 808 613,22 144 469,97 2 050 008,07 900 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 37 670 442,66 61 623,72 1 684 723,21 843 472,59 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 138 170,56 82 846,25 365 284,86 56 527,41 RECETTES Crédits votés 500 000,00 115 000,00 (BP+DM) Réalisations 1 194 504,96 795 059,92 389,18 335,68 Rattachements 20 Adm. générale de la collectivité Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -694 504,96-680 059,92-389,18-335,68

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 930 CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention développement globale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 236 134,67 5 882 426,33 8 045,00 1 325 017,79 21 300 313,04 236 123,67 3 680 878,12 8 045,00 1 042 131,78 16 058 159,48 11,00 2 201 548,21 282 886,01 5 242 153,56 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 200,00 9 449,56 7,98 40 912 748,80 8,00 9 449,56 7,98 40 269 727,72 RECETTES 192,00 643 021,08 75 000,00 4 000 000,00 4 690 000,00 1 291 068,13 5 400 862,43 18 984,00 8 701 204,30 75 000,00 2 708 931,87-5 400 862,43-18 984,00-4 011 204,30

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 931 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 5 442 354,87 36 547 954,30 68 815 724,84 20 916 602,58 131 722 636,59 (BP+DM) Réalisations 4 852 884,51 32 785 969,98 64 596 266,74 20 058 823,03 122 293 944,26 Rattachements Crédits sans emploi 589 470,36 3 761 984,32 4 219 458,10 857 779,55 9 428 692,33 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 5 949,32 5 936,84 1 779,57 13 665,73 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 5 772,84 5 936,84 1 779,57 13 489,25 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 176,48 176,48 RECETTES Crédits votés 847 062,13 47 510 000,00 48 357 062,13 (BP+DM) Réalisations 35 582,19 1 706 603,74 49 143 098,50 21 526,42 50 906 810,85 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -35 582,19-859 541,61-1 633 098,50-21 526,42-2 549 748,72