SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Syndicat Principal GRIGNY2 91350 Grigny

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Syndicat Principal GRIGNY2 91350 Grigny N Adhérent : 91 PC 18500CS Audit des comptes bancaires exercices 2009 et 2010 CABINET SAGIM 6 avenue des Tuileries 91350 Grigny 1

Rapport sur les comptes du SDC Syndicat Principal Grigny 2 La mission demandée par le conseil syndical des copropriétaires du syndicat principal Grigny 2 est orientée sur l examen des virements constatés du compte bancaire du syndicat ouvert à la banque Palatine vers le compte bancaire «SAGIM Exploitation» ouvert dans la même banque Palatine ou vers le compte du Syndicat secondaire Sablons 44. Cet examen doit montrer à quoi ont servi ces mouvements de fonds et notamment quelles factures du Syndicat Principal Grigny 2 ont été payées, comment et pourquoi une telle mise en scène de la part du syndic. Pour exécuter cette mission nous avons disposé des pièces comptables permettant de vérifier la comptabilité et notamment le compte du syndic sur lequel ces sommes sont virées. Une balance des exercices 2009 et 2010 a été fournie et a permis de demander précisément tous les comptes se rapportant de près ou de loin à un compte bancaire. Lors du premier entretien, avec MM Bourgois et Renzacci de SAGIM, il a été remis les grands livres des comptes spécifiquement demandés. Le grand livre du compte banque du syndicat principal Grigny2 pour les années 2009 et 2010, le compte «SAGIM exploitation» (compte bancaire du syndic) ; le compte banque du syndicat secondaire Sablons 44 et les autres comptes demandés. A. Examen des mouvements bancaire en cause. a. Principe de fonctionnement La comptabilité du syndic a du créer : 1. un compte réciproque pour retracer les écritures de transferts du compte bancaire du syndicat vers celui du syndic. Ce compte est le : 4610 00045 Débiteurs SP1000 / SAGIM dont le premier mouvement a été enregistré le 25 mars 2009. Les mouvements comptables sont donc : débit 4610.00045, par le crédit du compte 512 compte banque du syndicat. Le compte chez le syndic est tenu par la banque Palatine et porte le numéro 0355596S001. Il a enregistré les sommes venant du compte bancaire du syndicat principal. 2. Un compte réciproque pour retracer les écritures de transferts des comptes bancaires du syndicat principal vers le compte bancaire du syndicat secondaire Sablons 44. Ce compte est le : 4610.00044 Débiteurs SP1000/44 ce compte a eu des mouvements en 2009 en 2010 et a été soldé le 8 février 2011. b. Les vérifications Il y a eu un travail préparatoire fait par la commission Finance du syndicat principal Grigny 2 et notamment par ses responsables : M. Jean Claude Rasendra et Mme Madeleine Perret. 2

A partir de ce document et du compte bancaire du syndic, il a été dressé la liste de tous les mouvements en cause exhaustivement. Ces mouvements ont été vérifiés par rapport aux enregistrements des comptes 4610.xxxxx cités ci dessus. Lorsque une écriture n était pas compréhensible, une demande d explication a été faite au syndic. Tous les mouvements ont été justifiés pour le compte 4610.00045, il reste quelques points sur les opérations réalisées dans le cadre du compte réciproque avec le syndicat secondaire Sablons 44 (non parvenu à la date du rapport). Les mouvements bancaires sur le compte du syndic «SAGIM Exploitation» concernant le Syndicat Principal ont, seuls, été revus. Nous avons eu à disposition, seulement pour la vérification, les relevés 2010 du compte bancaire sans pouvoir en prendre copie. c. Constatations i. Le compte bancaire SAGIM Le compte bancaire du syndic est largement impacté par les mouvements venant du syndicat Grigny2. Le tableau suivant montre les soldes mensuels du compte bancaire de SAGIM et les mouvements dans le compte réciproque de la comptabilité du syndicat : Banque Sagim Compte 4610 00045 Débit Crédit Débit Crédit Solde fin de période 92 779,15 Mouvements Janvier 73 207,47 27 949,27 Février 29 910,48 33 898,68 Mars 198 749,61 110 000,00 26 314,43 Avril 74 214,36 777 529,75 703 000,00 Mai 137 746,84 598 858,17 590 600,00 Juin 250 392,96 190 608,98 220 000,00 Juillet 437 549,64 403 064,26 654 000,00 22 572,23 Août 63 840,04 602 897,50 313 000,00 17 000,00 22 569,04 Autre SDC 36 741,53 Septembre 113 265,27 170 696,44 252 000,00 Octobre 17 388,63 200 000,00 82 000,00 Novembre Décembre 686,43 42 446,67 2 961 341,53 3 137 091,85 Le tableau suivant montre l impact de ces mouvements dans le compte bancaire de SAGIM. Nous pouvons remarquer que : les mouvements importants viennent des transferts illégaux du syndicat principal vers le compte bancaire de SAGIM, que l impact sur le solde de fin de période est important et que en septembre, sans l apport du syndicat principal le compte bancaire de la SAGIM aurait été négatif. 3

Banque Sagim Débit Crédit Solde Cr Impact SP Solde Solde hors SP Solde fin de période 92 779,15 92 779,15 Janvier 115 882,87 96 311,19 73 207,47 73 207,47 Février 170 830,29 127 533,30 29 910,48 29 910,48 Mars 57 938,96 226 778,09 198 749,61 110 000,00 88 749,61 Avril 1 787 596,05 1 663 060,80 74 214,36 35 470,25 38 744,11 Mai 693 704,78 757 237,26 137 746,84 27 212,08 110 534,76 Juin 127 281,44 239 927,56 250 392,96 56 603,10 193 789,86 Juillet 667 640,09 854 796,77 437 549,64 307 538,84 130 010,80 Août 775 457,02 401 747,42 63 840,04 37 382,87 26 457,17 Septembre 204 961,02 254 386,25 113 265,27 118 686,43-5 421,16 Octobre 278 564,27 182 687,63 17 388,63 686,43 16 702,20 Novembre 154 899,82 192 759,57 55 248,38 Décembre 81 703,06 101 229,31 74 774,63 Outre le fait que tous ces mouvements sont illégaux et contreviennent à l article 18 de la loi du 10 juillet 1965, ces faits s apparentent à de «la cavalerie» technique bien connue. Ici les sommes importantes venant du syndicat permettent d accroitre substantiellement les mouvements. Puisque près de 3 millions d ont transité sur le compte bancaire de la SAGIM alors que sans cet apport de mouvements, le compte n est mouvementé que par les honoraires du syndicat principal et des syndicats secondaires. Il y a là clairement une volonté d accroitre les mouvements sur le compte Sagim exploitation. Pour quel profit? A notre demande d explication il ne nous a été répondu que par un refus de justification. ii. Les mouvements avec le syndicat secondaire 44 Il n y a pas eu plus de réponse à notre question sur le pourquoi de l utilisation du compte bancaire de cette copropriété SDC Sablons 44. Il est paradoxal que des mouvements de plus de 6 millions d transitent par ce compte. Le budget de charges générales du syndicat secondaire est de 175 000 et de 120 000 de travaux de l article 14-2. Quelles en sont les raisons? Le compte a été utilisé en 2009 entre mars et aout. Il a été mouvementé par la réception d une subvention de 251 500. En 2010, les fonds en provenance du syndicat principal se sont élevés à 6 255 596,61 et ont payé des factures du syndicat principal pour 5 645 433,27. A noter que dans la balance du SS Sablons 44 au 31/12/2010, le montant dans le compte Palatine CECOP SDC44 s élève à 650 963 légèrement supérieur au solde du compte réciproque : 610 163. Pourquoi avoir été placé la trésorerie du syndicat principal dans ce syndicat secondaire? Le placement des sommes - en 2010 - en solde chaque jour à 2% donnerait un produit financier de 8523,35 (cf. annexe) 4

En 2011, le compte a été peu mouvementé, le 25 janvier et est soldé le 8 février. Le produit dégagé par un placement à 2% représente cependant 1012. C est au minimum 10000 de produit financier qui ont été distrait des revenus du syndicat principal Grigny2. iii. Les raisons d une telle «cavalerie» Définition : «Une cavalerie est une escroquerie basée sur une course permanente entre la collecte de nouveaux fonds et des paiements visant à donner confiance. Une vitrine fictive sert à expliquer les gains auprès des bailleurs de fonds.» En l absence d explication satisfaisante du syndic, (malgré tant nos demandes que celles des membres de la commission Finance du conseil syndical) nous pouvons cependant penser que ces mouvements ont répondu à un besoin impérieux. Dire que c est pour échapper au blocage des comptes du à une demande de séquestre de 161 080 ne résiste pas à un examen (réponse donnée au conseil syndical). Le syndic a-t-il voulu montrer des mouvements importants sur son compte SAGIM exploitation et pourquoi? Pourquoi l utilisation du SDC SS Sablons 44 pour placer la trésorerie? Y a-t-il eu utilisation de la technique de «Cash Pooling» au profit du syndic? Cette technique est possible à la banque Palatine (cf. site internet) Est ce pour permettre de payer avec retard les fournisseurs en affirmant que le compte bancaire du syndicat des copropriétaires SP Grigny2 ne permet pas d honorer les factures? Est ce pour montrer que cette copropriété ne peut assumer le paiement de ses fournisseurs avec une trésorerie tendue? Qui veut-on tromper ; les copropriétaires, les fournisseurs, les collectivités locales? Les mouvements journaliers de virement mettent, en effet, le compte proche de zéro. Ces mouvements sont tous illégaux et dérogent, à l article 18 de la loi sur les copropriétés. iv. Le paiement des factures en 2009 Les sommes, «détournées» du compte du syndicat principal vers le compte bancaire du syndic, ont servi à payer les fournisseurs suivants : 5

Payement Elyo 2 297 925,25 Lyonnaise des eaux 635 630,85 Salaire 17 000,00 SAGIM TVA 10 099,00 686,43 777 529,75 451 739,18 392 965,26 388 711,06 200 000,00 43 490,00 43 490,00 147 118,99 147 118,98 170 696,44 170 696,44 2 961 341,53 Les opérations ont été toutes vérifiées dans les comptes des fournisseurs en vérifiant que les factures soient bien mentionnées et dument vérifiées. Constatation : le syndic ne porte aucune mention de paiement de la facture sur la facture elle même, ce qui peut amener à des doubles paiements. Recommandation : les factures payées doivent être revêtues d un timbre «payée» portant les indications du paiement. v. Les paiements des factures en 2010 La même démarche a été faite pour 2010. Les paiements de factures sont les suivants : Lyonnaise des eaux 1 411 653,30 Cofely/Elio Moratoire 521 880,00 Cofely/Elio 3 087 842,64 Syndic Sagim 268 414,95 Salaires et charges 199 300,31 Autres 52 120,65 Prêt Aouissa 500,00 5 541 711,85 6

Des virements, de sens inverse, ont aussi été faits pour renflouer, à certaine date, le compte du syndicat principal. A noter que le moratoire avec Cofely/Elyo a été, pour des raisons inconnues, payés avec anticipation. Les 4 dernières mensualités ont été honorées en 2008 alors qu elles auraient dues être réglées en 2011. Ce contrat signé n a jamais été correctement suivi, pourquoi? Le syndic SAGIM, dans ce suivi, montre qu il ne respecte pas les termes conclu par lui avec la société Cofely/Elyo et agit au détriment du syndicat et des autres fournisseurs. Est ce sa façon de mettre les comptes du syndicat principal dans une situation tendue afin de ne pas payer certains fournisseurs ou pour d autres buts actuellement inconnus. Le syndic doit s expliquer sur ses pratiques et notamment la gestion du moratoire conclu le 13 novembre 2007 entre Suez Energie services (Cofely) et la SAGIM pour le compte du syndicat principal et la raison des dérives constatées. vi. Les écritures à justifier Les écritures, de 2009 vers SAGIM Exploitation, restant à expliquer l ont été par la fourniture, par le syndic, des pièces et du grand livre. Les points revus portaient sur : honoraires de base, honoraires mutations, honoraires vacations et honoraires relance. A ce propos, la première relance fait parti des honoraires de base et ne doit être facturée ni au copropriétaire ni à la copropriété (article 10-1 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et réponse ministérielle publiée au JO du 8/7/2008 page 5955). Il reste à justifier - en 2010 - les écritures, vers le compte syndicat secondaire Sablons 44, concernant les salaires et les virements au syndic. Demande a été faite par courriel au syndic le 15 avril 2011 (non parvenu à ce jour). vii. Remarques, Le législateur est clair quand il demande que «sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.» (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Il apparaît qu en l occasion ce ne soit pas le cas puisque ces sommes sont versées au profit du syndic lui-même ou virer à un syndicat secondaire Sablons 44 B. Les autres comptes bancaires a. Le compte banque postale Ce compte est ouvert au nom de SAGIM sans décision de l AG. L article 18 de la loi est formel : «La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation.» Ce compte aurait du être ouvert au nom du syndicat. Il sert, à la demande de copropriétaires, à payer leurs charges via des mandats postaux. 7

Les mouvements de ce compte sont peu important en nombre (moins d une dizaine par mois) et de faibles montants. b. Les autres comptes ouvert à la banque Palatine En 2009, les comptes de placement dit CECOP (Compte Epargne de la Copropriété) sont peu mouvementés et les mouvements justifiés. Un compte courant intitulé PDS (Plan de sauvegarde) a été ouvert. c. Les comptes dormants Dans la comptabilité du syndicat figurent des comptes représentant des comptes bancaires. Ce sont les suivants : Balance au 31 décembre 2009 PC Copro Cpte SAGIM Comptes dormants Débit 502 4710 00005 Crédit Lyonnais 5 000,00 Crédit 502 4710 00006 BDEI 13 001,38 502 4710 00007 BDEI Tr 25 2 478,96 502 4710 00008 BDEI Tr 99 10 081,66 Caisse 53 4710 00009 Fds de caisse 2 886,74 53 4710 50151 Avance de caisse Jemili 1 000,00? 4710 01000 Ecriture 99 > 1000 15 419,42 ces comptes viennent de la gestion passée mais ne sont pas clôturés. Il faut donc voir avec le Crédit Lyonnais pour récupérer si possible les 5000 en solde. Pour les comptes ouverts à la BDEI aujourd hui disparue, il faut se rapprocher de la Banque Thémis filiale du crédit Lyonnais, aujourd hui LCL pour apurer ces comptes. Enfin les comptes «caisse» doivent être positionnés comme des comptes caisse prévues par le plan comptable réservé aux copropriétés (compte 53), enfin il faut une explication du compte de transfert de syndicat 99 au 1000 ( le 99 et le 1000 étant des identifiants du syndicat principal). C. Remarques sur les comptes 2010 L annexe 1 a pour objectif de connaître la position du syndicat des copropriétaires vis à vis de la trésorerie, des copropriétaires, et des fournisseurs principalement. A partir de la balance des comptes 2010, il est aisé de faire cette annexe. Cependant il est nécessaire d apporter des correctifs pour donner une image fidèle et sincère du syndicat principal. En effet, les manipulations du syndic perturbent la compréhension de la trésorerie, les comptes doivent être remis en bonne place, principalement le poste banque doit être accru de la position du compte réciproque avec le syndicat secondaire 44. Le syndicat détient historiquement des appartements et des parkings suite à des ventes sur adjudications (?). Le syndicat n a pas vocation à détenir des appartements. Il faut assimiler cette situation à un placement financier et s en dessaisir sans délais. Les appartements auraient du être vendus n étant que la récupération des charges non honorées par les copropriétaires défaillants. Ces retraitements donnent une autre idée de la copropriété, voyons en détail les points : 8

a. La trésorerie L existant au 31 décembre 2010 n est pas ce qui est indiqué dans la balance mais doit être corrigé par : Le compte 4610.00044 compte débiteur SP1000/44 qui détient la plus grande partie de sa trésorerie. Les comptes en solde au Crédit Lyonnais, qui doivent être analysés, sont potentiellement de la trésorerie. b. Les placements financiers Le syndicat détient des appartements dans les différentes tranches. Cela est visible dans la balance. Ces biens sont à l actif et génèrent des revenus avec les charges corrélatives. Ce sont les lots suivants : Appartements 2009 2010 Valeur Actif Lots Copro? 17118 50 054,00 50 054,40 18111-965,20-1 783,60 25148 83 952,21 83 952,11 27111 73 241,88 69 442,86 27122 36 639,64 34 648,96 27140 21 198,54 19 241,25 28088 5 745,38 5 745,38 31069 16 666,96 16 665,96 48514 22 173,53 21 609,11 308 706,94 299 576,43 Nous remarquons qu il y a des mouvements, faibles, dans certains comptes. Le Lot 148 de la copropriété secondaire 25 n est pas loué (?) en 2009 et 2010, pourquoi? Le placement financier est donc, en valeur historique, de près de 300 000. Ce sont apparemment des grands appartements qui se pourraient se vendre environ 120 000 (lecture des annonces chez CPH). Les 9 appartements auraient alors une valeur pouvant être estimée à 1 080 000 en estimation basse. Il faut noter que ces appartements sont arrivés dans le patrimoine du syndicat des copropriétaires dans les années 90 (entre 1989 et 1993). Ce type de placement contient également des parkings, non estimé ici. Ces appartements ne font pas parti des actifs du syndicat et ne représentent qu un placement de court terme. Ce poste doit être réalisé (pour mémoire, près de 500 ventes sont enregistrées chaque année). La liste des baux de locations doit être fournie au conseil syndical et en accord avec lui une campagne de vente doit être initié. 9

c. La gestion des appartements La balance nous donne les informations suivantes : 2009 2010 Appartements Charges Locations Charges Locations Charges Locations Lots Copro? 26 281,80 11 435,04 14 846,76 17118 7 436,91 23 128,09 5 417,68 17 111,03 2 019,23 6 017,06 18111 9 662,11 25 001,76 5 476,46 17 234,37 4 185,65 7 767,39 25148 17 153,22 23 748,26 9 502,87 20 905,03 7 650,35 2 843,23 27111 27122 22 188,20 20 244,14 13 173,52 14 753,91 9 014,68 5 490,23 27140 16 841,22 27 415,22 11 890,23 15 974,36 4 950,99 11 440,86 28088 10 322,40 21 182,30 6 889,88 13 156,19 3 432,52 8 026,11 31069 10 101,70 26 911,33 7 189,58 17 887,50 2 912,12 9 023,83 48514 11 066,36 25 079,05 8 985,15 16 211,09 2 081,21 8 867,96 104 772,12 192 710,15 79 960,41 133 233,48 51 093,51 59 476,67 Si les charges ont baissées pour ces lots en 2010, les locations elles ne représentent plus que 45% des locations de 2009. A-t-on bien enregistré toutes les locations? Si l on tient compte de ces remarques, la trésorerie de la copropriété n est plus dans une situation désespéré mais retrouve un certainement aisance. D autant que les comptes fournisseurs méritent aussi un éclairage. d. Les fournisseurs, Sur les 4 140 148 de dettes fournisseurs, trois fournisseurs représentent l essentiel des instances : IDF Vidéo surveillance 1 555 070,00 Elyo Ile de France 1 449 455,53 Lyonnaise des Eaux IFS 672 424,39 A noter que : 3. Lyonnaise des eaux : ce sont les factures de décembre, 4. Elyo : les factures des mois de novembre et décembre. e. Les copropriétaires, La situation présentée dans la balance est loin d être satisfaisante et surtout ne reflète pas la situation actuelle. Des sondages dans le grand livre montre qu un travail important est nécessaire sur ces comptes pour pouvoir appréhender la situation. Des solutions doivent permettent de régler cet état. Il est indispensable de : Connaître les copropriétaires actuels et leur position comptable vis à vis du syndicat, Connaître la position comptable des copropriétaires vendeurs de manière exhaustive De prendre les décisions appropriés, avec le conseil syndical et validé par l assemblée générale. 10

f. Autres points L examen des factures de la compagnie des eaux a montré que 12 compteurs constituent des anomalies. Ce fait est connu du syndic. Ces compteurs ont soit une consommation de zéro sur toute l année 2010 soit un faible montant (entre 3 et 19m3) :!"#$%&'()*+,-./0123415 6-7,829:.:3 ;2./;29<9:3 ;2:,0242.5: 6-:<0.2.32 6-:<0.2.25 6-:<0.2.2: 6-:<0<2392. 6-7,02.5<29 629,0:.2235 6-::<0222.29 6-7,02.2291 6%!=%#<232 >%!(?!( 35 723@.7 9 334@:7. 3:3@25 32 3#23.@21 2 3#<:5@97 2 3#<:5@97 2 3#<:5@97 2 3#<:5@97 2 3#<:5@97 2 3#<1:@49 2 3#<:5@97 2 3#<:5@97.: 3<#<:7@9< Une rationalisation de ces compteurs est à voir avec Lyonnaise des eaux afin de supprimer les points inutiles et rationaliser les factures. Une action doit être menée pour éliminer ces dépenses inutiles. POUR CONCLURE : Depuis trop longtemps, la gestion financière du syndicat des copropriétaires est pour le moins laxiste. Cette gestion n a jamais eu comme objectif de traiter les problèmes et de faire en sorte que les comptes soient suivis, expliqués et les difficultés solutionnées : - comptes bancaires anciens existants dans la comptabilité, - actifs immobiliers ne faisant pas parti des actifs du syndicat et ayant vocation de récupérer une créance sur un copropriétaire, - revoir tous les contrats, - délais de paiement trop long (cf. Elyo) - attitude laxiste du suivi des comptes des copropriétaires. Bien que ne faisant pas parti de l audit des examens, au hasard et pour tests, de quelques comptes de copropriétaires montrent qu un «ménage» des ces comptes est indispensable pour avoir une vue claire des dettes et des créances des 11

copropriétaires vis à vis du syndicat. Les comptes doivent être trié entre les comptes des copropriétaires actuels et les copropriétaires vendeurs. Pour ces derniers la recommandation 24, qui précise l article 6-2 du décret de 1967, déclare : «6) qu'en conséquence les comptes d'attente vendeur ne sont plus possibles» Les comptes tel que décrits par la balance 2010 présentée par le syndic présentent des anomalies à corriger : la situation de trésorerie n est pas celle décrite (cf. annexes) les comptes bancaires dormants sont à solutionner, les actifs du syndicat doivent être parfaitement identifiés et réalisés dans les plus bref délais, les comptes des copropriétaires doivent être investigués et traités les relations entre le syndicat principal et les syndicats secondaires doivent être solutionnées, les comptes servant de support aux travaux couverts par les assurances doivent être solutionnées, tous les comptes divers et d attente doivent être parfaitement documentés, les soldes expliqués et doivent pouvoir être solutionnés, le syndic doit payer à bonne date les fournisseurs, le syndic doit reprendre les pratiques normales dans la gestion des comptes bancaires et de leurs utilisations. Max Mortier Le 14 mai 2011 12

Les annexes Annexe 1 suivant la balance au 31/12/2010 de SAGIM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SP Grigny2 Etat financier après répartition au 31/12/2010 Annexe n 1 I SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos Trésorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 1 553,93 2 000,00 102 Provisions pour travaux 51 Banques 547 301,75 25 351,21 103 Avances 53 Caisse 806,48 1031 Avances de trésorerie 24 893,90 24 893,90 1032 Avances travaux 1033 Autres avances 186 144,46 186 144,46 131 Subventions en instance d affectation 12 Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles Trésorerie disponible Total I 549 662,16 27 351,21 Total I 211 038,36 211 038,36 II - Créances Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos 45 Copropriétaires Sommes exigibles restant à recevoir (1) 3 545 112,60 4 067 646,61 45 Copropriétaires - excédents versés 1 568 861,08 743 001,89 459 Copropriétaires - Vendeurs 2 658 682,96 2 460 549,08 459 Copropriétaires Vendeurs 648 058,13 624 991,50 Comptes de tiers 40 Fournisseurs 78 316,85 215 267,34 40 Fournisseurs 2 459 805,97 4 140 148,55 42 à 44 Autres créances 46 Débiteurs dépots et caution 4 693,50 4 693,50 408 factures non parvenues 262 011,86 729 142,34 43 SS et autres Org Sociaux 33 991,67 36 226,95 44 Etat et autres collectivites territoriales 53 699,00 54 166,00 46 Débiteurs divers 483 457,89 1 092 159,77 46 Créditeurs divers 51 600,75 52 261,33 467 Débiteurs divers -Produits à recevoir 170 039,56 112 178,67 46 Créditeurs divers 1 065 342,30 1 091 515,52 47 Comptes d'attente 303 272,36 352 926,19 47 Comptes d'attente 487 500,00 55 452,10 486 Comptes de régularisation CCA 24 434,55 487 Comptes de régularisation PCA 400,00 400,00 49 Dépréciation des comptes de tiers 17 039,60 17 039,60 Solde Gestion Générale 2009 (1) 958 323,71 577 388,23 Total II 7 268 010,27 8 305 421,16 Total II 7 606 634,07 8 121 734,01 Total général (I) + (II) 7 817 672,43 8 332 772,37 Total général (I) + (II) 7 817 672,43 8 332 772,37 Emprunts : montant restant du (1) cf annexe 2 13

annexe 1 retraité selon les points énoncés. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SP Grigny2 Etat financier après répartition au 31/12/2010 Annexe n 1 I SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos Trésorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 1 553,93 2 000,00 102 Provisions pour travaux 503 Appartements 299 576,43 103 Avances 51 Banques 547 301,75 635 514,55 1031 Avances de trésorerie 24 893,90 24 893,90 53 Caisse 806,48 1032 Avances travaux 1033 Autres avances 186 144,46 186 144,46 131 Subventions en instance d affectation 12 Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles Trésorerie disponible Total I 549 662,16 937 090,98 Total I 211 038,36 211 038,36 II - Créances Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos 45 Copropriétaires Sommes exigibles restant à recevoir (1) 3 545 112,60 4 067 646,61 45 Copropriétaires - excédents versés 1 568 861,08 743 001,89 459 Copropriétaires - Vendeurs 2 658 682,96 2 460 549,08 459 Copropriétaires Vendeurs 648 058,13 624 991,50 Comptes de tiers 40 Fournisseurs 78 316,85 215 267,34 40 Fournisseurs 2 459 805,97 4 140 148,55 42 à 44 Autres créances 46 Débiteurs dépots et caution 4 693,50 4 693,50 408 factures non parvenues 262 011,86 729 142,34 43 SS et autres Org Sociaux 33 991,67 36 226,95 44 Etat et autres collectivites territoriales 53 699,00 54 166,00 46 Débiteurs divers 483 457,89 182 420,00 46 Créditeurs divers 51 600,75 52 261,33 467 Débiteurs divers -Produits à recevoir 170 039,56 112 178,67 46 Créditeurs divers 1 065 342,30 1 091 515,52 47 Comptes d'attente 303 272,36 352 926,19 47 Comptes d'attente 487 500,00 55 452,10 486 Comptes de régularisation CCA 24 434,55 487 Comptes de régularisation PCA 400,00 400,00 49 Dépréciation des comptes de tiers 17 039,60 17 039,60 Solde Gestion Générale 2009 (1) 958 323,71 577 388,23 Total II 7 268 010,27 7 395 681,39 Total II 7 606 634,07 8 121 734,01 Total général (I) + (II) 7 817 672,43 8 332 772,37 Total général (I) + (II) 7 817 672,43 8 332 772,37 Emprunts : montant restant du (1) cf annexe 2 14

Annexe 2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SP Grigny2 Compte de gestion générale de l'exercice clos réalisé du 1/01/2009 au 31/12/2009 et budget prévisionnel de l'exercice du 1/01/2010 au 31/12/2010 Annexe n 2 CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES (ventilation en annexe 3) Pour exercice précédent exercicie clos budget exercicie clos réalisé à approuver Budget prévisionnel en cours voté Budget prévisionnel à voter exercice précédent exercicie clos budget exercicie clos réalisé à approuver Budget prévisionnel en cours voté 2009 N 2010 2009-2010 N+2 2009 N 2010 2009-2010 N+2 601 Eau (compteur général) 3 512 620,15 3 378 503,25 6 891 123,40 701 Provisions copropriétaires 8 722 364,19 8 841 492,01 17 563 856,20 602 Electricité 206 881,55 180 188,73 387 070,28 701 Provisions copropriétaires (compteurs) 603 Gaz 1 825 673,36 2 265 129,97 4 090 803,33 711 Subventions sur frais de fonctionnement 604 Achats produits d'entretien 60 874,92 49 535,57 110 410,49 713 Indemnités d assurances 605 Matériel 13 385,23 17 395,60 30 780,83 714 Produits divers 139 594,87 65 818,06 205 412,93 61 Services extérieurs 0,00 714 Produits divers (rompus) 2,42 0,00 2,42 611 Nettoyage des locaux 0,00 716 Produits financiers 26 029,17 0,00 26 029,17 612 Locations immobilières 79 960,41 64 211,72 144 172,13 718 Produits sur exercices antérieurs 105 063,58 4,17 105 067,75 613 Locations Compteurs eaux 0,00 78 Reprise sur Provisions 24 358,65 0,00 24 358,65 614 Contrats de maintenance 993 188,55 929 393,40 1 922 581,95 615 Entretien et petites réparations 266 166,82 521 128,49 787 295,31 11 154,02 616 Prime d'assurance 58 425,74 52 816,49 111 242,23 6211 Rémunérations du syndic 272 229,77 203 358,88 475 588,65 6212 Débours 0,00 6213 Frais Postaux 0,00 622 Autres honoraires du syndic 132 434,94-6 132,37 126 302,57 623 Tiers intervenants 78 221,99 54 675,22 132 897,21 624 Frais du conseil syndical 115 221,66-3 302,26 111 919,40 632 Taxes de balayage 49 203,00 50 549,00 99 752,00 641 Salaires 342 732,25 286 649,63 629 381,88 642 Charges sociales 78 805,55 119 334,14 198 139,69 662 autres charges financieres 5 510,96 6 833,73 12 344,69 Solde (excédent s/opérations courantes affecté aux copropriétaires) Budget prévisionnel à voter Sous-total 8 091 536,85 0,00 8 170 269,19 16 261 806,04 0,00 Sous-total 9 017 412,88 0,00 8 918 468,26 17 924 727,12 0,00 925 876,03 0,00 748 199,07 Solde (insuffisance s/opérations courantes affectée aux copropriétaires) PRODUITS pour opérations courantes 0,00 0,00 0,00 Total I 9 017 412,88 0,00 8 918 468,26 Total I 9 017 412,88 0,00 8 918 468,26 CHARGES pour travaux et autres opérations exceptionnelles Approbation des comptes Vote du budget prévisionnel Approbation des comptes Vote du budget prévisionnel PRODUITS pour travaux et autres opérations exceptionnelles 661 Remboursement d'annuité d'emprunt 702 Provisions pour travaux 109 054,67 671 Travaux Article 14-2 voté en AG 703 Avances versées par les copropriétaires Etanchéité 58 461,06 704 Remboursement d annuités d emprunts 1 943 837,50 Autres produits 9 448,40 711 Subventions sur travaux 1 045 527,00 217 499,00 712 Emprunts à utiliser sur travaux 713 Indemnités d assurances 714 Produits divers 678 Charges exceptionnelles 1 106,33 3 876,65 716 Produits financiers 68 Dépréciations sur créances douteuses 17 039,60 718 produits exceptionnels 78 Reprises de dépréciation sur créances Sous-total 76 606,99 0,00 2 174 661,55 douteuses Sous-total 109 054,67 0,00 1 045 527,00 Solde (excédent) 32 447,68 0,00 0,00 Solde (Insuffisance) 0,00 0,00 1 129 134,55 Total II 109 054,67 0,00 2 174 661,55 Total II 109 054,67 0,00 2 174 661,55 Annexe 3 15

Date Débit crédit Solde Nb Jours 2% Intérêt 24/03/10 530 850,00 1 29,49 25/03/10 4 000,00 534 850,00 1 29,71 26/03/10 21 200,00 556 050,00 3 92,68 29/03/10 4 650,00 560 700,00 1 31,15 30/03/10 56 899,00 617 599,00 1 34,31 31/03/10 40 350,00 657 949,00 1 36,55 01/04/10 27 873,00 685 822,00 1 38,10 262,50 02/04/10 12 267,00 234 761,28 463 327,72 4 102,96 06/04/10 23 496,00 486 823,72 1 27,05 07/04/10 49 942,56 536 766,28 1 29,82 08/04/10 38 286,00 575 052,28 1 31,95 09/04/10 45 422,00 620 474,28 3 103,41 12/04/10 90 367,52 710 841,80 1 39,49 13/04/10 5 870,74 716 712,54 1 39,82 14/04/10 36 658,55 753 371,09 1 41,85 15/04/10 15 738,71 769 109,80 1 42,73 16/04/10 59 284,71 828 394,51 1 46,02 17/04/10 17 625,47 182 812,44 663 207,54 3 110,53 20/04/10 14 294,63 677 502,17 1 37,64 21/04/10 39 208,08 716 710,25 1 39,82 22/04/10 55 300,00 772 010,25 1 42,89 23/04/10 138 790,74 910 800,99 1 50,60 24/04/10 11 445,63 922 246,62 3 153,71 27/04/10 45 763,21 968 009,83 1 53,78 28/04/10 45 783,13 1 013 792,96 1 56,32 29/04/10 100 856,30 1 114 649,26 1 61,92 30/04/10 141 344,56 1 255 993,82 3 209,33 1 584,15 03/05/10 5 142,44 607 364,75 653 771,51 1 36,32 04/05/10 11 632,71 94 349,75 571 054,47 1 31,73 05/05/10 65 892,23 636 946,70 1 35,39 06/05/10 17 874,05 654 820,75 1 36,38 07/05/10 71 511,98 238 828,95 487 503,78 4 108,33 11/05/10 28 520,74 516 024,52 1 28,67 12/05/10 56 463,63 572 488,15 2 63,61 14/05/10 3 383,40 575 871,55 4 127,97 18/05/10 19 602,23 43 490,00 551 983,78 1 30,67 19/05/10 21 944,42 573 928,20 1 31,88 20/05/10 29 693,11 603 621,31 1 33,53 21/05/10 28 289,64 631 910,95 1 35,11 22/05/10 41 134,62 154 860,59 518 184,98 3 86,36 25/05/10 6 632,99 524 817,97 1 29,16 26/05/10 31 404,08 556 222,05 1 30,90 27/05/10 1 106,41 557 328,46 1 30,96 28/05/10 14 119,35 49 894,80 521 553,01 4 115,90 892,87 01/06/10 16 776,79 538 329,80 1 29,91 02/06/10 14 003,08 552 332,88 1 30,69 03/06/10 35 729,01 588 061,89 1 32,67 04/06/10 10 725,20 598 787,09 3 99,80 07/06/10 41 000,00 557 787,09 1 30,99 08/06/10 13 165,04 570 952,13 1 31,72 09/06/10 22 111,55 593 063,68 1 32,95 10/06/10 48 361,02 641 424,70 1 35,63 11/06/10 50 930,38 692 355,08 5 192,32 16/06/10 49 050,40 259 302,72 482 102,76 1 26,78 17/06/10 11 240,22 493 342,98 5 137,04 22/06/10 38 772,16 532 115,14 1 29,56 23/06/10 11 524,85 543 639,99 1 30,20 24/06/10 14 415,12 558 055,11 1 31,00 25/06/10 36 164,17 594 219,28 3 99,04 28/06/10 27 107,11 567 112,17 1 31,51 29/06/10 64 413,64 59 614,91 571 910,90 1 31,77 30/06/10 30 027,06 601 937,96 1 33,44 967,02 01/07/10 1 007,92 154 860,59 448 085,29 1 24,89 02/07/10 58 901,53 506 986,82 3 84,50 05/07/10 15 000,00 521 986,82 1 29,00 06/07/10 23 679,92 100 000,00 445 666,74 2 49,52 08/07/10 27 734,90 473 401,64 1 26,30 09/07/10 104 251,51 100 000,00 477 653,15 1 26,54 10/07/10 27 202,29 504 855,44 2 56,10 12/07/10 18 366,87 486 488,57 1 27,03 13/07/10 32 519,30 519 007,87 2 57,67 15/07/10 26 898,97 545 906,84 1 30,33 16/07/10 40 830,57 586 737,41 3 97,79 19/07/10 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