Séance ordinaire du 8 avril 2013

PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu ordinaire des séances du conseil, à l Hôtel de Ville, au 843 avenue du Palais, à Saint-Josephde-Beauce, le huitième jour du mois d avril, deux mil treize, à vingt heures. Sont présents : Messieurs les conseillers : Michel Doyon Claude Vachon Gaston Vachon Pierrot Lagueux Daniel Maheu Madame la conseillère Lucille Pelletier est absente. Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Michel Cliche. Sont également présents : Le directeur général et trésorier, monsieur Alain Landry et madame Nancy Giguère, secrétaire. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de la séance 1.1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance 1.2 Présentation et adoption de l ordre du jour 1.3 Informations aux citoyens - Mois de l environnement - Journée de la terre, 22 avril - Spectacle du Club de patinage artistique AXEL - Déjeuner au bénéfice de l organisme «Le Murmure» - Semaine nationale de la santé mentale - Concours québécois en entrepreneuriat - Défi têtes rasées Leucan 2- Greffe 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2013 2.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 mars 2013 2.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mars 2013 3- Administration générale 3.1 Dépôt de la liste des engagements et approbation de la liste des comptes à payer 3.2 État des résultats au 31 mars 2013 3.3 Rapport financier et rapport du vérificateur pour l année 2012 3.4 Nomination du vérificateur pour l exercice 2013 3.5 Embauche d une commis comptable 3.6 Assurances collectives Auto-assurance 3.7 Inventaire et évaluation des biens mobiliers 3.8 Composteurs domestiques

4- Aménagement et urbanisme 4.1 Demande de dérogation mineure au 669, avenue du Palais 4.2 Demande de dérogation mineure au 161, rue Verreault 5- Loisirs et culture 5.1 Soumissions de l appel d offres 12-366 Fourniture et installation d aménagements récréatifs 5.2 Soumissions de l appel d offres 13-372 Acquisition de mobilier urbain 6- Sécurité publique 6.1 Rapport incendie 2012 7- Hygiène du milieu 8- Travaux publics 8.1 Soumissions de l appel d offres 13-374 Travaux de pavage de différents endroits : l avenue Garneau et le Parc des générations 8.2 Marquage de chaussées 8.3 Prolongement de la rue Jolicoeur 8.4 Protocole d entente entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et la Ville 8.5 Vente du véhicule n o 40 9- Varia 10- Questions de l assemblée 11- Levée de la séance 1.1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance Monsieur le maire Michel Cliche demande un court moment de réflexion et par la suite, il déclare ouverte la séance ordinaire du 8 avril 2013. 1.2 Présentation et adoption de l ordre du jour Résolution no 2013-04-98 Considérant que tous les membres du Conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance et que madame Nancy Giguère en a fait lecture au bénéfice de l auditoire. Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux, appuyé par monsieur le conseiller Michel Doyon et il est unanimement résolu : Que l ordre du jour de la présente séance soit accepté tel que présenté en ajoutant le point suivant : 9- Varia, A) Intégration au web 1.3 Informations aux citoyens - Mois de l environnement Avec l arrivée du printemps et du mois d avril, c est le moment idéal pour nettoyer les terrains et les entrées, réparer et peinturer les installations extérieures, embellir les parterres, continuer à recycler et même penser au compostage.

- Journée de la terre, 22 avril La Journée de la terre aura lieu le 22 avril, c est un bon moment pour prendre conscience des gestes environnementaux à poser pour préserver notre planète : économie d eau, plantation des arbres, recyclage des piles et de la peinture, économie d énergie. - Spectacle du Club de patinage artistique AXEL C est sous le thème de «Les couleurs d Axel» que le Club de patinage artistique AXEL présente son spectacle annuel le 13 avril 2013 à 19h à l aréna de Saint-Joseph. Nous vous invitons à y assister en grand nombre. - Déjeuner au bénéfice de l organisme «Le Murmure» Un déjeuner aura lieu le 27 avril prochain au Resto Le Journel de Saint-Joseph. C est sous la présidence d honneur de M. André Spénard, que la Sûreté du Québec et les services d urgence de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce prêteront main-forte à l organisme lors de cette journée. Tous les profits de ce déjeuner iront à l organisme «Le Murmure» qui vient en aide aux personnes ayant des problèmes de santé mentale. Les billets sont en vente en prévente au coût de 8$ par enfant et de 12$ par adulte et le jour même, au coût de 10$ par enfant et de 15$ par adulte. - Semaine nationale de la santé mentale La Semaine nationale de la santé mentale se déroulera du 6 au 12 mai prochain. C est sous le thème «Tu es formidable, le sais-tu?» que l Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) veut sensibiliser la population à l importance de prendre soin de sa santé mentale autant que de sa santé physique et les personnes au fait qu elles ont un rôle important à jouer dans l amélioration et le maintien de leur propre santé mentale et de celle des gens qui les entourent. - Concours québécois en entrepreneuriat Parmi les sept lauréats sélectionnés à ce concours, on note l entreprise Bergerie InnOvin de Saint- Joseph, propriété de M. Pierre-Luc Faucher qui s est démarquée dans la catégorie «Exploitation, Transformation et Production». La ferme se spécialisera en élevage de femelles de reproduction pour les producteurs d agneaux. - Défi têtes rasées Leucan L équipe des Services d urgence Saint-Joseph participe au Défi têtes rasées Leucan qui aura lieu le 11 mai 2013 au centre commercial à Saint-Joseph-de-Beauce. Les pompiers participants sont : Steeve Lachance, Éric Vachon, Cédric Gilbert et Alexandre Maheu. Les personnes intéressées à contribuer à cette cause peuvent le faire sur le site internet du Défi têtes rasées : www.tetesrasees.com. 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2013 Résolution no 2013-04-99 Attendu que les membres du conseil ont déjà pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2013, le greffier adjoint est dispensé d en faire lecture. Il est proposé par monsieur le conseiller Gaston Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Michel Doyon et il est unanimement résolu : Que ce procès-verbal soit adopté tel que présenté. 2.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 mars 2013 Résolution no 2013-04-100 Attendu que les membres du conseil ont déjà pris connaissance du procès-verbal de la extraordinaire tenue le 18 mars 2013, le greffier adjoint est dispensé d en faire lecture. M. le Maire en fait un court résumé. Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux et il est unanimement résolu : Que ce procès-verbal soit adopté tel que présenté.

2.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mars 2013 Résolution no 2013-04-101 Attendu que les membres du conseil ont déjà pris connaissance du procès-verbal de la extraordinaire tenue le 25 mars 2013, le greffier adjoint est dispensé d en faire lecture. M. le Maire en fait un court résumé. Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Maheu, appuyé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux et il est unanimement résolu : Que ce procès-verbal soit adopté tel que présenté. 3.1 Dépôt de la liste des engagements et approbation de la liste des comptes à payer Résolution no 2013-04-102 Attendu que la liste des engagements au 31 mars 2013 a été déposée ; Attendu que les membres du conseil ont déjà pris connaissance de la liste des comptes à payer soumise ; Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Michel Doyon et il est unanimement résolu : D approuver la liste des comptes à payer pour la période finissant le trente et un mars deux mille treize (31-03-2013) au montant total de quatre cent soixante-dix-neuf mille deux cent trente-huit dollars et soixante-quinze cents (479 238,75$), dont une somme de cent mille six cent trente-neuf dollars et trente cents (100 639,30$) a déjà été payée par prélèvements automatiques (6 174 à 6 214) et d autoriser l émission des chèques numérotés de 22 735 à 22 893 pour le paiement du montant de trois cent soixante-dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf dollars et quarantecinq cents (378 599,45$). Les chèques 22 402 et 22 692 sont annulés. 3.2 État des résultats au 31 mars 2013 L état des résultats au 31 mars 2013 est déposé par le trésorier et indique des revenus de cinq millions trois cent vingt-trois mille huit cent cinquante-six dollars (5 323 856 $) et des dépenses de l ordre d un million deux cent cinquante et un mille huit cent soixante-neuf dollars (1 251 869$).

3.3 Rapport financier et rapport du vérificateur pour l année 2012 Résolution no 2013-04-103 Monsieur Éric Brousseau, comptable de la firme Raymond Chabot Grant Thornton fait la présentation du rapport financier pour l exercice 2012 lequel fait état d un excédent de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales de six cent quatre-vingt-huit mille cent vingt-quatre dollars (688 124 $). Il est proposé par monsieur le conseiller Gaston Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux et il est unanimement résolu : D approuver ce rapport financier dans sa forme et teneur. 3.4 Nomination du vérificateur pour l exercice 2013 Résolution no 2013-04-104 Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Michel Doyon et il est unanimement résolu : De renouveler le contrat de la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton à titre de vérificateur pour l exercice financier 2013 selon le prix soumis de quatorze mille six cent quatrevingt-dix-neuf dollars (14 699 $) toutes taxes applicables en sus.

3.5 Embauche d une commis comptable Résolution no 2013-04-105 Attendu qu il y a un surplus de travail au service de l administration; Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Maheu et il est résolu à l unanimité : Que le conseil autorise l embauche de Mme Catherine Allaire comme commis comptable selon les conditions de travail établies en fonction de la convention collective des cols blancs présentement en vigueur (taux horaire établi selon l échelon 3). Le début de l emploi est fixé au 1 er mai 2013 et la fin de l emploi en fonction des besoins de la direction. 3.6 Assurances collectives Auto-assurance Résolution no 2013-04-106 Attendu que le renouvellement du SSQ Assurances pour les conditions financières du régime d assurances collectives de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce vient à échéance le 30 avril 2013; Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Maheu, appuyé par monsieur le conseiller Michel Doyon et il est résolu à l unanimité : De ne pas renouveler le contrat du SSQ Assurances concernant l auto-assurance. Que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce administre elle-même les fonds de l auto-assurance du régime d assurances collectives des cadres et des cols blancs. 3.7 Inventaire et évaluation des biens mobiliers Résolution no 2013-04-107 Attendu que l évaluation des biens mobiliers municipaux est nécessaire; Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Maheu et il est résolu à l unanimité : D accepter l offre de services d Évalu-tech datée du 2 avril 2013 au montant de huit mille cinq cents dollars (8500$) plus les taxes applicables pour la réalisation de l évaluation des biens mobiliers municipaux. 3.8 Composteurs domestiques Résolution no 2013-04-108 Attendu que des cours de formation sur le compostage seront donnés à Saint-Joseph-de-Beauce, au chalet du parc municipal, le mercredi 15 mai 2013 à 19 heures par un représentant de la MRC Robert-Cliche et que le coût de cette formation incluant l acquisition d un bac pour le compostage est fixé à vingt dollars (20 $) taxes incluses ; Attendu que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce souhaite encourager la participation des citoyens à cette forme de récupération ; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Doyon, appuyé par monsieur le conseiller Gaston Vachon et il est unanimement résolu :

Que la Ville rembourse à toute personne propriétaire d un immeuble résidentiel sur le territoire de la municipalité, la somme de vingt dollars (20$) conditionnellement à ce que cette personne ait suivi cette formation. 4.1 Demande de dérogation mineure au 669, avenue du Palais Résolution no 2013-04-109 Attendu que la propriétaire de l immeuble situé au 669, avenue du Palais à Saint-Joseph-de- Beauce, numéro de lot 3 874 841 du Cadastre du Québec, matricule 7530 1360 66, zonage M-07 demande une dérogation afin de refaire le solage de la maison et l agrandir sous un porche ayant front sur la rue Pozer et sous une véranda ayant front sur l avenue du Palais; Attendu que le lot visé par la demande est un lot d angle constitué de deux cours avant. Attendu que l implantation actuelle du bâtiment principal est dérogatoire quant aux marges de recul arrière et avant, en cours avant et secondaire, et que cette implantation est protégée par droits acquis. Attendu que l agrandissement du solage sous le porche ainsi que sous la véranda aurait pour effet d augmenter le caractère dérogatoire du bâtiment. Attendu que la véranda et le porche sont intégrés architecturalement et font partie intégrante du bâtiment principal. Attendu que la véranda est existante depuis longtemps et qu elle ne crée aucun problème de visibilité sur la voie publique. Attendu que le porche est situé à seulement 0,61 mètre de l emprise de la rue Pozer. Attendu que la rue Pozer est très étroite et que la Ville pourrait éventuellement effectuer des travaux nécessitant l utilisation de l espace occupé par le porche. Attendu que l avenue du Palais a historiquement changé de configuration, diminuant ainsi la superficie du terrain de la propriétaire ainsi que la distance entre la maison et l avenue du Palais. Attendu que la propriétaire désire sécuriser son investissement en rendant l implantation de son bâtiment réglementaire en tous points. Attendu que le Comité consultatif d urbanisme recommande d accorder ces dérogations ; Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux, appuyé par monsieur le conseiller Gaston Vachon et il est unanimement résolu : D accorder une dérogation mineure à l article 7.2 du règlement de zonage 464 visant à diminuer la marge de recul avant minimale, en cour avant principale, à 0,97 mètre alors que la norme est fixée à 3 mètres. D accorder une dérogation mineure à l article 7.2 du règlement de zonage 464 visant à diminuer la marge de recul avant minimale, en cour avant secondaire, à 1,66 mètre alors que la norme est fixée à 3 mètres. D accorder une dérogation mineure à l article 7.3 du règlement de zonage 464 visant à diminuer la marge de recul arrière minimale à 4,5 mètres alors que la norme est fixée à 6 mètres. D accorder une dérogation mineure à l article 4.3.1.2 du règlement de lotissement 463 visant à diminuer à 273,8 mètres carrés la superficie minimale d un terrain permettant la construction d une habitation unifamiliale isolée alors que la norme est fixée à 540 mètres carrés pour un lot d angle. De refuser une dérogation mineure à l article 7.2 du règlement de zonage 464 visant à diminuer la marge de recul avant minimale, en cour avant secondaire, à 0,61 mètre alors que la norme est fixée à 3 mètres.

4.2 Demande de dérogation mineure au 161, rue Verreault Résolution no 2013-04-110 Attendu que les propriétaires de l immeuble situé au 161, rue Verreault à Saint-Joseph-de- Beauce, numéro de lot 3 875 102 du Cadastre du Québec, matricule 7530-60-8509, zonage H-33 demande une dérogation afin de refaire le solage de leur maison et la déplacer légèrement vers l arrière et vers la droite; Attendu que l implantation actuelle du bâtiment principal est dérogatoire quant aux marges de recul avant et latérale gauche et que cette implantation est protégée par droits acquis. Attendu que le projet est conforme à l article 349 du futur règlement de zonage qui permet le déplacement d une construction dérogatoire lorsque ce déplacement a pour effet, notamment, de réduire l écart existant avec les marges de recul prescrites par le règlement de zonage. Attendu que la nouvelle localisation du bâtiment serait moins dérogatoire et que la marge de recul avant deviendrait conforme. Attendu que les demandeurs sont prêts à se départir de leur abri d auto et à déplacer ou reconstruire leur remise afin d améliorer le caractère dérogatoire de leur bâtiment principal. Attendu que les propriétaires désirent sécuriser leur investissement en rendant l implantation de leur bâtiment réglementaire en tous points. Attendu que le Comité consultatif d urbanisme recommande d accorder ces dérogations ; Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux, appuyé par monsieur le conseiller Gaston Vachon et il est unanimement résolu : D accorder une dérogation mineure à l article 7.4 du règlement de zonage 464 visant à diminuer la marge de recul latérale gauche à 1 mètre alors que la norme est fixée à 2,6 mètres. D accorder une dérogation mineure à l article 4.3.1.1 du règlement de lotissement 463 visant à diminuer à 337,7 mètres carrés la superficie minimale d un terrain permettant la construction d une habitation unifamiliale isolée alors que la norme est fixée à 445 mètres carrés pour un lot d intérieur. 5.1 Soumissions de l appel d offres 12-366 Fourniture et installation d aménagements récréatifs Résolution no 2013-04-111 Attendu que, suite à la demande de soumissions sur invitation (résolution n o 2012-11-304) pour la fourniture et l installation de structures récréatives (appel d offres 12-366) pour le Parc des générations, un nouveau parc situé dans le secteur sud de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce et à proximité du développement domiciliaire du Vallon, trois (3) soumission ont été reçues, soit Tessier Récréo-Parc inc., Entreprises formes et jeux P.E.B. inc. et Les jeux 1000pattes inc. ; Attendu que cet appel d offres fixait des modalités relatives à l évaluation des offres de services et d attribution de notes et que le comité chargé de l évaluation des offres a sélectionné des soumissionnaires en utilisant la grille d évaluation qui figure aux documents d appels d offres ; Attendu que suite à l évaluation de chaque soumission, les soumissionnaires ont reçu le pointage final suivant : Tessier Récréo-Parc inc. Les jeux 1000pattes inc. Entreprises formes et jeux P.E.B. inc. Pointage final : 94 Pointage final : 59.48 Pointage final : 65.26 au montant de 72 364,75 $ Taxes incluses au montant de 98 637,05 $ Taxes incluses au montant de 124 367,23 $ Taxes incluses

Attendu que la proposition reçue de Tessier Récréo-Parc inc. a obtenu le meilleur pointage final, soit 94 points ; Il est proposé par monsieur le conseiller Gaston Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Maheu et il est résolu à l unanimité : Que le conseil accepte la soumission de Tessier Récréo-Parc inc. pour la fourniture et l installation de structures récréatives (appel d offres 12-366) pour le Parc des générations, étant la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final (94 points) au coût de soixante-douze mille trois cent soixante-quatre dollars et soixante-quinze cents (72 364,75$) taxes incluses ; Que le directeur général et trésorier, monsieur Alain Landry ou le directeur du service des loisirs, de la culture, des activités communautaires et touristiques, monsieur André Lambert soit autorisé à signer tous les documents relatifs à ce contrat. Ce contrat sera financé à même le règlement d emprunt 592-11 décrétant une dépense de 3 269 000$ et un emprunt de 3 269 000$ relatif aux travaux d aqueduc, d égout et de voirie pour le développement résidentiel sur le lot 4 878 709 phase 1 et approuvé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. 5.2 Soumissions de l appel d offres 13-372 Acquisition de mobilier urbain Résolution no 2013-04-112 Attendu que des soumissions par invitation (résolution n o 2013-03-74) concernant l acquisition de mobilier urbain (devis 13-372) pour le Parc des générations et le Parc municipal, deux (2) soumissions ont été reçues relativement à ces matériaux, soit: Équiparc au montant de 28 614,98 $ taxes incluses Agence de l est P.J. inc. au montant de 49 289,78 $ taxes incluses Attendu que la proposition reçue de Équiparc au montant de vingt-huit mille six cent quatorze dollars et quatre-vingt-dix-huit cents (28 614,98 $) taxes incluses étant la plus basse soumission conforme aux exigences du devis; Il est proposé par monsieur le conseiller Gaston Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux et il est résolu à l unanimité : Que le conseil accepte la soumission de Équiparc tel que prévue dans le devis 13-372 au montant de vingt-huit mille six cent quatorze dollars et quatre-vingt-dix-huit cents (28 614,98 $) taxes incluses étant la plus basse soumission conforme. Que le directeur général et trésorier, monsieur Alain Landry ou le directeur du service des loisirs, de la culture, des activités communautaires et touristiques, monsieur André Lambert soit autorisé à signer tous les documents relatifs à ce contrat et à commander le matériel lorsqu ils le jugeront nécessaires. Ce contrat sera financé à même le règlement d emprunt 592-11 décrétant une dépense de 3 269 000$ et un emprunt de 3 269 000$ relatif aux travaux d aqueduc, d égout et de voirie pour le développement résidentiel sur le lot 4 878 709 phase 1 et le budget 2013 en investissement. 6.1 Rapport incendie 2012 Le rapport annuel 2012 des activités du service des incendies est déposé et est joint en annexe. Monsieur Alain Busque, directeur de la sécurité incendie et civile à la Ville de Saint-Joseph-de- Beauce, et monsieur Guy Poulin, coordonnateur en sécurité incendie et préventionniste à la MRC Robert-Cliche, présentent le rapport des activités du service des incendies.

8.1 Soumissions de l appel d offres 13-374 Travaux de pavage de différents endroits : l avenue Garneau et le Parc des générations Résolution no 2013-04-113 Attendu que des soumissions par invitation (résolution n o 2013-03-83) concernant des travaux de pavage de différents endroits, soit l avenue Garneau et le Parc des générations (devis 13-374), trois (3) soumissions ont été reçues relativement à ces travaux, soit: Pavage Beauce- au montant de 39 537,60 $ Taxes incluses Amiante Pavages Saint- au montant de 41 210,15 $ Taxes incluses Laurent, division de Sintra inc. Pavage Sartigan Ltée au montant de 51 108,68 $ Taxes incluses Attendu que la proposition reçue de Pavage Beauce-Amiante au montant de trente-neuf mille cinq cent trente-sept dollars et soixante cents (39 537,60 $) taxes incluses étant la plus basse soumission conforme aux exigences du devis; Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Maheu, appuyé par monsieur le conseiller Gaston Vachon et il est résolu à l unanimité : Que le conseil accepte la soumission de Pavage Beauce-Amiante tel que prévue dans le devis 13-374 au montant de trente-neuf mille cinq cent trente-sept dollars et soixante cents (39 537,60 $) taxes incluses étant la plus basse soumission conforme. Que le directeur général et trésorier, monsieur Alain Landry ou le directeur des travaux publics, monsieur Roger Bernard soit autorisé à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ces travaux. Ce contrat sera financé à même le règlement d emprunt 592-11 décrétant une dépense de 3 269 000$ et un emprunt de 3 269 000$ relatif aux travaux d aqueduc, d égout et de voirie pour le développement résidentiel sur le lot 4 878 709 phase 1 et le budget 2013 en investissement. 8.2 Marquage de chaussées Résolution no 2013-04-114 Attendu que des travaux de marquage de chaussées sont prévus sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Doyon, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Maheu et il est unanimement résolu : D accepter l offre de services de Ligne de stationnement J.A.G. inc. datée du 26 mars 2013 au montant de dix-neuf mille huit cent soixante-trois dollars et vingt cents (19 863,20$) taxes incluses pour la réalisation des travaux de marquage de chaussées sur le territoire de la Ville. 8.3 Prolongement de la rue Jolicoeur Ce point est reporté à une séance ultérieure. 8.4 Protocole d entente entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et la Ville Résolution no 2013-04-115 Attendu qu une aide financière sera octroyée pour le projet de réfection des rues Taschereau, Drouin, et des Récollets par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation

du territoire dans le cadre du sous-volet 1.5 du Programme d infrastructures Québec- Municipalités ; Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Maheu, appuyé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux et il est unanimement résolu : D autoriser le Maire, Michel Cliche et le directeur général, Alain Landry à signer le Protocole d entente avec le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 8.5 Vente du véhicule n o 40 Résolution no 2013-04-116 Attendu que la résolution n o 2012-12-343 déterminait le prix de vente du véhicule n o 40 Ford F-150, année 1999, à deux mille dollars (2000$) plus les taxes applicables; Attendu qu il y a lieu de modifier cette résolution; Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Michel Doyon et il est unanimement résolu : De procéder à la vente du véhicule n o 40 Ford F-150, année 1999 au prix de mille sept cent cinquante dollars (1750$) plus les taxes applicables. D autoriser M. Alain Landry, directeur général ou M. Renaud Gagné, adjoint au directeur des travaux publics ou M. Roger Bernard, directeur des travaux publics, à procéder à la vente de ce véhicule et à signer tous les documents relatifs à cette vente. 9-Varia A) Intégration au web Résolution no 2013-04-117 Attendu que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a procédé à l acquisition du logiciel Activitek pour la gestion d activités de loisirs ; Il est proposé par monsieur le conseiller Gaston Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux et il est unanimement résolu : D autoriser le directeur général, M. Alain Landry, à signer et à finaliser les détails de l intégration des services web auprès de Desjardins dans le cadre du processus de mise en ligne du programme Activitek. 10-Questions de l assemblée Les contribuables se sont prévalus de la période de questions. Environ 3 questions ont été répondues par le conseil municipal. 11-Levée de la séance Résolution no 2013-04-118 Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux que la séance soit levée. Il est 21h13. Alain Landry, greffier adjoint Michel Cliche, maire