Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 16 juin 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair. Sont présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire Mme Monique Bastien Mme Lorraine Guay Boivin M. Robert Myles M. Éric Beaulieu M. Benoît L Ecuyer Mme Sylvie Parent Mme Nathalie Boisclair M. Michel Lanctôt M. Jacques E. Poitras Mme France Dubé M. Xavier Léger M. Stéphane Richer Mme Colette Éthier M. Jacques Lemire Est absent : M. Albert Beaudry Sont également présents : Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière M. Patrick Savard, directeur général CO-150616-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CO-150616-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Sylvie Parent d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : CO-150616-1.60 Demande au ministère de la Culture et des Communications d une aide financière pour l acquisition de documents pour les bibliothèques (SE-2015-928) CO-150616-1.61 CO-150616-1.62 Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d avril 2015, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2015, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE-2015-937) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Action jeunesse St-PIE X de Longueuil inc. concernant un droit d usage du chalet Carillon (SE-2015-947) 125
CO-150616-1.63 CO-150616-1.64 CO-150616-1.65 CO-150616-1.66 Autorisation de procéder à la radiation des soldes des comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 30 avril 2015 préparée par la direction des finances (SE-2015-949) Autorisation d un virement budgétaire aux fins de la réalisation du projet «Un vélo, une ville» (SE-2015-859) Appui à la Déclaration de Montréal sur le Vivre ensemble Avis de motion d un règlement établissant une tarification pour l utilisation de la rampe de mise à l eau dans le parc de l Île Charron CO-150616-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. M. Michel Doiron dépose un document concernant l état d un terrain situé dans la rue Pacific comportant diverses problématiques. M. Frédéric Parizeau dépose un document concernant l abattage d un arbre mature dans la rue Duvernay, entre les numéros civiques 460 et 464. Mme Nicole Larochelle dépose un document concernant la rampe de mise à l eau dans le parc de l Île Charron. CO-150616-1.4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 12 MAI 2015 À 19 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 mai 2015 à 19 h, tel que soumis. CO-150616-1.5 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 14 MAI 2015 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 14 mai 2015 à 16 h, tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance. 126
CO-150616-1.6 ENTÉRINEMENT DE LA CONVENTION DE PRÊT DE SERVICE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE SHERBROOKE, LA VILLE DE LONGUEUIL ET MME SARA CORRIVEAU (SE-2015-952) Il est proposé d entériner la convention de prêt de service intervenue entre la Ville de Sherbrooke, la Ville de Longueuil et Mme Sara Corriveau concernant le prêt de cette employée à la Ville de Sherbrooke, pour la période du 20 mai 2015 au 19 mai 2017, selon les termes et conditions de ladite convention intervenue entre les parties. CO-150616-1.7 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE MARS 2015, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2015, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE-2015-745) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mars 2015, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2015, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CO-150616-1.8 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2010-632 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PROLONGEMENT DE LA RUE JEAN-PAUL-LEMIEUX ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-748) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO-2010-632 ordonnant des travaux de construction du prolongement de la rue Jean-Paul-Lemieux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt afin d effectuer des travaux de réhabilitation des sols, sera présenté. CO-150616-1.9 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS (SE-2015-750) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; 127
CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; Il est proposé d adopter le Règlement CO-2015-872 adoptant un programme d aide financière complémentaire au programme Accèslogis. CO-150616-1.10 ACCEPTATION D UNE PROMESSE D ÉCHANGE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET SOVIMA HABITATIONS INC. PORTANT SUR UNE PARTIE DES LOTS 4 920 888, 4 920 890, 4 921 493, 5 096 999 ET 5 331 036 DU CADASTRE DU QUÉBEC (EN VOIE DE SUBDIVISION) ET RÉTROCESSION D UNE PARTIE DU LOT 5 137 125 (EN VOIE DE SUBDIVISION) AINSI QUE DU LOT 5 137 128 DU MÊME CADASTRE (SE-2015-749) Il est proposé : 1 d accepter la promesse d échange présentée par Sovima Habitations inc. par laquelle cette dernière cède à la Ville une partie des lots 4 921 493 et 5 331 036 du cadastre du Québec (en voie de subdivision), d une superficie totale approximative de 7 889,4 m 2, en échange d une partie des lots 4 920 888, 4 920 890 et 5 096 999 du même cadastre (en voie de subdivision), d une superficie totale approximative de 8 052,7 m 2, avec une soulte de 8 241,75 $, taxes non comprises, en faveur de la Ville, et selon les conditions qui y sont énoncées; 2 d accepter la rétrocession d une partie du lot 5 137 125 du cadastre du Québec (en voie de subdivision), d une superficie approximative de 1 040,7 m 2, ainsi que du lot 5 137 128 du même cadastre (en voie de subdivision), d une superficie approximative de 313,3 m 2, le tout selon la promesse d échange et de rétrocession à intervenir. CO-150616-1.11 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL, LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 1405 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT ET LA MODIFICATION DE L ANNEXE A «PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU PÔLE CENTRAL DE LONGUEUIL» (SE-2015-754) Mme Lorraine Guay Boivin donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne ville de Longueuil, la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne ville de Saint- Hubert et la modification de l annexe A «Programme particulier d urbanisme du pôle central de Longueuil», conformément au projet de règlement CO-2015-881, sera présenté. 128
CO-150616-1.12 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2015-881 MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL, LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 1405 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT ET LA MODIFICATION DE L ANNEXE A «PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME DU PÔLE CENTRAL DE LONGUEUIL» (SE-2015-754) Il est proposé : 1 d adopter le projet de Règlement CO-2015-881 modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne ville de Longueuil, la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne ville de Saint- Hubert et la modification de l annexe A «Programme particulier d urbanisme du pôle central de Longueuil»; 2 de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date, l heure et le lieu de l assemblée publique de consultation. CO-150616-1.13 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT (APP-12-168) POUR LA FOURNITURE DE RESSOURCES HUMAINES POUR L OPÉRATION DU PARC DE LA CITÉ ET DU PARC MICHEL-CHARTRAND (SE-2015-737) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par M. Éric Beaulieu, d autoriser une dépense, estimée à 434 416,32 $, taxes comprises, au contrat (APP-12-168) pour la fourniture de ressources humaines pour l opération du parc de la Cité et du parc Michel-Chartrand, requise afin de poursuivre les opérations dans ces parcs jusqu à la fin du contrat, soit le 31 octobre 2015. CO-150616-1.14 DÉPÔT D UN DOCUMENT «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE (SE-2015-840) Il est procédé au dépôt d un document «Question/Réponse» faisant suite à une question soulevée par un élu lors d une séance antérieure concernant l architecture des casernes situées sur le territoire de l agglomération de Longueuil. 129
CO-150616-1.15 AUTORISATION DE SOUMETTRE UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME POUR LE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN SENTIER CYCLABLE ET PÉDESTRE ENTRE OKA ET MONT-SAINT-HILAIRE AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL, POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D AMÉNAGEMENT DE SEGMENTS DU SENTIER CYCLABLE ET PÉDESTRE ET ENGAGEMENTS DE LA VILLE (SE-2015-741) Il est proposé : 1 d entériner le dépôt des demandes d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour le projet d aménagement d un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour la réalisation de travaux de construction et d aménagement de segments du sentier cyclable et pédestre; 2 de confirmer l engagement de la Ville à : 2.1 contribuer et à participer aux coûts du projet, jusqu à concurrence de sa part; 2.2 maintenir un accès permanent et public du terrain visé par le projet, à maintenir l accès gratuit pour les citoyens du territoire de la CMM et à en assurer l entretien; 2.3 réaliser les activités de communication énoncées à la demande de financement; 2.4 assurer la signalisation du sentier cyclable et pédestre, conformément au Plan directeur de signalisation; 2.5 assurer que le projet est conforme au plan et à la règlementation d urbanisme ainsi qu aux lois et règlements en vigueur; 3 d autoriser Mme Oliya Girard, chef d unité projets d immobilisation au Service des parcs et espaces verts, et M. Normand Williams, chef du Service parcs et espaces verts, tous deux à la Direction du génie, à signer cette convention de financement à intervenir entre les parties et de les désigner comme représentants de la Ville. CO-150616-1.16 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-PAR-633 (APP-15-050) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE STRUCTURES RÉCRÉATIVES DANS LE PARC DES SEMIS (LOT 2) (SE-2015-781) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-PAR-633 (APP-15-050) pour la fourniture et l installation de structures récréatives dans le parc des Semis (lot 2), au plus bas soumissionnaire conforme, Techsport inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 114 283,02 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 130
CO-150616-1.17 DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SE-2015-791) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions du Conseil local du patrimoine des 11 mars et 8 avril 2015. CO-150616-1.17.1 ÉTUDE DES POINTS À L ORDRE DU JOUR CO-150616-1.18 À CO-150616-1.27 EN LIASSE Il est proposé par Mme France Dubé, appuyée par M. Éric Beaulieu, d étudier les points à l ordre du jour CO-150616-1.18 à CO-150616-1.27 en liasse. CO-150616-1.18 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 270, RUE DE CHÂTEAUGUAY (SE-2015-792) Il est proposé d imposer, à toute personne qui modifie certaines ouvertures de l immeuble situé au 270, rue de Châteauguay, les conditions suivantes : 1 le projet de remplacement, de modifications et de création d ouvertures doit correspondre au plan et à l élévation joints au sommaire exécutif SE-2015-792; 2 le parement doit être de type crépi uniforme au pourtour du bâtiment; 3 les cadres des ouvertures, portes et fenêtres, doivent être de la même couleur au pourtour du bâtiment; 4 la fenêtre de la lucarne en chien assis de la façade principale peut être sans carreaux en applique. CO-150616-1.19 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 365, RUE GUILBAULT (SE-2015-793) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace partiellement le revêtement extérieur de bois et qui construit un perron-galerie en façade principale avant de l immeuble situé au 365, rue Guilbault, les conditions suivantes : 1 la portion de revêtement extérieur en bois de l immeuble doit être remplacée par un parement de bois; 2 le perron-galerie donnant accès à l entrée de la façade principale, construit de pavé autobloquant et de bois traité, peut être remplacé; 131
3 la galerie de remplacement doit être construite sur pilotis et composée d un plancher, d un garde-corps, de marches et de contremarches; 4 la portion sous la galerie peut être fermée par un treillis de type intimité; 5 le garde-corps de la galerie et des escaliers doit être composé d une main courante composée de barrotins verticaux sur lisse de base. CO-150616-1.20 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 700, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE-2015-794) Il est proposé d imposer, à toute personne qui relocalise l aire de stationnement et procède au réaménagement paysager de l immeuble situé au 700, rue Saint-Charles Ouest, la condition suivante : 1 le projet de réaménagement des cases de stationnement et d aménagement paysager doit correspondre au plan joint au sommaire exécutif SE-2015-794. CO-150616-1.21 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 545, RUE SAINT-LAURENT OUEST (SE-2015-795) Il est proposé d imposer, à toute personne qui agrandit la galerie arrière et construit une clôture mitoyenne pour l immeuble situé au 545, rue Saint- Laurent Ouest, les conditions suivantes : 1 le projet d agrandissement de la galerie de la façade arrière doit correspondre au plan joint au sommaire exécutif SE-2015-795; 2 la clôture mitoyenne doit être de planches de bois disposées horizontalement. CO-150616-1.22 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 549, RUE SAINT-LAURENT OUEST (SE-2015-796) Il est proposé d imposer, à toute personne qui reconstruit la galerie arrière, remplace la toiture du garage et installe une clôture mitoyenne en bois traité pour l immeuble situé au 549, rue Saint-Laurent Ouest, les conditions suivantes : 1 le projet de remplacement de la galerie de la façade arrière et de construction d une clôture mitoyenne doit correspondre au plan et à l esquisse joints au sommaire exécutif SE-2015-796; 132
2 le garde-corps de la galerie de la façade arrière doit être composé d une main courante composée de barrotins verticaux sur lisse de base; 3 le modèle du garde-corps de la galerie de la façade arrière doit référer au modèle de la façade principale. CO-150616-1.23 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 480, RUE SAINT-ALEXANDRE (SE-2015-797) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace le drain français et reconstruit le perron-galerie avant de l immeuble situé au 480, rue Saint- Alexandre, les conditions suivantes : 1 les dimensions du perron-galerie doivent être reproduites sans diminution lors de la reconstruction; 2 la toiture et les colonnes du perron-galerie doivent être réparées et conservées; 3 le garde-corps ceinturant le perron-galerie doit être composé d une main courante composée de barrotins verticaux sur lisse de base; 4 le plancher et le garde-corps du perron-galerie doivent être de bois. CO-150616-1.24 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 466, RUE GRANT (SE-2015-798) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace certaines fenêtres en façade avant de l immeuble situé au 466, rue Grant, les conditions suivantes : 1 les six fenêtres coulissantes de la façade principale peuvent être remplacées par des fenêtres à guillotine; 2 les ouvertures des six fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 3 les cadres des fenêtres à guillotine de remplacement doivent être blancs. CO-150616-1.25 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 185, RUE GRANT (SE-2015-799) Il est proposé d imposer, à toute personne qui refait les joints du revêtement de briques de l immeuble situé au 185, rue Grant, les conditions suivantes : 133
1 le mortier utilisé pour la réfection des joints de briques doit être coloré avec du pigment afin que sa couleur s harmonise à l ensemble; 2 la brique de remplacement des éléments endommagés doit être de même couleur, texture et configuration que l ensemble; 3 la brique de remplacement doit être disposée de façon aléatoire afin d éviter une concentration ponctuelle; 4 les jeux de briques présents doivent être reproduits si la réfection implique un démontage; 5 les ouvertures des portes et fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage. CO-150616-1.26 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 329, RUE DE CHÂTEAUGUAY (SE-2015-800) Il est proposé d imposer, à toute personne qui agrandit l aire de stationnement, change la porte de garage ainsi que les deux portes à l étage et change les planchers des balcons de l immeuble situé au 329, rue de Châteauguay, les conditions suivantes : 1 les ouvertures des portes simples et de garage doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage; 2 les portes simples des balcons du deuxième étage doivent être identiques; 3 la porte centrale du rez-de-chaussée de la façade principale donnant accès à la cage d escalier doit être restaurée et conservée. CO-150616-1.27 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 55, RUE SAINTE-ÉLIZABETH (SE-2015-801) Il est proposé d imposer, à toute personne qui répare la maçonnerie de l immeuble situé au 55, rue Sainte-Élizabeth, les conditions suivantes : 1 le mortier utilisé pour la réfection des joints de pierres doit être coloré avec du pigment afin que sa couleur s harmonise à l ensemble; 2 la pierre de remplacement des éléments endommagés doit être de même couleur, texture et configuration que l ensemble; 3 la pierre de remplacement doit être disposée de façon aléatoire afin d éviter une concentration ponctuelle; 4 les jeux de pierre présents doivent être reproduits si la réfection implique un démontage; 134
5 les ouvertures des portes et fenêtres doivent être conservées sans augmentation ou diminution par remplissage. CO-150616-1.28 ACQUISITION DE RUES ET DE PARTIES DE RUES, CONFORMÉMENT À L ARTICLE 72 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES (SE-2015-802) Il est proposé : 1 d approuver l acquisition des rues et des parties de rues suivantes, identifiées par leur description cadastrale, lesquelles sont ouvertes à la circulation depuis au moins dix ans et sur lesquelles aucune taxe n a été prélevée au cours des dix années précédentes, le tout conformément à l article 72 de la Loi sur les compétences municipales : 1.1 arrondissement de Greenfield Park : 1 897 508 rue Legault 1 897 509 rue Baker 1 897 510 rue Jeary 1 897 511 rue Poulin 1 897 513 rue Geoffrion 1 897 514 rue Cabot (partie) 1 897 623 rue William-Barfoot (partie) 2 025 775 rue Kipps 2 120 337 rue John 2 120 338 rue Walker 2 120 417 rue Miles 2 120 424 rue Templeton (partie) 2 120 425 rue Templeton (partie) 2 936 488 rue Adam (partie) 2 120 336 rue Hins 2 120 452 rue James-E.-Davis 1.2 arrondissement de Saint-Hubert : 2 202 685 rue Paré 2 202 686 rue Coderre (partie) 2 202 752 avenue Primot (partie) 2 202 869 avenue Trudeau (partie) 2 202 872 rue Howard (partie) 2 202 873 rue Howard (partie) 2 202 878 rue Park (partie) 2 203 021 rue Paquette (partie) 2 203 024 avenue Trudeau (partie) 2 209 272 chemin de Chambly (partie) 2 209 423 boulevard Mountainview (partie) 2 209 490 avenue Chauvin (partie) 2 669 365 rue Forgues 2 669 395 rues Boisvert et Boisjoli (partie) 2 669 397 rues Boisvert et Boisjoli (partie) 1 897 459 avenue Glenn (partie) 1 897 460 avenue Irving (partie) 2 669 406 rue Boisjoli (partie) 2 669 420 avenue Brabant (partie) 2 928 049 rue Mauriat (partie) 2 928 052 avenue Philippe (partie) 135
2 928 053 rue Coderre (partie) 2 928 247 rue Caumartin (partie) 2 928 252 rue Massicotte 4 921 358 rue Viger (partie) 4 921 360 rue Bachand (partie) 4 921 361 rue Viger (partie) 4 921 375 place de la Savane 4 921 376 rue Viger (partie) 4 921 378 rue Bachand (partie) 4 921 381 rue Bachand (partie) 5 520 866 rue Forgues (partie) 2 669 404 rue Bériault 1.3 arrondissement du Vieux-Longueuil : 1 923 596 rue Mongeau 1 926 617 rue Bissonnet 2 120 360 rue Imelda-Millette (partie) 2 120 361 rue Imelda-Millette (partie) 2 120 363 rue Albert-Bélanger (partie) 2 120 364 rue Saint-Louis (partie) 2 120 370 rue Saint-François (partie) 2 120 371 rue Saint-François (partie) 2 355 579 rue Saint-Louis (partie) 2 355 587 rue Roy (partie) 2 355 595 rue Roy (partie) 2 355 599 rue André-Charpentier (partie) 2 355 600 rue Imelda-Millette (partie) 2 361 439 rue Dolbeau (partie) 2 584 391 rue Lavoie 2 585 319 chemin du Lac (partie) 2 586 405 rue du Renne (partie) 3 224 417 boulevard Nobert (partie) 3 224 418 chemin de Chambly (partie) 3 224 443 rue Notre-Dame-de-Grâces (partie) 2 361 271 rue Lavallée (partie) 3 224 684 rue Front (partie) 3 224 738 rue Charlevoix (partie) 3 224 739 rue Labonté (partie) 3 224 740 rue Labonté (partie) 3 224 741 boulevard Quinn (partie) 3 224 746 rue Laurier (partie) 3 224 748 boulevard Roland-Therrien (partie) 3 224 749 rue Desmarchais (partie) 3 529 084 rue de Fontainebleau Nord (partie) 3 530 943 boulevard Nobert (partie) 3 530 944 boulevard Nobert (partie) 3 530 945 rue Lépine (partie) 3 530 946 rue de Chatham (partie) 3 530 947 rue du Havre (partie) 3 530 948 boulevard Wilson 3 530 949 rue du Havre (partie) 3 530 950 rue McGill (partie) 3 530 953 rue Victoria (partie) 3 531 057 rue du Châtelet 3 743 955 rue Gamache (partie) 2 de mandater la Direction du greffe pour accomplir les formalités subséquentes prévues à l article 72 de la Loi sur les compétences municipales. 136
CO-150616-1.29 OCTROI D UN CONTRAT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX PRÉPARATOIRES SUR L ÉCO-TERRITOIRE21 ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE REMEMBREMENT AGRICOLE (SE-2015-811) Il est proposé : 1 d octroyer le contrat pour la réalisation de travaux préparatoires sur l Éco-territoire21 à La Croisée de Longueuil inc., pour le prix forfaitaire soumis de 50 000 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions du contrat pour la fourniture de services à intervenir entre les parties; 2 d autoriser l affectation d une somme de 50 000 $, en provenance du fonds de remembrement agricole, afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CO-150616-1.30 AFFECTATION DU SURPLUS NON AFFECTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014 (SE-2015-818) Il est proposé d affecter des sommes provenant du surplus non affecté au 31 décembre 2014, de la manière suivante : 1 4,5 M$ au fonds de développement immobilier; 2 1,3 M$ au fonds d infrastructures; 3 2,16 M$ au fonds de réserve statutaire; 4 200 000 $ au fonds d assurance; 5 5 M$ au budget 2015 pour des travaux de resurfaçage. CO-150616-1.31 DÉPÔT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS (SE-2015-917) Il est procédé au dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers d Action Longueuil-Équipe Caroline St- Hilaire, datée du 1 er juin 2015. CO-150616-1.32 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-GEN-203 (APP-15-083) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DANS LES RUES LÉO, LIMOGES, GUY ET GRANT (SE-2015-851) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-GEN-203 (APP-15-083) pour l exécution de travaux de reconstruction des infrastructures dans les rues Léo, Limoges, Guy et Grant, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Michaudville inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et 137
pour un montant estimé à 4 701 339,26 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-150616-1.33 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION RELATIVE À UNE PARTIE DU COÛT D ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES (SE-2015-853) Mme France Dubé donne un avis de motion qu un règlement décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d acquisition de documents pour les bibliothèques, sera présenté. Modifiée par CO-150707-1.4 CO-150616-1.34 APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CLUB DE NATATION HIPPOCAMPE SAINT-HUBERT CONCERNANT LA RÉALISATION D UN SERVICE DE CAMP DE JOUR THÉMATIQUE DANS LES ARRONDISSEMENTS DE GREENFIELD PARK ET DE SAINT-HUBERT (SE-2015-820) Il est proposé d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Club de natation Hippocampe Saint-Hubert concernant la réalisation d un service de camp de jour thématique dans les arrondissements de Greenfield Park et de Saint-Hubert, pour une période débutant le 1 er janvier 2015 et prenant fin le 30 septembre 2016. CO-150616-1.35 DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE-2015-882, SE-2015-883 ET SE-2015-885) Il est procédé au dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par des élus lors de séances antérieures concernant : 1 un virement budgétaire, mentionné sur la liste du 2 avril 2015 préparée par la Direction des finances, pour la création d un poste affecté à divers projets spéciaux; 2 les activités de l entreprise Martial Excavation en ce qui a trait à la récupération et au triage de produits divers; 3 les jeux pour enfants dans le parc Lucien-Tapin. 138
CO-150616-1.36 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ET DU RAPPORT ANNUEL 2014 DU CONSEIL DES ARTS DE LONGUEUIL (SE-2015-860) Il est procédé au dépôt des états financiers au 31 décembre 2014 et du rapport annuel 2014 du Conseil des arts de Longueuil. CO-150616-1.37 APPROBATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE LA LISTE DES OFFICIERS DU CONSEIL DES ARTS DE LONGUEUIL (SE-2015-860) Il est proposé d approuver la composition du conseil d administration et la liste des officiers du Conseil des arts de Longueuil, comme suit : 1 à titre d administrateurs : 1.1 Mme Doris Guérette, représentante du milieu socio-économique; 1.2 M. Robert Leroux, représentant du milieu socio-économique; 1.3 Mme Diane M. Caron, représentante du milieu socioéconomique; 1.4 Mme Sylvie Toupin, représentante de la Ville de Longueuil; 1.5 M. Christian Laforce, représentant de la Ville de Longueuil; 1.6 Mme Sylvie Desrosiers, représentante du milieu des arts et de la culture; 1.7 Mme France Dubé, représentante du conseil municipal de la Ville de Longueuil; 1.8 M. François L Écuyer, représentant du milieu des arts et de la culture; 1.9 Mme Michèle Théorêt, représentante du milieu des arts et de la culture; 2 à titre d officiers : 2.1 Mme Doris Guérette, représentante du milieu socio-économique, à titre de présidente; 2.2 M. Robert Leroux, représentant du milieu socio-économique, à titre de vide-président; 2.3 Mme Diane M. Caron, représentante du milieu socioéconomique, à titre de secrétaire; 2.4 Mme Sylvie Toupin, représentante de la Ville de Longueuil, à titre de trésorière. 139
CO-150616-1.38 AUTORISATION D UNE DÉPENSE DANS LE CADRE DE L ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT L UTILISATION DU SYSTÈME RH- PAIE DE LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES PAR LA VILLE DE LONGUEUIL (SE-2015-867) Il est proposé d autoriser une dépense, estimée à 258 147,84 $, taxes comprises, pour la fourniture de services professionnels d accompagnement de la firme Exagon, par le biais de l entente intermunicipale concernant l utilisation du système RH-Paie de la Ville de Trois-Rivières par la Ville de Longueuil, requise dans le cadre du projet d implantation d un progiciel intégré RH-Paie. CO-150616-1.39 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 8 MAI 2015 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2015-868) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 8 mai 2015 préparée par la Direction des finances, au montant de 1 260 815,91 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CO-150616-1.40 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE CONCERNANT L ADJUDICATION DU CONTRAT POUR UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE-2015-871) Il est procédé au dépôt du rapport de la trésorière concernant l adjudication du contrat pour l émission d obligations du 12 mai 2015, au montant de 19 507 934 $, relevant d une compétence locale, à Marchés mondiaux CIBC inc., et RBC Dominion valeurs mobilières inc. CO-150616-1.41 DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL (SE-2015-876) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions suivantes : 1 réunions de la Commission des infrastructures et de la circulation tenues les 25 mars et 22 avril 2015; 2 réunions de la Commission des finances et des ressources humaines tenues les 21 novembre 2014 et 7 avril 2015. 140
CO-150616-1.42 APPROBATION DU CONTRAT À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL, LA VILLE DE MONTRÉAL ET BIXI MONTRÉAL CONCERNANT LA GESTION DU SYSTÈME DE VÉLOS EN LIBRE- SERVICE DE MARQUE BIXI (SE-2015-888) Il est proposé d approuver le contrat à intervenir entre la Ville de Longueuil, la Ville de Montréal et Bixi Montréal concernant la gestion du système de vélos en libre-service de marque Bixi, pour une période initiale débutant le 1 er avril 2015 et prenant fin le 1 er février 2016, avec quatre options de renouvellement supplémentaires d une durée d une année chacune, le tout selon les termes du contrat de gestion. CO-150616-1.43 OCTROI DU CONTRAT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DU RÉSEAU DE VIDÉOTRON DANS LA GRANDE ALLÉE, ENTRE LA VOIE FERRÉE ET L AUTOROUTE 30 (SE-2015-895) Il est proposé d octroyer à Vidéotron S.E.N.C. le contrat pour la réalisation des travaux de déplacement de leur réseau dans la Grande Allée, entre la voie ferrée et l autoroute 30, pour un montant estimé à 113 180,96 $, taxes comprises, le tout selon l estimation et la correspondance en date du 1 er mai 2015, étant jointes au sommaire exécutif SE-2015-895. CO-150616-1.44 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2015-GEN-300 (APP-14-270) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION (SE-2015-898) Il est proposé d autoriser une dépense, estimée à 160 000 $, taxes comprises, au contrat 2015-GEN-300 (APP-14-270) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise afin d effectuer la surveillance des travaux de reconstruction des infrastructures dans les rues Léo, Limoges, Guy et Grant. CO-150616-1.45 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2012-721 ORDONNANT DES TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION DANS UNE PARTIE DU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL LE TERROIR ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-899) M. Éric Beaulieu donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO-2012-721 ordonnant des travaux de décontamination dans 141
une partie du développement résidentiel Le Terroir et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt afin de modifier le montant de la dépense et de l emprunt, sera présenté. CO-150616-1.46 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2006-437 CONSTITUANT UN FONDS DE ROULEMENT ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE-2015-903) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO-2006-437 constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt, sera présenté. CO-150616-1.47 APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET M. BRUNO OUELLET CONCERNANT L EXPLOITATION D UNE BOUTIQUE DE SPORTS DANS LE CENTRE SPORTIF ROSANNE-LAFLAMME (SE-2015-904) Il est proposé d approuver le bail à intervenir entre la Ville et M. Bruno Ouellet par lequel la Ville loue à M. Ouellet un espace dans le Centre sportif Rosanne- Laflamme, d une superficie approximative de 18,58 m 2, pour l exploitation d une boutique de sports, pour la période du 1 er août 2015 au 31 juillet 2018 et pour un loyer mensuel de 120 $, taxes comprises. CO-150616-1.48 APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET M. RICARDO SCOPELLETI CONCERNANT L EXPLOITATION D UNE BOUTIQUE DE SPORTS DANS L ARÉNA CYNTHIA-COULL (SE-2015-905) Il est proposé d approuver le bail à intervenir entre la Ville et M. Ricardo Scopelleti par lequel la Ville loue à M. Scopelleti un espace dans l aréna Cynthia-Coull, d une superficie approximative de 11,50 m 2, pour l exploitation d une boutique de sports ainsi qu un espace de rangement supplémentaire, d une superficie approximative de 1,39 m 2, pour la période du 1 er août 2015 au 31 juillet 2018 et pour un loyer mensuel de 110 $, taxes comprises. CO-150616-1.49 DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE-2015-920, SE-2015-922 ET SE-2015-926) Il est procédé au dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par des élus lors de séances antérieures concernant : 1 l éclairage dans le parc Armand-Bruno; 2 la fermeture de la pataugeoire du parc Armand-Bruno; 142
3 des travaux de resurfaçage a être effectués dans diverses rues. CO-150616-1.50 MANDAT D UN MEMBRE DU CONSEIL AYANT FAIT DÉFAUT D ASSISTER AUX SÉANCES DU CONSEIL ORDINAIRE PENDANT 90 JOURS CONSÉCUTIFS (SE-2015-829) CONSIDÉRANT que M. Albert Beaudry n assiste pas aux séances du conseil ordinaire depuis le 17 février 2015; CONSIDÉRANT que son défaut d assister aux séances du conseil ordinaire est dû à un motif sérieux et hors de son contrôle ne causant aucun préjudice aux citoyens de son district électoral; CONSIDÉRANT l article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; Il est proposé que le défaut par M. Albert Beaudry d assister aux séances du conseil ordinaire pendant plus de 90 jours consécutifs n entraîne pas la fin de son mandat. CO-150616-1.51 DÉPÔT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS (SE-2015-923) Il est procédé au dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien de M. Jacques E. Poitras, datée du 1 er juin 2015. CO-150616-1.52 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-VL666 (APP-15-069) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ABATTAGE ET D ESSOUCHEMENT DE FRÊNES (SE-2015-953) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-VL666 (APP-15-069) pour l exécution de travaux d abattage et d essouchement de frênes, pour une période débutant à la date de son adjudication et prenant fin le 30 juin 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Arboriculture de Beauce inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 208 763,84 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-150616-1.53 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-GEN-204 (APP-15-108) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE L AQUEDUC, DES ÉGOUTS ET DE L ÉCLAIRAGE AINSI QUE DE TRAVAUX DE VOIRIE DANS LES RUES LE CARON, BOURGET ET DESPRÉS (SE-2015-954) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-GEN-204 (APP-15-108) pour l exécution de travaux de réfection de l aqueduc, des égouts et de l éclairage ainsi que de travaux de voirie dans les rues Le Caron, Bourget et Després, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Bergevin et Laberge inc., pour 143
les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 2 133 293,84 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. Modifiée par CO-150707-1.4 CO-150616-1.54 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DANS LA RUE THURBER ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-955) M. Michel Lanctôt donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux de reconstruction des infrastructures dans la rue Thurber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO-150616-1.55 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-PAR-654 (APP-15-095) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES AIRES DE JEUX DANS LES PARCS BEAUREGARD ET ÉTIENNE-TRUTEAU AINSI QU AU JARDIN LAFAYETTE (SE-2015-956) Il est proposé d adjuger le contrat 2015-PAR-654 (APP-15-095) pour l exécution de travaux de réaménagement des aires de jeux dans les parcs Beauregard et Étienne-Truteau ainsi qu au Jardin Lafayette, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Promovert inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 371 829,15 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-150616-1.56 ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-13-42 (APP-15-077) POUR LA FOURNITURE D UN CAMION SIX ROUES ÉQUIPÉ D UNE PLATE-FORME ET D UNE CITERNE AMOVIBLE POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS (SE-2015-958) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ-13-42 (APP-15-077) pour la fourniture d un camion six roues équipé d une plate-forme de 16 pieds et d une citerne de 6000 litres amovible, de marque Freightliner, modèle M2-106, pour la Direction des travaux publics, au plus bas soumissionnaire conforme, Certiflo inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 239 666,44 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO-150616-1.57 OCTROI DU CONTRAT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DU RÉSEAU DE GAZ MÉTRO DANS LA GRANDE ALLÉE, ENTRE LA VOIE FERRÉE ET L AUTOROUTE 30 (SE-2015-896) Il est proposé d octroyer à Société en commandite Gaz Métro le contrat pour la réalisation des travaux de déplacement de leur réseau dans la Grande 144