Document de la séance ordinaire du 26 août

À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte. 2013 Document de la séance ordinaire du 26 août Préparé par : les Services juridiques Le 23 août 2013

Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 26 AOUT 2013-19 HEURES 30 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATION DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. CONSULTATION PUBLIQUE CONSEIL 4. Procès verbal de la séance ordinaire du 15 juillet 2013 adoption 5. Maire suppléant septembre, octobre et novembre 2013 - nomination DIRECTION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 6. Assurances collectives 2013-2014 renouvellement 7. Service des travaux publics préposé à l'aréna nomination 8. Conditions de travail du personnel cadre années 2011 à 2014 ajustement 9. Entente de fin d emploi transaction et quittance employé numéro 104 autorisation de signature SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 10. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 1170, rue Azarie-Lamer construction d'une propriété bigénération 11. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 502, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Mail Montenach transformation d'une aire de stationnement existante modification du projet initial 12. Schéma d aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) sortie 109 de l autoroute 20 demande de modification 13. Programme Rénovation Québec maisons lézardées participation Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 1 sur 3

Ordre du jour SERVICES JURIDIQUES 14. Règlement 1065-07-2013 modifiant le règlement 1065-00-1985 concernant le fonds de roulement afin d en augmenter le montant à 3 400 000 $ adoption 15. Règlement 1673-00-2012 ordonnant des travaux de réhabilitation d'aqueduc par gainage structural sur les rues Mozart, Rodin, Le Corbusier (de Rodin à. Monseigneur-Bourget), Gouin, Bernard (de Dupré à Brillon) et Dupré (de Saint-Jean-Baptiste à du Chanoine-Pepin) et décrétant un emprunt de 1 595 000 $ à cette fin amendement 16. Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ministère des Affaires municipales des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer autorisation de signature 17. Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ministère des Affaires municipales des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d élection autorisation de signature SERVICE DES FINANCES 18. Autorisation des dépenses, engagements de fonds et virements de crédits 19. Surplus accumulé affecté remboursement de dette solde disponible des règlements d'emprunt fermés appropriation 20. Projet d écoquartier concept général et paramètres d aménagement octroi de contrat 21. Location d'un tracteur avec souffleur et opérateur, sur demande, pour soufflage de neige aux sites de dépôt à neige usée rapport d'ouverture de soumission et octroi de contrat 22. Déneigement des rues secteur résidentiel rapport d'ouverture de soumissions et rejet des soumissions 23. Déneigement des rues secteur industriel rapport d'ouverture de soumissions et rejet des soumissions 24. Surplus accumulé non affecté affectation SERVICE DU GÉNIE 25. Travaux de revêtement bitumineux, couche de finition, sur les rues Hubert, du Chanoine-Pépin, Rémi-Dansereau, Malo et Pierre-Louis- Le Tourneux rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 26. Travaux de scellement de fissures rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 27. Travaux de construction de pistes cyclables sur les rues Choquette, Lechasseur et Dupré rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 28. Aréna André-Saint-Laurent fourniture et installation d une station chimique pour le condenseur évaporatif et d un dispositif anti-refoulement octroi de contrat SERVICE DES TRAVAU PUBLICS 29. Les Carrières Saint-Dominique Ltée livraison de pierre concassée contrat ratification SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 30. Politique familiale et Municipalités amies des aînés plan d'action 2013-2017 adoption SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 31. Ministère de la Culture et des Communications (MCC) entente de développement culturel engagement financier Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 2 sur 3

Ordre du jour 32. 127025 Canada inc. (Centre du patin) contrat de location et d exploitation de la boutique du professionnel (Pro-Shop) de l aréna André-Saint-Laurent renouvellement CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS 33. Liste des documents déposés : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction juillet 2013 SUBVENTIONS - APPUIS PARTICIPATIONS 34. Activités de financement d'organismes à but non lucratif participation et subventions 35. Conseil régional en environnement Montérégie (CREM) PARK(ing) Day appui VARIA 36. PÉRIODE DE QUESTIONS 37. CLÔTURE DE LA SÉANCE 38. VÉRONIQUE LANDRY, avocate Directrice des Services juridiques et greffière Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 3 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 26 AOUT 2013-19 HEURES 30 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 26 août 2013 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame Louise Allie, district 1 Madame Renée Trudel, district 2 Madame Lyse Girard, district 3 Monsieur Denis Corriveau, district 4 Monsieur Guy Bédard, district 5 Monsieur Pierre Verret, district 6 Madame Lise Touchette, district 7 Monsieur Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Véronique Landry, greffière Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets. 2013-08-324 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 1 sur 35

2013-08-325 4. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2013 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 15 juillet 2013 soit adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 2 sur 35

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 15 JUILLET 2013-19 HEURES 30 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 15 juillet 2013 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame Louise Allie, district 1 Madame Renée Trudel, district 2 Madame Lyse Girard, district 3 Monsieur Denis Corriveau, district 4 Monsieur Guy Bédard, district 5 Monsieur Pierre Verret, district 6 Madame Lise Touchette, district 7 Monsieur Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière adjointe Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À 19 h 30 ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets. 2013-07-291 3. GARDE CÔTIÈRE AUILIAIRE CANADIENNE (QUÉBEC), UNITÉ 16 VALLÉE-DU-RICHELIEU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SAUVETAGE EFFECTUÉ LE 23 JUIN 2013 SIGNATURE DU LIVRE D OR ATTENDU que la Fête nationale des québécois était célébrée le 23 juin 2013 dans le Vieux- Beloeil en bordure de la rivière Richelieu; ATTENDU que la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec), unité 16 Vallée-du-Richelieu et le Service de sécurité incendie de la Ville de Beloeil assuraient une patrouille nautique sur la rivière Richelieu pour veiller à la sécurité de la population dans le cadre des célébrations de la Fête nationale; Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 1 sur 15

ATTENDU qu à la fin de la soirée, deux personnes ayant participé à la Fête, ont décidé, à leur risque et péril, de faire une baignade dans la rivière, mettant ainsi leur vie en danger; ATTENDU que dans l exercice de leurs fonctions, les patrouilleurs de la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec), unité 16 Vallée-du-Richelieu et du Service de sécurité incendie de la Ville ont aperçu et repêché les personnes qui se trouvaient alors en danger dans la rivière; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de remercier publiquement et de souligner le travail effectué à l occasion de ce sauvetage par les personnes suivantes : À bord de l embarcation de la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) : Madame Monique Parent, commandante de l unité 16 Vallée-du-Richelieu Monsieur Denis Labonté, équipier de l unité 16 Vallée-du-Richelieu et trésorier de la Garde côtière auxiliaire canadienne, Région du Québec Monsieur Simon Drouin, équipier de l unité 16 Vallée-du-Richelieu À bord l embarcation de la Ville de Beloeil : Monsieur Marc-André Parent, pompier à la Ville de Beloeil Monsieur Martin Vinet, pompier à la Ville de Beloeil Monsieur Marc-Antoine Bouchard, pompier à la Ville de Beloeil Et d inviter ces personnes à signer le Livre d Or de la Ville afin de conserver dans la mémoire collective le souvenir de cet événement. 2013-07-292 4. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté, en y ajoutant les sujets suivants : 33. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) secteur Paul-Perreault (prolongement de la rue Régis-Phaneuf) projet de lotissement 34. Travaux de construction des rues Henry-R.-Gray et de l Industrie dans la zone industrielle rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 2013-07-293 5. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2013 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 25 juin 2013 soit adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 2 sur 15

2013-07-294 6. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 502, BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER RESTAURANT BARBIES INSTALLATION D UNE ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 502, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/78 du comité consultatif d'urbanisme. 2013-07-295 7. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 502, BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER MAIL MONTENACH TRANSFORMATION D UNE AIRE DE STATIONNEMENT EISTANTE ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 502, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/79 du comité consultatif d'urbanisme. 2013-07-296 8. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 952, RUE SAINT-JOSEPH MODIFICATION DU REVÊTEMENT ETÉRIEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 3 sur 15

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 952, rue Saint-Joseph, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/80 du comité consultatif d'urbanisme. 2013-07-297 9. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 706, RUE LAURIER CLINIQUE PHYSIOTHÉRAPIE ET OSTÉOPATHIE VALLÉE DU RICHELIEU DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PROJET D ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de ne pas l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de refuser le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 706, rue Laurier, conformément à la résolution 2013/06/81 du comité consultatif d'urbanisme. 2013-07-298 10. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 933, RUE MONSEIGNEUR-DE LAVAL MODIFICATION D ÉLÉMENT EN SAILLIE ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 933, rue Monseigneur-de-Laval, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/82 du comité consultatif d'urbanisme. 2013-07-299 11. RÈGLEMENT 1065-07-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1065-00-1985 CONCERNANT LE FONDS DE ROULEMENT AFIN D EN AUGMENTER LE MONTANT À 3 400 000 $ - AVIS DE MOTION Madame la conseillère Lise Touchette donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 4 sur 15

2013-07-300 12. RÈGLEMENT 1439-21-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1439-00-2001 CONCERNANT LA TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAU AFIN DE MODIFIER LA TARIFICATION APPLICABLE À LA LOCATION DE L'ARÉNA ANDRÉ-SAINT-LAURENT POUR LA PÉRIODE DU 1ER AOÛT 2013 AU 30 AVRIL 2014 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1439-21-2013 modifiant le règlement 1439-00- 2001 concernant la tarification des installations sportives et des locaux afin de modifier la tarification applicable à la location de l'aréna André-Saint-Laurent pour la période du 1er août 2013 au 30 avril 2014, soit adopté. 2013-07-301 13. RÈGLEMENT 1667-09-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 ADOPTION ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité dans les délais prescrits relativement aux dispositions du second projet du règlement 1667-09-2013; IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement 1667-09-2013 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011. 2013-07-302 14. RÈGLEMENT 1667-10-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE PORTER LA LARGEUR MINIMALE D UN TERRAIN INTÉRIEUR À 18 MÈTRES POUR L USAGE UNIFAMILIALE H-1 COMPRIS DANS LES ZONES H-100 À H-533 AVIS DE MOTION RT donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. 2013-07-303 15. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE VALLÉE-DU-RICHELIEU (CCIVR) - PROTOCOLE D ENTENTE RELATIF AU PERSONNEL ESTIVAL DU PAVILLON D ACCUEIL DE LA VILLE DE BELOEIL APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU qu un partenariat avec la CCIVR est proposé pour assurer l ouverture optimale du Pavillon d accueil 7 jours sur 7, pour la période estivale du 25 juin au 2 septembre 2013; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d entente relatif au personnel estival du pavillon d accueil de la Ville de Beloeil. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 5 sur 15

D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. 2013-07-304 16. ACTION POUR L ENVIRONNEMENT DE SAINT-BASILE-LE-GRAND (APES) PROTOCOLE D ENTENTE MARCHÉ PUBLIC APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que l'organisme Action pour l'environnement de Saint-Basile-le-Grand (APES) propose d'organiser, à l'été 2013, un marché public sur la rue Saint-Jean-Baptiste, entre les rues Laurier et Richelieu; ATTENDU que cette activité est sans frais pour la Ville, mais que celle-ci devra toutefois fournir certains équipements; ATTENDU que pour le bon déroulement de cette activité un protocole d'entente doit être conclu entre la Ville et l'apes: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d'entente «Marché public» à intervenir entre la Ville de Beloeil et l action pour l environnement de Saint-Basile-le-Grand. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. 2013-07-305 17. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE VALLÉE-DU-RICHELIEU (CCIVR) PROTOCOLE D ENTENTE POUR L IMPLANTATION DE MÂTS ET D ORIFLAMMES SUR LE BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil procède actuellement à des travaux sur le boulevard Sir-Wilfrid- Laurier notamment à la réfection des trottoirs et des bordures, ainsi qu à l aménagement d une piste cyclable multifonctionnelle; ATTENDU que dans le cadre de ces travaux, la Ville de Beloeil souhaite également installer, aux entrées de la ville, des oriflammes sur des mâts; ATTENDU que pour ce faire, la Ville et la CCIVR se sont entendus sur un partenariat financier pour le partage des coûts de l implantation desdits mâts et oriflammes; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d'entente pour l implantation de mâts et d oriflammes sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier à intervenir entre la Ville de Beloeil et la Chambre de commerce et d industrie Vallée du Richelieu. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 6 sur 15

2013-07-306 18. AUTORISATION DES DÉPENSES, ENGAGEMENTS DE FONDS ET VIREMENTS DE CRÉDITS ATTENDU la liste des dépenses et engagements de fonds ci-jointe, laquelle indique le montant de chaque dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; fonds; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis relativement à ces dépenses et engagement de ATTENDU les diverses demandes de transferts budgétaires; ATTENDU les réallocations de fonds pour projets en cours; IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste des déboursés jointe en annexe, et d'en autoriser le déboursé : LISTE DES DÉBOURSÉS - SOMMAIRE AU CONSEIL 4 007 943,41 $ 2. D'autoriser les transferts budgétaires indiqués sur la liste jointe en annexe. 3. D autoriser la réallocation de fonds pour projets en cours, tel qu indiqué sur la liste jointe en annexe. 2013-07-307 19. SYSTÈME DE PAIE CONTRAT D'ENTRETIEN AMENDEMENT AUTORISATION Attendu que la Ville désire ajouter le module «Interface Internet de base» afin d'offrir le service de transmission électronique des bulletins de paie et qu à cette fin un amendement au contrat d entretien est requis; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d amender le contrat d entretien du système de paie avec la firme Coba pour l année 2013 afin d y ajouter le module «Interface Internet de base», selon leur offre datée du 17 juin 2013 portant le montant total du contrat à 15 300 $, taxes incluses + 2 200 $, taxes incluses, pour les frais d implantation du nouveau module. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-132-00-414. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 7 sur 15

2013-07-308 20. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ÉLABORATION MANDAT RATIFICATION OCTROI DE CONTRAT ATTENDU que la Ville de Beloeil entend se doter d une politique environnementale, en conformité avec les objectifs de son plan d action en développement durable (PADD); ATTENDU que pour ce faire, un mandat a été octroyé à la firme Nature-Action Québec (NAQ) pour la réalisation d une première phase; ATTENDU qu il y a lieu d octroyer un mandat pour une deuxième phase; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de ratifier l'octroi du mandat à la firme Nature-Action Québec pour l élaboration de la première phase de la politique environnementale et d octroyer le mandat pour la deuxième phase, le tout, selon leur offre de services professionnels en environnement datée de juin 2013, pour un montant total de 19 000 $. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-470-00-419. 2013-07-309 21. RÉNOVATION DE L'ENVELOPPE ETÉRIEURE DU CENTRE CULTUREL RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique, a été réalisée pour la rénovation de l enveloppe extérieure du centre culturel, projet 13SA09; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été reçues, à savoir : Prix soumis Prix soumis incluant les options 1. La Cie de construction la Relève inc. 113 800,00 $ 144 795,00 $ 2. Axe construction inc. 136 140,43 $ 201 862,84 $ IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme La Cie de construction la Relève inc. pour la rénovation de l enveloppe extérieure du centre culturel, incluant les options, selon le formulaire de soumission daté du 28 juin 2013, pour un montant total de 144 795,00 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 13SA19. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 8 sur 15

2013-07-310 22. FOURNITURE ET LIVRAISON D ARBRES RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation, a été réalisée pour la fourniture et la livraison d arbres, projet 13FR32; ATTENDU que trois (3) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Pépinière Dominique Savio Ltée 28 249,53 $ (NON CONFORME) 2. Pépinière Rougement 33 826,79 $ (NON CONFORME) 3. Pépinière Y. Yvon Auclair & Fils enr. 38 246,43 $ IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pépinières Y. Yvon Auclair et Fils enr. pour la fourniture et la livraison d arbres, selon le formulaire de soumission daté du 26 juin 2013, pour un montant total de 38 246,43 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 13FR32. 2013-07-311 23. INSTALLATION DE BARRIÈRES MOTORISÉES POUR LE CONTRÔLE DES ACCÈS À L ÉCOCENTRE ET À LA COUR ARRIÈRE DU GARAGE MUNICIPAL OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de prix, a été réalisée pour l installation de barrières motorisées pour le contrôle des accès à l Écocentre et à la cour arrière du garage municipal; ATTENDU que deux (2) prix ont été reçus, à savoir : 1. Pivin et Drapeau inc. 21 839,50 $ 2. G. Daviault Ltée 24 317,21 $ IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pivin et Drapeau inc. pour l installation de barrières motorisées pour le contrôle des accès à l Écocentre et à la cour arrière du garage municipal, selon le formulaire de soumission daté du 3 juillet 2013, pour un montant de 21 839,50 $ taxes incluses, + 1 352,11 $ pour 28 télécommandes, soit un montant total de 23 191,61 $. Cette dépense est prévue au projet 13FR25. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 9 sur 15

2013-07-312 24. RÉGIE D ASSAINISSEMENT DES EAU DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (RAEVR) PROJET DE BIOMÉTHANISATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-01 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-01 APPROBATION ATTENDU que par son Règlement numéro 2012-01, la Régie d assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu (RAEVR) a autorisé une dépense de 11 900 000 $ pour la réalisation d un projet de biométhanisation de même qu un emprunt du même montant afin de pourvoir au financement de cette dépense; ATTENDU qu au terme du processus d appel d offres tenu pour l octroi du contrat, il s est avéré que toutes les soumissions reçues excédaient le montant de la dépense autorisée et de l estimation faite du coût des travaux; ATTENDU que dans le but d octroyer un contrat excédant la valeur du règlement d emprunt 2012-01, la RAEVR entend procéder à l adoption du Règlement numéro 2013-01, amendant le Règlement numéro 2012-01 aux fins d augmenter le montant de la dépense autorisée et de pourvoir au financement de cette augmentation; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver le Règlement 2013-01 de la Régie d assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu amendant le Règlement numéro 2012-01 aux fins d augmenter le montant de la dépense autorisée et de pourvoir au financement de cette augmentation. 2013-07-313 25. REMPLACEMENT DE TREUILS DE LEVAGE POUR ÉCLAIRAGE DE SCÈNE AU CENTRE CULTUREL RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation a été réalisée pour le remplacement de treuils de levage pour éclairage de scène au centre culturel, projet 2013-34; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. SceneArt 2000 23 144,47 $ 2. Équipement de Théâtre G.C. Ltée 26 587,97 $ IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme SceneArt 2000 pour le remplacement de treuils de levage pour éclairage de scène au centre culturel, selon leur formulaire de soumission, pour un montant total de 23 144,47 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 12FI30. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 10 sur 15

2013-07-314 26. TRAVAU DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DIVERS TRAVAU D'AMÉNAGEMENT SUR LE BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER TRAVAU SUPPLÉMENTAIRES APPROBATION ATTENDU que dans le cadre du projet de réfection de trottoirs et divers travaux d'aménagement sur boulevard Sir-Wilfrid-Laurier un appel d offres public a été fait et un contrat a été octroyé à la firme Pavages Maska inc. le 22 avril 2013; ATTENDU que ce contrat prévoit l installation de six mâts pour bannières aux entrées de la ville; ATTENDU qu un partenariat est intervenu avec la Chambre de commerce et d industrie Valléedu-Richelieu, à l effet que celle-ci défraie le coût de six mâts supplémentaires; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser des travaux supplémentaires au contrat octroyé à Pavages Maska inc., pour l installation de six (6) mâts additionnels pour bannières, selon le formulaire de soumission daté du 3 avril 2013, pour un montant de 54 174,96 $ plus taxes. Cette dépense est facturable à 100% à la Chambre de commerce et d industrie Vallée-du- Richelieu. 2013-07-315 27. TRAVAU DE RÉFECTION DE PAVAGE, TROTTOIRS ET BORDURES DE BÉTON SUR LA RUE BIENVILLE ET SUR LE BOULEVARD YVON-L'HEUREU NORD (HENRI-BOURASSA À LAROSE) ET PISTE CYCLABLE SUR LE BOULEVARD YVON-L'HEUREU NORD (HENRI-BOURASSA À LAROSE) RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique, a été réalisée pour des travaux de réfection de pavage, trottoirs et bordures de béton sur la rue Bienville et sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose) et piste cyclable sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose), projet 2013-06(a); ATTENDU que quatre (4) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Pavages Maska inc. 1 018 803,56 $ 2. Construction DJL inc. 1 178 102,94 $ 3. Excacation Civilpro inc. 1 209 307,05 $ 4. Pavage Citadin inc. 1 340 214,23 $ IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pavages Maska inc. pour les travaux de réfection de pavage, trottoirs et bordures de béton sur la rue Bienville et sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose) et piste cyclable sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose), selon le formulaire de soumission daté du 7 juin 2013, pour un montant total de 1 018 803,56 $ taxes incluses. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 11 sur 15