Document de la séance ordinaire du 26 août

À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte. 2013 Document de la séance ordinaire du 26 août Préparé par : les Services juridiques Le 23 août 2013

Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 26 AOUT 2013-19 HEURES 30 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATION DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. CONSULTATION PUBLIQUE CONSEIL 4. Procès verbal de la séance ordinaire du 15 juillet 2013 adoption 5. Maire suppléant septembre, octobre et novembre 2013 - nomination DIRECTION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 6. Assurances collectives 2013-2014 renouvellement 7. Service des travaux publics préposé à l'aréna nomination 8. Conditions de travail du personnel cadre années 2011 à 2014 ajustement 9. Entente de fin d emploi transaction et quittance employé numéro 104 autorisation de signature SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 10. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 1170, rue Azarie-Lamer construction d'une propriété bigénération 11. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 502, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Mail Montenach transformation d'une aire de stationnement existante modification du projet initial 12. Schéma d aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) sortie 109 de l autoroute 20 demande de modification 13. Programme Rénovation Québec maisons lézardées participation Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 1 sur 3

Ordre du jour SERVICES JURIDIQUES 14. Règlement 1065-07-2013 modifiant le règlement 1065-00-1985 concernant le fonds de roulement afin d en augmenter le montant à 3 400 000 $ adoption 15. Règlement 1673-00-2012 ordonnant des travaux de réhabilitation d'aqueduc par gainage structural sur les rues Mozart, Rodin, Le Corbusier (de Rodin à. Monseigneur-Bourget), Gouin, Bernard (de Dupré à Brillon) et Dupré (de Saint-Jean-Baptiste à du Chanoine-Pepin) et décrétant un emprunt de 1 595 000 $ à cette fin amendement 16. Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ministère des Affaires municipales des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer autorisation de signature 17. Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ministère des Affaires municipales des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d élection autorisation de signature SERVICE DES FINANCES 18. Autorisation des dépenses, engagements de fonds et virements de crédits 19. Surplus accumulé affecté remboursement de dette solde disponible des règlements d'emprunt fermés appropriation 20. Projet d écoquartier concept général et paramètres d aménagement octroi de contrat 21. Location d'un tracteur avec souffleur et opérateur, sur demande, pour soufflage de neige aux sites de dépôt à neige usée rapport d'ouverture de soumission et octroi de contrat 22. Déneigement des rues secteur résidentiel rapport d'ouverture de soumissions et rejet des soumissions 23. Déneigement des rues secteur industriel rapport d'ouverture de soumissions et rejet des soumissions 24. Surplus accumulé non affecté affectation SERVICE DU GÉNIE 25. Travaux de revêtement bitumineux, couche de finition, sur les rues Hubert, du Chanoine-Pépin, Rémi-Dansereau, Malo et Pierre-Louis- Le Tourneux rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 26. Travaux de scellement de fissures rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 27. Travaux de construction de pistes cyclables sur les rues Choquette, Lechasseur et Dupré rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 28. Aréna André-Saint-Laurent fourniture et installation d une station chimique pour le condenseur évaporatif et d un dispositif anti-refoulement octroi de contrat SERVICE DES TRAVAU PUBLICS 29. Les Carrières Saint-Dominique Ltée livraison de pierre concassée contrat ratification SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 30. Politique familiale et Municipalités amies des aînés plan d'action 2013-2017 adoption SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 31. Ministère de la Culture et des Communications (MCC) entente de développement culturel engagement financier Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 2 sur 3

Ordre du jour 32. 127025 Canada inc. (Centre du patin) contrat de location et d exploitation de la boutique du professionnel (Pro-Shop) de l aréna André-Saint-Laurent renouvellement CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS 33. Liste des documents déposés : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction juillet 2013 SUBVENTIONS - APPUIS PARTICIPATIONS 34. Activités de financement d'organismes à but non lucratif participation et subventions 35. Conseil régional en environnement Montérégie (CREM) PARK(ing) Day appui VARIA 36. PÉRIODE DE QUESTIONS 37. CLÔTURE DE LA SÉANCE 38. VÉRONIQUE LANDRY, avocate Directrice des Services juridiques et greffière Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 3 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 26 AOUT 2013-19 HEURES 30 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 26 août 2013 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame Louise Allie, district 1 Madame Renée Trudel, district 2 Madame Lyse Girard, district 3 Monsieur Denis Corriveau, district 4 Monsieur Guy Bédard, district 5 Monsieur Pierre Verret, district 6 Madame Lise Touchette, district 7 Monsieur Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Véronique Landry, greffière Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets. 2013-08-324 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 1 sur 35

2013-08-325 4. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2013 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 15 juillet 2013 soit adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 2 sur 35

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 15 JUILLET 2013-19 HEURES 30 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 15 juillet 2013 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame Louise Allie, district 1 Madame Renée Trudel, district 2 Madame Lyse Girard, district 3 Monsieur Denis Corriveau, district 4 Monsieur Guy Bédard, district 5 Monsieur Pierre Verret, district 6 Madame Lise Touchette, district 7 Monsieur Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière adjointe Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À 19 h 30 ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets. 2013-07-291 3. GARDE CÔTIÈRE AUILIAIRE CANADIENNE (QUÉBEC), UNITÉ 16 VALLÉE-DU-RICHELIEU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SAUVETAGE EFFECTUÉ LE 23 JUIN 2013 SIGNATURE DU LIVRE D OR ATTENDU que la Fête nationale des québécois était célébrée le 23 juin 2013 dans le Vieux- Beloeil en bordure de la rivière Richelieu; ATTENDU que la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec), unité 16 Vallée-du-Richelieu et le Service de sécurité incendie de la Ville de Beloeil assuraient une patrouille nautique sur la rivière Richelieu pour veiller à la sécurité de la population dans le cadre des célébrations de la Fête nationale; Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 1 sur 15

ATTENDU qu à la fin de la soirée, deux personnes ayant participé à la Fête, ont décidé, à leur risque et péril, de faire une baignade dans la rivière, mettant ainsi leur vie en danger; ATTENDU que dans l exercice de leurs fonctions, les patrouilleurs de la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec), unité 16 Vallée-du-Richelieu et du Service de sécurité incendie de la Ville ont aperçu et repêché les personnes qui se trouvaient alors en danger dans la rivière; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de remercier publiquement et de souligner le travail effectué à l occasion de ce sauvetage par les personnes suivantes : À bord de l embarcation de la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) : Madame Monique Parent, commandante de l unité 16 Vallée-du-Richelieu Monsieur Denis Labonté, équipier de l unité 16 Vallée-du-Richelieu et trésorier de la Garde côtière auxiliaire canadienne, Région du Québec Monsieur Simon Drouin, équipier de l unité 16 Vallée-du-Richelieu À bord l embarcation de la Ville de Beloeil : Monsieur Marc-André Parent, pompier à la Ville de Beloeil Monsieur Martin Vinet, pompier à la Ville de Beloeil Monsieur Marc-Antoine Bouchard, pompier à la Ville de Beloeil Et d inviter ces personnes à signer le Livre d Or de la Ville afin de conserver dans la mémoire collective le souvenir de cet événement. 2013-07-292 4. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté, en y ajoutant les sujets suivants : 33. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) secteur Paul-Perreault (prolongement de la rue Régis-Phaneuf) projet de lotissement 34. Travaux de construction des rues Henry-R.-Gray et de l Industrie dans la zone industrielle rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 2013-07-293 5. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2013 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 25 juin 2013 soit adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 2 sur 15

2013-07-294 6. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 502, BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER RESTAURANT BARBIES INSTALLATION D UNE ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 502, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/78 du comité consultatif d'urbanisme. 2013-07-295 7. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 502, BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER MAIL MONTENACH TRANSFORMATION D UNE AIRE DE STATIONNEMENT EISTANTE ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 502, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/79 du comité consultatif d'urbanisme. 2013-07-296 8. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 952, RUE SAINT-JOSEPH MODIFICATION DU REVÊTEMENT ETÉRIEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 3 sur 15

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 952, rue Saint-Joseph, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/80 du comité consultatif d'urbanisme. 2013-07-297 9. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 706, RUE LAURIER CLINIQUE PHYSIOTHÉRAPIE ET OSTÉOPATHIE VALLÉE DU RICHELIEU DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PROJET D ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de ne pas l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de refuser le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 706, rue Laurier, conformément à la résolution 2013/06/81 du comité consultatif d'urbanisme. 2013-07-298 10. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 933, RUE MONSEIGNEUR-DE LAVAL MODIFICATION D ÉLÉMENT EN SAILLIE ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 933, rue Monseigneur-de-Laval, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/82 du comité consultatif d'urbanisme. 2013-07-299 11. RÈGLEMENT 1065-07-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1065-00-1985 CONCERNANT LE FONDS DE ROULEMENT AFIN D EN AUGMENTER LE MONTANT À 3 400 000 $ - AVIS DE MOTION Madame la conseillère Lise Touchette donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 4 sur 15

2013-07-300 12. RÈGLEMENT 1439-21-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1439-00-2001 CONCERNANT LA TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAU AFIN DE MODIFIER LA TARIFICATION APPLICABLE À LA LOCATION DE L'ARÉNA ANDRÉ-SAINT-LAURENT POUR LA PÉRIODE DU 1ER AOÛT 2013 AU 30 AVRIL 2014 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1439-21-2013 modifiant le règlement 1439-00- 2001 concernant la tarification des installations sportives et des locaux afin de modifier la tarification applicable à la location de l'aréna André-Saint-Laurent pour la période du 1er août 2013 au 30 avril 2014, soit adopté. 2013-07-301 13. RÈGLEMENT 1667-09-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 ADOPTION ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité dans les délais prescrits relativement aux dispositions du second projet du règlement 1667-09-2013; IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement 1667-09-2013 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011. 2013-07-302 14. RÈGLEMENT 1667-10-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE PORTER LA LARGEUR MINIMALE D UN TERRAIN INTÉRIEUR À 18 MÈTRES POUR L USAGE UNIFAMILIALE H-1 COMPRIS DANS LES ZONES H-100 À H-533 AVIS DE MOTION RT donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. 2013-07-303 15. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE VALLÉE-DU-RICHELIEU (CCIVR) - PROTOCOLE D ENTENTE RELATIF AU PERSONNEL ESTIVAL DU PAVILLON D ACCUEIL DE LA VILLE DE BELOEIL APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU qu un partenariat avec la CCIVR est proposé pour assurer l ouverture optimale du Pavillon d accueil 7 jours sur 7, pour la période estivale du 25 juin au 2 septembre 2013; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d entente relatif au personnel estival du pavillon d accueil de la Ville de Beloeil. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 5 sur 15

D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. 2013-07-304 16. ACTION POUR L ENVIRONNEMENT DE SAINT-BASILE-LE-GRAND (APES) PROTOCOLE D ENTENTE MARCHÉ PUBLIC APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que l'organisme Action pour l'environnement de Saint-Basile-le-Grand (APES) propose d'organiser, à l'été 2013, un marché public sur la rue Saint-Jean-Baptiste, entre les rues Laurier et Richelieu; ATTENDU que cette activité est sans frais pour la Ville, mais que celle-ci devra toutefois fournir certains équipements; ATTENDU que pour le bon déroulement de cette activité un protocole d'entente doit être conclu entre la Ville et l'apes: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d'entente «Marché public» à intervenir entre la Ville de Beloeil et l action pour l environnement de Saint-Basile-le-Grand. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. 2013-07-305 17. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE VALLÉE-DU-RICHELIEU (CCIVR) PROTOCOLE D ENTENTE POUR L IMPLANTATION DE MÂTS ET D ORIFLAMMES SUR LE BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil procède actuellement à des travaux sur le boulevard Sir-Wilfrid- Laurier notamment à la réfection des trottoirs et des bordures, ainsi qu à l aménagement d une piste cyclable multifonctionnelle; ATTENDU que dans le cadre de ces travaux, la Ville de Beloeil souhaite également installer, aux entrées de la ville, des oriflammes sur des mâts; ATTENDU que pour ce faire, la Ville et la CCIVR se sont entendus sur un partenariat financier pour le partage des coûts de l implantation desdits mâts et oriflammes; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d'entente pour l implantation de mâts et d oriflammes sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier à intervenir entre la Ville de Beloeil et la Chambre de commerce et d industrie Vallée du Richelieu. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 6 sur 15

2013-07-306 18. AUTORISATION DES DÉPENSES, ENGAGEMENTS DE FONDS ET VIREMENTS DE CRÉDITS ATTENDU la liste des dépenses et engagements de fonds ci-jointe, laquelle indique le montant de chaque dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; fonds; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis relativement à ces dépenses et engagement de ATTENDU les diverses demandes de transferts budgétaires; ATTENDU les réallocations de fonds pour projets en cours; IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste des déboursés jointe en annexe, et d'en autoriser le déboursé : LISTE DES DÉBOURSÉS - SOMMAIRE AU CONSEIL 4 007 943,41 $ 2. D'autoriser les transferts budgétaires indiqués sur la liste jointe en annexe. 3. D autoriser la réallocation de fonds pour projets en cours, tel qu indiqué sur la liste jointe en annexe. 2013-07-307 19. SYSTÈME DE PAIE CONTRAT D'ENTRETIEN AMENDEMENT AUTORISATION Attendu que la Ville désire ajouter le module «Interface Internet de base» afin d'offrir le service de transmission électronique des bulletins de paie et qu à cette fin un amendement au contrat d entretien est requis; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d amender le contrat d entretien du système de paie avec la firme Coba pour l année 2013 afin d y ajouter le module «Interface Internet de base», selon leur offre datée du 17 juin 2013 portant le montant total du contrat à 15 300 $, taxes incluses + 2 200 $, taxes incluses, pour les frais d implantation du nouveau module. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-132-00-414. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 7 sur 15

2013-07-308 20. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ÉLABORATION MANDAT RATIFICATION OCTROI DE CONTRAT ATTENDU que la Ville de Beloeil entend se doter d une politique environnementale, en conformité avec les objectifs de son plan d action en développement durable (PADD); ATTENDU que pour ce faire, un mandat a été octroyé à la firme Nature-Action Québec (NAQ) pour la réalisation d une première phase; ATTENDU qu il y a lieu d octroyer un mandat pour une deuxième phase; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de ratifier l'octroi du mandat à la firme Nature-Action Québec pour l élaboration de la première phase de la politique environnementale et d octroyer le mandat pour la deuxième phase, le tout, selon leur offre de services professionnels en environnement datée de juin 2013, pour un montant total de 19 000 $. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-470-00-419. 2013-07-309 21. RÉNOVATION DE L'ENVELOPPE ETÉRIEURE DU CENTRE CULTUREL RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique, a été réalisée pour la rénovation de l enveloppe extérieure du centre culturel, projet 13SA09; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été reçues, à savoir : Prix soumis Prix soumis incluant les options 1. La Cie de construction la Relève inc. 113 800,00 $ 144 795,00 $ 2. Axe construction inc. 136 140,43 $ 201 862,84 $ IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme La Cie de construction la Relève inc. pour la rénovation de l enveloppe extérieure du centre culturel, incluant les options, selon le formulaire de soumission daté du 28 juin 2013, pour un montant total de 144 795,00 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 13SA19. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 8 sur 15

2013-07-310 22. FOURNITURE ET LIVRAISON D ARBRES RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation, a été réalisée pour la fourniture et la livraison d arbres, projet 13FR32; ATTENDU que trois (3) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Pépinière Dominique Savio Ltée 28 249,53 $ (NON CONFORME) 2. Pépinière Rougement 33 826,79 $ (NON CONFORME) 3. Pépinière Y. Yvon Auclair & Fils enr. 38 246,43 $ IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pépinières Y. Yvon Auclair et Fils enr. pour la fourniture et la livraison d arbres, selon le formulaire de soumission daté du 26 juin 2013, pour un montant total de 38 246,43 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 13FR32. 2013-07-311 23. INSTALLATION DE BARRIÈRES MOTORISÉES POUR LE CONTRÔLE DES ACCÈS À L ÉCOCENTRE ET À LA COUR ARRIÈRE DU GARAGE MUNICIPAL OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de prix, a été réalisée pour l installation de barrières motorisées pour le contrôle des accès à l Écocentre et à la cour arrière du garage municipal; ATTENDU que deux (2) prix ont été reçus, à savoir : 1. Pivin et Drapeau inc. 21 839,50 $ 2. G. Daviault Ltée 24 317,21 $ IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pivin et Drapeau inc. pour l installation de barrières motorisées pour le contrôle des accès à l Écocentre et à la cour arrière du garage municipal, selon le formulaire de soumission daté du 3 juillet 2013, pour un montant de 21 839,50 $ taxes incluses, + 1 352,11 $ pour 28 télécommandes, soit un montant total de 23 191,61 $. Cette dépense est prévue au projet 13FR25. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 9 sur 15

2013-07-312 24. RÉGIE D ASSAINISSEMENT DES EAU DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (RAEVR) PROJET DE BIOMÉTHANISATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-01 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-01 APPROBATION ATTENDU que par son Règlement numéro 2012-01, la Régie d assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu (RAEVR) a autorisé une dépense de 11 900 000 $ pour la réalisation d un projet de biométhanisation de même qu un emprunt du même montant afin de pourvoir au financement de cette dépense; ATTENDU qu au terme du processus d appel d offres tenu pour l octroi du contrat, il s est avéré que toutes les soumissions reçues excédaient le montant de la dépense autorisée et de l estimation faite du coût des travaux; ATTENDU que dans le but d octroyer un contrat excédant la valeur du règlement d emprunt 2012-01, la RAEVR entend procéder à l adoption du Règlement numéro 2013-01, amendant le Règlement numéro 2012-01 aux fins d augmenter le montant de la dépense autorisée et de pourvoir au financement de cette augmentation; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver le Règlement 2013-01 de la Régie d assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu amendant le Règlement numéro 2012-01 aux fins d augmenter le montant de la dépense autorisée et de pourvoir au financement de cette augmentation. 2013-07-313 25. REMPLACEMENT DE TREUILS DE LEVAGE POUR ÉCLAIRAGE DE SCÈNE AU CENTRE CULTUREL RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation a été réalisée pour le remplacement de treuils de levage pour éclairage de scène au centre culturel, projet 2013-34; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. SceneArt 2000 23 144,47 $ 2. Équipement de Théâtre G.C. Ltée 26 587,97 $ IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme SceneArt 2000 pour le remplacement de treuils de levage pour éclairage de scène au centre culturel, selon leur formulaire de soumission, pour un montant total de 23 144,47 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 12FI30. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 10 sur 15

2013-07-314 26. TRAVAU DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DIVERS TRAVAU D'AMÉNAGEMENT SUR LE BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER TRAVAU SUPPLÉMENTAIRES APPROBATION ATTENDU que dans le cadre du projet de réfection de trottoirs et divers travaux d'aménagement sur boulevard Sir-Wilfrid-Laurier un appel d offres public a été fait et un contrat a été octroyé à la firme Pavages Maska inc. le 22 avril 2013; ATTENDU que ce contrat prévoit l installation de six mâts pour bannières aux entrées de la ville; ATTENDU qu un partenariat est intervenu avec la Chambre de commerce et d industrie Valléedu-Richelieu, à l effet que celle-ci défraie le coût de six mâts supplémentaires; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser des travaux supplémentaires au contrat octroyé à Pavages Maska inc., pour l installation de six (6) mâts additionnels pour bannières, selon le formulaire de soumission daté du 3 avril 2013, pour un montant de 54 174,96 $ plus taxes. Cette dépense est facturable à 100% à la Chambre de commerce et d industrie Vallée-du- Richelieu. 2013-07-315 27. TRAVAU DE RÉFECTION DE PAVAGE, TROTTOIRS ET BORDURES DE BÉTON SUR LA RUE BIENVILLE ET SUR LE BOULEVARD YVON-L'HEUREU NORD (HENRI-BOURASSA À LAROSE) ET PISTE CYCLABLE SUR LE BOULEVARD YVON-L'HEUREU NORD (HENRI-BOURASSA À LAROSE) RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique, a été réalisée pour des travaux de réfection de pavage, trottoirs et bordures de béton sur la rue Bienville et sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose) et piste cyclable sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose), projet 2013-06(a); ATTENDU que quatre (4) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Pavages Maska inc. 1 018 803,56 $ 2. Construction DJL inc. 1 178 102,94 $ 3. Excacation Civilpro inc. 1 209 307,05 $ 4. Pavage Citadin inc. 1 340 214,23 $ IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pavages Maska inc. pour les travaux de réfection de pavage, trottoirs et bordures de béton sur la rue Bienville et sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose) et piste cyclable sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose), selon le formulaire de soumission daté du 7 juin 2013, pour un montant total de 1 018 803,56 $ taxes incluses. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 11 sur 15

Le directeur du Service du génie est autorisé à approuver les décomptes progressifs jusqu'à concurrence des montants indiqués à l'item "Coût des travaux" en annexes aux règlements d'emprunt, et ce, considérant que les quantités inscrites au bordereau sont estimatives et que le contrat prévoit le paiement des quantités réellement exécutées. Considérant que des imprévus peuvent survenir, le directeur du service du génie est autorisé à accepter, s'il y a lieu, les avis de modifications, jusqu'à concurrence du budget disponible, lesquelles devront être approuvées en conformité avec le règlement déléguant à certains employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. Cette dépense est prévue au règlement 1689-00-2013. 2013-07-316 28. PLAN D'ACTION CULTUREL 2013-2015 ADOPTION ATTENDU la politique culturelle adoptée par le conseil le 26 avril 2010; ATTENDU que suite à cette adoption, la Ville devait élaborer un plan d action regroupant une série de mesures destinées à répondre aux orientations énoncées dans ladite politique; ATTENDU que plusieurs rencontres de travail et de consultation ont été tenues auprès des citoyens, des organismes du milieu, du comité culturel, du représentant du bureau régional du ministère de la Culture et du conseil municipal; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le plan d'action culturel 2013-2015 préparé par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et daté du 2 juillet 2013. 2013-07-317 29. TERRAINS DE BASEBALL TRAVAU DE REMISE EN ÉTAT RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de prix a été réalisée pour des travaux de remise en état de cinq (5) terrains de baseball; ATTENDU que deux soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Multi-Surfaces 17 131,28 $ 2. Joseph Labelle Paysagiste inc. 56 682,68 $ IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Multi-Surfaces pour la remise en état de terrains de baseball, selon le formulaire de soumission daté du 27 avril 2013, pour un montant total de 17 131,28 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-701-50-723. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 12 sur 15

2013-07-318 30. CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS Les documents suivants sont déposés au conseil : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction juin 2013 c) Fondation Rues Principales prix d excellence et d accomplissement 2013 document de candidature d) Service des finances indicateurs de gestion 2012 e) de correction du 10 juillet 2013 2013-07-319 31. LES JOURNÉES DE LA CULTURE PROCLAMATION ATTENDU que la Ville de Beloeil a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle et par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; ATTENDU que le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la Ville de Beloeil proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année. 2013-07-320 32. UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC (UMQ) ET FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES (FQM) FONDS TRAGEDIE/LAC-MEGANTIC 2013 CONTRIBUTION ATTENDU la tragédie survenue à Lac Mégantic le 5 juillet dernier, causée par le déraillement et l explosion d un train transportant du pétrole; ATTENDU QUE devant l ampleur de cette tragédie, l UMQ et la FQM ont lancé un appel à la solidarité à l ensemble du monde municipal pour venir en aide à la municipalité de Lac Mégantic et à ses citoyens dans la reconstruction de leur communauté; ATTENDU que l UMQ et la FQM invitent les municipalités à faire des dons en argent au nom de l UMQ pour le fonds en fidéicommis «Tragédie/Lac Mégantic 2013»; ATTENDU que la Ville de Beloeil est solidaire de la ville de Lac-Mégantic; ATTENDU que la Ville de Beloeil souhaite contribuer financièrement au fonds mis en place par l UMQ et la FQM pour venir en aide à cette communauté; Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 13 sur 15

IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser le versement d une somme de 2 130 $, représentant un montant de 0,10 $ par habitant, à la municipalité régional de comté de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR), à titre de contribution au fonds Tragédie/Lac Mégantic 2013 pour venir en aide à la ville de Lac Mégantic touchée par une tragédie ferroviaire. 2013-07-321 33. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) SECTEUR PAUL-PERREAULT (PROLONGEMENT DE LA RUE RÉGIS-PHANEUF) PROJET DE LOTISSEMENT ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le projet de lotissement pour le prolongement de la rue Régis-Phaneuf, tel qu illustré sur le plan préparé par Vital Roy, arpenteur géomètre, déposé le 19 avril 2013, et ce, conditionnellement à l ajout d un passage piétonnier entre les lots 5 254 981 et 5 254 974 du cadastre du Québec reliant le prolongement de la rue Régis-Phaneuf (lot 5 255 015 du cadastre du Québec) et le futur développement. 2013-07-322 34. TRAVAU DE CONSTRUCTION DES RUES HENRY-R.-GRAY ET DE L INDUSTRIE DANS LA ZONE INDUSTRIELLE RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique, a été réalisée pour les travaux de construction des rues Henry-R.-Gray et de l Industrie dans la zone industrielle, projet 2013-04; ATTENDU que huit (8) soumissions ont été reçues, à savoir : 3. Entreprises C.R. Ménard inc. 1 035 545,33 $ 4. Les Entreprises Michaudville inc. 1 053 000,00 $ 5. Gersol Construction inc. 1 056 431,40 $ 6. Excavation Darche inc. 1 056 911,14 $ 7. 175784 Canada inc. 1 093 397,10 $ 8. Les Entreprises Claude Chagnon inc. 1 098 185,55 $ 9. A. & J.L. Bourgeois Ltée 1 162 675,72 $ 10. Excavation Civil Pro inc. 1 337 925,62 $ IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Entreprises C.R. Ménard inc. pour les travaux de construction de la rue Henry-R.-Gray dans la zone Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 14 sur 15

industrielle, uniquement pour la portion située entre les chaînages 1+100 m à 1+315 m et 1+670 m à 1 + 815 m et de la rue de l Industrie selon le document d appel d offres et le formulaire de soumission daté du 13 juin 2013, pour un montant total de 655 351,75 $ taxes incluses, le tout conditionnellement à la délivrance d un certificat d autorisation par le ministère du Développement durable, l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP). Le directeur du Service du génie est autorisé à approuver les décomptes progressifs jusqu'à concurrence des montants indiqués à l'item "Coût des travaux" en annexes aux règlements d'emprunt, et ce, considérant que les quantités inscrites au bordereau sont estimatives et que le contrat prévoit le paiement des quantités réellement exécutées. Considérant que des imprévus peuvent survenir, le directeur du service de génie est autorisé à accepter, s'il y a lieu, les avis de modifications, jusqu'à concurrence du budget disponible, lesquelles devront être approuvées en conformité avec le règlement déléguant à certains employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. Cette dépense est prévue au règlement 1686-00-2012. 35. PÉRIODE DE QUESTIONS : Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens, conformément à la loi. 2013-07-323 36. CLÔTURE DE LA SÉANCE À 20 h 30; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 15 juillet 2013. DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 15 sur 15

2013-08-326 5. MAIRE SUPPLÉANT SEPTEMBRE, OCTOBRE ET NOVEMBRE 2013 NOMINATION IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que Madame Lyse Girard soit nommée mairesse suppléante pour les mois de septembre, octobre et novembre 2013. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 3 sur 35

2013-08-327 6. ASSURANCES COLLECTIVES 2013-2014 RENOUVELLEMENT ATTENDU que le Groupe Mallette a déposé un rapport concernant le renouvellement des conditions financières du régime d assurance collective de la Ville de Beloeil avec la SSQ Groupe Financier, pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014; ATTENDU que le Groupe Mallette recommande à la Ville de Beloeil d accepter les conditions de renouvellement présentées; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d accepter les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe financier concernant l assurance collective des employés de la Ville pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 4 sur 35

2013-08-328 7. SERVICE DES TRAVAU PUBLICS PRÉPOSÉ À L'ARÉNA NOMINATION IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer Erreur! Signet non défini. au poste permanent de préposé à l aréna au Service des travaux publics et ce, à compter du 27 août 2013, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 5 sur 35

2013-08-329 8. CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE ANNÉE 2011 À 2014 AJUSTEMENT ATTENDU que suite à la signature de leur convention collective, les employés syndiqués ont vu leurs salaires et avantages sociaux bonifiés; ATTENDU qu il est proposé d offrir au personnel cadre une bonification équivalente de leurs conditions; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d accorder au personnel cadre et non syndiqué de la Ville de Beloeil une augmentation de salaire rétroactive de 0,5% au 1 er janvier pour chacune des années 2011, 2012 et 2013, ainsi qu une augmentation de 0,75% au 31 décembre 2013 et de 2,5% au 1 er janvier 2014. La cotisation des employés pour le service courant du régime de retraite augmente de 1,2% et est ainsi portée à 7,2% rétroactivement au 1 er janvier 2013 tandis que la cotisation de la Ville passe de 8,2% à 7,2% pour 2013. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 6 sur 35

2013-08-330 9. ENTENTE DE FIN D EMPLOI TRANSACTION ET QUITTANCE EMPLOYÉ NUMÉRO 104 AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU la volonté de l employé numéro 104 de prendre sa retraite le 1 er octobre 2013; ATTENDU qu une convention de fin d emploi a été négociée/ entre la Ville et l employé; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver l entente de fin d emploi «Transaction et quittance» à intervenir entre la Ville de Beloeil, le Syndicat des employé(e)s municipaux de Beloeil (SCFP, local 4750) et l employé numéro 104 et d autoriser la directrice générale et le directeur du Service des ressources humaines à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 7 sur 35

2013-08-331 10. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 1170, RUE AZARIE-LAMER CONSTRUCTION D'UNE PROPRIÉTÉ BIGÉNÉRATION ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 1170, rue Azarie-Lamer, aux conditions prévues à la résolution 2013/07/86 du comité consultatif d'urbanisme. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 8 sur 35

2013-08-332 11. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 502, BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER MAIL MONTENACH TRANSFORMATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT EISTANTE MODIFICATION DU PROJET INITIAL ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 502, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2013/07/89 du comité consultatif d'urbanisme. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 9 sur 35

2013-08-333 12. SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (MRCVR) SORTIE 109 DE L AUTOROUTE 20 DEMANDE DE MODIFICATION ATTENDU que le secteur situé à la sortie 109 de l autoroute 20 est actuellement affecté à des fins commerciales régionales au schéma d aménagement et de développement de la MRCVR; ATTENDU que cette affectation autorise uniquement les commerces de type autoroutier (restaurant, station-service) et récréotouristique (marina, golf, hôtel) et limite la superficie des établissements commerciaux à un maximum de 5 000 mètres carrés; ATTENDU que l orientation générale qui sous-tend cette affectation est d assurer la vitalité économique des pôles commerciaux existants, particulièrement le centre-ville de Beloeil et le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; ATTENDU que la MRCVR ouvre la porte à une révision des usages (nouvelles catégories de commerces) sous réserve de la réalisation d une étude portant sur le potentiel de développement commercial et sur les impacts sur les pôles existants; ATTENDU que la Ville de Beloeil avait déjà, dans son Plan d urbanisme, identifié l action suivante en lien avec l optimisation du développement économique de la Ville : «Selon les orientations du plan stratégique de développement économique et au regard de la nature des développements limitrophes (ensembles résidentiels), des besoins en découlant et de la structure commerciale municipale existante, engager des discussions avec la MRCVR afin de modifier les affectations et catégories de commerces autorisés par le schéma d aménagement pour le pôle commercial situé près de l accès autoroutier 109 de l A-20, dans l optique de répondre aux demandes existantes (commerces de proximité), sans pour autant compromettre la vitalité économique de la ville et le dynamisme des secteurs commerciaux municipaux déjà établis» (page 51). ATTENDU que la Ville de Beloeil a mandaté le consortium formé par le Groupe IBI/DAA et le Groupe Altus afin de réaliser une étude portant sur le potentiel de développement à des fins commerciales à la sortie 109 de l autoroute 20; ATTENDU que cette étude, datée du 18 juin 2012, a permis de démontrer que le potentiel de développement commercial réel est limité en raison de la présence à proximité d importants pôles suprarégionaux et de la non-récupération de la majeure partie des fuites commerciales; ATTENDU qu une étude portant sur le potentiel de développement à des fins industrielles et d affaires a par la suite été réalisée par le Groupe IBI/DAA et que cette étude, datée du 16 novembre 2012, a permis de conclure à un important potentiel pour le secteur, notamment en raison de la vitrine sur l autoroute 20 et de l absence de terrains disponibles pour ce type de développement en bordure de l autoroute 20, entre la sortie du tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine et la rivière Richelieu; ATTENDU que le secteur est adjacent au dernier secteur disponible au développement à l intérieur du périmètre d urbanisation et où un projet résidentiel majeur est planifié («Les Bourgs-dela-Capitale», 1 200 nouvelles unités résidentielles); ATTENDU qu un plan d aménagement d ensemble est proposé pour le secteur situé à la sortie 109 de l autoroute 20 (Plan d aménagement d ensemble projet Les Bourgs de la Capitale_rue St-Jean- Baptiste, version 7 du 19-08-2013) et qu il vise à mettre en place un véritable milieu de vie, alliant lieux de travail, de loisirs et de résidence, de manière à être en lien direct avec le développement résidentiel adjacent; ATTENDU que ce plan d aménagement d ensemble offre l opportunité de : - Créer un pôle économique s inscrivant en complémentarité avec les pôles existants; - Améliorer l image industrielle de la Ville et tirer profit de la vitrine sur l autoroute 20; Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 10 sur 35

Procès verbal - Créer un pôle d emplois jouxté à un milieu de vie, s inscrivant dans les principes du développement durable; - Diversifier l assiette fiscale municipale. ATTENDU que ce plan d aménagement d ensemble s inscrit en adéquation avec les orientations et objectifs du Plan d urbanisme de la Ville de Beloeil, particulièrement l objectif 3.2 qui est de «Consolider la vitrine industrielle le long de l autoroute Jean Lesage»; ATTENDU que ce plan d aménagement d ensemble s inscrit en adéquation avec les orientations et objectifs du Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM), le secteur étant notamment identifié comme un territoire voué à l urbanisation optimale de l espace; ATTENDU que la réalisation de ce plan d aménagement d ensemble suppose des modifications au Schéma d aménagement et de développement de la MRCVR (concept d aménagement, objectifs et interventions, affectations du sol); IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de demander à la Municipalité régionale de comté de La Vallée du Richelieu (MRCVR) de modifier le Schéma d aménagement et de développement de manière à permettre la réalisation du plan d aménagement d ensemble proposé pour les terrains situés à la sortie 109 de l autoroute 20; Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 11 sur 35

2013-08-334 13. PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC MAISONS LÉZARDÉES PARTICIPATION ATTENDU que le Gouvernement du Québec, par l'entremise de la Société d'habitation du Québec, (SHQ) a établi un programme pour venir en aide aux propriétaires de maisons dont les fondations sont lézardées en raison de conditions particulières du sol; ATTENDU que des maisons dont les fondations comportent des lézardes causées par les conditions du sol, ont été répertoriées sur le territoire de la Ville de Beloeil; ATTENDU que pour rendre l'aide financière accessible aux citoyens concernés, la Ville doit communiquer à la SHQ son intention de participer au programme ainsi que ses intentions relatives à l'enveloppe budgétaire à affecter au programme; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d informer la Société d'habitation du Québec (SHQ) que la Ville de Beloeil désire participer au Programme Rénovation Québec maisons lézardées. Une enveloppe totale de 35 000 $ est affectée à ce programme par la Ville de Beloeil. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 12 sur 35

2013-08-335 14. RÈGLEMENT 1065-07-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1065-00-1985 CONCERNANT LE FONDS DE ROULEMENT AFIN D EN AUGMENTER LE MONTANT À 3 400 000 $ ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1065-07-2013 modifiant le règlement 1065-00- 1985 concernant le fonds de roulement afin d en augmenter le montant à 3 400 000 $, soit adopté. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 13 sur 35

Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EPLICATIVES RÈGLEMENT 1065-07-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1065-00-1985 CONCERNANT LE FONDS DE ROULEMENT AFIN D EN AUGMENTER LE MONTANT À 3 400 000 $ Le présent règlement vise à augmenter le montant dédié au fonds de roulement de 3 000 000 $ à 3 400 000 $, par l'appropriation d'une somme de 400 000 $ à même les surplus accumulés affectés à cette fin. Page 1

Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT 1065-07-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1065-00-1985 CONCERNANT LE FONDS DE ROULEMENT AFIN D EN AUGMENTER LE MONTANT À 3 400 000 $ ATTENDU qu'en vertu des dispositions de l'article 569 de la Loi sur les Cités et Villes, le conseil de la Ville de Beloeil est autorisé à constituer un fonds de roulement ou à en augmenter le montant; ATTENDU que le fonds de roulement de la Ville est actuellement de 3 000 000 $ et que le conseil désire augmenter ce montant à 3 400 000 $; ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 15 juillet 2013; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. Article 2. Le conseil est autorisé à augmenter son fonds de roulement de 3 000 000 $ à 3 400 000 $ par l appropriation d une somme de 400 000 $ à même les surplus accumulés affectés à cette fin. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 26 août 2013. DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse VÉRONIQUE LANDRY Greffière Page 2

Règlements de la Ville de Beloeil CERTIFICAT ADOPTÉ À LA SÉANCE DU : PUBLIÉ CONFORMÉMENT À LA LOI LE : DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse VÉRONIQUE LANDRY Greffière Page 3

2013-08-336 15. RÈGLEMENT 1673-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAU DE RÉHABILITATION D'AQUEDUC PAR GAINAGE STRUCTURAL SUR LES RUES MOZART, RODIN, LE CORBUSIER (DE RODIN À. MONSEIGNEUR-BOURGET), GOUIN, BERNARD (DE DUPRÉ À BRILLON) ET DUPRÉ (DE SAINT-JEAN- BAPTISTE À DU CHANOINE-PEPIN) ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 595 000 $ À CETTE FIN AMENDEMENT ATTENDU que le règlement d'emprunt numéro 1673-00-2012 a été adopté par le conseil lors de la séance du 23 janvier 2012; ATTENDU qu'un règlement d'emprunt peut être modifié par résolution lorsque la modification ne change pas l'objet du règlement d'emprunt et qu'elle n'augmente pas la charge des contribuables; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l'article 6 du règlement d'emprunt 1673-00-2012 soit modifié en remplaçant le 2e paragraphe par le suivant: «Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, est ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.» Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 14 sur 35

.s0t: LA 11.;,,"~4/1>'. 'A,.' ~~!; (ft --yr;; '" _ w..." :!!' 6'(./!1!!.S-.!J'y~ Règlements de la Ville de Beloeil.'/. '" NOTES EPLICATIVES RÈGLEMENT 1673-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAU DE RÉHABILITATION D'AQUEDUC PAR GAINAGE STRUCTURAL SUR LES RUES MOZART, RODIN, LE CORBUSIER (DE RODIN À. MONSEIGNEUR-BOURGET), GOUIN, BERNARD (DE DUPRÉ À BRILLON) ET DUPRÉ (DE SAINT..JEAN-BAPTISTE À DU CHANOINE-PEPIN) ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 595000 $ À CETTE FIN Ce règlement autorise l'exécution de travaux de réhabilitation d'aqueduc par gainage structural suries rues Mozart, Rodin, Le Corbusier (de Rodin à Monseigneur-Bourget), Gouin, Bernard (de Dupré à Brillon) et Dupré (de Saint-Jean-Baptiste à du Chanoine Pepin). Pour exécuter ces travaux, la Ville décrète un emprunt de un million cinq cent quatrevingt-quinze mille dollars (1 595 000 $) qui sera assumé par l'ensemble des contribuables. Ces travaux sont admissibles à une aide financière selon le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ), approuvé par la Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Page 11

Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT 1673-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAU DE RÉHABILITATIOND'AQUEDUC PAR GAINAGE STRUCTURAL SUR. LES RUES MOZART, RODIN, LE CORBUSIER (DE RODIN À MONSEIGNEUR-BOURGET), GOUIN, BERNARD (DE DUPRÉ À BRILLON) ET DUPRÉ (DE SAINT~EAN-BAPTISTE À DU CHANOINE-PEPIN) ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 595 000 $ À CETTE FIN ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue 16 janvier 2012. \ LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: Article 1 Le conseil de la Ville de Beloeil est autorisé à exécuter ou à faire exécuter des travaux de réhabilitation d'aqueduc par gainage structural sur les rues Mozart, Rodin, Le Corbusier (de Rodin à Monseigneur-Bourget), Gouin, Bernard (de Dupré à Brillon) et Dupré (de Saint-Jean-Baptiste à du Chanoine-Pepin), le tout, conformément à la description des travaux datée du 7 décembre 2011 et à l'estimation des coots datée du 7 décembre 2011, préparées par Jean-Luc Comeau, ingénieur; jointes au présent règlement comme annexe "1", pour en faire partie intégrante. Article 2 Le conseil de la Ville de Beloeil est autorisé à dépenser une somme de un million cinq cent quatre-vingt-quinze mille dollars (1 595000 $) pour les fins du présent règlement. Article 3 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil décrète un emprunt de un million cinq cent quatre-vingt-quinze mille dollars (1 595000 $) sur une période de 15 ans. Article 4 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale dlaprès les catégories et la valeur telles qu'elles apparaissent au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Article 5 S'il advient que le montant d'une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l'affectation s'avérerait insuffisante. Article 6 Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui peut être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée parle présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la Page 12

Règlements de la Ville de Beloeil période fixée pour le vel"$ement de la subvention lorsqu'il s'agit d'une diminution du terme décrété au présent règlement. Article 7 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. NDRY, Greffière CERTIFICAT ADOPTÉ A LA SÉANCE DU APPROUVÉ PAR LES PERSONNES HABILES A VOTER LE APPROUVÉ PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE LE PUBLIÉ CONFORMÉMENT ALA LOI LE 23 janvier 2012 6 février 2012 7 mars 2012 17 mars 2012 Page 13

'\);) - \Iv ~' 4: lu,,<.., '<,,!!!. lst "," Il~... Règlements de la Ville de S,loeil ANNEE 1 '\ ~"-'-";;;~;;",!~l ;Vllll: 010 el ~- BELoEI l,;,::~~~';;5;;~ Servie.. du liénl.. P~EE No AU RÈGLEMENT No Description des travaul( Projet No 2012.02 P.T.I. No 11.008,11 009 11-010,11-013, 12-002,11-011 CoClts du rèalement Répartition des coûts Bassin (ensemble Villel AI Dépenses préliminaires du F.A. Honoraires plans el devis Inspection services exislants Impression de plans Frais de publication Autres: Arpentage Sous4otal 500 $ 1500 $ - $ I~ - $ -!Ii 500,$. 1500 $!Ii 2000 $ SI CoOt des travaux - Selon estimation ci-jointe. - Remplacament de 10 bornes incendie Nouvelle ohambre de vanna sur aqueduo 450 mm Imprévus 1travaux Sous4otal 1363854 $ - $ 50000!Ii - $ 25000 $ 71146 $ Ilillll.tllfllllU 1363854 $ - $ 50000 $ -,!Ii 25000!Ii 71146!Ii 1510000 $ [TI CI Frais incidents Honoraires de surveillance Contrôle de qualité 'Autres Sous40tal [il Intérêts 1 emprunts temporaires Frais d'émission Sous40tal 0) Total du règlement 5000 $ 5 ODO $ -!Ii -!Ii - $ 500D $ 5000!Ii -~ 10 ODO!Ii -!Ii!Ii 73000,$. ~~~~ooo $1 1. Selon estimation de l'ingénieurmunioipal 2. Selon soumission de: en date du: 3. Selon esti mation directrice des finances ~-- Ingénieur: JEAN-LUC COMEAU Direotrice des finanoes Date Le 7 décembre :2011 Date MiS:e à Jo'" 02Itt2 ProJo! 211f 2002 Ré/labiiilatiOn d'aqrjodrjc pargalnage slr!jott/mj Page 14

Règlements de la Ville de Beloeil el 1.. (a.. ~. \\VIllE DE,$)...,.,. -., '.. L'B E toei!.,. ::"i Service du génie \::.....'.h ESTIMATION DES COUTS Réhabilitation d'aqueduc par gainage structural 1. Rue Mozart 2. Rue Rodin et Le Corbusier (Rodin à Monselgneur-Bourget) 3. Rue Gouin 4. Rue Bernard (Dupré à Brillon) 5. Rue Dupré (Saint..,jean..Baptiste à du Chanoine-Pepin) Projet 2012-02 prix Description Quantité Unité unitaire Prix total 1. Rue Mozart Réhabilitation de conduite en fonte par gainage structural, 150 mm 0 367 m.l. 475 $ 174325 $ 2. Rue Rodin et Le Corbusier (Rodin à Monseigneur-Bourget) Réhabilitation de conduite en fonte par gainage structural, 150 mm V' 200 mm V' 513 90 m.l m.l 475 $ 500 $ 243675 $ 45000 $ 3. Rue Gouin Réhabilitation de conduite en fonte par gainage structural, 150 mm V' 200 mm V' 355 47 m.l. m.l. 475 $ 500 $ 168 625 $ 23500 $ 4. Rue Bernard (Dupré à Brillon) Réhabilitation de conduite en fonte par gainage structural, 150 mm 0 449 m.l, 475 $ 213275 $ 5. Rue Dupré (Saint..Jean-Baptiste à du Chanoine-Pepin) Réhabilitation de conduite en fonte par gainage structural, 150 mm 0 200 mm 0 370 306 m.l, m.l 475$ 500 $ 175750 $ 153000 $ Sous-total: TPS5%: TVQ8.5%: 1 197150 $ 59858 $ 106 846 $ Coût total des travaux: 1363853 $ DATE: Le 7 décembre 2011 ~ JEAN-LUC COMEAU, Ing. Directeur du service du génie JLC/ic Page 15

Règlements de la Ville de Beloeil CERTIFICAT: Cet avis a été affiché confonnément à la VILLE DE loi le /" mac:!.?al'?. Il a été publié dans j'oeil Régional,. édition du Il 02231(5,. BEloEil 2.0"(2. Véronique Landry, greffiè ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1673-00-2012 AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Beloeil a adopté à sa séance du 23 janvier 2012, le règlement suivant: Règlement 1673-00-2012 décrétant des travaux de réhabilitation d'aqueduc par gainage structural sur les rues Mozart, Rodin, Le Corbusier (de Rodin à Monseigneur-Bourget), Gouin, Bernard (de' Dupré à Brillon) et Dupré (de Saint-jean-Baptiste à du Chanoine-Pepin) et.' autorisant un emprunt de 1 595000 $ à cette fin. Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 6 février 2012 et par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire le 7 mars 2012. Ce règlement entre en vigueur selon la loi et est déposé au bureau de la soussignée, à la mairie de Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Donné à Beloeil, ce 17 mars 2012. DRY, 'avocate. 777, rue loufier, Beloeil (Québecl J3G 4S9 Tél.: 450 467 2835 Téléc,: 450464 5445 www.ville.be!oeil.qc.oo greffè@ville.beloeil.qc.co Pa 9 e 16

2013-08-337 16. DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC (DGEQ) MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMROT) ENTENTE CONCERNANT L'ESSAI D'UN NOUVEAU MÉCANISME DE VOTATION POUR LE VOTE AU DOMICILE DE L'ÉLECTEUR INCAPABLE DE SE DÉPLACER AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil a été sélectionnée pour la réalisation d un projet pilote en vue des prochaines élections municipales, soit le vote au domicile de l électeur incapable de se déplacer; ATTENDU que dans le cadre de ce projet pilote une entente doit être conclue entre le Directeur générale des élections du Québec (DGEQ), le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) et la Ville de Beloeil; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver l entente concernant l essai d un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l électeur incapable de se déplacer. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 15 sur 35

2013-08-338 17. DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC (DGEQ) MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMROT) ENTENTE CONCERNANT L'ESSAI D'UN NOUVEAU MÉCANISME DE VOTATION POUR LE VOTE AU BUREAU DU PRÉSIDENT D ÉLECTION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil a été sélectionnée pour la réalisation d un projet pilote en vue des prochaines élections municipales, soit le vote au bureau du président d élection; ATTENDU que dans le cadre de ce projet pilote une entente doit être conclue entre le Directeur générale des élections du Québec (DGEQ), le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) et la Ville de Beloeil; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver l entente concernant l essai d un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d élection. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 16 sur 35

2013-08-339 18. AUTORISATION DES DÉPENSES, ENGAGEMENTS DE FONDS ET VIREMENTS DE CRÉDITS ATTENDU la liste des dépenses et engagements de fonds ci-jointe, laquelle indique le montant de chaque dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; fonds; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis relativement à ces dépenses et engagement de ATTENDU les diverses demandes de transferts budgétaires; ATTENDU les réallocations de fonds pour projets en cours; IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste des déboursés jointe en annexe, et d'en autoriser le déboursé : LISTE DES DÉBOURSÉS - SOMMAIRE AU CONSEIL 7 652 891,21 $ 2. D'autoriser les écritures d amendement au budget indiquées sur la liste jointe en annexe. 3. D autoriser les réallocations de fonds pour projets en cours indiquées sur la liste jointe en annexe. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 17 sur 35

2013-08-340 19. SURPLUS ACCUMULÉ AFFECTÉ REMBOURSEMENT DE DETTE SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS APPROPRIATION Attendu que la Ville dispose d'un surplus accumulé affecté au remboursement anticipé de la dette de 530 000 $ au 25 juillet 2013; Attendu que la Ville dispose également d'un solde disponible des règlements d'emprunt fermés de 534 300 $ au 25 juillet 2013; Attendu qu'une demande de financement est en cours et que le solde des règlements à refinancer (3 332 000 $) est suffisant pour y appliquer la totalité du surplus affecté au remboursement de la dette ainsi que du solde disponible des règlements d'emprunt fermés; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser l'appropriation d'un montant de 529 500 $ du surplus affecté remboursement de dette et de 534 300 $ du solde disponible des règlements d'emprunt fermés afin de réduire la demande de financement 2013 d'un total de 1 063 800 $. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 18 sur 35

2013-08-341 20. PROJET D ÉCOQUARTIER CONCEPT GÉNÉRAL ET PARAMÈTRES D AMÉNAGEMENT OCTROI DE CONTRAT ATTENDU que dans le cadre du redéveloppement du terrain des ateliers municipaux, la Ville souhaite développer un projet d écoquartier; ATTENDU que l organisme «Vivre en Ville» a présenté une offre de services pour l élaboration d un concept général et des paramètres d aménagement; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un mandat à l organisme «Vivre en Ville» pour l élaboration d un concept général et de paramètres d aménagement pour un écoquartier à Beloeil, selon leur offre de services du 10 juillet 2013, pour un montant total de 30 239,24 taxes incluses. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-00-610-00-419. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 19 sur 35

2013-08-342 21. LOCATION D'UN TRACTEUR AVEC SOUFFLEUR ET OPÉRATEUR, SUR DEMANDE, POUR SOUFFLAGE DE NEIGE AU SITES DE DÉPÔT À NEIGE USÉE RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSION ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation a été réalisée pour la location d un tracteur avec souffleur et opérateur, sur demande, pour le soufflage de neige aux sites de dépôt à neige usée, projet 13V060; ATTENDU qu une seule soumission a été reçue, à savoir : 1. Les Entreprises Yannick Halde inc. 15 090,47 $ IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Les Entreprises Yannick Halde inc. pour la location d un tracteur avec souffleur et opérateur, sur demande, pour le soufflage de neige aux sites de dépôt à neige usée, selon le formulaire de soumission daté du 8 août 2013, pour un montant total de 15 090,47 $ taxes incluses, pour la saison 2013-2014. Le contrat est automatiquement reconduit pour deux périodes de 12 mois, soit jusqu au 30 avril 2016 à moins d un avis écrit de la Ville, avant le 1er juillet précédent chaque reconduction. La valeur totale du contrat pour une période de 3 ans est estimée à 45 271,41 $ (taxes incluses). Le taux horaire sera ajusté en plus ou en moins selon la variation de l Indice des prix à la consommation (IPC) de septembre à septembre, région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada, à compter du 1er novembre, pour chacune des reconductions. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-331-00-443. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 20 sur 35

2013-08-343 22. DÉNEIGEMENT DES RUES SECTEUR RÉSIDENTIEL RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET REJET DES SOUMISSIONS ATTENDU qu une demande de soumission publique a été réalisée pour le déneigement des rues secteur résidentiel, projet 13V054; ATTENDU que l octroi de ce contrat est sur une base du taux horaire et qu une imprécision dans les documents d appel d offres quant aux frais de déplacement a été constatée; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de rejeter toutes les soumissions reçues pour le déneigement des rues secteur résidentiel, projet 13V054 et de procéder à un nouvel appel d offres. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 21 sur 35

2013-08-344 23. DÉNEIGEMENT DES RUES SECTEUR INDUSTRIEL RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET REJET DES SOUMISSIONS ATTENDU qu une demande de soumission publique a été réalisée pour le déneigement des rues secteur industriel, projet 13V055; ATTENDU que l octroi de ce contrat est sur une base du taux horaire et qu une imprécision dans les documents d appel d offres quant aux frais de déplacement a été constatée; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de rejeter toutes les soumissions reçues pour le déneigement des rues secteur industriel, projet 13V055 et de procéder à un nouvel appel d offres. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 22 sur 35

2013-08-345 24. SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ AFFECTATION ATTENDU que la Ville dispose d un surplus accumulé non affecté; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser l'affectation d'un montant total de 60 000 $, à même le surplus accumulé non affecté au 1 er août 2013 pour les projets suivants, soit : Maisons lézardées 35 000 $ Nettoyage de cours d eau 25 000 $ Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 23 sur 35

2013-08-346 25. TRAVAU DE REVÊTEMENT BITUMINEU, COUCHE DE FINITION, SUR LES RUES HUBERT, DU CHANOINE-PÉPIN, RÉMI-DANSEREAU, MALO ET PIERRE-LOUIS-LE TOURNEU RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été réalisée pour des travaux de revêtement bitumineux, couche de finition, sur les rues Hubert, du Chanoine-Pépin, Rémi-Dansereau, Malo et Pierre-Louis- Le Tourneux, projet 2013-11; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Pavages Maska inc. 153 865,45 $ 2. Construction DJL inc. 214 583,38 $ IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pavages Maska inc. pour les travaux de revêtement bitumineux, couche de finition, sur les rues Hubert, du Chanoine-Pépin, Rémi-Dansereau, Malo et Pierre-Louis- Le Tourneux, selon le formulaire de soumission daté du 12 août 2013, pour un montant total de 153 865,45 $ taxes incluses. Le directeur du Service du génie est autorisé à approuver les décomptes progressifs jusqu'à concurrence des montants indiqués à l'item "Coût des travaux" en annexes aux règlements d'emprunt, et ce, considérant que les quantités inscrites au bordereau sont estimatives et que le contrat prévoit le paiement des quantités réellement exécutées. Le directeur du service de génie est autorisé à accepter, s'il y a lieu, les avis de modifications, jusqu'à concurrence du budget disponible, lesquelles devront être approuvées en conformité avec le règlement déléguant à certains employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. Cette dépense est prévue aux règlements 1640-00-2010, 1647-00-2011, 1689-00-2013 et 1690-00-2013. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 24 sur 35

2013-08-347 26. TRAVAU DE SCELLEMENT DE FISSURES RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation a été réalisée pour des travaux de scellement de fissures, projet 2013-13; ATTENDU que trois (3) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Environnement Routier NRJ inc. 21 902,74 $ 2. Scellement de fissures d asphalte inc. 28 742,60 $ 3. Groupe Lefebvre M.R.P. inc. 29 146,16 $ IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Environnement Routier NRJ inc. pour les travaux de scellement de fissures, selon le formulaire de soumission daté du 12 août 2013, pour un montant total de 21 902,74, taxes incluses. Le directeur du Service du génie est autorisé à approuver les décomptes progressifs jusqu'à concurrence des montants indiqués à l'item "Coût des travaux" en annexes aux règlements d'emprunt, et ce, considérant que les quantités inscrites au bordereau sont estimatives et que le contrat prévoit le paiement des quantités réellement exécutées. Le directeur du service de génie est autorisé à accepter, s'il y a lieu, les avis de modifications, jusqu'à concurrence du budget disponible, lesquelles devront être approuvées en conformité avec le règlement déléguant à certains employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-326-00-521. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 25 sur 35

2013-08-348 27. TRAVAU DE CONSTRUCTION DE PISTES CYCLABLES SUR LES RUES CHOQUETTE, LECHASSEUR ET DUPRÉ RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été réalisée pour des travaux de construction de pistes cyclables sur les rues Choquette, Lechasseur et Dupré, projet 2013-09; ATTENDU que quatre (4) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Entreprises C. & R. Ménard inc. 254 686,60 $ 2. Pavages Maska inc. 274 683,16 $ 3. Construction DJL inc. 291 791,19 4. Excavation Civil-Pro inc. 342 659,99 $ IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Entreprises C. & R. Ménard inc. pour les travaux de construction de pistes cyclables sur les rues Choquette, Lechasseur et Dupré, selon le formulaire de soumission daté du 22 août 2013, pour un montant total de 257 686,60 $ taxes incluses. Le directeur du Service du génie est autorisé à approuver les décomptes progressifs jusqu'à concurrence des montants indiqués à l'item "Coût des travaux" en annexes aux règlements d'emprunt, et ce, considérant que les quantités inscrites au bordereau sont estimatives et que le contrat prévoit le paiement des quantités réellement exécutées. Le directeur du service de génie est autorisé à accepter, s'il y a lieu, les avis de modifications, jusqu'à concurrence du budget disponible, lesquelles devront être approuvées en conformité avec le règlement déléguant à certains employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 22-745-18-701, projet 13FR20. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 26 sur 35

2013-08-349 28. ARÉNA ANDRÉ-SAINT-LAURENT FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE STATION CHIMIQUE POUR LE CONDENSEUR ÉVAPORATIF ET D UN DISPOSITIF ANTI-REFOULEMENT OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation a été réalisée pour l'entretien préventif du système de réfrigération et de récupération de chaleur à l'aréna André-Saint-Laurent et qu un contrat a été octroyé à Navada Ltée par la résolution 2012-11-502; ATTENDU que le bordereau de prix excluait spécifiquement les réparations majeures, mais prévoyait un taux horaire ainsi qu un escompte sur les pièces dans un tel cas; ATTENDU que la Ville doit procéder à l installation d un dispositif anti-refoulement et d une station chimique pour le condenseur évaporatif à l aréna; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d octroyer un contrat à la firme Navada Ltée pour la fourniture et l installation d une station chimique pour le condenseur évaporatif, les produits chimiques pour la première saison ainsi qu un dispositif anti-refoulement, selon leurs offres de services du 14 mai 2013 et du 1 er août 2013, pour un montant total de 23 235,68 $, taxes incluses. Cette dépense est prévue au règlement 1651-00-2011. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 27 sur 35

2013-08-350 29. LES CARRIÈRES SAINT-DOMINIQUE LTÉE LIVRAISON DE PIERRE CONCASSÉE CONTRAT - RATIFICATION ATTENDU que l aménagement de l écocentre a nécessité la livraison de matériaux spécifiques, non inclus aux contrats déjà existants; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de ratifier l'octroi du contrat à la firme Les Carrières St-Dominique Ltée pour la fourniture et la livraison de pierre selon la facture 183175 datée du 31 mai 2013, pour un montant total de 22 757,72 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 13FR29. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 28 sur 35

2013-08-351 30. POLITIQUE FAMILIALE ET MUNICIPALITÉS AMIES DES AÎNÉS PLAN D'ACTION 2013-2017 ADOPTION ATTENDU qu un comité a été constitué afin d entreprendre une démarche de mise à jour de la politique familiale et de son plan d action; ATTENDU que ce comité avait également le mandat d élaborer une politique Municipalité amie des aînés (MADA); IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter la Politique familiale et Municipalité amie des aînés ainsi que le plan d'action 2013-2017 datés de juillet 2013. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 29 sur 35

Plan d action 2013-2017 pour les familles et les aînés Municipalité amie des aînés Politique familiale

Mission La politique familiale de Beloeil, Municipalité amie des aînés, définit le cadre général qui guide la Ville dans l application des orientations, des objectifs et des mesures inscrites dans son plan d action visant l amélioration de la qualité de vie des familles et des aînés. Beloeil se donne une mission large, basée sur ses valeurs premières de service à la collectivité. «La ville de Beloeil dans le cadre de sa politique familiale et des aînés recherche une constante amélioration de la qualité de vie et de la qualité du milieu en tant que facteurs influençant les services destinés aux familles et aux aînés. Elle vise l instauration d une véritable culture de services aux familles et aux aînés, les plaçant au cœur du développement de la ville; dans une perspective de plein épanouissement, afin de bâtir une communauté toujours plus dynamique et en santé.» Définitions Famille On retrouve aujourd hui différents modèles de familles. L administration municipale doit s efforcer de s adapter aux multiples facettes de cette réalité, ainsi qu à toute la complexité et à l évolution constante de la communauté, qu on y retrouve des familles traditionnelles, recomposées ou monoparentales et quels que soient l âge ou la condition de leurs membres. «La ville de Beloeil considère la famille comme tout groupe parent(s)-enfant(s), peu importe l âge des personnes, uni par des liens divers pour se soutenir moralement, matériellement et réciproquement au cours d une vie, favorisant ainsi leur développement global.» La ville de Beloeil croit que la famille est la clé de notre avenir collectif; elle forme nos futurs citoyens et citoyennes et constitue la cellule de base de notre société, le premier lieu d apprentissage et de socialisation des individus. Aîné Les auteurs ne s entendent pas pour définir clairement ce concept. Selon le Multidictionnaire de la langue française, les aînés sont des «personnes âgées». Pour le Petit Robert, il s agit de «personnes plus âgées que telle autre», sans parler des synonymes comme «âge d or» et «troisième âge». Si le terme «aîné» n est pas facile à préciser, la notion de la délimitation d âge crée aussi des divergences. Quant à nous, nous utiliserons comme point de repère l âge de 65 ans pour définir la notion d aîné. Ce chiffre est le plus couramment utilisé du point de vue méthodologique. Les institutions sociales reconnaissent aussi cet âge pour considérer la personne «à la retraite». C est également celui qui fait le plus consensus auprès des aînés eux-mêmes. «La ville de Beloeil considère les aînés comme : toute personne âgée de 65 ans et plus.» Par ailleurs, nous croyons que la répartition des aînés suivant des groupes d âges plus spécifiques mérite d être privilégiée. Les personnes de ces groupes présentent souvent des réalités différentes et aussi des besoins différents. Les groupes de référence suivants seront utilisés lorsque nécessaires : 65 à 74 ans 75 à 84 ans 85 ans et plus 2 Politique familiale de Beloeil

Mise en œuvre Tous les services de la Ville sont visés par l application de la politique familiale et des aînés; La politique familiale et des aînés s applique aussi aux employées et aux employés de la Ville; La Ville souhaite que les familles et les aînés de la municipalité puissent s impliquer dans l élaboration de la politique, dans sa mise à jour et dans la mise en place des mesures qui les concernent; La Ville met de l avant des mesures qui relèvent de sa juridiction et elle intervient dans la communauté pour contribuer à la réalisation de mesures qui débordent du cadre strict de cette juridiction; Les actions inscrites à la politique familiale et des aînés doivent viser à répondre aux besoins multiples des familles et des aînés et contribuer à leur développement et à leur bien-être à tous les stades de leur cycle de vie, en tenant compte des différences de conditions physiques et socioéconomiques de leurs membres; La mise en application des mesures incluses à la politique familiale et des aînés fait l objet d un mécanisme de suivi adapté au fonctionnement de l administration municipale; Plus spécifiquement, le plan d action pour les aînés est élaboré en intégrant la notion de «vieillissement actif». Politique familiale de Beloeil 3

Portrait des familles et des aînés Nous utiliserons les données provenant du recensement de Statistique Canada pour l année 2011 où la population de la ville est estimée à 20 785 personnes. Sur une population totale de 20 785 habitants, Beloeil compte 6 195 familles. Chacune des familles compte 2,8 personnes. Parmi toutes ces familles on retrouve 890 (14,4 %) familles monoparentales. Dans ces familles monoparentales, on note que le parent en charge est très majoritairement de sexe féminin (73 %). La population de Beloeil est constituée de 3 250 personnes âgées de 65 ans et plus soit 15,7 %. D âge médian de 41,3 ans (contre 39,5 dans la MRC et 41,9 au Québec), les familles de Beloeil disposent d un revenu médian (toutes les familles de recensement : 70 688 $) plus élevé que celui de l ensemble du Québec (66 050 $). On constate ce fait également en ce qui concerne les familles monoparentales dont le revenu médian estimé à 45 409 $ à Beloeil contre 41 300 $ pour l ensemble du Québec. Toutefois, 8 % des familles de Beloeil vivent sous le seuil de la pauvreté. En ce qui concerne le groupe des 65 ans et plus, les données recueillies pour la MRC Vallée-du-Richelieu nous indiquent que le revenu médian pour ce groupe se situe à 21 271 $. Dans toutes les catégories d âge, on note que le niveau de scolarité de la population, est légèrement plus élevé sur le territoire de Beloeil qu au niveau de l ensemble de la population québécoise. La plupart des résidants de Beloeil sont propriétaires occupants de leur logement puisqu on ne retrouve que 1 870 soit 25,1 % logements occupés par des locataires sur les 7 460 logements dénombrés. Par ailleurs, il est important de noter qu une personne aînée sur quatre vit seule. Même si les données concernant l indice d activité physique datent d une dizaine d années, on pense que la situation est restée sensiblement la même pour les années plus récentes : près du tiers de la population desservie par le CLSC-CHSLD des Patriotes pratique une activité physique moins d une fois par semaine et un peu moins du tiers présente un excès de poids. La présentation détaillée de la situation des familles et des aînés à Beloeil peut être consultée en annexe. Orientations Sensibiliser et faire participer les familles et les aînés à la protection de l environnement; Planifier le développement de la ville en fonction de leurs besoins; Aménager les équipements et les installations municipales pour faciliter les regroupements intergénérationnels; S assurer d une planification des travaux municipaux respectueuse des contraintes des familles et des aînés; S assurer que les édifices municipaux disposent des équipements adéquats pour satisfaire à leurs besoins; Faciliter l accès aux activités de loisirs et de culture; Développer une offre d activités culturelles spécifiques; Maintenir une offre de services de qualité en loisirs et culture sur le territoire de la municipalité; Dynamiser la vie communautaire en soutenant la participation de tous aux événements et activités municipales ; Assurer la sécurité des familles, particulièrement celle des enfants et des aînés; Mettre en place des programmes de prévention adaptés; Évaluer l organisation des transports collectifs; Assurer en transport collectif une meilleure desserte des centres d intérêt de la ville; Offrir un accès adéquat à l information sur les services offerts par la municipalité; Maintenir une accessibilité optimale aux services municipaux en lien avec l évolution de la population. 4 Politique familiale de Beloeil

Plan d action 2013 2017 de la Politique familiale de Beloeil, municipalité amie des aînés Politique familiale de Beloeil 5

COMMUNICATIONS ET ORGANISATION MUNICIPALE Offrir aux familles et aux aînés un accès adéquat à l information sur les services offerts par la Ville; Maintenir une accessibilité optimale aux services municipaux en lien avec l évolution de la situation des Mesures Famille Aîné 2013 1. Publiciser les activités destinées aux familles et aux aînés par tous les moyens appropriés. 1.1 Revoir l ensemble des moyens de diffusion en fonction des clientèles cibles et des buts poursuivis. 1.2 Établir avec les unités administratives responsables les plans de communication requis. 1.3 Poursuivre l utilisation complémentaire des supports traditionnels (papier) et électroniques. 1.4 Améliorer la lisibilité des informations pour les personnes ayant des problèmes visuels. 2. Évaluer les heures d ouverture des services municipaux en fonction des différents besoins. 2.1 Analyser les résultats de l étude réalisée en 2012 sur la satisfaction de la clientèle concernant les services offerts par la Ville. 2.2 Effectuer une étude de faisabilité pour accroître les heures d accueil. 3. Revoir la gestion du service à la clientèle. 3.1 Évaluer et encadrer l ensemble du service à la clientèle de la Ville en précisant les rôles et responsabilités des intervenants. 4. Augmenter la présence des nouvelles technologies dans la diffusion de l information. 4.1 Poursuivre la gestion du site Internet de la Ville selon des critères d accessibilité et d évolution des contenus. 4.2 Évaluer la présence de la Ville sur les différents médias sociaux. 4.3 Faire la promotion et utiliser le bulletin électronique (Infolettre) de la Ville. 5. Offrir une trousse de bienvenue remise lors de la naissance d enfants. 5.1 Mettre à jour les documents existants et développer les outils de communication souhaités susceptibles de faire partie de la trousse de bienvenue. 5.2 Établir avec les autorités compétentes les modalités du programme et le mode de fonctionnement. 6. Considérer l engagement des personnes aînées dans les services municipaux. 6.1 Lors de l affi chage de certains postes spécifi ques, considérer les candidatures des personnes aînées. CULTURE Développer une offre d activités culturelles spécifiques pour les familles et les aînés. Mesures Famille Aîné 2013 1. Maintenir la présentation des fi lms et des spectacles en plein air dans les parcs. 1.1 Évaluer l initiative et les correctifs à faire si nécessaire. 1.2 Poursuivre l initiative si les résultats sont probants. 2. Maintenir les activités culturelles à caractère intergénérationnel. 2.1 Évaluer l initiative et les correctifs à faire si nécessaire. 2.2 Poursuivre l initiative si les résultats sont concluants. 3. Instaurer des mesures supplémentaires de soutien aux organismes intégrant des activités familiales ou intergénérationnelles à leur programmation. 3.1 Identifi er des mesures potentielles à mettre en place en collaboration avec les organismes concernés. 3.2 Analyser les impacts fi nanciers d une telle initiative. 4. Se doter d une politique culturelle arrimée aux objectifs de la Politique familiale. 4.1 Mise à jour de la Politique culturelle et de son plan d action. 5. Poursuivre et développer l offre d activités culturelles. 5.1 Analyser les activités existantes. 5.2 Rencontrer les organismes pour identifi er le niveau de support requis de la Ville. 5.3 Identifi er les activités culturelles à développer et analyser la faisabilité. 6. Inclure un volet culturel aux événements populaires. 6.1 Évaluer les initiatives, par exemples : Fête nationale, Fêtes de quartier 6.2 Poursuivre les initiatives si l analyse est positive. 7. Adapter l offre des activités et spectacles destinés aux aînés surtout le jour. 8. Maintenir et faire connaître le service de prêt à domicile pour les personnes en perte d autonomie à la bibliothèque. 9. Assurer une plus grande accessibilité aux activités et aux services culturels, par l application d une tarifi cation adaptée pour les enfants, la famille et les aînés. 10. Contribuer à la promotion des activités et des services offerts par les organismes culturels et à leur visibilité sur le territoire. 7.1 Présenter 4 activités destinées aux aînés au cours de l année. 7.2 Évaluer les initiatives. 8.1 Évaluer le service auprès des bénéfi ciaires. 8.2 Mettre en place le plan de communication. 8.3 Poursuivre l initiative. 9.1 Identifier les mesures municipales et analyser les impacts. (service de la Bibliothèque, les tarifs sont en vigueur 9.2 Adapter le règlement de tarifi cation municipale en conséquence. 10.1 Établir un plan de communication en identifi ant les outils et moyens de promotion à mettre en place. 6 Politique familiale de Beloeil

familles et des aînés. 2014 2015 2016 2017 1.5 Appliquer les plans de communication et réaliser les moyens de communication prévus. Poursuivre l initiative 2.3 Utiliser le Pavillon d accueil pour diffuser de l information générale aux citoyens. 2.4 Analyser l expérience au Pavillon d accueil et poursuivre l initiative si les résultats sont concluants. 3.2 Développer des outils de gestion requis pour permettre le suivi et l amélioration continue de l activité. 3.3 Préparer les rapports de gestion et formuler les recommandations. Poursuivre l initiative 4.4 Encadrer et développer les relations établies. Poursuivre l initiative 5.3 Évaluer le programme et en poursuivre l application si les résultats sont positifs. Poursuivre l initiative 2014 2015 2016 2017 3.3 Mettre en place les mesures. 3.4 Évaluer les mesures mises en place. 3.5 Modifier la Politique de soutien aux organismes en conséquence, le cas échéant. 3.6 Maintenir les initiatives. 3.7 Évaluer les mesures. 5.4 Mise en place des activités. 6.3 Mise en place des activités. 7.3 Augmenter à 8 activités destinées aux aînés au cours de l année. 7.4 Évaluer les initiatives. 7.5 Poursuivre les initiatives si les résultats sont concluants. 9.3 Identifi er des mesures applicables par les organismes et analyser les impacts. 10.2 Déployer le plan de communication. 10.3 Évaluer les impacts. 9.4 Faire la promotion auprès des organismes de l application d une tarification privilégiée. 9.5 Faire la promotion des organismes qui l offrent. Poursuivre l initiative. Poursuivre l initiative. Politique familiale de Beloeil 7

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Sensibiliser et faire participer les familles et les aînés à la protection de l environnement; Planifier le développement de la ville en fonction des besoins des familles et des aînés. Mesures Famille Aîné 2013 1. Organiser des activités familiales de sensibilisation à l environnement. 1.1 Former un comité de concertation en environnement. 1.2 Réduction de 50 % des tarifs pour l achat des composteurs et des barils de pluie. 2. Aménager les espaces publics municipaux le long de la rivière en fonction des besoins des familles. 3. Établir un partenariat avec nos commerçants pour mettre en place des incitatifs à l adaptation des commerces aux besoins des familles. 3.1 Créer un comité de travail sur l adaptation des commerces aux familles. 3.2 Élaborer un guide de mesures d adaptation des commerces favorisant la famille. 4. Compléter le réseau cyclable en reliant les pistes entre elles. 4.1 Poursuivre la mise en œuvre du plan directeur. 4.2 Aménager le sentier Oka-Mont-Saint-Hilaire. 5. Favoriser la venue de magasins à prix abordables. 6. Aménager des stationnements sécuritaires et accessibles pour les aînés, dans le respect de l environnement. 7. Favoriser l aménagement d habitations intergénérationnelles. 7.1 Poursuivre la pratique actuelle pour l application des tarifs. 8. Favoriser l offre pour des habitations plus abordables pour les personnes aînées. 9. Favoriser les déplacements actifs de façon sécuritaire. 9.1 Adresser une demande au ministère des Transports du Québec afi n d augmenter le temps de traverse pour les piétons. 9.2 Réaménager le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier en un boulevard convivial pour les piétons et les cyclistes. LOISIRS, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE Faciliter l accès aux activités pour toute la famille et pour les aînés ; Maintenir une offre de services de qualité en loisir et culture sur le territoire de la municipalité ; Dynamiser la vie communautaire en soutenant la participation des familles et des aînés aux événements Mesures Famille Aîné 2013 1. Maintenir une tarifi cation adaptée permettant une plus grande accessibilité à toutes les familles (aînées, démunies, vulnérables). 1.1 Maintenir au niveau actuel la tarifi cation des activités familiales, pour les bains libres, le patinage libre et limiter à l infl ation (IPC 2006 = 2%) l augmentation de la tarifi cation pour les activités de loisir. 1.2 Mise en place d un programme de reconnaissance des organismes dans le but d établir une tarifi cation adaptée. 1.3 Réévaluer la tarifi cation de l ensemble des activités. 2. Favoriser l accès physique aux installations et aux activités. 2.1 Adopter le Plan directeur des parcs : Aménagements adaptés pour les personnes à mobilité réduite. Mobilier urbain pour aire de repos. 2.2 Mettre aux normes les installations lors de travaux de rénovation. 2.3 Planifi er les activités en suscitant la participation de tous (aînés, famille). 2.4 Faire connaître les installations pour l activité physique pour les aînés. 3. Faciliter l organisation d événements gratuits à caractère familial et intergénérationnel. 3.1 Étendre le programme de la Fête des Voisins durant toute la saison estivale. 3.2 Maintenir la programmation et la présentation de nouveautés. 8 Politique familiale de Beloeil

2014 1.3 Élaborer un programme annuel d activités de sensibilisation (corvées, conférences, ateliers, etc.). 1.4 Produire et diffuser un calendrier annuel de ces activités. Poursuivre l initiative. 2015 2016 2017 2.1 Aménager une place publique sur le terrain du bâtiment de l Âge d or. 2.2 Aménager un parc de sculptures en face du Centre culturel. 3.3 Organiser un concours visant à reconnaître les meilleures initiatives. 3.4 Avec les partenaires, établir les critères d évaluation et les modalités pour la remise du prix. Poursuivre l initiative. 3.5 Remettre le premier Prix de reconnaissance des commerces adaptés à la famille. Poursuivre l initiative. 5.1. Cibler le type d entreprises commerciales désirées. 5.2. Prospecter les entreprises désirées par le biais du projet de revitalisation du Cœur de Beloeil. 6.1 Effectuer un diagnostic de la sécurité des stationnements publics. 6.2 Identifi er les mesures d amélioration de la sécurité des stationnements à mettre en place. Poursuivre l initiative. 5.3. Poursuivre les efforts de prospection d entreprises. 6.3 Réaliser graduellement la mise en place des mesures d amélioration. Poursuivre l initiative. 8.1 Soutenir la construction de logements sociaux. Poursuivre l initiative. 9.3 Organiser une campagne de sensibilisation à la sécurité des piétons. Poursuivre l initiative. et activités municipales. 2014 1.4 Ajouter un abonnement familial pour le patinage libre. 1.5 Ajouter un abonnement pour le tennis pour les personnes aînées. 1.6 Poursuivre l effort de mettre sur pied des activités familiales peu coûteuses. 2015 1.7 Évaluer la possibilité d offrir une tarifi cation annuelle familiale pour les personnes aînées et pour l ensemble de la programmation régulière des activités municipales. 2016 1.8 Mettre en place une politique de tarifi cation annuelle familiale pour les personnes aînées et pour la programmation régulière des activités municipales. 1.9 Évaluer l impact de la politique de tarifi cation. 2017 Poursuivre l initiative. 3.3 Évaluer les retombées de la Fête familiale et des Fêtes de quartier. 3.4 Favoriser la continuité de cette activité sur une base annuelle en misant sur une participation accrue des familles. 3.5 Assurer la pérennité des activités. Politique familiale de Beloeil 9

LOISIRS, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE (suite) Mesures Famille Aîné 2013 4 Doter la Ville de nouveaux locaux adaptés pour élargir l offre de services et d activités municipales et des organismes. 5. Améliorer les aménagements des parcs. 5.1 Adopter le Plan directeur des parcs : Aménagements adaptés. Sentiers. Mobilier urbain pour aire de repos. 6 Installer des équipements de parc adaptés pour les adultes aux abords des aires de jeux pour les enfants dans une perspective intergénérationnelle. 6.1 Adopter le Plan directeur des parcs : Aménagements adaptés. Mobilier urbain pour aire de repos. 6.2 Élaborer un programme d aménagement de mobilier urbain dans les parcs. 7 Faciliter l organisation d activités pour les jeunes âgés entre 12 et 17 ans en collaboration avec les organismes du territoire. 7.1 Poursuivre les collaborations avec les organismes du milieu qui œuvrent auprès des jeunes de 12 à 17 ans. 7.2 Maintenir le programme estival de Club Ados. 7.3 Renouveller l entente de travailleurs du milieu. 7.4 Renouveller l appui fi nancier de la Maison des jeunes. 7.5 Maintenir l embauche d un moniteur skatepark. 7.6 Offrir une programmation adaptée pour les jeunes : camps de jour, planche à roulettes et graffi tis. 7.7 Projeter des sorties estivales Club Ados et Maison des jeunes. 7.8 Assurer l organisation d activités adaptées à cette clientèle lors des événements et activités pour tous (Fêtes de quartier, Fête familiale, Plaisirs d hiver, etc.). 8 Collaborer aux actions favorisant la sécurité alimentaire des citoyens. 8.1 Supporter la Corporation de développement communautaire Vallée-du-Richelieu dans ses actions pour la sécurité alimentaire. 8.2 Supporter annuellement la Guignolée. 9 Favoriser la saine alimentation et les bonnes habitudes 9.1 Faire la promotion d un programme de subvention Tennis-Québec dans les écoles primaires. de vie. 9.2 Présenter des activités dans le cadre Journée nationale du sport et de l activité physique. 9.3 Sensibiliser aux bienfaits d un repas (lunch) santé aux camps de jour. 9.4 Organiser des activités dans le cadre de mes premiers jeux (activités physiques) pour les camps de jour. 9.5 Organiser des camps spécialisés en sports pour les camps de jour. 9.6 Distribuer des collations santé lors des événements. 9.7 Promouvoir le parcours d entraînement extérieur. 9.8 Améliorer l offre des produits maraîchers (fruits et légumes) au Marché public. 9.9 Interdire la vente de boissons énergisantes dans les installations de la Ville. 10 Améliorer la promotion des organismes. 10.1 Établir un plan de communication en identifi ant les outils et moyens de promotion à mettre de l avant. 11 Interdire la présence des chiens sur les terrains sportifs. 11.1 Modifi er la réglementation municipale. 11.2 Faire la promotion de cette nouvelle réglementation. SÉCURITÉ PUBLIQUE Assurer la sécurité des familles, particulièrement celle des enfants et des aînés; Mettre en place des programmes de prévention adaptés aux besoins des familles et des aînés. Mesures Famille Aîné 2013 1. Maintenir la sécurité dans les parcs. 1.1 Maintenir en place le programme de prévention et de surveillance. 2. Réduire la vitesse des véhicules. 2.1 Renforcer les suivis des limites de vitesse par la RIPRSL. 2.2 Se doter d équipements pour mesurer la vitesse des autos. 2.3 Se doter d un plan global d apaisement de la circulation (relié à un plan de transport). 2.4 Intégrer des mesures d apaisement dans chacun des projets de réfection majeure de rues. 3. Sécuriser les passages pour piétons. 4. Instaurer une journée familiale de simulation et de prévention. 4.1 Poursuivre les mesures déjà en place. 4.2 Prendre les empreintes des enfants. 5. Poursuivre le programme RADAR. 5.1 Former le personnel potentiel pour détecter la clientèle vulnérable. 5.2 Mettre en place le réseau actif de dépistage. 6. Exiger le filtrage de tous les intervenants reliés aux organismes. 6.1 Relier cette action à la politique de reconnaissance et de soutien aux organisations 10 Politique familiale de Beloeil

2014 2015 2016 2017 4.1 Ouvrir le Centre des loisirs. 4.2 Mettre sur pied de nouveaux programmes. 4.3 Ouvrir le Centre communautaire Trinité-sur-Richelieu. 4.4 Évaluer la possibilité de doter la Ville d un nouveau complexe aquatique accessible de jour. 4.5 Assurer la pérennité des activités. 5.2 Poursuite de la réalisation du plan directeur des parcs. Poursuivre l initiative. 7.9 Réaménager de la piste de BM. 7.10 Évaluer annuellement les différentes initiatives. 7.11 Aménager un basket de rue à la Maison des jeunes. 8.3 Relocaliser l organisme Fin à la faim. 8.4 Maintenir le support aux organismes communautaires qui interviennent en ce sens. 8.5 Supporter les initiatives du milieu. 9.10 Mettre sur pied un programme d activités physiques de jour pour les personnes aînées (Centre des loisirs). 9.11 Évaluer annuellement les différentes initiatives. Poursuivre l initiative. 10.2 Déployer le plan de communication. 10.3 Évaluer les impacts. 11.3 Maintenir la nouvelle réglementation municipale et la faire appliquer. 2014 2015 2016 2017 Poursuivre l initiative. Poursuivre l initiative. 3.1 Dresser l inventaire des endroits à risque. 3.2 Implanter, au fur et à mesure, les correctifs appropriés. Poursuivre l initiative. Poursuivre l initiative. 5.3 Évaluer les résultats. 5.4 Poursuivre l initiative si les résultats sont concluants. Politique familiale de Beloeil 11

SÉCURITÉ PUBLIQUE (suite) Mesures Famille Aîné 2013 7. Poursuivre les visites d inspection annuelles des résidences pour personnes âgées pour assurer la sécurité incendie de ces bâtiments. 7.1 Poursuivre l initiative. 8. Organiser une séance d information sur la sécurité incendie auprès des personnes âgées vivant dans les résidences. 8.1 Poursuivre les rencontres d information sur les dispositifs incendie et consignes de sécurité. Ces rencontres sont faites annuellement. 9. Promouvoir le programme Secours Adapté auprès des personnes âgées ou handicapées éprouvant des limites dans leur mobilité. 9.1 Poursuivre la promotion et le suivi 2 fois par année du programme lors des visites résidentielles et des différentes publications dans les journaux locaux. 10. Organiser des journées de formation en sécurité incendie pour les scouts et les camps de jour Ado. 10.1 Inciter les scouts à poursuivre leur implication lors de la Journée sur la sécurité incendie à la caserne. 10.2 Visiter les enfants et les moniteurs des camps de jour. 11. Organiser des journées d activités en sécurité incendie dans les parcs pour les garderies en milieu familial. 11.1 Poursuivre les visites de garderie en milieu familial. 11.2 Organiser des journées dans les parcs avec la maison de fumée. 12. Assurer une sécurité adéquate lors d activités ou d événements. 12.1 Maintenir la présence d une fi rme de sécurité lors de la Fête nationale. 12.2 Analyser la pertinence d étendre ce service à d autres événements. 13. S assurer de la sécurité des lieux fréquentés notamment par les aînés. 13.1 Maintenir la présence d une firme de sécurité dans les parcs et les endroits publics pendant la période estivale. 13.2 Appuyer la R.I.P.R.S.L. dans le maintien de la patrouille à vélo. 14. Remettre sur pied le comité de protection du voisinage (Yvoitou). 14.1 Élargir l implantation à tous les secteurs de la ville. 15. Encourager la collaboration entre les travailleurs du milieu et les policiers sociocommunautaires. 15.1 Faire des représentations auprès des autorités de la Régie. 16. Poursuivre la patrouille nautique sur le Richelieu les fi ns de semaine. 16.1 Maintenir l entente entre la Ville et la Garde côtière. 17. Mettre sur pied un programme de vérifi cation des avertisseurs de fumée dans les résidences. 16.2 Poursuivre le programme de vérifi cation des avertisseurs de fumée dans les résidences. SERVICES TECHNIQUES ET TRAVAU PUBLICS Aménager les équipements et les installations municipales pour faciliter les regroupements familiaux et S assurer d une planification des travaux municipaux respectueuse des contraintes des familles et des S assurer que les édifices municipaux disposent des équipements adéquats pour satisfaire aux besoins Mesures Famille Aîné 2013 1. Créer des jardins communautaires. 1.1 Évaluer les sites potentiels pour l installation d un deuxième jardin communautaire. 2. Valider les parcours des corridors scolaires. 2.2 Adapter les corridors scolaires selon les besoins et les nouvelles configurations de rues mises en place. 3. Déneiger en priorité les corridors scolaires et installer une signalisation adéquate. 3.1 Maintenir le déneigement des rues ayant des corridors scolaires en priorité dans les parcours de déneigement. 3.2 S assurer que les traverses piétonnières sont sécuritaires (déneigement et abrasifs) à proximité des écoles. 4. Planifi er l installation de tables à langer, d espaces de rangement des poussettes, d aires d attente, de fontaines et d installations sanitaires pour les enfants. 4.1 Répertorier l ensemble des besoins et identifi er les endroits propices pour recevoir ces nouvelles installations. 4.2 Procéder aux installations si besoin. 5. Créer des places de stationnement réservées pour les parents dont l enfant est en poussette. 5.1 Dresser l inventaire des sites potentiels. 6. Adapter la signalisation pour faciliter la lecture. 6.1 Rendre plus lisible la typographie des informations, lors des changements d enseignes de rue. 6.2 Réduire la pollution visuelle provoquée par les enseignes inutiles. 12 Politique familiale de Beloeil

2014 2015 2016 2017 les aînés; aînés; des familles et des aînés. 2014 2015 2016 2017 1.2 Mettre en place un deuxième jardin communautaire. Poursuivre l initiative. Poursuivre l initiative. Poursuivre l initiative. Poursuivre l initiative. 5.2 Créer de nouvelles places de stationnement réservées en installant la signalisation et le marquage appropriés aux endroits retenus. Politique familiale de Beloeil 13

SERVICES TECHNIQUES ET TRAVAU PUBLICS (suite) Mesures Famille Aîné 2013 7. S assurer que les accès aux édifices municipaux et aux infrastructures municipales (notamment les parcs) soient accessibles à toutes personnes à mobilité réduite. S assurer que la mesure soit en concordance avec le Plan d intégration des personnes handicapées. 7.1 Analyser les endroits potentiels de débarcadères pour donner la possibilité aux personnes à mobilité réduite d accéder aux bâtiments. 7.2 Mettre en place les débarcadères. 8. Installer les équipements (notanment les bollards) pour les voies cyclables dès que la température le permet. 9. Installer des aires de repos le long du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier 8.1 Identifi er les endroits stratégiques pour l installation des bollards. 8.2 Procéder à l installation des équipements (bollards) dès que la température le permet. 9.1 Planifi er des aires de repos dans le cadre des travaux d aménagement du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier. TRANSPORTS Évaluer l organisation des transports collectifs en fonction des besoins des familles et des aînés; Assurer en transport collectif une meilleure desserte des centres d intérêts de la ville pour les familles et Mesures Famille Aîné 2013 1. Faire la demande auprès de l autorité compétente pour l installation de supports à vélos et faciliter l accès aux poussettes dans les autobus. 1.1 Utiliser des autobus avec un couloir plus large pour les poussettes. (En cours de réalisation. Sept autobus déjà en place) 2. Demander d instaurer une tarifi cation familiale. 2.1 Demander au CIT de réaliser une étude sur la tarifi cation du transport en commun et la faisabilité d une tarifi cation familiale. 3. Analyser le système gratuit de déplacements à vélo. 3.1 Poursuivre la mise en disponibilité de vélos en libre-service au Pavillon d accueil. 4. Analyser l offre du transport en commun pour toutes les clientèles. 5. Maintenir l accessibilité sans frais des stationnements publics. 5.1 Maintenir la gratuité. 6. Assurer la desserte du service de transport en fonction des développements résidentiels. 6.1 Réviser les circuits d autobus locaux en fonction des nouveaux développements. 6.2 Réaliser une étude sur l implantation d un service d autobus express vers le centre-ville de Montréal. 6.3 Revendiquer l aménagement d un stationnement incitatif à la sortie 112 de l autoroute 20. 7. Organiser le transport en commun en fonction des activités offertes sur le territoire de la Ville. 7.1 Réviser les circuits d autobus locaux en fonction des activités offertes. 8. Analyser les habitudes de stationnement lors de la tenue du Marché public. 8.1 Réaliser une étude de stationnement dans le Cœur de Beloeil, incluant le Domaine culturel Aurèle-Dubois. 8.2 Mettre en œuvre les recommandations de l étude. 14 Politique familiale de Beloeil

2014 2015 2016 2017 7.3 Rendre l hôtel de ville accessible aux personnes à mobilité réduite. Poursuivre l initiative. les aînés. 2014 2015 2016 2017 1.2 Poursuivre le remplacement par des autobus à couloir plus large. 1.3 Exiger des supports à vélos aux nouveaux commerces. 1.4 Appliquer ces mesures aux minibus du circuit local. 2.2 Mettre en application la nouvelle tarifi cation s il y a lieu. 2.3 Poursuivre l application de la nouvelle tarifi cation. 3.2 Réaliser une étude sur l implantation d un service élargi de vélos en libre-service. 3.3 Poursuivre l initiative selon les résultats de l étude. 4.1 Réaliser une étude sur les besoins en transports en commun. 4.2 Évaluer la faisabilité d augmenter l offre de transport en commun. 6.4 Implanter les nouveaux circuits. 6.5 Implanter le service express. 6.6 Implanter le stationnement incitatif (MTQ/AMT). 7.2 Implanter les nouveaux circuits. Politique familiale de Beloeil 15

Annexe Portrait des familles et des aînés 16 Politique familiale de Beloeil

Portrait des familles Afi n de dresser un portrait des familles et des aînés de Beloeil et de mieux connaître la réalité de ces groupes, nous avons utilisé les données du recensement de 2006 et de 2011 effectué par Statistique Canada. Compte tenu de modifi cations importantes aux questionnaires de recensement de 2011, plusieurs données ne sont pas disponibles. Nous avons donc présenté les données les plus récentes du recensement 2006. Nous avons complété certaines statistiques à partir de données provenant de l Institut de la statistique du Québec et aussi des Indicateurs de développement des communautés (IDC) de l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie publiés en mars 2011. Disposant d une superfi cie de plus de 24 km 2, la ville de Beloeil compte une population totale de 21 330 personnes (Décret gouvernemental daté du 9 janvier 2013, numéro 1218-2012). Pour l analyse des données, nous utiliserons les données provenant du recensement de Statistique Canada pour l année 2011 où la population de la ville est estimée à 20 785 personnes Répartition de la population selon l âge Total % Total - Toutes les personnes 20 785 100 0-4 ans 1290 6,2 5-9 ans 1090 5,2 10-14 ans 1050 5,0 15-19 ans 1440 6,9 20-24 ans 1135 5,5 25-44 ans 5345 25,7 45-54 ans 3305 15,9 55-64 ans 2880 13,9 65-74 ans 1945 9,4 75-84 ans 990 4,8 85 ans et plus 315 1,5 Âge médian de la population 41,3 % de la population âgée de 15 ans et plus 83,5 Sources : Statistique Canada. 2012. Québec (Code 24) et Beloeil, Québec (Code 2457040) (tableau). Profi l du recensement, Recensement de 2011, produit nº 98-316-WF au catalogue de Statistique Canada. Ottawa. Diffusé le 24 octobre 2012. http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/dp-pd/prof/index.cfm?lang=f (site consulté le 30 novembre 2012). 30 25 20 Répartition selon l âge 25,7% L âge médian de la population est de 41,3 ans comparativement à 39,5 ans dans la MRC et 41,9 ans au Québec. Le pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus est de 83,5%. 15 15,9% 15,7% 13,9% 10 9,4% 5 0 6,2% 5,2% 5% 6,9% 5,5% 0-4 ans 4,8% 1,5% 5-9 ans 20-24 ans 15-19 ans 10-14 ans 55-64 ans 45-54 ans 25-44 ans 65 ans et plus 75-84 ans 65-74 ans 85 ans et plus Politique familiale de Beloeil 17

Portrait des aînés «Comme partout au Québec, la population est vieillissante, mais à un rythme beaucoup moins rapide dans la Vallée-du-Richelieu. En 2026, les prévisions de l ISQ établies sur la base des statistiques de 2001, la proportion des aînés âgés de 65 ans et plus passera de 9 % à 22 %... L emprise du vieillissement semble beaucoup plus lente à se manifester dans la Vallée comparativement à la plupart des MRC de la Montérégie Est.» (Source : Institut pour le Progrès socio-économique. Portrait statistique des aînés : sur le territoire de la CRÉ Montérégie Est, juillet 2009, p.45) Variations de populations Le graphique qui suit nous montre les variations de populations de 2006 et de 2011 pour Beloeil comparativement aux municipalités limitrophes, pour la MRC En ce qui concerne plus spécifi quement Beloeil, les tableaux de répartition de la population selon l âge nous indiquent que 15,7 % (soit 3 250 personnes) est âgée de 65 ans et plus (données 2011). La situation de Beloeil est relativement comparable aux autres données compte tenu que 15,9 % de la population québécoise constitue le groupe des 65 ans et plus. On note un taux de 12,7 % dans la MRC. Vallée-du Richelieu et pour l ensemble du Québec. Il est intéressant de noter que les variations de populations de Beloeil se situent presqu au même niveau que la MRC. Il faut remarquer la forte augmentation de population chez notre voisine Mont-Saint-Hilaire. Enfi n, on peut mentionner une variation négative pour Otterburn Park. 18,0 16,0 14,0 12,0 10,0 variations de populations 2006/2011 Mont- Saint-Hilaire 15,8 % 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 Beloeil 9,8 % McMasterville 7,3 % Otterburn Park -0,2 % MRC 9,4 % Ensemble du Québec 4,7 % -2,0 Projections des populations 80 70 60 50 40 30 20 10 69,3 15,5 15,1 Évolution et projections de la population selon les groupes d âges 66,8 18 64,1 20,9 15,2 15,1 61,1 24,1 14,8 52,5 28 19,5 Il est intéressant d analyser les projections faites pour les prochaines années selon les différents groupes d âges des aînés pour la Montérégie. Cela peut nous dresser un aperçu de ce que Beloeil suivra comme tendance quant à sa population. (Source : Michaud, Annie. La réalité des aînés québécois, Les publications du Québec, 2007, p.195). On remarque que le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus est en hausse, que la tendance se maintient et que le nombre de personnes de 15 à 64 ans est en baisse. Le groupe des 0 à 14 ans est relativement stable jusqu en 2026 mais chute par la suite. Source : Institut de la statistique du Québec, Perspectives démographiques du Québec et des régions, 2006-2056). 0 0 2011 2016 2021 2026 2056 2076 2096 0-14 ans 15-64 ans 65 ans et plus Note : Les données pour 2056 concernent l ensemble du Québec. 18 Politique familiale de Beloeil

Les familles Beloeil compte 6 195 familles, parmi lesquelles on dénombre 890 familles monoparentales (14,4 %). Pour ces familles monoparentales, dans la majorité des cas, soit 73 %, le parent est de sexe féminin. En comparaison, la MRC de La Vallée-du-Richelieu dénombre 14 % de familles monoparentales et le Québec en compte 16,6 %. Le tableau suivant présente les caractéristiques des familles et des ménages. Statistiques sur les familles Certaines caractéristiques des familles Beloeil % MRC % Québec % Nombre total de familles 6195 34505 2 203 630 Nombre de familles comptant un couple marié 3065 57,8 % 16450 55,4 % 1 143 365 51,9 % Nombre de familles comptant un couple en union libre 2235 42,2 % 13240 44,6 % 694 750 31,5 % Nombre de familles monoparentales 890 14,4 % 4815 14 % 365 515 16,6 % Nombre de familles monoparentales où le parent est de sexe féminin 650 73,5 % 3455 71,8 % 277 930 76 % Nombre de familles monoparentales où le parent est de sexe masculin 235 26,5 % 1360 28,2 % 87 580 24 % Nombre moyen de personnes dans toutes les familles de recensement 2,8 --- 2,9 --- 2,8 --- Revenu médian des familles ($) 70 688 $ Données 66 050 $ - Toutes les familles de recensement Données 2011 non disponibles Données 2011 Revenu médian des familles ($) 45 409 $ 41 300 $ Données - Familles monoparentales Note 1 non disponibles Données 2010 Note 1 : Nous n avons pu valider cette donnée dans les statistiques offi cielles. Nous pensons réaliste d augmenter le revenu de 1.5% (même pourcentage d augmentation que le Québec) Sources : Statistique Canada. 2011. Beloeil, Québec (code 2457040). Profi ls des communautés de 2011, Recensement de 2011. Ministère de la Famille et des Aînés. Québec (Province). Un portrait statistique des familles au Québec. 2011. 629 pages. http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/documents/sf_portrait_stat_complet_11.pdf Statistique Canada, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et Enquête sur les fi nances des consommateurs (EFC), fi chiers maîtres, adaptés par l Institut de la Statistique du Québec. http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/famls_mengs_niv_vie/revenus_depense/revenus/mod1_hh_1_2_5_0.htm Politique familiale de Beloeil 19

Les aînés Le tableau suivant nous montre la répartition des personnes âgées de 65 ans et plus selon leur quartier de résidence. Le tableau nous démontre que les quartiers du Vieux-Beloeil et de Polybel sont les deux quartiers où l on retrouve le plus de familles monoparentales, le plus de personnes séparées, divorcées ou veuves et le plus de personnes vivant seules. 25 20 15 10 5 0 16,1 % 18,6 % 9,1 % Beloeil (ensemble) Situation des familles selon leur lieu de résidence 19,4 % 18 % 10,2 % 13,8 % 15,9 % 5,5 % 10,8 % 16,3 % 5 % Champlain Riviera Villa Beloeil Maria-Goretti Polybel Val Joli (Centenaire) 8,9 % 15,1 % 3,2 % 16 % 18,1 % 9,2 % 22,4 % 22,5 % 11,8 % 22,4 % 22,5 % 17,8 % Vieux-Beloeil Famille monoparentales Personnes séparés, divorcés ou veuves Personnes vivant seules 35 Répartition des personnes de 65 ans et plus selon leur quartier Il est intéressant de noter que c est dans le quartier Champlain et dans le Vieux-Beloeil que l on note la plus forte concentration de personnes âgées de 65 ans et plus. 30 25 29,8 % 20 20,8 % 15 10 5 0 13,6 % Beloeil (ensemble) 10 % 7,1 % Champlain Riviera Villa Beloeil Maria-Goretti Polybel Val Joli (Centenaire) 5,2 % 17,3 % 14,8 % Vieux-Beloeil Ce tableau nous montre qu une personne âgée sur deux habite seule dans le quartier du Vieux-Beloeil. On remarque aussi que plus d une personne sur trois (34,9 %) habite seule dans le quartier Champlain. Il est important aussi de noter qu une personne sur quatre (25,3 %), âgée de plus de 65 ans, habite seule à Beloeil. 60 50 40 Personnes âgées vivant seules 50 % 30 20 10 25,3 % 34,9 % 19,3 % 13,3 % 12,5 % 21,6 % 28,1 % 0 Beloeil (ensemble) Val Joli (Centenaire) Champlain Riviera Villa Beloeil Maria-Goretti Polybel Vieux-Beloeil 20 Politique familiale de Beloeil

Revenu des familles Le revenu médian des familles (toutes les familles de recensement) est de 70 688 $ (données 2010) à Beloeil et de 66 050 $ (données 2010) pour l ensemble du Québec. De leur côté, les familles monoparentales disposent d un revenu médian de 45 409 $ (estimation) à Beloeil et de 41 300 $ pour le Québec. Cette situation relativement avantageuse comparativement aux données pour l ensemble du Québec ne doit toutefois pas occulter le fait que 8,2 % de la population desservie par le CLSC-CHSLD des Patriotes (municipalités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu) a un revenu inférieur au seuil de la pauvreté. Beloeil se situant à 8 %. (Source : Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie, Indicateurs de développement des communautés (IDC), fi che no 4, décembre 2011, IDC5) Le revenu personnel moyen se situe à 35 096 $ pour l ensemble du territoire de la municipalité. Le tableau qui suit nous indique que c est dans les quartiers Val Joli du Centenaire (40 209 $) et Villa Beloeil (40 146 $) que se situent les plus hauts niveaux de salaire annuel par personne. Il est important de noter que c est dans le quartier du Vieux-Beloeil que l on retrouve le plus bas salaire annuel par personne (25 281 $). C est aussi dans ce quartier que l on trouve un indice de défavorisation matérielle et sociale évalué à moyen. On retrouve ces mêmes indices dans le quartier Polybel. 25 20 15 10 Population vivant sous le seuil de faible revenu 22,2 % 15 % 10,9 % (Source : Indicateurs de développement des communautés (IDC), IDC3.) On remarque aussi que ce sont dans les quartiers du Vieux-Beloeil et Champlain où on retrouve la plus forte proportion de familles vivant sous le seuil de faible revenu. On note que 8 % de la population de Beloeil est dans cette situation. (Source : Indicateurs de développement des communautés (IDC), IDC5) 5 8 % 5,8 % 7,2% 0 3 % 2,4% Beloeil (ensemble) Val Joli (Centenaire) Champlain Riviera Villa Beloeil Maria-Goretti Polybel Vieux-Beloeil Situation économique des aînés En ce qui concerne la situation économique des aînés de la MRC Vallée-du-Richelieu on note que «La situation économique des aînés est nettement plus favorable, en comparaison avec les autres territoires. Les revenus sont supérieurs à ceux de la CRÉ et parmi les plus élevés comparativement aux autres MRC. La situation est encore plus favorable sur le territoire de la ville de Beloeil. Les revenus sont supérieurs et les taux de faibles revenus sont inférieurs.» Pour la MRC Vallée du Richelieu, le revenu médian (après impôt) du groupe d âge 50 à 64 ans est de 30 607 $, ce qui dépasse de 4 323 $ celui de la CRÉ (26 284 $) et de 4 609 $ celui de l ensemble du Québec (25 998 $). Le taux de faible revenu après impôt (6,6 %) est nettement moins élevé que celui de la CRÉ (9,7 %) et du Québec (12,7 %). 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 35 096 $ 34 625 $ Salaire annuel moyen 35 350 $ 40 209 $ 40 146 $ 33 333 $ 25 281 $ (Source : Portrait statistique des aînés : sur le territoire de la CRÉ Montérégie Est, 2009, p.47) Pour la MRC de la Vallée-du-Richelieu, le groupe des 65 à 74 ans a un revenu médian (après impôt) qui chute à 21 271 $ et qui baisse encore pour les 75 ans et plus à 18 381 $. Toutes ces données pour Beloeil spécifi quement ne sont pas disponibles mais on pourrait présumer qu elles suivent la tendance de la MRC Vallée-du-Richelieu. 10 000 0 Riviera Beloeil (ensemble) Val Joli (Centenaire) Villa Beloeil Maria-Goretti Polybel Vieux-Beloeil Politique familiale de Beloeil 21

Scolarité des aînés En ce qui concerne la MRC Vallée-du Richelieu on note que «le niveau de scolarité est plus élevé comparativement aux autres territoires de la région. La proportion des personnes ne détenant aucun diplôme est inférieure (22 %) à celle de la CRÉ (33 %), de la Montérégie (30 %) et du Québec (32 %). La proportion des diplômés universitaires est la plus élevée parmi les MRC de la région. Pour la MRC, 15 % des aînés détiennent un diplôme de niveau universitaire. Ce taux est supérieur aux moyennes de la CRÉ (10 %), de la Montérégie (12 %) et du Québec (13 %). Pour la MRC, la proportion de personnes détenant un diplôme d études secondaires ou l équivalent, ou ayant obtenu un certifi cat ou diplôme d apprenti ou d une école de métiers est comparable à la situation de la CRÉ, de la région et de la province.» (Source : Portrait statistique des aînés Montérégie Est, p.48) 30 Niveaux de scolarité 25 20 15 10 5 19,6 % 22,8 % 16 % 18,7 % 22,9 % 25 % 22,3 % 15,3 % 16 % 21,4 % 0 Beloeil Québec Aucun Diplôme Diplôme études secondaires ou ayant fait des études secondaires Certificat ou diplôme d une école de métiers Certificat ou diplôme d études collégiales Certificat ou diplôme ou grade universitaire 22 Politique familiale de Beloeil

Transport Près de 7,5 % de la population active utilise les transports en commun pour aller au travail comparativement à 8,8 % pour la MRC et à 12,8 % pour le Québec. On remarque que ce sont les résidents du quartier Villa Beloeil qui utilisent le plus les transports en commun pour une proportion de 12,1 %. Source : Indicateurs de développement des communautés (IDC), IDC19 14 Transport en commun 12 10 12,1 % 8 6 7,5 % 7,2 % 8,1 % 7,1 % 7,2 % 4 2 4,8 % 5,1 % 0 Beloeil (ensemble) Val Joli (Centenaire) Champlain Riviera Villa Beloeil Maria-Goretti Polybel Vieux-Beloeil Politique familiale de Beloeil 23

Emploi Population active Indicateurs de la population active Beloeil % Québec % Taux d'activité 69,3 % 64.9 % Taux d'emploi 66,1 % 60,4 % Taux de chômage 4,6 % 7 % Industrie Total - Population active expérimentée 10 550 3 929 675 Agriculture et autres industries axées sur les ressources 235 2,2 145 985 3,7 Industries de la fabrication et de la construction 2 060 19,5 779 215 19,8 Commerce de gros et de détail 2 050 19,4 645 220 16,4 Finance et services immobiliers 715 6,8 211 230 5,4 Soins de santé et services sociaux 955 9,1 441 705 11,2 Services d enseignement 965 9,2 270 895 6,9 Services de commerce 1 855 17,6 673 565 17,1 Autres services 1 705 16,2 761 855 19,4 Profession Total - Population active expérimentée 10 550 3 929 675 Gestion 1 090 10,3 353 065 9 Affaires, finance et administration 2 140 20,3 715 465 18,2 Sciences naturelles et appliquées et professions apparentées 590 5,6 255 930 6,5 Secteur de la santé 505 4,8 236 205 6 Sciences sociales, enseignement, administration publique et religion 1 080 10,2 357 915 9,1 Arts, culture, sports et loisirs 330 3,1 126 355 3,2 Ventes et services 2 645 25,1 940 290 23,9 Métiers, transport et machinerie 1 600 15,2 581 045 14,8 Professions propres au secteur primaire 145 1,4 101 365 2,6 Transformation, fabrication et services d'utilité publique 430 4,1 262 030 6,7 Source : Profi ls des communautés tirés du Recensement de 2006, Statistique Canada. Suite à l analyse des pourcentages des occupations, on peut remarquer que la population active de Beloeil exerce un peu plus que la moyenne provinciale les professions suivantes : affaires, fi nance et administration et qu au niveau des activités liées à l industrie elle exerce un peu plus dans les activités liées aux commerces de gros et de détail et les activités de l industrie liées aux services de l enseignement. Il est intéressant de noter que le taux de chômage (4,6 %) se situe bien en deçà du taux de chômage pour l ensemble du Québec (7 %). (Données 2006). Lieu de travail On note que dans la population active (âgée de 15 ans et plus) qui travaille 630 personnes travaillent à domicile (6,2 %) et que pour 1 930 personnes (19 %) leur lieu habituel de travail se situe dans la municipalité de Beloeil. Il est intéressant de noter que pour 7,5 % (710 personnes) de la population active, le mode de transport pour se rendre au travail est le transport en commun et que pour 5,9 % (565 personnes) ils se rendent au travail à pied ou à bicyclette. Source : Profi ls des communautés tirés du Recensement de 2006, Statistique Canada. Et interprétation de Johanne. Retraite Pour l ensemble du Québec, en 2005, l âge médian tend à se stabiliser depuis 2003 se situant à 61,4 ans pour les hommes et à 59,7 ans pour les femmes. (Source : Québec (Province). Annie Michaud. La réalité des aînés québécois. Les Publications du Québec. 3e édition, 2007, p.148). Les données pour l âge de la retraite pour les beloeillois et beloeilloises ne sont pas disponibles mais on peut penser qu elles sont similaires. 24 Politique familiale de Beloeil

Logement Un ménage qui consacre 30 % et plus de son revenu (avant impôts) aux dépenses de logement pourrait se retrouver en diffi culté fi nancière à plus ou moins court terme. À Beloeil, on dénombre 7 460 logements, parmi lesquels 5 590 (74,9 %) sont occupés par les propriétaires et 1 870 (25,1 %) par des locataires. (Source : Indicateurs de développement des communautés (IDC), IDC13 et IDC15 et IDC16). Il est intéressant de noter que plus de 45,2 % des ménages consacrent 30 % et plus de leur revenu au logement (propriétaires et locataires). Beloeil se situant dans les moyennes des statistiques des autres territoires soit 42,5 % pour la MRC, 43,1 % pour la CRÉ Montérégie Est, 45,5 % pour l ensemble de la Montérégie et 49,1 % pour l ensemble du Québec. 60 50 40 Personnes consacrant 30 % et plus au logement 35,4 % 33,4 % 32,8 % 30,3 % 31 % 30 20 10 11,8 % 12,2 % 12,1 % 12,7 % 13,7 % 0 Beloeil MRC CRÉ Montérégie Québec Locataires Propritaire 80 70 60 50 40 30 20 10 0 11,8 % 33,4 % Proportion de la population de Beloeil consacrant 30 % et plus au logement 25,4 % 38,3 % 10,9 % 28 % 0 % 11,2 % 11,8 % 66,7 % 6,1 % 27,3 % 11,8 % 33,1 % 17 % 47,1 % On constate que c est dans le quartier Villa Beloeil que les gens consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement. Ce quartier est suivi par le Vieux-Beloeil avec 64,1 % et par le quartier Champlain avec 63,7 %. Champlain Beloeil (ensemble) Villa Beloeil Val Joli (Centenaire) Maria-Goretti Vieux-Beloeil Riviera Polybel Propriétaire Locataires Politique familiale de Beloeil 25

Santé Certains facteurs infl uencent le maintien d une bonne santé, le bien-être et la qualité de vie d une population. Des facteurs comme l alimentation, les habitudes de vie, l emploi et le revenu, l activité physique, le logement, etc. sont déterminants pour la santé. Il est diffi cile de dresser un portrait de l état de santé de la population de Beloeil. Les données concernant ces différents facteurs datent et sont partielles. Afi n d établir un certain portrait nous avons conservé les données datant de 2000. Nous pensons que ce portrait devrait être sensiblement le même dix ans plus tard. Selon le Portrait de santé : La Montérégie et ses territoires de CLSC, les statistiques du CLSC-CHSLD des Patriotes indiquent en 2000 que 33,3 % de ses usagers âgés de 15 ans et plus pratiquent, par semaine, moins d une fois une activité physique tandis que 40,4 %, une à deux fois et 26,3 %, trois fois et plus. La proportion de population exerçant une activité physique une à deux fois par semaine est légèrement supérieure au CLSC-CHSLD des Patriotes qu en Montérégie, tandis que le pourcentage de personnes pratiquant trois fois et plus est légèrement inférieur. Ce document nous informe également de la proportion de la population desservie par le CLSC et âgée de 20 ans et plus présentant un excès de poids : 13,6 % font de l embonpoint, 14,5 % souffrent d obésité et 28,1 % ont un excès de poids. Les données sont comparables en Montérégie. On constate que les pourcentages des personnes présentant un excès de poids et celles qui pratiquent moins d une activité physique par semaine sont semblables. «D après les données disponibles, nous pouvons établir que beaucoup reste à faire pour inciter à la pratique d activité physique. À cet effet, notons qu en 2009, que seulement 28 % des adultes résidant sur le territoire du CSSS Richelieu- Yamaska déclaraient pratiquer des activités physiques de loisir au moins 3 fois par semaine pendant 30 minutes ou plus. De plus, un adulte sur deux estimait que pour améliorer sa santé, il devrait en priorité être plus actif physiquement». p. 18 (Source : Tremblay, E., et al. (2012). Évaluation d impact sur la santé du cénario de revitalisation du coeur de Beloeil : Rapport sur les impacts potentiels et recommandations. Longueuil : Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, Direction de santé publique. 2012, 50 p.) Certaines données plus précises et plus récentes nous indiquent que 81 % des gens du territoire (CSSS Richelieu-Yamaska ne fument pas, 59 % consomment cinq portions de fruits et de légumes chaque jour et 28 % pratiquent au moins 90 minutes d activité physique par semaine. L enquête réalisée par la Direction de santé publique de la Montérégie révèle également que 60 % de la population du territoire présente des facteurs de risques de développer une maladie chronique et 17,6 % de la population du territoire souffrent de maladies chroniques. (Source : Simard, François. Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie. 69 % de la population du territoire du CSSS Richelieu-Yamaska veulent agir pour améliorer sa santé. Portrait de la situation dans le CSSS Richelieu- Yamaska et actions mises en place. Avril 2012. Avis et communiqués.) Santé des aînés Certaines données nous indiquent que 35,4 % des personnes de plus de 65 ans ont une incapacité (diffi culté à entendre, à voir, à communiquer, à marcher, à monter un escalier, à se pencher, à apprendre ou à faire d autres activités semblables. 60 Personnes âgées ayant une incapacité 50 40 30 20 35,4 % 51,2 % 32,5 % 35,6 % 43,8 % 34,3 % 32,5 % 35,6% 10 0 Beloeil (ensemble) Riviera Riviera Villa Beloeil Maria-Goretti Polybel Val Joli (Centenaire) Vieux-Beloeil Le tableau nous indique que c est encore dans le quartier Champlain, là où se trouve la plus grande proportion de personnes âgées, que l on retrouve la plus grande proportion de personnes de 65 ans et plus ayant une incapacité. (Sources : Indicateurs de développement des communautés (IDC), IDC37). 26 Politique familiale de Beloeil

Politique familiale de Beloeil 27

Juillet 2013 Infographie : Communication Tadam inc.

2013-08-352 31. MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (MCC) ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ENGAGEMENT FINANCIER ATTENDU que la Ville de Beloeil s est dotée, en avril 2010, d une politique culturelle; ATTENDU que cette politique prévoyait l élaboration d un plan d action culturel, lequel a été adopté par le conseil en juillet dernier; ATTENDU que la Ville de Beloeil souhaite conclure une entente de développement culturel avec le Ministère de la Culture et des Communications (MCC) dans une perspective de développement culturel au profit de ses citoyens; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de s'engager à consacrer à ladite entente une somme équivalente à l'investissement du Ministère de la Culture et des Communications (MCC) pour les années 2013, 2014 et 2015, jusqu'à un maximum de 25 000 $ par année; Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 30 sur 35

2013-08-353 32. 127025 CANADA INC. (CENTRE DU PATIN) CONTRAT DE LOCATION ET D EPLOITATION DE LA BOUTIQUE DU PROFESSIONNEL (PRO-SHOP) DE L ARÉNA ANDRÉ-SAINT-LAURENT RENOUVELLEMENT ATTENDU que le contrat de location et d exploitation de la boutique du professionnel (pro-shop) de l aréna André-Saint-Laurent intervenu entre la Ville de Beloeil et 127025 Canada inc. (Le Centre du patin inc.) est échu depuis le 31 mars 2013; ATTENDU que les parties désirent renouveler le contrat aux mêmes conditions; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le contrat de location et d exploitation de la boutique du professionnel (pro-shop) de l aréna André-Saint-Laurent à intervenir entre la Ville de Beloeil et 127025 Canada inc. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 31 sur 35

2013-08-354 33. CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS Les documents suivants sont déposés au conseil : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction juillet 2013 Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 32 sur 35

Service de la planification et du développement du territoire PERMIS ET CERTIFICATS DE CONSTRUCTION NOMBRE ET VALEUR 2012-2013 NOMBRE DE PERMIS VALEUR DÉCLARÉE DES TRAVAU NOMBRE DE CERTIFICATS VALEUR DÉCLARÉE DES TRAVAU 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 NOMBRE NOMBRE VALEUR VALEUR NOMBRE NOMBRE VALEUR VALEUR Janvier 12 12 35 35 Janvier 831 200 $ 831 200 $ 6 334 300 $ 6 334 300 $ Janvier 12 12 4 4 Janvier 98 100 $ 98 100 $ 37 200 $ 37 200 $ Février 20 32 40 75 Février 37 923 862 $ 38 755 062 $ 6 277 500 $ 12 611 800 $ Février 13 25 12 16 Février 1 830 470 $ 1 928 570 $ 113 349 $ 150 549 $ Mars 35 67 18 93 Mars 3 275 315 $ 42 030 377 $ 1 787 500 $ 14 399 300 $ Mars 25 50 18 34 Mars 285 878 $ 2 214 448 $ 144 535 $ 295 084 $ Avril 70 137 53 146 Avril 2 930 786 $ 44 961 163 $ 2 641 987 $ 17 041 287 $ Avril 42 92 20 54 Avril 327 886 $ 2 542 334 $ 215 427 $ 510 511 $ Mai 85 222 72 218 Mai 3 431 513 $ 48 392 676 $ 2 858 977 $ 19 900 264 $ Mai 86 178 40 94 Mai 753 955 $ 3 296 289 $ 309 243 $ 819 754 $ Juin 57 279 36 254 Juin 4 035 080 $ 52 427 756 $ 2 017 696 $ 21 917 960 $ Juin 48 226 76 170 Juin 648 659 $ 3 944 948 $ 393 557 $ 1 213 311 $ Juillet 42 321 32 286 Juillet 7 910 121 $ 60 337 877 $ 2 582 111 $ 24 500 071 $ Juillet 57 283 44 214 Juillet 254 006 $ 4 198 954 $ 339 035 $ 1 552 346 $ Août 50 371 Août 1 514 095 $ 61 851 972 $ Août 42 325 Août 356 264 $ 4 555 218 $ Septembre 36 407 Septembre 7 071 154 $ 68 923 126 $ Septembre 41 366 Septembre 175 068 $ 4 730 286 $ Octobre 37 444 Octobre 5 788 997 $ 74 712 123 $ Octobre 35 401 Octobre 131 550 $ 4 861 836 $ Novembre 13 457 Novembre 5 385 600 $ 80 097 723 $ Novembre 35 436 Novembre 23 170 $ 4 885 006 $ Décembre 5 462 Décembre 620 500 $ 80 718 223 $ Décembre 15 451 Décembre 55 757 $ 4 940 763 $ Nombre de permis Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier 0 20 40 60 80 100 2013 2012 Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Valeur déclarée des travaux - $ 5 $ 10 $ 15 $ 20 $ 25 $ 30 $ 35 $ 40 $ Millions 2013 2012 Nombre de certificats Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier 0 20 40 60 80 100 2013 2012 Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Valeur déclarée des travaux - $ 250 $ 500 $ 750 $ 1 000 $ 1 250 $ 1 500 $ 1 750 $ 2 000 $ Millions 2013 2012

MOIS PERMIS DE CONSTRUCTION - 2 0 1 3 NOUVELLES CONSTRUCTIONS TRANSFORMATIONS UNIFAMILIAL BI - MULTIFAMILIAL COMMERCIAL INDUSTRIEL, AGRICOLE BÂTIMENTS AGRICOLE RÉSIDENTIEL COMMERCIAL INDUSTRIEL & PUBLIC ACCESSOIRES QTÉ & PUBLIC LOG. PERMIS Qté Nb Log. Montant Qté Log. Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant QTÉ COÛT TRAVAU MONTANT TOTAL JANVIER 30 30 4 965 000 $ 1 1 000 000 $ 4 69 300 $ 30 35 733 $ 6 034 300 $ FÉVRIER 30 30 5 640 000 $ 7 107 500 $ 3 530 000 $ 30 40 6 760 $ 6 277 500 $ MARS 2 2 625 000 $ 1 4 700 000 $ 10 190 500 $ 1 5 000 $ 3 267 000 $ 6 18 1 495 $ 1 787 500 $ AVRIL 4 4 1 370 000 $ 5 313 000 $ 33 897 427 $ 11 61 560 $ 4 53 2 780 $ 2 641 987 $ MAI 2 2 635 000 $ 4 7 1 400 000 $ 33 491 057 $ 4 171 870 $ 29 161 050 $ 9 72 3 530 $ 2 858 977 $ JUIN 2 2 250 000 $ 4 4 700 000 $ 11 224 336 $ 2 600 000 $ 2 199 000 $ 15 44 360 $ 6 36 2 410 $ 2 017 696 $ JUILLET 4 4 1 050 000 $ 15 158 211 $ 2 290 000 $ 3 913 000 $ 9 113 900 $ 4 32 1 950 $ 2 582 111 $ AOÛT 0 0 SEPTEMBRE 0 0 - $ OCTOBRE 0 0 - $ NOVEMBRE 0 0 - $ DÉCEMBRE 0 0 - $ TOTAL : 74 74 14 535 000 $ 9 15 2 800 000 $ 5 313 000 $ 1 1 000 000 $ 113 2 138 331 $ 12 1 596 870 $ 0 - $ 5 1 112 000 $ 67 647 870 $ 89 286 19 658 $ 24 200 071 $ S:\Service de l'urbanisme\secrétaire\rapports mensuels\statistiques\2013 - Statistiques\2013 - Statistiques_Permis_Certificats

CERTIFICATS D'AUTORISATION - 2 0 13 MOIS RÉPARATIONS Unifamilial RÉSIDENTIEL COMMERCIAL PUBLIC, RÉPARATIONS AGRICOLE & PISCINES DIVERS RÉPARATIONS ENSEIGNES DIVERS INDUSTRIEL RÉSIDENTIEL Bi-Multifamilial Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant QTÉ COÛT COMMERCIAL DÉMOLITION INDUSTRIEL PUBLIC AGRICOLE CERTIFICATS MONTANT TOTAL DES TRAVAU JANVIER 2 700 $ 1 35 000 $ 1 1 500 $ 4 165 $ 37 200 $ FÉVRIER 3 38 749 $ 3 - $ 3 70 000 $ 3 4 600 $ 12 670 $ 113 349 $ MARS 8 123 455 $ 1 - $ 9 21 080 $ 18 860 $ 144 535 $ AVRIL 1 20 580 $ 12 139 100 $ 6 4 001 $ 1 51 746 $ 20 600 $ 215 427 $ MAI 25 299 207 $ 13 4 536 $ 2 5 500 $ 40 2 779 $ 309 243 $ JUIN 38 375 317 $ 36 17 425 $ 1 815 $ 1 76 9 013 $ 393 557 $ JUILLET 24 325 180 $ 15 - $ 4 13 855 $ 43 339 035 $ AOÛT 0 0 $ SEPTEMBRE 0 0 $ OCTOBRE 0 0 $ NOVEMBRE 0 0 $ DÉCEMBRE 0 0 $ TOTAL : 1 20 580 $ 0 - $ 110 1 301 008 $ 76 26 662 $ 4 105 000 $ 21 99 096 $ 1 - $ 0 - $ 0 - $ 0 - $ 0 - $ 0 - $ 213 14 087 $ 1 552 346 $

2013-08-355 34. ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF PARTICIPATION ET SUBVENTIONS IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes : a) Fondation de l hôpital Pierre-Boucher «Party de filles 2 billets dans un garage» 18 septembre 2013 à 150 $ b) Association de la Vallée-du-Richelieu pour la déficience 2 billets intellectuelle pièce de théâtre 30 octobre 2013 à 35 $ c) Société canadienne du cancer Gala des Grands Chefs 2 billets 21 novembre 2013 à 225 $ d) Chambre de commerce et d industrie Vallée-du-Richelieu (CCIVR) 9 billets saison 2013-2014 lancement des activités 12 septembre 2013 à 75 $ 2. D autoriser le versement des subventions suivantes : e) Le Cercle de fermières de Beloeil 1 000,00 $ f) Fondation des Amis de la Bibliothèque de Lac-Mégantic Subvention équivalente aux revenus de la vente de livres usagés du 24 août 2013 g) Fondation du maire de Saint-Antoine cocktail dinatoire 12 septembre 2013 200,00 $ h) Opération Nez Rouge 600,00 $ 3. D autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux événements ci-dessous mentionnés et d autoriser le paiement des inscriptions ainsi que des frais de d'hébergement, de déplacement, de stationnement et de repas, le cas échéant, le tout, sur présentation de pièces justificatives : i) Conférence internationale des villes amies des aînés 2 inscriptions 9 au 11 septembre 2013 à 546,13 $ j) Corporation des Fleurons du Québec dévoilement officiel de la 1 inscription 8 e édition 19 septembre 2013 à 109,23 $ Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 33 sur 35

2013-08-356 35. CONSEIL RÉGIONAL EN ENVIRONNEMENT MONTÉRÉGIE (CREM) PARK(ING) DAY APPUI ATTENDU que le Conseil régional en environnement Montérégie (CREM) organise sa première édition du PARK(ing) Day, le 20 septembre 2013; ATTENDU que cet événement a lieu dans le cadre de la journée «En ville sans ma voiture»; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser les participants à utiliser les cases de stationnement du domaine public et d en détourner l usage et ce, pour la journée du 20 septembre 2013. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 34 sur 35

36. VARIA 37. PÉRIODE DE QUESTIONS : 2013-08-357 38. CLÔTURE DE LA SÉANCE À ; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 26 août 2013. DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse VÉRONIQUE LANDRY Greffière Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 35 sur 35