LE NOUVEAU DISPOSITIF «ENERGIE HABITAT» DE LA REGION LIMOUSIN
Le contexte Rappels Depuis plusieurs années, la Région s est impliquée dans l Habitat privé au travers de 2 dispositifs ayant pour objectif la résorption de la vacance des logements en milieu rural (hors agglomérations de Brive et Limoges) : Le Fonds Habitat Rural (FHR) - volet Propriétaires Occupant et volet Propriétaires Bailleurs Le dispositif Habitat Ancien en Zone Rurale (HAZR) Dans le cadre de sa politique en faveur de la lutte contre le changement climatique, la Région avait également un dispositif «chèque énergie renouvelable»
Le contexte Des évolutions au niveau régional Volonté de la Région d orienter ses aides vers des actions contribuant à la maîtrise de l énergie Volonté de la Région d avoir une complémentarité des aides en matière d Habitat avec les autres partenaires (ANAH, Départements, ) De nouvelles conventions territoriales pour la période 2011/ 2013 et une volonté de la Région d une territorialisation du dispositif Mise en place d un nouvel accord cadre PRIG pour 2011-2013, avec un engagement de la Région sur deux objectifs: l amélioration de la performance énergétique des logements la résorption de la vacance
Les orientations de la Région Un objectif prioritaire : la maîtrise de l énergie agir en faveur de l atténuation du changement climatique lutter contre l émission de gaz à effet de serre Un second objectif : la résorption de la vacance des logements en milieu rural favoriser l accueil de nouvelles populations lutter contre la vacance des logements, notamment au cœur des bourgs et des villages
«Energie Habitat» : les engagements de la Région Trois engagements : La prise en charge du diagnostic thermique préalable aux travaux. L aide aux travaux d amélioration de la performance énergétique des logements Le financement du suivi animation sur les territoires
Un dispositif territorialisé Seuls sont éligibles les projets situés sur un territoire (Pays, PNR, voire structure intercommunale) portant une politique locale de l Habitat. pour les propriétaires occupants : l ensemble du territoire régional est éligible pour les propriétaires bailleurs : l ensemble du territoire régional hors agglomérations de Brive et Limoges est éligible
Les bénéficiaires Les propriétaires occupants sous conditions de ressources (2 catégories) pour des logements : destinés à être occupés à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans nécessitant des travaux de réhabilitation conduisant à l amélioration des performances énergétiques des logements Les propriétaires bailleurs de logements : vacants depuis plus d un an destinés à être loués en loyer conventionné pendant 9 ans devant être occupés à titre de résidence principale nécessitant des travaux de réhabilitation conduisant à l amélioration des performances énergétiques des logements
Les logements éligibles Pour les aides aux travaux: les logements dont la date d achèvement de construction est antérieure à 1990 Pour les diagnostics thermiques: les logements dont la construction a été achevée depuis plus de 15 ans (Condition d éligibilité pour les aides de l ANAH et des autres partenaires)
Un diagnostic thermique préalable obligatoire Le diagnostic thermique est obligatoire pour bénéficier des aides de la Région Il est pris en charge à 100% par la Région Il prend en compte les exigences des autres partenaires et vaut diagnostic pour leurs dispositifs
Un diagnostic thermique préalable obligatoire Il est plus complet qu un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Il conduit à plusieurs préconisations précises et hiérarchisées de travaux, visant à obtenir : Pour les propriétaires occupants: un gain énergétique de 25% ( conditions d accès aux aides aux travaux de l ANAH) ou de 40% Pour les propriétaires bailleurs: l atteinte de l étiquette C
Une aide aux travaux Les travaux doivent obligatoirement aboutir : pour les propriétaires occupants, à un gain énergétique de 40% pour les propriétaires bailleurs: à l atteinte de l étiquette C Les travaux éligibles sont : L isolation L installation d un système de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable L installation d un système de régulation du système de chauffage La ventilation mécanique double flux
Montant de l aide aux propriétaires occupants L aide varie en fonction des ressources et représente : 25% d une dépense éligible plafonnée à 20 000 HT soit une subvention maximale de 5 000, pour les propriétaires relevant de la catégorie de ressources la plus basse 20% d une dépense éligible plafonnée à 15 000 HT soit une subvention maximale de 3 000, pour les propriétaires relevant de la seconde catégorie 2 bonifications de 500 cumulables pour : l utilisation de matériaux respectueux de l environnement l installation de menuiseries totalement en bois d origine française
Montant de l aide aux propriétaires bailleurs 15% d une dépense éligible plafonnée à 20 000 HT, soit une subvention de maximale de 3 000 par logement (aide limitée à 2 logements sur la durée du programme).
Une animation locale indispensable Une animation locale Habitat (Pays, PNR, voire structure intercommunale) : Permettant d accompagner les particuliers afin qu ils bénéficient des différents dispositifs Habitat existants (ANAH, «Energie Habitat» de la Région, Départements) Avec des moyens spécifiques dédiés (en régie ou via un opérateur) Financée par la Région dans le cadre des conventions territoriales 2011/2013, à hauteur de 20% d une dépense éligible plafonnée à 50 000 TTC par opération Habitat (OPAH ou PIG) et par an.
Un dispositif qui s inscrit dans le PRIG 2011-2013 La Région est engagée dans le PRIG 2011 2013 sur 2 de ses 4 objectifs : l amélioration de la performance énergétique des logements la résorption de la vacance A ce titre, elle a intégré son dispositif «Energie Habitat» au PRIG La Région facilite l accès aux aides «habitat» des différents partenaires (ANAH, Départements,..) en prenant en charge à 100 % le diagnostic thermique unique.
Merci pour votre attention