Saisn sprtive 2011-2012 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 Préambule : L assciatin sprtive affiliée à la FF Sprt-U peut chisir d adhérer, myennant la smme de 1,60 TTC par licencié pur l Optin FRANCE u 2,10 TTC par licencié pur l Optin MONDE, aux garanties d assurance Respnsabilité Civile, Respnsabilité Persnnelle des dirigeants de l assciatin et Assistance rapatriement pur ses licenciés, présentées cidessus. GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (cmmune quelle que sit l ptin chisie) : OBJET DE LA GARANTIE : Le cntrat a ntamment pur bjet de répndre à l bligatin d assurance Respnsabilité Civile prévue à l article L321-1 du Cde du Sprt. Le cntrat garantit l'assuré dans la limite des smmes fixées ci-dessus cntre les cnséquences pécuniaires de la Respnsabilité Civile, y cmpris les frais de défenses, quelle qu'en sit la nature puvant lui incmber dans le cadre des activités assurées, à raisn des dmmages crprels, matériels et immatériels causés aux tiers. Cette garantie s'exerce ntamment du fait : De l'assuré, de ses prépsés, salariés u nn, apprentis, stagiaires, auxiliaires candidats à l'embauche, bénévles, et plus généralement, de tute persnne dnt l'assuré serait déclaré civilement respnsable, au curs u à l'ccasin de leur participatin aux activités garanties; du matériel installé sur les terrains, bâtiments et annexes appartenant à des tiers, pur les besins de l'activité de l'assuré De tus biens immeubles, biens meubles, lcaux, emplacements, installatins, animaux, les uns et les autres utilisés, lués u ccupés temprairement (mins de 90 jurs cnsécutifs) par l'assuré pur l'exercice de ses activités. La garantie est étendue aux dmmages accidentels causés aux bâtiments cnfiés à l'assuré et au cntenu en général, résultant des dégradatins et détériratins à l'ccasin de la mise à dispsitin tempraire des lcaux, De la participatin de l'assuré aux fires, expsitins et/u tutes manifestatins publiques et/u privées, Des cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile puvant incmber à l'assuré en raisn des dmmages crprels (y cmpris ceux résultant de la présence de crps étrangers dans les aliments u bissns), empisnnement u intxicatins alimentaires dnt purrait être victime les tiers ayant cnsmmé des bissns u prduits alimentaires, L'assureur garantit le suscripteur et ses représentants légaux cntre les cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile puvant lui incmber en raisn des préjudices causés aux tiers et résultant d'une faute, erreur, missin u négligence relative aux dispsitins des articles L.321-4 et suivant du cde du sprt. La Respnsabilité Persnnelle des dirigeants persnnes physiques, présents u futurs, investis régulièrement au regard de la Li et des statuts, ainsi que tutes persnnes qui exercent des fnctins de directin, et qui verraient leur respnsabilité engagée de ce fait en tant que Dirigeant, par une juridictin. L ASSURE : Pur l applicatin de cette garantie, n entend par Assuré les assciatins sprtives affiliés à la FF Sprt-U n ayant pas récusé l adhésin au cntrat d assurance Respnsabilité Civile de la FF Sprt-U lrs de leur demande d affiliatin. Snt également assurés dans ce cas : leurs dirigeants licenciés u nn, adhérents des grupements sprtifs affiliés, y cmpris lrs d'une pratique ccasinnelle, les éducateurs et les entraîneurs licenciés u nn, bénévles u nn, les arbitres et fficiels de la Fédératin, des Cmités Réginaux et Départementaux, les pratiquants licenciés recnnus par la Fédératin, tels que définis par ses règlements généraux, les membres nn licenciés et nn rémunérés des Assciatins sprtives affiliées, ainsi que les persnnes agissant pur le cmpte de la Fédératin, des Cmités Départementaux et Réginaux, les parents u persnnes civilement respnsables des mineurs titulaires de la licence pur le cas ù leur respnsabilité civile viendrait à être recherchée du fait de ce u ces mineurs, les prestataires de service mandatés par l'assuré dans le cadre de ses activités, les sprtifs «de passage» nn licenciés à la FF Sprt-U bénéficiant d'une invitatin délivrée par une assciatin affiliée, le persnnel de l état et des cllectivités lrsque l assuré fait appel à ce persnnel dans le cadre d une manifestatin. LES TIERS : Pur l applicatin de cette garantie, n entend par Tiers tute persnne autre que celles ayant la qualité d Assuré telle que définie cidessus. Tutefis, les membres licenciés, les prépsés, ainsi que les aides bénévles nn licenciés participants aux activités sernt cnsidérés cmme tiers entre eux et cmme tiers vis à vis des rganismes affiliés. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de 38313200 eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris 612.007.674- APE 660 E - 45930 Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de 300.000 - RCS PARIS B 784 199 291 APE 672Z ORIAS 07005935. Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 1 sur 8
Saisn sprtive 2011-2012 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 LES ACTIVITES GARANTIES : Sus réserve des exclusins ci-dessus, l assureur garantit les cnséquences pécuniaires de la Respnsabilité Civile puvant incmber à l Assuré en raisn des dmmages crprels, matériels, et immatériels causés aux tiers et imputables : A la pratique de tutes les activités sprtives universitaires, et de manière générale, tute nuvelle frme de pratique agréée par la fédératin, ainsi que la pratique d autres disciplines sprtives dans le cadre des entraînements et/u préparatin physique encadrés par les assciatins sprtives, et ce sans préjudice des exclusins prévues par ailleurs, cmprenant l'rganisatin et/u la participatin : à des cmpétitins, fficielles u nn, et leurs essais u entraînements préparatires sus réserve que les séances se dérulent sus le cntrôle u la surveillance des persnnes mrales assurées; aux séances d'entraînements, sur les lieux d'installatins sprtives appartenant u mis à la dispsitin de la Fédératin, de ses Ligues Réginales et Cmités Départementaux, des Clubs et des Assciatins membres u agréés, u hrs de ces lieux, mais dans ce dernier cas, sus réserve que ces séances se dérulent sus leur cntrôle u leur surveillance et avec leur autrisatin ; à tutes épreuves rganisées ntamment dans le cadre du Téléthn u autres actins à but humanitaire ; aux passages de brevets d'état et autres diplômes d'enseignement u d'arbitrage; à la remise des cupes, prix afférents aux cmpétitins, qu'elles sient réalisées à la clôture de la cmpétitin u en différé ; à des actins de prmtin et/u prpagande, ntamment démnstratins, exhibitins, défilés, sirées de gala, rganisées par l'assuré, u tute autre persnne mandatée par lui ; à des stages d'initiatin, u de perfectinnement rganisés u agréés par l'assuré, u tute autre persnne mandatée par lui; à l'hébergement des hôtes et invités de l'assuré aux cmpétitins et/u stages d'initiatins et de perfectinnement. A l exercice d'autres activités dans le cadre fédéral, même si celles-ci ne relèvent pas directement du dmaine sprtif : tutes réunins en tus lieux, y cmpris à l'étranger, rganisées par la FF Sprt-U, ses Ligues Réginales et Cmités Départementaux, ses Assciatins affiliées, u tutes autres rganisatins auxquelles la FF Sprt-U dit être affiliée cmme ntamment la Fédératin Internatinale, les manifestatins culturelles, récréatives, amicales, ntamment parties de cartes, bals, vyages, banquets, srties ; LES EXCLUSIONS: les déplacements en tus lieux et en revenir par tus mdes de transprt dans le cadre des activités énncées cidessus ; Tutes actins administratives, lgistiques, infrmatiques et autres. les dmmages causés à autrui par la pllutin u tutes autres frmes d'atteintes a l'envirnnement, qui ne présenteraient pas un caractère accidentel pur l'assuré. les dmmages de pllutin résultant d'établissements sumis à autrisatin. les dmmages causés aux biens meubles dnt l'assuré, u les persnnes dnt il est civilement respnsable, snt prpriétaires u lcataires a titre permanent (plus de 90 jurs cnsécutifs) u qu'ils détiennent dans les lcaux ccupés en permanence par l'assuré, pur les utiliser, les travailler u les transprter (ainsi que ceux immatériels qui en snt la cnséquence). les cnséquences d'engagement ayant pur bjet de mettre à la charge de l'assuré la réparatin et/u des mdalités de réparatin de dmmages qui ne lui incmberaient pas en vertu du drit cmmun sauf si ceux-ci snt passés avec des rganismes publics u semi-publics u snt d'usage dans la prfessin de l'assuré. les dmmages causés par les véhicules dnt l'assuré est prpriétaire, lcataire, gardien u usager, pur les risques qui, d'après les dispsitins légales, divent être bligatirement assurés. les dmmages causés par des engins de navigatin de plus de 06 cv et plus de 5 mètres u par des engins aériens ; les amendes, y cmpris celles qui seraient assimilées à des réparatins civiles. les dmmages dnt la survenance était inéluctable en raisn des mdalités d'explitatin chisies par l'assuré, de même que ceux résultant de la vilatin délibérée par l'assuré des lis, règlements et usages auxquels l'assuré dit se cnfrmer dans l'exercice des activités garanties. les dmmages visés aux articles 1792 a 1792-6 et 2270 du cde civil ( la respnsabilité civile décennale, la garantie de bn fnctinnement et la garantie de parfait achèvement ainsi que les dmmages immatériels qui en résultent, même après l'expiratin des délais vises a l'article 2270 du cde civil). les dmmages causés par des armes dnt la détentin est prhibée. les dmmages causés par tut acte de chasse u destructin d'animaux nuisibles (article 393 a 395 du cde rural). les vls cmmis dans les lcaux dnt l'assuré est prpriétaire u ccupant. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de 38313200 eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris 612.007.674- APE 660 E - 45930 Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de 300.000 - RCS PARIS B 784 199 291 APE 672Z ORIAS 07005935. Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 2 sur 8
Saisn sprtive 2011-2012 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 les dmmages rendus inéluctables et prévisibles par le fait vlntaire, cnscient et intéressé de l'assuré lrsqu'ils fnt perdre au cntrat d'assurance sn caractère aléatire au sens de l'article 1964 du cde civil. les cmpétitins de véhicules à mteur se dérulant dans des lieux fermés à la circulatin publique (décret n 58-1430 du 23 ctbre 1958 et arrêté du 17 février 1961). les dmmages résultant des sprts suivants :Catch, Spélélgie, chasse et plngée sus-marine, Mtnautisme, yachting à plus de 5 milles des côtes, Sprts aériens, Hckey sur glace, bbsleigh, skeletn, saut à ski. Les dmmages imputables à l rganisatin de vyages relevant en drit français de la li n 92-645 du 13 juillet 1992 MONTANTS GARANTIS ET FRANCHISES: NATURE DES GARANTIES NATURE DES DOMMAGES MONTANT DES GARANTIES FRANCHISE Dmmages crprels, matériels et immatériels 10.000.000 par sinistre Néant Dnt Dmmages matériels et immatériels cnsécutifs 5.000.000 par sinistre Néant RESPONSABILITE CIVILE Dmmages immatériels nn cnsécutifs 1.500.000 par année d assurance 1.500 par sinistre Dmmages de pllutin accidentelle 1.500.000 par sinistre et par année d assurance 750 par sinistre RC prduits livrés 700.000 par année d assurance 750 par sinistre Respnsabilité Civile persnnelle des dirigeants 1.000.000 par sinistre et par année d assurance 1.500 par sinistre DEFENSE PENALE/ RECOURS EN CAS D ACCIDENT Défense devant les juridictins civiles, cmmerciales u administratives : Défense des intérêts civils devant les juridictins répressives : frais à la charge de l'assureur (sauf répartitin prprtinnelle entre l'assureur et l'assuré en cas de dépassement du mntant de garantie des dmmages crrespndants). Néant Recurs (préjudice supérieur à 150 ) 45.000 par sinistre FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE : La garantie est déclenchée par une réclamatin cnfrmément aux dispsitins de l'article L 124-5 du Cde des Assurances. PRISE D EFFET/ DUREE DES GARANTIES : Les garanties prennent effet à la date à laquelle le assciatin sprtive aura effectué l ensemble des frmalités d affiliatin à la FF Sprt- U et accepté d adhérer au cntrat d assurance Respnsabilité Civile de la FF Sprt-U. Les garanties snt à tacite recnductin avec une échéance annuelle fixée au 1 er septembre de chaque année. Les garanties snt recnduites chaque année pur l assciatin sprtive, à la cnditin qu elle ait effectué l ensemble des frmalités d affiliatin à la FF Sprt-U et accepté d adhérer au cntrat d assurance Respnsabilité Civile de la FF Sprt-U avant le 1 er nvembre de l année universitaire cnsidérée. ETENDUE TERRITORIALE : La garantie s'exerce dans le Mnde Entier à l'exclusin des établissements permanents de l'assuré à l'étranger. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de 38313200 eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris 612.007.674- APE 660 E - 45930 Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de 300.000 - RCS PARIS B 784 199 291 APE 672Z ORIAS 07005935. Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 3 sur 8
Saisn sprtive 2011-2012 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 POUR TOUTE INFORMATION sur les cntrats d assurance, cntactez AIAC Curtage : Par téléphne : N VERT : 0.800.886.486 Par currier électrnique : assurance-sprt-u@aiac.fr COMMENT FAIRE POUR DECLARER UN SINISTRE? L assuré dit déclarer, dès qu il en a cnnaissance, tut sinistre susceptible de mettre en jeu les garanties du cntrat. La déclaratin peut être faite sur papier libre u à l aide du frmulaire de déclaratin d accident téléchargeable sur le site internet de la FF Sprt-U (rubrique assurances). La déclaratin dit être adressée dans les 5 jurs à : AIAC Curtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris Cedex 09 assurance-sprt-u@aiac.fr Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de 38313200 eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris 612.007.674- APE 660 E - 45930 Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de 300.000 - RCS PARIS B 784 199 291 APE 672Z ORIAS 07005935. Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 4 sur 8
Saisn sprtive 2011-2012 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 GARANTIES D ASSISTANCE RAPATRIEMENT OPTION France ACTIVITES GARANTIES : La pratique du sprt universitaire: - En cmpétitin et à l entraînement, - Lrs de la participatin à tute activité u manifestatin, sprtive u nn, rganisée par la FF Sprt-U, ses cmités et ses assciatins sprtives affiliées, ainsi que lrs des trajets, - Dans l exercice de la fnctin de dirigeant, entraîneur u éducateur, pendant la durée de sn activité, ainsi que lrs des trajets. BENEFICIAIRES : Les membres licenciés des assciatins sprtives affiliées à la FF Sprt-U, dans la mesure ù ces derniers nt adhéré à l Optin FRANCE. GARANTIES ACCORDEES : Elles snt accrdées après appel préalable et bligatire à FIDELIA ASSISTANCE à l exceptin des interventins de premiers securs Les garanties snt accrdées EN FRANCE METROPOLITAINE et PRINCIPAUTE DE MONACO. RAPATRIEMENT SANITAIRE - TRANSPORT MEDICAL En cas de maladie u d'accident survenant à un bénéficiaire, l équipe médicale de FIDELIA ASSISTANCE se met en rapprt avec le médecin traitant sur place afin d'intervenir dans les cnditins les mieux adaptées à l'état du malade u du blessé, et, le cas échéant, avec le médecin traitant habituel. Dès que l'équipe médicale décide du transprt du bénéficiaire, FIDELIA ASSISTANCE rganise et prend en charge sn rapatriement vers le centre médical le plus prche de sn dmicile en FRANCE u vers un centre mieux équipé u plus spécialisé. Si le médecin intervenant rdnne une hspitalisatin, FIDELIA ASSISTANCE réserve un lit en milieu hspitalier le plus prche du dmicile u le plus apte à répndre aux besins, sus réserve de l'accrd du centre d'admissin. En cas de rapatriement sanitaire aérien, la prestatin est mise en œuvre sus réserve de l admissin du bénéficiaire à brd par le transprteur aérien. Tutefis le service médical de FIDELIA ASSISTANCE peut refuser le rapatriement du bénéficiaire lrsqu un transprt présente un danger pur lui-même et/u pur un enfant. Seules les autrités médicales de FIDELIA ASSISTANCE snt habilitées à décider du rapatriement, du chix des myens de transprt et du lieu d'hspitalisatin. Les securs primaires antérieurs à l hspitalisatin ne snt ni rganisés, ni pris en charge par FIDELIA ASSISTANCE. EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE RAPATRIEMENT SANITAIRE Ne dnnent pas lieu au rapatriement : les affectins u lésins bénignes qui peuvent être traitées sans risque sur place, les affectins pur lesquelles le transprt peut cnstituer un risque majeur, les interruptins vlntaires de grssesse ainsi que les accuchements à terme u prématurés, les rechutes de maladies antérieures en curs de traitement et cmprtant un risque d aggravatin brutale, les cnvalescences et affectins en curs de traitement et nn encre cnslidées, le rapatriement des animaux dmestiques sauf si les cnditins et les myens de transprts prévus médicalement le permettent. La caisse utilisée pur le rapatriement de l animal est tujurs à la charge du bénéficiaire. PRESENCE AUPRES DU BENEFICIAIRE Si l'état du malade u du blessé ne permet pas u ne nécessite pas sn rapatriement et si l'hspitalisatin sur place est supérieure à 10 jurs, FIDELIA ASSISTANCE met gratuitement à la dispsitin d'un prche parent u d'une persnne désignée par le bénéficiaire et résidant en FRANCE, un titre de transprt aller/retur pur se rendre au chevet du bénéficiaire hspitalisé. FIDELIA ASSISTANCE prend en charge sur présentatin de justificatifs riginaux et à cncurrence de 80 TTC par nuit avec un maximum de 7 nuits les frais d'hôtel de la persnne s'étant déplacée au chevet du malade u du blessé. Les frais de nurriture et annexes ne snt pas pris en charge. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de 38313200 eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris 612.007.674- APE 660 E - 45930 Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de 300.000 - RCS PARIS B 784 199 291 APE 672Z ORIAS 07005935. Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 5 sur 8
Saisn sprtive 2011-2012 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 RAPATRIEMENT DU CORPS EN CAS DE DECES En cas de décès d un bénéficiaire survenu au curs d'un séjur u d un déplacement, FIDELIA ASSISTANCE rganise et prend en charge le transfert de la dépuille mrtelle jusqu'au lieu d'inhumatin en France. Les frais du cercueil nécessaire au transprt snt pris en charge à cncurrence de 2300 TTC. Les autres frais funéraires ne snt pas pris en charge. Le chix des Sciétés intervenant dans le prcessus du rapatriement (pmpes funèbres, transprteurs, etc.) est du ressrt exclusif de FIDELIA ASSISTANCE. EXCLUSIONS GENERALES Dans tus les cas, l'rganisatin des premiers securs est à la charge des autrités lcales. Les séjurs supérieurs à 90 jurs cnsécutifs ne snt pas cuverts. Les prestatins qui n'aurnt pas été utilisées par le bénéficiaire lrs de la durée de la garantie, excluent un rembursement a psteriri u une indemnité cmpensatire. Snt également exclus les dmmages prvqués intentinnellement par le bénéficiaire. Tute fraude, falsificatin u faux témignage intentinnel, permettra à FIDELIA ASSISTANCE d'ppser au bénéficiaire la nullité du présent cntrat (Article L 113-8 du Cde des Assurances). Les interventins u traitements d'rdre essentiellement esthétique snt exclus. Les hspitalisatins à dmicile snt exclues, celles-ci n'étant pas assimilées à des hspitalisatins pur l'applicatin de la garantie. Ne snt pas pris en charge les frais de restauratin, taxi, hôtel sauf s'ils fnt l'bjet de ntre accrd, ainsi que les frais qui n auraient pas reçu l accrd préalable de FIDELIA ASSISTANCE. OPTION MONDE ACTIVITES GARANTIES : La pratique du sprt universitaire: - En cmpétitin et à l entraînement, - Lrs de la participatin à tute activité u manifestatin, sprtive u nn, rganisée par la FF Sprt-U, ses cmités et ses assciatins sprtives affiliées, ainsi que lrs des trajets, - Dans l exercice de la fnctin de dirigeant, entraîneur u éducateur, pendant la durée de sn activité, ainsi que lrs des trajets. BENEFICIAIRES : Les membres licenciés des assciatins sprtives affiliées à la FF Sprt-U, dans la mesure ù ces derniers nt adhéré à l ptin MONDE. GARANTIES ACCORDEES : Elles snt accrdées après appel préalable et bligatire à FIDELIA ASSISTANCE à l exceptin des interventins de premiers securs Les garanties snt accrdées DANS LE MONDE ENTIER. RAPATRIEMENT SANITAIRE - TRANSPORT MEDICAL En cas de maladie u d'accident survenant à un bénéficiaire, l équipe médicale de FIDELIA ASSISTANCE se met en rapprt avec le médecin traitant sur place afin d'intervenir dans les cnditins les mieux adaptées à l'état du malade u du blessé, et, le cas échéant, avec le médecin traitant habituel. Dès que l'équipe médicale décide du transprt du bénéficiaire, FIDELIA ASSISTANCE rganise et prend en charge sn rapatriement vers le centre médical le plus prche de sn dmicile en FRANCE u vers un centre mieux équipé u plus spécialisé. Si le médecin intervenant rdnne une hspitalisatin, FIDELIA ASSISTANCE réserve un lit en milieu hspitalier le plus prche du dmicile u le plus apte à répndre aux besins, sus réserve de l'accrd du centre d'admissin. En cas de rapatriement sanitaire aérien, la prestatin est mise en œuvre sus réserve de l admissin du bénéficiaire à brd par le transprteur aérien. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de 38313200 eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris 612.007.674- APE 660 E - 45930 Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de 300.000 - RCS PARIS B 784 199 291 APE 672Z ORIAS 07005935. Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 6 sur 8
Saisn sprtive 2011-2012 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 Tutefis le service médical de FIDELIA ASSISTANCE peut refuser le rapatriement du bénéficiaire lrsqu un transprt présente un danger pur lui-même et/u pur un enfant. Seules les autrités médicales de FIDELIA ASSISTANCE snt habilitées à décider du rapatriement, du chix des myens de transprt et du lieu d'hspitalisatin. Les securs primaires antérieurs à l hspitalisatin ne snt ni rganisés, ni pris en charge par FIDELIA ASSISTANCE. EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE RAPATRIEMENT SANITAIRE Ne dnnent pas lieu au rapatriement : les affectins u lésins bénignes qui peuvent être traitées sans risque sur place, les affectins pur lesquelles le transprt peut cnstituer un risque majeur, les interruptins vlntaires de grssesse ainsi que les accuchements à terme u prématurés, les rechutes de maladies antérieures en curs de traitement et cmprtant un risque d aggravatin brutale, les cnvalescences et affectins en curs de traitement et nn encre cnslidées, le rapatriement des animaux dmestiques sauf si les cnditins et les myens de transprts prévus médicalement le permettent. La caisse utilisée pur le rapatriement de l animal est tujurs à la charge du bénéficiaire. PRESENCE AUPRES DU BENEFICIAIRE Si l'état du malade u du blessé ne permet pas u ne nécessite pas sn rapatriement et si l'hspitalisatin sur place est supérieure à 10 jurs, FIDELIA ASSISTANCE met gratuitement à la dispsitin d'un prche parent u d'une persnne désignée par le bénéficiaire et résidant en FRANCE, un titre de transprt aller/retur pur se rendre au chevet du bénéficiaire hspitalisé. FIDELIA ASSISTANCE prend en charge sur présentatin de justificatifs riginaux et à cncurrence de 80 TTC par nuit avec un maximum de 7 nuits les frais d'hôtel de la persnne s'étant déplacée au chevet du malade u du blessé. Les frais de nurriture et annexes ne snt pas pris en charge. RAPATRIEMENT DU CORPS EN CAS DE DECES En cas de décès d un bénéficiaire survenu au curs d'un séjur u d un déplacement, FIDELIA ASSISTANCE rganise et prend en charge le transfert de la dépuille mrtelle jusqu'au lieu d'inhumatin en France. Les frais du cercueil nécessaire au transprt snt pris en charge à cncurrence de 2300 TTC. Les autres frais funéraires ne snt pas pris en charge. Le chix des Sciétés intervenant dans le prcessus du rapatriement (pmpes funèbres, transprteurs, etc...) est du ressrt exclusif de FIDELIA ASSISTANCE. AVANCE DES FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX, PHARMACEUTIQUES ET D HOSPITALISATION A L ETRANGER Si, sur place le bénéficiaire ne peut régler ses frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d hspitalisatin, FIDELIA ASSISTANCE en fait l avance cntre remise d un chèque de cautin u en cas d impssibilité cntre une recnnaissance de dette, à cncurrence de 76 000 TTC. A sn retur, le bénéficiaire rembursera FIDELIA ASSISTANCE et demandera le rembursement de ses frais à la Sécurité Sciale et/u à tut autre rganisme de prévyance cmplémentaire. REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX, PHARMACEUTIQUES ET D HOSPITALISATION A L'ETRANGER FIDELIA ASSISTANCE remburse au bénéficiaire à cncurrence de 76 000 TTC sus déductin d'une franchise de 31 TTC les frais médicaux, chirurgicaux pharmaceutiques et d'hspitalisatin restés à sa charge après les rembursements de la Sécurité Sciale et/u de tut autre rganisme de prévyance cmplémentaire. Ces dispsitins cncernent les frais engagés à la suite d'un accident u d'une maladie imprévisible survenue pendant la durée de validité des garanties. Sernt également pris en charge les frais d'ambulance sur place rdnnés par un médecin, pur effectuer un trajet lcal, autres que ceux de premiers securs. Le paiement cmplémentaire de ces frais est fait par FIDELIA ASSISTANCE au bénéficiaire dès sn retur en FRANCE, sur présentatin de tutes pièces justificatives et après recurs auprès de la Sécurité Sciale u tut autre régime de prévyance cllective. Le bénéficiaire s'engage à effectuer tutes les démarches nécessaires auprès de ces rganismes. La prise en charge des frais d'hspitalisatin cesse à dater du jur ù FIDELIA ASSISTANCE est en mesure d'effectuer le rapatriement en FRANCE du bénéficiaire. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de 38313200 eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris 612.007.674- APE 660 E - 45930 Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de 300.000 - RCS PARIS B 784 199 291 APE 672Z ORIAS 07005935. Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 7 sur 8
Saisn sprtive 2011-2012 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 EXCLUSIONS SPECIFIQUE APPLICABLES AUX FRAIS MEDICAUX A L ETRANGER Ne snt pas rembursés : Les frais médicaux engagés pur un traitement prescrit en FRANCE avant le départ u nécessitant un cntrôle médical régulier. Les frais médicaux pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hspitalisatin cnsécutifs à des pathlgies préexistantes et aux cmplicatins qui peuvent en déculer. Les frais cnsécutifs à une tentative de suicide du bénéficiaire. Les frais ccasinnés par des séjurs à l étranger supérieurs à 90 jurs cnsécutifs. Les frais ccasinnés par les interruptins vlntaires de grssesse et les cmplicatins qui peuvent y être liées. Les frais résultant de la cmplicatin d'un état de grssesse et dans tus les cas les frais ccasinnés par des états de grssesse au-delà du 6ème mis. Les frais cnsécutifs à une maladie chrnique u à une maladie mentale. Les frais ccasinnés par les cnséquences physiques et psychiques de l'usage de stupéfiants u drgue nn rdnnée médicalement. Les interventins u traitements d'rdre esthétique. Les cures thermales. Les frais de prthèse en général. Les frais d'ptique et dentaires sus tutes leurs frmes. Les frais engagés en FRANCE qu'ils sient u nn cnsécutifs à un accident u à une maladie survenue à l étranger. FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS EN MER ET MONTAGNE Les frais de recherche et de securs en mer et mntagne snt pris en charge à cncurrence de 8000 TTC par sinistre, à cnditin qu ils sient réalisés par une sciété dument agréée. Snt cnsidérés cmme frais de recherche et de securs, les frais de barquette u d hélicptère. EXCLUSIONS GENERALES Dans tus les cas, l'rganisatin des premiers securs est à la charge des autrités lcales. Les séjurs supérieurs à 90 jurs cnsécutifs ne snt pas cuverts. Les prestatins qui n'aurnt pas été utilisées par le bénéficiaire lrs de la durée de la garantie, excluent un rembursement a psteriri u une indemnité cmpensatire. Snt également exclus les dmmages prvqués intentinnellement par le bénéficiaire. Tute fraude, falsificatin u faux témignage intentinnel, permettra à FIDELIA ASSISTANCE d'ppser au bénéficiaire la nullité du présent cntrat (Article L 113-8 du Cde des Assurances). Les interventins u traitements d'rdre essentiellement esthétique snt exclus. Les hspitalisatins à dmicile snt exclues, celles-ci n'étant pas assimilées à des hspitalisatins pur l'applicatin de la garantie. Ne snt pas pris en charge les frais de restauratin, taxi, hôtel sauf s'ils fnt l'bjet de ntre accrd, ainsi que les frais qui n auraient pas reçu l accrd préalable de FIDELIA ASSISTANCE. COMMENT CONTACTER FIDELIA ASSISTANCE? Nus vus rappelns qu aucune prestatin ne sera prise en charge par FIDELIA ASSISTANCE sans sn accrd préalable. Il est dnc indispensable qu en cas de besin, FIDELIA ASSISTANCE sit appelée dans les meilleurs délais et avant tut engagement de dépenses. Par Téléphne : +33.1.47.11.66.71 N de cnventin à rappeler : 471 Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de 38313200 eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris 612.007.674- APE 660 E - 45930 Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de 300.000 - RCS PARIS B 784 199 291 APE 672Z ORIAS 07005935. Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 8 sur 8