SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello ( Québec ), de 19 h 00 à 19 h 19, à laquelle il y a quorum. Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Madame la conseillère Ginette Juteau Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone Martin Deschênes Ronald Giroux Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général Ouverture de la séance Monsieur le maire Luc Ménard procède à l ouverture de la séance à 19 h 00 par l appel des membres du conseil municipal. Il est constaté par le conseil municipal que l avis de convocation a été signifié tel que requis par le Code municipal du Québec à l élu absent. La présente séance telle qu il appert à l avis de convocation a pour but la prise en considération des sujets suivants : 01. Adoption du second projet de règlement numéro 877-2015 amendant le règlement de zonage numéro 575-2000, afin d autoriser l usage temporaire de camping pendant la période du Rockfest 02. Modalités de paiement / Contrat octroyé à O Design Inc. / Service de design / Immeuble au 516 de la rue Notre-Dame à Montebello 03. Vente à Mont Altitude inc. d'une partie du lot 282 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours dans le parc industriel à Montebello 04. Ouverture de compte / Paiement en ligne avec Paypal / Marina-camping de Montebello 05. Période de questions ( 20 minutes maximum ) 06. Levée de la séance extraordinaire RÉSOLUTION NUMÉRO 2015-03-134 Adoption du second projet / Règlement numéro 877-2015 amendant le règlement de zonage numéro 575-2000, afin d autoriser l usage temporaire de camping pendant la période du Rockfest Considérant que la municipalité de Montebello est régie par le Code municipal et soumise à l application de la Loi sur l aménagement et l urbanisme ; Considérant que le Conseil municipal de Montebello a adopté le règlement de zonage portant le numéro 575-2000 ;
Considérant que le Conseil juge opportun de modifier le règlement de zonage numéro 575-2000, afin d autoriser l usage temporaire de camping pendant la période du Rockfest ; Considérant que le Conseil a adopté, le 16 février 2015, le premier projet de règlement numéro 877-2015 modifiant le règlement de zonage 575-2000; Considérant que le Conseil a tenu, le 5 mars 2015, une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement numéro 877-2015; Considérant que suite à cette consultation publique, le Conseil a décidé que l usage temporaire de camping, pendant la période du Rockfest, ne soit pas limité aux terrains occupés par une habitation, mais soit plutôt autorisé sur tous les terrains de la municipalité, peu importe leur vocation ou l usage qui en est fait; Considérant que le Conseil doit maintenant adopter le second projet de règlement numéro 877-2015 afin de le soumettre à la procédure d approbation référendaire prévue à la Loi ; EN CONSÉQUENCE, Que ce second projet de règlement numéro 877-2015 de la municipalité de Montebello prévoit décréter et ordonner ce qui suit: ARTICLE 1 Le préambule ci-dessus énoncé fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 La section 9.6, intitulée «Usages et constructions temporaires», est modifiée par l ajout d une sous-section 9.6.2 se lisant comme suit : 9.6.2 Nonobstant la sous-section 9.6.1, un usage temporaire de camping peut être exercé sur tous les terrains de chacune des zones de la municipalité, mais seulement pendant la période déterminée et annoncée à chaque année par le Conseil pour la tenue du Rockfest.» ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. RÉSOLUTION NUMÉRO 2015-03-135 Modalités de paiement / Contrat octroyé à O Design Inc. / Service de design / Immeuble au 516 de la rue Notre-Dame à Montebello Considérant le contrat octroyé à O Design Inc. concernant l immeuble au 516 de la rue Notre-Dame à Montebello; Considérant qu il y a lieu d établir les modalités de paiement. Proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que les modalités de paiement soient les suivantes : - 50 % du montant du contrat à la date de l entrée en vigueur de la présente résolution - 50 % du montant du contrat à la fin des travaux et sur présentation d une facture détaillée RÉSOLUTION NUMÉRO 2015-03-136 Vente à Mont Altitude Inc. d'une partie du lot 282 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours dans le parc industriel à Montebello Considérant l offre d acquisition de Mont Altitude Inc. pour un terrain d environ 2 acres étant une partie du lot 282 du cadastre de la Paroisse Notre-Dame-de- Bonsecours ( Projet de lot 282-5) tel que montré au plan projet d'opération cadastrale préparé par François Gauthier arpenteur-géomètre sous sa minute 6967. Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que ce conseil municipal vende à Mont Altitude Inc. ladite partie du lot 282 du cadastre de la Paroisse Notre-Dame-de-Bonsecours pour un prix de 15 000 $, plus taxes le cas échéant et en considération de l exécution des obligations ciaprès indiquées. Et que En contrepartie Mont Altitude Inc., pour un montant forfaitaire de 15 000 $, plus taxes le cas échéant, facturé à Municipalité de Montebello s engage à: - Construire, dans l année 2015, l accès menant de la Route 323 au terrain vendu en conformité avec les normes municipales y relatives existantes et applicables, incluant le cercle de virage au bout Est, à la satisfaction de la municipalité sauf en ce qui concerne la couche supérieure de finition qui s arrêtera à l étape du gravier; l accès devra être fait de telle sorte qu il sera utilisable en tout temps pour les véhicules d urgence tels pompiers et ambulance. - Reconstruire, dans l année 2015, le sentier multifonctionnel sur le terrain adjacent à l Est du bien-fonds acquis, du même type que celui existant situé sur le bien-fonds vendu et qui sera relié à ceux existants de façon à permettre la continuité dudit sentier. De plus, Mont Altitude Inc. s engage à : - Accepter que ledit accès sera un accès privé, non entretenu par la Municipalité de Montebello, sur lequel accès Mont Altitude Inc. aura une servitude de passage pour accès au chemin public (Route 323) et une servitude de passage pour une entrée d eau dont la responsabilité ne relèvera exclusivement que de Mont Altitude Inc..
- Payer les frais d entretien et de déneigement dudit accès en part équitable avec les autres propriétaires utilisant ladite servitude de passage sur le même accès et ce, jusqu à ce que ledit accès devienne éventuellement un chemin public. - Construire et installer, dans l année 2015, suivant les normes, son entrée d eau dans ledit accès jusqu au coin Nord-Ouest du terrain à acquérir. - Construire un bâtiment d un minimum de 12,19 mètres x 24,38 mètres avant le 15 septembre 2015. - Payer les frais relatif au branchement électrique. - Abandonner et renoncer à toute poursuite, réclamation ou demande contre la Municipalité de Montebello, ses préposés, représentants, employés ou assureurs et donnera quittance finale en capital intérêts et frais à cet effet à la Municipalité de Montebello ses préposés, représentants, employés ou assureurs relativement au litige portant sur des travaux effectués par «Karl Marcotte Excavation» d une valeur estimée par Mont Altitude Inc. à 10 000 $. - Payer les frais d arpentage et de notaire y relatif. - Remettre ledit terrain à la Municipalité de Montebello si les conditions précédentes ne sont pas réalisées et ce, aux frais de Mont Altitude Inc., à être établie par une clause résolutoire dans le contrat de vente notarié. En considération de ce qui précède, la Municipalité de Montebello accepte de vendre ledit terrain de 2 acres, de céder une servitude de passage dans le projet de lot 282-4 montré au plan d arpentage ci-haut mentionné et de permettre le branchement au réseau d aqueduc le plus près en retour des conditions ci-haut mentionnées. Que la présente résolution soit nulle et caduque si l acte de vente n est pas signé au 1 er mai 2015. Que le maire Luc Ménard ou le maire suppléant François Gauthier et la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Montebello tous les documents pour donner plein effet à la présente résolution. Que la présente résolution annule la résolution numéro 2014-05-155. RÉSOLUTION NUMÉRO 2015-03-137 Ouverture de compte / Paiement en ligne avec Paypal / Marina-camping de Montebello Que ce conseil municipal accepte l offre de services présentée par Global Payments, comme si elle était ici au long reproduite, concernant l ouverture d un compte pour permettre les paiements en ligne avec Paypal.
Que Monsieur le maire Luc Ménard soit autorisé à signer pour et au nom de la municipalité de Montebello tous les documents pour donner plein effet à la présente résolution. Période de questions ( 20 minutes maximum ) Aucune question. Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire Luc Ménard déclare la séance close à 19 h 19. Levée de la séance Que cette séance soit levée. Charles-Guy Beauchamp Directeur général Luc Ménard Maire