APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES INNOVANTS REGIONAL ANNEE 2010

APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES INNOVANTS REGIONAL ANNEE 2010 L appel à prjets «Bâtiments Basse Cnsmmatin» 2010 est financé dans le cadre du cntrat de prjets Etat-Régin 2007-2013, en partenariat avec les Cnseils Généraux d Ille et Vilaine, des Côtes d Armr, du Finistère et du Mrbihan. Il purra également mbiliser des crédits eurpéens. Il purra également mbiliser des crédits eurpéens 1/11

En résumé, pur participer : Si vtre prjet phtvltaïque répnd au mins à l une des deux catégries : Catégrie 1 : Innvatin technlgique des panneaux Catégrie 2 : Innvatin dans l intégratin des panneaux ET qu il crrespnd à une installatin d au mins 5kWc, veuillez envyer via l extranet ADEME Régin (http://www.plan-ec-energie-bretagne.fr/jcms/j_6/accueil) un dssier cmplet avant le 14 mai 2010 dernier délais. Ce dssier cmplet cmprend : Le dssier de candidature rempli Les justificatifs suivants : Devis de l'installatin Un schéma décrivant l'intégratin des panneaux phtvltaïques sur le bâtiment Une fiche de descriptin technique du type de panneaux installés L'étude de dimensinnement de l'installatin phtvltaïque Les résultats de l audit u diagnstic énergétique ainsi que le prgramme d actin. Un justificatif des travaux dans le cas de travaux réalisés suite à un audit énergétique L estimatin de Cep (simulatin sur une année) pur les bâtiments neufs L étude écnmique et financière du prjet justifiant ntamment du temps de retur. Une attentin particulière sera prtée à l analyse écnmique des prjets qui auraient un temps de retur brut inférieur à 10 ans. Cpie de l arrêté de permis de cnstruire u de la déclaratin de travaux RIB Fiche INSEE Justificatin du statut du maître d uvrage Un dssier FEDER rempli et cntenant l ensemble des pièces administratives nécessaires pur les installatins (matériel et main d œuvre) de plus de 65 000. Ce dssier est téléchargeable sur le site de l ADEME Bretagne au lien suivant : http://www.ademe.fr/bretagne/prteurs-prjets/index.asp Demande de subventin FEDER. Seuls les dssiers cmplets envyés avant le 14/05/2010 sernt pris en cmpte.

DESCRIPTION DETAILLEE DES MODALITES D'INTERVENTION 1. Objectifs... 4 2. Critères d éligibilités... 4 2.1 Types de maîtres d'uvrage... 5 2.2 Catégrie 1 : Innvatin technlgique des panneaux... 5 2.3 Catégrie 2 : Innvatin dans l intégratin des panneaux... 5 3. Critères de sélectin... 6 4. Mdalités financières... 7 4.1 Mntant et Taux d aide... 7 4.2 Attributin des aides... 8 4.3 Versement des aides... 8 4.4 Engagement des lauréats de l appel à prjets... 8 5. Mdalités pratiques... 8 5.1 Dates... 8 5.2 Jury... 9 5.3 Liste des pièces à furnir... 9 5.4 Dssier de candidature... 10 6. Crdnnées des partenaires... 11 Appel à prjets Phtvltaïque 2010 Page 3 sur 11

Le cntrat de prjet Etat-Régin 2007-2013 prévit une interventin au niveau réginal centrée sur des pératins exemplaires, démnstratives des technlgies et/u pédaggiques afin de cntribuer à : Lutter cntre le changement climatique ; Atteindre l bjectif de 23% de prductin d énergie renuvelable d ici 2020 ; Sécuriser l apprvisinnement électrique sur le territire ; Dévelpper et stabiliser la filière écnmique par la créatin d emplis et de savir faire lcaux. Le marché phtvltaïque français est en frte crissance depuis l adptin en 2006 du nuveau tarif d achat à 0,55 kwh pur les installatins intégrée. L évlutin du marché bretn suit la même tendance cmme le mntre la Figure 1. Figure 1 : Evlutin des installatins phtvltaïques en Bretagne Dans ce cntexte, les aides apprtées en 2010 par l ensemble des partenaires (Cnseil Réginal, Cnseils généraux 22, 29, 35 et 56, l Eurpe et l ADEME) nt pur but de: Sutenir les installatins phtvltaïques dans le cadre de démarches glbales de maîtrise de l énergie. Favriser le dévelppement de nuvelles technlgies et d innvatin architecturale autur de l utilisatin des panneaux phtvltaïques, et ntamment prmuvir les panneaux phtvltaïques cmme éléments de cnstructin et d esthétique du bâtiment. 1. Objectifs Cmme en 2009, En 2010, les partenaires de l appel à prjets suhaitent sutenir les prjets d installatins phtvltaïques les plus innvants dans les deux dmaines suivants : Catégrie 1 : Innvatin technlgique des panneaux Catégrie 2 : Innvatin dans l intégratin des panneaux 2. Critères d éligibilités Ce paragraphe décrit les critères d éligibilité des prjets pur cet appel à prjets phtvltaïques innvants. Un prjet d installatin phtvltaïque devra dnc entrer dans au mins une des 2 catégries : Catégrie 1 : Innvatin technlgique des panneaux Catégrie 2 : Innvatin dans l intégratin des panneaux Appel à prjets Phtvltaïque 2010 Page 4 sur 11

Les installatins au sl ne snt pas éligibles à cet appel à prjets. Les prjets devrnt au mins crrespndre à une installatin de 5kWc mais sans limite haute. L installatin devra être réalisée par un installateur agrée QualiPV. 2.1 Types de maîtres d'uvrage L appel à prjets phtvltaïques innvants réginal s adresse à tut type de maître d uvrage public et privé à l exclusin des particuliers. Une pririté sera dnnée cette année aux installatins phtvltaïques sur des bâtiments des lgements sciaux et du tertiaire publique. 2.2 Catégrie 1 : Innvatin technlgique des panneaux Les panneaux phtvltaïques utilisés devrnt être alrs fabriqués à partir de matériaux tels que : CIS (Cuivre, Indium, Sélénium) CIGS (Cuivre, Indium, Galium, Sélénium) CdTe (Cadmium et Télénium) Lentilles de Fresnel Un mélange de silicium Mncristallin u Plycristallin et Amrphe Autres nuvelles technlgies Les panneaux phtvltaïques réalisés uniquement en silicium Mncristallin, Plycristallin u amrphe snt exclus de cette catégrie de l appel à prjets. Les installatins slaire phtvltaïque devrnt bénéficier sit de la prime d intégratin au bâti, sit de la prime d intégratin simplifiée au bâti seln l arrêté tarifaire du 12/01/2010. (http://www.legifrance.guv.fr/affichtexte.d;jsessinid=?cidtexte=jorftext000021673951 ) 2.3 Catégrie 2 : Innvatin dans l intégratin des panneaux Les prjets éligibles à cette catégrie présenternt alrs une «intégratin architecturale» des capteurs phtvltaïques cmme suit : en éléments de verrière sans prtectin arrière (ntin de transparence) en brise sleil en bardage u mur rideau en pari extérieure paque u mur rideau Autre intégratin avec valeur architecturale particulière Par "intégratin architecturale" n entend que les mdules, en plus de prduire de l'électricité, présentent une fnctin cnstructive et/u fnctinnelle en remplacement d'un autre matériau classique de cnstructin. Les prjets présentant une «intégratin architecturale» des panneaux en cuverture titure snt exclus de cette catégrie. Ces installatins devrnt alrs bénéficier sit de la prime d intégratin au bâti, sit de la prime d intégratin simplifiée au bâti seln l arrêté tarifaire du 12/01/2010. (http://www.legifrance.guv.fr/affichtexte.d;jsessinid=?cidtexte=jorftext000021673951 ). De plus les installatins en titure terrasse réalisées à l aide de panneaux phtvltaïques fixés sur bac lesté u sur une structure triangulaire snt aussi cnsidérés cmme éligibles à cette catégrie 2. Appel à prjets Phtvltaïque 2010 Page 5 sur 11

3. Critères de sélectin Les prjets candidats à ces deux catégries de l appel à prjets phtvltaïques innvants sernt jugés sur la base des éléments d appréciatins suivants : Maîtrise de l énergie sur les bâtiments du site: le prteur de prjet devra justifier d actins liées à la maîtrise de l énergie sur le bâtiment supprtant l installatin phtvltaïque et/u sur les autres bâtiments du site (par exemple des bâtiments de bureaux, maisn d habitatin d un explitant agricle, autres bâtiments cmmunaux.) : Pur un bâtiment neuf, le niveau de perfrmance énergétique visé dit être au mins THPE. Pur un bâtiment existant, un audit u diagnstic énergétique devra être réalisé et un plan d actin mis en place. Par ailleurs, le maître d uvrage devra justifier la réalisatin d au mins une des précnisatins significatives de ce plan d actin Utilisatin d'énergie renuvelable sur le site autre que l'installatin phtvltaïque cncernée par la demande. Actin limitant l impact envirnnemental : le prteur de prjet devra justifier que sn prjet d installatin phtvltaïque s inscrit dans une démarche glbale envirnnementale cmme par exemple : Optimisatin énergétique des prcessus industriels et agricles Bilan carbne Démarche Is 14000 Démarche de type Agenda 21 Diagnstic expertise pur les entreprises du turisme Démarche AEU pur le lgement et bâtiments publics Prgramme de cmmunicatin autur de l installatin (pédaggie, visites ) : le prteur de prjet devra prévir la réalisatin d actins de cmmunicatin autur de sn installatin phtvltaïque cmme la mise en place d un afficheur de la prductin d électricité et / u rendre l installatin accessible aux acteurs lcaux de la prfessin. Suivi de l installatin : L installatin devra être suivie par un cmpteur des kwh prduits par les panneaux slaires phtvltaïques Démarche territriale et cllective: L intégratin du prjet dans une démarche lcale et cllective sera appréciée ntamment à travers les pints suivants : La prvenance des panneaux phtvltaïques La lcalisatin de l installateur labellisé QualiPV Les grupements de prteurs de prjets sernt valrisés La redistributin cllective lcale des recettes de vente d électricité sera valrisée (prjet participatif d investissement lcal) Le temps de retur du prjet: le maître d uvrage présentera le bilan écnmique de sn prjet : Le cût du système phtvltaïque (matériel, installatin, maîtrise d œuvre) Le cût de raccrdement au réseau seln l ptin retenue (vente partielle u injectin ttale au réseau) Appel à prjets Phtvltaïque 2010 Page 6 sur 11

Les cûts de maintenance annuels Les mdalités de financement A partir du calcul de la prductivité du générateur, les gains annuels liés à la vente de l électricité devrnt être calculés. Temps de retur de l investissement prenant en cmpte les prêts cntractés pur l investissement, les cûts de maintenances et d entretien, la perte d efficacité du système phtvltaïque D une manière générale, le prjet devra être cnfrme au "Guide de rédactin du cahier des charges techniques de cnsultatin à destinatin du maître d'uvrage" (ADEME, juin 2004, n 5047) élabré avec l'ensemble de la prfessin. 4. Mdalités financières A titre indicatif, le Tableau 1 décrit la répartitin du budget prévisinnel prévu dans le cadre des 2 catégries de cet appel à prjets innvants. Budget annuel (k ) FEDER (mntant indicatif) 650 Cnseil réginal 300 Cnseil général 22 100 Cnseil général 29 100 Cnseil général 35 50 Cnseil général 56 100 Ttal 1300 k Tableau 1 : Répartitin du budget prévisinnel de l appel à prjets phtvltaïques innvants 4.1 Mntant et Taux d aide A titre indicatif, le taux d aides de référence est de 30% de l investissement hrs taxe. Les mntants d aide maximum envisagés pur les prjets sélectinnés dans le cadre des 2 catégries de l appel à prjets phtvltaïques innvants snt présentés dans le Tableau 2. Puissance ttale du prjet en kwc Aide Maximale en /Wc de 5 à 10 3 de 11 à 40 2,5 de 41 à 120 2 Tableau 2 : Mntants d aide maximal prpsé dans le cadre de l appel à prjets innvants Les prjets de plus de 120 kwc snt éligibles à cet appel à prjet dans le cadre des 2 catégries mais l aide financière maximale est plafnnée à 120kWc. Appel à prjets Phtvltaïque 2010 Page 7 sur 11

4.2 Attributin des aides Le mntant glbal de l aide attribuée à chaque lauréat sera réparti entre les différents partenaires de l appel à prjets seln leurs règles de cntributin, et sera ntifié aux bénéficiaires par chacun des cntributeurs seln leurs mdalités respectives. Une attentin particulière sera prtée à l analyse écnmique de ces prjets ntamment pur ceux qui auraient un temps de retur brut inférieur à 10 ans. La cntributin des fnds FEDER ne s appliquera qu aux prjets dnt l investissement dépasse 65000. 4.3 Versement des aides Le versement des aides aux bénéficiaires se fera sur présentatin des justificatifs acquittés pur les dépenses suivantes : le matériel phtvltaïque tels que les panneaux, nduleurs, cnnectiques pur les relier le matériel d intégratin de ces panneaux (supprt pur l étanchéité) la main d œuvre de pse de ces panneaux (incluant le démntage de la titure existante) Le cmpteur et l afficheur de l électricité prduite 4.4 Engagement des lauréats de l appel à prjets Par ailleurs, le prteur de prjet bénéficiant des aides dans le cadre de cet appel à prjets s engagera à: Furnir aux partenaires un rapprt annuel des dnnées de suivi de la prductin électrique au curs des deux premières années de fnctinnement de l installatin ; Autrisera les partenaires financiers à rganiser des visites 3 fis par an. Ces visites purrnt avir lieu durant le chantier, mais également pendant les deux années suivantes ; Autrisera les partenaires financiers à faire référence à l installatin sutenue et à utiliser, en mentinnant sn rigine, les phtgraphies de l installatin sutenue dans ses différents supprts de cmmunicatin (articles, présentatins lrs de cllques, fiches et panneaux pédaggiques, etc.). Cmmuniquer autur de lui sur sn installatin. 5. Mdalités pratiques 5.1 Dates Le retrait des dssiers de candidatures et FEDER purra se faire sur chacun des sites internet partenaires de l appel à prjets à partir du 15 février 2010. La date limite de dépôt des dssiers COMPLET (dssier de candidature, dssier FEDER et pièces administratives et techniques) est fixée au 14 Mai 2010 Le jury de sélectin des prjets se réunira au plus tard le 30 juin 2010 Afin de bénéficier des fnds FEDER les maîtres d uvrage ne divent pas cmmencer l installatin des panneaux phtvltaïques avant de recevir l avis du jury de sélectin. Ils peuvent cependant cmmencer tutes les démarches administratives ntamment au sein de ERDF pur les raccrdements. Appel à prjets Phtvltaïque 2010 Page 8 sur 11

De plus il sera demandé aux maîtres d uvrage dnt l investissement dépasse 65000 de remplir un dssier FEDER afin de participer à cet appel à prjet. Nta : Dès que le maître d uvrage a signé un devis d installatin phtvltaïque, il est recmmandé de prendre cntact avec l agence ERDF de Laval afin d analyser la cmplexité, les délais et les cûts de raccrdement au réseau : ERDF ARD Ouest 35 bis rue Crssardière BP 304 53003 LAVAL, erdf-areprd-inf36-uest@erdfdistributin.fr, 08 20 03 19 22. 5.2 Jury Le jury est cmpsé cmme suit : un représentant du Préfet de la Régin Bretagne, un représentant du Président du Cnseil Réginal de Bretagne, un représentant du Président du Cnseil Général des Côtes d'armr, un représentant du Président du Cnseil Général du Finistère, un représentant du Président du Cnseil Général d'ille et Vilaine, un représentant du Président du Cnseil Général du Mrbihan, un représentant de l'ademe. Snt assciés à titre cnsultatif : un représentant des services de l état (DRIRE, DIREN, DRE, DRAC), un représentant du CAUE du Mrbihan et du CAUE des Côtes d Armr, un représentant de la FFB, un représentant de la CAPEB, un représentant de la chambre réginale des métiers, un représentant de l rdre des architectes. Si nécessaire, d'autres services cmpétents et des persnnes qualifiées sernt assciés à titre cnsultatif, chacun dans leur dmaine de cmpétence. Le secrétariat et l'animatin du jury de l appel à prjets Phtvltaïques Innvants réginal snt assurés par l ADEME. 5.3 Liste des pièces à furnir La liste des dcuments à furnir afin de participer à cet appel à prjets est la suivante : Le dssier de candidature rempli avec les justificatifs réclamés : Un schéma décrivant l'intégratin des panneaux phtvltaïques sur le bâtiment Une fiche de descriptin technique du type de panneaux installés L'étude de dimensinnement de l'installatin phtvltaïque Les résultats de l audit u diagnstic énergétique ainsi que le prgramme d actin. Appel à prjets Phtvltaïque 2010 Page 9 sur 11

Devis de l'installatin Un justificatif des travaux devra être furni dans le cas de travaux réalisés suite à un audit énergétique L estimatin de Cep (simulatin sur une année) pur les bâtiments neufs L étude écnmique et financière du prjet justifiant ntamment du temps de retur Cpie de l arrêté de permis de cnstruire u de la déclaratin de travaux RIB Fiche INSEE Justificatin du statut du maître d uvrage Un dssier FEDER rempli et cntenant l ensemble des pièces administratives nécessaires pur les dssiers de plus 65000 eurs 5.4 Dssier de candidature Un exemplaire du dssier de candidature + l ensemble des pièces et le dssier FEDER (pur les investissements de plus de 65000 ) est à rentrer sur l extranet ADEME Régin. : http://www.plan-ec-energie-bretagne.fr/jcms/j_6/accueil) Si jamais il n est pas pssible de furnir l ensemble de ces éléments sur l extranet pur des raisns techniques, vus purrez envyer l ensemble du dssier sus frmat papier et le dssier de candidature par mail à l ensemble des partenaires : Le cnseil Réginal Le cnseil général du département du candidat L ADEME Appel à prjets Phtvltaïque 2010 Page 10 sur 11

6. Crdnnées des partenaires ADEME Agence de l envirnnement et de la maîtrise de l énergie 33 Bulevard Slférin, CS 41217, 35 012 RENNES CEDEX http://www.ademe.fr/bretagne Cntact : Nadège NOISETTE 02 99 85 87 04 nadege.nisette@ademe.fr Cnseil réginal de Bretagne Directin de l envirnnement, Service énergie, éclgie urbaine, air, déchets 283, avenue du Général Pattn, CS 21101, 35711 RENNES CEDEX 7 http://www.bretagne.fr Cntact : Sandrine METIER 02 99 27 12 33 sandrine.metier@regin-bretagne.fr Cnseil Général du Finistère Directin de l eau et de l envirnnement - service énergie déchet infrmatin envirnnementale 32, bulevard Dupleix 29196 QUIMPER CEDEX http://cg29.fr Cntact : Hélène VENTE - 02 98 76 63 65 - helene.vente@cg29.fr Cnseil Général des Côtes d Armr DiE - SEPDM 2 rue Jean Kuster - B.P. 2375-22023 Saint Brieuc cdx 1 http://www.cg22.fr Cntact : Rnan COLLOBERT - 02 96 77 32 16 - cllbertrnan@cg22.fr Cnseil Général de l Ille et Vilaine Service Valrisatin des Energies et Déchets - SVED 1, avenue de la préfecture - CS 24218-35 042 RENNES Cédex http://www.ille-et-vilaine.fr/ Cntact : Christine CHUPIN - 02.99.02.21.75 christine.chupin@cg35.fr Cnseil Général du Mrbihan DGIA / DAECV Rue de Saint Trpez 56009 VANNES http://www.mrbihan.fr Cntact : Christphe LALY 02 97 54 82 24 christphe.laly@cg56.fr Appel à prjets Phtvltaïque 2010 Page 11 sur 11