I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004 * Avalisés par une banque * Autres TMM (*) + 5 ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION A 180 JOURS MAXIMUM * Avalisés par une banque * Autres CREDITS MOBILISES PAR DES EFFETS * Avance sur marché administratif *Autres avances sur marché nanti *ASM avec dessisaissement *ASM sans dessisaissement *Crédit de compagne *Financement de stock *Préfinancement de marché *Autres TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS D ACTIVITES PRIORITAIRES *s de mobilisation de crédits agricoles garantis par les sociétés de caution mutuelle *s de mobilisation de crédits de cultures saisonnières * s de mobilisation de crédits de préfinancement des exportations * s de mobilisation de créances nées sur l étranger et effets de transaction sur l étranger dont le délai de règlement n excède pas 180 jours DECOUVERT OPERATIONS DE FACTORING,5 - FINANCEMENT A MOYEN TERME PRETS FONCIERS ET CREDITS A LA CONSTRUCTION (STANDING) LEASING MOBILIER AUTRES CREDITS A MOYEN TERME,5 - FINANCEMENT A MOYEN TERME DES ACTIVITES PRIORITAIRES *Investissements dans l artisanat et les petits métiers *Investissements d économie d énergie et d utilisation *Investissements agricoles *Crédits d acquisition de matériel agricole *Crédits de révision et de réparation d équipements agricoles *Crédits à la production destinés à l agriculture *Investissements des industries exportatrices résidentes *Investissements de la petite et moyenne entreprise *Crédits à la production destinés aux investissements des industries exportatrices résidentes et à la petite et moyenne entreprise *Crédits relatifs à des exportations de biens d équipement et de consommation durable dont le délai de règlement est supérieur à un an FINANCEMENT A LONG TERME *Leasing immobilier *Autres crédits à long terme - FINANCEMENT EN DEVISES *Crédits de mobilisation de CNE (**) *Autres financements en devises (Tx/devise) + 5 (Tx/devise) + 5 1
TAUX DES COMPTES CREDITEURS DEPOT A VUE * En dinars * En devises CATEGORIES DE DEPOTS 0% 0% TARIF COMPTES ETRANGERS EN DINARS CONVERTIBLES ET COMPTES SPECIAUX EN DINARS CONVERTIBLES A VUE A TERME * De 3 mois à moins de 6 mois * De 6 mois à moins de 12 mois * De 12 mois à moins de 24 mois * 24 mois et plus COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE EN DINARS * De 3 mois à moins de 6 mois * De 6 mois à moins de 12 mois * De 12 mois à moins de 24 mois * 24 mois et plus EN DEVISES * De 3 mois à moins de 6 mois * De 6 mois à moins de 12 mois * De 12 mois à moins de 24 mois * 24 mois et plus II COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES NATURE DE L OPERATION ASSIETTE TARIF OPERATION SUR EFFETS EFFETS A L ENCAISSEMENT EFFETS SUR PLACE EFFETS DEPLACES EFFETS ESCOMPTES EFFETS SUR PLACE EFFETS DEPLACES AUTRES OPERATIONS SUR EFFETS * Frais sur effets impayés - Remis au cédant au guichet de la banque - Retournés au cédant * d avis de sort - Sur la Tunisie - Sur l étranger * Prorogation, changement de domiciliation et effets réclamés par le cédant - Avant envoi - Après envoi en Tunisie - Après envoi sur l étranger * Présentation à l acceptation sur la Tunisie 7,000 7,000 8,000 3,000 2
- Domiciliés - Non domiciliés * Domiciliation d effet * Mise en opposition * Règlement d effets * Remise d effets au protêt * Délivrance de bon à payer pour effet à représenter OPERATIONS PAR CHEQUE * Encaissement de chèques sur place * Encaissement de chèques déplacés * Encaissement de chèques sur l étranger * d avis de sort - Sur la Tunisie - Sur l étranger * Certification de chèque * Commission et frais sur chèques sans provisions - Préavis sur chèque - régularisé premier délai - régularisé deuxième délai * Mise en opposition * Mise en disposition * Clôture de compte sur demande client OPERATIONS PAR CARTE MONETIQUE Cotisation annuelle * CIBT * de retrait Sésame * VISA Nationale * VISA Internationale * VISA GOLD Nationale * VISA GOLD Internationale * MASTERCARD Excellence * Commission d affiliation (pour les commerçants) * Commission d interchange * Mise en opposition carte nationale * Recalcul du code confidentiel * Commission de remplacement de carte * Frais de capture de carte internationale OPERATIONS DE VIREMENT * s émis - Sur place - Déplacés * s reçus LOCATION DE COFFRE-FORT (par an) COMMISSION SUR REGLEMENT DE SUCCESSION * Par héritier résident et capable * Par héritier non-résident ou incapable COMMISSION DE TENUE DE COMPTE * chèque * courant * d épargne COMMISSION DE MOUVEMENT Bordereau Selon carte Selon banque Coffre-fort 2,500 1 2,500 1 0,500 29,000 29,000 29,000 1 1 40,000 50,000 80,000 80,000 6,00% 1,00% 30,000 400,000 50,000 /Trim 1/Trim 3,000/an 3
* Jusqu à 10.000 Drs de mouvements débiteurs * Pour l excédent COMMISSION DE DECOUVERT (SUR LE PLUS FORT DECOUVERT) COMMISSION D ETUDE DE CREDIT COURT TERME RECHERCHE POUR LE COMPTE DE LA CLIENTELE DE DOCUMENTS ARCHIVES * ument datant de moins d un an * ument datant d une année à moins de 2 ans * ument datant de 2 ans à moins de 3 ans * ument datant de 3 ans à 10 ans COMMISSION D ENGAGEMENT COMMISSION RECHERCHE ET MONTAGE FINANCIER DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX, CONSEIL ASSISTANCE * de renseignements commerciaux - Sur la Tunisie - Sur l étranger * Autres demandes de renseignements - Emanant du commissaire aux comptes - Diverses requêtes * Conseil, assistance OPERATIONS DE FACTORING * Commission de factoring DOMICILIATION DES TITRES DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE * Titres d importation et titres d exportation * Autorisation annuelle * F1 & F2 & Fiche d information * Modification du titre d importation ACCREDITS DOCUMENTAIRES A L IMPORATION * Commission d ouverture - Commission d ouverture avec blocage de la provision - Commission d ouverture sans blocage de la provision - Commission d ouverture sans blocage de la provision * Commission de modification - Propagation ou augmentation montant - Propagation ou augmentation montant - Autres modifications * Commission d acceptation ou de paiement différé A L EXPORTATION * Commission de transmission * Commission de confirmation Facture Titre Autoris. Modif Opérat 1/4 /Trim 1/4 /Trim 1/4 /Trim 1,5% Flat 2%/ an 1,5% Flat 40,000 2 50,000 5 Mois 5 Mois 1,5 /Trim ind 4
* Commission de modification - Prorogation ou augmentation montant - Prorogation, augmentation montant ou autre 1,5 /Trim indiv * Commission de notification 2 * Commission de paiement ou de levée de document - Commission de paiement ou de levée de document - Commission de paiement ou de levée de document 1,5% * Commission d acceptation ou de paiement 1,5 Mois REMISES DOCUMENTAIRES A L IMPORTATION * Commission d acceptation et d encaissement Selon correspondant A L EXPORTATION * Commission d endos des documents d expédition Selon correspondant * Commission d acceptation et d encaissement VIREMENT ET CHEQUE EN DEVISES OPERATIONS DE CHANGE * Achats de devises * Ventes de devises VIREMENTS REÇUS * Commission sur virement VIREMENT EMIS * Commission sur virement LETTRES DE GARANTIE * Avec blocage de la provision - Sans blocage de la provision - Sans blocage de la provision 1 1 4 Mois ACHATS OU VENTES DE DEVISES A TERME * Commission d achat ou de vente - Commission d achat ou de vente - Commission d achat ou de vente 2 Flat * Commission de modification AVALS, CAUTIONS, ACCEPTATIONS BANCAIRES ET AUTRES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE * Avals, Cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature 5
* Avals, Cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature COMMISSIONS SUR BILLETS DE TRESORERIE * A la souscription - Commission d engagement ou d aval - Commission de placement ou d intermédiaire * Au remboursement - Commission de domiciliation 5 / mois 5% / an 1% / an 0,5% Flat (*) TMM : Taux du Marché Monétaire (**) CNE : Créances nées sur l étranger 6