Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS : SOUTIEN AU DEMARRAGE DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS «GE MPLOI PARIS» ET AVENANT A LA CONVENTION AVEC RESO 78 ET AUTRES MESURES <%numcx%> CP 12-096
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-096 Chapitre budgétaire : 939 «Action économique» Code fonctionnel : 91 «Interventions économiques transversales» Programme «Actions en faveur de l emploi» Programme «Emplois-tremplin» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Soutien au démarrage du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS»... 4 2. Modification d une convention de soutien au démarrage du groupement d employeurs «RESO 78»... 4 3. Prolongation d une convention relative à l appui régional à la Professionnalisation des acteurs... 4 4. Programme Emplois-tremplin : propositions de modifications pour 2 postes votés... 5 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION POUR «GE MPLOI PARIS»... 8 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 : FICHE PROJET ET BUDGET POUR L ASSOCIATION «GE MPLOI PARIS»... 10 ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 : AVENANT A LA CONVENTION N 11020101... 15 ANNEXE A LA DELIBERATION N 4 : AVENANT A LA CONVENTION N 10017957 ET SON ANNEXE... 18 ANNEXE A LA DELIBERATION N 5 : FICHE TRANSFERT DE POSTE DSVS VERS MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SENART... 24 @BCL@100F1A4E.doc 04/01/2012
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-096 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet : de soutenir la création d un nouveau groupement d employeurs en Ile-de-France par l attribution d une subvention au bénéfice de l association «GE EMPLOI PARIS» ; de modifier les dates de début et fin d opération dans la convention avec RESO 78 ; de proposer la prolongation de 6 mois de la convention n 10017957 entre la Région Ilede-France et la Maison de l emploi de Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont, Saint-Maurice ; d autoriser d une part un avenant de modification d une convention Emplois-tremplin et d autre part un avenant de transfert de poste. 1. Soutien au démarrage du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» Cette opération relève de la politique régionale d appui aux groupements d employeurs adopté par délibération n CR 41-09 du 6 mai 2009 et spécialement son article n 11 : Pour_une_nouvelle_politique_régionale_de_soutien_à_l insertion_par_l activité_économique. L aide régionale proposée dans le présent rapport vise à soutenir financièrement le démarrage d un nouveau groupement d employeurs en Ile-de-France : «GE MPLOI PARIS» et d attribuer en conséquence une subvention à cette association, d un montant de 30 000,00 d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre sur le chapitre budgétaire 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - Programme HP 91-010 «Actions en faveur de l emploi» Action 19101001 «Actions en faveur de l emploi» nature 657 du budget 2012. Ce groupement d'employeurs GE'MPLOI PARIS est une association qui a été créée en juillet 2011 à l'initiative notamment de la CGPME 75 et du pôle de compétitivité de l économie numérique «Cap Digital», en partenariat avec l'ugef (Union des Groupements d Employeurs de France). La présentation du projet et le budget prévisionnel de l association sont annexés à la délibération. 2. Modification d une convention de soutien au démarrage du groupement d employeurs «RESO 78» La Région a acté le soutien au démarrage du groupement d employeurs «RESO 78» par la délibération n CP 11-955 du 16 novembre 2011. Les dates prévisionnelles correspondantes à la première année d activité de la structure inscrites dans la fiche-projet (1 er juillet 2011 au 30 juin 2012) sont erronées, l activité du groupement n ayant réellement démarré qu au 1 er octobre 2011. Il est donc proposé dans le présent rapport l adoption d un avenant modifiant en conséquence la convention idoine (n 11020101), sans incidence financière pour la Région. 3. Prolongation d une convention relative à l appui régional à la Professionnalisation des acteurs Il est également proposé dans ce rapport la prolongation de six mois de la convention n 10017957 entre la Région Ile-de-France et la Maison de l emploi de Maisons-Alfort, Charenton le Pont, Saint-Maurice. Compte-tenu de retards pris dans la réalisation des opérations prévues dans @BCL@100F1A4E.doc 04/01/2012
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-096 le cadre du projet, une prolongation de la durée de la convention de six mois est rendue nécessaire. Cet avenant est sans incidence financière. 4. Programme Emplois-tremplin : propositions de modifications pour 2 postes votés 4.1. Avenant modifiant la convention Emplois-Tremplin signée avec l association AICV La délibération n CP 11-805 du 20 octobre 2011 a approuvé l affectation d un poste Emploistremplin projet «animateur vélo et mobilité (H/F)» au profit de l association «Animation Insertion et Culture Vélo». L association a fait savoir à la Région, finalement, qu elle tenait à recruter ce poste, sur la base d un Emploi-tremplin Insertion CDI et non d un Emploi-tremplin projet. Le profil de poste et le contenu des missions restent inchangés. 4.2. Avenant de transfert de poste de l Association DSVS vers la Maison de l Emploi et de la formation de Sénart. L association DSVS (Dialogue Sénart Val de Seine) a bénéficié du soutien de la Région pour la création d un poste Emploi-tremplin «animateur dialogue social» afin de favoriser la mise en place d un dialogue effectif et de proposer des services et des actions mutualisées entre les entreprises et les salariés. Ce poste a été affecté à la CP n 08-515 du 22 mai 2008 (convention n ET087710692D). La structure financière de DSVS atteint aujourd hui ses limites dans sa gestion quotidienne pour faire face à ces charges. Pour favoriser la pérennité du poste Emploi-tremplin«animateur dialogue social», le conseil d administration de la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart (MDEF) propose le portage salarial du poste Emploi-tremplin. La MDEF a accompagné, en 2007, la création de l association DSVS, association fédérant les organisations salariales et patronales des TPE et PME sur le territoire seine et marnais. L association DSVS est un acteur majeur du développement de la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences de Sénart et donc un partenaire essentiel de la MDEF de Sénart. C est pourquoi, L association DSVS sollicite auprès de la région le transfert du poste Emploi-tremplin La Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart propose de reprendre le poste Emplois-tremplin dans les mêmes conditions de missions et de niveau salarial que celles initialement définies pour l association DSVS. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@100F1A4E.doc 04/01/2012
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-096 PROJET DE DELIBERATION DU APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS : Soutien au démarrage du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» et avenant à la convention avec «RESO 78» ET AUTRES MESURES LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code du travail ; VU La délibération n CR 72-07 du 27 juin 2007 relative au schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie 2007 2013 ; VU La délibération n CR 41-09 du 6 mai 2009 pour une nouvelle politique régionale de soutien à l insertion par l activité économique et notamment l article 11 approuvant le règlement d intervention du dispositif «groupements d employeurs» ; VU La délibération du Conseil Régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 33-04 du 28 octobre 2004 relative au programme régional Emploistremplin ; VU La délibération n CP 05-96 du 17 Février 2005 relative à la mise en place du programme régional des Emplois-tremplin ; VU La délibération n CR 27-06 du 17 Mai 2006 relative au programme régional des emploistremplin ; VU La délibération n CR 92-08 du 20 novembre 2008 relative au renforcement du programme régional Emplois-tremplin ; VU Le rapport n CP 08-515 du 22 mai 2008 relatif au programme régional des Emploistremplin ; VU La délibération n CP 09-279 du 12 mars 2009 relative au programme régional des Emploistremplin ; VU La délibération n CP 10-899 du 17 novembre 2010 relative à la mise en œuvre du dispositif d appui régional à la Professionnalisation des acteurs ; VU Le rapport n CP 11-805 du 20 octobre 2011 relatif au programme régional des Emploistremplin ; VU La délibération n CP 11-955 du 16 novembre 2011 relative à l appui régional aux groupements d employeurs ; VU Le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU LE RAPPORT CP 12-096 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; VU L avis de la commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU APRES EN AVOIR DELIBERE @BCL@100F1A4E.doc 04/01/2012
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-096 Article 1 : Appui régional au groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» Décide de participer, au titre du dispositif régional d aide au démarrage des groupements d employeurs, au financement projet du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 30 000,00. Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention, conforme à la convention type adoptée par la délibération de la Commission permanente n CP 11-955 du 16 novembre 2011, et autorise le Président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement de 30 000,00 disponible sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - Programme HP 91-005 «Actions en faveur de l emploi» Action 19101001 «Actions en faveur de l emploi» nature 657 du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Axe d analyse territoriale visé : Paris 75 Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de cette subvention dès le démarrage de l activité du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS», soit à compter du 1 er octobre 2011, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 2 : Modification de la convention avec le groupement d employeurs «RESO 78» Adopte l avenant à la convention n 11020101 tel que présenté en annexe 3 à la présente délibération et autorise le Président à le signer. Cet avenant modifie les dates de réalisation du projet. Article 3 : Appui régional à la professionnalisation des acteurs Adopte l avenant à la convention n 10017957 et son annexe technique, joints en annexe 4 à la présente délibération et autorise le Président à le signer. Cet avenant modifie les dates de réalisation du projet. Article 4 : Programme régional Emplois-tremplin Autorise à signer un avenant à la convention Emploi-tremplin projet n ET057500304N02 conformément au modèle approuvé par délibération n CP 09-279 du 12 mars 2009 au profit de l association «Animation Insertion et Culture Vélo» en vue de requalifier le poste Emplois-tremplin projet d «animateur vélo et mobilité» en Emploi-tremplin Insertion CDI. Autorise à signer un avenant de transfert de poste, selon le modèle type voté par délibération n CP 08-1268 du 27 novembre 2008, avec la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart concernant le poste n ET 087710692D, détaillé en annexe 5 à la présente délibération. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@100F1A4E.doc 04/01/2012
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-096 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION POUR «GE MPLOI PARIS» @BCL@100F1A4E.doc 04/01/2012
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-096 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 : FICHE PROJET ET BUDGET POUR L ASSOCIATION «GE MPLOI PARIS» @BCL@100F1A4E.doc 04/01/2012
11 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11022429 Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : SOUTIEN AU DEMARRAGE DU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE'MPLOI - PARIS Libellé base subventionnable Aide au démarrage pour les nouveaux groupements d'employeurs Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 943 560,00 3,18 % 30 000,00 939-91-6574-191010-HP91-010 19101001-Actions en faveur de l'emploi Montant Total de la subvention 30 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GE'MPLOI PARIS GE'MPLOI Adresse administrative : 19 RUE AMIRAL D ESTAING 75116 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Erwan COATNOAN DE KERDU, Président Objet : NC Date de publication au JO : 6 août 2011 N SIRET : 53417106100011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide au démarrage pour les nouveaux groupements d'employeurs Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date de démarrage du groupement : 1 er octobre 2011 Date de fin de l opération : 30 septembre 2012 Démarrage anticipé : OUI en vue de soutenir le lancement de ce groupement d employeurs dès le démarrage de son activité. OBJECTIFS Objectifs contractuels finaux : 1 - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 6 salarié(e)s francilien(ne)s détaché(e)s auprès des adhérents (18 000 euros) ; 2 - l'adhésion d'au moins 10 entreprises franciliennes (12 000 euros).
12 Modalités de versement de la subvention liées à l atteinte des objectifs tels que suit : Premier objectif intermédiaire (correspondant à un 1er acompte de 10 800 euros) - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 2 salariés francilien(ne)s détaché(e)s auprès des adhérents (6 000 euros) ; - l adhésion de 4 entreprises franciliennes (4 800 euros) ; sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. Deuxième objectif intermédiaire (correspondant à un 2ème acompte de 10 800 euros) - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 2 salarié(e)s francilien(ne)s supplémentaires détachés auprès des adhérents (6 000 euros) ; - l adhésion de 4 entreprises franciliennes supplémentaires (4 800 euros) ; sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. Objectif final (correspondant au solde de la subvention, soit 8 400 euros) - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 2 salarié(e)s francilien(ne)s supplémentaires détachés auprès des adhérents (6 000 euros) ; - l adhésion de 2 entreprises franciliennes supplémentaires (2 400 euros) ; sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. et sur présentation d un compte-rendu financier signé du responsable habilité de la structure. Dans l hypothèse où les objectifs contractuels étaient partiellement atteints, le montant de la subvention sera calculé au prorata des objectifs atteints. DESCRIPTION : Le groupement d'employeurs GE'MPLOI est une association qui a été créée en juillet 2011 à l'initiative notamment de la CGPME 75 et du pôle de compétitivité Cap Digital, en partenariat avec l'ugef. Ce projet a été construit selon la Charte de l'ugef permettant d'attribuer le label "GE de qualité pour la qualité de l'emploi". Son assise territoriale est Paris et il vise à répondre aux besoins en matière de ressources humaines (RH) des entreprises membres des réseaux des partenaires fondateurs du projet. L'objectif est de proposer une mise à disposition de personnel en temps partagés auprès des entreprises adhérentes au groupement d'employeurs. A la création du groupement, 12 entreprises sont membres fondateurs. Une étude de faisabilité a permis d'identifier des besoins RH qui s'élèvent à environ 15 000 heures de mise à disposition identifiées comme besoins exprimés (soit 10 ETP environ). Les postes et métiers concernés par ces premières mises à disposition en temps partagés sont : Assistant(e) de direction, Assistant(e) de gestion, Assistant(e) commercial(e), Comptable, Responsable administratif et financier, Juriste en propriété industrielle, Responsable Ressources Humaines, Informaticien(ne), Chargé(e) de communication, Assistant(e) Export, Graphiste, Documentaliste / Veille technique, Web master.
13 MOYENS MIS EN ŒUVRE : Moyens humains : L'équipe est composée à la création du groupement de : - son directeur, dont les fonctions principales sont notamment la promotion du dispositif, la relation avec les entreprises, les partenaires, les membres de l'association, la supervision de la politique RH du groupement, le pilotage et la gestion financière de l'association etc. - et d'un responsable des Ressources Humaines, dont les principales missions sont la sélection et le recrutement des candidats, la gestion administrative des contrats, le suivi des salariés et la gestion de carrière, etc.). Le groupement d'employeurs sous-traitera la partie sociale (gestion de la paie et des déclarations sociales) et la comptabilité. Stratégie de communication importante : - communication externe (réalisation et diffusion de plaquettes, communication numérique via site Internet et réseaux sociaux) - événementiels (participation à des forums; événements médias) - communication interne (livret d'accueil, lettre d'informations) - mobilisation des réseaux (participation à des réunions de présentation dans chacun des réseaux partenaires (CGPME, Cap Digital) Intérêt régional ; La Région souhaite favoriser le développement de l emploi en soutenant la création et la croissance des groupements d employeurs franciliens, qui favorise à la fois la compétitivité pour les entreprises, notamment les PME, et la sécurité d emploi pour les salariés. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 30 000,00
14 GE'mploi Paris Budget prévisionnel 1ère année d'activité Charges Produits du 01/10/2011 au du 01/10/2011 au Intitulé Intitulé 30/09/2012 30/09/2012 - Charges Externes & autres Achats 75 400 + Production 812 310 Eau 150 Adhésion 7 560 Eléctricité 1 200 Facturation des Salariés Mis à Disposition 804 750 Fournitures admin. 3 500 + Subventions d'exploitation 131 250 Location 22 000 CRIF Aide démarrage 30 000 Entretien & réparation 1 000 DIRECCTE CPE 40 000 Assurances 2 400 CRIF EMPLOI TREMPLIN 1 11 250 Honoraires 10 000 Revitalisation 50 000 Publicité 15 000 Déplacement, Missions, Récepti 10 000 Frais postaux 2 000 Frais de télécommunication 1 400 Services bancaires 750 Divers 1 500 Cotisations 1 000 Frais d'installation 2 000 Animation Salariés 1 500 - Personnel Structure de Gestion 125 000 Assistante RH 45 000 Directeur 80 000 Chargé de Développement - Personnel Mis à Disposition 739 020 Salaires Chargés 645 997 Provisions Congés Payés 64 600 Provisions Jours Fériés 28 424 - Dotations aux amortissements 4 140 Mobilier 1 170 Mobilier 2 170 Mobilier 3 170 Micro 1 180 Micro 2 180 Portable 1 200 Imprimante 1 100 Imprimante 2 70 Serveur 280 Pack Office 1 70 Pack Office 2 70 Site internet 2 000 Logicel RH 400 Logiciel Comptable 80 TOTAL CHARGES 943 560 Total Produits 943 560
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-096 ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 : AVENANT A LA CONVENTION N 11020101 @BCL@100F1A4E.doc 04/01/2012
16 Avenant n 1 à la convention n 11020101 Entre : d une part, La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération CP n 10-899 du 17 novembre 2010, ci-après dénommée «la Région» et d autre part, L organisme dénommé : RESO 78 dont le statut juridique est : Association dont le n SIRET sont : 53323120500022 ayant pour représentant : Monsieur Michel BLANCHET, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» Après avoir rappelé : - par délibération n CP 11-955 du 16 novembre 2011, la Région a attribuée au groupement d employeurs «RESO 78» une subvention de fonctionnement de 30 000,00 euros, dont le numéro de la convention correspondante est 11020101, en vue d en soutenir le démarrage de son activité ; - le calendrier de l opération précisé dans la fiche-projet annexée à la convention indique les dates prévisionnelles suivantes pour la première année d activité : du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012.
17 Sont convenus de ce qui suit : Article 1 : En raison d un décalage dans le temps du démarrage effectif de l activité du groupement d employeurs «RESO 78», modifie en conséquence le calendrier de la première année d activité de la structure comme suit : - date de démarrage de l opération : 1 er octobre 2011 - date de fin de l opération : 30 septembre 2012. Article 2 : Les autres dispositions de la convention n 11020101 restent inchangées. Date et signature des parties Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour le bénéficiaire, Son représentant légal Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional et par délégation (signature et cachet)
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-096 ANNEXE A LA DELIBERATION N 4 : AVENANT A LA CONVENTION N 10017957 ET SON ANNEXE @BCL@100F1A4E.doc 04/01/2012
19 Avenant n 1 à la convention n 10017957 Entre : La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération CP n 10-899 du 17 novembre 2010, ci-après dénommée «la Région» d une part, et L organisme dénommé : Maison de l Emploi Maisons-Alfort Charenton-le Pont Saint-Maurice dont le statut juridique est : Groupement d Intérêt Public dont le n SIRET sont : 13000217300016 ayant pour représentant : Monsieur Michel HERBILLON, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, Après avoir rappelé : - Que compte-tenu de retards pris dans la réalisation des opérations prévues dans le cadre du projet, une prolongation de la durée de la convention de six mois est rendue nécessaire.
20 Sont convenus de ce qui suit : Article 1 : L annexe technique et financière à la convention n 10017957 intitulée «Fiche projet» est remplacée par celle annexée au présent avenant. Elle porte les modifications relatives aux dates de réalisation de l opération. Article 2 : Les autres dispositions de la convention n 10017957 restent inchangées. Date et signature des parties Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour le bénéficiaire, Son représentant légal Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional et par délégation (signature et cachet)
21 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10017957 AVENANT N 1 Objet : FAVORISER LA MUTUALISATION DES COMPETENCES DES ACTEURS AFIN DE CONTRIBUER A UNE INSERTION PROFESSIONNELLE EFFICACE Libellé base subventionnable Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l'emploi Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 38 948,00 50 % 19 474,00 939-91-65738-191005-HP91-005 19100501-Action en faveur de l'emploi PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MAISON DE L EMPLOI MAISONS-ALFORT - CHARENTON LE PONT - SAINT-MAURICE Adresse administrative : 137 BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC 94700 MAISONS ALFORT Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur MICHEL HERBILLON, Président N SIRET : 13000217300016 PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention 19 474,00 Dispositif d aide : Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l'emploi Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'opération proposée par la Maison de l'emploi a pour objectif d'animer un réseau territorial d'acteurs publics/privés en vue de renforcer la coopération locale en faveur de l'insertion professionnelle des publics du territoire. Concrètement, 3 grands axes seront poursuivis au travers de cette opération: - Favoriser l'engagement socialement responsable des entreprises; - Favoriser la mise en œuvre des clauses sociales auprès des donneurs d'ordre; - Favoriser l'intégration des salariés en difficultés dans l'entreprise Description : Axe 1: Favoriser l'engagement socialement responsable des entreprises: - Animation et qualification d'un réseau d'acteurs (sur la démarche RSE et les bonnes pratiques, l élaboration charte territoriale de l emploi, la lutte contre les discriminations, ) ;
22 - Mobilisation des entreprises sur cette thématique (enquête sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (R.S.E), organisation d un petit-déjeuner entreprise, échanges de bonnes pratiques, communication,...) ; Axe 2: Mise en œuvre des clauses sociales auprès des donneurs d'ordre: - Organisation de journées d'information/formation à destination des acteurs de la clause; - Organisation de temps d'échanges de pratiques sur les clauses sociales (sur l identification des marchés, l élaboration de conventions de partenariats, ) ; Axe3: Favoriser l'intégration des salariés en difficulté dans l'entreprise: - Animation du réseau d'acteurs (organisation de formation sur la relation entreprise, de conférence débat, élaboration d une cartographie emploi/insertion/formation, ) ; - Mise en œuvre d'actions de communication (sur le tutorat, les mesures d aide à l embauche, ) ; Moyens mis en œuvre : Un comité technique de suivi sera créé (composé des acteurs de l'emploi, de l'insertion, de l'insertion par l'activité Economique (IAE), du développement économique et des collectivités territoriales). Il se réunira au moins trimestriellement pour faire des points d'étape et rendra compte au comité de pilotage (composé des principaux partenaires du projet, dont les financeurs). En outre, un dispositif d'évaluation sera mis en place. Les indicateurs d'évaluation prévisionnels sont les suivants. Ils seront affinés par les partenaires du projet durant la réalisation de l'opération: - Implication de l'ensemble des partenaires du territoire dans la démarche; - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics du territoire; - Qualité des sorties en emploi du public accompagné; - Implication des acteurs économiques dans la démarche (et développement d'actions partenariales); Intérêt régional : Le projet permet à la Région de soutenir et conforter une démarche locale et partenariale autour des enjeux liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises, au développement de la clause sociale et au développement de la relation public/privé en faveur de l intégration durable des salariés en difficulté. Public(s) cible(s) : L'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion, de l'iae et du développement économique du territoire concerné. Localisation géographique : VAL DE MARNE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.
23 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats 13 280,00 34,10% Services extérieurs 775,00 1,99% Autres services extérieurs 7 057,00 18,12% Impôts et taxes 92,00 0,24% Charges de personnel 14 632,00 37,57% Emploi et contributions 3 112,00 7,99% volontaires en nature Total 38 948,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ETAT 7 837,00 20,12% Région Île de France 19 474,00 50,00% Ressources propres 8 525,00 21,89% Contributions volontaires en 3 112,00 7,99% nature Total 38 948,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 19 511,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 8 000,00 Montant total 8 000,00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-096 ANNEXE A LA DELIBERATION N 5 : FICHE TRANSFERT DE POSTE DSVS VERS MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SENART @BCL@100F1A4E.doc 04/01/2012
Transfert de poste de l Association DSVS vers la Maison de l Emploi et de la formation de Sénart. 25 Dialogue Sénart Val de Seine (DSVS) Intitulé du poste : Animateur Dialogue Social Numéro de convention : ET087710692D Adresse : 462 Rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel Nature juridique de l organisme : association loi1901 Date de création : 30/05/2007 Intitulé du poste : Animateur Dialogue Social Numéro de convention : ET087710692D vers Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart Adresse : 9, allée de la Citoyenneté 77127 Lieusaint Nature juridique de l organisme : Association loi 1901 Président : Michel BISSON Date de création : 20 octobre 2004 Création nette Objet de l association : La Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart est une association qui réunit les élus des collectivités territoriales, les services de l Etat, les partenaires économiques, sociaux et associatifs. La MDEF de Sénart propose d intégrer dans son effectif la chargée de mission de l association DSVS afin d en assurer le portage salarial à partir du 1er décembre 2011. En contrepartie de la réalisation des missions de DSVS précisée dans une lettre de mission et conforme au cadre de l emploi tremplin, et la personne recrutée par la MDEF de Sénart sera mise à disposition à DSVS, dont la mission sera également précisée par une lettre de mission. En contrepartie, DSVS s engage à rembourser à la MDEF, les charges inhérentes à la mise à disposition de la salariée et son fonctionnement dans les locaux de la MDEF de Sénart. L organisation fonctionnelle de cette salariée reste à la charge directe de DSVS. Toutes les autres informations qui étaient inscrites à la fiche de poste votée restent inchangées.
COMMISSION PERMANENTE DU 26 JANVIER 2012 RAPPORT N CP 12-096 Appui régional aux groupements d employeurs et autres mesures ERRATUM B Suite à une erreur matérielle, page 4, au titre 1 «soutien du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS», 2 ème paragraphe, il convient de remplacer le code programme erroné indiqué par le suivant : «programme HP 91-001» De même, dans la délibération, article 1, au 3 ème paragraphe, il convient de remplacer le code programme par le suivant : «programme HP 91-001».