VILLE de RENNES Service du Directeur Général SDG-CA/ChM/JB CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 29 juin 2015 Ordre du jour SDG Mme la Maire 1 Compte-rendu sommaire du 11 mai 2015 Adoption Ordre du jour et déroulement de la séance du 29 juin 2015 FIAG-9 FIAG-10 FIAG-12 FIAG-16 FIAG-13 FIAG-17 FIAG-14 FIAG-18 FIAG-15 FIAG-19 FIAG-7 FIAG-8 FIAG-11 M. Hervé 2 Finances Budget principal Compte administratif de l'exercice 2014 M. Hervé 3 Finances Budget principal Compte de gestion de l'exercice 2014 M. Hervé 4 Services à caractère industriel ou commercial Service des eaux Compte administratif de l exercice 2014 Clôture du budget annexe M. Hervé 5 Services à caractère industriel ou commercial Service des eaux Compte de gestion de l exercice 2014 M. Hervé 6 Services à caractère industriel ou commercial - Assainissement - Compte administratif de l exercice 2014 Clôture du budget annexe M. Hervé 7 Service à caractère industriel ou commercial - Assainissement - Compte de gestion de l'exercice 2014 M. Hervé 8 Services à caractère industriel ou commercial Réseaux de chaleur Compte administratif de l'exercice 2014 Clôture du budget annexe M. Hervé 9 Services à caractère industriel ou commercial Réseaux de chaleur Compte de gestion de l'exercice 2014 M. Hervé 10 Services à caractère industriel ou commercial Service extérieur des pompes funèbres - Compte administratif de l exercice 2014 M. Hervé 11 Services à caractère industriel ou commercial Service extérieur des pompes funèbres Compte de gestion de l exercice 2014 M. Hervé 12 Aménagement et services urbains, environnement Zones d aménagement concertées en régie et lotissement Compte administratif de l'exercice 2014 M. Hervé 13 Aménagement et services urbains, environnement Zones d'aménagement Concertées en régie et lotissement - Comptes de gestion de l'exercice 2014 M. Hervé 14 Finances Budget général Compte administratif de l'exercice 2014
- 2 - EEJS-9 BM 2 ADD-13 DEE EEJS-5 9 6 25 4 BM 1 MBA 23 MBA 24 MBA 22 DiAF 3 M. Jégou 44 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision Loisirs d'été pour les jeunes Première affectation des crédits 2015 M. Careil 21 Culture - Conservation et diffusion du patrimoine - Bibliothèque Municipale Vente et dons de documents au public - Organisation et tarif M. Sémeril 74 Aménagement et services urbains, environnement - Secteur Le Blosne - Centre Commercial Italie - Acquisition d'une parcelle de terrain en nature de passage couvert appartenant à la copropriété Mme Briéro 15 Enseignement, Formation - Activités éducatives périscolaires - Association "Groupe Rennais de Pédagogie et d'animation Sociale" (GRPAS) - Contrat de mission Renouvellement M. Careil 16 Culture Expression Musicale, lyrique et chorégraphique - Centre Chorégraphique National de Rennes et de Bretagne/Musée de la Danse Subvention Exceptionnelle Manifestation Fous de danse Convention financière M. Careil 17 Culture Expression musicale, lyrique et chorégraphique Association Electroni[k] Convention pluriannuelle d'objectifs - Renouvellement M. Careil 18 Culture Expression musicale, lyrique, et chorégraphique - Association Le Jardin Moderne - Convention pluriannuelle d'objectifs - Convention financière - Convention de mise à disposition des locaux Renouvellements M. Careil 19 Culture Expression Musicale, lyrique et chorégraphique Association Trans Musicales Convention Pluriannuelle d'objectifs Convention financière - Convention de mise à disposition des locaux Renouvellements M. Careil 20 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Bibliothèque Municipale Diffusion du livre pour les public empêchés Projet avec la Résidence de Bretagne - Demande de subvention auprès du Centre National du Livre Mme Phalippou 22 Culture Conservation et diffusion du patrimoine Musée des Beaux-Arts de Rennes Dons et acquisitions Demande de subvention Mme Phalippou 23 Culture Conservation et diffusion du patrimoine Musée des Beaux-Arts de Rennes Guide des collections Demande de subvention Mme Phalippou 24 Culture Conservation et diffusion des patrimoines Musée des Beaux-Arts Programme de restaurations 2015 : peintures, objets et dessins Demande de subvention M. Careil 25 Culture - Action culturelle SAEML Théâtre National de Bretagne - Modification de la délibération attributive de subventions
- 3-5 7 26 8 DBC COP EEJS-1 DJ FIAG-36 DJ EEJS-3 DS EEJS-7 DS EEJS-6 10 15 14 27 DEE EEJS-13 M. Careil 26 Culture - Action culturelle Association Antipode MJC Rennes Scène de Musiques Actuelles - Convention pluriannuelle d'objectifs Renouvellement M. Careil 27 Culture Action culturelle Provision pour actions culturelles Quatrième affectation de crédits 2015 Association Lillico - Convention M. Careil 28 Culture Action culturelle - Provision pour aide à l édition Affectation de crédits 2015 M. Careil 29 Culture Action culturelle Provision - «Les Rennais prennent l Art» Troisième affectation de crédits 2015 M. Lahais 30 Sports et jeunesse - ZAC Général de Gaulle - Création d'un équipement sportif - Avenant au Protocole tripartite État/Ville de Rennes/Rennes Métropole M. Hervé 31 Sports et jeunesse Terrains multisports Terrain de football à 5 Centre Alain Savary Programme - Demande de subventions M. Lahais 32 Sports et jeunesse - Manifestations équestres - Provision - Affectation des crédits 2015 M. Lahais 33 Sports et jeunesse Animation sportive Provision pour Associations Sportives Seconde affectation de crédits 2015 M. Lahais 34 Sports et jeunesse Animation sportive - Provision pour manifestations sportives - Troisième affectation de crédits 2015 M. Lahais 35 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Subvention d'équipement aux associations socio-éducatives - Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 36 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative Association Réussite Urbaine Provision Espaces culturels de quartier Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 37 Sports et jeunesse Action socio-éducative Groupement d Employeurs de l Économie Sociale d Ille-et-Vilaine - Provision économie sociale et solidaire (GEDES) Affectation des crédits 2015 M. Lahais 38 Sport et Jeunesse Action socio-éducative Provision Locaux Collectifs Résidentiels Aménagements 2015 Subventions d'équipement aux organismes HLM. Mme Briéro 39 Sports et jeunesse Actions en faveur de l'enfance Association "Éclaireurs et Éclaireuses de France" Contrat de mission Renouvellement Subvention - Modification de la délibération attributive de subventions
- 4 - DEE EEJS-12 DEE EEJS-10 DEE EEJS-11 11 28 EEJS-8 IG FIAG-37 EEJS-2 12 13 DSPH MPST SCS-5 Mme Briéro 40 Sports et jeunesse Actions en faveur de l'enfance - Association "Les Petits Débrouillards Grand Ouest" Contrat de missions Renouvellement Mme Briéro 41 Sports et jeunesse Autre action en faveur de l'enfance - Association "Scouts et Guides de France" - Contrat de mission Renouvellement - Subvention - Modification de la délibération attributive de subventions Mme Briéro 42 Sports et jeunesse Actions en faveur de l'enfance Provision Organisation Fête du Jeu dans les quartiers Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 43 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision loisirs jeunes quartier 6 Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 45 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision fonds de fonctionnement et projets Deuxième affectation de crédits 2015 M. Jegou 46 Sports et jeunesse - Action socio-éducative Provision pour autres actions en faveur des jeunes Deuxième affectation de crédits 2015 M. Sémeril 47 Sports et jeunesse Action socio-éducative Autres actions en faveur des jeunes - Stade Rennais Football Club Carte «Sortir» - Modifications du marché de prestations de services Information du Conseil Municipal M. Jégou 48 Sports et jeunesse - Soutien à l initiative des jeunes Provision pour Fonds Rennais d'initiatives Jeunes Première affectation de crédits 2015 CRIJB - Convention de partenariat Renouvellement M. Lahais 49 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative Provision pour animation socio-éducative Première affectation de crédits 2015 M. Lahais 50 Sport et jeunesse Action socio-éducative Provision pour soutien aux projets associatifs Deuxième affectation de crédits 2015 Mme Marchandise- Franquet 51 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Convention avec l'association L'Antre 2 et le Département d'ille-et-vilaine DSPH SCS-6 Mme Marchandise- Franquet 52 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Provision pour diverses actions liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques sanitaires Première affectation de crédits 2015 CSPV SCS-8 CSPV SCS-3 M. Bourcier 53 Interventions sociales et santé Accès aux loisirs pour tous : dispositif Sortir Provision accès à la culture et aux loisirs Affectation des crédits 2015 Mme Letourneux 54 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles d'ille-et-vilaine (CIDFF 35) Convention de partenariat - Renouvellement
- 5 - CSPV SCS-9 DGSS SCS-10 DGSS SCS-11 DSPH- MHC SCS-2 DSPH- MHC SCS-1 SPDM FIAG-20 SPDM SCS-4 DPAg SCS-7 DPE EEJS-4 DPE EEJS-14 DAO ADD-22 DAO ADD-3 ADD-23 Mme Letourneux 55 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales Provision pour diverses actions en faveur des femmes Affectation des crédits 2015 M. Chardonnet 56 Interventions sociales et santé Provision aides aux syndicats pour formation et personnel Affectation de crédits 2015 M. Chardonnet 57 Interventions sociales et santé FSU UNSA Modification de la délibération attributive de subventions 2015 Mme Briand 58 Interventions sociales et santé Handicap et accessibilité Mise en accessibilité Agenda d'accessibilité Programmé (AD'AP) Dépôt des dossiers Prorogation des délais Mme Briand 59 Interventions sociales et santé Provision pour actions en faveur des personnes handicapées Seconde affectation de crédits 2015 Mme Saoud 60 Interventions sociales et santé - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Provision Tranquillité publique, prévention de la délinquance Constitution d'un groupement de commande "Ville de Rennes Archipel Habitat Espacil Habitat Aiguillon Construction Néotoa" Mme Saoud 61 Interventions sociales et santé - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Provision Tranquillité publique, prévention de la délinquance - Affectation de crédits 2015 Mme Briand 62 Famille Aides aux personnes âgées Provision Actions en direction des personnes âgées Première affectation de crédits 2015 Mme Médard 63 Famille Accueil de la petite enfance Crèches et halte-garderie parentales et associatives - Aide à l'équipement Convention de financement avec la Caisse d'allocations Familiales - Première affectation de crédits 2015 Mme Médard 64 Famille Accueil de la petite enfance Prestation de service "relais assistants maternels" Convention avec la Caisse d'allocations Familiales d'ille-et-vilaine M. Sémeril 65 Aménagement et services urbains, environnement Pôle d'échanges multimodal de la gare de Rennes Réalisation des travaux Convention de financement sur les périmètres SNCF-Gares&Connexions/Rennes Métropole Avenant n 1 M. Sémeril 66 Aménagement et services urbains, environnement Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs année 2016 Ajustement de la taxation de certains dispositifs M. Sémeril 67 Aménagement et services urbains, environnement Plan Local d Urbanisme et Règlement Local de Publicité Poursuite des procédures administratives engagées
- 6 - ADD-11 ADD-26 ADD-12 ADD-10 ADD-8 ADD-9 ADD-14 ADD-24 ADD-6 ADD-7 ADD-25 FIAG-30 ADD-15 ADD-16 ADD-17 M. Sémeril 68 Aménagement et services urbains, environnement - Portes Mordelaises - 18 rue Nantaise - Acquisition M. Sémeril 69 Aménagement et services urbains, environnement - Rue du Morbihan - Centre commercial de la Bellangerais - Acquisition du lot de copropriété n 31 M. Sémeril 70 Aménagement et services urbains, environnement Prairies St-Martin 21/23 rue Charles Beslay Acquisition d une maison d habitation - Approbation M. Sémeril 71 Aménagement et services urbains, environnement - 4 boulevard Volney - Acquisition d'une maison M. Sémeril 72 Aménagement et services urbains, environnement - 128 rue de l'alma - Rive ouest - Acquisition d'un pavillon M. Sémeril 73 Aménagement et services urbains, environnement - 142 rue de l'alma - Rive Ouest - Acquisition d'un pavillon M. Sémeril 75 Aménagement et services urbains, environnement Rue de la Poterie Les Matelouères Acquisition du terrain d assiette des futurs espaces verts et cheminements publics convention de rétrocession M. Sémeril 76 Aménagement et services urbains, environnement 16 rue de la Donelière Cession de locaux d activités M. Sémeril 77 Aménagement et services urbains, environnement - 9 rue Barbey d Aurevilly Cession d une maison d habitation par adjudication M. Sémeril 78 Aménagement et services urbains, environnement - Square Le Bourdellès Désaffectation Déclassement - Cession M. Sémeril 79 Aménagement et services urbains, environnement - 65 rue de Saint- Brieuc - Fin de la mise à disposition à Rennes Métropole - Avenant n 12 à la convention générale de transfert - Désaffectation - Déclassement Cession d un local de bureaux M. Hervé 80 Aménagement et services urbains, environnement Opérations d'aménagement en régies, ZAC et lotissement Reprise du résultat de clôture 2014 Première décision modificative M. Sémeril 81 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC EuroRennes - Apport en nature à la Société Publique Locale d'aménagement "Territoires Publics" des biens sis 19, 21, 23 rue Louis Blériot, 40 rue de l'alma et 53 rue Paul Féval M. Sémeril 82 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Madeleine 10 rue de Buferon Indemnités d éviction commerciale Protocole d accord M. Sémeril 83 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Madeleine - Boulevard Georges Pompidou - Acquisition d'une propriété non bâtie -
- 7 - Modification DAO ADD-18 ADD-19 ADD-20 ADD-21 ADD-27 DAO ADD-2 Daj- Immo ADD-4 DAJ IMMO ADD-5 CSPV SCS-12 DGPCS ADD-1 M. Sémeril 84 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas Gayeulles - Avance de trésorerie remboursable n 3 - Convention avec Territoires Publics M. Sémeril 85 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Normandie Saumurois Programme îlot B Cession de charges foncières à Archipel Habitat - Approbation M. Sémeril 86 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Normandie Saumurois Programme îlot C Cession de charges foncières à Icade et Archipel Habitat - Approbation M. Sémeril 87 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Normandie Saumurois Programme îlot D Cession de charges foncières à Habitation Familiale - Approbation M. Sémeril 88 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Plaisance 54 rue de Plaisance Acquisition d une maison d habitation - Modification M. Sémeril 89 Aménagement et services urbains, environnement - Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) portant sur les copropriétés et les logements du centre ancien de Rennes - Convention n 11.170 - Avenant n 3 M. Sémeril 90 Aménagement et services urbains, environnement - Domaine - Déconstruction de propriétés communales M. Sémeril 91 Aménagement et services urbains, environnement - Domaine - Déconstruction de propriétés communales - Parcelle BV342 M. Bourcier 92 Aménagement et services urbains, environnement Politique de la Ville Contrat de Ville Provision pour diverses actions - Troisième affectation de crédits 2015 Provision pour cofinancement des postes adultes-relais Première affectation de crédits 2015 Convention bipartite et avenant Provision subvention d'équipement Première affectation de crédits 2015 Mme Appéré 93 Aménagement et services urbains, environnement - Politique de la Ville Renouvellement Urbain Club des Maires de la Rénovation Urbaine et des présidents d'établissements Publics de Coopération Intercommunale (CMRU) - Adhésion DSPH FIAG-38 DGPCS DLVQ-1 Mme Marchandise Franquet M. Maho- Duhamel 94 Aménagement et services urbains, environnement - Installation classée, sols pollués - Institution de servitudes d'utilité publique 208 route de Lorient - Avis du Conseil 95 Aménagement et services urbains, environnement Actions quartiers Salle polyvalente Courrouze Locations Tarifs et règlement
- 8 - SEE DLVQ-2 Action- Co FIAG-21 Action- Co FIAG-39 SRIPE 20 SRIPE 19 SDG FIAG-3 FIAG-40 DGPCS FIAG-22 DBC FIAG-42 DCP FIAG-2 DSI FIAG-23 FIAG-41 DGCom 17 M. Hervé 96 Action économique Provision pour associations diverses Première affectation de crédits 2015 M. Hervé 97 Action économique Commerce Diverses actions Provision pour animation commerciale Deuxième affectation de crédits 2015 M. Hervé 98 Action économique Commerce Provision Braderie de Rennes Affectation de crédits 2015 Convention de partenariat avec le Carré Rennais Mme Marie 99 Relations internationales Provision Aide aux pays en développement Deuxième affectation de crédits 2015 Mme Marie 100 Relations internationales - Provision Aides pour projets à caractère international Deuxième affectation de crédits 2015 M. Hervé 101 Administration générale Délégation du Conseil municipal à la Maire Compte rendu des mois de mars et avril 2015 M. Sémeril 102 Administration générale Conseil municipal Fixation des indemnités de fonction de la maire, des adjoints et des conseillers Cinquième modification M. Chardonnet 103 Administration générale Congrégation "Communauté des Clarisses de Rennes" sise 4, rue Adolphe Leray - Congrégations des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve sises 320, avenue du Général Patton et 30, rue Saint-Louis Demande d'abrogation d'existence légale de communautés religieuses Avis du conseil M. Hervé 104 Administration générale Ensemble immobilier Cœur de Courrouze Ilot PC4 Construction d un pôle éducatif Maîtrise d œuvre Protocole transactionnel - Acceptation par le Conseil Municipal Mme Noisette 105 Administration générale Groupement de commandes permanent entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes et le Centre Communal d Action Sociale de Rennes (CCAS) Convention constitutive Annexe 1 relative à la liste des unités d achats entrant dans le périmètre du groupement de commande Modification Avenant n 3 M. Hamon 106 Administration générale Réseau STAR Utilisation commune du réseau radioélectrique numérique TETRA de Rennes Métropole Convention Ville de Rennes/Rennes Métropole/KEOLIS Rennes M. Besnard 107 Administration générale - Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais - Entrée de Rennes Métropole au Capital de la SPL Modification des statuts - Vente d'actions de la Collectivité Eau du Bassin Rennais à Rennes Métropole Mme Robert 108 Administration générale Information - Communication Espace des Sciences - Provision Soutien à l'implantation du Village des Sciences Espace des Sciences Versement d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2015
- 9 - DGCom 16 SCS-13 FIAG-25 FIAG-26 FIAG-27 FIAG-5 FIAG-6 FIAG-4 FIAG-24 DGCom 18 DiAF 21 SDG FIAG-1 FIAG-31 FIAG-32 Mme Robert 109 Administration générale Information - Communication - Radios locales et Club de la Presse - Provision Soutien à l'information - Affectation des crédits 2015 Mme Eglizeaud 110 Administration générale Personnel Ressources humaines Politique menée en tant qu'employeur en faveur de l'insertion professionnelle M. Chardonnet 111 Administration générale Personnel Direction Éducation Enfance Direction des Sports Rémunération de certains agents vacataires M. Chardonnet 112 Administration générale Personnel Direction de Quartiers Nord/Ouest Chargé de mission Politique de la Ville Niveaux de recrutement et de rémunération M. Chardonnet 113 Administration générale Personnel Direction de Quartiers Sud/Est Chargé de mission Politique de la Ville Niveaux de recrutement et de rémunération M. Chardonnet 114 Administration générale Personnel Service Maintenance Entreprise Technicien en maîtrise d œuvre Bâtiment Missions Niveaux de recrutement et de rémunération M. Chardonnet 115 Administration générale Personnel Service Maîtrise d'œuvre architecture - Dessinateur en accessibilité des bâtiments Renouvellement de contrat M. Chardonnet 116 Administration générale Personnel Régies d avances et de recettes Montant d'indemnité de responsabilité des régisseurs et régisseurs suppléants Montant du cautionnement - Principe M. Chardonnet 117 Administration Générale - Personnel Créations, redéploiement et transformations d'emplois au titre de l'année 2015 Mme Briéro 118 Administration générale Fêtes et cérémonies Manifestations Publiques Provision pour les associations d'anciens combattants et victimes de guerre - Affectation de crédits 2015 Mme Robert 119 Administration Générale - Dénominations de voies, d'espaces et d'équipements M. Sémeril 120 Administration générale Représentations de la Ville École primaire Nelson Mandela - Conseil d école Désignation - SPLA ViaSilva Conseil d administration et Assemblée générale Modification M. Hervé 121 Finances - Budget principal - Exercice 2015 - Affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2014 M. Hervé 122 Finances Budget principal Exercice 2015 Première décision modificative Ajustement de subventions
- 10 - FIAG-33 FIAG-28 DPM FIAG 29 FIAG-34 FIAG-35 M. Hervé 123 Finances Budget principal Exercice 2015 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Remises gracieuses M. Hervé 124 Finances Tarifs saisonniers 2015/2016 M. Hervé 125 Finances Commerce Occupation du Domaine Public Droits de Place Halles et marchés Droits de voirie et permis de stationnement Terrasses et étalages Fixation des tarifs 2015 M. Hervé 126 Services à caractère industriel ou commercial Service extérieur des pompes funèbres Exercice 2015 Affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2014 M. Hervé 127 Services à caractère industriel ou commercial Service extérieur des pompes funèbres Budget pour l'exercice 2015 Première décision modificative