COMMUNE DE SAINT - GAUDENS



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COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015

UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec la moyenne de la strate démographique 3. Une baisse historique des dotations de l Etat aux communes 4. La communauté de Communes du Saint-Gaudinois en difficulté 5. Des risques majeurs qui pèsent sur notre commune

1 ) Audit financier KPMG du 10 juin 2014 3 Déficit de fonctionnement : 2,5 millions d euros Obligations de dégager des économies faute de quoi nécessité d augmenter les taux d imposition de 45%

2 ) Situation financière comparée avec la moyenne de la strate démographique (selon la Direction générale des Finances Publiques) 10 000 à 20 000 habitants 4 Commune de Saint-Gaudens Moyenne départementale Moyenne nationale Recettes de fonctionnement annuelles par habitant Dépenses de fonctionnement annuelles par habitant Epargne Brute annuelle par habitant Epargne nette par habitant après remboursement du capital dette 1 418 1 159 1 304 1 496 1 076 1 141-78 83 163-196 19 78 Epargne nette totale - 2 290 192 222 604 913 848

Dette comparée avec la moyenne de la strate démographique (selon la Direction Générale des Finances Publiques) 10 000 à 20 000 habitants 5 Commune de Saint-Gaudens Moyenne départementale Moyenne nationale Dette par habitant 1 910 857 962 Annuité de remboursement par habitant 220 98 121 Dette totale 22,38 millions 10,04 millions 11,27 millions Annuités de remboursement 2,58 millions 1,15 million 1,42 million

3 ) Une baisse historique des dotations de l Etat aux communes Avril 2014: discours de politique générale du Nouveau Premier Ministre Pour Saint-Gaudens: Dotation versée par l Etat en 2013: 1 875 088 euros Dotation versée par l Etat en 2014: 1 623 051 euros Dotation versée par l Etat en 2015: 1 259 515 euros Baisse de la dotation d Etat de 615 573 euros par rapport à 2013 (ce qui représente une baisse équivalente à 9,5% de nos impôts locaux) 2016-2017: poursuite de la baisse de la dotation d Etat annoncée 6

4 ) La Communauté de Communes du Saint- Gaudinois en difficulté Un besoin de 900 000 euros en 2015 pour équilibrer son budget avec pour conséquences: 7 Une augmentation importante des taux d imposition intercommunaux: 20% pour la taxe d habitation intercommunale Création d un taux d imposition foncier bâti intercommunal Une suppression de la dotation de solidarité versée aux communes: en 2015 perte de 184 866 euros pour notre ville par rapport à 2013 (ce qui représente une perte équivalente à près de 3% de nos impôts locaux).

5 ) des risques majeurs qui pèsent sur notre commune 8 Prêts toxiques: 11,6 millions d euros sur une dette de 22,3 millions d euros Dette à 52% risquée dont 5,9 millions d euros indexés sur le Franc Suisse Garantie d emprunt de la ville en 2008 concernant la SEM Epicure en cours de liquidation pour un capital restant dû de 5,4 millions d euros L engagement définitif de la précédente municipalité concernant l acquisition de l ancien bâtiment du Leclerc pour 2,4 millions d euros

LE REDRESSEMENT RAPIDE DE LA SITUATION FINANCIERE 9

Evolution des dépenses de fonctionnement et du remboursement en capital de la dette BAISSE PRÉVISIONNELLE DES 10 DÉPENSES PAR RAPPORT A 2013: 2 125 730 EUROS

Ventilation par chapitre 11 Libelle BP 2015 Réalisé 2013 Charges à caractère général Charges de pers. & frais assimilés 4 220 000 5 025 659 8 999 380 9 731 933 atténuations de produits 350 000 195 600 Autres Ch. de gestion courante 1 689 760 1 892 329 Charges financières 1 023 236 983 765 charges exceptionnelles 27 240 523 031 Remboursement dette en capital 1 418 874 1 501 903 Total 17 728 490 19 854 220 Baisse prévisionnelle des dépenses par rapport à 2013 : 2 125 730

Des subventions sur des projets anciens viennent d être récupérées 12 P i s t e d a t h l é t i s m e : 90 000 e u r o s du C o n s e i l R é g i o n a l M u r d e s c a l a d e : 7 000 e u r o s de la F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e de c l u b A l p i n V i d é o p r o t e c t i o n : 1 3 0 000 e u r o s de l E t a t E c o l e d i n f i r m i è r e s : 448 526 e u r o s de l E u r o p e

Révision du coût de transfert de l assainissement au Syndicat Départemental 13 M O N T A N T I N I T I A L T R A N S F É R É P A R L A V I L L E E N 2 0 1 0 : 6 9 5 7 7 9 T R A N S F E R T D É F I N I T I F A P R È S R É V I S I O N E N 2 0 1 4 : 6 1 6 6 6 3 R É C U P É R A T I O N P O U R L A V I L L E : 7 9 1 1 6

Une baisse de la dette totale de la commune de 800 000 euros en 2014 14

UN RETOUR PROGRESSIF A L EQUILIBRE 15

DECISION FISCALE Plus de 2 Millions d euros d économies dégagées 16 Des subventions d équipement récupérées Baisse de la DGF en provenance de l Etat de 615 573 euros en 2015 par rapport à 2013 Augmentation fiscale (+580 000 ) légèrement inférieure à la baisse de la DGF de l Etat (- 615 573 )

Recettes fiscales Augmentation des taux d imposition communaux de 9% 17 Taux 2015 Taux 2014 Différentiel taux Taxe d habitation 11,17 % 10,25% 0.92% Taxe foncier bâti 28.30% 25,96% 2.34% Taux d imposition supplémentaires Commune et Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) Taxe d habitation Taxe foncier bâti Commune CCSG 0,92% 2% 2,34% 2,32%

Une augmentation fiscale de la commune très inférieure à celle de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois 18 37 % I N F É R I E U R E À C E L L E DE LA C C S G P O U R L E S D E U X T A X E S 85% I N F É R I E U R E À C E L L E DE LA C C S G P O U R LA T A X E D H A B I T A T I O N

Une augmentation moyenne par foyer des taxes pour 2015 19 Commune Saint-Gaudens Communauté de Communes Saint-Gaudinois Total Taxe d habitation 34 64 98 Taxe foncier bâti 38 38 76 Total 72 102 174

Produits des impôts locaux (foncier habitation) Saint-Gaudens 20 Année Montant 2015 7 039 564 2014 6 451 128 2013 6 644 547

Retour définitif à l équilibre d ici fin 2017 Poursuite de la réduction des charges de fonctionnement Poursuite de la mutualisation du personnel avec la communauté de communes Résolution des dossiers sensibles: Centre André Mathis (Epicure), Leclerc, Prêts Toxiques. Priorisation des investissements avec un montant maximum annuel de 1,5 million d euros Maîtrise de la dette 21

DES IMPÔTS LOCAUX QUI AUGMENTENT EN FRANCE EN 2015 22 E X E M P L E S T O U L O U S E : + 15 % LILLE: + 10, 5 % B O R D E A U X : + 5 % L Y O N : + 5 % D a n s n o t r e r é g i o n n o t a m m e n t : C U G N A U X : + 30% F E N O U I L L E T : + 15 %

Préparons le Saint-Gaudens de demain 23 P L A N L O C A L D U R B A N I S M E S C H É M A D A S S A I N I S S E M E N T P L A N DE P R É V E N T I O N DES R I S Q U E S T E C H N O L O G I Q U E S ( P P R T ) P O L I T I Q U E DE LA V I L L E R E D Y N A M I S A T I O N DU C E N T R E V I L L E

Investissements 2015 24 Principaux travaux Montant TTC Pool routier SIVOM sur les voies communales 120 000 Urbanisation SIVOM 206 300 Voirie Gavastous 200 000 Parking Belvédère 150 000 Tracto Pelle et autres matériels 100 000 Vestiaires Sède 300 000 Toiture Gendarmerie Nationale 70 000 Modernisation éclairage public et autres opérations Travaux dans les écoles et autres 300 000

Financement des investissements 2015 25 DEPENSES Investissements 2015: 1 365 577 Pool routier et urbanisation SIVOM: 326 300 Travaux en régie 2015: 300 000 TOTAL : 1 991 877 RECETTES Subventions: 956 026 (48%) FCTVA, taxe d aménagement 709 551 (35,62 %) Emprunt 326 300 (16,38%) TOTAL : 1 991 877

26 Un budget 2015 dynamique de redressement