VILLE DE VILLEJUIF Analyse financière rétrospective 2008 2013 29 septembre 2014 Partenaires Finances Locales www.partenaires-finances-locales.com 96 bd Sébastopol 75003 75003 Paris Tél : 01 42 74 25 13 - Fax : 01 42 74 73 44
SOMMAIRE ANALYSE RETROSPECTIVE SYNTHESE'DE'L'ANALYSE'RETROSPECTIVE' 4 1 OBJECTIFS'ET'METHODES' 5 2 LES'RETRAITEMENTS'OPERES' 5 3 UN'AUTOFINANCEMENT'FRAGILE' 7 3.1 EPARGNE'DE'GESTION':'L APPARITION'D UN'EFFET'CISEAU'EN'2012' 7 3.2 UNE'EPARGNE'BRUTE'SOUS'PRESSION'DEPUIS'DEUX'EXERCICES' 7 3.3 L ABSENCE'D EPARGNE'NETTE' 12 4 LES'RECETTES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' 13 4.1 EVOLUTION'DES'RECETTES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' 13 4.1.1 LES RECETTES FISCALES 15 4.1.2 LES MARGES DE MANŒUVRE FISCALES 18 4.2 LES'CONCOURS'FINANCIERS'DE'L ETAT' 21 4.3 LES'PRODUITS'DU'SERVICE'ET'DU'DOMAINE' 26 4.4 LES'PRODUITS'EXCEPTIONNELS' 30 5 LES'DEPENSES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' 30 5.1 PRESENTATION'ET'EVOLUTION'D ENSEMBLE' 30 5.2 EVOLUTION'DES'DEPENSES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' 32 5.2.1 LES CHARGES A CARACTERE GENERAL (AU SENS DU CHAPITRE 011) 33 5.2.2 LES CHARGES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012) 34 5.2.3 LES CHARGES DE GESTION COURANTE 38 5.2.4 LES SUBVENTIONS ET LES PARTICIPATIONS VERSEES 39 5.2.5 LES CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 5.2.6 LES FRAIS FINANCIERS 40 5.3 LES'DEPENSES'RELATIVES'AUX'CENTRES'SOCIAUX' 41 6 LE'BUDGET'ANNEXE'CENTRE'COMMUNAL'D ACTION'SOCIALE' 43 6.1 LES'SOLDES'D EPARGNE'DU'CCAS':'UN'RETABLISSEMENT'SUR'LA'PERIODE'EXPLIQUEE'PRINCIPALEMENT' PAR'L EVOLUTION'DES'SUBVENTIONS'PERÇUES' 43 6.2 LES'RECETTES'REELLES'DU'CCAS' 44 6.3 LES'DEPENSES'REELLES'DU'CCAS' 45 7 LES'RELATIONS'FINANCIERES'ENTRE'LA'VILLE'ET'LA'COMMUNAUTE'D AGGLOMERATION' DU'VAL'DE'BIEVRE' 46 7.1 L ATTRIBUTION'DE'COMPENSATIONS' 46 7.2 LA'DOTATION'DE'SOLIDARITE'COMMUNAUTAIRE' 46 Analyse financière rétrospective et prospective 2008-2013
7.3 LES'FONDS'DE'CONCOURS' 47 7.4 SYNTHESE'DES'FLUX'FINANCIERS'2013'ENTRE'LA'CAVB'ET'LA'VILLE' 48 8 LE'FONDS'NATIONAL'DE'PEREQUATION'DES'RESSOURCES'INTERCOMMUNALES'ET' COMMUNALES'(FPIC)' 48 9 LE'CIRCUIT'DE'LA'COMMANDE'PUBLIC' 48 10 LA'SEMGEST'ET'LES'DSP'RESTAURATION'ET'EVENEMENTIELS' 49 10.1 LA'DSP'RESTAURATION'COLLECTIVE' 49 10.2 LA'DSP'EVENEMENTIEL' 51 10.3 LES'RESULTATS'FINANCIERS'DES'CONTRATS'DE'DSP'ET'DE'LA'SEMGEST' 53 11 LA'SECTION'D INVESTISSEMENT'ET'LA'DETTE' 54 11.1 VOLUME'DES'INVESTISSEMENTS' 54 11.2 STRUCTURE'DE'FINANCEMENT'DES'INVESTISSEMENTS' 56 12 L ENDETTEMENT'ET'LA'SOLVABILITE' 58 12.1 UN'ENDETTEMENT'PRESENTANT'UN'PROFIL'A'RISQUE' 58 12.2 UN'MONTANT'DE'DETTE'GARANTIE'ELEVEE' 61 12.3 UNE'SOLVABILITE'DEGRADEE' 61 3
Analyse financière rétrospective 2008-2013 SYNTHESE DE L'ANALYSE RETROSPECTIVE Appréciée à la fin 2013, la ville de Villejuif présente une situation financière fortement dégradée. Deux périodes se détachent de l analyse des comptes 2008-2013 : De 2008 à 2011 : La Ville est parvenue à redresser sa situation financière en associant à une hausse de la pression fiscale un effort prononcé de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les résultats de cette gestion ont permis de doubler l autofinancement brut de la Ville de 2008 à 2011. De 2012-2013 : la gestion vertueuse de la section de fonctionnement s achève en 2012 avec une envolée des dépenses de fonctionnement (croissance annuelle de 3,3 %). Ce changement est d autant plus dommageable qu à compter de cette date, le contexte financier des collectivités locales se dégrade avec l apparition d un système de péréquation national - auquel la Ville contribue - et le recul des dotations d Etat. A ces éléments exogènes s ajoutent une montée en puissance des frais financiers en 2012 /2013. A ce sujet, il convient de souligner que la Ville est fortement exposée aux produits qualifiés d emprunts toxiques, qui représentent plus de 36% de son encours de dette. Sur la période étudiée la Ville a conservé son programme d équipement à un niveau constant (oscillant autour de 13,6M ). De ce fait, elle n a pas affecté son autofinancement au désendettement de la Ville. La dette est demeurée quasiment constante ( 107M à la fin 2013). En ne réduisant pas son endettement, la solvabilité de la Ville est restée soumise au niveau de l autofinancement et de sa variation. Villejuif affiche à la fin 2013 une solvabilité fortement dégradée puisque sa capacité de désendettement est de 18 ans, la limite acceptable étant de 15 ans. 4
1 OBJECTIFS ET METHODES Le présent rapport constitue l analyse financière de la sur la période 2008 à 2020. Il se compose d une analyse financière rétrospective (2008-2013) et prospective financière (2014-2020). L étude a été menée sur le budget principal de la Ville. Deux types de comparaisons sont effectués : - Par rapport aux communes de la même strate, la étant dans la strate des communes de 50 000 à 100 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé TPU). - Par rapport à un panel de communes comparables en Ile-de-France o 13 Communes de la même strate démographique et appartenant en 2013 à des EPCI en FPU : Sartrouville, Evry, Antony, Clamart, Issy-les- Moulineaux, Bondy, Drancy, Epinay-sur-Seine, Pantin, Sevran, Ivry-sur- Seine, Cergy, et Sarcelles, o 6 Communes du département du Val de Marne de différentes strates démographiques : Créteil, Maisons-Alfort, Orly, Vincennes, Vitry sur Seine, Rungis. Les documents exploités pour l analyse ont été : Convention de DSP d exploitation des marchés communaux Contrat de DSP Restauration collective 2013-2018 Compte rendu Conseil communautaire du 28/02/2011 Délibération du Conseil Municipal du 23/05/2013 Compte de Gestion 2008 à 2012 du CCAS Compte Administratif de 2008 à 2013 du CCAS Compte Administratif de la Ville de 2008 à 2013 Budget supplémentaires 2011 Compte de Gestion 2008 à 2013 de la ville Etats annexes 2008 à 2013 Les états fiscaux 1259 de 2008 à 2013 les fiches individuelles de DGF de 2008 à 2013 Les contrats d emprunts Les Bilans sociaux des exercices 2011 et 2013 Le projet de règlement CMP 2014 La présentation du pacte fiscal et social avec la Communauté d Agglomération, Les rapports 2012 de la SEMGEST 2 LES RETRAITEMENTS OPERES 5
L'analyse, qui porte sur les mouvements réels, implique des retraitements systématiques afin d'exclure les mouvements non récurrents pour identifier les évolutions structurelles. Ces retraitements opérés à partir des comptes en M14 portent sur les points suivants : Dépenses réelles de fonctionnement : ré-imputation en investissement des dépenses réelles de fonctionnement suivantes : dépenses exceptionnelles (67), frais d étude (617), subventions d équipement et fonds de concours (comptes 6571, 6572, 6575), indemnités de remboursement anticipé (668). Toutefois, les remboursements de DSC 2002-2003, à partir de l exercice 2011, et qui sont imputés en charges exceptionnelles ne sont pas retraités. Recettes réelles de fonctionnement : ré-imputation en investissement des produits exceptionnels (77), des indemnités de sinistre (7911). Les retraitements opérés ont un impact sur les indicateurs financiers et plus particulièrement sur la capacité d autofinancement brut, également appelée épargne brute : Entre 2008 et 2011, l épargne brute retraitée est inférieure à celle dégagée par les comptes administratifs. L écart résulte du retraitement des recettes de fonctionnement exceptionnelles, particulièrement élevées au cours de ces années (1,1 M en 2008 et 1,1 M en 2010 et 3,7 M en 2011 dont 2,1 M de différences positives sur réalisations, concernant la cession de biens). A l inverse, en 2011 et 2012, les recettes exceptionnelles sont moins importantes, ce qui améliore le montant de l épargne brute retraitée. Le graphe ci dessous illustre les écarts résultant des retraitements. Evolution de de l'eb avant et après retraitement 14 000 12 000 12 091 10 000 8 000 6 000 4 000 4 118 6 673 5 986 8 353 7 276 8 696 7 540 7 196 5 715 5 811 2 000 3 604 0 2008 2 009 2010 2011 2012 2013 EB sans retraitement EB Avec retraitement 6
3 UN AUTOFINANCEMENT FRAGILE 3.1 Epargne de gestion : l apparition d un effet ciseau en 2012 L épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes de gestion et les dépenses de gestion. Cet indicateur ne prend pas en compte le niveau des frais financiers. En 2013, les 81,3 M de recettes réelles de gestion (hors produits exceptionnels et produits financiers) assurent la couverture des 70,8 M de dépenses réelles de gestion (hors dépenses exceptionnelles et frais financiers). Ce niveau de couverture permet de dégager une épargne de gestion de 10,5 M en progression de 47,9 % par rapport à 2008. Cette hausse résulte d une évolution des recettes (+11 %) plus prononcée que celle des dépenses (+7,2 %). Sur la période, 2008 2013, les recettes et dépenses réelles de gestion ont évolué à un rythme en moyenne annuelle respectivement de + 2,1 % et de + 1,4 %. Deux phases doivent pourtant être identifiées ; entre 2008 et 2011, les recettes réelles de gestion évoluent à hauteur de 2,3 % en moyenne annuelle, puis s infléchissent avec un taux de croissance de 1,9% sur les exercices 2011 2013, quant aux dépenses de gestion, sur la période 2008-2010, leur évolution annuelle moyenne est de -0,6%. Elles augmentent ensuite de 3,3 % en moyenne sur la période 2011-2013. De 2008 à 2011, la progression des recettes portée par une hausse des taux de fiscalité directe en 2009 et en 2010- associée à une forte maitrise des dépenses de gestion (-0,6% par an) a permis de reconstituée une épargne de gestion, dont le montant était très faible en 2008.. A partir de 2012, l évolution plus rapide des dépenses de gestion que des recettes génère un effet ciseau, et donc une diminution de l épargne de gestion. L année 2012 marque incontestablement un tournant avec l apparition d un effet ciseau. 3.2 Une épargne brute sous pression depuis deux exercices L'épargne brute (ou autofinancement brut) est égale à la différence entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement. Elle se rapproche de la capacité d autofinancement d une entreprise ou encore de l épargne d un ménage. Elle reflète les capacités à rembourser la dette sans recourir à des ressources exceptionnelles et à autofinancer les investissements. En ce sens, elle 7
constitue un critère fondamental de l'analyse de solvabilité et devrait constituer l indicateur central de la politique financière de la Ville. En 2013, le niveau d épargne brute s établit à 5,7 M, en progression de 58,5 % par rapport à 2008. Les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une progression annuelle moyenne de 1,6 % sur la période 2008 2013. Là aussi, ce taux exprime une synthèse entre les phases identifiées ci-dessus, puisque au cours des exercices 2008 2010, les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 1,1% en moyenne par an, puis augmentent de 4,1% en moyenne annuelle en 2011 2013. Les recettes réelles de fonctionnement augmentent en moyenne de 2,1% par an sur la période. 120,0 Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement en base 100 en 2008 110,0 100,0 102,8 103,0 100,0 99,5 97,9 106,9 100,0 110,0 104,8 110,9 108,5 90,0 80,0 70,0 60,0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 8
Evolution de l'epargne Brute 2008-2013 90 000 80 000 70 000 73 462 69 857 75 505 75 659 69 519 68 382 78 568 69 872 80 783 81 486 75 771 73 243 10 000 9 000 8 000 60 000 7 000 En K 50 000 40 000 30 000 5 986 7 276 8 696 7 540 5 715 6 000 5 000 4 000 3 000 En K 20 000 3 604 2 000 10 000 1 000 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Epargne brute Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 0 La hausse de l épargne brute sur la période 2008-2011 résulte non seulement de la progression de l épargne de gestion évoquée ci-dessus mais aussi dans une moindre mesure par une réduction des frais financiers supportés par la Ville, jusqu en 2010. En effet, les frais financiers s établissent à 3,1 M en 2010, soit une diminution de 0,7 M par rapport à 2008. En revanche, sur la période 2011-2013, l épargne brute baisse de 34%. Cette réduction s explique d une part, par une accélération de la croissance des dépenses de fonctionnement de 8,4% combinée d autre part à la hausse des frais financiers (+ 1,4 M ). L augmentation de la pression fiscale en 2009 et 2010 a permis de reconstituer une partie de l épargne brute durant la période 2008-2013. 9
10 000 9 000 Impacts des modifications de la pression fiscale sur l'épargne brute 8 696 8 000 7 276 7 313 7 540 En K 7 000 6 000 5 000 4 000 3 604 5 986 5 254 5 956 6 114 5 715 4 227 3 000 2 000 1 000-2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 EB Réelle EB ( à taux constants) Les taux d épargne de gestion et d épargne brute 2013, c est-à-dire, l épargne de gestion et l épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement sont à des niveaux plus importants qu au début de la période. Ils sont respectivement de 12,9% et de 7 % en 2013. Il est usuellement considéré qu en deçà d un taux d épargne brute de 8 %, une collectivité territoriale affiche une situation financière fragile, avec des marges de manœuvre limitées. En effet l épargne brute a pour fonction première d assurer l équilibre budgétaire de la collectivité en lui permettant de rembourser le capital de sa dette. En dessous d un taux de 8%, une collectivité se retrouve en zone de surveillance, son équilibre budgétaire n étant plus assuré. Le niveau d épargne brute 2013 témoigne de tensions budgétaires. On notera que sur les 6 exercices étudiés le niveau de cet indicateur a été 3 fois en dessous des 8% et qu avec un montant de 4,9% en 2008, il était très fortement dégradé. 10
20,0% Evolution des taux d'épargne 2008-2013 15,0% 10,0% 9,7% 12,5% 13,4% 9,6% 15,4% 11,1% 14,3% 9,3% 12,9% 7,9% 7,0% 5,0% 4,9% 0,0% 0,1% 0,8% 3,1% 1,8% -0,3% -5,0% -3,4% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux d'épargne de gestion Taux d'épargne brute T'aux d'pargne nette Seuil d'alerte Le taux d épargne brute de la moyenne de la strate est de 11,5% et celui du panel de référence de 11,7%. Quelque soit la référence retenue, Villejuif se situe en dessous de celle ci. Comparaison avec des collectivités de la région IDF 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 4,15% Taux d'épargne brute collectivités IDF 7,00% EVRY VILLEJUIF 7,40% 7,70% 7,91% 8,65% 9,92% 10,11% 10,36% 10,98% 11,09% SEVRAN CRETEIL BONDY CERGY VITY-SUR- DRANCY VINCENNES ORLY MAISONS- Les collectivités de la même strate démographique sont celles représentées en rouge sur le graphique ci dessus. 11,76% 11,91% CLAMART IVRY-SUR- 14% 14,41% 15,37% 16,01% 17,97% 21,15% 24,20% SARCELLES EPINAY-SUR- PANTIN ISSY-LES- ANTONY SARTROUVIL RUNGIS 11
3.3 L absence d épargne nette L épargne nette mesure l autofinancement disponible, c est à dire l autofinancement après paiement de l annuité d emprunt de l année. L épargne nette s obtient en soustrayant le remboursement net du capital1 de l épargne brute. Il convient d utiliser cet indicateur financier avec beaucoup de prudence car il est soumis au profil de remboursement de la dette. L épargne nette fin 2013 est négative, elle s élève à - 220 K. Sur la période 2008-2013, la Ville éprouve des difficultés à gérer une épargne nette positive, ce qui témoigne de son insuffisance d autofinancement. Evolution des soldes d'épargne 14 000 12 000 10 000 9 459 10 167 12 072 8 696 11 550 10 525 8 000 7 114 7 276 7 540 En K 6 000 4 000 2 000 0-2 000 5 986 5 715 3 604 2 416 1 468 639 112-220 2008 2009 2010 2011 2012 2013-2 490-4 000 Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Synthèse La période 2008-2013 est caractérisée par 2 phases distinctes : - Une première phase couvrant la période 2008-2010, au cours de laquelle les recettes réelles de fonctionnement -portées par une hausse de la fiscalité directe- augmentent de façon dynamique parallèlement à une baisse des dépenses réelles de fonctionnement. Cette évolution a permis de redresser l épargne brute de la Ville, laquelle présentait en 2008 un autofinancement extrêmement faible. - Une seconde phase de 2011-2013 marquée par l apparition d un effet ciseau, les dépenses de fonctionnement évoluant de façon plus dynamique que les recettes. Cette évolution est accentuée par une croissance des frais financiers. 1 Hors opérations de réaménagement de dette 12
Le taux d épargne brute fin 2013 s élève à 7 %. La structure budgétaire de la Ville est fortement handicapée par la faiblesse de cet autofinancement. On notera toutefois que la gestion de la période 2008-2011 a permis de corriger une situation fortement compromise en 2008. 4 LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4.1 Evolution des recettes réelles de fonctionnement En 2013, les recettes réelles de fonctionnement s établissent à 81,4 M. 95 000 Evolution des recettes réelles de fonctionnement 85 000 75 000 65 000 55 000 En K 45 000 35 000 73 462 75 505 75 659 78 568 80 783 81 486 25 000 15 000 5 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Recettes réelles de fonctionnement Entre 2008 et 2013, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 2,1 % en moyenne annuelle. Ramenées à la population, elles représentent 1 458 par habitant en 2013 soit un niveau légèrement supérieur à la moyenne des Villes de la même strate (1 427 par habitant). L évolution des recettes réelles de fonctionnement se décompose de la manière suivante : 13
120,0% Structure des recettes réelles de fonctionnement par exercice 100,0% 11,9% 11,6% 11,6% 11,2% 10,9% 10,8% 80,0% 13,0% 13,7% 11,9% 11,9% 9,3% 9,4% 60,0% 40,0% 19,4% 19,1% 20,4% 20,3% 20,3% 19,7% 6,2% 6,0% 6,4% 5,0% 6,6% 5,8% 10,0% 10,3% 7,4% 6,8% 6,9% 8,2% 3,0% 2,5% 2,4% 2,6% 3,1% 2,3% 20,0% 37,9% 40,0% 40,3% 40,6% 41,2% 42,1% 0,0% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Impôts directs hors compensation Compensations fiscales Autres recettes fiscales Tarifications Dotations d'etat Autres RRF Ce graphique fait apparaître : Globalement, la structure des recettes de fonctionnement reste stable sur la période. l importance des contributions directes hors compensation qui représentent plus de 42% des recettes de fonctionnement. Ces dernières affichent une proportion croissante sur la période en passant de 37,9% à 42,1%. A l inverse, la part des dotations de l Etat baisse très légèrement sur la période de 3% à 2,3%. Elles représentent 19,1% des ressources de fonctionnement. Les attributions de compensation sont stables en volume sur la période, en l absence de transfert de compétences, mais baissent en proportion et s élèvent à 10,8 % en 2013. La structure des recettes réelles de fonctionnement de la Ville en 2013 est la suivante : Première source de recettes, les impôts directs hors compensations constituent plus de 42 % des recettes réelles de fonctionnement en 2013. Les dotations d Etat représentent la seconde catégorie de recettes (19%) suivi de l attribution de compensation (11%). Il est a noter que cet ensemble de recettes est amené à stagner voir décroître dans les années à venir. Les autres recettes de fonctionnement comprennent notamment :: - La dotation FSRIF - La dotation nationale de péréquation - Les participations de l Etat, de la Région, du département, des groupements de rattachement, des subventions et participations d organismes - Des réductions de charges 14
Les compensations fiscales sont quant à elles marginales, puisqu elles n apportent que 2 % de l ensemble des recettes de fonctionnement. 4.1.1 Les recettes fiscales Les contributions directes En 2013, le produit des 3 taxes s élève à 34 M, en hausse de 23,2 % par rapport à 2008. Cette hausse résulte notamment de l effet taux au cours des exercices 2009 et 2010. Les taux des trois «taxes ménages» ont en effet été augmentés de 2 % en 2010, cette hausse faisant suite à une hausse de 2,5 % en 2009. Le produit de la fiscalité en 2013 est composé à 50% du produit de la taxe foncière sur le foncier bâti et de 44% du produit de la taxe d habitation, le solde étant composé de la taxe sur le foncier non bâti et les allocations compensatrices. 40 000 Evolution du produit de fiscalité et des compensations perçus En K 35 000 30 000 25 000 20 000 2 206 160 14 299 2 510 1 913 1 853 2 032 154 151 152 149 15 506 15 377 16 544 17 134 1 856 167 18 101 15 000 10 000 5 000 0 13 256 14 338 14 800 15 056 15 463 15 883 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Allocations compensatrices TFNB TFB TH La taxe sur le foncier bâti En 2013, le produit de la TFB s élève à 18,1 M. Le produit de la TFB a évolué de 26,6 % entre 2008 et 2013, pour une évolution moyenne annuelle de 4,9 %. On notera qu avec un taux de croissance moyen annuel de 4% les bases de TFB se révèlent particulièrement dynamiques. A noter, une légère diminution des bases de TFB en 2010, qui génère une baisse du produit de TFB sur cet exercice. Le graphe suivant présente une décomposition de la variation de la TFB au cours la période. 15
Décomposition de l'évolution de TFB 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% -6,0% 8,4% 7,6% 5,5% 5,6% 4,2% 3,6% 3,8% 2,5% 2,0% 1,5% 1,2% 2,0% 1,7% 1,8% 1,8% 0,0% 0,0% 0,0% 2008/2009 2009/2010-0,8% 2010/2011 2011/2012 2012/2013-3,9% Effet "croissance mécanique" des bases Effet taux Effet revalorisation "loi de finances" Evolution totale du produit Ainsi, à l exception des exercices 2009 et 2010, l évolution du produit de TFB s explique principalement par l effet base. La taxe d habitation En 2013, le produit de la TH s élève à 15,8 M. Le produit de la TH a évolué de 19,8 % entre 2008 et 2013, pour une évolution moyenne annuelle de 3,7 %. 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 8,17% Décomposition de la variation de la TH 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% -1,0% 3,9% 3,2% 2,5% 2,7% 2,7% 2,0% 2,0% 1,5% 1,7% 0,9% 0,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 2009 2010-0,3% 2011 2012 2013 Effet "croissance mécanique" des bases Effet taux Effet revalorisation "loi de finances" Evolution totale du produit Avec un taux de croissance des bases de 2,8 % en moyenne annuelle, les bases de TH sont moins dynamiques que celles de TFB. 16
La taxe sur le foncier non bâti. Concernant la TFNB, en 2013, son produit s élève à 166,6 K. Il a évolué de 4,4 % entre 2008 et 2013, pour une évolution moyenne annuelle de 1%. 15,0% 10,0% Décomposition de l'évolution de la TFNB 8,7% 10,6% 5,0% 0,0% -5,0% 3,3% 2,5% 1,5% 2,0% 2,0% 1,2% 1,3% 0,0% 1,8% 0,0% 1,8% 0,0% 1 2 3 4 5-1,7% -2,4% -4,8% -4,7% -4,1% -10,0% -8,5% Effet "croissance mécanique" des bases Effet taux Effet revalorisation "loi de finances" Evolution totale du produit En moyenne annuelle sur la période, les bases de TFNB ont évolué de 0,2%. Les contributions indirectes : Structure des contributions indirectes 2013 36%$ 64%$ Taxe$sur$l'électricité$ Droits$de$muta7on$ La fiscalité indirecte qui se compose de la taxe sur l électricité et des droits de mutation s élève à 2 M en 2013. Les contributions indirectes représentent 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont en baisse de 16% sur la période 2008 à 2013. Les droits de mutation constituent 64 % des contributions indirectes avec un montant de 1,3 M, en baissent de 28 % par rapport à 2008. Les fluctuations enregistrées suivent l évolution du marché immobilier francilien.. 17
Evolution des droits de mutations En K 2 000 1 800 1 797 1 643 1 732 1 600 1 400 1 485 1 373 1 302 1 200 1 000 800 600 400 200 0 2008 2 009 2010 2011 2012 2013 La taxe sur l électricité constitue la deuxième contribution indirecte en volume, avec 0,7 M en 2013. Son montant varie de manière erratique sur la période. L évolution moyenne annuelle est de 5% sur la période. 4.1.2 Les marges de manœuvre fiscales Les marges de manœuvre fiscales d une collectivité sont liées aux bases, aux taux et à la politique d abattement. Si les marges de manœuvre sont limitées au niveau des bases d imposition qui évoluent en application des dispositifs législatifs (revalorisation forfaitaire annuelle) et de la variation physique des biens sur le territoire, elles sont réelles s agissant des taux et de la politique d abattement. L évaluation de la pression fiscale est un premier indicateur de cette marge de manœuvre. L examen de la politique d abattement pratiquée par la Ville constitue un deuxième indicateur. Enfin, l analyse des possibilités d évolution des taux d imposition au regard des règles de liens entre les taux ainsi que le respect des taux plafonds permet d appréhender les éventuelles marges de manœuvre fiscales. Le potentiel fiscal, potentiel financier : Le calcul du potentiel fiscal qui correspond à la notion de richesse fiscale théorique d une collectivité est égal au montant des bases brutes (n-1) des trois auquel est appliqué le taux moyen national d imposition correspondant à chacune d elles. Ainsi, le potentiel fiscal 3 taxes pour la ville de Villejuif s établit à 40,6 M en 2013, soit près de 726,59 / habitant. 18
Or, la commune enregistre en 2013 un produit de fiscalité directe de 34 M (613 / habitant) qui résulte de l application de taux communaux plus faibles que les taux moyens nationaux (cf. tableau ci-dessous). Cette situation traduit une pression fiscale exercée sur les contribuables de la Ville plus faible que celle exercée par la moyenne des communes (à l exception du foncier non bâti). Taux de fiscalité directe en 2013 Sources : Etat 1259-2013 et 2014 Taux communaux Taux moyens au niveau national TH 19,48% 23,88% TFB 24,84% 20,11% TFNB 124,54% 48,94% La mesure du potentiel fiscal est souvent complétée par celle du potentiel financier, qui intègre la dotation forfaitaire de DGF dans la comparaison de la richesse financière potentielle d une commune. Avec un potentiel financier de 1278,6 par habitant en 2013, la apparaît au dessus du potentiel financier moyen de la strate (1 265 / habitant), mais en dessous du panel des communes d Ile-de-France (1 307 / habitant). Potentiel financier / fiscal Effort fiscal 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Potentiel fiscal 3 taxes (potentiel financier) 23 555 221 24 654 596 26 707 949 27 035 827 29 195 383 40 693 250 Potentiel fiscal de la Commune / population Dgf 491,461 481,507 513,782 502,105 523,205 726,587 Potentiel fiscal 4 taxes 34 244 221 35 551 513 39 004 820 39 332 934 56 434 531 58 043 543 Potentiel fiscal de la Commune / population Dgf 714,48 694,32 750,34 730,48 1 011,35 1 036,38 Effort fiscal 1,320502 1,309657 1,30206 1,306371 1,126567 1,185076 Effort fiscal moyen de la strate 1,308321 1,276107 1,256573 1,26166 1,126737 1,177201 7 000 6 000 Potentiel financier / habitant 6 651 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000-865 883 SARCELLES SEVRAN 925 940 1 031 1 087 1 101 1 104 BONDY MAISONS- DRANCY SARTROUVILLE VINCENNES EPINAY-SUR- La politique d abattement 1 122 1 250 1 279 1 314 CRETEIL CLAMART VILLEJUIF VITY-SUR-SEINE CERGY ANTONY EVRY 1 315 1 432 1 440 1 696 1 763 PANTIN IVRY-SUR-SEINE 1 915 2 227 ORLY ISSY-LES- RUNGIS 19
L exercice d une politique d abattement allant au-delà des obligations légales contribue à alléger la pression fiscale exercée sur les ménages. La a mis en place une politique d abattement volontariste, où le taux d abattement pour «une et deux personnes» va au delà de l abattement minimum. Il est de 15% de la valeur locative moyenne alors que l abattement minimum est de 10%. La ville a par ailleurs mis en place un abattement facultatif, l abattement général à la base forfaitaire de 659. La suppression de cet abattement à la base représenterait environ 2,7 M de produits supplémentaires pour la Ville. De même que le taux d abattement 1 à 2 personnes à charge, fixé au delà du minimum, entraine un manque à gagner de 478 K environ pour la ville. Le graphe suivant présente les réductions de base de Taxe d Habitation par habitant accordées par délibération pour les différentes villes du panel (abattements), pour l exercice 2012. Ce graphique porte sur les réductions par habitant et non par rôle. 600 500 400 300 200 100 - - Réduction de base de TH 2012, accordée sur délibération /hab 78 SARCELLES CERGY 146 182 200 205 250 266 DRANCY SEVRAN Moyenne Strate ORLY EVRY IVRY-SUR-SEINE 271 285 Les réductions moyennes de base de TH des collectivités de la même strate s élèvent à 200 /habitant au niveau national. Pour les collectivités d Ile de France du panel, cette moyenne est 267 /habitant en retenant uniquement celle en rouge sur le graphique (même strate démographique) et de 279 /habitant en retenant l ensemble des collectivités du panel. Quelque soit la référence retenue, la est au dessus de la moyenne. 286 293 296 312 332 347 355 390 434 454 484 PANTIN VILLEJUIF BONDY SARTROUVILLE EPINAY-SUR- ISSY-LES- VITY-SUR-SEINE MAISONS- ANTONY CRETEIL RUNGIS CLAMART VINCENNES Plafonnement des taux 20
La marge de manœuvre fiscale de la collectivité est également fonction du niveau de ses taux d imposition au regard des taux plafonds définis par la loi. La comparaison des taux communaux aux taux plafonds permet de conclure à l existence de marges de manœuvre fiscales s agissant des taux ménages. Taux communaux 2013 Taux plafonds 2013 TH 19,48% 51,79% TFN 24,84% 50,28% TFNB 124,54% 142,45% 4.2 Les concours financiers de l Etat A compter de 2009, la DGF est calculée par application à la DGF inscrite dans la loi de finances de l année précédente, du taux prévisionnel d évolution des prix à la consommation des ménages pour la même année 2. La régularisation de la DGF au titre de l écart entre l inflation prévisionnelle au titre de l année N et l inflation constatée effectivement cette année N est supprimée. En 2013, les dotations de l Etat (DGF, compensations et participations diverses) ont procuré 28,8 % des recettes réelles de fonctionnement, soit une part en diminution par rapport à 2008 (33,6 %). La dotation globale de fonctionnement constitue le principal concours financier de l Etat aux collectivités territoriales. Elle se décompose suivant le schéma ci après. 2 Les crédits de la DGF évoluaient auparavant selon un taux additionnant l inflation prévisionnelle de l année de versement et 50 % de l évolution du PIB de l année précédant ce versement. 21
DGF DES COMMUNES Dotation forfaitaire Dotation de péréquation Dotationdebase Dotationdesuper9icie Complémentsdegarantie Dotationsparcsnationaux CompensationbaisseDCTP Dotationdesolidarité urbaine Dotationdesolidarité rurale Dotationnationalede péréquation - La dotation globale de fonctionnement La DGF des communes est composée d une dotation forfaitaire et de dotations d aménagement. o La dotation forfaitaire Au sein de la dotation forfaitaire sont distinguées 4 parts : - La dotation de base qui s élève à 6,45 M en 2013 et représente près de 46,5 % de la DGF, soit 115,23 par habitant. Cette dotation repose sur la population de la collectivité, en hausse sur la période 2008 2013 à Villejuif de 16,9%. - Une dotation «superficie» calculée proportionnellement à la superficie de la commune sur la base de 3,22 par hectare (valeur 2013) soit 534 hectares x 3,22 = 1 721. - Un complément de garantie a été instauré pour les communes dont la somme de la dotation de base et de la dotation «superficie» est inférieure à la dotation forfaitaire perçue en 22