AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses Partie 1 Septembre 2014 Partenaires Finances Locales www.partenaires-finances-locales.com 96 bd Sébastopol 75003 75003 Paris Tél : 01 42 74 25 13 - Fax : 01 42 74 73 44
SOMMAIRE 1 OBJECTIFS ET METHODES 3 2 LES RETRAITEMENTS OPERES 4 3 ANALYSE FINANCIERE SYNTHETIQUE 2007-2013 4 3.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : UNE EVOLUTION LIEE A LA FISCALITE 4 3.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 3.3 UNE EPARGNE BRUTE SOUS PRESSION DEPUIS TROIS EXERCICES 14 3.4 L EPARGNE NETTE 16 3.5 PROJECTION DE L EPARGNE BRUTE A L HORIZON 2017 16 3.6 LE MODE DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 17 4 SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS 18 5 LA POLITIQUE TARIFAIRE DES PRESTATIONS MUNICIPALES 20 5.1 LA RESTAURATION SCOLAIRE 20 5.2 L ACCUEIL EN CRECHE 21 5.3 LE CENTRE DE LOISIRS 22 5.4 LE STATIONNEMENT 23 5.5 L INDEXATION DES TARIFS 23 5.6 LA REVISION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DANS UNE VILLE DU PANEL : ARGENTEUIL 24 5.7 SYNTHESE SUR LES TARIFS MUNICIPAUX 24 Audit financier : Gestion des ressources et des dépenses
1 OBJECTIFS ET METHODES Le présent rapport constitue l analyse des ressources et des dépenses de la Ville d Asnières-sur-Seine sur la période 2007 à 2013. Il se compose : ü D une analyse des dépenses et des recettes de la Ville sur la période 2007-2013, se présentant sous la forme d une analyse financière synthétique, ü D une analyse de la tarification des prestations municipales, ü D une analyse des caractéristiques financières des ressources humaines, Des comparaisons sont effectuées par rapport à un panel de communes de la strate de la ville et de la région Ile-de-France. Le panel de communes a été défini en lien avec le comité de pilotage de l étude au sein de la, et comprend les villes ci après : ü Argenteuil ü Aubervilliers ü Aulnay sous bois ü Blanc-Mesnil ü Boulogne-Billancourt ü Champigny-sur-Marne ü Clichy ü Colombes ü Courbevoie ü Créteil ü Fontenay-sous-Bois ü Ivry-sur-Seine ü Levallois-Perret ü Maisons-Alfort ü Montreuil ü Nanterre ü Neuilly-Seine ü Noisy-Le-Grand ü Rueil-Malmaison ü Saint-Maur-des-Fossés ü Villejuif ü Vincennes ü Vitry-sur-Seine 3
L analyse des éléments relatifs aux dépenses de personnels se heurte cependant à une difficulté : l accès à l information. Nous avons recueilli 6 bilans sociaux auprès des collectivités territoriales d Ile de France, mais certaines collectivités du panel ci-dessus n ont pas souhaité nous transmettre des bilans sociaux pour des questions de confidentialités. Par conséquent, sur les éléments relatifs à la masse salariale, les régimes indemnitaires et les congés de l étude comparative ne sont que partielles. 2 LES RETRAITEMENTS OPERES L'analyse des ressources et des dépenses, qui porte sur les mouvements réels, implique des retraitements systématiques afin d'exclure les mouvements non récurrents pour identifier les évolutions structurelles. Ces retraitements opérés à partir des comptes en M14 portent sur les points suivants : Dépenses réelles de fonctionnement : ré-imputation en investissement des dépenses réelles de fonctionnement suivantes : dépenses exceptionnelles (67), frais d étude (617), subventions d équipement et fonds de concours (comptes 6571, 6572, 6575), indemnités de remboursement anticipé (668). Recettes réelles de fonctionnement : ré-imputation en investissement des produits exceptionnels (77), des indemnités de sinistre (7911). 3 ANALYSE FINANCIERE SYNTHETIQUE 2007-2013 3.1 Les recettes de fonctionnement : Une évolution liée à la fiscalité Au cours de la période 2007 2013, les recettes de fonctionnement de la Ville augmentent de 4,2 % en moyenne annuelle, pour atteindre 132,7 M en 2013. La hausse très importante des recettes fiscales en 2009 (+20%) due à l augmentation de 17% des taux d imposition fausse cette moyenne. 140 Evolution des recettes réelles de fonctionnement 120 100 80 (en M ) 60 104 106 117 124 128 129 133 40 20 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 4
Ces recettes sont essentiellement composées : ü Des contributions directes (plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement en 2013, soit 67 M ), qui progressent de manière très dynamique (+ 6,8 % en moyenne annuelle, qui s expliquent en grande partie par la hausse des taux de 2009). Les taux de fiscalité locale ont en effet augmenté de 17% entre 2008 et 2009. Le graphe ci-après présente l évolution des taux d imposition communaux sur la période 2007-2014. 30,00% 25,00% Evolution des taux d'imposition communaux sur la période 2007-2014 Réforme TP Taux TH 20,00% Taux FB 15,00% Taux FNB 10,00% Taux TP/ CFE 5,00% 0,00% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Les évolutions des taux d imposition communaux entre 2010 et 2011 résultent de la réforme de la Taxe Professionnelle, et non d une décision d augmentation des taux. En effet, la suppression de la taxe professionnelle s est accompagnée d un transfert de fiscalité entre différents niveaux de collectivités locales, notamment le transfert de la Taxe d Habitation départementale aux communes. De même que les frais d assiette perçus par l Etat ont été diminués. Les taux votés en 2011 intègrent donc ces changements d affectations de la fiscalité. ü Des dotations et participations, qui représentent plus de 27 % des recettes réelles de fonctionnement en 2013, soit 36 M. La dotation forfaitaire de 2013 (25 M ) se situe au même niveau que celle de 2007. ü Les compensations perçues au titre de la TP et de la CET, qui s élèvent fin 2013 à 366 K, connaissent également une baisse importante (- 16 % par an en moyenne sur la période). En revanche, les participations en provenance des autres organismes (essentiellement la CAF) 5
augmentent à hauteur de 6 % en moyenne annuelle et atteignent 5,6 M en 2013. ü Suivent les autres recettes fiscales (essentiellement la TEOM, la taxe de publicité foncière et la taxe sur l électricité), qui, avec 17,7 M en 2013, représentent plus de 13 % des RRF. ü Les produits des services (6,1% des RRF) majoritairement constitués des redevances atteignent 8 M en 2013, en hausse de 4 % en moyenne par an sur la période. ü Les autres recettes comprennent les autres produits de gestion courante et les atténuations de charges (remboursements sur rémunération du personnel). Avec 4,2 M en 2013, elles représentent un peu plus de 3 % des RRF. 140# Evolu7on#des#différentes#rece@es#réelles#de#fonc7onnement## (en#m )# 120# 100# 80# 60# 3# 34# 6# 15# 3# 34# 7# 16# 4# 35# 7# 15# 3# 36# 8# 18# 3# 3# 36# 36# 8# 8# 18# 17# 4# 36# 8# 18# 40# 20# 45# 47# 56# 59# 63# 65# 67# 0# 2007# 2008# 2009# 2010# 2011# 2012# 2013# Impôts#directs# Autres#rece@es#fiscales# Produits#des#services# Dota7ons#et#par7cipa7ons# Autres#RRF# 3.1.1 Positionnement des recettes de fonctionnement de la Ville par rapport aux villes du panel Avec 1 675 de produits de fonctionnement par habitant, la Ville d Asnières apparaît en-deçà de la moyenne (-18%) des Villes de même strate, qui se situe autour de 2 043. Cette moyenne est de 1 882 /hab (- 11%) pour les collectivités du panel. Cette situation est d autant plus surprenante que la Ville d Asnières sur Seine n est pas membre d un EPCI contrairement aux autres communes du panel. Le caractère modeste des recettes de fonctionnement constitue un handicap structurel pour la Ville d Asnières sur Seine, dû notamment à une faiblesse du développement économique (voir infra pages 7 et 8). 6
4 500 4 000 3 500 Recettes de fonctionnement par habitant 2013 3 224 3 871 3 000 2 500 2 000 1 500 900 1 351 1 356 1 373 1 443 1 548 1 567 1 573 1 575 1 614 1 625 1 675 1 761 1 769 1 793 1 796 1 860 1 882 2 058 2 103 2 234 2 453 2 644 1 000 500 - Maisons Alfort Argenteuil Saint-Maur-des- Villejuif Versailles Vitry-sur-seine Créteil Blanc Mesnil Asnières-sur-Seine Boulogne-Billancourt Aubervilliers Champigny sur Colombes Fontenay sous-bois Rueil-Malmaison Courbevoie Neuilly sur seine Moyenne Montreuil Noisy le grand Aulnay sous-bois Clichy Ivry sur seine Nanterre Levallois 3.1.2 Positionnement de la DGF par rapport aux villes du panel La DGF de la Ville (316 /hab) est également plus faible que celle de la moyenne de la strate (416 /hab). Pour les villes du panel cette moyenne est de 323 /hab. Quelle que soit la référence retenue, la Ville d'asnières-sur-seine est en dessous de celle-ci. 800 700 DGF / habitant 2013 697 600 498 500 400 300 200 126 142 168 197 219 229 247 264 266 269 298 313 316 316 317 323 339 377 419 424 428 429 447 100 - Courbevoie Versailles Ivry sur seine Montreuil Argenteuil Villejuif Créteil Neuilly sur Boulogne- Rueil- Maisons Alfort Saint-Maur- Asnières-sur- Nanterre Aubervilliers Moyenne Vitry-sur-seine Colombes Noisy le grand Fontenay sous- Champigny sur Blanc Mesnil Aulnay sous- Clichy Levallois 7
3.1.3 Le positionnement de la fiscalité professionnelle par rapport aux villes du panel L analyse des ressources de la fiscalité professionnelle, perçues par les communes ou par l EPCI auquel elles appartiennent, fait ressortir des résultats suivants : ü Les bases de CFE /hab DGF de la Ville (365 /hab) se situent dans la fourchette basse du panel de collectivités du fait à la fois d un manque global d entreprises et surtout d une insuffisance de très grandes entreprises. La moyenne du panel s élevant à 672 /hab. 2 500 2 000 Bases brutes de CFE / hab DGF 1 679 2 047 1 500 1 000 500 191 294 294 295 327 365 373 416 423 445 454 495 505 571 590 606 672 722 786 856 982 1 189 1 215 - MAISONS-ALFORT VILLEJUIF BLANC-MESNIL ASNIERES-SUR-SEINE VINCENNES MONTREUIL VITRY-SUR-SEINE AULNAY-SOUS-BOIS Moyenne CHAMPIGNY-SUR- ARGENTEUIL CRETEIL SAINT-MAUR-DES- COLOMBES NOISY-LE-GRAND AUBERVILLIERS FONTENAY-SOUS- CLICHY IVRY-SUR-SEINE RUEIL-MALMAISON BOULOGNE- LEVALLOIS-PERRET NANTERRE NEUILLY-SUR-SEINE COURBEVOIE ü Le produit de CVAE / hab de Ville (58 /hab) est également plus faible que la moyenne du panel (135 /hab) toujours du fait de l absence des grandes entreprises. 8
450 400 350 300 250 200 150 100 50 - CVAE perçue par la Commune ou l'epci/hab DGF 29 34 39 41 54 58 60 61 62 63 68 CHAMPIGNY-SUR- ARGENTEUIL ASNIERES-SUR-SEINE VINCENNES MONTREUIL CRETEIL SAINT-MAUR-DES- COLOMBES MAISONS-ALFORT VILLEJUIF BLANC-MESNIL 74 76 NOISY-LE-GRAND AUBERVILLIERS FONTENAY-SOUS-BOIS VITRY-SUR-SEINE 190 162 135 93 95 101 AULNAY-SOUS-BOIS Moyenne CLICHY IVRY-SUR-SEINE 297 265 234 RUEIL-MALMAISON BOULOGNE- 382 358 340 LEVALLOIS-PERRET NANTERRE NEUILLY-SUR-SEINE COURBEVOIE Le budget de la se caractérise par la faiblesse de ses recettes fiscales en provenance des entreprises, en raison de bases extrêmement faibles. C est un point très dommageable pour les recettes de la ville 3.2 Les dépenses de fonctionnement Au cours de la période 2007 2013, les dépenses réelles de fonctionnement de la Ville augmentent de+27%, et atteignent 119 M en 2013. 140 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 120 100 80 (en M ) 60 94 98 103 106 113 116 119 40 20 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 La structure des dépenses réelles de fonctionnement est la suivante : 9
ü Les dépenses de personnel représentent près de la moitié (48 %) des dépenses réelles de fonctionnement en 2013, soit 57 M. Par ailleurs les dépenses de fonctionnement représentent 42,9 % des recettes réelles de fonctionnement de 2013. Ces dépenses ont augmenté en moyenne de 3,4 % par an sur la période. ü Au cours de la période 2007-2013, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 25 M et les dépenses de personnel de plus de 12 M passant de 44.5 M à près de 57 M. L évolution des dépenses de personnels représente 48 % de la croissance des dépenses réelles de fonctionnement. ü Le deuxième poste de dépenses correspond aux charges à caractère général (41 M en 2013, soit 35 % des DRF). Ces charges progressent au rythme de 2,6 % par an en moyenne. Elles sont notamment composées des frais de sous-traitance (15,2 M en 2013), des autres services extérieurs (4,7 M ), des fluides (3,5 M ) et des dépenses d entretien et réparation (2,3 M ). Sur la période, les postes les plus dynamiques sont les autres services extérieurs (+ 7,4 % par an), les fluides (+ 6,1 %) et la sous-traitance (+ 4,6 %). A l inverse, d autres postes ont diminué, tels les frais de télécommunications (- 5 %) et les dépenses d entretien et réparation (- 4,4 %) ü Les autres charges de gestion courante (participation au SDIS, subventions de fonctionnement au CCAS et aux associations notamment) représentent 7 % des DRF, soit 8,4 M en 2013. Bien que stabilisée ces dernières années, la subvention au CCAS a connu une forte augmentation entre 2007 et 2011, passant de 1,3 M à 1,9 M. ü Les frais financiers ont progressé au rythme annuel moyen de 2,6 % et atteignent 7 M en 2013, soit 5,3% des RRF. ü Enfin, les dépenses relatives au FNGIR et au FPIC (5,5 M en 2013), apparues logiquement en cours de période, sont en hausse du fait de la montée en puissance du FPIC. Elles représentent 4,1% des RRF en 2013. 10
Evolu7on"des"différentes"dépenses"réelles"de"fonc7onnement"" 140" 120" 100" (en"m )" 80" 45" 47" 51" 51" 53" 55" 57" 60" 4" 5" 5" 40" 35" 36" 37" 40" 40" 40" 41" 20" 0" 8" 9" 8" 9" 8" 8" 8" 6" 6" 8" 6" 7" 7" 7" 2007" 2008" 2009" 2010" 2011" 2012" 2013" Frais&financiers& Autres&charges&de&ges1on&courante& Charges&à&caractère&général& FNGIR&<&FPIC& Personnel& 3.2.1 Positionnement des dépenses de fonctionnement de la Ville par rapport aux villes du panel Le classement des Villes en fonction de leurs dépenses de fonctionnement par habitant est quasiment identique à celui des recettes ; la Ville d Asnièressur-Seine, avec 1 534, apparaît donc là aussi en-deçà de la moyenne des Villes de la strate, qui se situe autour de 1 766, c est la logique de l équilibre des comptes. Toutefois ces dépenses évoluent depuis 2010 plus vite que les recettes. 4 000 3 500 Dépenses de fonctionnement 2013 en /hab 3 031 3 672 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500-796 Maisons Alfort Argenteuil 1 225 1 253 1 287 1 323 1 451 1 473 1 507 1 509 Saint-Maur-des- Versailles Villejuif Vitry-sur-seine Créteil Boulogne- Blanc Mesnil 1 534 1 540 1 576 1 592 1 694 1 725 1 727 1 744 Asnières-sur-Seine Champigny sur Colombes Aubervilliers Courbevoie Neuilly sur seine Rueil-Malmaison Fontenay sous- Noisy le grand Moyenne Montreuil Aulnay sous-bois Clichy Ivry sur seine Nanterre 1 756 1 766 1 909 2 147 2 401 2 523 Levallois 11
3.2.2 Positionnement de l évolution des dépenses de fonctionnement 50% 40% Evolution des dépenses de fonctionnement sur la période 2007-2013 44% 30% 30% 31% 31% 28% 20% 10% 0% -10% -20% -30% -21% -7% 0% 0% 2% Neuilly sur seine Argenteuil Versailles Maisons Alfort Boulogne-Billancourt Rueil-Malmaison 6% 6% 17% 17% 17% 18% 18% 19% 20% 15% 14% 12% 7% 8% 10% Villejuif Nanterre Ivry sur seine Montreuil Créteil Moyenne Aulnay sous-bois Saint-Maur-des-Fosses Colombes Champigny sur Marne Clichy Blanc Mesnil Vitry-sur-seine Fontenay sous-bois Courbevoie Aubervilliers Asnières-sur-Seine Noisy le grand Levallois A l inverse du positionnement des dépenses de fonctionnement par habitant, l évolution des dépenses de fonctionnement de la ville d Asnières-sur-Seine est plus de deux fois plus élevée que la moyenne de la strate, sur la période 2007-2013. Toutefois, ces évolutions doivent être interprétées avec prudence, la ville d Asnières sur Seine n étant pas membre d un EPCI, elle n a connu aucun transfert de charges sur la période à la différence de plusieurs villes du panel 3.2.3 Positionnement de l évolution des dépenses de personnel 12
30% 25% 20% 15% 10% Evolution des dépenses de personnels 2007-2013 16% 16% 17% 17% 18% 19% 19% 20% 21% 22% 22% 22% 14% 15% 13% 10% 11% 11% 12% 12% 8% 26% 5% 0% 3% 1% 2% Rueil-Malmaison Noisy le grand Levallois Clichy *Saint-Maur-des-Fosses Boulogne-Billancourt Versailles Argenteuil Maisons Alfort Nanterre Ivry sur seine Moyenne Blanc Mesnil Neuilly sur seine Villejuif Colombes Aulnay sous-bois Courbevoie *Vitry-sur-seine Fontenay sous-bois Aubervilliers Créteil Montreuil Asnières-sur-Seine Champigny sur Marne Il convient d être prudent : les écarts de dépenses de personnel s expliquent en partie par le mode de gestion de services et d équipements choisi par la municipalité. La Ville affiche toutefois l'évolution la plus importante des dépenses de personnel sur la période (+26%), comparée aux villes du panel. Les effectifs ont augmenté de 10% soit 122 agents. 3.2.4 Répartition des dépenses par direction Les graphiques suivant présentent la répartition des dépenses de fonctionnement et d investissement par au cours de l exercice 2013. RéparCCon#des#DRF#par#direcCon#en#2013# DIRECTION#GENERALE#DES# DGA#VIE#LOCALE# SERVICES# 3,9%# 1,3%# DGA#SOLIDARITE# 2,8%# DGA# SOLIDARITE# 0,0%# Répar@@on#des#DRI#par#direc@on#en#2013# DGA#VIE#LOCALE# 0,2%# DIRECTION#GENERALE# DES#SERVICES# 0,3%# DG#SERVICES#TECHNIQUES# 20,6%# DGA#DEV#URBAIN# 0,4%# DGA#ENFANCE# 0,6%# DGA#RESSOURCES# 19,0%# DGA#ENFANCE# 6,7%# DGA#DEV#URBAIN# 19,0%# DG#SERVICES#TECHNIQUES# 60,9%# DGA#RESSOURCES# 64,3%# La DGA Ressources représente plus de 64 % des dépenses de fonctionnement 13
en 2013, suivie des services techniques (20,6 %) et de l enfance (6,7 %). Les autres directions (solidarité, vie locale, DGS et développement urbain) représentent entre 0,4 % et 3,9 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d investissement sont logiquement réparties de manières différentes, avec une prédominance des Services Techniques (61 %), tandis que les directions Ressources et Développement Urbain représentent chacune 19 % de ces dépenses. Davantage de directions ont connu une baisse de leurs dépenses d investissement sur la période (Enfance, Solidarité, Vie Locale et DGS) mais il s agit des directions dont le poids au sein de ces dépenses est le plus faible. Le tableau ci après présente les évolutions de dépenses de fonctionnement sur la période 2007-2013 par direction. DGA I/F 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 DG SERVICES TECHNIQUES Fonctionnement 16 962 764 18 061 274 18 515 009 21 869 786 20 321 880 20 161 729 24 609 650 DG SERVICES TECHNIQUES Investissement 17 007 390 16 416 443 19 797 470 7 982 146 14 829 556 20 106 463 26 326 141 DGA DEV URBAIN Fonctionnement 447 671 1 046 653 288 572 600 243 188 243 247 358 419 768 DGA DEV URBAIN Investissement 5 707 444 6 492 698 4 677 549 2 335 575 4 187 244 5 906 109 8 200 945 DGA ENFANCE Fonctionnement 5 932 647 5 512 979 6 358 978 7 065 162 7 497 383 7 648 447 7 989 785 DGA ENFANCE Investissement 759 263 285 235 437 712 284 985 279 751 484 782 249 654 DGA RESSOURCES Fonctionnement 59 561 352 62 017 081 67 687 706 66 297 749 74 991 852 78 484 667 76 832 393 DGA RESSOURCES Investissement 7 160 360 8 633 592 6 919 404 7 250 776 7 923 012 8 270 902 8 208 944 DGA SOLIDARITE Fonctionnement 2 025 969 2 213 659 2 556 451 2 536 219 3 316 762 3 156 751 3 350 264 DGA SOLIDARITE Investissement 67 828 7 702 11 499 18 901 15 115 4 551 5 034 DGA VIE LOCALE Fonctionnement 6 832 712 6 574 997 5 614 101 5 722 478 6 322 012 5 671 498 4 697 085 DGA VIE LOCALE Investissement 433 923 381 227 388 070 83 820 264 942 62 117 82 849 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Fonctionnement 2 548 057 2 620 625 2 316 576 2 403 817 837 996 906 543 1 518 668 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Investissement 480 736 409 592 114 232 207 447 183 352 205 160 130 985 SOUS-TOTAL Fonctionnement 94 311 174 98 047 267 103 337 393 106 495 454 113 476 128 116 276 993 119 417 613 SOUS-TOTAL Investissement 31 616 945 32 626 490 32 345 936 18 163 650 27 682 973 35 040 084 43 204 552 TOTAL 125 928 118 130 673 758 135 683 328 124 659 104 141 159 101 151 317 077 162 622 165 Un tableau détaillé figure en annexe 1 du présent rapport Sur la période, les directions Services Techniques et Enfance ont connu les plus fortes progressions (respectivement + 6,4 % et + 5,1 % en moyenne annuelle). A l inverse, deux directions ont vu leurs charges de fonctionnement diminuer mais sur des périmètres différents: ü la direction Vie Locale (- 6,1 % en moyenne annuelle) ü et la DGS (- 8,3 %). La direction des Services Techniques a quant à elle connu une augmentation de ses dépenses d investissement de 7,6 % en moyenne annuelle, la direction Développement Urbain de 6,2 % et la direction Ressources de 2,3 %. Toutefois, les évolutions de dépenses (fonctionnement et investissement) par direction doivent être analysées avec précaution, en raison des modifications d imputation analytique au cours de la période. A titre d exemple, les contingents et participations obligatoires pour le service incendie sont imputés jusqu en 2010 à la Direction Générale des Services et dès 2011 à la DGA Ressources. 3.3 Une épargne brute sous pression depuis trois exercices L'épargne brute (ou autofinancement brut) est égale à la différence entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement. Elle se rapproche de la 14
capacité d autofinancement d une entreprise ou encore de l épargne d un ménage. Elle reflète les capacités à rembourser la dette sans recourir à des ressources exceptionnelles et à autofinancer les investissements. Si, au cours de la période considérée (2007-2013), les recettes et les dépenses de fonctionnement ont progressé en apparence à des rythmes quasi équivalents (respectivement + 4,2 % en moyenne annuelle et + 4 %), cette tendance n en cache pas moins des disparités : de 2007 à 2010, et en dépit d un recul en 2008, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté plus rapidement que les dépenses (+ 6 % contre + 4 %), conséquence de la très forte hausse des impôts de 2009. En 2010, le taux d épargne brute atteint un niveau correct de 14 %. A compter de 2010, la situation s inverse : l épargne brute se contracte, passant de 17,3 M en 2010 à 13,6 M en 2013, en raison de l «effet ciseau» qui affecte la section de fonctionnement : au cours de cette seconde période, les recettes n augmentent plus que de 2,4 % par an contre 3,9 % pour les dépenses. Ce ralentissement du rythme de progression des recettes résulte de la perte de dynamisme des ressources fiscales consécutif à la réforme de la TP et de la stagnation voire de la baisse des dotations d Etat. En 2013, le taux d épargne brute atteint 10,2 %, soit un taux supérieur de 2 points au seuil de vigilance, mais très inférieur aux Villes de la même strate qui est de 12,29%. Exprimée en / habitant, l épargne brute d Asnières-sur-Seine atteint 164 en 2013, soit un niveau inférieur à la moyenne de la strate (251 ). Evolution des taux d'épargne 16,0% 14,0% 12,0% 10,0% Effet hausse des taux d imposition 11,6% 14,0% 11,9% 10,5% 10,2% 8,0% 9,3% 8,1% 9,0% 6,0% 6,5% 7,1% 5,7% 5,6% 4,0% 4,2% 2,0% 3,1% 0,0% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux d'épargne brute Taux d'épargne nette 15
3.4 L épargne nette L épargne nette mesure l autofinancement disponible, c est à dire l autofinancement après paiement de l annuité d emprunt de l année. L épargne nette s obtient en soustrayant le remboursement net du capital1 de l épargne brute. Il convient d utiliser cet indicateur financier avec beaucoup de prudence car il est soumis au profil de remboursement de la dette. L Epargne Nette fin 2013 s élève à 7,4 M, elle est restée positive sur la période. Toutefois, comme pour l Epargne Brute, la période 2008-2013 est marquée par deux phases distinctes rappelées ci-dessus. Effet hausse des taux d imposition 25 060 20 060 Evolution des soldes d'épargne 23 650 22 058 21 085 20 986 20 298 17 327 15 060 15 690 14 733 13 559 15 320 13 628 13 604 11 152 10 060 9 632 8 641 7 548 9 080 7 429 7 372 5 060 4 347 3 327 60 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 3.5 Projection de l épargne brute à l horizon 2017 Compte tenu de l atonie désormais structurelle des recettes de fonctionnement (progression estimée à 0,5 % par an) et du rythme constant d augmentation des dépenses de fonctionnement (hausse estimée ici à + 2 % par an, contre 4 % en moyenne sur la période 2007 2013), l épargne brute est amenée à se contracter : En parvenant à ramener la croissance de ses dépenses de fonctionnement à 2% par an, la Ville constatera quand même une chute de 50% de son épargne brute sur la période. Si elle poursuivait la tendance enregistrée dans le passé (4%/an), la Ville serait en déséquilibre budgétaire dès 2016. Idéalement, la Ville devra parvenir en geler en valeur 2013 ses dépenses de fonctionnement, hors mesures exceptionnelles, pour pérenniser sa situation financière. Par ailleurs à ce constat s ajoutent deux facteurs d aggravation : 1 Hors opérations de réaménagement de dette 16
Dans le cadre du redressement des finances publiques, l Etat a prévu une baisse des dotations des collectivités de 11 Mds sur la période 2015 2017. Ce plan se matérialise par une ponction des ressources des collectivités, au-travers de la DGF. Pour Asnières-sur-Seine, la ponction atteindrait 2,5 M en moyenne à compter de 2015 et l épargne brute disparaîtrait en 2017. Parallèlement, il est prévu depuis son instauration en 2012 une montée en puissance du FPIC. En cumulé sur la période 2014 2017, la contribution de la Ville atteindrait plus de 12 M. En cumulant l impact de la baisse de la DGF et celui de la montée en puissance du FPIC, si l évolution des dépenses ne baisse pas immédiatement l épargne brute risque de devenir négative dès 2016. L impact de ces mesures est considérable sur les équilibres financiers de la ville puisqu en cumulé, elles amputent 20M d autofinancement sur la période 2014 2017 et déséquilibrent son budget dés 2015. Ce constat témoigne de la nécessité de réduire rapidement les dépenses de fonctionnement et de générer de nouvelles recettes par le développement économique, afin de pérenniser la situation financière de la Ville L effort à mettre en œuvre est de l ordre de 5 à 6 millions par an en rythme de croisière. De plus, cet effort ne peut être porté par la seule section de fonctionnement, le niveau d investissement devant être impérativement revu à la baisse au regard des capacités de financement de la Ville car les marges de manœuvre issues de la hausse des impôts ont été absorbées par les dépenses de fonctionnement. 2013 2014 2015 2016 2017 Recettes réelles de fonctionnement (+0,5%/an) 132,72 133,38 134,05 134,72 135,39 Dépenses réelles de fonctionnement (+2%/an) 119,12 121,50 123,93 126,41 128,94 Cumul 2014-2017 Epargne brute 13,60 11,88 10,12 8,31 6,46 Ponction sur la DGF - 1,01 2,49 2,50 2,52 8,52 Epargne brute avec ponction DGF 13,60 10,87 7,63 5,81 3,94 Contribution FPIC - 2,07 2,83 3,63 3,63 12,16 Epargne brute après DGF et FPCI 13,60 8,80 4,80 2,18 0,31 3.6 Le mode de financement des investissements En 2013, les dépenses d équipement de la Ville représentaient 436 par habitant contre 582 en moyenne pour les villes du panel. 17
Dépenses#d'équipement#par#habitant# 700" 600" 500" en# /hab.# 400" 300" Asnières3Sur3Seine" moyenne"de"la"strate" 200" 100" 0" 2008" 2009" 2010" 2011" 2012" 2013" Ces investissements sont financés pour moitié par l épargne brute sur la période, et pour près de 31 % par le FCTVA et les subventions. L encours de dette est important. Tous budgets confondus l encours de dette atteint 189.9M début 2014, il était de 189.6M début 2008 (source budgets primitifs). Ce niveau d endettement doit être considéré avec précaution le budget ne pouvant plus supporter une hausse du coût de l annuité de la dette. Les variations de la solvabilité de la Ville, appréciée à la lecture de sa capacité de désendettement, résultent donc de celles de l épargne brute, faute d un désendettement sur la période. Après un pic à plus de 20 années en 2009, la capacité de désendettement s est améliorée jusqu en 2009 (moins de 10 années), avant de se dégrader à nouveau. En 2013, elle atteint 12,7 années. 4 SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS : Appréciée au compte administratif 2013, la situation financière de la Ville d Asnières-sur-Seine présente des signes avancés de tensions financières. En laissant croitre les dépenses et en ne privilégiant pas, après la hausse des impôts de 2009, une politique de désendettement à compter de 2010, la Ville d Asnières-sur-Seine est restée dépendante de frais financiers élevés et se retrouve confrontée à très court terme à un risque de déséquilibre budgétaire. Face à cette situation, elle devrait impérativement réduire son programme d équipement dès 2015 et mettre en œuvre toute une série de mesures lui permettant de consolider son autofinancement. Le programme d équipement devrait idéalement être amputé de moitié par rapport à la période observée 18
ce qui signifie que la Ville devra essentiellement se concentrer sur les opérations d entretien et de renouvellement du patrimoine existant tout en tentant de valoriser au mieux son actif. La reprise en main de la section de fonctionnement est d autant plus urgente que l autofinancement de la Ville est exposé à deux évènements majeurs : la baisse des dotations d Etat, dont le coût annuel prévisionnel est de l ordre de 2,5M, la montée en puissance de Fonds National de Péréquation des Ressources communales et intercommunale, qui représentera 3,6M en rythme de croisière ; Pour assurer la pérennité de ses comptes la Ville devrait : - dégager de 5 à 6 millions d autofinancement nouveau par la mise en œuvre de recettes nouvelles issues du développement économique et la diminution effective de certaines dépenses de fonctionnement, - geler l évolution de toutes les autres dépenses de fonctionnement sur le mandat à venir, - diviser par deux son programme d équipement (de l ordre de 12 M par an) - mettre en place une politique qui pourrait permettre de baisser ou de stabiliser l annuité de la dette, le niveau atteint en 2013 devant être considéré comme un niveau plafond. 19
5 LA POLITIQUE TARIFAIRE DES PRESTATIONS MUNICIPALES ü Rappel : Les produits des services, majoritairement constitués des redevances, atteignent 8 M en 2013, en hausse de 4 % par an sur la période. Ils représentent en moyenne 6% des recettes réelles de fonctionnement et 50% de l autofinancement. La sensibilité de l autofinancement à la variation du montant des redevances perçues par la Ville est donc très élevée. Afin de mieux apprécier les tarifs des principales prestations municipales, un panel de villes comparables a été constitué. Si ces villes sont proches en termes de population et de localisation, les données INSEE révèlent d importants écarts en termes de revenu par habitant. Nb. d'habitants (2011) Revenu net déclaré moyen par foyer fiscal en 2011!60!000!!!!50!000!!! Revenu!net!déclaré!moyen!par!foyer!fiscal!en!2011! Rueil-Malmaison 80 425 47 745 Boulogne-Billancourt 114 099 47 563 Versailles 88 519 46 343 Courbevoie 87 638 38 249 Asnières-sur-Seine 82 223 33 644 Colombes 85 233 28 309 Nanterre 91 834 23 899 Créteil 90 135 23 137 Montreuil 104 097 21 394 Argenteuil 104 553 21 180 Aubervilliers 75 304 14 914!40!000!!!!30!000!!!!20!000!!!!10!000!!!!"!!!!! Rueil"Malmaison! Boulogne"Billancourt! Versailles! Courbevoie! Asnières"sur"Seine! Colombes! Nanterre! Créteil! Montreuil! Argenteuil! Aubervilliers! Le revenu net moyen déclaré sur la ville d Asnières-sur-Seine (33 644 ) est supérieur au revenu net déclaré moyen de la région Ile de France qui est de 32 541 en 2011. 5.1 La restauration scolaire La commune d Asnières-sur-Seine a défini 12 tranches de quotient familial, auxquelles sont affectés des tarifs uniques. Les tarifs oscillent entre 0,74 et 4,78. Comparaison de la politique tarifaire en matière de restauration scolaire : A l exception d Argenteuil, le tarif plancher apparaît élevé, les autres communes affichant un tarif minimal tournant autour de 0,50 par repas. En revanche, la Ville se situe en retrait en ce qui concerne le tarif plafond (4,78 ), notamment par rapport à Créteil (5,31 ) et Colombes (5,22 ) où les revenus nets annuels par foyer fiscal y sont Asnières-sur-Seine Quotient familial Tarif (par repas) 1 (0 à 200) 0,74 2 (201 à < 300) 1,44 3 (301 à 400) 1,75 4 (401 à 500) 2,50 5 (501 à 600) 3,03 6 (601 à 700) 3,61 7 (701 à 800) 4,04 8 (801 à 1 000) 4,24 9 (1 001 à 1 300) 4,47 10 (1 301 à 1 600) 4,57 11 (1 601 à 2 000) 4,67 12 (2 001 et plus) 4,78 Hors commune 4,88 20
respectivement inférieurs de 30 % et 16 %. Par ailleurs, les villes d Aubervilliers et de Montreuil, avec des niveaux de revenus plus faibles que ceux de Créteil, ont fixé des tarifs plafond très proches de ceux d Asnières (respectivement 4,65 et 4,68 ). Boulogne-Billancourt et Courbevoie ont des tarifs plafond supérieurs, mais aussi une population plus aisée. Boulogne-Billancourt a mis en place une tarification basée à la fois sur des tranches de revenus et sur le nombre d enfants par famille. Le tarif retenu dans le graphique correspond à une famille avec deux enfants. Pour 5 enfants et plus, le tarif plafond est ramené à 4,18.!!8,00!!! Tarifs!mini,!maxi!et!hors!commune!ou!non!inscrits!de!la!restauraLon!scolaire!!!7,00!!!!!6,00!!!!!5,00!!!!!4,78!!!!!4,88!!!!!4,65!!!!!4,65!!!!!6,27!!!!!6,97!!!!!5,22!!!!!5,22!!!!!4,99!!!!!6,24!!!!!5,31!!!!!6,00!!!!!4,68!!!!!4,68!!! (en! )!!!4,00!!!!!3,00!!!!!3,43!!!!!3,43!!!!!2,00!!!!!1,00!!!!!1,06!!!!!0,74!!!!!0,30!!!!!0,50!!!!!0,69!!!!!0,54!!!!!0,51!!!!!0,53!!!!.!!!!! Argenteuil! Asnières.sur.Seine! Aubervilliers! Boulogne.Billancourt! Colombes! Courbevoie! Créteil! Montreuil! Tarif!mini! Tarif!maxi! Hors!commune!ou!non!inscrit! 5.2 L accueil en crèche La propose 4 grilles tarifaires : matin et soir ; 1 ou 2 jours de fréquentation et 3 ou 4 jours de fréquentation. Ces tarifs correspondent à un forfait 1 semaine. Les comparaisons avec d autres communes sont ici plus ardues en ce que, contrairement à la restauration scolaire, chaque ville propose des formules différentes. Argenteuil dispose ainsi d une grille fondée à la fois sur la fréquentation, le nombre d enfants inscrits et la tranche horaire utilisée (avec ou sans étude surveillée). La ville de Courbevoie propose un tarif pour la garderie (matin ou soir), dont le tarif maximal est de 1,91, un tarif activités périscolaires maternelles et un tarif activités périscolaires élémentaires, ainsi qu un tarif pour une deuxième heure d étude surveillée. 21
Quotient familial Matin - 1 ou 2 jours de fréquentation Asnières-sur-Seine Matin - 3 ou 4 jours de fréquentation Soir - 1 ou 2 jours de fréquentation Soir - 3 ou 4 jours de fréquentation 1 (0 à 200) 0,48 0,74 0,85 1,27 2 (201 à < 300) 0,80 1,17 1,49 2,22 3 (301 à 400) 1,00 1,54 1,92 2,87 4 (401 à 500) 1,22 1,87 2,33 3,51 5 (501 à 600) 1,54 2,33 2,97 4,47 6 (601 à 700) 1,87 2,81 3,61 5,41 7 (701 à 800) 2,28 3,45 4,24 6,38 8 (801 à 1 000) 2,71 4,09 5,10 7,12 9 (1 001 à 1 300) 3,03 4,57 5,95 8,34 10 (1 301 à 1 600) 3,51 5,26 6,80 9,50 11 (1 601 à 2 000) 3,99 6,00 7,65 10,73 12 (2 001 et plus) 4,67 6,85 8,51 11,90 Hors commune 5,31 7,96 9,55 13,39 5.3 Le centre de loisirs Chaque ville propose là aussi des tarifs très différents selon le moment où la famille a recours au centre de loisirs (mercredi ou vacances scolaires), parfois le nombre d enfants par famille (Boulogne-Billancourt) et des forfaits divers. Le graphique ci dessous établit une comparaison entre les tarifs mini et maxi d une journée en centre de loisirs, hors repas. Attention toutefois : des retraitements ont parfois été nécessaires afin d exclure les repas de la grille tarifaire, de ramener des tarifs annuels ou trimestriels en tarifs journaliers, etc. Pour Boulogne, c est le tarif correspondant aux familles de 2 enfants en élémentaires qui a été retenu (les tarifs divergent selon le nombre d enfants par famille et la classe d âge, maternelle ou élémentaire). Tarifs!mini!et!maxi!d'une!journée!en!centre!de!loisirs!!!35,00!!!!!30,00!!!!!28,90!!!!!25,00!!!!!20,00!!!!!15,00!!!!!14,88!!!!!13,40!!!!!13,86!!!!!10,00!!!!!8,50!!!!!9,59!!!!!5,00!!!!!2,50!!!!!2,87!!!!!5,63!!!!!4,11!!!!!1,64!!!!!1,54!!!!!1,35!!!!!1,06!!!!!0,67!!!!!5,70!!!!.!!!!! Argenteuil! Asnières.sur.Seine! Boulogne.Billancourt! Colombes! Tarifs!mini! Courbevoie! Tarifs!maxi! Créteil! Montreuil! Versailles! La se situe en retrait des autres communes. Le tarif maxi / jour est certes supérieur à Montreuil, où les revenus sont 22
sensiblement plus faibles, et à Colombes, mais inférieur à ceux des autres communes, notamment Argenteuil où les revenus sont parmi les plus faibles du panel. Une augmentation des tarifs supérieurs pourrait donc être envisagée. Asnières-sur-Seine Quotient familial Demi-journée Fréquentation occasionnelle (1 jour) Forfait (tous les jours sur 1 semaine) 1 (0 à 200) 1,59 2,87 8,60 2 (201 à < 300) 1,75 3,19 9,55 3 (301 à 400) 1,97 3,51 10,52 4 (401 à 500) 2,22 4,04 12,11 5 (501 à 600) 2,50 4,57 13,70 6 (601 à 700) 2,81 5,10 16,57 7 (701 à 800) 3,09 5,63 18,33 8 (801 à 1 000) 3,51 6,38 20,72 9 (1 001 à 1 300) 3,82 6,90 22,47 10 (1 301 à 1 600) 4,09 7,43 24,16 11 (1 601 à 2 000) 4,41 7,96 25,91 12 (2 001 et plus) 4,67 8,50 27,62 Hors commune 5,26 9,55 31,07 5.4 Le stationnement Toutes les villes ont mis en place sur leur territoire des zones rouge et verte, parfois orange également, avec un tarif par tranches horaires, des abonnements sur ces zones, ainsi que des tarifs pour les parcs de stationnement (tarifs horaires et abonnements). Souvent sont proposés des tarifs résidents et non résidents. En conséquence, sauf à calculer un tarif à la minute, les différences sont telles qu il n est pas possible de dresser un tableau comparatif. Toutefois, en zone rouge, il semble que le tarif de l heure de stationnement à Asnières-sur-Seine, soit 1,4, soit inférieur à d autres villes du panel : 1,8 pour Boulogne- Billancourt et Montreuil ; 3 pour Rueil-Malmaison. La première heure de stationnement en zone rouge est en revanche de gratuite à Créteil et à Argenteuil, et atteint respectivement 1 et 1,10 la deuxième heure. La plupart des villes proposent, pour les zones rouges et vertes, des forfaits plus courts (15 minutes, 20 minutes). La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation impose par ailleurs que soit mise en place une facturation du stationnement au quart d heure dans les parkings, et ce à compter du 1 er juillet 2015. Les niveaux de tarifs dépendent aussi probablement, en ce qui concerne le stationnement privé, du mode de gestion de cette prestation (DSP ou régie). 5.5 L indexation des tarifs 23
Dans la mesure où les coûts des prestations évoluent chaque année (inflation, évolution du coût du personnel etc.), il serait logique que les tarifs progressent chaque année afin que la Ville conserve un taux de couverture constant. Idéalement le taux d indexation des redevances devrait se caler sur la structure de coût du service. L analyse des politiques d indexation tarifaire révèle que les Ville qui indexent leurs tarifs, le font sur une base proche du coût de la vie. Ainsi les villes d Argenteuil et d Aubervilliers augmentent chaque année leurs tarifs de 2 %, la ville de Rueil-Malmaison de 1,5 %. 5.6 La révision de la politique tarifaire dans une ville du panel : Argenteuil A l occasion du début de mandat et dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la municipalité s interroge sur les grilles tarifaires des prestations restauration scolaire, accueil périscolaire et centre de loisirs. En matière de restauration scolaire, les orientations sont les suivantes : augmentation du tarif plancher de 1,06 à 1,20, augmentation des tarifs de chacune des tranches de 0,80, augmentation du nombre de tarifs de 7 à 12. De la sorte, les recettes supplémentaires sont évaluées à 695 K, soit une hausse de 20 %. Accueil du matin : Augmentation des tarifs de 0,15 par tranche. Les recettes supplémentaires sont évaluées à 9,2 K, tandis que les recettes supplémentaires liées à la réforme des rythmes scolaires pour l accueil du matin atteignent 37 K (un matin d accueil en plus par semaine, le mercredi). Vacances : Augmentation des tarifs de 0,50. Passage de 6 tarifs à 12. Révision du tarif plancher(de 2,5 à 4 ) et du tarif plafond (de 14,88 à 16 ). Les recettes supplémentaires attendues sont estimées à 78,5 K. Accueil du soir : Augmentation des tarifs de 0,50 par tranche. Hausse des recettes de 54,4 K. Pour les études du soir : substitution d une tarification progressive en fonction du quotient familial à la place d une facturation au forfait. Les recettes supplémentaires sont estimées à 118 K. In fine, des recettes supplémentaires nettes du coût lié à la réforme des rythmes scolaires estimées à 897 K. 5.7 Synthèse sur les tarifs municipaux Les produits des services constituent aujourd hui pour les collectivités un levier important qu il convient de ne pas négliger. En 2013, les produits des services représentent 50% de l autofinancement brut de la Ville d Asnières sur Seine. Au regard des prestations analysées, il apparaît que les tarifs pratiqués par la, et en particulier les tarifs plafond, se situent globalement à un niveau inférieur aux villes du panel, notamment par rapport 24
à des villes où les revenus moyens par foyer fiscal sont proches voire sensiblement inférieurs à ceux d Asnières-sur-Seine. Par ailleurs un examen plus poussé de la tarification en matière de restauration scolaire témoigne du caractère inapproprié de la grille tarifaire par rapport aux caractéristiques des usagers des services. Ainsi l analyse de la répartition du nombre de repas par tranche de tarifs révèle qu un tiers des repas sont facturés au tarif maximal, ce qui témoigne d une inadéquation de la grille tarifaire à la répartition des quotients familiaux des usagers. Propor4on!de!repas!par!tarifs!!!4,76!!!!"!!!!! 1%! 0%!!!4,66!!! 33%!!!0,72!!! 7%!!!1,40!!! 4%!!!1,71!!! 5%!!!2,44!!! 5%!!!2,96!!! 5%!!!3,52!!! 4%!!!4,56!!! 7%!!!4,46!!! 8%!!!4,36!!! 9%!!!4,14!!! 8%!!!3,92!!! 4%! La politique tarifaire de la Ville d Asnières apparaît aujourd hui obsolète. Elle est déconnectée de la réalité socio-économique des usagers, prive la Ville de recettes nécessaires à la réalisation de prestations de qualité et exerce année après année une pression supplémentaire sur l autofinancement de la Ville. 25