BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1
Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais quasiment stable en volume hors la généralisation des nouveaux rythmes scolaires (1,92%). Un budget soutenable avec une épargne brute stabilisée à hauteur de 6 M. Un PPI 2008 2014 qui s achève. La totalité des opérations prévues sur ce mandat sont achevées. Un recours à l emprunt maîtrisé et sécurisé. 2
Un autofinancement reconduit à 6 M en 2014 malgré une baisse des recettes Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Dépenses des services 29 971 Recettes des services 17 842 Masse salariale 43 190 Recettes non affectées 63 251 Autres exceptionnelles 135 Virement budget annexe 986 Charges financières 876 Total Dépenses 75 158 Total Recettes 81 092 Epargne brute 5 934 INVESTISSEMENT Epargne brute 5 934 Dépenses d'équipement 17 314 Subventions 1 014 Amortissement des emprunts 2 400 FCTVA 2 500 autres 21 Autres recettes 230 Cessions 622 Gestion de dette Gestion de dette Emprunt d'équilibre 9 436 Total Dépenses 19 735 Total Recettes 13 801 TOTAL BP 2014 100 827 TOTAL BP 2014 100 827 3
Des recettes de l Etat hors emplois d avenir maintenues. Un désengagement prononcé du Conseil Général Le désengagement du Conseil Général se poursuit, avec une participation à nouveau divisée par 2 (désengagement de la politique de conventionnement petite enfance) PERTES DE RECETTES PARTENAIRES Financeur 2010 REAL 2011 REAL 2012 REAL 2013 prévu 2014 BP ÉTAT hors emplois avenir 534 984,02 796 051,30 530 774,94 485 940,00 573 555,00 REGION 77 344,00 184 086,00 72 020,90 119 500,00 126 200,00 CG 95 892 680,79 1 135 426,13 557 656,90 293 600,00 133 600,00 Total général 1 505 008,81 2 115 563,43 1 160 452,74 899 040,00 833 355,00 pertes depuis 2010-671 653,81 4
Une baisse des dotations de l Etat Les recettes de dotations ont connu entre 2008 et 2012 une nette diminution en euros par habitant (- 20 ). En 2014, la forte baisse des dotations demandée par l Etat aux collectivités sera en partie compensée à Cergy par le renforcement de la péréquation au travers de la Dotation de Solidarité Urbaine. Dotations de l'etat 2008 2012 2013 2014 prévu Nb d'habitants DGF 56 418 58 442 58 174 58 705 DGF 16 783 436 16248 623 16046 385 15314 000 DSU 2 831 296 3756 116 4345 397 4500 000 Total dotations Etat 19 614 732 20004 739 20391 782 19814 000 FSRIF 2 452 317 2324 762 2469 614 2500 000 DNP 112 934 5627 6320 FPIC 45 009 309 000 309 000 FDPTP 462 120 Total dotations avec FSRIF 22 642 103 22290 119 23176 716 22623 000 Total / habitant 401,33 381,41 398,40 385,37 5
Des recettes hors dotations liées au dynamisme des bases - Augmentation moyenne annuelle des taux de la fiscalité locale de +1,13% ajoutée à une augmentation des bases moyennes de +3%. - Des recettes de services en baisse liées à la conjoncture économique (dont droits de mutation en baisse). 35 000 30 000 25 000 26093 28902 29405 30144 30974 31999 33175 20 000 15 000 10 000 9286 9768 11941 12170 11701 11928 10931 5 000 0 5242 5316 5404 5561 5782 6412 6639 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 recettes des services hors subv. TEOM Fiscalité locale 6
Des dépenses d exploitation stables hors nouveaux rythmes scolaires - Poursuite de la maîtrise des dépenses de gestion: +1,8% hors rythmes scolaires malgré la hausse des taux de TVA - Masse salariale en augmentation de +2,96% hors rythmes scolaires mais comprenant en année pleine 10 postes d ATSEM liées aux ouvertures de classes 2013 (donc seulement +2,4% hors effet ci-dessus) - Coût pour la ville de la réforme des rythmes scolaires dès Septembre 2014: 840 K avec 363 K de recettes attendues) 7
Une masse salariale maîtrisée hors rythmes scolaires Evolution de la masse salariale entre 2013 et 2014 Deux Elections 90 K Remplacements maladies/ maternité 160 K 2013 Fin de la journée de carence 100 K Hausse cotisat. 126 K Revalori sation cat C 234 K GVT +0,9% 370 K Autres postes éducation année pleine 150 K 2014 42 833 K 41 603 K 8
Dépenses de fonctionnement: priorité à la politique urbaine et à l enseignement 9
Une épargne brute en hausse depuis 2008 Maintien du niveau d épargne à 6 M depuis 3 ans grâce : A la maîtrise des autres charges de gestion permettant de maintenir le niveau et la qualité des services ouverts à la population tout en développant notamment le volet éducatif de nos politiques publiques Au maintien des recettes grâce à la dynamique des bases 10
Dépenses d investissement : un PPI réalisé fin 2013 à 87% Dépenses de BP à BP 36 730 11
Un endettement en hausse maîtrisée et sécurisée L endettement par habitant reste 3 fois inférieur à celui des villes de taille identique. Encours de dette fin 2013: 476 /hab. à Cergy contre 1 440 /hab. pour la moyenne nationale des villes de même strate (source DGCL). 12
Des taux d intérêts en baisse limitant l annuité par habitant Grâce à une gestion active de la dette maîtrisée et une indexation sur des taux variables sécurisés, l annuité par habitant n a augmenté que de 2 entre 2008 et 2013 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% Taux d'intérêt moyen 4,11% 2,62% 2,03% 2,22% 2,83% 2,39% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 3 000 2 000 1 000 Annuités d'emprunt en K 2 523 2 655 2 197 2 087 2 095 1 764 2008 2009 2010 2011 2012 2013 13
Les projets d équipement 2014: achèvement du PPI et démarrage d opérations nouvelles 14
Les projets d équipement 2014: achèvement du PPI et démarrage d opérations nouvelles Achèvement des opérations prévues au Plan Pluriannuel d Investissement : Réalisation de la crèche Grand Centre : 2 450 K Aménagement de plateaux sportifs (Touleuses et Gros caillou): 1 200 K Closbilles Aménagement du GS des Essarts : 540 K Réhabilitations à la Justice Pourpre : 770 K Travaux de la Place des Touleuses et aménagement des Plants : 566 K Avenue de la Belle Haumière : 745 K Avenue des Hérons : 750 K Rue Nationale et Village : 255 K Démarrage d opérations nouvelles : Axe Majeur : 1000 K Bords d Oise : 500 K Investissements récurrents (qualité et pérennité du patrimoine, accompagnement des politiques publiques) : 6 484 K comprenant les instruments de musique pour les rythmes scolaires (264 K ), les PLIC (203 K ), les BAVE (300 K ) et l aide annuelle aux travaux des ASL (200 K ). 15