ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015

ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015 Analyse réalisée par Sandra FEVRE, DGS LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT I - DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT QUI PARTICIPENT LARGEMENT A L AUTOFINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT MAIS QUI STAGNENT EN 2015 En 2014, les recettes de fonctionnement atteignent un montant de 3 909 897. En 2015, elles sont estimées à 3 919 000, soit une hausse prévisionnelle de 0.24% à taux constants (+ 9 100 ). Répartition des recettes de fonctionnement par budget (année 2014) A- Un ralentissement du produit fiscal en 2015 En 2014, le produit fiscal brut (avant mécanismes de compensation et de péréquation) est de 2 308 088. Il est estimé à 2 358 680 en 2015, à taux constants, soit un produit supplémentaire de 50 592. 1

1- Un renforcement de la péréquation En 2015, les dispositifs de péréquation horizontale poursuivent leur montée en charge programmée. Ces dispositifs visent à compenser les écarts de richesse entre collectivités. En 2014, Cuiseaux Intercom a bénéficié de ce mécanisme de péréquation. Le groupement a ainsi perçu un solde positif de 29 289 au titre du FPIC. Pour 2015, les éléments concernant Cuiseaux Intercom ne sont pas encore connus. 2- Une part de la fiscalité qui reste importante dans l ensemble des recettes et qui favorise l autonomie financière de Cuiseaux Intercom Le produit fiscal représente 53% des recettes réelles de fonctionnement, tous budgets confondus en 2014 (proportions identiques en 2015). Part de la fiscalité dans les recettes réelles de fonctionnement 3- Un niveau jugé difficilement supportable de la pression fiscale sur les ménages Le produit fiscal brut (avant mécanismes de compensation et de péréquation) est constitué à 71% par les impôts ménages et à 29% par les impôts économiques (proportions identiques en 2015). Cette répartition fait peser une part importante de la fiscalité sur les ménages et limite le recours au levier fiscal. 2

Détail du produit fiscal 2014 En 2014, Cuiseaux Intercom comptabilise 2 916 contributeurs de taxe d habitation. La valeur locative moyenne des contributeurs est de 2 225, soit une taxe d habitation d une valeur annuelle moyenne de 224 (part intercommunale). La taxe foncière due par les entreprises représente en réalité 44% du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2014. 7% des contributeurs assurent 90% du produit de CFE. Le groupe Bigard et la Société d Autoroutes restent les principaux contributeurs. 80% des contributeurs de CFE paient moins de 200 par an (part intercommunale). Moins de 10% des contributeurs représentent près de la moitié du produit de CVAE. 4- Des recettes fiscales qui ne devraient progresser que modérément en 2015 On constate une décélération du produit fiscal brut. Il augmentait globalement de 4.38% en 2014. Il n augmenterait plus que de 2.19% en 2015. Evolution du produit de la fiscalité locale 3

Cette situation entraîne un fort ralentissement du produit fiscal supplémentaire qui passe de 105 493 à 96 791 en 2014 et à 50 594 en 2015 (estimation à taux constants) Produit fiscal supplémentaire en (avant reversement FNGIR et hors FPIC) Taxe 2013/2012 2014/2013 Prévision. 2015/2014 Taxe d habitation 19 833 8 448 13 183 Taxe sur le foncier bâti 38 997 43 003 16 160 Taxe sur le foncier non bâti 4 509 2 347 1 143 Total taxes ménages 63 339 53 798 30 486 Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 23 266 10 702 5 380 CFE de zone 25 445 1 051 824 Cotis. sur valeur ajoutée des entrep. (CVAE) -6 557 31 240 13 904 Total taxes entreprises 42 154 42 993 20 108 Total 105 493 96 791 50 594 Cette décélération du produit fiscal s explique par le faible niveau de revalorisation cadastrale des bases de taxe d habitation et de foncier établi à 0.9% en 2014 et en 2015. Elle s explique également pour 2014 par l absence d augmentation physique des bases de taxe d habitation. Pour 2015, il faut attendre les bases effectives pour apporter une analyse. Evolution de l augmentation physique des bases d imposition 5- Le recours au levier fiscal En 2014, l augmentation des taux de 1% décidée par le conseil communautaire, a rapporté un produit brut fiscal supplémentaire de 15 899 (impôts ménages). 4

Détail du produit fiscal supplémentaire 2014 des impôts ménages Rappel des taux votés en 2014 : Taxe d habitation 10.16% CFE 9.17% Taxe sur le foncier bâti 11.84% CFE zone 20.08% Taxe sur le foncier non bâti 28.55% B Une diminution des autres recettes réelles de fonctionnement Les autres recettes de fonctionnement atteignent 1 826 234, soit 47% du total des recettes en 2014. Elles sont estimées à 1 799 000 en 2015, soit une diminution prévisionnelle de 1.5% (- 27 000 ). Autres recettes de fonctionnement (tous budgets confondus) 5

1- Une amplification de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement Les collectivités locales et leurs groupements sont associés à l effort de redressement des finances publiques. Les concours financiers de l Etat sont appelés à diminuer sur la période 2014-2017. Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement de Cuiseaux Intercom a diminué de 9% en 2014, soit une perte de recettes de 27 525. Cette diminution est estimée à 25% pour 2015, soit 71 000. La baisse cumulée de DGF est évaluée à 240 000 pour Cuiseaux Intercom, pour la période 2014-2017. En 2014, la DGF de Cuiseaux Intercom se monte à 279 175. Elle représente 7% du total des recettes réelles de fonctionnement (tous budgets confondus). Pour 2015, son montant est estimé à 208 000. Les autres compensations d exonérations de fiscalité directe locale sont en légère baisse. 2- Des recettes liées à l eau potable qui connaissent une augmentation exceptionnelle en raison de la sortie de Cuiseaux Intercom du SYDRO Cuiseaux Intercom avait demandé son retrait du Syndicat Mixte Départemental pour la gestion du fonds de renouvellement des réseaux de distribution d eau à compter du 1 er décembre 2012. Les modalités financières de ce retrait ont été appliquées en 2014. De ce fait, Cuiseaux Intercom perçoit désormais directement la part fonds de renouvellement qui était auparavant reversée au SYDRO, soit 239 337 en 2014 (estimation à 240 000 pour 2015). L intercommunalité perçoit également le reversement du «trop perçu» par le SYDRO, soit 216 547 pour 2014. Ce montant sera identique en 2015. Le montant total reversé par le SYDRO à Cuiseaux Intercom est de 866 189. 6

Recettes eau potable, année 2014 (804 319 ) 3- Des subventions de fonctionnement qui poursuivent leur progression En 2014, les subventions de fonctionnement augmentent de 29% (+89 776 ). Elles atteignent 394 331. Elles sont estimées à 429 000 en 2015 (+ 34 669 ). Cette progression est essentiellement liée à la hausse des aides de la Caisse d Allocations Familiales perçues pour le fonctionnement du centre multi accueil. Par ailleurs, en 2015, le montant de l aide du Conseil Général est estimé à la hausse (participation sur la journée supplémentaire de transports scolaires du mercredi). 4- Le maintien de la participation des usagers et des revenus des immeubles La participation des usagers atteint 140 957 en 2014. Il n est pas prévu de hausse des tarifs aux usagers pour 2015. La participation des usagers devrait être en légère hausse en 2015. En 2014, la participation des usagers est globalement en baisse de 15% mais l évolution est différente suivant les services. Cette baisse s explique en grande partie par une recette exceptionnellement élevée des branchements d eau potable en 2013. Par ailleurs, la participation des usagers du CMA poursuit sa progression (+ 35%). Enfin, la fréquentation de certains services (et donc le produit des usagers) a été impactée par le temps. C est le cas de la piscine et de la pêche. 7

Détail du produit de la participation des usagers par service Les revenus des immeubles et des locations connaissent une augmentation de 4% (+ 5 818 ) et atteignent 153 687 en 2014. Elles sont estimées globalement stables en 2015. Détail des revenus des immeubles et locations (tous budgets confondus) II - DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SOUMISES A UNE PRESSION A LA HAUSSE En 2014, les charges réelles de fonctionnement se montent à 2 396 991. Elles enregistrent globalement une progression de 3.08 %. En 2015, les charges réelles de fonctionnement sont estimées à 2 616 000, soit une hausse prévisionnelle de 219 000. Il faut toutefois relativiser cette hausse dans la mesure où le pourcentage d exécution des dépenses de fonctionnement est globalement de 96%, soit une hausse prévisionnelle ramenée à 114 000 tous budgets confondus. 8

A Les charges de personnel 1- Un niveau de dépenses qui traduit le niveau de service public Répartition des charges par chapitre La proportion de 61% des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux charges de personnel est importante mais cohérente avec le choix politique de privilégier les services à la population (gestion des écoles, accueil de loisirs, centre multi accueil, piscine, base de loisirs, gymnase, bibliothèque, offre sportive, ), considérés comme un argument majeur d attractivité du territoire. 2- Des charges de personnel rigides et impactées par la revalorisation des salaires et la hausse des cotisations de retraite (+ 50 000 ) A personnel constant, on estime que l augmentation de la masse salariale est de 1% à 1.5% par an. Pour Cuiseaux Intercom, cela constitue une augmentation en valeur de 20 000 e à 25 000. En 2014, les charges de personnel atteignent 1 449 226. En 2015, Cuiseaux Intercom devra prendre en charge le coût de la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires de catégorie C et B décidée par l Etat. Soit une hausse des dépenses estimée à 15 000. Par ailleurs, en 2015, la communauté de communes devra également assumer une charge supplémentaire prévisionnelle de 14 000 en raison de la hausse des cotisations CNRACL (validation des services des non titulaires). 9

Répartition des charges de personnel par service (1) NB : Les charges d administration générale comprennent les charges non ventilées sur les autres services (CNAS, FIPHFP, médecine du travail ). (1) Les services dont les charges sont inférieures à 5 000 ne sont pas indiqués dans le graphique. En 2014, la communauté de communes a employé 107 personnes : 63 agents permanents (titulaires et contractuels), 30 saisonniers (21 à l accueil de loisirs, 7 à la piscine, 2 à la base de loisirs) et 14 remplaçants (9 aux écoles, 4 au CMA, 1 au gymnase) La communauté de communes comptabilise : - 53 agents permanents de catégorie C, soit 84% du personnel permanent, - 7 agents permanents de catégorie B, - 3 agents permanents de catégorie A (dont 1 poste contractuel communication) Le total du personnel permanent et saisonnier embauché par Cuiseaux Intercom en 2014 équivaut à 47.67 temps plein (ETP). Nombre d équivalents temps plein par service (permanents, saisonniers, remplaçants) 10

B Les autres charges de fonctionnement 1- Une stabilisation des charges de gestion courante compromise par les décisions de l Etat En 2014, les achats de biens et de services sont stables : + 0.34%. Ils atteignent 766 064 (+ 2 604 de dépenses supplémentaires). En 2015, l évolution prévisionnelle des charges est impactée par la hausse des dépenses de transports scolaires liés à la mise en place de la journée du mercredi dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires décidée par l Etat. Cette hausse est estimée à 50 000. 2- Des subventions à arbitrer pour 2015 En 2014, les subventions aux associations, participations obligatoires et indemnités aux élus atteignent 181 701 soit une hausse de 19.08%, ce qui représente 29 111 de dépenses supplémentaires. Cette hausse s explique essentiellement par la participation accrue de Cuiseaux Intercom au fonctionnement du Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne (+ 14 600 ) et au Centre Culturel et Social (+ 10 400 pour le fonctionnement de la ludothèque). En 2015, les subventions et participations sont stables. Elles sont estimées à 178 500. C Dépenses et recettes de fonctionnement des services 11

Services à la population Dépenses recettes coût net Autofinancement accueil de loisirs 166 997 83 554 83 443 50% bibliothèque (3 pôles) 116 066 2 404 113 662 98% éducation 841 844 116 858 724 986 86% espace René Beaumont 11 435 1 044 10 391 91% gymnase 36 774 12 342 24 432 66% centre multi accueil 342 702 264 646 78 055 23% piscine 87 579 20 235 67 344 77% plan d'eau 79 912 6 818 73 094 91% point numérique 4 591 133 4 458 97% relais ass. maternelles 29 139 19 997 9 142 31% TOTAL 1 717 038 528 032 1 189 006 69% III - UNE CAPACITE D AUTOFINANCEMENT QUI S ERRODE EN 2015 A Evolution des dépenses et des recettes réelles Afin de maintenir une épargne brute stable, le rythme de progression annuelle des dépenses de fonctionnement doit être proche de celui des recettes. L épargne brute ne peut augmenter que si la progression des dépenses est plus faible que celle des recettes. En 2014, les recettes s accroissent de 17.86% à un rythme beaucoup plus soutenu que celui des dépenses de 3.08%. Cette situation est liée à la progression exceptionnellement des recettes d eau potable. Evolution des dépenses et des recettes réelles tous budgets confondus 12

En 2014, les recettes du budget principal progressent de 5.62% à un rythme supérieur à celui des dépenses de 4.86%. Evolution des dépenses et des recettes réelles du budget principal Pour 2015, la faible progression attendue des recettes liée à la diminution des dotations et à la faible dynamique des recettes fiscales, laisse entrevoir une érosion de l épargne pour 2015. B L épargne de gestion L épargne de gestion mesure l épargne dégagée dans la gestion courante (recettes réelles dépenses réelles de fonctionnement, hors charges financières). 1- Une évolution exceptionnelle de l épargne de gestion en 2014 grâce à l accroissement des recettes liées à l eau potable En 2014, l épargne de gestion (tous budgets confondus) est en augmentation de 52.5% (+ 520 869 ). Elle atteint 1 512 906. L épargne de gestion du budget annexe «eau potable» s élève à 732 147, soit une augmentation de 466 110. Evolution de l épargne de gestion par budget 13

2- Une «stabilité» de l épargne de gestion du budget principal au regard du volume des investissements réalisé chaque année En 2014, l épargne de gestion du budget principal augmente de 8%, soit + 56 313 par rapport à 2013. Evolution de l épargne de gestion du budget principal En 2015, la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement combinée avec le ralentissement de la fiscalité devraient impacter à la baisse l épargne de gestion du budget principal. Par ailleurs, certains budgets annexes (notamment le plan d eau) dégagent une épargne de gestion négative. Ils ne s équilibrent que grâce à l épargne prélevée sur le budget principal. C L autofinancement de l investissement La capacité d autofinancement nette permet de mesurer le niveau d épargne restant pour financer les investissements, une fois déduit notamment le remboursement des emprunts. 1- Une très forte augmentation de la CAF nette du budget annexe «eau potable» Tous budgets confondus, la capacité d autofinancement atteint 1 079 145 en 2014. La CAF nette du budget annexe «eau potable» s élève à 712 456. Son montant constitue 66% du total de la CAF nette de Cuiseaux Intercom. Elle permet d envisager un programme d investissement conséquent en eau potable pour l année 2015. 14

CAF nette 2014 par budget 2- Un maintien de la CAF nette du budget principal en 2014 qui devrait se dégrader en 2015 Evolution de la CAF nette du budget principal En 2014, la CAF nette du budget principal atteint 508 154. Cette CAF est «consommée» pour près de 45% par les dépenses de voirie. On peut estimer que chaque année un peu moins de 300 000 de CAF restent disponibles pour le financement d autres travaux (y compris ceux du budget plan d eau financés par le budget principal). Pour 2015, le repli des dotations et l atonie des ressources fiscales risquent de réduire la capacité d autofinancement du budget principal. 15

L INVESTISSEMENT I DES DEPENSES D EQUIPEMENT QUI SE MAINTIENNENT A UN NIVEAU ELEVE EN 2015 A Les dépenses d équipement en volume 1- Un volume d investissement qui suit le cycle du mandat En moyenne, sur la durée du mandat 2008-2013, les dépenses annuelles d investissement, tous budgets confondus, se sont élevées à 1 618 000. On observe un léger repli des investissements en début de mandat 2014 en comparaison de 2008 (-6%). Evolution des dépenses d équipement tous budgets confondus B Les dépenses d équipement par budget 1- Présentation des dépenses d équipement par budget En 2015, le montant des investissements (opérations nouvelles et restes à réaliser), tous budgets confondus est estimé à 2 068 000. 16

Dépenses d équipement par budget 2- Le programme détaillé des investissements 2015 BUDGET PRINCIPAL OPERATIONS NOUVELLES : Accueil de loisirs - mobilier tables et chaises extérieurs (renouvellement) 2 500 HT - aménagement des abords (parking, clôtures) 134 000 HT - ordinateur accueil jeunes (renouvellement) 700 HT Centre Multi Accueil - ordinateur direction (renouvellement) 900 HT Bibliothèques - mobilier/étagères 1 800 HT Ecoles - mobilier, matériel 4 500 HT Gendarmerie - parking enrobé 3 000 HT Opération Habiter Mieux - 500 par demande 5 000 Voirie - Travaux 224 000 HT Ateliers techniques - construction 310 000 HT 17

THD - montée en débit Condal et Joudes 63 000 Fonds de concours Champagnat 20 000 - voir projet communal Piscine 3 300 HT - Pompe (renouvellement) RESTES A REALISER : Accueil de loisirs - atelier rangement 33 200 HT - réfection pignon sud 5 700 HT Centre Multi accueil - stores baies vitrées 12 900 HT Cours d eau 32 600 HT Sentiers de randonnée - sentier thématique Louvarel et circuit VTT 24 200 HT Structures communautaires - signalétique 6 200 HT Lieu test agricole 9 500 HT - Travaux et matériel Ecoles - matériel informatique 7 300 HT Total opérations nouvelles : Total restes à réaliser : 772 700 HT 131 600 HT BUDGET EAU POTABLE OPERATIONS NOUVELLES Renouvellement de réseaux 109 000 HT - Cuiseaux Route de Champagnat - Frontenaud Bovay Izambard Station Le Planet 28 000 HT - réfection des abords et protection toiture terrasse Branchements 50 000 HT - neufs et renouvellements 18

RESTES A REALISER Renouvellement de réseaux Cuiseaux - Rue Edouard Vuillard 330 000 HT - La Condamine 35 800 HT Condal - purge automatique Les Pis 3 500 HT Joudes - Les Capettes 74 600 HT Champagnat - rénovation station de Vaux 1 700 HT Dommartin - Le Meix, Les Chavannes 5 800 HT Autres travaux La Fontaine Noire - étude hydrogéologique 25 000 HT Château d eau - travaux de réfection Condal et Frontenaud 26 600 HT branchements 25 000 HT Total opérations nouvelles : Total restes à réaliser : 187 000 HT 528 000 HT BUDGET PLAN D EAU OPERATIONS NOUVELLES Jeux abords baignade - 3/6 ans 24 000 HT Mobilier 11 000 HT - tables, bancs - 2 panneaux d affichage Passerelle - changement structure métallique 7 500 HT Matériel et outillage - divers outillage et matériel 3 800 HT Parcours de santé - réaménagement 3 000 HT Portiques limitation accès chemin (4) 3 800 HT Plantations 3 500 HT - Arbres et arbustes 19

RESTES A REALISER : Jeux abords baignade - solde 2014 13 700 HT Total opérations nouvelles : Total restes à réaliser : 56 600 HT 13 700 HT BUDGET ZONE D ACTIVITE DE MILLEURE OPERATIONS NOUVELLES Aménagement d un parking poids lourd - sur VC 11 aire de repos 9 800 HT Réfection têtes d aqueduc (4) 3 200 HT - sur VC 11 Réfection réseau eaux pluviales 18 500 HT - RD 972/VC 11 Réfection armoire éclairage public 2 500 HT - changement de la planchette RESTES A REALISER Ouvrage eau de ruissellement 7 000 HT - secteur Bois du Ban Publicité 4 200 HT - panneaux lattes (voir les entreprises partenariat) Réfection éclairage public 1 900 HT - suite à sinistre Total opérations nouvelles : Total restes à réaliser : 34 000 HT 13 100 HT BUDGET ZONE D ACTIVITE DE LA REINE - Acquisition terrain 1 500 HT 20

II LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS A Les ressources propres Pour 2015, les ressources propres (remboursement de TVA et des subventions attribuées à Cuiseaux Intercom ) sont estimées à 580 000, soit près de 28% des dépenses prévisionnelles d investissement. B Le financement disponible Le financement disponible représente l ensemble des ressources dont dispose la communauté de communes pour investir, hors emprunt. En 2014, le financement disponible, tous budgets confondus, atteint 1 479 610. Il reste élevé grâce à l augmentation de la CAF nette du budget «eau potable». Pour 2015, le financement disponible est estimé à 1 105 000. Evolution du financement disponible (tous budgets confondus) C Le besoin de financement En 2014, le besoin de financement était négatif (- 419 978 ). Cuiseaux Intercom n avait pas eu recours à l emprunt pour le financement de ses investissements. En 2015, le besoin prévisionnel de financement est estimé à 135 000. Le recours à l emprunt doit être envisagé. 21

Le besoin de financement par année NB : pour l année 2015, il s agit d un prévisionnel D La capacité d endettement de Cuiseaux Intercom Au 31 décembre 2014, l annuité de la dette est de 438 262. Elle est estimée à 402 000 en 2015 soit une diminution prévisionnelle de 36 000. Au 31 décembre 2014, le taux d endettement est de 11.21%. Deux emprunts sont arrivés à terme en 2014 (piscine et base de loisirs Louvarel). Deux nouveaux emprunts arriveront à terme en 2015 (plan d eau et voirie). Au 1 er janvier 2015, l encours global de la dette est de 3 880 173. Au 1 er janvier 2015, le fonds de roulement est de 1 017 323. La courbe prévisionnelle de remboursement des annuités 22

CONCLUSION REDIGEE PAR DANIEL BERTIN Au cours de son histoire, Cuiseaux Intercom a pris de nombreuses compétences, mis en place de nombreuses actions et services : entretien des voiries communales, construction et gestion de la crèche, gestion des écoles, mise en place des maisons de santé, offre culturelle, sportive et de loisirs, interventions auprès du Centre Culturel et Social Suite à la démarche de concertation participation mise en place en début d année 2015, des projets émergent : aménagement du territoire en très haut débit, participation à l effort de logement, développement de la base de loisirs de Louvarel, soutien à la mobilité, réhabilitation de la piscine et du gymnase communautaires Malheureusement, les perspectives budgétaires nous ramènent à une amère réalité. La baisse des concours financiers (notamment dotations de l Etat à hauteur de 25 % en 2015 soit un manque de recettes de 70 000 ) et l atonie des recettes fiscales aboutiront immanquablement à diminuer l excédent de fonctionnement des budgets et par là même notre capacité d investissement. Les départements et les régions ont plus de mal à jouer un rôle de moteur avec pour les premiers des difficultés de financement des politiques sociales notamment et pour les secondes des recettes dénuées de perspectives de croissance. Et, dans le même temps, l Etat et l Europe resserrent leurs financements. L objectif national (Etat) est de fixer l évolution de la dépense publique locale à 0,3 % pour 2015. Et dans le même temps, ce même Etat, par ses propres décisions, en plus de la baisse drastique de ses dotations transfère à ces mêmes collectivités de nouvelles charges : réforme des rythmes scolaires et 50 000 /an de frais supplémentaires de transport scolaire à absorber, PLUI et gestion des autorisations d urbanisme à venir Où sont la cohérence, voire la pertinence dans ces décisions et injonctions? Un exemple : les charges de personnel, par le fait même des simples changements d échelons et des avancements de carrière augmentent mécaniquement de 1, 4 % pour notre collectivité en 2015. Comment faire face à la perte de nos moyens d actions qui s annonce? Comment préserver la capacité d investissement et l épargne indispensable au développement de notre territoire? Notre intercommunalité est-elle en mesure d absorber de nouvelles compétences dans les années à venir? Quelles sont les nouvelles attentes des ménages, des partenaires économiques locaux et comment y répondre? Et que nous réserve la réforme territoriale? Que vont être les nouveaux périmètres et les nouveaux partenariats imposés? 23

Il appartient à Cuiseaux Intercom et donc aux élus de décider, en fonction de ses besoins et de sa situation financière, de la répercussion du contexte actuel sur ses dépenses, sur le niveau de ses services et sur ses projets. L intercommunalité va devoir arbitrer entre différentes modalités : la réduction des dépenses? mais avec quelle marge réelle de progrès? l augmentation de la fiscalité? mais est-ce envisageable et dans quelle proportion avec les charges qui pèsent de plus en plus sur les ménages? l augmentation des recettes de fonctionnement (hors dotations)? Ce choix est limité par l effet du quotient familial et les augmentations de tarifs pourront-elles raisonnablement compenser la baisse des dotations? la diminution du niveau d investissement et/ou une concentration sur des projets bénéficiant de financements? Est-ce une position responsable si l on veut poursuivre le développement du territoire et répondre à ses spécificités? Et quid des projets de réhabilitation des équipements qui sont peu ou pas financés? le recours à l endettement? La dette doit rester à un niveau raisonnable pour ne pas hypothéquer les marges de manœuvre futures Jusqu où pourrons-nous aller dans un contexte cependant favorable avec des taux d intérêts très bas? L intercommunalité va devoir se prononcer et élaborer une stratégie commune de réponses face à cette nouvelle situation. Elle devra le faire en faisant preuve plus que jamais de conscience collective et de responsabilité. 24