Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU Ligne directe 3 2 63 15 71 Fax 3 2 63 15 63 Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local.
Présentation de l'échantillon de comparaison Page 2 En tendances, de 25 à 21, retour sur : Page 4 Les grands équilibres Le financement des investissements En instantané, comparaison sur 21 : Page 7 Le fonctionnement Les soldes d'épargne L'investissement L'endettement Zoom sur Page13 Annexes Page 15 Tableaux de synthèse Lexique Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 1
Présentation de l'échantillon "Comparaison n'est pas raison..." Ville Population Région Département 11 967 NORD PAS DE CALAIS Nature du groupement Appartenance intercommunale Régime fiscal Villes du panel GRAVELINES 12 55 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CU TPU - HALLUIN 19 944 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CU TPU - ANZIN 14 6 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CA TPU - HAUBOURDIN 14 843 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CU TPU - HAUTMONT 15 27 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CC TPU - JEUMONT 1 127 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CA TPU - COMINES 12 325 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CU TPU - FACHES THUMESNIL 16 846 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CU TPU - FOURMIES 13 528 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CC TPU - WASQUEHAL 19 237 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CU TPU - MOUVAUX 13 21 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CU TPU - RAISMES 13 268 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CA TPU - SAINT AMAND LES EAUX 16 787 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CA TPU - SAINT ANDRE LEZ LILLE 1 979 NORD PAS DE CALAIS 59 - NORD CU TPU - LE PORTEL 1 368 NORD PAS DE CALAIS 62 - PAS DE CALAIS CA TPU - BERCK SUR MER 15 81 NORD PAS DE CALAIS 62 - PAS DE CALAIS CC TPU - CARVIN 17 633 NORD PAS DE CALAIS 62 - PAS DE CALAIS CA TPU - LONGUENESSE 11 788 NORD PAS DE CALAIS 62 - PAS DE CALAIS CA TPU - AUCHEL 11 344 NORD PAS DE CALAIS 62 - PAS DE CALAIS CA TPU - OIGNIES 1 299 NORD PAS DE CALAIS 62 - PAS DE CALAIS CA TPU - AVION 17 819 NORD PAS DE CALAIS 62 - PAS DE CALAIS CA TPU - SALLAUMINES 1 574 NORD PAS DE CALAIS 62 - PAS DE CALAIS CA TPU - Année de passage TPU 59 - NORD CA TPU - Moyenne du panel Nombre de Communes 14 2 22 Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local, 2
En tendances, de 25 à 21, retour sur : Les grands équilibres Page 5 Le financement des investissements Page 6 Etude réalisée sur le budget principal Comptes administratifs 25-21 Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 4
Les grands équilibres de 25 à 21 I. Recettes de fonctionnement II. Dépenses de gestion En /hab. En /hab. 1 4 1 2 1 2 1 +2,2% +2,4% 1 8 +2,4% +1,5% 8 6 Moyenne 6 4 4 2 2 25 26 27 28 29 21 25 26 27 28 29 21 III. Épargne de gestion IV. Encours de dette En /hab. En /hab. 25 1 2 2 +,4% +1,1% 1 8 +,7% -2,% 15 6 1 4 5 2 25 26 27 28 29 21 25 26 27 28 29 21 Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. *Les pourcentages correspondent aux taux d'évolution moyen sur la période. 5
Le financement des investissements de 25 à 21 Schéma de financement : dans l'approche présentée ici, l'épargne brute est la première composante des moyens de financement. Elle est diminuée, le cas échéant, du montant du désendettement opéré sur l'exercice. En cas de désendettement (flux net de dette négatif), l épargne brute est affectée en priorité à la charge du désendettement. Seul le reliquat de l épargne accompagne les recettes d investissement hors emprunts pour le financement des investissements. En cas d endettement : le flux net de dette positif vient compléter les moyens de financement des investissements. La variation du fonds de roulement correspond au résultat de l exercice. Si elle est positive, les recettes totales de l exercice sont supérieures aux dépenses totales (les moyens de financement alimentent une augmentation du fonds de roulement). Si elle est négative, le fonds de roulement contribue au financement de l investissement. en /hab en /hab Moyenne du panel 3 Endettement 35 25 3 2 15 1 Recettes d'investissement hors emprunt Épargne brute utilisée au désendettement 25 2 15 5 Épargne brute utilisée à l'investissement 1 5-5 -1 25 26 27 28 29 21 Moyenne de 25 à 21 Dépenses d'investissement hors dette -5 25 26 27 28 29 21 Moyenne de 25 à 21 L'écart entre la courbe des dépenses d'investissement et l'histogramme correspond à la variation du fonds de roulement. Si la courbe est au-dessus de l'histogramme, le fonds de roulement complète les moyens de financement, si la courbe est en-dessous de l'histogramme, le fonds de roulement est abondé. Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 6
En instantané, comparaison sur 21 : Le fonctionnement Page 8 La fiscalité et les dotations Page 9 Etude réalisée sur le budget principal Les soldes d'épargne Page 1 Comptes administratifs 25-21 L'investissement Page 11 L'endettement Page 12 Zoom sur Page 13 Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 7
Fonctionnement I. Recettes de fonctionnement RRF en /hab. Impôts et taxes en /hab. Impôts et taxes sur RRF en % 5 4 5 4 5 4 1% 9% 4 3 5 3 2 5 2 1 5 1 Moyenne du panel Communes du panel 3 5 3 2 5 2 1 5 1 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 5 5 1% % II. Dépenses de fonctionnement DRF en /hab, Charges de personnel en /hab. Charges de personnel/drf en % 4 5 4 3 5 3 2 5 2 1 5 1 5 2 1 8 1 6 1 4 1 2 1 8 6 4 2 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 8
Fiscalité et dotations I. Fiscalité II. Dotations Contributions directes en /hab. Reversements de fiscalité en /hab. Dotations en /hab. Dotations/RRF en % 4 5 4 3 5 3 Moyenne du panel Communes du panel 7 6 5 7% 6% 5% 2 5 4 4% 2 3 3% 1 5 1 2 2% 5 1 1% % III. Taxe d'habitation IV. Taxe foncier bâti Taux en % Taux en % 45% 4% 5% 45% 35% 4% 3% 35% 25% 3% 25% 2% 2% 15% 15% 1% 1% 5% 5% % % 2 4 6 8 1 12 14 16 18 5 1 15 2 25 3 35 La taille des bulles est proportionnelle au produit de la taxe d'habitation Base en /hab La taille des bulles est proportionnelle au produit de la taxe foncier bâti Base en /hab * Pour les villes 4 Taxes : mettre la taxe professionnelle. Pour les villes appartenant à un EPCI à TPU : mettre le foncier bâti Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 9
Solde d'épargne I. Epargne de gestion II. Epargne brute Epargne de gestion en /hab. Taux d'épargne de gestion en % Epargne brute en /hab. Taux d'épargne brute en % 8 3,% 7 3,% 7 6 5 4 3 25,% 2,% 15,% 1,% Communes du panel Moyenne du panel 6 5 4 3 25,% 2,% 15,% 2 1 5,%,% 2 1 1,% 5,% -1-5,%,% III. Epargne nette IV. Annuité de la dette Epargne nette en /hab. Taux d'épargne net en % Amortissement du capital courant en /hab. Intérêts de la dette en /hab. 45 25% 35 4 35 2% 3 3 25 15% 25 2 2 1% 15 15 1 5% 5 1 % -5 5-1 -5% Remarque : Le niveau de l épargne nette est conditionné par le traitement de tous les réaménagements de dette et produits revolving. Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 1
Investissement I. Dépenses d'investissement hors dette II. Taux d'équipement DRI hors dette en /hab Taux d'équipement en % (dépenses d'équipement brut/rrf) 8 4% Communes du panel 7 35% 6 3% 5 Moyenne du panel 25% 4 3 2 1 2% 15% 1% 5% % III. Recette d'investissement hors emprunt IV. RRI hors emprunt/dri hors dette RRI hors emprunt en /hab RRI hors emprunt/dri hors dette en % 3 12% 25 1% 2 8% 15 6% 1 4% 5 2% % Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 11
Encours de dette I. Encours de dette II. Taux d'endettement Encours de dette en /hab Taux d'endettement en % (encours de dette/rrf) 2 18 16 14 12 Moyenne du panel Communes du panel 16,% 14,% 12,% 1,% 1 8 6 4 2 8,% 6,% 4,% 2,%,% III. Flux net de dette IV. Capacité de désendettement Flux net de dette en /hab Capacité de désendettement en nb d'années Annuité/RRF % 2 15 1 5-5 -1-15 -2 45 4 35 3 25 2 15 1 5 18,% 16,% 14,% 12,% 1,% 8,% 6,% 4,% 2,%,% Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 12
Zoom sur: I. DGF II. Épargne nette hors cessions DGF en /hab Épargne nette hors cessions en /hab 6 Moyenne du panel 5 Communes du panel 4 3 2 1 45 4 35 3 25 2 15 1 5-5 -1 III. Dépenses d'équipement Dépenses d'équipement en /hab IV. Subventions d'investissement Subventions d'investissement en /hab 8 7 6 5 4 3 2 1 3 25 2 15 1 5 Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 13
Annexes Tableau de synthèse Page 16 Lexique Page 17 Etude réalisée sur le budget principal Comptes administratifs 25-21 Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 15
Tableau financier synthétique Moyenne des villes du panel Budget principal en /hab. Taux d'évolution Taux d'évolution 25 26 27 28 29 21 29/21 Moyenne annuelle 25/21 25 26 27 28 29 21 29/21 Moyenne annuelle 25/21 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 987 1 9 1 271 1 4 1 54 1 111 + 5,4% + 2,4% 1163 1199 1221 1238 1249 1294 + 3,6% + 2,2% Produits financiers 1 1 1 ns #VALEUR! 1 1 1 1-51,9% - 16,9% Produits exceptionnels 24 4 28 4 9 21 + 124,5% - 3,4% 17 32 32 34 24 24 + 1,6% + 7,4% RECETTES DE GESTION 962 968 99 1 1 45 1 91 + 4,4% + 2,5% 1145 1167 1188 123 1225 127 + 3,7% + 2,1% Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 13 16 14 26 26 + 2,3% + 22,7% 38 41 39 43 43 46 + 6,6% + 4,% Impôts et taxes 52 522 536 546 627 642 + 2,3% + 4,3% 689 72 721 727 755 781 + 3,5% + 2,5% Dotations et participations 383 389 396 43 371 43 + 8,8% + 1,% 376 386 383 388 39 4 + 2,6% + 1,2% DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 98 92 1 136 969 959 97 + 1,1% + 1,3% 17 139 171 191 111 1124 + 2,% + 2,2% Charges financières 4 41 199 46 46 39-13,7% ns 42 45 46 47 43 4-7,3% - 1,2% Charges exceptionnelles 1 16 11 14 1 8-16,1% - 4,9% 6 6 5 7 6 5-18,5% - 6,8% DEPENSES DE GESTION 858 864 927 99 94 923 + 2,1% + 1,5% 958 988 12 138 153 179 + 2,5% + 2,4% Charges de personnel (Chap 12) 533 549 581 65 66 618 + 2,% + 3,% 538 554 572 582 599 615 + 2,8% + 2,7% Charges à caractère général (Chap 11) 238 232 262 222 23 229 -,1% -,7% 257 26 267 272 274 279 + 2,% + 1,7% Autres charges de gestion courante 87 82 83 83 68 75 + 1,% - 3,% 16 167 173 179 176 177 +,7% + 2,1% EPARGNE DE GESTION 14 15 64 91 141 168 + 19,3% + 1,1% 187 179 168 165 172 191 + 1,6% +,4% Intérêts de la dette 4 41 45 46 46 39-15,% -,3% 39 42 43 43 43 39-7,4% ns Résultat financier hors intérêts 1-153 1-1 ns ns -2-3 -1-2 ns - 47,7% Résultat exceptionnel 14 24 269-1 12 ns - 2,3% 1 26 3 27 18 19 + 7,9% + 13,6% EPARGNE BRUTE 79 89 135 35 95 141 + 48,5% + 12,3% 156 159 15 147 148 17 + 15,2% + 1,8% Amortissements de capital courant 85 91 91 66 63 53-15,7% - 9,1% 91 89 87 8 78 73-6,% - 4,4% EPARGNE NETTE -6-2 45-31 32 88 + 174,3% ns 64 7 62 67 7 98 + 38,6% + 8,7% DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 265 392 394 211 143 186 + 29,8% - 6,8% 342 375 428 35 333 316-5,2% - 1,6% DEPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE) 179 266 23 146 8 133 + 65,6% - 5,8% 251 279 299 271 256 243-4,9% -,6% Dépenses d'équipement 179 266 23 146 8 131 + 63,7% - 6,1% 228 266 288 267 247 232-6,2% +,4% Subventions d'équipement versées ns #VALEUR! 3 1 2 1 2 2 + 6,4% - 11,2% RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 121 314 261 169 57 84 + 48,1% - 7,1% 186 25 286 214 199 155-22,2% - 3,6% RECETTES D'INVESTISSEMENT (HORS EMPRUNT) 53 86 92 94 57 84 + 48,1% + 9,5% 94 123 134 11 14 96-31,6% +,4% FCTVA 16 18 25 42 31 2-35,1% + 4,3% 3 29 29 29 65 31-52,1% +,9% Subventions d'investisement reçues 26 61 61 44 5 54 ns + 15,7% 44 59 7 61 57 49-13,2% + 2,2% EMPRUNTS 68 228 17 76 ns #VALEUR! 92 127 149 14 59 59 -,1% - 8,4% AMORTISSEMENTS DU CAPITAL 85 126 192 66 63 53-15,7% - 9,1% 91 95 129 8 78 73-6,4% - 4,4% FLUX NET DE DETTE -17 12-22 1-63 -53 ns + 25,% 1 32 19 24-18 -13 ns ns DEPENSES TOTALES 1 172 1 312 1 53 1 181 1 12 1 156 + 4,9% -,3% 1349 1414 1499 1441 1435 144 +,4% + 1,3% RECETTES TOTALES 1 18 1 322 1 532 1 174 1 111 1 195 + 7,6% + 1,5% 1348 1449 153 1452 1448 1449 +,1% + 1,5% VARIATION DE FONDS DE ROULEMENT -64 1 2-7 9 39 ns ns -1 35 4 11 14 9-31,2% ns ENCOURS DE DETTE au 31/12 953 1 33 1 11 1 39 957 859-1,2% - 2,% 964 97 1 31 1 19 1 11 1-1,% +,7% Document fourni à titre d'information et ne pouvant engager la responsabilité de Dexia crédit Local. 16