La pré-liquidation de pension CNRACL RETRAITES Présentation du service «Pré-liquidation de pension CNRACL» V2.3
Pré-liquidation de pension CNRACL RETRAITES Sommaire 2 1. Qu est ce que la pré-liquidation de pension CNRACL? 2. Circuit de traitement d un dossier de pré-liquidation 3. Accéder au service Pré-liquidation de pension CNRACL 4. Gérer son portefeuille de dossiers de pré-liquidation 5. Demander un dossier 6. Remplir un dossier 7. Terminer un dossier 8. Envoyer un dossier 9. Consulter l état d avancement d un dossier 10. Obtenir de l aide 11. Quitter le service
1. Qu est ce que la pré-liquidation de pension CNRACL? Qu est-ce que la pré-liquidation? une étude anticipée des droits à la retraite sur la base d une carrière acquise et éventuellement d une carrière projetée à une date de radiation des cadres souhaitée, l estimation du montant de la pension sur la base d un projet personnel de fin de carrière. À quoi sert une pré-liquidation? Vérifier l ouverture d un droit à pension. Récupérer les informations nécessaires à l élaboration d une Estimation Indicative Globale (EIG) pour répondre au droit à l information. Un des apports de l EIG est de présenter à l assuré une estimation de sa pension à son soixantième anniversaire, au jour présumé de son départ à la retraite à taux plein et à sa limite d âge pour rester en activité. 3
2. Circuit de traitement d un dossier de pré-liquidation Le traitement d un dossier de pré-liquidation de pension CNRACL se déroule en trois étapes : 1. La demande de dossier. Vous devez faire une demande de dossier si vous voulez faire une préliquidation pour un de vos agents. Par contre, pour les dossiers permettant de récupérer les informations des agents dans le cadre de l EIG, les demandes sont créées, vous devez juste les confirmer. 2. Le dossier est créé, il vous reste à le remplir. 3. Une fois terminé, vous envoyez le dossier à la CNRACL, 4
Employeur 2. Circuit de traitement du dossier : étape 1 : la demande CNRACL Cohorte pour l EIG Etat dossier : demande Etat Àdossier effectuer : demande Etat Àdossier effectuer : demande Confirmer la demande à effectuer Confirmer de dossier la demande identifié Confirmer par de la dossier CNRACL la demande identifié par de la dossier CNRACL identifié par la CNRACL Constitution d une cohorte pour l EIG Etat dossier : demande à effectuer Saisir une demande de dossier (Nouvelle demande) Bouton Valider Confirmer la demande de dossier Bouton Confirmer la demande 5 Envoyer une demande de dossier Etat dossier : demandé Bouton Envoyer
2. Circuit de traitement du dossier : étape 2 : l initialisation et le remplissage du dossier Employeur CNRACL Etat dossier : en initialisation Etat dossier : à compléter Pré alimentation du dossier Remplir le dossier Boutons Enregistrer et Valider la page Etat dossier :en cours Terminer le dossier Bouton Terminer le dossier 6
2. Circuit de traitement : étape 3 : l envoi du dossier et son traitement par la CNRACL Employeur CNRACL Etat dossier : à envoyer Envoyer le dossier Etat dossier : à envoyer Bouton Envoyer à la CNRACL Etat dossier : à traiter CNRACL Prise en compte des données carrière dans le Système d information Etat dossier : traité CNRACL 7
3. Accéder au service Pré-liquidation de pension CNRACL Cliquez ici pour accéder au service 8 ATTENTION : pour voir le lien «Pré-liquidation et liquidation de pension CNRACL», l administrateur de votre collectivité doit vous avoir donné des droits d accès pour ce service.
4. Gérer son portefeuille de dossiers RETRAITES Lien pour accéder au portefeuille des dossiers de préliquidation ATTENTION : pour des raisons de confidentialité, certaines informations sont masquées. Liste des dossiers présents dans le portefeuille 9 Le portefeuille est composé de dossiers issus de : 1. La CNRACL : cohorte de demandes de dossiers de pré liquidation pour constitution des EIG 2. Vous avez fait une demande de votre propre initiative.
4. Gérer son portefeuille de dossiers RETRAITES Consultez ou complétez un dossier en cliquant sur le nom de l agent Vous pouvez rechercher un dossier ou filtrer le portefeuille, en fonction de ces critères. 10
5. Demander un dossier RETRAITES Cliquez ici pour demander un dossier ne figurant pas dans la liste 11
5. Demander un dossier RETRAITES 1. Complétez les zones 2. Cliquez ici 12
5. Demander un dossier RETRAITES Vous confirmez la demande sur cette page. 1. Vérifiez les données saisies 2. Cliquez ici pour envoyer la demande. 13
5. Demander un dossier RETRAITES Votre demande de dossier est terminée, un message vous le confirme. Cliquez ici si vous voulez faire une nouvelle demande Cliquez ici pour revenir dans le portefeuille des dossiers 14
5. Demander un dossier RETRAITES Le dossier à l état «Demandé» est rajouté au portefeuille trié par date souhaitée de radiation des cadres. 15
6. Remplir un dossier RETRAITES Choisissez un dossier dans la liste à l état «A compléter» pour commencer à le remplir 16
6. Description des zones constituant une page d un dossier Bandeau d indentification du dossier (n sécurité sociale, nom et prénom de l agent, type de dossier et état en cours) Permet d imprimer la page en cours Onglets permettant la navigation entre les différentes rubriques du dossier. Zone de navigation entre les différentes pages d un onglet. Zone de saisie des informations d une page Boutons d actions liés à la page 17
6. Obtenir de l aide sur le remplissage du dossier Cliquez ici pour une aide générale sur le service Cliquez ici Pour une aide sur la page en cours 18
6. Remplir un dossier : Page Identification de l onglet Agent 4. Cliquez ici pour saisir éventuellement les conjoints Données connues de la CNRACL non modifiables 1. Complétez les zones 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie 3. Cliquez ici en fin de saisie pour indiquer que cette page est terminée 19
6. Remplir un dossier : page Unions de l onglet Agent 1. Complétez les zones 2. Cliquez ici pour enregistrer l union 20
6. Remplir un dossier : page Unions de l onglet Agent Le conjoint saisi se rajoute dans la synthèse 1. Cliquez ici pour rajouter éventuellement des enfants à cette union 21
6. Remplir un dossier : page Unions de l onglet Agent (page enfant) 1. Complétez les zones 22 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie 3. Cliquez ici pour retourner sur la page où vous avez saisi le conjoint
6. Remplir un dossier : page Unions de l onglet Agent 2. Cliquez ici pour saisir éventuellement les enfants hors union Cliquez ici pour ajouter éventuellement une union L enfant saisi est rajouté dans la synthèse Cliquez ici pour supprimer l union et les enfants éventuellement rattachés 23 1. Cliquez ici quand toutes les unions sont saisies
6. Remplir un dossier : page Enfants non issus d une union de l onglet Agent Cliquez ici pour saisir la page «Autre» Si vous n avez aucune saisie à faire, il est inutile de valider cette page. 24
6. Remplir un dossier : page Autre de l onglet Agent Cette page contient des informations complémentaires concernant la situation de l agent. 4. Cliquez ici pour saisir vos coordonnées 1. Répondez aux questions 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie 3. Cliquez ici pour terminer votre saisie 25
6. Remplir un dossier : page de l onglet Déclarant Cette page vous permet de saisir vos coordonnées ou celles de la personne en charge du dossier, à contacter par la CNRACL en cas de besoin. 4. Cliquez ici pour saisir la carrière de votre agent 1- Saisissez les informations L identification du déclarant n est pas modifiable 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie 3. Cliquez ici en fin de saisie 26
6. Remplir un dossier : page Services CNR de l onglet Carrière 1- Saisissez les informations Les lignes en italique sont les services ajoutés au dossier au moment de la pré alimentation par la CNRACL. Elles doivent être complétées et validées 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie. La ligne s ajoute dans la synthèse 3. Cliquez sur une ligne pour compléter ou modifier les informations 27
6. Remplir un dossier : page Services CNR de l onglet Carrière 1. La ligne sélectionnée dans la synthèse s affiche dans la zone de saisie. Complétez les zones. Ce bouton permet, à partir d une période existante et en changeant quelques données (comme les dates), d ajouter une nouvelle période dans la synthèse en limitant la saisie. 3. Cliquez ici pour créer éventuellement une nouvelle période (affiche le formulaire de saisie vide) 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie 28 4. Cliquez ici quand vous avez fini de saisir la carrière de l agent à la CNRACL
6. Remplir un dossier : page Services CNR de l onglet Carrière Pour supprimer une ligne, sélectionnez la dans la synthèse. Elle s affiche dans la zone détail. Cliquez ici pour la supprimer. 29
6. Remplir un dossier : page Services CNR de l onglet Carrière Après avoir terminé votre saisie de périodes CNRACL, cliquez ici : si les contrôles sont OK, le formulaire de saisie disparaît et la synthèse seule est affichée. 30
6. Remplir un dossier : page Services CNR de l onglet Carrière La synthèse des services CNRACL s affiche seule. Vous avez encore la possibilité de modifier votre saisie ou de la compléter. Cliquez ici pour saisir éventuellement des services à l état Cliquez ici, le détail de cette période s affichera en consultation. Cliquez ici pour modifier la carrière saisie si besoin. 31
6. Remplir un dossier : page Services à l état de l onglet Carrière Cette page est à compléter si l agent a effectué des services à l Etat. 4. Cliquez ici pour saisir éventuellement des services militaires. 1- Complétez les zones 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie. La ligne enregistrée se rajoutera dans la Synthèse. 3. Cliquez ici quand vous avez fini de saisir la carrière de l agent à l Etat. 32
6. Remplir un dossier : page Services militaires de l onglet Carrière Cette page est à compléter si l agent a accompli des services militaires. 4. Cliquez ici pour consulter éventuellement des rachats d étude effectués auprès de la CNRACL. 1. Complétez les zones 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie 33 3. Cliquez ici quand vous avez fini de saisir les services militaires de l agent.
6. Remplir un dossier : page Rachats de l onglet Carrière Rachats : Ce type de services n est ni saisissable ni modifiable. Seul le système d information de la CNRACL peut l alimenter. Si la page est vide, c est qu il n y a pas de rachats d étude. Cliquez ici pour consulter, voire modifier éventuellement des services validés. 34
6. Remplir un dossier : page Services validés de l onglet Carrière 4. Cliquez ici pour saisir éventuellement des périodes liées au traitement de la tuberculose. Si les services validés sont absents de la synthèse : 1. Complétez les zones 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie 3. Cliquez ici quand vous avez fini de saisir les services validés de l agent. 35
6. Remplir un dossier : page Soins aux tuberculeux de l onglet Carrière A compléter si l agent a bénéficié de ce type d indemnité. L indemnité de soins aux tuberculeux est attribuée à toute personne qui a contracté la tuberculose pendant un temps de service militaire ou de captivité. 4. Cliquez ici pour saisir éventuellement des durées d assurance autres régimes. 1. Complétez les zones 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie 3. Cliquez ici quand vous avez fini de saisir les services validés de l agent. 36
6. Remplir un dossier : page Autres régimes de l onglet Carrière Cette page est alimentée par les informations de la CNAV. Cliquez ici pour visualiser la synthèse de toutes les pages carrière saisies. 37
6. Remplir un dossier : page Synthèse carrière de l onglet Carrière Cette page permet de vérifier la complétude de la carrière, d y visualiser les chevauchements (Chev.) et les interruptions (ou discontinuités : D). Elle est alimentée à chaque validation d une page de la carrière. Cliquez ici pour saisir éventuellement des bonifications. Vous pouvez consulter le détail d une période en cliquant dessus. 38
6. Remplir un dossier : page de l onglet Bonification Permet de renseigner les bonifications qui s ajoutent à celles liées à la carrière. 4. Cliquez ici pour saisir les situations indiciaires 1. Complétez les zones 2. Cliquez ici pour enregistrer votre saisie 3. Cliquez ici lorsque toutes les périodes sont saisies 39
6. Remplir un dossier : page Situation indiciaire au jour de la radiation des cadres de l onglet Situation indiciaire Cette page permet de rechercher l emploi grade de votre agent pour sa dernière situation indiciaire. 1. Complétez les critères de recherche d un emploi grade 2. Cliquez ici pour lancer la recherche 40
6. Remplir un dossier : page Situation indiciaire au jour de la radiation des cadres de l onglet Situation indiciaire 1. Choisissez le libellé qui convient dans la liste 2. Cliquez ici pour enregistrer votre choix Permet une nouvelle recherche si les libellés de la liste ne conviennent pas. 41
6. Remplir un dossier : page Situation indiciaire au jour de la radiation des cadres de l onglet Situation indiciaire 2. Cliquez ici pour saisir la situation indiciaire antérieure. 1. Cliquez ici si vous avez terminé la recherche de l indice brut Permet une nouvelle recherche si les résultats ne vous conviennent pas. 42
6. Remplir un dossier : page Situation indiciaire antérieure de l onglet Situation indiciaire Cette page fonctionne exactement comme la page Situation indiciaire au jour de la radiation des cadres. Cliquez ici pour suivre l avancement de la saisie ou quand vous avez terminé la saisie du dossier. 43
6. Remplir un dossier : page de l onglet Suivi saisie Cette page permet de suivre l avancement du remplissage du dossier et d indiquer que la saisie est terminée. 44 Cliquez ici lorsque le dossier est complet (un dossier est complet lorsque toutes les pages sont soit validées, soit vides)
7. Terminer un dossier : page Eléments de droit de l onglet Résultat ATTENTION : les résultats sont affichés seulement après avoir cliqué sur le bouton Terminer le dossier, dans la page de l onglet Suivi saisie. 45
7. Terminer un dossier : page Eléments de droit de l onglet Résultat Cette page permet de visualiser l estimation du droit à pension en fonction des éléments saisis dans le dossier et vous permet de l envoyer à la CNRACL. Cliquez ici pour consulter la qualification des périodes par l application. 46
7. Terminer un dossier : page Qualification des périodes de l onglet Résultat Cette page permet de visualiser la qualification attribuée aux périodes par l application (pastille verte = valable, pastille rouge = non valable). Cliquez ici pour consulter les durées d assurance. 47
7. Terminer un dossier : page Durée d assurance de l onglet Résultat Cette page est une synthèse des durées d assurance calculées par l application sur les périodes saisies dans l onglet Carrière et éventuellement les durées d assurance autres régimes transmises par la CNAV. Cliquez ici pour consulter les durées d assurance. 48
7. Terminer un dossier : page Pièces justificatives de l onglet Résultat La liste des pièces justificatives est construite dynamiquement en fonction des éléments saisis dans le dossier. 49
8. Envoyer un dossier RETRAITES ATTENTION : Une fois envoyé à la CNRACL, le dossier n est plus modifiable Cliquez ici pour imprimer le décompte provisoire. 50 Cliquez ici afin d envoyer le dossier complété à la CNRACL.
8. Prise en compte de l envoi du dossier Cliquez ici pour retourner sur votre portefeuille. Si vous cliquez ici vous aurez accès au dossier de l agent en consultation uniquement. 51
9. Consulter l état d avancement d un dossier : page de l onglet Historique Cette page permet de visualiser les différentes étapes de traitement du dossier, qui est intervenu et quand. Elle est accessible à tout moment, tant que le dossier est dans votre portefeuille. Vous pouvez également consulter les autres pages du dossier. 52
10. Obtenir de l aide RETRAITES Cliquez ici pour une aide générale sur le service Cliquez ici Pour une aide sur la page en cours 53 Vous pouvez également appeler notre centre de relation client au 0 820 84 85 86 (n Indigo 0,12 /mn).
11. Quitter le service RETRAITES Cliquez ici pour quitter de manière sécurisée le service (ce lien est disponible sur toutes les pages). 54