La revue financière Publication du ministère des Finances

La revue financière Publication du ministère des Finances Faits saillants Ministère des Finances Canada Décembre 2013 : excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2013, comparativement à un déficit de 0,7 milliard en décembre 2012. Les revenus ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (7,9 %) en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,1 milliard (0,5 %), alors que les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard. D avril à décembre 2013 : déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars La période d avril à décembre 2013 de l exercice 2013-2014 s est soldée par un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 14,4 milliards pour la même période de 2012-2013. Les revenus ont augmenté de 7,5 milliards de dollars (4,1 %), sous l effet de la hausse des rentrées de l impôt sur le revenu des particuliers, de l impôt sur le revenu des non-résidents, de la taxe sur les produits et services (TPS), des cotisations d assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 6,2 milliards (3,5 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (1,5 %). Décembre 2013 Un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2013, comparativement à un déficit de 0,7 milliard en décembre 2012. Les revenus ont progressé de 1,7 milliard de dollars (7,9 %) pour s établir à 23,8 milliards. Les rentrées d impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,4 %). Les rentrées d impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,2 milliard de dollars (7,1 %). Les rentrées d impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (76,8 %). Les taxes et droits d accise ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (13,6 %). Les revenus de TPS ont augmenté de 0,4 milliard (19,2 %). Les taxes sur l énergie ont augmenté de 9 millions, les droits de douane à l importation ont crû de 0,1 milliard et les autres taxes et droits d accise ont diminué de 21 millions. Les revenus de cotisations d assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (13,1 %), ce qui traduit le taux de cotisation de 2013, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.

Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d État entreprises, les revenus des sociétés d État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (19,7 %). Les charges de programmes ont totalisé 20,5 milliards de dollars en décembre 2013, en hausse de 0,1 milliard (0,5 %) par rapport à décembre 2012. Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,2 %), en raison de la hausse du nombre d aînés et de l évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d assurance-emploi ont augmenté de 25 millions (1,5 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d enfants, ont reculé de 2 millions (0,2 %). Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les transferts en vertu d accords fiscaux et autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l abattement d impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,2 %) du fait que les augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ont été plus que compensées par la diminution des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada. Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d État. Par rapport à l exercice précédent, les charges de programmes directes ont crû de 28 millions de dollars (0,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes : Les paiements de transfert ont reculé de 0,1 milliard de dollars (4,4 %). Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,7 %). Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (9,6 %), principalement en raison du rajustement moins élevé de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l inflation. D avril à décembre 2013 La période d avril à décembre 2013 de l exercice 2013-2014 s est soldée par un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 14,4 milliards pour la même période de 2012-2013. Les revenus ont progressé de 7,5 milliards de dollars (4,1 %) pour s établir à 190,5 milliards. Les rentrées d impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (3,5 %). Les rentrées d impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,6 milliard de dollars (2,8 %). Les rentrées d impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (14,9 %). Les taxes et droits d accise ont rapporté 1,4 milliard de dollars (4,2 %) de plus, principalement sous l effet de la hausse de 1,4 milliard des revenus tirés de la TPS. Les rentrées des taxes sur l énergie ont

diminué de 7 millions, celles des droits de douane à l importation ont crû de 0,2 milliard et les autres taxes et droits d accise ont diminué de 0,2 milliard. Les revenus de cotisations d assurance-emploi ont progressé de 1,2 milliard de dollars (9,6 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération assurable ainsi que le taux de cotisation de 2013, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Les autres revenus ont progressé de 1,7 milliard de dollars (9,5 %), sous l effet essentiellement du gain réalisé lors de la vente d actions ordinaires de General Motors en septembre 2013 et d une augmentation des intérêts et des pénalités appliqués aux impôts à recevoir. D avril à décembre 2013, les charges de programmes ont totalisé 181,3 milliards de dollars, en hausse de 6,2 milliards (3,5 %) par rapport à la même période de l exercice précédent. Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,3 milliard de dollars (2,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,2 milliard (3,9 %), en raison de la hausse du nombre d aînés et de l évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d assurance-emploi ont diminué de 10 millions (0,1 %) et les prestations pour enfants ont connu une hausse de 0,1 milliard (1,1 %). Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (3,0 %), sous l effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, lesquelles ont été partiellement compensées par une baisse des paiements au titre de la protection des transferts et des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada. Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (4,6 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes : Les paiements de transfert ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (15,3 %), principalement en raison de la comptabilisation d un passif concernant l aide aux sinistrés relativement aux inondations survenues en 2013 en Alberta, et de la hausse des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors. Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,1 %). Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (1,5 %), sous l effet de la baisse du taux d intérêt effectif moyen sur l encours de la dette portant intérêt. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (1,5 %), sous l effet de la baisse du taux d intérêt effectif moyen sur l encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d avril à décembre 2013) Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Besoins financiers de 2,3 milliards de dollars d avril à décembre 2013 Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d exercice, les revenus et les charges de l État étant constatés au moment où ils sont respectivement gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l État par voie d acquisition d immobilisations, de prêts, de placements et d avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l amortissement des immobilisations corporelles. L écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires. Considérant un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars et des ressources de 10,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d avril à décembre 2013 s est soldée par des besoins financiers de 2,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 22,3 milliards pour la même période l an dernier. Cette baisse des besoins financiers par rapport à l exercice précédent est principalement attribuable au remboursement du principal sur les actifs arrivant à échéance du Programme d achat de prêts hypothécaires assurés. Activités nettes de financement en hausse de 4,5 milliards de dollars L État a couvert ses besoins financiers de 2,3 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 2,2 milliards en augmentant de 4,5 milliards la dette contractée sur les marchés. L accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l émission d obligations négociables. Le niveau de l encaisse varie d un mois à l autre en fonction d un certain nombre de facteurs tels que les

échéances périodiques d importantes émissions de titres d emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d un mois à l autre. À la fin de décembre 2013, les soldes de trésorerie s élevaient à 26,5 milliards, soit 6,1 milliards de plus qu à la fin de décembre 2012, ce qui traduit en grande partie une hausse des dépôts auprès de la Banque du Canada en vertu du plan de liquidité prudentielle du gouvernement.

Tableau 1 État sommaire des opérations M$ Décembre Avril à décembre 2012 1 2013 2012-2013 1 2013-2014 Opérations budgétaires Revenus 22 068 23 813 183 031 190 540 Charges Charges de programmes -20 352-20 451-175 156-181 339 Frais de la dette publique -2 448-2 214-22 226-21 900 Solde budgétaire (déficit ou excédent) -732 1 148-14 351-12 699 Opérations non budgétaires 303-1 417-7 915 10 431 Ressources ou besoins financiers -429-269 -22 266-2 268 Variation nette dans les activités -4 298-3 806 29 321 4 463 de financement Variation nette dans l'encaisse -4 727-4 075 7 055 2 195 Encaisse à la fin de la période 20 389 26 508 Nota Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Les chiffres de la période précédente ont été redressés de manière à tenir compte des changements comptables effectués en 2013-2014 et pour rendre leur présentation conforme à celle des comptes publics du Canada de 2013.

Tableau 2 Revenus Décembre Avril à décembre 2012 (M$) 2013 (M$) Variation (%) 2012-2013 (M$) 2013-2014 (M$) Variation (%) Revenus fiscaux Impôts sur le revenu Impôt sur le revenu des particuliers 1 12 12 2,4 92 559 95 806 3,5 084 378 Impôt sur le revenu des sociétés 2 3 339 3 575 7,1 22 465 21 843-2,8 Impôt sur le revenu des non-résidents 3 302 534 76,8 3 499 4 020 14,9 Total des impôts sur le revenu 15 16 4,8 118 523 121 669 2,7 725 487 Taxes et droits d'accise Taxe sur les produits et services 2 249 2 681 19,2 22 071 23 436 6,2 Taxes sur l'énergie 458 467 2,0 4 081 4 074-0,2 Droits de douane à l'importation 260 319 22,7 2 963 3 166 6,9 Autres taxes et droits d'accise 547 526-3,8 4 268 4 105-3,8 Total des taxes et droits d'accise 3 514 3 993 13,6 33 383 34 781 4,2 19 20 6,5 151 906 156 450 3,0 Total des revenus fiscaux 239 480 Cotisations d'assurance-emploi 809 915 13,1 12 742 13 962 9,6 Autres revenus 4 2 020 2 418 19,7 18 383 20 128 9,5 22 23 7,9 183 031 190 540 4,1 Total des revenus 068 813 Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l impôt sur le revenu des particuliers. 2 Les chiffres de l exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l impôt sur le revenu des sociétés. 3 Les chiffres de l exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l impôt sur le revenu des non-résidents. 4 Les chiffres de l exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.

Tableau 3 Charges Décembre Avril à décembre Principaux transferts aux particuliers Prestations pour les aînés Prestations d'assurance-emploi Prestations pour enfants 2012 2013 Variation 2012-2013 2013-2014 Variation (M$) (M$) (%) (M$) (M$) (%) 3 400 1 643 1 091 3 508 3,2 30 049 31 219 3,9 1 1,5 12 532 12 522-0,1 668 1-0,2 9 818 9 923 1,1 089 Total Principaux transferts aux autres administrations Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux 6 6 134 265 2 2 425 545 989 1 017 2,1 52 399 53 664 2,4 4,9 21 661 22 910 5,8 2,8 8 895 9 161 3,0 Total 3 3 4,3 30 556 32 071 5,0 414 562 Accords fiscaux et autres transferts 1 1 4,6 14 765 14 770 0,0 497 566 Villes et collectivités du Canada 347 75-78,4 1 858 1 736-6,6 Abattement d'impôt du Québec -343-348 1,5-3 090-3 170 2,6 Total 4 4-1,2 44 089 45 407 3,0 915 855 Charges de programmes directes Paiements de transfert Affaires autochtones et 781 514-34,2 4 638 4 530-2,3 Développement du Nord Agriculture et Agroalimentaire 271 166-38,7 976 850-12,9 Emploi et 327 412 26,0 4 011 4 061 1,2 Développement social Affaires étrangères, Commerce et Développement 368 341-7,3 1 814 1 962 8,2 Santé 158 240 51,9 1 879 2 145 14,2 Industrie 200 314 57,0 1 601 1 883 17,6 Autres 1 1-1,9 8 285 11 313 36,5

041 021 Total 3 146 3 008-4,4 23 204 26 744 15,3 Autres charges de programmes directes Sociétés d'état 549 543-1,1 5 660 5 587-1,3 Défense nationale 1 1-1,0 15 259 14 974-1,9 824 806 Tous les autres ministères 3 5,0 34 545 34 963 1,2 et organismes 1 784 974 Total des autres charges de 6 6 2,7 55 464 55 524 0,1 programmes directes 157 323 Total des charges de 9 9 0,3 78 668 82 268 4,6 programmes directes 303 331 Total des charges de programmes 20 352 20 451 0,5 175 156 181 339 3,5 Frais de la dette publique 2 448 2 214-9,6 22 226 21 900-1,5 22 22-0,6 197 382 203 239 3,0 Total des charges 800 665 Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.

Tableau 4 Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers M$ Décembre Avril à décembre 2012 2013 2012-2013 2013-2014 Solde budgétaire (déficit ou excédent) -732 1 148-14 351-12 699 Opérations non budgétaires Activités d'investissement en immobilisations 4-553 -1 980-3 069 Autres activités d'investissement 208 287-3 213 21 434 Régimes de retraite et autres passifs 450 677 4 268 4 013 Autres activités Créditeurs, débiteurs, charges à payer, 5-1 860-11 445-8 520 produits à recevoir et provisions 1 Opérations de change -444-495 1 639-6 220 Amortissement des immobilisations corporelles 80 527 2 816 2 793 Total des autres activités -359-1 828-6 990-11 947 Total des opérations non budgétaires 303-1 417-7 915 10 431 Ressources ou besoins financiers -429-269 -22 266-2 268 Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés des impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et des non-résidents.

Tableau 5 Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement M$ Décembre Avril à décembre 2012 2013 2012-2013 2013-2014 Ressources ou besoins financiers -429-269 -22 266-2 268 Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement Opérations de la dette non échue Emprunts en dollars canadiens Obligations négociables -1 258 594 11 536 10 254 Bons du Trésor -4 400-5 100 16 600-9 600 Titres au détail 287 284-1 372-1 059 Autres 0 0-11 0 Total -5 371-4 222 26 753-405 Emprunts en devises 98 81 60 953 Total -5 273-4 141 26 813 548 Réévaluation de swaps de devises 230 277 505 3 576 Escomptes et primes non amortis sur la dette 753 125 2 096 391 contractée sur les marchés Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -8-67 -93-52 Variation nette dans les activités de financement -4 298-3 806 29 321 4 463 Variation dans l'encaisse -4 727-4 075 7 055 2 195 Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6 État condensé de l'actif et du passif M$ 31 mars 2013 31 décembre 2013 Variation Passifs Créditeurs et charges à payer 118 744 111 336-7 408 Dette portant intérêt Dette non échue Payable en dollars canadiens Obligations négociables 469 039 479 293 10 254 Bons du Trésor 180 689 171 089-9 600 Titres au détail 7 481 6 422-1 059 Total partiel 657 209 656 804-405 Payable en devises 10 802 11 755 953 Compte de réévaluation de swaps de devises -3 419 157 3 576 Escomptes et primes non amortis -2 156-1 765 391 sur la dette contractée sur les marchés Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 564 4 512-52 Total de la dette non échue 667 000 671 463 4 463 Régimes de retraite et autres passifs Régimes de retraite du secteur public 151 667 152 358 691 Autres avantages futurs des employés 67 301 70 688 3 387 et des anciens combattants Autres passifs 6 046 5 981-65 Total des régimes de retraite et autres passifs 225 014 229 027 4 013 Total de la dette portant intérêt 892 014 900 490 8 476 Total des passifs 1 010 758 1 011 826 1 068 Actifs financiers Trésorerie et créances 124 154 127 461 3 307 Comptes d'opérations de change 58 759 64 979 6 220 Prêts, placements et avances (nets des provisions) 1 156 482 138 480-18 002 Total des actifs financiers 339 395 330 920-8 475 Dette nette 671 363 680 906 9 543 Actifs non financiers 68 922 69 198 276

Dette fédérale (déficit accumulé) 602 441 611 708 9 267 Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 30 novembre 2013 inclut 3,4 milliards de dollars de revenus déclarés par les sociétés d État entreprises et les autres entreprises d État et consignés dans les autres éléments du résultat global pour la période d avril à décembre 2013. Nota Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d une année sur l autre. Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Nicholas Leswick au 613-995-6391. Février 2014 Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2014) Tous droits réservés Toute demande de permission pour reproduire ce document doit être adressée au ministère des Finance Canada. This publication is also available in English. No de cat. : F12-4/2014F-PDF ISSN : 1487-0134