COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE

COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU JEUDI 26 MARS 2009 Le Comité d Établissement Poitou-Charentes s est réuni jeudi 26 mars 2009 à Poitiers sous la présidence de Mme TANGUY, Directrice régionale. Horaires de séance : 10h30-12h45 et 14h00-16h00. Étaient présents : Élus titulaires : - M. AUGER SNABF Solidaires (Secrétaire) - Mme CHAGNEAUD CFTC-FO - M. COMBAUD SNABF Solidaires (Trésorier) Élu suppléant : - M. BLIER SNABF Solidaires Représentants syndicaux : - M. BRASSET SIC - Melle BRUCHER CFDT - M. COUTURIER FO - M. GUIET SNABF Solidaires Étaient excusés : - Melle BOMM Elue titulaire CFE-CGC - M. CALLUAUD Elu suppléant SNABF Solidaires - Mme DOURIEU Représentante syndicale CGT - Melle FICHET Elue suppléante SNABF Solidaires - M. PEREZ Représentant syndical CFTC - Melle POIROT Représentante syndicale CFE-CGC - M. REBOISSON Elu suppléant SNABF Solidaires - M. SANTALLO Elu suppléant CFTC-FO - M. VAQUIER Elu suppléant CFE-CGC 1

En préambule, le Secrétaire lit un droit de réponse auquel s associent les membres SIC et SNABF Solidaires du Comité, suite à une intervention d un délégué du personnel de Poitiers lors de la réunion des DP du 20 février 2009. Le Secrétaire demande au nom des membres SIC et SNABF Solidaires du Comité que cette intervention soit rapportée à la lettre au personnel de la succursale régionale dans le compterendu de la prochaine réunion des délégués du personnel à Poitiers comme un droit de réponse. Le Secrétaire et les membres SIC et SNABF Solidaires du Comité remercient par avance les membres de cette instance dont le représentant de la Banque. I ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DU 19 FEVRIER 2009 Après modifications, le procès-verbal est adopté par 3 voix pour (1 CFTC-FO et 2 SNABF Solidaires). II CONSULTATION DU COMITE SUR LE DROIT D EXPRESSION DES SALARIES EN 2008 La Présidente annonce que deux conseils de bureau se sont réunis en 2008 contre un seul en 2007. L un a regroupé les agents du SAR suite au changement de l organigramme interne du service et l autre a concerné les agents de surveillance de La Rochelle. Le Secrétaire fait remarquer l absence de détails par rapport à l année précédente tels que les commentaires des directions. Le représentant SIC précise que des réunions sur la sécurité sont organisées par les CLS. Les trois qui se sont tenues en 2008 à La Rochelle ont été également des instants privilégiés d expression des agents de surveillance. Le Secrétaire demandera dorénavant aux animateurs des conseils de bureau de lui faire parvenir les comptes-rendus des conseils de bureau. La Présidente explique que l on avance au fur et à mesure que les problèmes se font jour. L élue titulaire CFTC-FO insiste sur le fait que les conseils de bureau ont l avantage d être organisés à l initiative des agents au contraire des séances d information de la Banque. Les membres CFDT, CFTC-FO, SIC et SNABF Solidaires émettent un avis négatif (cf. annexe I). III CONSULTATION DU COMITE SUR UN DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL LE 11 FEVRIER 2009 A ANGOULEME La Présidente explique que ce dépassement (10h38) est du à une fin de journée de travail retardée suite à une visite en entreprise dont le rendez-vous a été reporté par le dirigeant. Dans ce cas précis, c est l heure de retour à la succursale d Angoulême qui a été prise en compte. 2

La Présidente précise qu une telle situation fait partie des impondérables et que l on ne peut rien reprocher à l agent concerné. Les membres CFDT, CFTC-FO, SIC et SNABF Solidaires du Comité prennent acte (cf. annexe II) tout en faisant remarquer qu il s agit du quatrième cas de dépassement depuis le début de l année 2009. IV PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2008 PAR LA PRESIDENTE La représentante CFDT fait remarquer que la caisse de Niort dispose d une BPS 204 et non d une BPS 506. Un élu suppléant SNABF Solidaires intervient en ce qui concerne les actions d authentification des billets en Charente-Maritime. Il précise que le nombre important de formations réalisées ne s explique pas seulement par la présence de structures de formation (école des douanes, etc.) mais également par le réseau de contacts établi par les agents de La Rochelle qui ont œuvré dans ce sens. La Présidente rajoutera : «et aux relations entretenues avec les différentes structures» dans les commentaires du tableau. Des demandes ont été adressées à la Banque suite à la recrudescence des faux billets de cent euros circulant. La gendarmerie a mis en place des communicants pour les formations, nos agents pourront les assister. Le Trésorier demande si le tableau présenté répond à un cadre national et si des rubriques ont changé depuis 2007. La Présidente répond par l affirmative. Le Secrétaire détaille : ont disparu du tableau les données le nombre de pièces reçues, le nombre de pièces délivrées (D02 gestion de la monnaie fiduciaire) ; le nombre d exercices incendies, le nombre d exercice d évacuation, le nombre de sessions de formations EPI réalisées (D07 gestion financière, juridique et administrative). De nouveaux indicateurs figure dans le tableau : les participants aux actions de formation à l authentification des billets (D02) ; les entretiens avec les établissements de crédit (D05) ; les désignations d établissements droit au compte et le total des demandes des droits d accès (D06-GLA120). Le représentant FO interroge la Présidente sur le nombre d entretiens réalisés avec les établissements de crédit : 11 en 2007 et 5 en 2008. La Présidente répond qu il s agit des entretiens réalisés avec les établissements non sièges. De plus, on ne visite pas les établissements qui ont déjà fait l objet d un contrôle de la Commission Bancaire la même année. Le représentant FO demande si les 111 bilans de groupe validés ne concernent que Poitiers. La Présidente confirme que cet indicateur ne concerne que Poitiers. Elle précise que les indicateurs peuvent différer entre le tableau de bord et le rapport d activité. Ainsi l indicateur du tableau de bord est-il un pourcentage de bilans consolidés saisis et validés dans les 7 mois. 3

Le représentant FO demande s il ne faudrait pas plus d analystes de groupes au vu du nombre de dossiers. La Présidente répond qu effectivement, la succursale réfléchit à une solution qui combine l allègement des tâches qui incombent à ce pôle et le renforcement de la force de travail du pôle. Elle rappelle que si un bilan n est pas traité dans les 9 mois qui suivent son arrêté, la cote tombe : or, 7 groupes ont été dans ce cas à fin septembre 2008 après une très forte activité au cours du mois : le retard a donc été somme toute limité au regard du nombre de dossiers traités. L élue titulaire CFTC-FO trouve le rapport d activité très restrictif avec une vision partielle de l activité du réseau. Les commentaires ne concernent que des statistiques de certaines activités. Ce rapport est le reflet du contexte dans lequel on exerce aujourd hui les activités à la Banque et qui donne le sentiment de ne plus travailler que pour le suivi des statistiques et des objectifs. Le Trésorier demande si la communication du rapport d activité est déclinée dans les unités départementales. La Présidente répond que non et que c était déjà le cas en 2007. Le Trésorier demande si il y aura une communication auprès des représentants locaux du personnel sur le rapport d activité. La Présidente répond qu il n y aura pas de communication descendante à partir du document établi. Le représentant FO qualifie le rapport d activité de froid avec des commentaires uniquement sur les volumétries de certains indicateurs. Il demande qui détermine ces indicateurs. La Présidente répond que c est Paris qui les détermine. Le représentant FO demande si ces indicateurs retranscrivent l activité du réseau. La Présidente l affirme. Le représentant FO en conclut que l activité du réseau est décortiquée selon des données chiffrées et qu ainsi les choix stratégiques ne reposent sur aucune donnée qualitative mais uniquement sur des données quantitatives. La Présidente précise que concernant les éléments qualitatifs, des éléments issus de SASTA et du CORD sont également suivis au fil de l eau par les services du siège, par exemple au travers du tableau de bord de la Direction du réseau qui constitue une synthèse reprenant tous les objectifs CORD (2007 et 2008) de chaque région. Le représentant SIC estime qu il y a des différences de commentaires entre les succursales de Niort et de La Rochelle. Celles concernant La Rochelle lui paraissent péjoratives. La Présidente explique que ce n est pas forcément de la faute des agents de La Rochelle. La situation s explique aussi par les fermetures de Rochefort et de Saintes avec un report de l activité sur La Rochelle qui s est traduit au départ par un retard dans la connaissance du tissu économique départemental. La Présidente estime ne pas avoir porté de jugement péjoratif mais elle pense avoir mis en évidence les faits, seul moyen d avancer selon elle. Le représentant FO pose des questions sur la collecte des bilans à Poitiers. 4

La Présidente explique qu auparavant on utilisait EURIDIL et que maintenant, c est un outil Internet gratis qui sert à collecter les nouveaux bilans. Quand au niveau national est sortie la liste VAN DICK, on a pu estimer le nombre potentiel de nouveaux bilans à collecter pour chaque unité : 0 à Poitiers, une centaine pour Angoulême et Niort et 250 pour La Rochelle. Cela correspond à une augmentation d environ 10 % en cas de rattrapage d une situation et à une hausse d environ 5 % pour une situation normale (Poitiers). Le représentant FO demande combien de temps faudra-t-il à La Rochelle pour recruter les quelques 250 nouveaux bilans. La Présidente précise que c est commencé depuis juin 2008. Le représentant FO demande quel est l objectif assigné à La Rochelle pour la collecte de bilans. La Présidente annonce que Paris a demandé de réaliser un maximum de collectes avant de passer à l alimentation automatique des bilans. De plus, cela sera utile pour FIBEN. Le représentant FO demande ce que représente en EATP ce surcroît de travail. La Présidente évalue à environ + 13 % l augmentation du nombre de bilans qu elle a pu introduire pour l estimation des EATP nécessaires à La Rochelle dans la répartition de l enveloppe d effectifs allouée à la région. Le représentant FO demande s il en a été tenu compte dans l enveloppe des effectifs pour 2009. La Présidente répond qu il a été négocié un taux supérieur d augmentation des bilans collectés pour 2009. Ainsi les moyens accordés par Paris permettent une progression de 8,5 % de bilans collectés pour l année en cours (+ 8,7 % sur 2008) : 6,5 pour Angoulême et Niort, 4,5 pour Poitiers et 13 pour La Rochelle. La Présidente explique ensuite que la productivité régionale est comparée à la productivité moyenne du réseau afin d accorder un renfort d effectif. Le Secrétaire lit une motion établie par les membres CFDT, CFTC-FO, SIC et SNABF Solidaires du Comité (cf. annexe). V INFORMATION RELATIVE AU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L ANNEE 2008 La Présidente présente les tableaux remis aux membres du Comité. Un état arrêté fin 2008 indique le total d agents permanents de la région ainsi que le nombre de jours épargnés avec le détail par unité : 2 agents au CE pour 38 jours, 12 à Angoulême pour 216,17 jours, 13 à Niort pour 824,16 jours, 14 à Poitiers pour 521,92 jours et 9 à La Rochelle pour 556 jours soit un total de 50 personnes ayant épargné 2.156,25 jours. Une seconde fiche fournit les mêmes renseignements pour les agents non permanents (un seul à Niort pour 115,77 jours). Deux tableaux concernant les agents permanents précisent par moyens d alimentation et par catégories de personnel le nombre d agents (34) et l épargne en temps réalisée en 2008 (244,19 jours) ainsi que les congés exercés (7 agents 116,13 jours) et le solde net pour la région pour rappel : 50 agents concernés et 2.156,25 jours. Deux autres tableaux fournissent les mêmes renseignements pour les agents non permanents : en 2008, un agent a épargné 33,77 jours. Aucun congé n a été exercé l année précédente. 5

Le représentant FO trouve qu il n y a aucune incitation particulière de la Banque pour le CET. VI INFORMATION RELATIVE A LA MODIFICATION DES PREVISIONS D HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR 2009 La Présidente précise que cette augmentation (+ 50 heures pour Angoulême, + 100 heures pour Poitiers et La Rochelle) est uniquement liée à la médiation du crédit et a été ciblée sur les agents concernés par cette activité seulement. La représentante CFDT demande pourquoi aucune augmentation des prévisions d heures supplémentaires n a été prévue pour Niort. La Présidente précise qu un agent à mi-temps qui travaillait pour la SIC de Niort est devenu disponible pour l exercice de la médiation du crédit depuis la régionalisation des contrôles hors caisse (SRCMR). Donc, il n a pas été nécessaire de réviser la prévision d heures supplémentaires. L élue titulaire CFTC-FO demande pourquoi il a été prévu des heures supplémentaires pour la catégorie des secrétaires comptables à Poitiers et pas ailleurs. La Présidente explique qu à Poitiers, un secrétaire comptable sert de renfort à la personne en charge de la médiation du crédit. L élue titulaire CFTC-FO demande si la médiation du crédit perdurera. La Présidente répond que la région s organise dans l hypothèse où la situation risque de perdurer. L élue titulaire CFTC-FO demande si il y avait des quotas à respecter pour réviser à la hausse les prévisions d heures supplémentaires. La Présidente répond qu il n y avait pas de quota et que la demande transmise par la région était «raisonnable». VII COMPTE RENDU DU CODIR DU 23 MARS 2009 La Présidente commente les décisions prises par le CODIR dont le relevé sera bientôt disponible sous l Intranet régional. La responsable du SAR a proposé un outil informatique pour collecter les décisions prises en CODIR. Cet outil comporte également un suivi. Domaine 7 - Développement durable : 6

Les projets de plans locaux et d un plan régional d engagement sur le développement durable ont été discutés. Ces plans comprennent 3 voire 4 objectifs et seront adressés à Paris pour validation. Trois domaines sont concernés : - les déplacements : augmenter de 20 % l utilisation du train dans la région et création d un outil informatique de suivi du covoiturage. Le Secrétaire intervient sur les difficultés d utiliser le train pour certains déplacements tels que les interventions de l EIR qui doit transporter du matériel. Ou bien, en cas de covoiturage, certains agents peuvent avoir des interventions plus longues (EIR) ce qui pourrait générer des problèmes. La Présidente répond que la nature des missions sera prise en compte. Des véhicules de service supplémentaires vont être mis à disposition d Angoulême et de Poitiers. L élue titulaire CFTC-FO demande s il s agira de véhicules électriques ou hybrides. La Présidente répond que ce n est pas encore d actualité. - La formation : l aspect management et le développement personnel sont promus. Les cadres et les agents de maîtrise encadrant devront suivre un stage par an sur l un de ces deux thèmes. - La responsabilité sociétale : continuer la pédagogie entreprise avec les acteurs sociaux concernant le surendettement ; entreprendre des contacts ; partager des outils. Les quatre unités doivent être concernées par les objectifs. Le Poitou-Charentes a été désigné région test pour l utilisation de robinets mousseurs destinés à économiser l eau potable. Dans chaque unité il a été mis en place un relais local du correspondant régional pour le développement durable (qui est le CRI). La représentante CFDT demande si des actions pour le développement durable peuvent être entreprises librement localement par rapport à l action régionale commune. La Présidente répond positivement, le plan régional n étant qu un petit aspect de tout ce qui peut être fait localement. Le Trésorier demande si un relais développement durable a été désigné à Poitiers pour aider localement le CRI dans la démarche. La Présidente répond qu elle va y réfléchir. Domaine 5 Réglementation prudentielle et surveillance du système bancaire : L importance que prend la médiation du crédit a nécessité la recherche de pistes d allègement. Par exemple, seules les études définies en début d année comme prioritaires seront à effectuer. Dorénavant les études des banques seront transmises au délégué du domaine qui les validera avant de les communiquer à Paris. L objectif 2009 de mise à jour des fiches de banques représentées dans la région créées en 2008 est reportée au 1 er semestre 2010 mais il convient toujours de créer celles qui ne l avaient pas été en 2008. 7

Domaine 6 GLA 110 Collecte analyse et mise à disposition d informations sur les entreprises non financières : Les besoins en formation recensés dans les SEF concernent 9 agents. Concernant la détermination des analystes confirmés, la compétence et l expérience ont été prises en compte. Ces agents doivent être reconnus fiables dans leurs cotations. Un panorama des bonnes pratiques de cotation sera diffusé. Il n y aura plus d analyse croisée de la cotation. Domaine 6 GLA 120 Particuliers : Une augmentation de l activité surendettement est préssentie avec des variations selon les périodes et les départements. Ainsi l activité est repartie en mars à Poitiers alors qu à La Rochelle, après une augmentation en janvier et février, l activité est moins forte en mars. La région dispose d une marge de manœuvre pour faire face aux dépôts croissants de dossiers. On peut procéder à des arbitrages d agents entre services ou bien travailler sur la méthode. Si l on était confronté à un manque de solution, le traitement délocalisé des dossiers serait un recours possible. Domaine 7 Gestion financière juridique et administrative : Des travaux seront entrepris à La Rochelle : remplacement de dalles de faux plafond, déplacement d une sonde et solutionner des problèmes d évacuation d eaux usées par le tout à l égout. Fin février, la région avait l assurance d une allocation de 80 % de l enveloppe 2008 concernant les stagiaires étudiants. Ensuite, un complément a été obtenu qui répond ainsi à 100 % de notre demande initiale 2009. Ce complément a été réparti entre les unités. Un complément spécifique de six mois a été attribué pour le surendettement. L analyse de la situation avec l outil prévisionnel dont dispose la région permettra d évaluer les besoins et de répartir ce complément spécifique lors du CODIR d avril. Domaine 8 Ressources humaines et communication : Les propositions d accélérations d échelons ont été validées et transmises à la DGRH. Madame Anne THUILLEUR, agent de maîtrise du pôle RH, sera nommée Relais Régional de Formation (RRF) à compter du 1 er avril. Domaine 10 Contrôle et préventions des risques : Le SRCMR a présenté la synthèse des évaluations CLARIS (Campagnes Locales d Autoévaluation des RISques). Chaque délégué de domaine doit proposer des actions pour solutionner les risques inhérents à son domaine d activité. Le SRCMR a présenté son plan d action 2009. 8

&&& La Présidente fait ensuite un rappel sur le CODIR du 25 février qui est disponible sous l Intranet régional. Les membres du CODIR ont examiné les recommandations formulées par l Inspection suite à sa mission de contrôle à Poitiers. Vie régionale : Un modèle de compte-rendu et relevé de décisions du CODEP est validé. Domaine 6GLA 110 Entreprises : La Charte du pôle Groupes est modifiée : le cadre et les délais de réalisation des comptes-rendus des entretiens sont revus suite à des remarques de l Inspection. Les PRAC Fiben et Géode ont été validés par le CODIR. Domaine 7 Gestion financière, juridique et administrative : Chaque unité réalisera l inventaire du «gros mobilier» (mobilier historique non répertorié dans ABEL). Les délégations budgétaires locales pour les petits achats ont été relevées à 150 euros. Domaine 8 Ressources humaines : La règle d étalement des congés a été modifiée. Dorénavant 40 % des droits et les congés de fractionnement doivent être exercés à fin septembre et 75 % à la fin des congés d hiver de la zone B (fin février mi mars). La représentante CFDT demande qu il soit tenu compte des dates limites d inscription dans les centres de la Banque gérés par le CCE. Le Trésorier demande si la règle d étalement des congés s applique collectivement ou individuellement. La Présidente répond que la règle s applique collectivement par service. Domaine 9 Informatique : Les changements d accréditations informatiques se feront désormais par une nouvelle procédure via le site d équipe de l EIR. VIII COMMENTAIRE DU TABLEAU DE BORD A FIN FEVRIER 2009 Le tableau de bord n est pas vraiment significatif à cette période de l année. 9

Domaine 02 GLA020 Gestion de la monnaie fiduciaire On note une diminution de 6 % des entrées de billets dans la région par rapport à la même période l an dernier. A noter des évolutions imprévisibles dans les deux Charentes à cause des transporteurs de fonds. Un élu suppléant SNABF Solidaires fait part de rumeurs sur le recyclage pratiqué par certaines banques (LCL et CA) ce qui expliquerait la diminution de 20 % des billets reçus par La Rochelle. La Présidente précise que l activité de tri a bien démarré en 2009 et que les cibles devraient être atteintes. Sur 203 (objectif de 700) personnes ayant participé aux séances d authentification des billets, 165 ont suivi des séances animées par La Rochelle. Domaine 03 GLA050 Domaine des opérations Un nouvel indicateur de productivité moyenne sur le traitement des chèques du Trésor figure dans le tableau. Angoulême n est pas loin de la cible, alors que paradoxalement le temps passé a augmenté. Niort, Poitiers et La Rochelle sont loin de leurs cibles alors que le temps consacré a diminué. Pour l instant aucune explication ne permet d analyser ce paradoxe. Domaine 04 GLA070 Conjoncture L objectif du taux de réponse dans les 3 jours des enquêtes de conjoncture est très satisfaisant à cette période de l année. Domaine 06 GLA110 Collecte, analyse et mise à disposition d informations sur les entreprises non financières Le nombre de bilans validés a augmenté de 10 % par rapport à la même période de l année précédente avec des disparités selon les places : + 35,87 % à La Rochelle, + 23,49 % à Poitiers, - 29,83 % à Angoulême et stabilité à Niort. Pour la médiation du crédit, à mi-mars, le nombre d entrées de dossiers était équivalent à La Rochelle et à Poitiers traduisant ainsi une diminution des entrées à La Rochelle. Domaine 06 GLA120 Particuliers Le nombre de dossiers déposés a augmenté de 12 % par rapport à la même période de l année précédente. On constate une hausse partout sauf à Poitiers où le nombre de dossiers déposés a diminué. Une projection des entrées tenant compte des entrées de dossiers de fin février jusqu au 20 mars laisse envisager une augmentation de 15 % des entrées dans la région à la fin du premier trimestre 2009 (+ 30 % à Angoulême, + 17 % à Niort, + 1 % à Poitiers et + 13 % à La Rochelle). Domaine 08 Ressources humaines et communication 10

Il n y aura pas d appel d offres de postes pour La Rochelle car les agents absents le sont pour des motifs ne permettant pas de lancer cette procédure (congé d adoption et congé de longue maladie). Le recours à l intérim sera pratiqué. La représentante CFDT demande ce qu il en est pour le poste d agent de caisse à Angoulême. La Présidente répond que ces postes sont réservés en priorité aux agents de caisse et aux agents de surveillance ayant réussi les tests d OMF concernés par le PSE des cinq caisses qui vont fermer en été 2009. IX INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE Deux accidents du travail ont été déclarés : un agent de caisse s est désaxé une épaule et son arrêt de travail initial a été prolongé de 7 jours ; un agent de caisse de Niort s est fracturé un orteil en gravissant les marches de la cour d entrée et cela n a pas nécessité un arrêt de travail. Un rappel des consignes de manipulations des matériels dans les caisses sera effectué. La demande écrite du rapport d Inspection sur la succursale de Niort a fait l objet d une relance auprès de Paris. Un accord avec notre collègue travailleur handicapé de Niort a été trouvé pour l usage du restaurant d entreprise Groupama au tarif extérieur et le bénéfice de titres-restaurants pour l application de la circulaire 2008-54. La réunion du Comité de juin a changé de date. Les membres se réuniront à La Rochelle le 18 juin. X INFORMATIONS DU SECRETAIRE Trois sorties sont proposées : un week-end à Giverzac les 5, 6 et 7 juin ; une journée de pêche en mer le 27 juin et un voyage au Mexique du 3 au 11 décembre. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.cebdf14.com. A cette occasion, le Secrétaire demande à la Présidente si tous les agents de la région ont bien accès à SERAIL. La Présidente répond qu elle se renseignera. XI QUESTIONS DIVERSES Le Secrétaire fait part de réactions d agents de La Rochelle suite à l interclassement régional qui a remis en cause l interclassement local. 11

La Présidente répond que la succursale interclasse localement. Ensuite, la commission (GRH et adjoints) examine l ensemble des propositions et procède à l interclassement régional en tenant compte des évaluations locales. Il s avère qu il a fallu revoir l interclassement local de La Rochelle. La commission a donc fait une contre proposition qui a été discuté avec le Directeur de La Rochelle. La discussion a abouti à trouver un compromis pour l interclassement régional. Les agents concernés par ces changements peuvent demander un entretien à leur directeur. Un élu suppléant SNABF Solidaires précise qu au moins deux agents concernés l ont fait. La Présidente retient de cette expérience qu il faut communiquer en permanence sur les règles d avancement avec les directeurs. Monsieur JOANTEGUY sera membre d une commission d avancement. A son retour, il établira une fiche des bonnes pratiques. L élu suppléant SNABF Solidaires estime que cet accident a créé une situation critique dans la succursale. De plus, deux choses se sont cumulées : les compléments de rémunération et les propositions d avancements. Le Secrétaire demande alors si la problématique ne vient pas du fait qu apparemment, au vu des explications fournies précédemment par la Présidente, les évaluations ne concordaient pas avec l interclassement local à La Rochelle. La Présidente répond que c était le cas pour plusieurs agents. Le représentant SIC pense qu il faut arrêter de faire miroiter des choses aux agents en leur donnant de faux espoirs. Le Trésorier pense qu il faudrait accorder plus de temps aux évaluations et à l avancement et déléguer des choses de moindres importances (machine à café). L élu suppléant SNABF Solidaires pense qu un bon dialogue avec le N+2 est indispensable. C est le chef de service le plus à même d évaluer l agent. Le N+2 a déjà beaucoup de travail au quotidien et peut parfois manquer de temps pour les évaluations. La Présidente précise que l évaluation est le résultat du management de toute une année. Le représentant FO demande si il y a des propositions pour le grade d adjudant dans la région. La Présidente précise que trois agents sont proposables et proposés dans la région. Le Secrétaire demande où en est le déploiement de MSIP. La Présidente répond que c est toujours suspendu jusqu à nouvel ordre. Le Secrétaire revient sur la question de l organisation du pôle logistique à Poitiers en avouant ignorer si ce point figurera à l ordre du jour de la prochaine réunion des délégués du personnel de Poitiers. La Présidente répond que d autres pistes sont étudiées. L arrivée d un nouveau chef de service pour examiner la possibilité d une meilleure organisation de l aménagement du plateau était 12

attendue. Une demande a été faite à Paris sur la possibilité d utiliser les anciennes salles fortes pour l archivage. En effet, l Inspection a formulé des remarques sur l organisation actuelle de l archivage. D autres problèmes se posent : le serveur qui doit être installé dans un local réfrigéré, le matériel de mise sous pli volumineux et bruyant. On avance par étapes sur cette question. Le représentant SIC demande des précisions sur l application de la circulaire 2008-54 concernant les titres-restaurants et leur attribution aux agents de surveillance pour les vacations de nuit. La Présidente répond qu elle se renseignera. Le représentant SIC s étonne que lors de la signature d un document sur les contrôles d alcoolémie, il ne soit pas remis en même temps une annexe expliquant le modalités d application de ces contrôles. La Présidente prend note. Le représentant SIC a entendu parler d une prime de départ défiscalisée offerte par la Banque aux ADS de la brigade d intérim. Il souhaiterait plus d information. La Présidente répond que cette question n est pas de son ressort. L élu suppléant SNABF Solidaires demande si les réunions organisées lors de la journée du développement durable le 12 mars s adressaient à l ensemble du personnel car apparemment les ADS ont été oubliés à La Rochelle. Le représentant SIC précise que si le message a été transmis par Intranet, nombre d ADS ont toujours des difficultés pour aller consulter leur messagerie. L élue titulaire CFTC-FO demande pourquoi tous les agents des SEF n ont pas été formés à GERICO car l apprentissage d une nouvelle application prend toujours un temps certain. La Présidente va se renseigner mais elle pense qu une demande de formation complémentaire a été formulée par une succursale. A la demande des représentants CFDT et FO, le secrétariat du Comité élaborera un règlement pour les remboursements des frais engagés par les agents pour leur participation à des commissions initiées par le secrétariat ou bien des réunions de l ASBF régionale. Le Secrétaire demande s il sera possible dans le futur que les responsables des métiers viennent présenter un bilan annuel de l activité de leur domaine en séance de Comité comme cela était le cas précédemment pour l ORMOF. 13

La Présidente répond qu elle fournit régulièrement des renseignements sur l activité en commentant le tableau de bord. Elle va prendre l attache de ses homologues et de Paris avant de nous apporter une réponse. L élue titulaire CFTC-FO demande s il y a toujours des comités de suivi fiduciaire organisés. La Présidente répond que le dernier s est tenu en 2008. Il n en est pas organisé en général mais plutôt en cas d activité particulière. Le Secrétaire remet à la Présidente une demande écrite du rapport d Inspection de Poitiers. Prochaine réunion : Jeudi 16 avril 2009 Le Secrétaire du CE L. AUGER 14

COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE ANNEXE I EXTRAIT DE LA REUNION DU JEUDI 26 MARS 2009 AVIS DU COMITE SUR LE DROIT D EXPRESSION DES SALARIÉS EN 2008 Seulement deux conseils de bureau ont eu lieu en 2008 dans la région Poitou-Charentes. L un a réuni les ADS de La Rochelle et le second les agents du SAR à Poitiers. Tout comme l an passé, nous espérons que la non tenue de conseil de bureau dans les autres services des quatre unités de la région n est pas le fait d une autocensure. Nous nous souvenons qu en avril 2007 le Directeur Régional avait rappelé aux agents de Poitiers l intérêt des conseils de bureaux. Les directeurs départementaux en ont-ils fait de même dans leur unité respective. Les réunions d information organisées par les chefs de service ou les directions, si elles ont leur utilité, ne doivent en aucun cas empêcher les agents d organiser des conseils de bureau pour aborder toute problématique au sein d un service de l unité. De plus, il y a alors obligation pour la direction d y apporter des réponses écrites. Dans ces conditions, les membres CFDT, CFTC-FO, SIC et SNABF Solidaires du Comité estiment que le droit d expression des salariés devrait être plus largement utilisé au travers des conseils de bureau. Ils émettent un avis négatif sur l exercice du droit d expression des salariés en Poitou-Charentes en 2008 et demandent aux directions locales de rappeler aux agents l intérêt des conseils de bureau. 15

COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE EXTRAIT DE LA REUNION DU JEUDI 26 MARS 2009 ANNEXE II AVIS DU COMITE SUR UN DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A ANGOULÊME LE 11 FEVRIER 2009 Les membres CFDT, CFTC-FO, SIC et SNABF Solidaires du Comité prennent acte de ce nouveau dépassement d horaires. Ils remarquent qu il s agit du quatrième cas depuis le début de l année 2009 et qu il n y en avait pas eu pendant la même période de l année 2008. Ils posent la question de savoir s il s agit d un problème d effectif ou d un problème d organisation. 16

COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE MOTION DES MEMBRES CFDT, CFTC-FO, SIC ET SNABF SOLIDAIRES DU COMITE SUR LE RAPPORT D ACTIVITE 2008 Le Comité a été consulté en janvier 2008 sur la mise en œuvre locale de la réforme des rapports d activité. Les membres CFDT, CFTC-FO, CGT, SIC et SNABF Solidaires avaient alors émis un avis négatif en indiquant qu ils auraient souhaité un rapport comportant des bilans détaillés pour chaque domaine d activité avec une déclinaison par succursale accompagnée de commentaires explicatifs. La Commission MGE et la réunion suivante du Comité étaient l occasion de faire un bilan annuel exhaustif des activités des différentes unités de la région Poitou-Charentes. Les débats s articulaient autour de données chiffrées et détaillées sur les activités, les effectifs et la formation. Les représentants du Personnel locaux étaient consultés par les directeurs. Le constat pour 2008 est équivalent à celui de 2007 : la présentation du rapport d activité ne permet pas d apprécier l activité de chaque unité. Le peu de rubriques composant le tableau du rapport, les données agrégées au niveau régional et les commentaires globalisés aboutissent à une vision très superficielle de l activité sans tenir compte des spécificités locales. La représentation du Personnel ne dispose d aucun élément pour apprécier les conditions d exercice des métiers au sein des unités. Ce rapport d activité apparaît donc d un intérêt relatif en raison du manque d informations, de commentaires des directions locales et des représentants du Personnel sur le bilan et les perspectives. Cependant, les membres CFDT, CFTC-FO, SIC et SNABF Solidaires du Comité reconnaissent apprécier que la Présidente leur présente deux fois dans l année un point très complet sur l activité de la Banque dans la région. L abandon de la concertation et de la consultation des représentants locaux du Personnel, de l association à l élaboration de la synthèse régionale et de la consultation du Comité sur le rapport d activité de la région est bien une preuve de l appauvrissement du dialogue social à la Banque. 17