Débat d Orientation Budgétaire

Débat d Orientation Budgétaire 2012 Conseil Communautaire 9 février 2012 1 2 3 Le contexte national et local Le bilan de 2011 Les Plans Pluriannuels d Investissement 4 La prospective financière et les orientations 2012

1 Contexte national et local Le niveau national : -Politique de rigueur budgétaire et objectif de réduction de la dette publique, -Gel voire diminution annoncée des dotations de l Etat pour 3 ans -Faible croissance ayant un impact sur les recettes de l Etat, -Tension sur les taux d intérêts des emprunts. Le niveau local : -Assurer la pérennité des services publics et assurer la qualité des services offerts à la population -Dégager des marges de manœuvre permettant le financement des projets d investissements de Bayeux Intercom Volonté des élus de ne pas augmenter la pression fiscale pesant sur les ménages et les entreprises dans ce contexte de crise

2 Le bilan 2011 Les marges de manœuvre retrouvées à la clôture de l exercice 2010 sont confirmées et renforcées à la clôture de l exercice 2011. Ce renforcement des marges de manœuvre sur les budgets de Bayeux Intercom est la conséquence de la maitrise des dépenses de fonctionnement et du dynamisme des recettes. Evolution des dépenses et des recettes courantes entre 2010 et 2011 Evolution 2010 -> 2011 Dépenses Recettes BUDGET PRINCIPAL + 2,57% + 9,67% BUDGET EAU POTABLE + 2,41% + 5,45% BUDGET ASSAINISSEMENT CO + 2,36% + 6,94%

2 Le bilan 2011 L évolution de la fiscalité et des dotations entre 2010 et 2011 CA 2010 CA 2011 Fiscalité 5 658 304 5 885 646 + 227 342 + 4% Compensation relais 5 709 807 3 150 Participations TP -406 706 Rôles supplémentaires 50 115 Fisalité directe 5 286 265 CFE 1 853 142 TH 1 925 357 TFNB 25 207 CVAE 1 281 537 IFER 56 052 TAFNB 98 066 Rôles supp 46 904 FNGIR 115 244 Dcrtp 66 412 Compens TP 64 423 Fdtp 219 825 219 826 Alloc compens TP 85 263 6 140 Alloc compens TH 124 186 Dotations 3 211 003 3 779 541 + 568 538 + 18% Dotation interco 938 520 1 416 859 Dotation compens (dont tascom) 2 272 483 2 362 682

2 Le bilan 2011 La capacité d autofinancement du budget principal renforcée 2 000 000,00 1 500 000,00 1 000 000,00 En 2009 : Mise en place de la TPU, Rationalisation des dépenses En 2010 : Dynamisme de la TPU (produit fiscal supplémentaire de 600 K ) 500 000,00 0,00-500 000,00 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 En 2011 : Maitrise des dépenses Dynamisme des bases fiscales Bonification de la Dotation de l Etat suite au passage en TPU en 2009 Les mesures de gestion depuis 2008 et les décisions prises par les élus, dont le passage en Taxe Professionnelle Unique décidé en 2009, se traduisent par une nette amélioration de la capacité d autofinancement de Bayeux Intercom en 2010, renforcée en 2011, rompant ainsi avec la situation préoccupante constatée fin 2007.

2 Le bilan 2011 Le bilan constaté fin 2011 permet de proposer la poursuite des objectifs fondamentaux qui guident la gestion de Bayeux Intercom : - Veiller à la bonne gestion des crédits par une maîtrise des dépenses de fonctionnement de l intercommunalité, - Poursuivre le travail de meilleure valorisation possible des recettes, - Veiller à garder un niveau d endettement en cohérence avec les programmes d investissement prévus et nos capacités de remboursement du capital des emprunts et des frais financiers, - Maintenir un niveau d investissement répondant aux besoins du territoire, compatible avec notre endettement - Maintenir les efforts de gestion pour renforcer la qualité du service rendu à l usager par l intercommunalité.

3 Les Plans Pluriannuels d Investissements La consolidation des comptes permet de formaliser la réalisation d un plan d investissement ambitieux PPI de 48,5 millions d euros sur la période 2011-2016 Soit une moyenne de 8 millions d euros par an Pour financer ces PPI, la prospective financière prévoit 22,3 millions de recours à l emprunt, soit une moyenne de 3,7 millions d euros par an. (5,5 millions pour le budget principal, 7,6 millions pour l eau potable et 9,2 millions pour l assainissement collectif) Sont attendus 7,4 millions de subventions et 2,4 millions de FCTVA sur la période. AUTOFINANCEMENT 34% Composition du financement des investissements 2011-2016 EMPRUNTS 46% L autofinancement se porte à 16,4 millions, soit en moyenne 2,7 millions par an. FCTVA 5% SUBVENTIONS 15%

4 La prospective financière Une capacité d autofinancement préservée Avec des marges de manœuvres retrouvées en 2010, consolidées en 2011 et un endettement faible, Bayeux Intercom peut donc assumer ses plans pluriannuels d investissement et faire face à l évolution de ses charges, malgré le gel des dotations de l état, la réforme de la fiscalité, tout en misant sur une stabilité des taux d imposition et une augmentation limitée des tarifs. CAPACITE D AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL

4 La prospective financière Un endettement maitrisé Capacité à rembourser l'emprunt Quand il faut au moins 2 ans de recettes réelles de fonctionnement (RRF) pour rembourser le total d'emprunt au 31/12, le surendettement est manifeste. En 2011, tous budgets confondus, il faudrait 8 mois de recettes réelles de fonctionnement pour rembourser tous les emprunts. En 2016, ce ratio se portera à 1an et 2 mois EVOLUTION PREVISIONNELLE ENCOURS DE DETTE DU BUDGET PRINCIPAL

4 La prospective financière Intégration éventuelle du projet de Centre Aquatique dans la prospective financière, à partir de 2015 : conséquences RAPPEL : la construction ne serait pas assumée par la collectivité mais par un syndicat mixte. Ainsi, l intervention financière de Bayeux Intercom ne se fera que par la section de fonctionnement via une contribution annuelle versée au syndicat (et non par l investissement et le PPI). La faisabilité financière, calculée sur les bases précédentes, et effectuée jusqu en 2026, ne peut être donnée qu à titre indicatif : en effet, nombre de paramètres peuvent évoluer au cours de ces 15 prochaines années. Les conditions de projection ci-dessus amènent à constater la faisabilité du projet de centre aquatique sur le plan financier, avec certes une réduction progressive de la capacité d autofinancement, mais en maitrisant la pression fiscale et en préservant l équilibre des finances de Bayeux Intercom.

4 Les orientations 2012 Le BUDGET PRINCIPAL Hypothèses de dépenses : Eléments nouveaux : -Intégration dans le budget des orientations présentées en plénière concernant la mise en place d un OPAH : financement de l étude diagnostic (30 K HT subventionnés) -Intégration dans le budget des décisions prises par le Conseil en matière de déprécarisation des personnels de l enseignement -Intégration dans le budget des mesures sociales votées par le Conseil : tickets restaurants -Intégration dans le budget des décisions de création de postes déjà votées par le Conseil -Fin des écritures comptables pour clôturer le budget ZACS -Provision budgétaire pour le financement éventuel de moyens destinés à aider les communes de l intercommunalité à proposer des animations culturelles (un groupe de travail va être mis en place pour réfléchir à la faisabilité) Charges à caractère général : + 1,5 % en 2012 Contributions et subventions : Evolution moyenne de + 2%

4 Les orientations 2012 Le BUDGET PRINCIPAL Hypothèses de dépenses : Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel : (tous budgets confondus) CA 2010 --> CA 2011 + 192 214 + 4,10% CA 2011 --> BP 2012 + 374 332 + 7,67% hors transfert sivos + 120 214 + 2,56% BP 2011 --> BP 2012 + 181 616 + 3,58% GVT + 52 790 + 1,13% GVT + 57 711 + 1,18% Mesures légales + 43 100 + 0,92% Mesures légales + 39 277 + 0,80% Mesures sociales + 7 500 + 0,16% Mesures sociales + 131 736 + 2,70% Effet année pleine décisions antérieures + 163 600 + 3,49% Effet année pleine décisions antérieures + 199 022 + 4,08% Décisions et mouvements 2011-51 500-1,10% Décisions et mouvements 2012-38 342-0,79% Impact recettes suppl. - 23 276-0,50% Impact recettes suppl. - 15 072-0,31% Hypothèses de recettes : -Stabilité des taux d imposition par rapport à 2011 -Gel des dotations de l Etat par rapport à 2011 -Intégration de la hausse des produits scolaires (périscolaire/cantine) votée par le conseil -Prévision d évolution des recettes de taxe de séjour de + 1% par rapport à 2011

4 Les orientations 2012 Les BUDGETS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF L EAU POTABLE : une évolution annuelle du prix ramenée à + 3 % en 2012 Pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service de distribution d eau potable (réhabilitation des réseaux anciens, extension du réseau et amélioration de la qualité de l eau ), le conseil communautaire a décidé en 2008 une augmentation prévisionnelle annuelle du prix de l eau potable de + 5%. A l issue des exercices 2008, 2009 et 2010, compte tenu des dépenses réalisées et des efforts de gestion, l augmentation a été ramenée à + 3,5% en 2011. Elle a été votée à + 3% pour 2012.

4 Les orientations 2012 Les BUDGETS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF : évolution annuelle du prix ramenée à + 2,5 % en 2012 Après 8 années de stabilité de la redevance assainissement, la question de la politique tarifaire a dû à nouveau être posée à partir de 2011 pour faire face à l ensemble des besoins d investissements recensés. Le conseil a accepté en 2011 de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer un programme d investissement indispensable évalué à environ 15 millions d euros pour les 5 prochaines années. Après + 3% pour 2011, l évolution des tarifs votée pour 2012 a été de + 2,5%. Les projections budgétaires et financières montrent la capacité de Bayeux Intercom à financer les plans pluriannuels d investissement de ces 2 budgets dans le cadre de cette politique tarifaire, malgré des projections plus pessimistes concernant les taux d intérêts des emprunts notamment.

4 Les orientations 2012 Le BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les orientations présentées en plénière trouvent leur traduction dans le budget 2012 : -L excédent de ce budget constaté à fin 2011 est conforme aux projections présentées en assemblée plénière. Cet excédent correspond aux acomptes versés par les usagers pour le contrôle de bon fonctionnement des installations qui débutera en 2012. -Les propositions de crédit du BP 2012 seront également conformes à la présentation en plénière. -Pour information, le contrôleur a été recruté le 1er février 2012. Le BUDGET ZAC DE NONANT Cessions en cours

4 Les orientations 2012 Le BUDGET ZONES D ACTIVITES Les orientations présentées en plénière trouvent leur traduction dans le budget 2012 : -Solde du budget prévu au compte administratif 2012 -En 2011, reprise, par le budget principal, des participations versées la SHEMA à tort sur le budget ZACS. Montant : 1 157 K. En contrepartie, remboursement de l avance par le budget ZACS au budget principal de 1 099 K -En 2012, reprise par le budget principal de différentes charges de fonctionnement et d un fonds de concours : Fonctionnement Taxes foncières 64 253 Indemnités d'éviction 42 988 Intérêts 56 056 Divers 5 747 169 044 Investissement FDC giratoire 75 225

4 Les orientations 2012 Les CPA Bellefontaine et Longchamps Hypothèses : Fin CPA Cout rachat m² restant hypothèse vente / an m² durée vie années prix équi m² cession annuelle EMPRUNT envisagé 20 ans tx fixe 6% Bellefontaine mars 2012 989 480 103 491 5000 21 11,24 56 200 500 000 Longchamps août 2013 1 523 590 88 009 5000 18 14,72 73 600 1 500 000 -Bellefontaine : Les hypothèses annuelles de cession couvrent l annuité d emprunt. Pas de participation du budget principal pour le portage financier. Création d un budget annexe «ZAC de Bellefontaine» au BP 2012 -Longchamps : Si rachat en fin de concession, l annuité d emprunt s élèverait à 165 K. L hypothèse annuelle de cession couvrirait 73 K d annuité d emprunt. Participation dégressive du budget principal pour le portage financier. Création d un budget annexe «ZAC de Bellefontaine» en 2013

4 Les orientations 2012 Le budget PEPINIERE D ENTREPRISES -Une réflexion sur le prix des loyers a été engagée fin 2011, et un réajustement vous a été proposé. -L objectif a été de trouver le bon équilibre entre l attractivité, le juste coût et le taux d occupation. -Hypothèse de déficit annuel actuel : 50 K Le budget TRANSPORTS SCOLAIRES -Une convention est en cours de mise au point pour restituer la maitrise d ouvrage des transports scolaires au conseil général. -Maintien de l accompagnement par des adultes dans le cadre de ce transport. -En 2012, Bayeux Intercom ne rémunère plus de chauffeurs (- 15 K )