Procès-verbal À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montpellier, tenue en la salle du conseil, située au 4, rue du Bosquet, à Montpellier, ce 4 e jour du mois d avril 2011, à 19 h 30, à laquelle sont présents les conseillers : André Beaulieu Marcel Bissonnette Judith Larin Richard Strasbourg Guy Roy Formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Pierre Bernier. Madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim est également présente et agit comme secrétaire d assemblée. Monsieur le maire soumet l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée et mot du maire 2. Moment de recueillement 3. Lecture et adoption de l ordre du jour 4. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 7 mars 2011 et de la séance extraordinaire du 29 mars 2011 5. ADMINISTRATION ET FINANCES 5.1 Adoption des comptes à payer 5.2 Dépôt du rapport des revenus et dépenses au 31 mars 2011 5.3 Allocation pour le cellulaire de la directrice générale et secrétaire-trésorière 5.4 Avis de motion projet de règlement 04-2005 portant sur la modification du règlement no 09-2003 sur le traitement des élus municipaux 5.5 Rémunération du personnel électoral 5.6 Acceptation de l offre qui lui est faite par la Financière Nationale Inc. / règlement d emprunt numéro 03-2005 5.7 Modification du règlement d emprunt 03-2005 camion incendie 5.8 Modification aux heures d ouverture bureaux administratifs 5.9. Renouvellement du mandat du vérificateur pour l année 2011 5.10 Remboursement des intérêts sur la taxe foncière 5.11 Avis de motion amendement au règlement numéro 05-98 ayant pour objet de déléguer à certains fonctionnaires de la municipalité de Montpellier le pouvoir d autoriser des dépenses et de conclure des contrats au nom de la municipalité 5.12 Publipostage bibliothèque 5.13 Formation élus municipaux éthique et déontologie 5.14 Remboursement et facturation maison mobile 6. DOSSIERS 6.1 Voirie 6.1.1 Rapport Travaux publics 6.1.2 Transfert budgétaire souffleuse Club Cadet 6.1.3 Achat d abat poussière 6.1.4 Achat d une déchiqueteuse 6.1.5 Renouvellement du certificat en eau potable 60
6.2 Aménagement, urbanisme et environnement 6.2.1 Rapport urbanisme et environnement 6.2.2 Création du poste d aide inspecteur en urbanisme et environnement 6.3 Incendie Sécurité publique 6.3.1 Rapport Service des incendies 6.3.2 Achat d un véhicule pour le service des incendies 6.4 Aqueduc 6.5 Loisirs et culture 6.5.1 Centre d art contemporain de l Outaouais subvention 6.5.2 Presbytère subventions et commandites 6.5.3 Demande de soutien en ressources humaines et matérielles Association des loisirs de Montpellier 6.5.4 Avis de motion règlement ayant pour objet la création d un comité consultatif en culture et patrimoine 6.5.5 Achat d un conteneur Association des loisirs de Montpellier 6.5.6 Reconnaissance de la Fête nationale du Québec 7. Affaires nouvelles 7.1 Demande de réduction de la vitesse sur la route 315 Nord 7.2 Demande au ministère des Transports du Québec d accepter la circulation de véhicules hors route de type Quad sur la route 315, la rue Principale et le chemin de la Baie-de-l Ours 8. Divers 8.1 Demande de gratuité de la salle municipale Villa des Monts 8.2 Demande d avance de fonds compétition provinciale des pompiers du Québec 2011 8.3 Pétition évaluation foncière 9. Correspondance 9.1 Demande d aide pour défrayer les coûts de location du centre communautaire Cercle des Fermières de Montpellier 9.2 Demande au Service des incendies pour escorter les marcheurs de l organisme pèlerinage des chemins 9.3 Demande d appui Festibière de Montpellier 9.4 Demande d appui Préventions César 9.5 Demande d appui financier Club de gymnastique Pop-Gym de la Petite- Nation 9.6 Demande de gratuité de la salle communautaire Paroisse Notre-Dame-de-la- Consolation 9.7 Demande de gratuité de la salle municipale Association des amateurs de chasse et pêche Alouette 9.8 Demande de gratuité de la salle du centre communautaire Banque alimentaire de la Petite-Nation 10. Questions du public 11. Levée de l assemblée 61
1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET MOT DU MAIRE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes. 2. MOMENT DE RECUEILLEMENT 11-04-082 3. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil déclarent avoir lu et renoncent à la lecture de l ordre du jour, Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Roy Appuyé par monsieur le conseiller Richard Strasbourg ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté en ajoutant le point suivant au point divers, à savoir : 8.1 Demande de gratuité de la salle municipale Villa des Monts Il est également proposé que le point «divers» reste ouvert. 11-04-083 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MARS ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2011 CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil déclarent avoir lu et renoncent à la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 7 mars et de la séance extraordinaire du 29 mars 2011; Il est proposé par madame la conseillère Judith Larin Appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu ET RÉSOLU QUE les procès-verbaux décrits au préambule soient et sont adoptés tels que présentés. 5. ADMINISTRATION ET FINANCES 11-04-084 5.1 Adoption des comptes à payer Il est proposé par madame la conseillère Judith Larin ET RÉSOLU QUE ce Conseil municipal approuve les comptes qui apparaissent en annexe sous le numéro 2011-03 et que le maire et la directrice générale et secrétairetrésorière par intérim soient autorisés à les payer à même les fonds de la Municipalité, au montant de 118 670,25 $. CERTIFICAT DE CRÉDIT Madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir les dépenses projetées par le Conseil municipal. Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim 62
5.2 Dépôt du rapport des revenus et dépenses au 31 mars 2011 Le rapport des revenus et dépenses a été déposé à ce conseil municipal. 11-04-085 5.3 Allocation pour le cellulaire de la directrice générale et secrétaire-trésorière CONSIDÉRANT que la directrice générale et secrétaire-trésorière doit être jointe en tout temps; CONSIDÉRANT que la directrice générale et secrétaire-trésorière est la coordonnatrice de la sécurité civile; Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu Appuyé par monsieur le conseiller Richard Strasbourg ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte de verser une allocation à raison de 30 $ par mois pour le cellulaire de la directrice générale et secrétaire-trésorière; ET QU il en autorise le paiement; ET QUE le paiement soit prélevé au poste budgétaire 02.130.00.339 «cellulaire directrice générale»; Madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir une telle dépense. 5.4 Avis de motion projet de règlement 04-2005 portant sur la modification du règlement no 09-2003 sur le traitement des élus municipaux Avis de motion est donné par monsieur le conseiller André Beaulieu à l effet qu un projet de règlement amendant le règlement 04-2005 portant sur la modification du règlement numéro 09-2003 sur le traitement des élus municipaux sera adopté lors d une séance future de ce Conseil. En conformité avec l article 445 du Code municipal, monsieur André Beaulieu demande dispense de lecture de ce règlement. Monsieur André Beaulieu 11-04-086 5.5 Rémunération du personnel électoral CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 88 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), le Conseil de la Municipalité peut établir un tarif de rémunération pour son personnel électoral; CONSIDÉRANT QU en raison du tarif peu élevé accordé pour la rémunération du personnel électoral par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, il est de plus en plus difficile de recruter du personnel électoral; 63
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Roy Appuyé par madame la conseillère Judith Larin ET RÉSOLU QUE ce Conseil ordonne et statue ce qui suit, à savoir : Le personnel électoral sera rémunéré, selon sa fonction, de la façon suivante : a) Rémunération du président d élection Rémunération relative à la confection de la liste; à sa révision; à la préparation de la formation des candidats et du personnel électoral; et à leurs formations respectives. Par électeur : 0,500 $ Préparation des avis aux électeurs et envoi 200,00 $ Envoi des avis relatifs au vote par correspondance 100,00 $ Envoi des bulletins de vote par correspondance 200,00 $ Le jour du vote par anticipation 250,00 $ Le jour du scrutin 400,00 $ b) Rémunération du secrétaire d élection La rémunération du secrétaire d élection équivaut à 75 % de la rémunération perçue par le président d élection, à savoir : Rémunération relative à la confection de la liste; à sa révision; à la préparation de la formation des candidats et du personnel électoral; et à leurs formations respectives Par électeur : 0,400 $ Préparation des avis aux électeurs et envoi 150,00 $ Envoi des avis relatifs au vote par correspondance 75,00 $ Envoi des bulletins de vote par correspondance 150,00 $ Le jour du vote par anticipation 187,50 $ Le jour du scrutin 300,00 $ c) Rémunération de l adjointe au président d élection La rémunération de l adjointe au président d élection équivaut à 50 % de la rémunération perçue par le président d élection, à savoir : Rémunération relative à la confection de la liste; à sa révision; à la préparation de la formation des candidats et du personnel électoral; et à leurs formations respectives Par électeur : 0,300 $ Préparation des avis aux électeurs et envoi 100,00 $ Envoi des avis relatifs au vote par correspondance 50,00 $ Envoi des bulletins de vote par correspondance 100,00 $ Le jour du vote par anticipation 125,00 $ Le jour du scrutin 200,00 $ d) Rémunération des scrutateurs La rémunération des scrutateurs est établie selon un taux horaire de 15 $, à savoir : Le jour du vote par anticipation 135,00 $ Le jour du scrutin 195,00 $ Dépouillement des votes le soir du scrutin 30,00 $ Lors du vote itinérant, le cas échéant 15 $/ heure (Taux établi sur les heures travaillées) * Le vote par anticipation est évalué sur une base journalière de 9 heures. ** Le jour du scrutin est évalué sur une base journalière de 13 heures. 64
Note : Ces bases journalières de 9 heures pour le vote par anticipation et de 13 heures pour le jour du scrutin prévalent pour tout le personnel électoral, à l exception du président d élection, du secrétaire d élection et du personnel affecté à la commission de révision. e) Rémunération des secrétaires de bureaux de vote La rémunération des secrétaires de bureaux de vote est établie selon un taux horaire de 14 $, à savoir : Le jour du vote par anticipation 126,00 $ Le jour du scrutin 182,00 $ Dépouillement des votes le soir du scrutin 30,00 $ Lors du vote itinérant, le cas échéant 15$/ heure (Taux établi sur les heures travaillées) f) Rémunération du président de la table de vérification La rémunération du président de la table de vérification est établie selon un taux horaire de 14 $, à savoir : Le jour du vote par anticipation 126,00 $ Le jour du scrutin 182,00 $ g) Rémunération des membres de la table de vérification La rémunération des membres de la table de vérification est établie selon un taux horaire de 12 $, à savoir : Le jour du vote par anticipation 108,00 $ Le jour du scrutin 156,00 $ h) Rémunération du préposé au maintien de l ordre et à l information La rémunération du préposé au maintien de l ordre et à l information est établie selon un taux horaire de 15 $, à savoir : Le jour du vote par anticipation 135,00 $ Le jour du scrutin 195,00 $ i) Rémunération du personnel de la Commission de révision La rémunération du personnel de la Commission de révision est calculée en fonction du nombre d heures travaillées, à savoir : Réviseur : pour chaque heure qu il siège 15,00 $ Secrétaire : pour chaque heure où la Commission siège 14,00 $ Agent réviseur : pour chaque heure où il exerce ses fonctions 13,00 $ Note : Pour toute fraction d heure, le personnel de la Commission de révision a droit à une rémunération proportionnelle. j) Rémunération relative à la formation du personnel électoral Le personnel électoral a le droit de recevoir une rémunération de 25 $ pour la séance de formation. Madame Manon Lanthier directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir une telle dépense. 65
11-04-087 5.6 Acceptation de l offre qui lui est faite par la FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. / règlement d emprunt numéro 03-2005 Il est proposé par monsieur le conseiller Marcel Bissonnette Appuyé par madame la conseillère Judith Larin QUE la Municipalité de Montpellier accepte l offre qui lui est faite par la Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt du 11 avril 2011 au montant de 150 600 $ par billet en vertu du règlement d emprunt numéro 03-2005 au prix de 98,00100 1, échéant en série cinq (5) ans comme suit : 12 600 $ 1,90000 % 11 avril 2012 13 100 $ 2,25000 % 11 avril 2013 13 600 $ 2,75000 % 11 avril 2014 14 100 $ 3,10000 % 11 avril 2015 97 200 $ 3,60000 % 11 avril 2016 1 Au prix de 98,00100 signifie qu il y a des frais escompte QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèques à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. 11-04-088 5.7 Modification du règlement d emprunt 03-2005 camion incendie ATTENDU QUE, conformément au règlement d emprunt numéro 03-2005, la Municipalité de Montpellier souhaite emprunter par billet un montant total de 150 600 $; ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; Il est proposé par monsieur le conseiller Marcel Bissonnette Appuyé par monsieur le conseiller Richard Strasbourg QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de 150 600 $ prévu au règlement d emprunt numéro 03-2005 soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la directrice générale et secrétairetrésorière par intérim; QUE les billets soient datés du 11 avril 2011; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 2012. 12 600 $ 2013. 13 100 $ 2014. 13 600 $ 2015. 14 100 $ 2016. 14 700 $ (à payer en 2016) 2016. 82 500 $ (à renouveler) 66
QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Montpellier émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 11 avril 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 03-2005, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. 11-04-089 5.8 Modification aux heures d ouverture bureaux administratifs CONSIDÉRANT QUE depuis plusieurs années le travail de l administration municipale ne cesse d augmenter; CONSIDÉRANT QU il devient de plus en plus difficile de respecter les nombreuses échéances; CONSIDÉRANT QUE le but premier est d offrir le meilleur service à la population tout en contrôlant au mieux les frais d administration de la Municipalité; CONSIDÉRANT Qu à l analyse de la situation, le choix entre l embauche d une nouvelle ressource humaine ou la réduction des heures d ouverture du bureau administratif au public s impose pour que le personnel puisse avoir le temps de donner suite aux différents dossiers; CONSIDÉRANT QUE, face à ce choix, le Conseil a conclu qu il est devenu nécessaire de réduire les heures d ouverture du bureau administratif au public; CONSIDÉRANT QUE le mardi s avère la meilleure journée pour fermer les bureaux administratifs à la population afin que le personnel puisse profiter de ces heures pour effectuer les tâches qui, autrement, resteraient inachevées; Il est proposé par madame la conseillère Judith Larin Appuyé par monsieur le conseiller Richard Strasbourg ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la fermeture des bureaux administratifs au public les mardis à compter du 12 avril 2011. Les nouvelles heures seront publicisées au moyen d un publipostage ainsi que dans le site internet. 11-04-090 5.9 Renouvellement du mandat du vérificateur pour l année 2011 ATTENDU QUE la municipalité a reçu une soumission de la firme Daniel Charlebois, c.a., pour la vérification et la préparation du rapport financier pour l exercice se terminant le 31 décembre 2011; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Roy Appuyé par monsieur le conseiller Richard Strasbourg ET RÉSOLU QUE le renouvellement du mandat de la firme Daniel Charlebois, c.a., soit accepté pour la vérification et la préparation du rapport financier pour l exercice se terminant le 31 décembre 2011 au montant de 8 400 $ plus taxes et que ce mandat soit exécuté en deux étapes : 67
vérification intérimaire effectuée entre le 1 er octobre et le 15 décembre 2011; vérification de fin d année, effectuée entre le 15 janvier et le 15 mars 2012. Madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir une telle dépense. 11-04-091 5.10 Remboursement des intérêts sur la taxe foncière CONSIDÉRANT QU une erreur s est produite suite à la vente d une partie de terrain pour la propriété portant le matricule 0880-57-9540; CONSIDÉRANT QUE cette vente aurait dû affecter la propriété portant le matricule 0980-17-4392 au lieu de la propriété portant le matricule 0880-95-6709 et que cette situation a eu pour effet de changer les noms des propriétaires; CONSIDÉRANT QUE le compte de taxe n a pas été acheminé au bon propriétaire et que ceci a généré des intérêts à ce jour pour un montant de 9,15 $; Il est proposé par madame la conseillère Judith Larin Appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, à effectuer une radiation des intérêts courus pour un montant de 9,15 $ au matricule 0880-95-6709. 5.11 Avis de motion règlement abrogeant et remplaçant le règlement 05-98 ayant pour objet de déléguer à certains fonctionnaires de la municipalité de Montpellier le pouvoir d autoriser des dépenses et de conclure des contrats au nom de la municipalité Avis de motion est donné par madame la conseillère Judith Larin à l effet qu un règlement abrogeant et remplaçant le règlement 05-98 ayant pour objet de déléguer à certains fonctionnaires de la municipalité de Montpellier le pouvoir d autoriser des dépenses et de conclure des contrats au nom de la municipalité sera adopté lors d une séance future de ce conseil. En conformité avec l article 445 du Code municipal, madame la conseillère Judith Larin demande dispense de lecture de ce règlement. Madame Judith Larin 11-04-092 5.12 Publipostage bibliothèque CONSIDÉRANT QUE la responsable de la bibliothèque prévoit prendre des vacances prolongées cet été; CONSIDÉRANT QUE plusieurs de nos citoyens demandent plus d heures d ouverture de la salle d ordinateur qui fait partie de la bibliothèque; ET RÉSOLU QUE la municipalité de Montpellier défraie les coûts pour un publipostage concernant les points ci-dessous : 68
remplacement aide-bibliothécaire; sondage sur les heures d ouverture de la bibliothèque en période estivale; sondage touchant de possibles activités durant les heures d ouverture de la bibliothèque (ex. club de scrabble). 11-04-093 5.13 Formation des élus municipaux éthique et déontologie CONSIDÉRANT QUE la formation en éthique et déontologie est obligatoire pour tous les élus municipaux; Il est proposé par madame la conseillère Judith Larin Appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, à faire l inscription de chaque membre de ce Conseil pour la formation donnée par l Union des municipalités du Québec qui aura lieu le mercredi 25 mai prochain à Thurso, à raison de 91,14 $ par personne et ce pour un montant totalisant 637,98 $; ET QUE les frais de déplacement soient remboursés sur pièces justificatives; ET QU il en autorise le paiement; ET QUE le montant soit prélevé au poste budgétaire 02.110.00.454 «formation et perfectionnement»; Madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir une telle dépense. 11-04-094 5.14 Remboursement et facturation maison mobile CONSIDÉRANT QU un contribuable a vendu sa maison mobile portant le matricule 0977-78-1068 le 16 août 2010, et que le certificat produit par la firme Servitech dans la mise à jour du 6 octobre 2010, n a pas généré soit de facture, soit de remboursement; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Roy Appuyé par monsieur le conseiller Richard Strasbourg ET RÉSOLU QU une facture de 138,72 $ pour le matricule 0977-78-1068 soit envoyée au nouveau propriétaire et qu un remboursement du même montant soit fait à l ancien propriétaire. 69
6. DOSSIERS : 6.1 Voirie : 6.1.1 Rapport travaux publics 11-04-095 6.1.2 Transfert budgétaire souffleuse Club Cadet CONSIDÉRANT QUE la municipalité a acheté une souffleuse de marque Club Cadet au montant de 1 847,31 $; Il est proposé par madame la conseillère Judith Larin ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, à faire un transfert budgétaire au montant de 1 847,31 $ du poste 55.991 «surplus accumulé» au poste 02.320.00.643 «petits outils». 11-04-096 6.1.3 Achat d abat poussière CONSIDÉRANT la demande des citoyens d appliquer de l abat-poussière sur certaines routes de gravier; CONSIDÉRANT les soumissions d abat-poussière de la société Multi Routes inc. pour une quantité de 12 000 litres de chlorure de magnésium au prix de 3 540 $ plus les taxes applicables et des Entreprises Bourget inc. pour une quantité de 16 000 litres de saumure naturelle au prix de 3 344 $ plus les taxes applicables; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Roy Appuyé par monsieur le conseiller Marcel Bissonnette ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l application de 12 000 litres d abat-poussière provenant de la société Multi Routes inc. au prix de 3 540 $ plus les taxes applicables; ET QUE le directeur des travaux publics soit autorisé à faire l application de l abat-poussière d ici le 19 juin prochain selon les secteurs appropriés ayant des propriétés susceptibles d être incommodées par la poussière durant la saison estivale; ET QUE le montant soit prélevé au poste budgétaire 02.320.00.635 «produits chimiques» 2 500 $ et 02.320.00.521 «entretien des chemins» 1 040 $; Madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir une telle dépense. 11-04-097 6.1.4 Achat d une déchiqueteuse CONSIDÉRANT QUE le réseau routier de la municipalité exige de contrôler la croissance de la végétation en bordure des routes, notamment par l émondage des branches; CONSIDÉRANT QU après un émondage, les branches doivent être déchiquetées afin de disposer de celles-ci le plus rapidement et efficacement possible; 70
CONSIDÉRANT la soumission de Les équipements G. René enr. pour une déchiqueteuse à branches modèle WC-6 de Artist Steel au montant de 2 300 $ plus les taxes applicables, la soumission de Garage André Parisien pour une déchiqueteuse à branches de marque Couture au montant de 6 000 $ plus les taxes applicables et la soumission de Les Équipements de Ferme Papineau ltée de marque Wallenstein BX62R au montant de 6 950 $ plus les taxes applicables (voir soumissions annexées); CONSIDÉRANT QUE le modèle WC-6 de Artist Steel n est pas assez robuste pour répondre au volume de travail à effectuer; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Roy Appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu ET RÉSOLU QUE ce Conseil recommande l achat chez Garage André Parisien d une déchiqueteuse pour branches de diamètre inférieur à 15 cm, de marque Couture, avec alimentation hydraulique pour la somme de 6 000 $ plus les taxes applicables; ET QUE le montant soit prélevé au poste budgétaire 02.320.00.521 «entretien des chemins» 4 500 $ et 02.320.00.526 «entretien et réparation d équipement» 1 500 $. 11-04-098 6.1.5 Renouvellement du certificat en eau potable ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte le renouvellement du certificat en eau potable pour l opérateur monsieur Gilbert Brosseau pour un montant de 102 $; ET QUE le montant soit prélevé au poste budgétaire 02.413.00.521 «entretien et réparation d aqueduc». 6.2 Aménagement, urbanisme et environnement : 6.2.1 Rapport urbanisme et environnement 11-04-099 6.2.2 Création du poste d aide inspecteur en urbanisme et environnement CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire adopter et mettre en œuvre un règlement instaurant un système de vidange des installations sanitaires géré par la municipalité; CONSIDÉRANT QU une des conditions essentielles à l implantation d un tel système est d avoir un inventaire complet et conforme de toutes les installations sanitaires sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE les dossiers actuels ne reflètent pas nécessairement le portrait exact de la situation; CONSIDÉRANT QUE la réalisation d un tel inventaire représente une somme de travail considérable; CONSIDÉRANT QUE l inspecteur municipal ne pourrait, seul, réaliser ce travail sans l apport de ressources humaines supplémentaires; 71
Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu ET RÉSOLU QUE la Municipalité de Montpellier procède à la création d un poste d aide inspecteur en environnement et urbanisme ainsi qu à l appel de candidatures pour combler ce poste; ET QU un comité d évaluation soit créé afin d étudier les candidatures reçues et recommander l embauche d une personne pour combler ce poste. 6.3 Incendie Sécurité publique : 6.3.1 Rapport Service des Incendies 11-04-100 6.3.2 Achat d un véhicule pour le service incendie 6.4 Loisir et culture CONSIDÉRANT QUE l unité 914, servant de poste de commandement et d unité d urgence, ne rencontre pas les exigences et les besoins du Service des incendies ni les normes de la Société de l assurance automobile du Québec; CONSIDÉRANT QU une inspection mécanique a été effectuée par Gilles Tibouthote du programme PEP sur un véhicule de type autobus, année 1997, et que son expertise conclut que le véhicule est en bon état; CONSIDÉRANT QUE ce véhicule remplacera l unité 914 au Service des incendies et que celle-ci sera transférée au Service des travaux publics pour rencontrer les exigences de la CSST en matière de signalisation; Il est proposé par monsieur le conseiller Marcel Bissonnette Appuyé par madame la conseillère Judith Larin ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l achat de l autobus de marque Blue Bird, modèle tc-2000, année 1997, au montant maximal de 2 500 $ plus les taxes applicables, le cas échéant, chez Transport Miller Madore inc.; ET QUE les démarches nécessaires au transfert d immatriculation du véhicule soient effectuées par la directrice générale et secrétaire-trésorière; ET QU il en autorise le paiement; ET QUE ce montant soit prélevé au poste budgétaire 03.010.02 «équipement pompier» Madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir une telle dépense. 11-04-101 6.4.1 Centre d art contemporain de l Outaouais subvention CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Montpellier a conclu une entente tripartite avec la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉ-O) et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) au sujet du Centre d art contemporain de l Outaouais (CACO); CONSIDÉRANT QUE cette entente tripartite comporte pour la Municipalité une obligation de verser une subvention de 2 000 $ annuellement au CACO; 72
ET RÉSOLU QUE la Municipalité de Montpellier soit et est autorisée à verser la somme de 2 000 $ au CACO; ET QUE le montant soit prélevé au poste budgétaire 02.701.70.970 «expositions et foires»; La directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, madame Manon Lanthier, certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir une telle dépense. 11-04-102 6.4.2 Presbytère subventions et commandites CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a cité l ancien presbytère à titre de monument historique situé sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE, grâce à cette citation et à l entente tripartite avec la CRÉ-O et le MCCCF, la Municipalité a obtenu une autorisation de subvention de 100 000 $ de la part du MCCCF pour la réfection extérieure du presbytère; CONSIDÉRANT QUE, pour chaque dollar investi par le MCCCF, le milieu doit investir une somme équivalente et que l ensemble du projet de réfection intérieure et extérieure est évalué à 198 587 $; ET RÉSOLU QUE la Municipalité de Montpellier soit et est autorisée par la présente à investir un montant de 18 000 $ dans la réfection du presbytère; ET, en collaboration avec la Fabrique de la paroisse Notre-Dame-de-la- Consolation, présente une demande de subvention de 45 000 $ au Fonds du Pacte rural administré par le CLD Papineau; ET DE PLUS, en collaboration avec la Fabrique de la paroisse Notre-Damede-la-Consolation, prépare des demandes de commandites dans le milieu, notamment au montant de 18 000 $ auprès de la Caisse populaire de la Petite-Nation et aux montants qui apparaîtront appropriés auprès d entreprises établies dans la municipalité et dans la région. 11-04-103 6.4.3 Demande de soutien en ressources humaines et matérielles Association des loisirs de Montpellier CONSIDÉRANT QU il sera requis pour les activités de l Association des loisirs de Montpellier de faire des demandes de subvention et de permis à différents organismes; CONSIDÉRANT QU il sera requis pour l Association des loisirs de Montpellier d utiliser les installations municipales pour y tenir ses activités; Appuyé par madame la conseillère Judith Larin 73
ET RÉSOLU QUE la Municipalité apporte son soutien en ressources humaines et matérielles à l Association des loisirs de Montpellier pour la tenue de ses activités, appuie toute demande de permis et subventions qui pourrait être faite à cette fin et autorise l Association des loisirs à utiliser les installations municipales. 6.5.4 Avis de motion règlement ayant pour objet la création d un comité consultatif en culture et patrimoine Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Strasbourg à l effet qu un règlement ayant pour objet la création d un comité consultatif en culture et patrimoine sera adopté lors d une séance future de ce conseil. En conformité avec l article 445 du Code municipal, monsieur le conseiller Richard Strasbourg demande dispense de lecture de ce règlement. Monsieur Richard Strasbourg 11-04-104 6.5.5 Achat d un conteneur Association des loisirs de Montpellier CONSIDÉRANT les problématiques concernant l entreposage des divers équipements de l Association des loisirs de Montpellier (Festibière, Festiv arts, Fête nationale et autres); CONSIDÉRANT QUE l achat d un conteneur qui pourrait être également utilisé par la Municipalité a été envisagé et retenu par le Conseil; Appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l achat d un conteneur maritime de neuf (9) pieds et demi de hauteur par huit (8) pieds de largeur et quarante (40) pieds de longueur pour environ 3 500 $ et 750 $ de frais de transport; ET QU il en autorise le paiement; ET QUE le montant soit prélevé au poste budgétaire 03.01.007 «achats de conteneur»; La directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, madame Manon Lanthier, certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir une telle dépense. 11-04-105 6.5.6 Reconnaissance de la Fête nationale du Québec CONSIDÉRANT QUE la Fête nationale du Québec célèbre l identité et la culture québécoises; CONSIDÉRANT QUE la Fête nationale est l une des plus anciennes traditions populaires du Québec; CONSIDÉRANT QUE la population de la Municipalité de Montpellier souligne la Fête nationale chaque année, par le biais de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois; 74
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Montpellier a déjà manifesté, dans le cadre de ses interventions, sa volonté d appuyer les initiatives locales qui visent à célébrer la Fête nationale du Québec; CONSIDÉRANT QUE la programmation locale de la Fête nationale du Québec est l œuvre d organismes du milieu qui, avec l appui du mandataire régional et du Mouvement national des Québécoises et Québécois, mettent sur pied des célébrations de qualité; Appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu ET RÉSOLU QUE, sur la recommandation du Conseil municipal, la Municipalité de Montpellier, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame le 24 juin Fête nationale du Québec, et qu elle invite la population à souligner sa fierté en prenant part aux célébrations. Signature de la personne autorisée Nom du signataire en caractères d imprimerie 7. AFFAIRES NOUVELLES 11-04-106 7.1 Demande de réduction de la vitesse sur la route 315 Nord CONSIDÉRANT QUE le tronçon de la route 315 entre le village de Montpellier et la limite de cette municipalité en direction de Lac-Simon a été municipalisé; CONSIDÉRANT QU une partie d une longueur de 2,2 kilomètres de ce tronçon de 3,4 kilomètres admet une vitesse de 90 kilomètres à l heure; CONSIDÉRANT QUE cette partie d une longueur de 2,2 kilomètres est la seule dans la Municipalité de Montpellier à admettre une telle vitesse sur un chemin municipalisé; CONSIDÉRANT QUE les exigences de la Commission de santé et sécurité au travail (CSST) pour les employés qui travaillent à la voirie sur une route qui admet une vitesse de 90 kilomètres à l heure sont beaucoup plus strictes que quand il s agit d une route qui admet une vitesse de 70 kilomètres à l heure, et que ces exigences imposent un fardeau financier aussi lourd qu inutile à une municipalité d environ 1 000 habitants; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Montpellier, à la demande du Club Quad Petite-Nation et après consultation de sa population, demande, par voie de résolution distincte, au ministère des Transports du Québec d accepter la circulation de véhicules hors route de type Quad sur le tronçon de 3,4 kilomètres; ET RÉSOLU QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; ET QUE ce Conseil demande au ministère des Transports du Québec de réduire la vitesse de 90 kilomètres à l heure actuellement admise sur la partie de 2,2 kilomètres pour la ramener à 70 kilomètres à l heure. 75
11-04-107 7.2 Demande au ministère des Transports du Québec d accepter la circulation de véhicules hors route de type Quad sur la route 315, la rue Principale et le chemin de la Baie-de-l Ours CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Montpellier, à la demande du Club Quad Petite-Nation, a consulté sa population relativement à un trajet pour la circulation de véhicules hors route de type Quad, sur la route 315, la rue Principale et le chemin de la Baie-de-l Ours; CONSIDÉRANT QU il n y a eu aucune objection de la part de la population de Montpellier relativement à ce trajet lors de l assemblée de consultation tenue le samedi 12 février dernier; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Montpellier désire adopter un règlement pour officialiser ce trajet et faire en sorte qu il devienne un sentier Quad reconnu par le ministère des Transports du Québec (MTQ); CONSIDÉRANT QUE, par voie de résolution distincte, la Municipalité de Montpellier demande au MTQ de limiter la vitesse à 70 kilomètres à l heure sur le tronçon de la route 315 où la vitesse actuellement admise est de 90 kilomètres à l heure en direction de Lac-Simon; ET RÉSOLU QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; ET QUE ce Conseil demande au MTQ d étudier l acceptabilité d un trajet pour la circulation de véhicules hors route de type Quad sur la route 315, la rue Principale et le chemin de la Baie-de-l Ours tel qu ici décrit et tel qu indiqué sur la carte jointe qui fait partie intégrante de la présente résolution, et de faire part de sa conclusion à la Municipalité dès que possible; Le trajet en question se définissant comme suit : le tronçon de 1,8 kilomètre de la route 315 situé entre le rang 8 et la montée Lafontaine; la rue Principale de Montpellier, à partir de la montée Lafontaine, sur une distance de 0,6 kilomètre; à partir de la rue Principale, le tronçon de 0,5 kilomètre de la route 315 avec vitesse admise de 60 kilomètres à l heure en direction de Lac-Simon; le tronçon de 2,9 kilomètres suivant jusqu au chemin du lac Viceroy (sur les 2,2 kilomètres où la vitesse admise est actuellement de 90 kilomètres à l heure, la réduire à 70 kilomètres à l heure); à partir de la route 315, le chemin de la Baie-de-l Ours sur une distance de 4,8 kilomètres, jusqu à la jonction du sentier de véhicules hors route existant. 76
8. DIVERS 11-04-108 8.1 Demande de gratuité de la salle municipale Villa des Monts CONSIDÉRANT la demande reçue à nos bureaux le 4 avril d un membre responsable du comité fondateur de la Villa des Monts nous demandant la gratuité de la salle municipale; ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la demande de gratuité de la salle municipale au comité fondateur de la Villa des Monts pour le samedi 14 mai et le samedi 4 juin prochains; 11-04-109 8.2 DEMANDE D AVANCE DE FONDS POUR LA COMPÉTITION PROVINCIALE DES POMPIERS DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QU une demande a été faite par le Service des incendies de Montpellier pour payer à l avance un montant de 400 $ pour l inscription à la compétition provinciale des pompiers du Québec, qui aura lieu à Charlemagne, du 1 er juillet au 3 juillet 2011. CONSIDÉRANT QUE ce montant sera remboursé au terme de la soirée hommage aux bâtisseurs; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur le conseiller Marcel Bissonnette Appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu ET RÉSOLU QUE le conseil autorise, madame Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire trésorière par intérim, à verser cette avance. La directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, madame Manon Lanthier, certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir une telle dépense.. 8.3 Pétition évaluation foncière Madame la conseillère Judith Larin informe les personnes présentes qu il est possible de signer une pétition en faveur d un système d évaluation foncière plafonnée dans le site Web de l Assemblée nationale du Québec. 9. CORRESPONDANCE 11-04-110 9.1 Demande d aide pour défrayer les coûts de location du centre communautaire Cercle des Fermières de Montpellier Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte l aide demandée par le Cercle des Fermières de Montpellier pour défrayer les coûts de location du centre communautaire les 5, 6 et 7 août prochains; ET QUE les frais exigés seront de 200 $ pour les dates ci-dessus mentionnées. 77
11-04-111 9.2 Demande aux services des travaux publics et des incendies pour escorter les marcheurs de l organisme Pèlerinage des chemins CONSIDÉRANT QUE les membres du comité du Pèlerinage organisent une marche dans la municipalité et les municipalités environnantes; CONSIDÉRANT QU une demande du comité organisateur a été reçue pour que la Municipalité assure la sécurité sur le territoire de la municipalité; Appuyé par monsieur le conseiller Marcel Bissonnette ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise les services des travaux publics et des incendies à escorter les marcheurs qui participeront à la marche organisée par le comité du Pèlerinage des chemins qui aura lieu le jeudi 2 juin prochain. 11-04-112 9.3 Demande d appui à Festibière de Montpellier CONSIDÉRANT QU il sera requis pour le Festibière de Montpellier de faire des demandes de subvention à différents organismes; CONSIDÉRANT QU il sera requis pour le Festibière de Montpellier d utiliser les installations municipales pour y tenir ses activités; CONSIDÉRANT l importance de la tenue du Festibière de Montpellier pour la Municipalité; ET RÉSOLU QUE la Municipalité apporte son soutien en ressources humaines et matérielles au Festibière de Montpellier pour la tenue de l édition 2011, durant laquelle il y aura vente de boissons alcoolisées, et appuie donc toute demande de permis qui pourrait être faite à cette fin; ET QUE la Municipalité autorise le Festibière de Montpellier à utiliser les installations municipales pour la tenue de l événement; ET QUE la présente résolution abroge et remplace la résolution numéro 11-03-076. 11-04-113 9.4 Demande d appui Prévention César CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Montpellier abrite une maison des jeunes sur son territoire et dans l un de ses immeubles; CONSIDÉRANT QUE la municipalité est à même de voir les résultats positifs des activités que la Maison des jeunes propose à ces adolescents; CONSIDÉRANT QUE cette Maison des jeunes fonctionne sous l égide de Prévention César; Appuyé par monsieur le conseiller André Beaulieu 78
ET RÉSOLU QUE la municipalité de Montpellier appuie les demandes financières de Prévention César auprès d organismes de soutien ou communautaires afin de soutenir, stabiliser ou augmenter son offre de services auprès des adolescents(es) de la Petite-Nation. 9.5 Demande d'appui financier Club de gymnastique Pop-Gym de la Petite-Nation Une demande d appui financier formulée par le Club de gymnastique Pop-Gym de la Petite-Nation a été reçue à nos bureaux le 8 mars dernier. Nous accusons réception de la lettre en date du 8 mars demandant un appui financier. Le Conseil regrette de ne pas pouvoir répondre positivement à cette demande pour des raisons budgétaires. 11-04-114 9.6 Demande de gratuité de la salle communautaire Paroisse Notre-Dame-de-la Consolation CONSIDÉRANT la demande du Conseil de la Fabrique, qui a été reçue le 4 mars dernier, pour obtenir la gratuité de la grande salle communautaire le 21 avril 2011; Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu Appuyé par monsieur le conseiller Richard Strasbourg ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte d accorder à la Fabrique la gratuité de la grande salle communautaire le 21 avril prochain. 11-04-115 9.7 Demande de gratuité de la salle municipale Association des Amateurs de chasse et pêche Alouette CONSIDÉRANT la demande qui a été reçue le 17 mars 2011 par l Association des Amateurs de chasse et pêche Alouette, pour une demande de gratuité de la salle municipale le dimanche 3 avril dernier; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Roy Appuyé par monsieur le conseiller Richard Strasbourg ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la gratuité de la salle municipale à l Association des Amateurs de chasse et pêche Alouette. 11-04-116 9.8 Demande de gratuité de la salle du centre communautaire Banque alimentaire de la Petite-Nation CONSIDÉRANT la demande de la Banque Alimentaire de la Petite-Nation, qui a été reçue le 14 mars 2011, pour la gratuité de la salle du centre communautaire, en date du 4 juin 2011, et ce pour une pièce de théâtre avec la troupe de théâtre des Montagnes Noire; Il est proposé par monsieur le conseiller André Beaulieu Appuyé par monsieur le conseiller Richard Strasbourg ET RÉSOLU QUE ce Conseil accorde la gratuité de la salle du centre communautaire pour le samedi 4 juin prochain à la Banque Alimentaire de la Petite-Nation. 79
10. QUESTIONS DU PUBLIC 11-04-117 11. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE ET RÉSOLU QUE l assemblée soit levée à 20 h 33. Pierre Bernier, maire Manon Lanthier, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim Prendre note que le genre masculin inclut le genre féminin, pour fin de simplification. 80