Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux dispositions du code municipal à laquelle sont présents les conseillers Keven Gagné, Marcel Paré, Gilles Fortin, Katy Vachon et Pierre Paré. Le conseiller Michel Lapointe est absent. ORDRE DU JOUR 2383-09-13 Proposé par Pierre Paré et résolu unanimement que l ordre du jour soit adopté tel que lu ADOPTION DES MINUTES DE LA SESSION DU 12 AOÛT 2013 2384-09-13 Proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que les minutes de la session du 12 août 2013 soient adoptées telles que rédigées. ADOPTION DES COMPTES À PAYER Axion 68-93 Biolab 257.54 Les Constructions Binet Inc. 324 852.65 Debb inc. 74.56 Excavation Jean Vachon 1 075.02 Ferme Donald Vachon 2 516.52 Fonds d information sur le Territoire 4.00 G.L. Électrique Inc. 393.48 Groupe ICB 149.47 Groupe ABS Inc. 2 669.38 Hercule Fortin 300.04 Hydro-Québec 1 120.86 Installations René Larivière Inc. 210.81 Medias Transcontinental S.E.N.C. 551.88 Ménage Erin Jacques 148.00 Mini Pavages J.P. Poulin Inc. 2 758.25 M.L.J. 708.71 M.R.C. Robert-Cliche 2 926.43 MRD Rodrigue Inc. 129.35 Municipalité Sacré-Cœur-de-Jésus 2 802.52 Les Portes 2020 Enr. 390.90 Quincaillerie Coop St-Victor 78.10 Serrurier Rancourt 207.64 Services Sanitaires Denis Fortier 1295.09 Telus 131.88 Unicoop Coopérative Agricole 217.19 Makasa Décart 88.48 Petite Caisse 184.60 Tony Gagné 493.60 Poste Canada 185.41 Total 346 991.29
2385-0-13 Proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que les comptes soient acceptés par messieurs les conseillers au montant de trois cent quarante six mil neuf cent quatre-vingt onze et vingt neuf (346 991.29 ) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DÉNEIGEMENT POUR LES RANGS ST-JULES ET STE-JULIE 2386-09-13 Proposé par Gilles Fortin et résolu majoritairement que la municipalité renouvelle le contrat de déneigement avec Ferme Donald Vachon de St-Victor pour une période de 3 ans et majoré de 4% sur prix de 2013 avant taxes et 2% avant taxes pour les 2 années suivantes soient 2014-2015, 2015-2016 tel que ci-après décrit : 2013-2014 5 328.86$ + taxes 2014-2015 5 435.44$+ taxes 2015-2016 5 544.15$+ taxes le tout pour un total de 16 308.45 + taxes = 18 750.63$ La conseillère Katy Vachon s abstient d appuyer cette résolution REGLEMENT NO 05-2013 FERMETURE ET CESSION DE L EMPRISE DE L ANCIENNE ROUTE DE SAINTE-ADÉLAÏDE COMPRISE ENTRE L INTERSECTION DU RANG SAINTE-JULIE ET LA ROUTE SAINT-JULES 2387-09-13 ATTENDU QUE la Municipalité de la Paroisse de Saint-Jules peut, conformément aux articles du code municipal du Québec, ordonner par règlement la fermeture ou l abolition de tous chemins et aliéner l assiette d un chemin; ATTENDU QUE la Municipalité de la paroisse de Saint-Jules est propriétaire de l emprise de l ancienne route Sainte-Adélaïde comprise entre l intersection du Rang Sainte-Julie et la Route Saint-Jules et que cette route désaffectée est détachée de la terre de Sylvain Vachon; ATTENDU QUE la ladite route n a plus aucune utilité publique et qu un profond fossé la sépare de la route Saint-Jules; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance antérieure du conseil tenue le 8 juillet 2013; ATTENDU QUE la Municipalité de la Paroisse de Saint-Jules peut décréter la fermeture de cette portion de route désaffectée sans causer préjudice; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Keven Gagné Et, il a été ordonné et statué par le conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Jules, et ledit conseil ordonne et statue par le présent
règlement numéro 05-2013 la fermeture d une partie de l ancienne route Sainte-Adélaïde comprise entre l intersection du Rang Sainte-Julie et de la Route Saint-Jules tel que ci au long reproduit; DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA COOP DE SANTÉ ROBERT-CLICHE 2388-09-13 Proposé par Marcel Paré et résolu unanimement de répondre à la demande de la Coop de Santé Robert-Cliche par une contribution financière de 3 000$ répartie sur 3 ans soit 1 000$ par année pour 2013, 2014 et 2015. OFFRE DE PARTENARIAT POUR LA SOIRÉE DES SOMMETS EDITION 2013 DU CLD DE LA MRC ROBERT- CLICHE. 2389-09-13 Attendu que le CLD de la MRC Robert-Cliche tiendra la Soirée des Sommets -15 e édition le 30 octobre 2013 à l Hôtel National de Tring-Jonction; Attendu que les municipalités sont invitées à devenir partenaire de cet événement; Il est proposé par Katy Vachon et résolu unanimement que la municipalité de Saint-Jules contribue comme partenaire bronze pour un montant de 100.00$ dans le cadre de la Soirée des Sommets du 30 octobre 2013 présentée par le CLD de la MRC Robert-Cliche. SOUMISSION ET OCTROI DE CONTRAT POUR TRAVAUX DE PAVAGE DANS LE RANG ST-BRUNO & l AVENUE ROY 2390-09-13 Attendu que la municipalité de St-Jules a fait une demande de soumission par appel d offres public pour la réalisation des travaux de pavage sur une partie du Rang St-Bruno et de l avenue Roy Attendu que 3 soumissions ont été déposées dans le cadre de cet appel d offre soient : SOUMISSIONNAIRE PRIX Pavages St-Laurent Division de Sintra Inc.. 235 872.36$ Pavage Sartigan Ltée. 249 783.88$ Les Entreprises Lévisiennes. 283 958.07$ Attendu que la proposition reçue de Pavage St-Laurent, Division de Sintra Inc. au montant de deux cent trente-cinq mille huit cent soixante douze et trente-six (235 872.36 $) taxes incluses étant la plus basse soumission conforme aux exigences du devis; Il est proposé par Keven Gagné et résolu unanimement que le conseil accepte la soumission de Pavage St-Laurent, Division de Sintra Inc. tel que prévue dans l appel d offre 2013-05 au montant de deux cent trente-cinq mille huit cent soixante douze et trente-six (235 872.36$) taxes incluses étant la plus basse soumission conforme., le tout conformément aux documents de soumission, lesquels sont joints à la présente résolution pour en faire partie comme s ils étaient au long reproduits.
Que la mairesse Ghislaine Doyon et la directrice générale Claire Roy soient autorisées à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ces travaux. Cette dépense sera financée via l aide financière à recevoir de la taxe sur l essence, par le budget alloué en voirie (immobilisation et dépenses courantes) et par le fonds général. CONCOURS FLEURI DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA MUNICIPALITÉ SAINT-JULES 2391-09-13 Proposé par Pierre Paré et résolu unanimement que la municipalité contribue financièrement au concours fleuri 2013 par un don de 50.00$. SOUPER CHAMBRE DE COMMERCE DE TRING-JONCTION 2392-09-13 Proposé par Katy Vachon et résolu unanimement que la Municipalité défraie le coût d inscription de 30.00$ pour la mairesse madame Ghislaine Doyon à l occasion du souper annuel de la Chambre de Commerce de Tring-Jonction qui se tiendra le 26 octobre 2013. MANDAT DE RÉALISATION DE PLAN ET DEVIS AINSI QUE LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX DE RÉFECTION ET PAVAGE DE LA CHAUSSÉE D UNE PARTIE DU RANG SAINT-BRUNO 2393-09-13 Attendu que dans le cadre de la réalisation de travaux de pavage et réfection de la chaussée dans le Rang Saint-Bruno, la municipalité doit faire appel aux services d une firme d ingénieur pour la préparation et réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux; Attendu que la firme Roche Ltée, Groupe conseil a déposé une offre de service pour lesdits travaux relatif au projet; Il est proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que la municipalité accepte l offre de service de Roche Ltée, Groupe conseil pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux pour l ensemble du projet de réfection et travaux de pavage d une partie du Rang St-Bruno au montant forfaitaire de : Devis de pavage (forfait) 300.00$ Surveillance (Budget maximum, tarif horaire) 2 000.00$ selon une tarification horaire qui se détaille comme suit : Ingénieur patron Technicien senior Adjointe administrative 137.00$/Heure 64.64$/ heure 57.44$/heure Ces honoraires excluent toutes taxes T.P.S. et T.V.Q. VENTE DE TERRAIN À MONSIEUR SYLVAIN VACHON PORTANT LE NUMÉRO DE LOT 4 375 619 2394-09-13 Attendu qu une demande d achat a été faite par M. Sylvain Vachon concernant un terrain de 1 629,7 m.c. étant l assiette de l ancien chemin du Rang Ste-Adélaïde compris entre l intersection du Rang Ste-Julie et la Route St-Jules;
Attendu que la municipalité a procédé par règlement à la fermeture de cette partie du chemin en abolissant son usage public; Attendu que la municipalité est disposée à vendre à monsieur Sylvain Vachon, l emprise de l ancienne route Sainte-Adélaïde, laquelle route est comprise entre l intersection du Rang Sainte-Julie et de la Route St-Jules et est identifiée au cadastre par le numéro de lot 4 375 619, Canton de Broughton circonscription foncière de Beauce, mesurant dans sa partie courbe nord-est 8,34 mètres et partie droite 153,12 mètres, mesurant au sud-est 38,20 mètres, au sud-ouest 121,31 mètres et au nord-ouest 16,68 mètres, le tout d une superficie de 1 629,7 mètres carrés En conséquence, il est proposé par Pierre Paré et résolu unanimement Que la Municipalité de la Paroisse de Saint-Jules cède par contrat notarié à Sylvain Vachon ci-haut nommé, cette route désaffectée pour la somme de cent dollars (100.00$) les frais et honoraires de l acte notarié de cession étant à la charge de l acquéreur concerné. Que la mairesse et la directrice générale soient autorisées à signer pour et au nom de la Municipalité tout acte notarié, à convenir des clauses et conditions qu elles jugeront dans le meilleur intérêt de la Municipalité, et à signer tous documents utiles et nécessaires. à cette fin. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 2395-09-13 Proposé par Keven Gagné et résolu unanimement que l assemblée soit levée à 21h00 Claire Roy secrétaire trésorière Ghislaine Doyon mairesse