Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 Téléphone : 514 596-6000, p. 6012 Télécopieur : 514 596-7451 COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 29 septembre 2009 6 e PRÉSENTS : Mme Diane De Courcy, présidente MM. André Gravel, vice-président Daniel Duranleau Kenneth George Mme Louise Mainville MM. Jocelyn Pauzé Akos Verboczy Mmes Marie-Claude Gagné Manon Ricard Sont aussi présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M e France Pedneault, secrétaire générale M. Robert Gendron, directeur général adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques Mmes Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources financières et matérielles Lucie Lalande, directrice générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs Sont invités : M. Sylvain Racine, directeur de la vérification interne Mme Manon Sénécal, directrice du Réseau des établissements scolaires Sud MM. Robert Mathieu, directeur du Réseau des établissements scolaires Ouest Frédéric Corbeil, directeur du Réseau des établissements scolaires Est Maurice Lachance, directeur du Réseau des établissements scolaires Centre Richard Payeur, directeur du Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA
Mmes Mary Ann Desjardins, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes Camille Gagnon, directrice du Service des communications M. René Morales, directeur des Services corporatifs Mme Joëlle Laforest, directrice du Service des ressources financières MM. Bruno Marchand, directeur du Service des ressources matérielles Pierre Girard, directeur adjoint au Service des ressources informatiques Mme Joanne Tremblay, régisseure à la Direction générale et au Secrétariat général ********************************* I Adoption de l ordre du jour La présidente du comité exécutif, Mme Diane De Courcy, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter les articles suivants sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Site Web des écoles ajouter également les articles suivants : DG-16-321 Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel de direction d établissement poste de direction nomination année 2009-2010 A-31-1601 A-31-1615 Service des ressources financières plans d évacuation appel d offres 28-102P ouverture de la seule soumission reçue Service des ressources financières école Saint-Luc réaménagement de l auditorium et de ses locaux connexes appel d offres 24-260P A-31-1621 Service des ressources financières école Saint-Ambroise aménagement de la cour d école appel d offres 25-1441P attribution d un contrat A-34-1680 Secrétariat général calendrier des séances du Conseil des commissaires modification du lieu d une séance année 2009-2010 2
ajouter l article suivant sous la rubrique «Délégation de pouvoirs cas d urgence Règlement 1999-2, art. 6, par. 3» : b) DG-06-68 Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques entente avec un établissement d enseignement privé pour l année scolaire 2009-2010 L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2009 3- Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2009 4- Affaires nouvelles a) Sites Web des écoles 5- Rubrique des commissaires-parents 6- Dossiers récurrents a) Pandémie b) Budget 2009-2010 7- DG-07-216 Réseau des établissements scolaires Ouest Comité de quartier Saint-Henri/Petite-Bourgogne/Pointe Saint-Charles diversification de l offre de service d activités parascolaires attribution d un contrat en dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services * 8- DG-07-217 Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement poste de direction évaluation année 2008-2009 * 9- DG-08-218 Réseau des établissements scolaires Sud liste des écolessources de l école Le Plateau 10- DG-08-219 Réseau des établissements scolaires Sud contrat entre la CSDM et la Table de concertation jeunesse Centre-Sud dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services 3
11- DG-09-203 Réseau des établissements scolaires Centre participation de la CSDM au programme L Escale pour les jeunes en difficulté comportementale attribution d un contrat à l organisme YMCA du Grand Montréal dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services 12- DG-15-183 Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA personnel de soutien création d un poste de technicien en éducation spécialisée modification au plan de l effectif de l adaptation scolaire année 2009-2010 13- DG-16-306 Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle aménagements physiques et achat d équipement à l école des métiers de l informatique, du commerce et de l administration (EMICA) pour la mise sur pied d une agence de voyages * 14- DG-16-321 Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel de direction d établissement poste de direction nomination année 2009-2010 15- A-12-272 Services corporatifs actes du colloque «Apprendre sans faim : une responsabilité partagée» 16- A-12-290 Services corporatifs renouvellement de location au Centre de la petite enfance La Ruche 17- A-12-292 Services corporatifs proposition de soutien financier au Centre pour l exercice de la citoyenneté (CDEC) 18- A-29-1172 Service des ressources humaines formation à l approche TEACCH pour les techniciennes et techniciens en éducation spécialisée offerte par l Université du Québec à Montréal autorisation de la dépense 19- A-31-1601 Service des ressources financières plans d évacuation appel d offres 28-102P ouverture de la seule soumission reçue 20- A-31-1604 Service des ressources financières fourniture d un programme d assurance-accident aux élèves et employés de la CSDM appel d offres 24-233P reconduction de l entente pour une deuxième année 21- A-31-1609 Service des ressources financières papier tissu pour l hygiène personnelle et distributeurs de papier associés contrat de gré à gré 4
22- A-31-1611 Service des ressources financières école La Vérendrye réfection des colonnes et murs extérieurs du gymnase appel d offres 25-1438P attribution d un contrat 23- A-31-1612 Service des ressources financières école Jeanne-LeBer remplacement des portes et fenêtres appel d offres 25-1440P attribution d un contrat 24- A-31-1613 Service des ressources financières lavage de vitres appel d offres 15-069P attribution de contrats 25- A-31-1615 Service des ressources financières école Saint-Luc réaménagement de l auditorium et de ses locaux connexes appel d offres 24-260P 26- A-31-1617 Service des ressources financières école de l Étincelle réfection des poutres et des colonnes appel d offres 25-1448A attribution d un contrat 27- A-31-1618 Service des ressources financières service d approvisionnement en gaz naturel appel d offres 24-261P attribution d un contrat 28- A-31-1619 Service des ressources financières école Sainte-Jeanned Arc réfection de l escalier de l entrée principale appel d offres 25-1446A attribution d un contrat 29- A-31-1620 Service des ressources financières école Édouard-Montpetit réparation d une poutre dans la salle des machines appel d offres 25-1447A attribution d un contrat 30- A-31-1621 Service des ressources financières école Saint-Ambroise aménagement de la cour d école appel d offres 25-1441P attribution d un contrat 31- A-31-1622 Service des ressources financières école Le Vitrail réfection du parement de maçonnerie appel d offres 25-1444P attribution d un contrat 32- A-31-1623 Service des ressources financières entretien de groupes électrogènes appel d offres 15-072P attribution d un contrat 33- A-33-429 Service des ressources matérielles personnel cadre poste de coordonnatrice au Bureau de transport nomination temporaire année 2009-2010 5
34- A-34-1673 Secrétariat général Association d éducation préscolaire du Québec (AEPQ) 29 e congrès annuel «Des racines et puis des ailes!» 20, 21 et 22 novembre 2009 Sherbrooke participation 35- A-34-1674 Secrétariat général Chaire de recherche du Canada sur l Éducation et les rapports ethniques colloque «La réussite scolaire des élèves issus de l immigration» 5 et 6 novembre 2009 Université du Québec à Montréal participation *36- A-34-1680 Secrétariat général calendrier des séances du Conseil des commissaires année 2009-2010 modification du lieu d une séance 37- A-35-130 Service des communications personnel d encadrement poste de coordonnatrice du Bureau de l information et de la promotion évaluation année 2008-2009 38- A-34-1675 Bureau de la présidente remboursement des dépenses de fonction juin et juillet 2009 39- A-34-1676 Bureau des commissaires du MÉMO remboursement des dépenses de fonction mai, juin et août 2009 40- Bureau du directeur général délégation de pouvoirs cas d urgence Règlement 1999-2, art. 6, par. 3 a) A-32-123 Service des ressources informatiques attribution d un contrat pour la location de fibre optique pour lier le 7745, avenue Champagneur au réseau de la CSDM dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services b) DG-06-68 Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques entente avec un établissement d enseignement privé pour l année scolaire 2009-2010 41- Information : a) A-29-1170A Service des ressources humaines personnel d encadrement, personnel professionnel, personnel enseignant et personnel de soutien état de la situation b) A-31-1624 Service des ressources financières uniformes scolaires complément d information c) A-33-424 Service des ressources matérielles bilan de la restructuration du SRM gestion immobilière 6
d) A-33-427 Service des ressources matérielles modification aux demandes soumises dans le cadre des mesures 50690 et 50710 du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 42- Période réservée aux membres du comité exécutif II Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2009 En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Diane De Courcy, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2009, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de la présidente est adoptée à l'unanimité des membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 29 septembre 2009. III Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2009 À ce point, il n y a eu aucune question ni commentaire. IV Affaires nouvelles a) Sites Web des écoles Mme De Courcy rappelle qu un article paru dans le Journal de Montréal faisait état de fautes de français sur des sites Internet d écoles, dont certaines de la CSDM. Mme Camille Gagnon, directrice du Service des communications, et M. Pierre Girard, directeur adjoint du Service des ressources informatiques (SRI), expliquent que tous les sites Internet des écoles ont été révisés l année dernière. Certains sites dont les contenus n étaient pas à jour ont été fermés. D autres sites ont nécessité quelques corrections mineures et certains autres une révision linguistique plus approfondie. Le SRI était responsable de faire les modifications, après révision. Cependant, il est possible qu il y ait encore toujours des fautes sur les sites Internet des écoles, notamment puisque, depuis la révision par le Service des communications, chaque école est responsable du nouveau matériel déposé sur le site. Une réflexion pour bonifier l organisation des sites Internet des écoles devra être faite. 7
V Rubrique des commissaires-parents Mme Manon Ricard rappelle qu une demi-journée de formation sera offerte à l ensemble des parents de la CSDM par le Comité central des parents. Cette formation, qui aura lieu le 7 novembre prochain à l école Marguerite-de- Lajemmerais, aura pour thème «Favoriser l estime de soi pour la réussite». VI Dossiers récurrents a) Pandémie Mme Lucie Lalande, directrice générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs, explique les faits nouveaux en ce qui concerne la pandémie. Elle mentionne notamment qu une rencontre a eu lieu avec les directions des écoles Victor-Doré et Joseph-Charbonneau et une autre, avec les associations et les syndicats, notamment pour collaborer à mettre en oeuvre des routines d entretien et de désinfection. b) Budget 2009-2010 Mme Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources matérielles et financières, rappelle qu une rencontre aura lieu prochainement avec l ensemble des gestionnaires de la CSDM pour donner des explications sur le nouveau cadre financier. De plus, l équipe du Service des ressources financières prépare actuellement un état de situation budgétaire. VII Réseau des établissements scolaires Ouest comité de quartier Saint-Henri/Petite- Bourgogne/Pointe-Saint-Charles diversification de l offre de service d activités parascolaires attribution d un contrat en dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services Rapport DG-07-216 en date du 14 septembre 2009 de Mme Dania Robergeau concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le choix unanime du comité de quartier Saint-Henri/Petite- Bourgogne/Pointe-Saint-Charles de diversifier l offre de service en activités parascolaires qui comprendrait un service dans chacune des écoles primaires et secondaire du quartier; CONSIDÉRANT les sommes attribuées au comité de quartier scolaire Saint- Henri/Petite-Bourgogne/Pointe-Saint-Charles, soit 45 134 $ pour le développement de l école communautaire et 39 483 $ pour l éducation interculturelle, pour un total de 84 617 $; 8
CONSIDÉRANT que la part financière de la Commission scolaire de Montréal pour la réalisation du projet est de 80 000 $; 1 o d AUTORISER l attribution par la CSDM d un contrat de 80 000 $ à l organisme Les Services Éduc.Action, dans le cadre d un projet communautaire et interculturel d engagement d intervenants communautaires pour les écoles du quartier Saint-Henri/Petite-Bourgogne/Pointe-Saint-Charles, en dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1. *VIII Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement poste de direction évaluation année 2008-2009 Rapport DG-07-217 en date du 16 septembre 2009 de M. Robert Mathieu concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. *IX Réseau des établissements scolaires Sud liste des écoles-sources de l école Le Plateau Rapport DG-08-218 en date du 18 septembre 2009 de Mme Manon Sénécal concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires, sous réserve du dépôt d une version «A» à venir, d accepter la proposition contenue au rapport déposé. X Réseau des établissements scolaires Sud contrat entre la CSDM et la Table de concertation jeunesse Centre-Sud dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services Rapport DG-08-219 en date du 21 septembre 2009 de M. Sylvain Catafard et de Mme Marie-Noëlle Jean concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la pertinence de maintenir un partenariat de qualité avec la Table de concertation jeunesse Centre-Sud et d en assurer la continuité; 9
CONSIDÉRANT les objectifs visés par l embauche de cette ressource; CONSIDÉRANT la 3 e orientation du plan stratégique de la Commission scolaire de Montréal «accroître les liens avec les familles, nos partenaires et les communautés locales pour soutenir l élève dans son cheminement scolaire»; CONSIDÉRANT les particularités de ces mesures et leur portée sur l application de la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1 et les Règlements des délégations de pouvoirs en vigueur à la CSDM; CONSIDÉRANT que ce projet issu du comité de quartier 13 sera assumé par l école secondaire Pierre-Dupuy dans le cadre de son plan de soutien; 1 o d AUTORISER, en dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1, l attribution du contrat à la Table de concertation jeunesse Centre-Sud pour l embauche d un intervenant communautaire scolaire totalisant la somme de 38 500 $; 2 o de PRÉSENTER, à une prochaine séance du comité exécutif, le projet d intervenant communautaire scolaire mis en place à l école secondaire Pierre- Dupuy de la CSDM afin de rendre compte des sommes dépensées au cours de l année scolaire 2009-2010. XI Réseau des établissements scolaires Centre participation de la CSDM au programme L Escale pour les jeunes en difficulté comportementale attribution d un contrat à l organisme YMCA du Grand Montréal dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services Rapport DG-09-203 en date du 1 er septembre 2009 de Mme Mireille Sauriol concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les besoins des élèves qui présentent un problème comportemental; CONSIDÉRANT le partenariat déjà existant entre le YMCA du Grand Montréal et la CSDM; CONSIDÉRANT que le programme «Repères» a fait ses preuves en répondant adéquatement aux besoins des écoles secondaires du Réseau des établissements scolaires Nord; CONSIDÉRANT le souhait des cinq écoles secondaires du Réseau Centre de participer au programme «L Escale» pour l année 2009-2010; 10
1 o d AUTORISER l attribution d un contrat d un montant maximal de 57 260 $, en dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1, à l organisme YMCA du Grand Montréal pour la mise en œuvre du programme «L Escale» visant à soutenir les élèves qui présentent des difficultés importantes de l ordre du comportement. XII Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA personnel de soutien création d un poste de technicien en éducation spécialisée modification au plan de l effectif de l adaptation scolaire année 2009-2010 Rapport DG-15-183 en date du 22 septembre 2009 de Mme Julie Bernier concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les besoins manifestés par les élèves de l école Saint-Pierre- Apôtre; CONSIDÉRANT l augmentation de la population scolaire de l école Saint-Pierre- Apôtre; CONSIDÉRANT que Martine Jennifer Proulx occupe le poste pour un surcroît à l école depuis le 14 septembre 2009; CONSIDÉRANT que l école Saint-Pierre-Apôtre dispose du budget requis pour financer le poste saisonnier à temps complet (100 %) de technicien en éducation spécialisée qu elle souhaite créer et ajouter à son plan d effectif de l adaptation scolaire 2009-2010; 1 de CRÉER un poste saisonnier à temps complet (100 %) de technicien en éducation spécialisée et de l ajouter au plan d effectif de l adaptation scolaire 2009-2010 de l école Saint-Pierre-Apôtre financé à l indice 870-209-1-23114- 568; 2 o de MODIFIER, en conséquence, le plan d effectif 2009-2010 du personnel travaillant dans le secteur de l adaptation scolaire (résolution XVII t) de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 26 août 2009). 11
XIII Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle aménagements physiques et achat d équipement à l école des métiers de l informatique, du commerce et de l administration (EMICA) pour la mise sur pied d une agence de voyages Rapport DG-16-306 en date du 25 août 2009 de Mme Carole Déziel concernant le sujet en référence La présidente Mme Diane De Courcy propose de reporter l étude de cette proposition à une prochaine séance du comité exécutif. Cette proposition de dépôt est adoptée à l unanimité des commissaires présents. Il est donc RÉSOLU : 1 o de REPORTER l étude de cette proposition à une prochaine séance du comité exécutif. *XIV Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel de direction d établissement poste de direction nomination année 2009-2010 Rapport DG-16-321 en date du 25 septembre 2009 de Micheline Marcoux concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. XV Services corporatifs actes du colloque «Apprendre sans faim : une responsabilité partagée» Rapport A-12-272 en date du 15 septembre 2009 de Mmes Marie-Pierre Drolet et Claire Pelletier concernant le sujet en référence La présidente Mme Diane De Courcy propose de reporter l étude de cette proposition à une séance ultérieure du comité exécutif. Cette proposition de dépôt est adoptée à l unanimité des commissaires présents. Il est donc RÉSOLU : 1 o de REPORTER l étude de cette proposition à une séance ultérieure du comité exécutif. 12
XVI Services corporatifs renouvellement de location au Centre de la petite enfance La Ruche Rapport A-12-290 en date du 15 septembre 2009 de M. Martin Béliveau concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l échéance du bail du Centre de la petite enfance La Ruche; CONSIDÉRANT les représentations de la directrice générale du Centre de la petite enfance La Ruche au Conseil des commissaires; CONSIDÉRANT les échanges entre les Services corporatifs et la directrice générale du Centre de la petite enfance La Ruche permettant de convenir des conditions d un nouveau bail; CONSIDÉRANT les renseignements fournis au présent rapport; 1 d AUTORISER la signature, par les signataires désignés de la CSDM, d un bail à loyer brut en faveur du Centre de la petite enfance La Ruche pour une location dans le bâtiment excédentaire sis au 2555, rue Leclair, aux conditions habituelles des baux à loyer brut de la CSDM avec les spécifications énoncées ci-dessous : Tarification et loyer La superficie louée est de 861,03 mètres carrés (9 268 pieds carrés). Annuellement, le loyer serait rajusté de la façon suivante : Pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010, le tarif de location serait de 101,18 $ le mètre carré (9,40 $ le pied carré), soit 87 119,16 $ (7 259,93 $ par mois). Pour la période du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2011, le tarif de location serait majoré selon l indice général des prix à la consommation (IPC) pour la région de Montréal. Il s agit du taux déterminé pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009. Pour la période du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012, le tarif de location de base serait de 109,79 $ le mètre carré (10,20 $ le pied carré), lequel serait majoré en fonction de l'ipc de l'année 2009 ainsi que de celui de l année 2010. Pour la période du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2013, le tarif de location serait celui de l année précédente (10,20 $ majoré en fonction de l IPC de 2009 et de 2010) majoré selon l IPC pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011. 13
Pour la période du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014, le tarif de location de base serait de 118,40 $ le mètre carré (11,00 $ le pied carré), lequel serait majoré en fonction de l IPC de l'année 2011 ainsi que de celui de l année 2012. Terme Le bail aurait une durée de 5 (CINQ) ans, soit du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2014. XVII Services corporatifs proposition de soutien financier au Centre pour l exercice de la citoyenneté (CDEC) Rapport A-12-292 en date du 18 septembre 2009 de M. Pierre Simard concernant le sujet en référence La présidente Mme Diane De Courcy propose de reporter l étude de cette proposition à la prochaine séance du comité exécutif. Cette proposition de dépôt est adoptée à l unanimité des commissaires présents. Il est donc RÉSOLU : 1 o de REPORTER l étude de cette proposition à la prochaine séance du comité exécutif. XVIII Service des ressources humaines formation à l approche TEACCH pour les techniciennes et techniciens en éducation spécialisée offerte par l Université du Québec à Montréal autorisation de la dépense Rapport A-29-1172 en date du 23 septembre 2009 de Mme Sylvie Rivet concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l importance accordée au développement de l expertise du personnel de la commission scolaire; CONSIDÉRANT que le Comité paritaire de perfectionnement CSDM-APPA a convenu d autoriser le paiement à l UQAM d honoraires de 33 862,50 $ pour la tenue de la formation à l approche TEACCH les 24 et 25 octobre, 7 et 8 novembre ainsi que les 28 et 29 novembre 2009; 14
1 o d AUTORISER la dépense de 33 862,50 $ pour une formation offerte par l Université du Québec à Montréal à l approche TEACCH pour 24 techniciennes et techniciens en éducation spécialisée à même le budget du Comité paritaire de perfectionnement CSDM-APPA (indice comptable : 222000-1-55412-530). XIX Service des ressources financières plans d évacuation appel d offres 28-102P ouverture de la seule soumission reçue Rapport A-31-1601 en date du 20 août 2009 de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été publié, visant à retenir un fournisseur pour la réalisation et l installation de plans d évacuation durant une période de deux années, avec possibilité de reconduction pour une troisième et une quatrième année, une année à la fois, avec l accord du comité exécutif et de l adjudicataire; CONSIDÉRANT que l évaluation de la soumission a été effectuée par un comité de sélection, constitué de représentants du Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières, du Service des ressources matérielles, de l école Louis- Riel et des services corporatifs, au regard des critères d évaluation formulés à l appel d offres; CONSIDÉRANT que seul Signalisation Octa a soumis une proposition rencontrant les exigences de conformité de l appel d offres; CONSIDÉRANT que Signalisation Octa a présenté une proposition satisfaisant aux critères de qualité spécifiés à l appel d offres; CONSIDÉRANT que, dans un tel cas, le Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics stipule qu il revient au dirigeant de l organisme public de déterminer s il y a lieu ou non de poursuivre le processus d adjudication; 1 o d OUVRIR l enveloppe de prix et ainsi poursuivre le processus d adjudication pour l attribution d un contrat concernant la réalisation et l installation de plans d évaluation, sur demande des établissements. 15
XX Service des ressources financières fourniture d un programme d assurance-accident aux élèves et employés de la CSDM appel d offres 24-233P reconduction de l entente pour une deuxième année Rapport A-31-1604 en date du 24 août 2009 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, à la suite d un appel d offres public, une commande ouverte a été attribuée le 31 août 2006 à La Capitale assurance de l administration publique Inc. pour une période de deux années et que la CSDM a attribué une nouvelle commande en reconduction pour une première année additionnelle le 17 août 2008; CONSIDÉRANT que la première année de reconduction prenait fin le 30 juin 2009 et que l appel d offres prévoit la possibilité de reconduire l entente pour une deuxième et dernière année additionnelle à la demande de la CSDM, avec l accord de l adjudicataire et celui du comité exécutif; CONSIDÉRANT que La Capitale assurance de l'administration publique Inc. accepte de poursuivre pour une deuxième et dernière année additionnelle; CONSIDÉRANT que la proposition de La Capitale assurance de l'administration publique Inc. demeure la seule proposition conforme et qu aucune augmentation des prix n a été soumise; CONSIDÉRANT que le principal demandeur a été consulté et est en accord avec la présente reconduction; CONSIDÉRANT que ce projet n engage d aucune façon les budgets de la CSDM; 1 o d ACCORDER une nouvelle commande ouverte pour la fourniture d un programme d assurance-accident aux élèves et aux employés de la CSDM à La Capitale assurance de l administration publique Inc. pour une deuxième et dernière année. XXI Service des ressources financières papier tissu pour l hygiène personnelle et distributeurs de papier associés contrat de gré à gré Rapport A-31-1609 en date du 22 septembre 2009 de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été publié, visant à retenir un fournisseur pour assurer l approvisionnement en papier tissu pour hygiène personnelle et distributeurs de papier associés durant une période de deux années, avec possibilité de reconduction pour une troisième et une quatrième année, une année à la fois, avec l accord du comité exécutif et de l adjudicataire; 16
CONSIDÉRANT que cet appel d offres a été annulé en évoquant l article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics (comité exécutif, séance ordinaire du 9 juin 2009, résolution XXXVI); CONSIDÉRANT que le comité exécutif a autorisé la préparation et la négociation d un contrat de gré à gré avec Les Produits Sany inc.; CONSIDÉRANT que l offre de prix de Les Produits Sany inc. est avantageuse pour la CSDM dans le contexte actuel, malgré la hausse globale des prix de 3,1 %; 1 de CONCLURE le contrat de gré à gré avec Les Produits Sany inc. pour la fourniture sur demande de papier tissu pour l hygiène personnelle et distributeurs de papier associés pour les deux prochaines années, au coût annuel approximatif de 400 000 $ plus taxes. XXII Service des ressources financières école La Vérendrye réfection des colonnes et murs extérieurs du gymnase appel d offres 25-1438P attribution d un contrat Rapport A-31-1611 en date du 15 septembre 2009 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réfection des colonnes et murs extérieurs du gymnase à l école La Vérendrye, sise au 3055, rue Mousseau, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1 a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT le Règlement provisoire numéro R2009-1 déléguant au comité exécutif certaines fonctions du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal prévues à la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et aux règlements qui en découlent et modifiant les articles 23 et 27 du règlement numéro R1999-3 concernant la délégation aux cadres de certains pouvoirs et fonctions du Conseil des commissaires (ci-après «Règlement provisoire numéro R2009-1 de la CSDM»); CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement provisoire R2009-1 de la CSDM, puisqu il s agit d un contrat d une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; 17
CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées à l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de 161 485,47 $ plus taxes à l entrepreneur Manufacturier Patella Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection des colonnes et murs extérieurs du gymnase à l école La Vérendrye; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat inclus aux documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. XXIII Service des ressources financières école Jeanne-LeBer remplacement des portes et fenêtres appel d offres 25-1440P attribution d un contrat Rapport A-31-1612 en date du 15 septembre 2009 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d un entrepreneur pour le remplacement des portes et fenêtres à l école Jeanne-LeBer, sise au 2120, rue Favard, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1 a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT le Règlement provisoire numéro R2009-1 déléguant au comité exécutif certaines fonctions du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal prévues à la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et aux règlements qui en découlent et modifiant les articles 23 et 27 du règlement numéro R1999-3 concernant la délégation aux cadres de certains pouvoirs et fonctions du Conseil des commissaires (ci-après «Règlement provisoire numéro R2009-1 de la CSDM»); 18
CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement provisoire R2009-1 de la CSDM, puisqu il s agit d un contrat d une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées à l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de 505 446 $ plus taxes à l entrepreneur Vitrerie Brunelle Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, le remplacement des portes et fenêtre à l école Jeanne-LeBer; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat inclus aux documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. XXIV Service des ressources financières lavage de vitres appel d offres 15-069P attribution de contrats Rapport A-31-1613 en date du 8 septembre 2009 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence La présidente Mme Diane De Courcy propose de reporter l étude de cette proposition à la prochaine séance du comité exécutif. Cette proposition de dépôt est adoptée à l unanimité des commissaires présents. Il est donc RÉSOLU : 1 o de REPORTER l étude de cette proposition à la prochaine séance du comité exécutif. 19
XXV Service des ressources financières école Saint-Luc réaménagement de l auditorium et de ses locaux connexes appel d offres 24-260P Rapport A-31-1615 en date du 8 septembre 2009 de M e Isabel Serra concernant le sujet en référence La présidente Mme Diane De Courcy propose de reporter l étude de cette proposition à une séance ultérieure du comité exécutif. Cette proposition de dépôt est adoptée à l unanimité des commissaires présents. Il est donc RÉSOLU : 1 o de REPORTER l étude de cette proposition à une séance ultérieure du comité exécutif. XXVI Service des ressources financières école de l Étincelle réfection des poutres et des colonnes appel d offres 25-1448A attribution d un contrat Rapport A-31-1617 en date du 18 septembre 2009 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réfection des poutres et des colonnes à l école de l Étincelle, sise au 6080, avenue de l Esplanade, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1 a été respectée; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées à l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de 59 000 $ plus taxes à l entrepreneur Karrelex Réparation de Béton Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection des poutres et des colonnes à l école de l Étincelle. 20