973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril 2011, à 19 :30 à la salle du conseil située au 4118, route 112 à Sacré- Cœur-de-Jésus. Sont présents : Monsieur Guy Roy, maire Mesdames Hélène Breton, conseillère Wennifred Magher, conseillère Nathalie Sauvageau, conseillère Messieurs Valmond Lessard, conseiller Daniel Paré, conseiller Les membres présents forment le quorum. La conseillère Sonia Fortin est absente. La directrice générale et secrétaire-trésorière Marie-France Létourneau est présente. 1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire fait l ouverture de la séance par la prière et il souhaite la bienvenue à tous. Il souligne également les anniversaires du mois d avril : Guy Roy, Lynda Poulin et Réjean Lachance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le maire fait la lecture de l ordre du jour. 2011-04-2201 Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit accepté tel que rédigé et lu tout en laissant le varia ouvert. ORDRE DU JOUR 1. Prière d usage et ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 8 mars 2011 4. Suivi des dossiers Pancarte de bienvenue 5. Lecture de la correspondance 6. Salle et période de questions 7. Remboursement de taxes Régie Intermunicipale du Parc Industriel Beauce-Amiante 8. Résolution à adopter pour délimitation des zones MRC 9. Priorités de chemins Rendez-vous avec le député le 12 avril 10. Soumissions pour aménagement de bureau 11. Étude et adoption des comptes 12. Compte-rendu des comités 13. Questions diverses Vérificateur (caucus) 14. Levée de l assemblée ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 MARS 2011 2011-04-2202 Il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 8 mars 2011 soit accepté tel que rédigé. 3. SUIVI DES DOSSIERS Pancarte de bienvenue Monsieur le maire informe le Conseil qu il n a pas eu de nouvelles pour la pancarte de bienvenue, alors on va demander aux artisans de notre localité.
974. Assurance collective La directrice générale fait part au Conseil que les employés à temps plein ont également choisi de continuer avec la Great West pour l assurance collective, comme la résolution du Conseil #2011-03-2198 du mois de mars. 4. LECTURE DE LA CORRESPONDANCE Demande d appui de Statistique Canada pour le Recensement qui aura lieu en mai 2011; ATTENDU QUE Statistique Canada mènera le Recensement de la population le mardi 10 mai 2011; ATTENDU QUE la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus appuie le recensement parce que les données issues du recensement sont importantes pour notre collectivité et sont essentielles pour la planification des services comme les écoles, les garderies, les services de polices et de lutte contre les incendies; ATTENDU QUE la Loi sur la statistique exige que les renseignements personnels issus des questionnaires du recensement demeureront strictement confidentiels; 2011-04-2203 PAR CONSÉQUENT, il est proposé et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus déclare, par la présente, la semaine du 9 au 13 mai 2011, la SEMAINE DU RECENSEMENT et demande à tous ses résidents de remplir et de renvoyer leur questionnaire du recensement en direct à www.recensement2011.gc.ca ou par courrier, d ici le mardi 10 mai 2011. Informations de la FQM sur la formation obligatoire en éthique pour les élus. La directrice générale fait part au Conseil qu une formation en éthique pour les élus aura lieu à East Broughton à l automne prochain et que tous les élus devront obligatoirement suivre cette formation. Donc, aussitôt que la date sera connue, la directrice va inscrire tous les élus. Sondage du Club Motoneige Beauce-Frontenac relatif au bruit dû à la circulation des motoneiges dans les sentiers fédérés la nuit. La Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus n a reçu aucune plainte concernant le bruit des motoneiges entre minuit et 6 :00 du matin. Nouvelle tarification pour les non-résidents au Service des loisirs de la municipalité d East Broughton; 2011-04-2204 Il est proposé par le conseiller Daniel Paré et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus accepte le scénario B, à l effet que nous allons payer la tarification de 85% supérieure à celle des résidents d East Broughton pour les loisirs estivaux, pour nos jeunes. Il est bien entendu que nous ne paierons plus pour une monitrice d été. Il est bien entendu également que la facture à payer, fonctionnera de la même manière que celle d hiver, c est-à-dire que nous recevrons une liste des jeunes de la paroisse qui participent aux activités d été à East Broughton. Convocation à l assemblée générale annuelle de la Corporation Informatique Bellechasse qui aura lieu le 19 avril 2011. Les membres du Conseil n assisteront pas à cette assemblée.
975. Invitation à participer au concours «Ville ou municipalité famille» dans le cadre de la semaine de la famille qui se tiendra du 15 au 21 mai 2011; Aucune activité ne vient à l idée des membres du Conseil, afin de s inscrire à ce concours. Demande d appui financier du «Festival des Générations» 5 e édition; 2011-04-2205 Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus accorde un montant de 75 $ au «Festival des Générations» 5 e édition, et devient partenaire «Alpha». 6. SALLE ET PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée dans la salle. 7. REMBOURSEMENT DE TAXES RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC INDUSTRIEL BEAUCE-AMIANTE 2011-04-2206 Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus entérine la décision de Monsieur le maire Guy Roy, de rembourser les taxes au montant de 642,17 $, de la Régie Intermunicipale du Parc Industriel Beauce-Amiante, pour le terrain du 5 e Rang Nord vendu à un particulier pour les années 2008-2009-2010. 8. RÉSOLUTION À ADOPTER POUR DÉLIMITATION DES ZONES MRC ATTENDU QUE la MRC des Appalaches travaille actuellement sur le projet des demandes à portée collective pour l ensemble de son territoire; ATTENDU QU il faut revoir en premier lieu les secteurs dynamiques de la zone agricole afin de maintenir une activité agricole active; ATTENDU QUE dans le cadre de la révision du schéma d aménagement, il avait été convenu qu il y aurait trois (3) aires d affectations différentes en zone agricole ainsi que des îlots déstructurés; ATTENDU QUE les trois (3) nouvelles aires d affectations seront : aire d affectation agricole (correspondant aux secteurs dynamiques), aires d affectations agroforestière et forestière (correspondant aux secteurs viables) et que des critères ont été identifiés pour bien caractériser ces différentes aires d affectations; ATTENDU QUE dans l aire d affectation agricole, seules les résidences en vertu des articles 31.1 et 40 de la LPTAA ou ayant des droits acquis prévus au chapitre VII de la LPTAA ou ayant déjà eu une autorisation de la CPTAQ, pourront y être implantées; ATTENDU QUE dans les aires d affectations agroforestière et forestière, il y aura la possibilité de construire des résidences selon les conditions qui auront été déterminées dans la décision rendue par la CPTAQ, suite aux négociations avec la MRC des Appalaches, les trois (3) fédérations de l UPA et la CPTAQ; ATTENDU QUE la MRC a fait une proposition à la municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus d une délimitation des nouvelles aires d affectations sur son territoire;
976. ATTENDU QUE le conseil municipal est conscient que la délimitation de ces nouvelles aires d affections en zone agricole n ont pas un caractère permanent et pourraient être modifiées lors des négociations avec les trois (3) fédérations de l UPA, la CPTAQ et la MRC; ATTENDU QUE le conseil municipal convient que la délimitation proposée par la MRC devrait être modifiée afin de tenir compte de certaines particularités, tout en considérant les critères préalablement définis; 2011-04-2207 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Daniel Paré et résolu à l unanimité des conseillers de demander à la MRC des Appalaches de modifier les limites des nouvelles aires d affectations, comme annexées à la carte et déposées à l aménagiste de la MRC. 9. PRIORITÉS DE CHEMINS RENDEZ-VOUS AVEC LE DÉPUTÉ LE 12 AVRIL 2011-04-2208 Il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité des conseillers que les priorités de travaux dans les chemins de la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus soient les suivantes : 7 e Rang Nord : Réfection sur une distance de 300 m.9 000 $ (creusage de fossés, excaver chemin, rechargement) (Côte après Lepage) 4 e Rang Sud : 2 abords de ponts en asphalte...15 000 $ 6 e Rang Sud : Réfection sur une distance de 800 m.40 000 $ (creusage de fossés, excaver chemin, rechargement) (Bolduc) Vieille Route : Réfection sur une distance de 1 km...30 000 $ (creusage de fossés et rechargement) (entre le 5 e et le 4 e ) 4 e Rang Sud : Réfection sur une distance de 1,5 km.75 000 $ (creusage de fossés, excaver chemin, rechargement) (Simard) L estimation des coûts est en fonction qu aucun problème majeur ne survienne lors de la construction du chemin. Suite aux deux (2) pétitions déposées, en 2009 des résidents du 8 e Rang Sud et en 2011 des résidents du 5 e Rang Sud ; 2011-04-2209 Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que demande soit faite au député Monsieur Laurent Lessard, d accorder un budget spécial pour une première partie d asphaltage dans le : 8 e Rang sud 5 e Rang Sud Le prix estimé est d environ 120 000 $ / km. Lévis Paré fait un compte-rendu des bris qui sont survenus sur les camions (souffleuse et camion #1). 10. SOUMISSIONS POUR AMÉNAGEMENT DE BUREAU Suite aux deux (2) soumissions reçues concernant l aménagement de bureau et étant donné qu il y a une bonne différence du coût; Le Conseil demande à la directrice de revoir avec les entrepreneurs l équivalence des meubles.
977. 11. ÉTUDE ET ADOPTION DES COMPTES Le Conseil procède à l étude des comptes payés et à payer pour le mois de mars 2011 : Comptes payés M1100112 à M1100116 1 145,44 Salaire du mois de Mars 2011 27 434,42 Comptes à payer Mars 2011 C1100117 à C1100159. 44 897,69 Avril 2011 C1100160 à C1100169..28 055,20 2011-04-2210 Les comptes sont acceptés et le paiement en est autorisé sur proposition de la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers. La directrice dépose les comptes budgétés en date du 31 mars 2011. Compte MRC Quote-part 2011 en 2 versements Le Conseil demande à ce que le 1 er versement de la quote-part de la MRC soit payé. Le 2 e versement sera payé en déduisant le montant inscrit pour l évaluation. Le coût chargé pour l évaluation est celui estimé aux prévisions budgétaires de la MRC, alors que la municipalité doit payer le coût réel de celle-ci. Compte Qualinet Monsieur Alain Faucher et Madame Mélina Cliche ont fait la demande au Conseil de leur rembourser la facture de Qualinet pour les travaux de nettoyage, suite à un surplus d eau dans leur sous-sol causé par la fonte des neiges ; N ayant jamais payé pour de tels dégâts et n étant pas responsable de la fonte des neiges; la Municipalité vous suggère fortement de vous faire installer un «p-trap», afin de prévenir pour les autres années. 12. COMPTE-RENDU DES COMITÉS MAISON DES JEUNES La conseillère Hélène Breton fait un compte-rendu de la réunion de la Maison des Jeunes d East Broughton. Elle nous fait part que le projet de cuisine collective se poursuit. RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LA RÉGION DE THETFORD La conseillère Wennifred Magher fait un compte-rendu de la réunion de la Régie Intermunicipale de Thetford. MUNICIPALITÉ D EAST BROUGHTON Monsieur le maire fait part au Conseil qu une première rencontre a eu lieu avec la municipalité d East Broughton et de Sainte-Clotilde concernant le service incendie. RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC INDUSTRIEL BEAUCE-AMIANTE Monsieur le maire fait part au Conseil qu il y aura une réunion publique le 20 avril 2011, à la Régie Intermunicipale du Parc Industriel Beauce- Amiante, afin de présenter le contrat de la Palmer. LA PETITE SÉDUCTION Monsieur le maire et le conseiller Valmond Lessard font un résumé de la réunion de «La Petite Séduction» qui a eu lieu le 21 mars dernier à La Gargouille. La participation des gens a été excellente (387 personnes). Il y aura un flash touristique de 45 secondes au Sentier des Mineurs.
978. TRANSPORT ADAPTÉ La conseillère Nathalie Sauvageau fait un compte-rendu de la réunion de Transport Adapté. Elle nous parle de l importance du sondage pour le transport collectif. CHAMBRE DE COMMERCE Le conseiller Valmond Lessard fait un compte-rendu de la réunion de la Chambre de Commerce d East Broughton. Présentement, il y a 50 membres - affaires et 8 membres particuliers. 13. QUESTIONS DIVERSES VÉRIFICATEUR CAUCUS La directrice fait part au Conseil que la présentation des rapports financiers par le vérificateur se fait dorénavant en caucus. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Nathalie Sauvageau qu à une séance subséquente, un règlement sera adopté afin de modifier le règlement #2055-03-202 «décrétant les tarifs des honoraires exigibles lors de l émission des permis et certificats». SOUMISSIONS GRAVIER 2011-04-2211 Il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus demande des soumissions pour l achat de gravier brut et 0¾ livré à différents endroits des travaux possibles durant l été et non livré. 14. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 2011-04-2212 Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par la conseillère Nathalie Sauvageau et résolu à l unanimité des conseillers que la présente session soit levée. «Je, Guy Roy, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature pour moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Guy Roy, maire Marie-France Létourneau Directrice générale/secrétaire-trésorière Je certifie que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus dispose des crédits suffisants afin d acquitter les dépenses des résolutions suivantes #2011-04- 2204, 2205, 2206, 2208, 2210, 2211. Marie-France Létourneau, secrétaire-trésorière