ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH-GRAND CHAMP (56) pur la cnstructin d un nuvel ESAT RC Règlement de cnsultatin Octbre 2016 Maître d uvrage --- Etablissement Public Scial et Médic-Scial Vallée du Lch 15 centre cmmercial les 3 Sleils 56890 PLESCOP Mandataire --- A2MO Rennes 4, Rue du Brdage 35510 CESSON SEVIGNE 02 99 86 30 16 rennes@a2m.fr
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître de l uvrage Etablissement Public Scial et Médic-Scial Vallée du Lch 15 centre cmmercial les 3 Sleils 56890 PLESCOP Représenté par Madame ABEL - Directrice Objet du marché Lt 1 Missin de Crdnnateur SPS Lt 2 - Missin de Cntrôle Technique Puvir Adjudicateur Etablissement Public Scial et Médic-Scial Vallée du Lch 15 centre cmmercial les 3 Sleils 56890 PLESCOP Représenté par Madame ABEL - Directrice Persnnes habilitées à dnner les renseignements prévus à l'article 130 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Madame ABEL - Directrice Assistant Maître d uvrage Sciété A2MO 4, rue du Brdage Bât G 35510 CESSON SEVIGNE Tél : 02.99.86.30.16 - Fax : 02.99.86.30.17 Représentée par M. Niclas HELIAS - Prgrammiste Remise des ffres Vendredi 28 Octbre 2016 14h00 Maîtrise d œuvre Mandataire En curs de désignatin Page 2
A ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL VALLEE DU LOCH- GRAND CHAMP (56) OBJET DE LA CONSULTATION La présente mise en cncurrence cncerne : Lt 1 : Missin de Crdinatin Sécurité et Prtectin de la Santé dans le cadre de la cnstructin d un nuvel ESAT à Grand Champ (56) Lt 2 : Missin de Cntrôle Technique dans le cadre de la cnstructin d un nuvel ESAT à Grand Champ (56) 1 Bilan de surfaces Vir ANNEXE 1 du C.C.T.P. 2 Bilan financier Vir ANNEXE 1 du C.C.T.P. 3 Phasage de travaux B Vir ANNEXE 1 du C.C.T.P. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 Définitin de la prcédure Elle est sumise aux dispsitins de l article 42-2 de de l'rdnnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l article 27 et 34 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 5 Intervenants 5.1 Le Maître de l uvrage Etablissement Public Scial et Médic-Scial Vallée du Lch 15 centre cmmercial les 3 Sleils 56890 PLESCOP Représenté par Madame ABEL - Directrice 5.2 Assistance Maîtrise d uvrage : L assistance Maîtrise d Ouvrage est assurée par : Sciété A2MO 4 Rue du Brdage Bâtiment G 35510 CESSON SEVIGNE -Tél. : 02.99.86.30.16-Fax : 02.99.86.30.17.- Représentée par Mr Niclas HELIAS - Prgrammiste 5.3 Maîtrise d Œuvre : En curs de désignatin 5.4 Crdnnateur SPS : Objet de la cnsultatin Page 3
5.5 Cntrôle Technique : Objet de la cnsultatin 6 Dérulement de la prcédure L ffre de chaque candidat devra prter sur l ensemble de la missin bjet de la présente cnsultatin ; tute ffre incmplète sera éliminée. Si plusieurs entreprises participent à l exécutin du présent lt, elles sernt bligatirement cnjintes et slidaires, aucune décmpsitin de la prestatin entre les entreprises n étant admise à l intérieur du marché qui leur est attribué. Le candidat dit présenter une ffre de base respectant strictement le cahier des charges. L ffre sera présentée sur l exemplaire riginal de l acte d engagement, furni par le maître d uvrage. Elle devra être présentée sus la frme d un prix glbal et frfaitaire. 7 Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin Le Puvir Adjudicateur se réserve le drit d'apprter des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Celles-ci divent être cmmuniquées au plus tard 5 jurs avant la date limite fixée pur la remise des ffres. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié, sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l'étude du dssier par les candidats, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. 8 Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé dans l Acte d Engagement ; il curt à cmpter de la date limite fixée pur la remise des ffres. C PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les ffres des candidats sernt entièrement rédigées en langue française, ainsi que les dcuments de présentatins assciés. Il est rappelé que le u les signataires divent être habilités à engager le candidat. 9 Slutin de base 9.1 Dcuments furnis aux candidats : Le présent règlement de cnsultatin et sn annexe Le cadre d acte d engagement à cmpléter et sn annexe Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), La DC1, la DC2, Page 4
9.2 Cmpsitin de l ffre à remettre par les candidats : Elle cntiendra les justificatins quant aux qualités et capacités du candidat à savir : Lettre de candidature et habilitatin du mandataire par ses c-traitants u équivalent (Suivant mdèle jint-dc1) La cpie du u des jugements prnncés, s il est en redressement judiciaire. Une déclaratin sur l hnneur pur justifier qu il n entre dans aucun des cas mentinnés aux articles 45 et 48 de l'rdnnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 et ntamment qu il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du cde du travail cncernant l empli des travailleurs handicapés Les renseignements permettant d évaluer les capacités écnmiques et financières du candidat et ntamment : la déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du dmaine d activité faisant l bjet du marché public, prtant au maximum sur les tris derniers exercices dispnibles (seln les justificatifs prévus à l article 2.I.1 de l Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des dcuments puvant être demandés aux candidats aux marchés publics) OU mdèle jint DC2. Les Attestatins d assurances en respnsabilités civile et décennale en curs de validité afin de permettre au Maître d Ouvrage de vérifier le niveau apprprié d assurance des risques prfessinnels (suivant article 44.III du décret 2016-360 du 25 mars 2016). Les renseignements permettant d évaluer les capacités technique et prfessinnelle du candidat et ntamment (seln justificatifs prévus à l article 3.I de l Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des dcuments puvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : une liste des principaux services furnis au curs des tris dernières années indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents furnis il y a plus de tris ans sernt pris en cmpte ; une déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat et l imprtance du persnnel d encadrement pendant les tris dernières années ; l indicatin des titres d études et prfessinnels du candidat u des cadres de l entreprise, et ntamment des respnsables de prestatin de services u de cnduite des travaux de même nature que celle du marché public; les certificats de qualificatin prfessinnelle établis par des rganismes indépendants. Une descriptin de l utillage, du matériel et de l équipement technique dnt le candidat dispsera pur la réalisatin du marché public; Attestatin de cmpétence du crdnnateur délivrée en applicatin de l article R.4532-31 du cde du travail par un rganisme de frmatin agréé de crdnnateur Liste et descriptin cmplète des références du crdnnateur en matière de réalisatin d uvrages de cmplexité équivalente et des autres références ; Liste des certificats d agrément administratif délivrés par les rganismes cmpétents pur l ensemble des missins prpsées Page 5
Références quantitatives et qualitatives (attestatins délivrées par les Maîtres d uvrage u maîtres d œuvre, etc ) ; Elle cntiendra : 1. Un prjet de marché cmprenant : B. 2ème chemise : Acte d Engagement et ffre de prix Un prjet d acte d'engagement et sn annexe : cadre ci-jint à cmpléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s), Le CCTP dûment appruvé et signé Le CCAP dûment appruvé et signé Le règlement de la cnsultatin dûment appruvé et signé et sn annexe (vir ci-dessus) 2. Dcuments explicatifs ; Au prjet de marché devrnt être jints : L Annexe au Règlement de cnsultatin dûment remplies + CV des persnnes nminativement prévues pur le suivi de l pératin. une prpsitin détaillée (mémire méthdlgique), décrivant : la prestatin par élément de missin, ainsi que le temps passé, en dissciant le temps au bureau du temps sur le site l rganisatin mise en œuvre sur des pératins similaires les myens de gestin mis en œuvre sur des pératins similaires Tutes les pièces listées ci-dessus sernt datées et signées par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des entreprise(s). 9.3 Dcuments à furnir par le candidat retenu, dans le cas ù ces derniers ne les auraient pas jints à l envi des candidatures et à la remise d ffres. Le candidat auquel il sera envisagé d attribuer le marché prduira dans le délai de 7 jurs à cmpter de la demande présentée par le puvir adjudicateur (suivant articles 50, 51, 52, 53, 54 et 55 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) : - les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 u D.8222-7 u D. 8254-2 à D. 8254-5 du cde du travail ; ces pièces snt à prduire tus les six mis jusqu à la fin de l exécutin du marché. - les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu il a satisfait à ses bligatins et attestant que le candidat ne se truve pas dans un cas d interdictin de sumissinner mentinné au 2 de l article 45 de l rdnnance du 23 juillet 2015. 9.4 Dcuments à furnir par l'attributaire du marché Les attestatins d assurance visées au CCAP sernt remises au maître d uvrage par l attributaire dans les mêmes cnditins que précisées au paragraphe 1.3. Ces pièces snt à prduire tus les duze mis jusqu à la fin de l exécutin du marché. 10 Prestatins supplémentaires éventuelles Les prestatins supplémentaires éventuelles prpsées par le sumissinnaire ne snt pas autrisées. Page 6
D JUGEMENT DES CANDIDATURES A l issue de l analyse du cntenu de la candidature, ne sernt pas admises : Les candidatures qui ne snt pas recevables en applicatin des articles 45 et 48 de l rdnnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les candidatures qui ne snt pas accmpagnées des pièces mentinnées à l article 48 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et fixées dans le présent règlement de cnsultatin. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes suivant article 44 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pur l examen des garanties techniques, il sera tenu cmpte, le cas échéant, des carences cnstatées lrs du dérulement des marchés que le candidat a pu réaliser pur le Maître d Ouvrage au curs des 3 dernières années. E JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Les ffres nn cnfrmes à l'bjet du marché u au présent règlement de cnsultatin sernt éliminées. Pur chisir l'ffre écnmiquement la plus avantageuse, les critères snt les suivants : (Valeur ttale maxi d ffre 10 pints) Critère n 1 : Valeur technique (nte maximale : 6 pints) Attributin d'un nmbre de pints seln les mdalités suivantes : Nte méthdlgique (ntée sur 1 pint pas de cadre strict furni dcument libre de l entreprise) détaillant les myens humains et matériels de l entreprise ; la méthdlgie mise en œuvre pur l pératin CV des persnnes (nté sur 2 pints vir annexe n 1 au RC à remplir) : il sera demandé des références dans des pératins similaires à la présente cnsultatin (références en MEDICO SOCIAL- ESAT-INDUSTRIEL, mntants et délais équivalents) Temps de présence cnsacré à l pératin (nté sur 3 pints - vir annexe 1 de l AE à cmpléter). Vus devrez préciser le nmbre de réunins prévu pur chaque phase sur cette annexe. Critère n 2 : Prix des prestatins (nte maximale : 4 pints) Cût hraire (Nté sur 1 pint) Cût glbal des ffres (Nté sur 3 pints) Le Maître d Ouvrage examinera l'ffre des candidats pur établir un classement. Des précisins purrnt être demandées au candidat, sit lrsque l ffre n est pas suffisamment claire et dit dnc être précisée, sit lrsque l ffre paraît anrmalement basse u encre dans le cas de discrdance entre le résultat de l ffre d une part et les éléments ayant cntribué à la déterminatin de ce mntant d autre part. Lrs de l'examen des ffres, le Maître d Ouvrage se réserve également la pssibilité de se faire cmmuniquer les décmpsitins u sus-détails des prix, ayant servi à l'élabratin du prix glbal et frfaitaire de la prestatin, qu'elle estimera nécessaires. Suite à l analyse des ffres, le Maitre d uvrage se réserve la pssibilité de négcier avec les deux candidats ayant remis les meilleures ffres. Cnfrmément à l article 27 du décret 2016-36 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, en fnctin des ffres reçues, le Maitre d'ouvrage se réserve la pssibilité d attribuer le marché public sur la base des ffres initiales sans négciatin. Page 7
Les ffres sernt classées par rdre décrissant. L'ffre la mieux classée sera retenue après vérificatin que le sumissinnaire ne se truve pas dans un cas d interdictin de sumissinner cnfrmément à l article 55 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Par applicatin des dispsitins de l article 45 55 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics du Cde marchés Publics et dans l hypthèse ù le candidat retenu ne furnit pas la déclaratin u les certificats mentinnés dans un délai de sept jurs calendaires à cmpter de la demande (currier u fax) du maître d uvrage, sn ffre sera rejetée. Dans ce cas, l'éliminatin du candidat sera prnncée par le puvir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des ffres. F CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les dssiers des candidats sernt transmis par tut myen permettant de déterminer de façn certaine la date d envi et l heure de leur réceptin et de garantir la cnfidentialité. Sit au frmat papier : L ffre sera transmise sus pli cacheté prtant l'adresse et mentins suivantes : Etablissement Public Scial et Médic-Scial Vallée du Lch 15 centre cmmercial les 3 Sleils 56890 PLESCOP Marchés de Prestatins Intellectuelles Missin : Lt n 1 Crdinatin Sécurité et Prtectin de la Santé Missin : Lt n 2 Cntrôle Technique Prcédure adaptée Offre pur : «NE PAS OUVRIR avant la séance d'uverture des plis» Bât. G 1 er étage - 4 rue du Brdage - 35 510 CESSON SEVIGNE L ffre devra être adressée par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal u remise cntre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destinatin avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dssiers qui seraient remis u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus ; ils sernt renvyés à leurs auteurs. En applicatin de l article 43-IV du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les ffres reçues hrs délai snt éliminées. Les dssiers des candidats snt transmis par tut myen permettant de déterminer de façn certaine la date et l heure de réceptin et de garantir la cnfidentialité». Nta : Il est rappelé que le cachet de la pste ne fait pas fi. Page 8
REMISE DEMATERIALISEE Les candidats nt la pssibilité de transmettre leur candidature et leur ffre par vie électrnique cnfrmément à l article 39 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n 2002-692 du 30 avril 2002. Les ffres peuvent être envyées, en tute cnfidentialité, par vie électrnique directement sur le site : www.klekn.cm Le candidat qui effectue à la fis une transmissin électrnique et, à titre de cpie de sauvegarde, une transmissin sur supprt papier, dit faire parvenir cette cpie dans les délais impartis pur la remise des ffres. Cette cpie de sauvegarde dit être placée dans un pli scellé cmprtant la mentin lisible «COPIE DE SAUVEGARDE» cnfrmément à l Article 4 l Articlet n 2016-360 du 25 mars 2016 - Afin de garantir la fnctinnalité du système dématérialisé, les candidats snt invités à transmettre leurs candidatures et leurs ffres sus l un des frmats suivants : «.dc», «.xls», «.pdf», - Le sumissinnaire s assurera avant la cnstitutin de sn pli que le fichier transmis ne cmprte pas de virus. Tut fichier cnstitutif de la candidature et de l ffre devra être traité préalablement par un antivirus : Tut dcument cntenant un virus infrmatique cnduira à l irrecevabilité de la candidature et de l ffre. Ce dcument est réputé n avir jamais été reçu et la persnne publique en infrmera le candidat cncerné. - Le u les candidats retenus devrnt signer le marché sur une versin papier. Signature électrnique de vtre ffre Cnfrmément au décret n 2016-360 du 25 mars 2016, le sumissinnaire n est plus dans l bligatin de de signer électrniquement sn ffre. Si tel est le cas, la signature sera impérativement requise au stade de l attributin de l ffre. G RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir au plus tard 9 jurs calendaires avant la date limite de remise des ffres, une demande écrite à : Etablissement Public Scial et Médic-Scial Vallée du Lch-15 CC les 3 Sleils-56890 -PLESCOP Ou Assistant du Maître d Ouvrage A2MO-Bât. G 1 er étage - 4 rue du Brdage - 35 510 CESSON SEVIGNE A l attentin de Mr Niclas HELIAS - Prgrammiste Mbile : 06 10 35 15 52 Bur : 02 99 86 30 16 Fax : 02 99 86 30 17 Une répnse écrite sera alrs adressée en temps utile à tus les candidats ayant retiré le dssier au plus tard 5 jurs avant la date limite de remise des ffres. Les candidats désirant se rendre sur le site devrnt s'adresser à : Etablissement Public Scial et Médic-Scial Vallée du Lch-15 CC les 3 Sleils-56890 -PLESCOP Page 9
EPSMS VALLEE DU LOCH GRAND CHAMP (56) Prjet de cnstructin d un ESAT Cnsultatin Missin Crdnnateur SPS ANNEXE 1 au REGLEMENT DE CONSULTATION / A REMPLIR ET A JOINDRE A l APPUI DU CV Références prjets réalisés par le Crdinateur SPS (Persnne désignée pur suivre l pératin) Nm du Crdnnateur :.. Maître d Ouvrage Désignatin du prjet Mntant de l pératin en HT Année de livraisn Nmbre de mis de chantier Cntact éventuel Page 10
EPSMS VALLEE DU LOCH GRAND CHAMP (56) Prjet de cnstructin d un ESAT Cnsultatin Missin Cntrôleur Technique ANNEXE 1 au REGLEMENT DE CONSULTATION / A REMPLIR ET A JOINDRE A l APPUI DU CV Références prjets réalisés par le Cntrôleur Technique (Persnne désignée pur suivre l pératin) Nm du Cntrôleur :.. Maître d Ouvrage Désignatin du prjet Mntant de l pératin en HT Année de livraisn Nmbre de mis de chantier Cntact éventuel Page 11
Page 12