1 VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE INTERVENTIONS TECHNIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article 28 du CMP CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIF A Remettre avant le voir APC à H Page 1 sur 11
2 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La direction centrale du patrimoine gère le domaine privé de la Ville de Nice, le temps des gardiens étant révolu, notre mission aujourd'hui, est d'assurer l'entretien des parties communes des immeubles à savoir : Nettoyage des parties communes (le plus souvent le matin ) Activité de balayage et de lavage Lieu : hall d'entrée, escaliers, caves, coursives, cours, chaufferies, trottoirs, locaux techniques Sortie et / ou entrée des poubelles ( Matin et Soir ). Travaux de petit entretien (changement d'ampoule...) Entretien des locaux vide-ordures Entretien des petits espaces verts, s'il y a lieu. C est pourquoi, le service interventions techniques de la Direction Centrale du Patrimoine communal et au terme de l article 20 du CMP, la personne responsable du marché ( PRM ) a décidé conformément à l article 28 du C.M.P de passer un marché à procédure adaptée ( M.A.P.A ) s appliquant aux locaux du Patrimoine Communal Privé. Il est prévu un découpage en 2 lots : Lot A - Secteur OUEST ( à l Ouest du Paillon ) Lot B - Secteur EST ( à l Est du Paillon ) Ces lots sont délimités par l axe du Paillon 2 - MAÎTRE D OUVRAGE MAÎTRE D OEUVRE Dans cette opération, le Maître d Ouvrage est : LA VILLE DE NICE représentée par M. le Sénateur Maire de la Ville de Nice ou son représentant l adjoint délégué, personne responsable du marché( PRM ). Le Maître d Oeuvre est : LA DIRECTION CENTRALE DU PATRIMOINE représentée par Monsieur le DIRECTEUR CENTRAL ou son représentant. 3 - COMPLÉMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES Les candidats n ont pas à apporter de complément ni de modification au cahier des charges, ni au cadre descriptif, quantitatif et estimatif. 4 - MODE DE RÈGLEMENT Le mode de règlement choisi par le Maître d Ouvrage est le mandatement par virement administratif. 5 - DÉLAI(S) D EXÉCUTION DES TRAVAUX Page 2 sur 11
Les règles concernant les délais d exécution des travaux sont fixées dans chaque bon de commande. 6 - PRÉSENTATION DES OFFRES Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est à retirer auprès de la : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2ème étage Seuls les candidats ayant retiré un dossier peuvent participer à la mise en concurrence. 6.1 - PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER 3 "Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de huit (8) jours : a) les pièces mentionnées à l article R.324-4 du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales" Le dossier à remettre par les candidats comprendra, en outre, les pièces suivantes : * Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur par laquelle il atteste ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail. * Il devra également remettre une déclaration sur l honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et dans l affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Références de l entreprise : L entreprise devra fournir un listing non exhaustif des diverses interventions en matière de prestations similaires. Des équipes encadrées et contrôlées œuvrant avec discrétion. Des contrôles de qualité réguliers et des interlocuteurs réactifs et disponibles. Un suivi des prestations et des propositions sur mesure pour l'amélioration de l'hygiène des locaux à traiter. L'utilisation de produits détergents, d'outils adaptés, de machines performantes, respectueux de l'environnement. Tout le personnel devra pouvoir appréhender toute situation particulière qu'il pourrait rencontrer. Il devra être apte à prendre toute initiative personnelle dans le cadre de son activité. Tous les salariés devront être équipés de téléphones portables et pourront à tout moment être en contact direct avec un supérieur hiérarchique ou avec le siège de la société. La société devra signaler en temps réel les anomalies rencontrées sur les immeubles (portail bloqué, Page 3 sur 11
problèmes électriques, etc.) afin que la ville de Nice puisse prendre en charge ces dysfonctionnements dans les meilleurs délais. 4 7 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7. 1 - JUGEMENT DES CANDIDATURES - - Offre économiquement la plus avantageuse - Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont :. Les garanties professionnelles et financières.. Les références de l entreprise en matière de prestations similaires. ( L entreprise devra fournir un listing non exhaustif des diverses interventions en matière de prestations similaires ). 7. 2 - JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement portera sur : - Le montant de l offre basé sur les prix indiqués au Bordereau des Prix. Le candidat retenu sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception du choix de son offre. Il disposera d un délai de 8 (huit) jours calendaires à compter de la date de réception de cette lettre pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Si celui-ci ne peut produire lesdits certificats dans le délai précité, son offre est rejetée 8 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Le pli contenant l offre sera exclusivement, soit transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2 ème étage 06 364 NICE cedex 4 Tél : 04-97-13-22-52 - Fax : 04-97-13-38-52 avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent Cahier des charges. Si ce pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus, ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté Ce pli portera l indication du marché auquel il se rapporte, à savoir : - Marché à procédure adaptée ( MAPA ) - Page 4 sur 11
5 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser avant la date limite de remise des offres au : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2ème étage 06 364 NICE cedex 4 Tél : 04-97-13-22-52 Fax : 04-97-13-38-52 10 - IMPORTANCE DES TRAVAUX L ensemble des prestations est défini dans le présent cahier des charges, établi par l Administration Municipale. 11 - TRAVAUX EXCLUS DU MARCHÉ La Ville se réserve le droit d exclure du marché toutes prestations qu elle jugera utiles. Le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité de ce fait. 12 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Le Présent Cahier des Charges L ensemble des documents, absents du présent dossier de consultation, est réputé connu des candidats. Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. 13 RÉSILIATION En cas de non-respect de l une des clauses du présent marché ou en cas de faute grave de l Entrepreneur, le présent marché pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet dans un délai de 15 (quinze) jours. Aucune indemnité pour résiliation ne sera accordée à l Entrepreneur. 14 - PRIX ET RÈGLEMENT DES TRAVAUX 14.1 - CONTENU DES PRIX Les prix sont établis hors T.V.A. en tenant compte de tous les frais nécessités pour assurer une parfaite exécution des travaux. 14.2 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES TRAVAUX Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes : Page 5 sur 11
6 Le mode de règlement choisi par le Maître d Ouvrage est le mandatement par virement administratif. Le paiement s effectuera dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception du mémoire. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Municipal de Nice-Municipale. 14.3 - MODALITÉS D ÉTABLISSEMENT ET DE RÉCEPTION DES MÉMOIRES Après réception des prestations par le maître d œuvre, l entreprise établira un mémoire sur lequel sera notamment mentionner : " l intitulé complet du marché, " le destinataire du mémoire : «Ville de Nice» suivi de l appellation exacte et de l adresse postale du service concerné, indiquées sur le bon de commande. Il est rappelé que le mémoire devra être accompagné du (ou des) constat(s) contradictoire(s) dressé(s) conjointement avec le représentant du Maître d Oeuvre Ce mémoire devra être : # Soit transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale # Soit remis directement à : DIRECTION CENTRALE du PATRIMOINE Service Interventions Techniques 2 Rue de l Opéra - 2ème étage (mentions indiquées sur le bon de commande) 14.4 - MENTIONS PORTÉES SUR LE BON DE COMMANDE Les bons de commande émis pour l exécution du présent marché mentionneront : - les prestations à réaliser, - les lieux d exécution ou de livraison, - le montant des prestations. 15 ASSURANCES L entreprise devra attester qu elle bénéficie d une garantie Responsabilité Civile Professionnelle. 16 - DURÉE DU MARCHÉ Le marché est valable 1 (un) an à compter de la date de notification de celui - ci. En conséquence, le délai d exécution des travaux précisé dans chaque bon de commande ne devra en aucun cas dépasser le délai de validité du marché. Résiliation ( Voir Article 13) 17 - DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Les obligations de la société consistent à l exécution des prestations contractuelles, conformément aux règles de l art et de sécurité, avec toute la diligence à laquelle on peut s attendre de la part d un professionnel, compte tenu de l état d avancement de la technique. Page 6 sur 11
Pour des raisons liées à l étendue du patrimoine municipal, à la multiplicité et à la simultanéité des interventions, tenant compte de la nécessaire particularité des opérations, la Direction Centrale du Patrimoine a décidé de délimiter 2 secteurs, répartis en 2 lots Lot A et Lot B. Pour ces raisons, les entreprises ne pourront soumissionner qu'à 1 seul lot. Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu un découpage en 2 lots Ces lots sont délimités par l axe du Paillon Lot A - Secteur OUEST ( à l Ouest du Paillon ) Lot B - Secteur EST ( à l Est du Paillon ) 7 L ensemble des prestations, pour chaque lot, est défini dans un cadre de Détail Quantitatif Estimatif, non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l Administration Municipale. La ville de Nice s'engage sur le montant minimum et l'entreprise sur le montant maximum. Pour chaque lots A et B les seuils sont fixés entre : LOT A - - un montant minimun annuel de 7 000.00 HT - un montant maximun annuel s élevant à 28 000.00 EUROS HT LOT B - - un montant minimun annuel de 5 250.00 HT - un montant maximun annuel s élevant à 21 000.00 EUROS HT Ces montants annuels sont les seuils limites pendant la durée totale du marché. Pour chaque corps d'état, un marché sera conclu selon l offre qui sera retenue : L ensemble des prestations est défini dans un cadre de Détail Quantitatif Estimatif, non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l Administration Municipale. - 18 - DESCRIPTIF GENERAL La qualité de la prestation devra être satisfaisante au regard de 3 critères : - Propreté - Confort - Hygiène L entrepreneur devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées au Cahier des Charges. L ensemble des prestations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages. L entrepreneur devra établir son propre métré et le joindre à son offre au moment de la facturation. Une omission dans le présent Cahier des Charges n aura pas pour effet de soustraire l Entrepreneur à une obligation d exécuter les ouvrages tels qu ils sont décrits pour le montant inscrit au marché. L Entrepreneur ne pourra se prévaloir d aucune erreur ou omission susceptible d être relevée dans les pièces du marché, pour refuser l exécution des travaux nécessaires au complet achèvement des ouvrages, suivant les Règles de l Art. Page 7 sur 11
8 L Entrepreneur du présent lot devra prévoir dans ses prix unitaires tous les frais d installation, location, entretien, fonctionnement, montage, démontage et repliement du matériel de manutention nécessaires à la mise en œuvre des ouvrages dont il a la charge, et cela jusqu à la fin de son intervention. L Entrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions afin d assurer la sécurité collective du site, et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les Lois et Décrets en vigueur, et à tous les Règlements de police, de voirie et autres. De plus, devant intervenir dans des immeubles d habitation, il devra respecter et prendre à sa charge toutes mesures de protection nécessaires lors de l exécution de ses travaux Le présent document a pour but de renseigner l entreprise sur la nature des ouvrages à exécuter, mais il est spécifié que les dispositions du dit document n ont pas un caractère limitatif, l entreprise ayant une obligation de résultat vis à vis des exigences mentionnées. 19 BORDEREAU DE PRIX ET DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF L entrepreneur devra remplir le bordereau de prix et appliquer les prix de celui-ci au Détail Quantitatif Estimatif. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des Prix, prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du Détail Quantitatif Estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce Détail Quantitatif Estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du Détail Quantitatif Estimatif qui sera pris en considération. 20 INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS Très important : l entrepreneur devra obligatoirement cocher le lot choisi sur le bordereau de prix et sur le détail quantitatif estimatif 1 Hall d'entrée/ Cour - 1 interventions par semaine, compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants Le prix comprendra toutes les prestations détaillées dans le bordereau de prix, pour un hall d une superficie < ou égale à 15m². Mode de métré : L ensemble Ce prix se multipliera par le nombre d intervention supplémentaire qui pourraient être demandé par rapport à la fréquentation de l immeuble. L article 1.2.le prix de cette article devra se rajouter à l article 1.1 par tranche de 5 m² supplémentaire. Mode de métré : L ensemble 2 Cage d escaliers, compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants Par étage compris les volées d escaliers et les paliers Le prix comprendra toutes les prestations détaillées dans le bordereau de prix, pour un hall d une superficie < ou égale à 15m². Mode de métré : L ensemble Ce prix se multipliera par le nombre d intervention supplémentaire qui pourraient être demandé par rapport à la fréquentation de l immeuble. L article 2.2.le prix de cette article devra se rajouter à l article 2.1 par tranche de 5 m² supplémentaire. Mode de métré : L ensemble 3 Vide ordure - Local poubelle Compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants : Mode de métré : à l unité 4 Nettoyage de la cabine d'ascenseur y compris le miroir. Compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants : Mode de métré : à l unité Page 8 sur 11
5 Service poubelles La sortie des poubelles se fera 6 jours sur 7. La prestation comprend : La sortie : le soir à partir de 19h, tous les jours sauf le samedi et la remise en place dans le local spécifiques : le matin à partir de 5h, tous les jours sauf le Dimanche : Mode de métré : l ensemble 9 6 1 intervention mensuelle 61 Nettoyage et désinfection des containers. Compris toutes sujétions spécifiques à cette prestation avec produits appropriés et désinfectants et enlèvement de divers déchet à la décharge publique: Mode de métré : à l unités 62 Vitrerie des parties communes par étage, deux faces de la vitrerie si accessible et ouvrante Ce prix tient compte d une accessibilité courante depuis un plancher ou une aire plate par rapport à la réglementation en vigueur. Ces prix comprennent le nettoyage des quincailleries, l enlèvement des matériaux adhérents sur la vitrerie et l huisserie, lavage avec produit spécial, rinçage à l eau clair, essuyage et effacement des traces. Le prix comprendra toutes les prestations détaillées pour un vitrage d une superficie < ou égale à 5m².. Mode de métré : l ensemble L article 62.2.le prix de cette article devra se rajouter à l article 62.1 par tranche nettoyage de 1 m² supplémentaire. Mode de métré : l ensemble 7 Prestation trimestrielle 71 Nettoyage des globes ou luminaires y compris démontage et remontage et nettoyage avec produits appropriés : Mode de métré : à l unités 8 Prestation ponctuelle a la demande du service de la Ville de Nice 81 Remplacement des ampoules usagées par ampoules de même puissance : Mode de métré : à l unité 82 Débarrassage d encombrants dans les parties communes y compris frais de transport et de décharge : Mode de métré : au mètre cube 83 Passage éventuel d'une monobrosse sans détérioration, ni altération des matériaux nettoyés et produits adaptés à la nature du support : Mode de métré : au mètre carré 84 Cristallisation des sols toutes sujétions de réalisation sans détérioration, ni altération des matériaux nettoyés et produits adaptés à la nature du support : au mètre carré 85 Nettoyage des trottoirs, cours, parkings comprenant évacuation à la décharge de tous les déchets, feuilles, papiers, résidus dans caniveau et grilles, toutes sujétions de réalisation de rinçage sous haute pression : Mode de métré : au mètre carré 86 Entretien de propreté des espaces verts, comprenant évacuation à la décharge de tous les déchets, feuilles, papiers, etc : Mode de métré : au mètre carré 9 Prestation en régie Les travaux en régie sont établis pour simplifier la facturation d interventions à caractère d urgence, ponctuelles et pour les prestations ne figurant pas dans le bordereau de prix. Mode de métré : à l heure réellement exécutée Nice, le : L ENTREPRENEUR (Cachet et Signature) L ADMINISTRATION Page 9 sur 11
TRES IMPORTANT BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Lot A Lot B cocher le lot choisi ( non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l'administration Municipale ) cadre ci-joint à compléter et à signer obligatoirement, par le candidat. Art. Descriptif des ouvrages U Prix. unitaires 1 Hall d'entrée/ Cour 1 interventions par semaine Balayage, lavage et désodorisation du hall. Dépoussiérage des boîtes aux lettres et enlèvement des publicités et journaux Enlèvement des traces de doigts sur les portes vitrées du hall et interrupteurs Epoussetage du tapis-brosses et nettoyage des parties vitrées du hall Fourbissage des cuivres Elimination éventuelle des toiles d'araignées en plafond Essuyage des platines extérieures parlophone ou digicode. 11 pour surface < ou égale à 15m² Ens 12 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 2 Cage escaliers :Par étage compris les volées et les paliers 1 interventions par semaine Balayage et lavage des parties communes carrelées. Balayage et lavage humide des escaliers. Par roulement : dépoussiérage des rampes, plinthes, bordures et rebords intérieurs des fenêtres. Aspiration ou battage des tapis des résidents. nettoyage des gardes corps avec produits appropriés Aspiration des sols moquettés (tapis central). 21 Pour surface < ou égale à 15m² Ens 22 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 3 Vide ordure - Local poubelle 31 nettoyage du local vide ordure et /ou local poubelle u 4 Nettoyage de la cabine d'ascenseur y compris le miroir. u 5 Service poubelles 6 interventions (sauf jours fériés) 51 Sortie et rentrée des containers ordures ménagères. Ens 52 Sortie et rentrée des containers tri sélectif (selon passage). Ens 6 1 intervention mensuelle 61 Nettoyage et désinfection des containers. u 62 Vitrerie des parties communes par étage, deux faces de la vitrerie si accessible et ouvrante 621 Pour surface < ou égale à 5m² Ens 622 pour une surface de 1m² supplémentaire Ens 7 Prestation trimestrielle 71 Nettoyage des globes ou luminaires u 8 Prestation ponctuelle a la demande du service de la Ville de Nice 81 Remplacement des ampoules usagées s il y a lieu u 82 Débarrassage d encombrants dans les parties communes m3 83 Passage éventuel d'une monobrosse m² 84 Cristallisation des sols toutes sujétions de réalisation m² 85 Nettoyage des trottoirs, cours, parkings m² 86 Entretien de propreté des espaces verts m² 9 Prestation en régie Les travaux en régie sont établis pour simplifier la facturation d interventions à caractère d urgence, et ponctuelles. 91 Chef d'équipe h 92 Agent d'entretien h 10 Cachet de l entreprise et signature Page 10 sur 11
11 Détail Quantitatif Estimatif Lot A Lot B cocher le lot choisi ( non contractuel en ce qui concerne les quantités, établi par l'administration Municipale ) cadre ci-joint à compléter et à signer obligatoirement, par le candidat. Art. Descriptif des ouvrages U Quantités Prix. unitaires 1 Hall d'entrée/ Cour 1 interventions par semaine Balayage, lavage et désodorisation du hall. Dépoussiérage des boîtes aux lettres et enlèvement des publicités et journaux Enlèvement des traces de doigts sur les portes vitrées du hall et interrupteurs Epoussetage du tapis-brosses et nettoyage des parties vitrées du hall Fourbissage des cuivres Elimination éventuelle des toiles d'araignées en plafond Essuyage des platines extérieures parlophone ou digicode. 11 pour surface < ou égale à 15m² Ens 1 12 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 1 2 Cage escaliers :Par étage compris les volées et les paliers 1 interventions par semaine Balayage et lavage des parties communes carrelées. Balayage et lavage humide des escaliers. Par roulement : dépoussiérage des rampes, plinthes, bordures et rebords intérieurs des fenêtres. Aspiration ou battage des tapis des résidents. nettoyage des gardes corps avec produits appropriés Aspiration des sols moquettés (tapis central). 21 Pour surface < ou égale à 15m² Ens 1 22 pour une surface de 5 m² supplémentaire Ens 1 3 Vide ordure - Local poubelle 31 nettoyage du local vide ordure et /ou local poubelle u 1 4 Nettoyage de la cabine d'ascenseur y compris le miroir. u 1 5 Service poubelles 6 interventions (sauf jours fériés) 51 Sortie et rentrée des containers ordures ménagères. Ens 1 52 Sortie et rentrée des containers tri sélectif (selon passage). Ens 1 6 1 intervention mensuelle 61 Nettoyage et désinfection des containers. u 1 62 Vitrerie des parties communes par étage, deux faces de la vitrerie si accessible et ouvrante 621 Pour surface < ou égale à 5m² Ens 1 622 pour une surface de 1m² supplémentaire Ens 1 7 Prestation trimestrielle 71 Nettoyage des globes ou luminaires u 1 8 Prestation ponctuelle a la demande de la Ville de Nice 81 Remplacement des ampoules usagées s il y a lieu u 1 82 Débarrassage d encombrants dans les parties communes m3 1 83 Passage éventuel d'une monobrosse m² 1 84 Cristallisation des sols toutes sujétions de réalisation m² 1 85 Nettoyage des trottoirs, cours, parkings m² 1 86 Entretien de propreté des espaces verts m² 1 9 Prestation en régie Les travaux en régie sont établis pour simplifier la facturation d interventions à caractère d urgence, et ponctuelles. 91 Chef d'équipe h 1 92 Agent d'entretien h 1 Prix HT TVA 19,6% Prix TTC Montant permettant de juger l'offre Cachet de l entreprise et signature Prix TTC Page 11 sur 11