À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 3 février 2014 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Steve Robert Yvon Lamontagne Denise Poulin-Marcotte Jean-Guy Gingras Robert Ranger Jacques Laurendeau Pierre Côté Nathalie Bélanger Nathalie Pelletier Diane Pelletier Sous la présidence de Madame la Mairesse Vicki May Hamm. Sont également présents le directeur général, M. Armand Comeau, et la greffière, M e Sylviane Lavigne. ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1) Approbation de procès-verbal. 4. DOSSIERS SPÉCIAUX 4.1) Demande de permis de démolition du 1005, chemin de Georgeville; 4.2) Demande de dérogation mineure pour le 1350, boulevard Industriel. 5. RÈGLEMENTS 5.1) Avis de motion du Règlement 2503-2014 et présentation du projet de règlement. 6. CONSEIL MUNICIPAL 6.1) Améliorations au Protocole du service postal canadien; 6.2) Examen du Protocole du service postal canadien; 6.3) Aide financière au Concours québécois en entreprenariat; 6.4) Diverses aides financières; 6.5) Diverses délégations. 7. FINANCES 7.1) Contrat pour le transport par conteneurs des matériaux récupérés à l Écocentre de Magog; 7.2) Mandat à l UMQ pour l achat regroupé de chlorure utilisé comme abat-poussière; 11 613
7.3) Mandat à l UMQ pour l achat regroupé d assurances responsabilité. 8. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 8.1) Diverses promesses concernant des immeubles; 8.2) Signature de divers contrats. 9. RESSOURCES HUMAINES 9.1) Embauche d un électromécanicien d entretien à la Division bâtiments. 10. DÉVELOPPEMENT ET URBANISME 10.1) Demandes d approbation de PIIA; 10.2) Redevances aux fins de parc; 10.3) Dénomination de rues pour le projet Boisé du Ruisseau-Rouge; 10.4) Dénomination d une rue pour le secteur du lac Lovering. 11. ENVIRONNEMENT ET SERVICES TECHNIQUES 11.1) Requête pour la réalisation de travaux municipaux dans l ensemble résidentiel «Les Boisés du Ruisseau-Rouge»; 11.2) Offre de service de l organisme Festivals et évènements verts de l Estrie. 12. CULTURE, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE 12.1) Diverses demandes de soutien. 13. AFFAIRES NOUVELLES 14. DÉPÔT DE DOCUMENTS 15. QUESTIONS DE LA SALLE 16. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL 17. LEVÉE DE LA SÉANCE La présente séance est télédiffusée en direct et rediffusée en semaine sur COGECO et Câble-Axion. La séance sera aussi diffusée sur le site Internet de la Ville d ici deux jours pour permettre un meilleur rayonnement de l information. L adresse de la Ville est le www.ville.magog.qc.ca/seances. Les différentes résolutions adoptées par le conseil municipal sont présentées sommairement par les membres du conseil. Il faut s en référer au procèsverbal qui sera disponible ultérieurement pour avoir le texte exact de celles-ci. 1. 24-2014 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 11 614
Proposé par le conseiller Robert Ranger Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que l'ordre du jour de la présente séance soit approuvé avec l ajout du point suivant : a) 13. Affaires nouvelles : 13.1) Biométhanisation et disposition des déchets. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR Il n y a aucune question portant sur l ordre du jour. 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1) 25-2014 Approbation de procès-verbal Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal approuvé par la présente résolution au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d'en faire la lecture; Proposé par le conseiller Pierre Côté Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2014 soit approuvé tel que présenté. 4. DOSSIERS SPÉCIAUX 4.1) 26-2014 Demande de permis de démolition du 1005, chemin de Georgeville ATTENDU QUE Fiducie Monty et Monty a déposé le 8 décembre 2013 une demande de permis de démolition des bâtiments situés au 1005, chemin de Georgeville; ATTENDU QUE les bâtiments principaux nécessitent énormément de rénovations; ATTENDU QUE les bâtiments secondaires sont inutilisables; ATTENDU QUE l apparence architecturale des bâtiments ne présente aucun intérêt particulier; ATTENDU AUSSI QUE le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé déposé prévoit des espaces gazonnés; Proposé par la conseillère Nathalie Bélanger Appuyé par la conseillère Diane Pelletier Que le conseil approuve le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé pour le terrain situé au 1005, chemin 11 615
de Georgeville, sur le lot 4 226 867 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, prévoyant des espaces gazonnés, tel que présenté sur le plan d implantation reçu et préparé le 8 décembre 2013 par Construction Sherma inc. Que le conseil autorise l émission du permis de démolition des bâtiments actuels sis sur ce terrain à certaines conditions, qui sont les suivantes : a) que la demande de permis de démolition soit conforme aux règlements de la Ville et que les droits exigibles par le règlement applicable soient acquittés; b) que la démolition soit entreprise et terminée avant le 1 er juin 2014; c) que le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé tel qu approuvé par la présente résolution soit terminé avant le 1 er juin 2015; d) que le requérant dépose sous forme de chèque ou d un effet de paiement offrant les mêmes garanties, incluant un cautionnement d exécution, une somme de 22 665 $ pour garantir l exécution complète du programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé tel qu approuvé par la présente résolution, et ce, dans le délai fixé dans la présente résolution; e) que le requérant signe une autorisation à la Ville d effectuer, si elle le désire, la totalité ou une partie des travaux d aménagement du terrain à l expiration du délai imposé, à même la somme déposée en application du paragraphe d) et alors confisquée, et ce, si les travaux de réaménagement ne sont pas complètement terminés dans le délai fixé dans la présente résolution. 4.2) 27-2014 Demande de dérogation mineure pour le 1350, boulevard Industriel ATTENDU QUE la Ville de Magog a reçu une demande de dérogation mineure dont l objet est de permettre un quai de chargement et de déchargement à 6,81 mètres de la ligne avant, alors que le Règlement de zonage 2368-2010 prévoit un minimum de 25 mètres; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande et recommande qu elle soit accordée; Madame la Mairesse demande aux personnes présentes si elles ont des questions ou des commentaires; Proposé par le conseiller Steve Robert Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que la demande de dérogation mineure déposée le 27 novembre 2013 pour Goliathtech inc., plus particulièrement 11 616
5. RÈGLEMENTS décrite au préambule, concernant le lot 5 064 158 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, situé au 1350, boulevard Industriel, soit accordée. La présente dérogation ne dégage pas les demandeurs de respecter toute autre loi ou réglementation applicable, notamment, le Code civil du Québec. 5.1) Avis de motion du Règlement 2503-2014 et présentation du projet de règlement ATTENDU QUE la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1) prévoit que les municipalités locales doivent, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d'éthique et de déontologie révisé, applicable aux élus municipaux, qui remplace celui en vigueur; La conseillère Nathalie Pelletier donne avis de motion qu il sera présenté, lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 17 février 2014, le Règlement 2503-2014 concernant le code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog. La conseillère Nathalie Pelletier présente le projet de ce règlement qui traite du code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog. Ce code indique les buts qui sont poursuivis, ainsi que les valeurs de la municipalité qui servent de guide pour la prise de décisions des élus. En plus des six valeurs organisationnelles de la Ville qui sont le respect envers les autres membres du conseil, les employés de la municipalité et les citoyens, l esprit d équipe et la collaboration, la créativité et l innovation, l efficience, l approche client et la qualité de vie au travail, le plaisir et le bien-être, s ajoute les valeurs suivantes, à savoir : l intégrité, la prudence dans la poursuite de l intérêt public, la loyauté envers la municipalité, la recherche de l équité, l honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil et la confidentialité rattachée aux échanges privilégiés et aux informations. Ce code établit également les règles de conduite d un élu à titre de membre du conseil, d un comité ou d une commission. Les objectifs de ces règles sont indiqués au règlement. Ces règles concernent les conflits d intérêts, l utilisation des ressources de la municipalité, l utilisation ou la communication de renseignements confidentiels, la conduite d un élu après son mandat, les abus de confiance et la malversation, les contrats avec un organisme, les commandites et la confidentialité. Des mécanismes de contrôle sont prévus et un manquement à une règle prévue à ce code peut entraîner l imposition des sanctions qui y sont indiquées. 11 617
Les membres du conseil ont reçu le règlement visé par l avis de motion. 6. CONSEIL MUNICIPAL 6.1) 28-2014 Améliorations au Protocole du service postal canadien ATTENDU QU en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; ATTENDU QUE la population a parfaitement le droit de se prononcer sur les questions touchant le service postal public; ATTENDU QUE le protocole actuel comporte de sérieux problèmes qui doivent être réglés; ATTENDU QUE le gouvernement pourrait se servir de l examen du protocole pour réduire les obligations de Postes Canada en matière de services (plutôt que de chercher à améliorer le protocole) ou pourrait même préparer le terrain à la privatisation, ou à la déréglementation du service postal; Proposé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Appuyé par le conseiller Jean-Guy Gingras Que la Ville de Magog demande à la ministre responsable de la Société canadienne des postes que : a) la population puisse faire valoir son point de vue durant l examen du Protocole du service postal canadien; b) le protocole soit amélioré au moyen des mesures suivantes : faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans des petites villes ou en région rurale protège le caractère public des bureaux de poste; supprimer les nombreuses exceptions que prévoit le protocole relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire; prolonger le processus de consultation sur la fermeture éventuelle de bureaux de poste et rendre ce processus et le moratoire plus transparents; mettre en place un protecteur du citoyen indépendant qui aurait la responsabilité de déterminer si Postes Canada a satisfait ou non aux exigences du protocole; établir un processus décisionnel raisonnable, uniforme et démocratique relativement aux modifications à apporter au réseau postal et au réseau de livraison (fermeture ou réduction de la 11 618
taille des bureaux de poste publics, retrait de boîtes aux lettres rurales, etc.) à la suite de consultations avec la population et d autres intervenants. Que cette résolution soit transmise à la ministre des Transports du Canada, au président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, au député fédéral de Brome-Missisquoi et au président de la Fédération canadienne des municipalités. 6.2) 29-2014 Examen du Protocole du service postal canadien ATTENDU QU en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; ATTENDU QUE Postes Canada se prépare à l examen en faisant campagne en faveur d importantes réductions de services; ATTENDU QUE Postes Canada a déjà procédé à une énorme réduction de services en fermant ou en réduisant la taille de bureaux de poste publics, en éliminant la livraison à des boîtes aux lettres rurales et en réduisant le nombre de boîtes aux lettres publiques; ATTENDU QUE Postes Canada et le gouvernement fédéral devraient tout faire en leur pouvoir pour éviter des compressions additionnelles dans le cadre de l examen du protocole et devraient plutôt faire face aux questions financières en offrant, à l instar de nombreuses autres administrations postales partout dans le monde, de nouveaux services générateurs de revenus, y compris des services financiers lucratifs comme le paiement des factures, des services liés aux assurances et des services bancaires; Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par le conseiller Robert Ranger Que la Ville de Magog demande à la ministre responsable de la Société canadienne des postes que le gouvernement fédéral, durant l examen du protocole, prenne en considération des manières novatrices de générer des revenus postaux, y compris la prestation des services financiers comme le paiement des factures, des services liés aux assurances et des services bancaires. Que cette résolution soit transmise à la ministre des Transports du Canada, au président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, au député fédéral de Brome-Missisquoi et au président de la Fédération canadienne des municipalités. 6.3) 30-2014 Aide financière au Concours québécois en entreprenariat 11 619
ATTENDU QUE le 17 janvier 2014, la Ville de Magog a reçu une demande du comité organisateur pour devenir un partenaire financier de la 16 e édition du Concours québécois en entreprenariat (CQE); ATTENDU QUE le CQE est une organisation à but non lucratif qui vise à développer une culture entrepreneuriale forte au Québec par le déploiement et la reconnaissance de nouvelles entreprises et de projets entrepreneuriaux en milieu scolaire; ATTENDU QUE la Ville de Magog souhaite soutenir la création de nouvelles entreprises et encourager la relève entrepreneuriale; Proposé par la conseillère Nathalie Bélanger Appuyé par le conseiller Pierre Côté Que la Ville de Magog accorde au comité organisateur du Concours québécois en entreprenariat une aide financière de 500 $ à titre de partenariat Ami «Orange», par lequel la Ville de Magog bénéficiera d une visibilité intéressante sur plusieurs outils de communications, dans les relations médiatiques entourant le Concours québécois en entrepreneuriat Estrie, ainsi qu à la cérémonie régionale de remise de prix qui se tiendra le 1 er mai 2014. La dépense sera financée de la manière indiquée au certificat du trésorier n o 012-2014. 6.4) 31-2014 Diverses aides financières Proposé par la conseillère Diane Pelletier Appuyé par la conseillère Nathalie Pelletier Que la Ville de Magog accorde les aides financières suivantes pour le déneigement 2013-2014 : a) 1 690 $ à l Association des propriétaires de la pointe Drummond; b) 4 700 $ à L Association des propriétaires des Villas de l Anse; c) 1 736,12 $ à l Association des propriétaires de Chérive inc.; d) 379,41 $ à l Association des propriétaires du chemin Evergreen; e) 1 800 $ à l Association des résidents du Domaine Parc Estrie; f) 840 $ à l Association des propriétaires de la Montée Airoldi; 11 620
g) 743,89 $ à l Association des propriétaires du Domaine Estrie Vent inc. Le versement de la subvention à l Association des propriétaires de la pointe Drummond est conditionnel à son immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec. 6.5) 32-2014 Diverses délégations Proposé par le conseiller Yvon Lamontagne Appuyé par le conseiller Steve Robert 7. FINANCES Que la Ville de Magog délègue l un ou l autre des membres du conseil : a) pour représenter la Ville lors du souper fondue chinoise organisé par les Chevaliers de Colomb du conseil de St- Jude-Omerville, numéro 9397 qui se tiendra le samedi 15 février 2014 au sous-sol de l église St-Jude; b) pour représenter la Ville lors de la formation «Vers des collectivités viables» organisée par Vivre en Ville qui se tiendra le jeudi 20 février 2014 à Drummondville; c) pour représenter la Ville lors du Quillothon au profit de Han-Droits qui se tiendra le samedi 22 mars 2014 au Salon de quilles Memphré. Madame la Mairesse participera également aux activités prévues aux paragraphes a) et c). Les dépenses seront imputées au poste budgétaire 02-110-00-319. Les frais de participation des membres du conseil à ces activités seront remboursés selon les modalités prévues au Règlement 2005-2003 concernant, notamment, le remboursement des dépenses des élus. 7.1) 33-2014 Contrat pour le transport par conteneurs des matériaux récupérés à l Écocentre de Magog ATTENDU QUE la Ville a, par avis public, demandé des prix pour le transport par conteneurs des matériaux récupérés à l Écocentre de Magog; ATTENDU QUE les soumissions ouvertes sont les suivantes : Nom de l entrepreneur Prix global avant taxes WM Québec inc. 268 510 $ Sani-Estrie inc. 286 950 $ Services Matrec inc. 291 710 $ 11 621
ATTENDU QUE WM Québec inc. est le plus bas soumissionnaire conforme; Proposé par le conseiller Jean-Guy Gingras Appuyé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Que le contrat pour le transport par conteneurs des matériaux récupérés à l Écocentre de Magog soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit «WM Québec inc.», pour un montant total de 268 510 $, avant taxes, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP-2013-320-P et la soumission de l entrepreneur ouverte le 28 janvier 2014. Le contrat s échelonne sur deux ans et est à prix unitaire. La dépense sera financée de la manière indiquée au certificat du trésorier n 013-2014. 7.2) 34-2014 Mandat à l UMQ pour l achat regroupé de chlorure utilisé comme abat-poussière ATTENDU QUE la Ville de Magog a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de produits utilisés comme abat-poussière; ATTENDU QUE l article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes permet à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; ATTENDU QUE la proposition de l UMQ est renouvelée annuellement sur une base volontaire; ATTENDU QUE la Ville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le chlorure de calcium solide en flocons ou le chlorure en solution liquide dans les quantités nécessaires pour ses activités; Proposé par le conseiller Robert Ranger Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que la Ville de Magog confie à l Union des municipalités du Québec le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres visant à adjuger un contrat d achat regroupé de différents produits utilisés comme abat-poussière (chlorure de calcium solide en flocons ou chlorure en solution liquide) nécessaires aux activités de la Ville. Que la Ville de Magog confie à l UMQ la responsabilité de l analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Ville de Magog accepte que le produit livré soit déterminé à la suite de 11 622
l analyse comparative des produits définie au document d appel d offres. Que, si l UMQ adjuge un contrat, la Ville s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé. Que, pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Ville s engage à fournir à l UMQ les types et quantités de produits dont elle aura besoin en remplissant la ou les fiches techniques d inscription requises que lui transmettra l UMQ et en retournant ce document à la date fixée. Que la Ville reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document d appel d offres. Que M e Pierre Grimard, coordonnateur Divisions Hydro-Magog et approvisionnement, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à cette fin. Que copie de la résolution soit transmise à l UMQ avant le 7 mars 2014. 7.3) 35-2014 Mandat à l UMQ pour l achat regroupé d assurances responsabilité ATTENDU QUE la Ville de Magog a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé d assurances responsabilité pour les pistes de rouli-roulants et les parcs de BMX pour la période 2014-2019; ATTENDU QUE l article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes permet à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat d assurances responsabilité pour les pistes de rouli-roulants et les parcs de BMX situés sur son territoire; ATTENDU QUE la Ville de Magog désire se joindre à cet achat regroupé d assurances responsabilité pour les pistes de rouliroulants et les parcs de BMX pour la période 2014-2019; Proposé par le conseiller Pierre Côté Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que la Ville de Magog joigne, par les présentes, le regroupement d achat de l Union des municipalités du Québec, en vue de l octroi d un contrat en assurances responsabilité pour les pistes de rouli-roulants et les parcs de BMX situés dans la municipalité, pour la période du 1 er mai 2014 jusqu au 30 avril 2019. 11 623
Que M e Sylviane Lavigne, greffière, soit autorisée à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à cette fin. Que copie de la résolution soit transmise à l UMQ avant le 14 février 2014. 8. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 8.1) 36-2014 Diverses promesses concernant des immeubles Proposé par la conseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la conseillère Diane Pelletier Que les promesses suivantes soient acceptées, aux conditions qui y sont prévues : a) promesse d achat des lots 3 485 186, 3 485 182, 3 485 181, 3 485 180 et 3 485 559 et d une partie du lot 3 485 179, d une superficie approximative de 18 004,8 mètres carrés, signée le 22 janvier 2014 par La Ferme Orford inc., représentée par Richard Lamontagne, pour le prix de 100 $; la parcelle de terrain sera décrite et montrée sur la description technique et le plan préparés par un arpenteur-géomètre choisi par la Ville et aux frais de la Ville; b) promesse d achat d une partie du lot 3 485 179, d une superficie approximative de 785 mètres carrés, signée le 15 janvier 2014 par Gestion M.A.K. inc., représentée par Jean-Rock Tardif et Gérance Cres inc., elle-même représentée par Christian Schiocchet, pour le prix de 100 $; la parcelle de terrain sera décrite et montrée sur la description technique et le plan préparés par un arpenteurgéomètre choisi par la Ville et aux frais de la Ville; c) promesse de cession gratuite des parties des lots 2 824 385, 3 090 308 et 4 586 038, en faveur de la Ville, signée le 13 janvier 2014 par Beauregard, Hébert, Lamarre inc. (Boisé du Ruisseau); ces parties sont acquises à des fins de conservation et de mise en valeur des milieux naturels. Les terrains visés sont du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead. 8.2) 37-2014 Signature de divers contrats Proposé par le conseiller Steve Robert Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que la mairesse ou la personne occupant le poste de maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe soient autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, les contrats suivants : 11 624
a) entente concernant le recyclage de gros rebuts avec le Centre de formation en entreprise et récupération de Memphrémagog inc.; cette entente, d une durée d une année, a pour principal objet de permettre au CFER d effectuer le conditionnement, la récupération et le recyclage du matériel récupéré dans l abri de réemploi de l Écocentre de la Ville, incluant une somme de 21 535 $; b) entente concernant l occupation d une partie du lac Memphrémagog avec l Association des propriétaires de la plage Lestage; cette entente a pour principal objet de convenir d une ligne mitoyenne dans le cas de baux de location de fond de grève et est d une durée de cinq ans, renouvelable automatiquement sur des périodes additionnelles de cinq ans, sauf préavis contraire. 9. RESSOURCES HUMAINES 9.1) 38-2014 Embauche d un électromécanicien d entretien à la Division bâtiments ATTENDU QUE l embauche de personnel est nécessaire pour le poste d électromécanicien d entretien à la Division bâtiments afin de remplacer M. Simon JY Roy qui a quitté son emploi le 3 janvier 2014; Proposé par la conseillère Diane Pelletier Appuyé par le conseiller Jean-Guy Gingras Que M. Philippe Séguin soit embauché au poste d électromécanicien d entretien à la Division bâtiments, à une date à être déterminée en février 2014, aux conditions de la convention collective des employés de la Ville de Magog et qu il soit rémunéré à l échelon 1 de la classe 8 des taux de salaire. Son embauche est conditionnelle à la réussite de son examen médical. Le vote a été demandé et pris. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ Ont voté pour : Ont voté contre : Steve Robert Robert Ranger Jean-Guy Gingras Jacques Laurendeau Pierre Côté Nathalie Bélanger Nathalie Pelletier Diane Pelletier Yvon Lamontagne Denise Poulin-Marcotte 11 625
10. DÉVELOPPEMENT ET URBANISME 10.1) 39-2014 Demandes d approbation de PIIA ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a analysé divers plans à l égard desquels s applique un Règlement de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par le conseiller Robert Ranger Que les plans d implantation et d intégration architecturale suivants soient approuvés aux conditions recommandées par le CCU, incluant, s il y a lieu, l obligation de fournir une garantie financière : N CCU Adresse des travaux 14-003 Lot 4 192 199, rue de la Serpentine 14-005 Lot 4 192 177, rue de la Serpentine Propriétaire ou occupant Jonathan Grant et Julie Audesse Jean Poulin et Sylvie Labrecque Type de permis demandé Permis de construction pour une habitation unifamiliale sur 2 étages Permis de construction pour une habitation unifamiliale sur 2 étages 10.2) 40-2014 Redevances aux fins de parc Proposé par la conseillère Diane Pelletier Appuyé par la conseillère Nathalie Pelletier Que, dans le cadre de la demande de permis de lotissement suivante, la Ville accepte, au lieu d une superficie de terrain, le paiement d une somme équivalant au pourcentage de la valeur inscrite au rôle d évaluation pour chaque terrain : Secteur du chemin de Georgeville Nom du propriétaire : Trébuchet inc. (a/s Nikola Reford) Lots projetés : 5 443 744 à 5 443 748 Cadastre : Nom de l arpenteur : du Québec Christian de Pasillé Numéro de ses minutes : 9 324 Pourcentage applicable : 3 % Montant : Approximativement 50 030,57 $ 11 626
10.3) 41-2014 Dénomination de rues pour le projet Boisé du Ruisseau-Rouge ATTENDU la localisation géographique du projet adjacent au Ruisseau-Rouge et au cœur d un boisé important; ATTENDU QUE les premières constructions résidentielles sont prévues en 2014 pour ce projet prévoyant approximativement 180 unités de logement construites en quatre phases; ATTENDU QUE les promoteurs désirent créer une identité propre à ce nouveau quartier et que ceux-ci ont soumis une thématique liée à la navigation (rue de l Amarre, rue de l Ancrage, rue de l Abordage, parc Rackam le Rouge et bassin Neptune); ATTENDU QUE les membres du comité de toponymie ont recommandé préalablement au promoteur de choisir un thème lié au secteur existant, soit le thème du boisé pour assurer une cohérence; Proposé par le conseiller Yvon Lamontagne Appuyé par le conseiller Steve Robert Que la rue située sur une partie du lot 4 586 038 soit nommée «rue des Cyprès». Que la rue située sur une partie des lots 4 586 038 et 2 824 385 soit nommée «rue des Genévriers». Les lots visés sont du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, et montrés au plan joint au formulaire préparé le 13 janvier 2014 par Mélissa Charbonneau, coordonnatrice Division urbanisme et permis. La résolution de dénomination n entrera en vigueur que lors de la réception de l attestation d officialisation de la Commission de toponymie. 10.4) 42-2014 Dénomination d une rue pour le secteur du lac Lovering ATTENDU QUE les Travaux publics ont constaté la présence d une rue sans nom dans le secteur du lac Lovering, sur le lot 4 461 319 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead; ATTENDU QU il y a lieu de poursuivre la dénomination sur le thème des oiseaux; Proposé par le conseiller Jean-Guy Gingras Appuyé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Que la rue située sur le lot 4 461 319 soit nommée «rue des Éperviers». 11 627
Le lot visé est du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, et montré au plan joint au formulaire préparé le 13 janvier 2014 par Mélissa Charbonneau, coordonnatrice Division urbanisme et permis. La résolution de dénomination n entrera en vigueur que lors de la réception de l attestation d officialisation de la Commission de toponymie. 11. ENVIRONNEMENT ET SERVICES TECHNIQUES 11.1) 43-2014 Requête pour la réalisation de travaux municipaux dans l ensemble résidentiel «Les Boisés du Ruisseau-Rouge» ATTENDU QUE dans le cadre du Règlement 2455-2012 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux nécessaires à la réalisation d un développement résidentiel ou commercial, le promoteur Beauregard, Hébert, Lamarre inc., représenté par Maryse Phaneuf, arpenteure-géomètre, a déposé, le 14 janvier 2014, une requête pour la conclusion d une entente; ATTENDU QUE cette requête a été analysée par la Direction de l environnement et de l aménagement du territoire qui en recommande son acceptation; Proposé par le conseiller Robert Ranger Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que la Ville de Magog accepte la requête de Beauregard, Hébert, Lamarre inc. pour la réalisation des travaux municipaux dans l ensemble résidentiel «Les Boisés du Ruisseau-Rouge», à certaines conditions qui sont les suivantes : la phase 2 est conditionnelle à l aménagement d un deuxième accès par la rue Sherbrooke afin de désenclaver le quartier; l actuelle voie d accès d urgence en place localisée sur le lot 2 824 393 (au-dessus de la servitude pour l aqueduc) est privilégiée et devra être reconstruite conformément aux règles de l art; la phase 3 est conditionnelle à l acceptation de la dérogation mineure pour une rue sans issue de 500 mètres, alors que le Règlement de lotissement 2369-2010 prévoit une longueur maximale de 280 mètres et un rond de virage de 35 mètres pour une rue ayant une largeur de 15 mètres, alors que ce même règlement prévoit un rond de virage de 46,67 mètres; cette phase est aussi conditionnelle au retrait du tracé de la voie projetée dans le prolongement de la rue Saint-Onge; la phase 4 est conditionnelle à la modification du Règlement du plan d urbanisme 2367-2010 et du Règlement de zonage 11 628
2368-2010 afin d agrandir la zone résidentielle Cj02R aux dépens de la zone commerciale Ck03C; la mise en œuvre du projet est conditionnelle à la réception des différentes autorisations ministérielles, ainsi qu à la signature d un protocole d entente avec la Ville; les projets d ensemble feront l objet d une analyse subséquente; un garde-corps sera installé sur le muret de roches adjacent au bassin de rétention et au chemin d accès afin de sécuriser les lieux; aucune clôture ne sera implantée en bordure de rue afin d assurer une meilleure intégration du bassin de rétention. Ce projet consiste essentiellement à l ouverture de cinq rues incluant les infrastructures, visant à desservir un nouveau développement situé au nord du secteur de la rue des Trembles, entre l autoroute 10 et l autoroute 55. La mise en œuvre de ce projet de développement est assujettie à la conclusion d une entente relative à ces travaux municipaux, le tout en conformité avec le Règlement 2455-2012. 11.2) 44-2014 Offre de service de l organisme Festivals et évènements verts de l Estrie ATTENDU QUE l organisme Festivals et évènements verts de l Estrie (FEVE), créé suite aux Jeux du Canada, offre la location d équipement à taux préférentiels pour les organismes de Magog en échange de l entreposage de ceux-ci dans les locaux de la Ville; ATTENDU QUE la Ville possède des équipements similaires disponibles pour ses évènements; ATTENDU QUE la Commission de l environnement et de l aménagement du territoire a analysé la proposition de l organisme FEVE et recommande que la Ville n y donne pas suite; Proposé par le conseiller Pierre Côté Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que la Ville refuse la proposition soumise par l organisme Festivals et évènements verts de l Estrie pour l entreposage et l utilisation de ses bacs. 12. CULTURE, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE 12.1) 45-2014 Diverses demandes de soutien 11 629
Proposé par la conseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la conseillère Diane Pelletier Que la Ville de Magog autorise l Association de voitures anciennes et sports de l Estrie à tenir son activité le dimanche 13 juillet 2014 dans le stationnement de la Plage-des-Cantons, aux conditions indiquées à la demande de soutien d un organisme préparée le 17 janvier 2014 par Marc Lapointe de la Direction culture, sports et vie communautaire. 13. AFFAIRES NOUVELLES 13.1) 46-2014 Biométhanisation et disposition des déchets ATTENDU QUE la Ville de Magog a, par avis public, fait un appel de candidatures pour la création d une société d économie mixte pour la mise en œuvre d un centre de traitement des matières organiques putrescibles lancé en décembre 2012; ATTENDU QUE la Ville a reçu, le 23 avril 2013, une seule candidature soit celle de WM Québec inc. (Waste Management); ATTENDU QUE le cadre normatif du programme de subvention du MDDEFP a été modifié au cours du processus d appel de candidatures faisant en sorte que le montant total admissible à une subvention a été substantiellement diminué; ATTENDU QUE la Ville ne s est engagée à accepter aucune des candidatures déposées; Proposé par le conseiller Steve Robert Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que la candidature reçue pour la création d une société d économie mixte pour la mise en œuvre d un centre de traitement des matières organiques putrescibles, dans l appel de candidatures APP-2012-400-P, soit rejetée. 14. DÉPÔT DE DOCUMENTS La greffière dépose les documents suivants : a) la liste des comptes payés au cours du mois de janvier 2014, au montant de 5 524 594,95 $; b) les rapports d embauche de personnel temporaire portant les numéros 2014-090 à 2014-102. 15. QUESTIONS DE LA SALLE Questions d intérêt particulier 11 630
Les personnes qui désirent poser des questions sont invitées à remplir un formulaire d identification et à le remettre à la greffière à la fin de la séance. Ce formulaire est disponible à l entrée de la salle. Il permettra à la Ville de communiquer avec les citoyens pour éclaircir une question posée ou pour y répondre lorsque la question comporte un intérêt particulier. Il n est pas nécessaire de le remplir plus d une fois. Questions des personnes présentes : Les intervenants sont : M. Michel Gauthier : o o Hydro-Magog Nouveau tarif; rue Norbel. M. Yvon Bélair : o o mise en place du comité sur l affichage; îlot Tourigny Problématique de stationnement au Centre communautaire. M. Michel Raymond : o o Hydro-Magog : dépassement au niveau des pointes de consommation; îlot Tourigny. M. Gérald Audet : o o allocation de départ versé aux élus; la mairesse précisera les normes d allocation lors d une prochaine séance; projets stratégiques : souhaite qu ils se retrouvent sur le site Web de la Ville. M. Steve Cloutier : o Postes Canada. 16. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du conseil livrent leurs messages et commentaires, en commençant par le conseiller Robert Ranger. Par la suite, Madame la Mairesse informe la population des différents dossiers actifs et des activités prévues sur le territoire. 17. 47-2014 LEVÉE DE LA SÉANCE Proposé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Appuyé par le conseiller Jean-Guy Gingras 11 631
Que, l ordre du jour étant épuisé, la présente séance soit levée vers 20 h 40. Mairesse Greffière 11 632