CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric, tenue le 5 octobre 2015 à 19 h 30 au 130, avenue Ulric- Tessier à Saint-Ulric. Sont présents les conseillers(ères) Sylvie Pelletier, Pierre Lagacé, et Denis Desrosiers formant quorum sous la présidence de Monsieur Patrice Gauthier, maire suppléant. Sont absents : Mme Annie Bernier et M. Denis Castonguay Madame Louise Coll, directrice générale fait fonction de secrétaire. 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19 h 30. 2015-209 2015-210 2015-211 2015-212 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR et RÉSOLU l unanimité que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 3- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2015 et RÉSOLU à l unanimité d approuver et d adopter le procès-verbal du 14 septembre 2015. 4- ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 1 ER AU 30 SEPTEMBRE 2015 et RÉSOLU à l unanimité que le paiement des comptes du 1 er au 30 septembre 2015 soit autorisé pour un montant total de 126 584.05$. 5- ACCEPTATION DE L OFFRE POUR SON EMPRUNT DE 172,600$ et RÉSOLU à l unanimité QUE la Municipalité de Saint-Ulric accepte l'offre qui lui est faite de la Caisse populaire Desjardins de la Matanie pour son emprunt par billets en date du 13 octobre 2015 au montant de 172 600 $ effectué en vertu du règlement d'emprunt numéro 2003-34. Ce billet est émis au prix de 100,00000 CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : 15 400 $ 2.59% 13 octobre 2016 15 800 $ 2.59% 13 octobre 2017 16 200 $ 2.59% 13 octobre 2018 16 600 $ 2.59% 13 octobre 2019 108 600 $ 2.59% 13 octobre 2020 NO: 1634
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l'ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé. 2015-213 6- SIGNATAIRE DE L EMPRUNT PAR BILLET ATTENDU QUE, conformément au règlement d'emprunt suivant et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Municipalité de Saint-Ulric souhaite emprunter par billet un montant total de 172 600 $: Règlements d'emprunt Pour un montant de $ 2003-34 172 600 $ ATTENDU QU'à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d'emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; IL EST PROPOSÉ PAR Madame Sylvie Pelletier ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit; QU'un emprunt par billet au montant de 172 600 $ prévu au règlement d'emprunt numéro 2003-34 soit réalisé; QUE les billets soient signés par Madame Louise Coll, directrice générale secrétaire-trésorière QUE les billets soient datés du 13 octobre 2015; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 2016 15 400$ 2017 15 800$ 2018 16 200$ 2019 16 600$ 2020 17 00$( à payer en 2020) 2020 91 600$ ( à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Saint-Ulric émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 13 octobre 2015), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d'emprunt numéro 2003-34, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. 2015-214 7- DÉROGATION MINEURE NUMÉRO : 2015-09, 3124, AVENUE DU CENTENAIRE Considérant que le propriétaire du matricule numéro 8904-89-6335 a déposé une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage numéro : 2008-82, article 7.2.3; Considérant qu un avis a été publié conformément à la loi, le 18 septembre 2015, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance relativement à ladite demande de dérogation mineure; NO: 1635
et RÉSOLU à l unanimité que la Municipalité de Saint-Ulric accepte la dérogation mineure numéro 2015-09 du propriétaire du matricule : 8904-89-6335 afin d autoriser à un bâtiment complémentaire, soit un garage résidentiel d excéder 0.80 mètre à la limite permise de 5.00 mètres dans le périmètre urbain. 2015-215 8- DEMANDE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-145 SUR LES USAGES CONDITIONNELS CONSTRUCTION BCK Considérant la demande au règlement numéro 2013-145 sur les usages conditionnels concernant un projet de sablière sur les lots 8- C-1, 8-B-1, 9-E, 9-D, 9-C-2, 8-D du rang 03; Considérant la superficie demandée de 22.3 hectares; Considérant le rapport agronomique de février 2015 préparé par le Groupe Pousse-Vert; Considérant la séance publique d information tenue le 25 août dernier; et RÉSOLU l unanimité que la Municipalité de Saint-Ulric autorise le projet d exploitation d une sablière sur les lots 8-C-1, 8-B-1, 9-E, 9-D, 9-C-2, 8-D du rang 03 par l exploitant Construction B.C.K. Inc. sur la propriété de M. Gaétan Durette. 9- DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA GESTION DE L EAU POTABLE La directrice générale\secrétaire-trésorière procède au dépôt du rapport annuel 2015 sur la gestion de l eau potable. 2015-216 2015-217 2015-218 10- OFFRE DE VENTE DES PROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES MATRICULES : 9005-12-0590 ET 9005-12-3590 et RÉSOLU à l unanimité que la Municipalité de Saint-Ulric refuse l offre de vente des propriétaires des immeubles matricules numéros : 9005-12-0590 et 9005-12-3590 et garde le statu quo de son offre d achat du 14 septembre, résolution : 2015-195. 11- DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ M. VICTOR LABRIE et RÉSOLU à l unanimité que la Municipalité de Saint-Ulric accepte la demande d autorisation à la CPTAQ de M. Victor Labrie pour la vente d une partie de terrain lot : 4 695 451 du cadastre officiel du Québec d une superficie de 102 057.5m. 12- FORMATION URLS STRUCTURE JURIDIQUE ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Et RÉSOLU à l unanimité d autoriser Monsieur Olivier, coordonnateur en loisirs à suivre la formation dispensée par l Unité régionale de loisir et de sport du Bas-Saint-Laurent qui aura lieu à Sayabec, le mardi 13 octobre 2015 et de payer ses frais de déplacement. NO: 1636
2015-219 13- ENTENTE RELATIVE À LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES À VOCATION RÉGIONALE (SUPRALOCAUX) CONSIDÉRANT l entente intervenue en 2002 concernant la désignation et la gestion des équipements et des infrastructures supralocaux laquelle a été renouvelée en 2006 et en 2011; CONSIDÉRANT QUE l entente actuelle vient à échéance le 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT les échanges en vue du renouvellement et de la conclusion d une entente pour une période de cinq (5) ans, soit du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2020; CONSIDÉRANT QUE les modalités de l entente prévoient les mêmes équipements, le même mode de répartition de la contribution financière des municipalités et le maintien d un point de service de bibliothèque à Saint-René-de-Matane et Les Méchins; CONSIDÉRANT les équipements visés par l entente, soit le Colisée Béton Provincial, la piscine municipale, la bibliothèque Fonds Solidarité FTQ, le centre de ski Mont-Castor, le terrain de golf, l aéroport municipal et le Phare; CONSIDÉRANT QUE la proposition des municipalités soumises le 28 septembre 2015 à la ville de Matane n a pas été retenue et a fait l objet d une contre-proposition en date du 1 er octobre 2015; CONSIDÉRANT QUE la proposition de la ville de Matane, en date du 1 er octobre, prévoit une majoration du montant de la quote-part de 2015 de 3 % pour 2016, et par la suite de 4 % pour les années 2017 à 2019 et de 5 % pour l année 2020; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Sylvie Pelletier Et RÉSOLU à l unanimité QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la municipalité de Saint-Ulric refuse la proposition du 1 er octobre 2015 de la ville de Matane en lien avec le renouvellement, pour une durée de cinq (5) ans, de l Entente relative à la gestion des équipements et infrastructures à vocation régionale (supralocaux); Et accepte la proposition des municipalités soumise le 28 septembre 2015 laquelle prévoit une majoration du montant de la quote-part 2015 de 3% pour 2016 et 2017, de 4% de 2018 à 2020; QUE l acceptation de la municipalité de Saint-Ulric est conditionnelle à l acceptation par toutes les municipalités de la proposition des municipalités soumise à la Ville de Matane, le 28 septembre dernier et à la mise en place d un comité de gestion des équipements et infrastructures à vocation régionale (supralocaux); QUE le maire et la directrice générale de la Municipalité de Saint-Ulric fassent partie des membres du comité de gestion des équipements et infrastructures à vocation régionale; QUE Monsieur Patrice Gauthier, maire suppléant et Madame Louise Coll, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient et NO: 1637
sont autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint- Ulric, ladite entente. 2015-220 2015-221 2015-222 2015-223 2015-224 2015-225 14- AJOUT-ASSURANCE DE LA MUNICIPALITÉ (COMITÉ DE LA PISTE DE SKI DE FOND ET DE RAQUETTES ) Considérant les ententes des propriétaires concernant l utilisation et l entretien des terrains concernés par la piste de ski de fond et de raquettes; et RÉSOLU à l unanimité que la Municipalité de Saint-Ulric autorise l ajout de l assurance de l assurance-responsabilité du Comité de la piste de ski de fond et de raquettes. 15- APPEL D OFFRES D EMPLOI CHAUFFEUR DE CHASSE- NEIGE Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l offre d emploi préparé par la directrice générale; Considérant qu ils en sont satisfaits ; Il et proposé par Monsieur Denis Desrosiers ; et RÉSOLU à l unanimité d autoriser la directrice générale\secrétairetrésorière à publier l offre d emploi de chauffeur de chasse-neige sur le site d emploi Québec, sur la page web de la Municipalité et dans le journal L Ulricois, jusqu au 9 novembre 2015. 16- SERVICE D UN MÉCANICIEN SOUS-TRAITANT et RÉSOLU à l unanimité d autoriser Monsieur Roland Canuel, mécanicien à faire l entretien et la réparation de la machinerie selon les besoins et à la demande du responsable au taux de 25$\heure 17- CREUSAGE DES FOSSÉS ROUTE DESROSIERS et RÉSOLU à l unanimité d autoriser le creusage des fossés à la route Desrosiers pour un montant n excédant pas 10 000$ pris au budget courant au poste budgétaire 02-32000-526 Northland Power 18- MANDAT AU SERVICE DE GÉNIE DE LA MRC DE LA MATANIE PROGRAMMATION TECQ 2014-2018 et RÉSOLU à l unanimité d autoriser Monsieur Marc Lussier, ingénieur au service de génie de la MRC de la Matanie à préparer la programmation de la taxe sur l essence et contribution du Québec TECQ 2014-2018. 19- AUTORISATION D ACHAT ABRASIF et RÉSOLU à l unanimité d autoriser l achat de huit cents tonnes d abrasif des Entreprises D Auteuil et Fils Inc. compris la mobilisation de la pelle et le transport pour un montant de + 10 000$. NO: 1638
2015-226 2015-227 2015-228 2015-229 2015-230 ASPHALTE FROIDE et RÉSOLU à l unanimité d autoriser l achat De trente tonnes d asphalte froide pris au budget courant 02-32000526 Northland Power SYSTÈME DE CHAUFFAGE AU GARAGE MUNICIPAL et RÉSOLU à l unanimité d autoriser l achat et l installation d une fournaise au propane au garage municipal de l entreprise Supérieur Propane pour un montant de 3 015$ + taxes pris au budget courant 02-32000526 Norhtland Power. 20- DEMANDE D ACQUISITION D UNE PARTIE DE TERRAIN MATRICULE 9005-23-4715 Considérant la servitude de passage numéro : 57 525 publiée le 08-10-1958; Considérant l acte de cession de la Société Saint-Jean-Baptiste numéro : 77 377 publié le 10-07-1970; Et RÉSOLU à l unanimité que la Municipalité de Saint-Ulric, autorise la vente à M. Jocelyn Beaulieu au montant de 0.75$ du pied carré pour une superficie de 90.1m2, une partie du lot : 18-77, rang 2 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Ulric, tel qu il apparaît sur le plan 3053-1-1 préparé par Jean-Marc Michaud, arpenteur géomètre Et autoriser Monsieur Patrice Gauthier, maire suppléant et Madame Louise Coll, directrice générale à signer le contrat de vente pour et au nom de la Municipalité de Saint-Ulric. 21- SUIVI DES PLAINTES Considérant les avis expédiés et non réclamés par certains propriétaires d immeubles; Et RÉSOLU à l unanimité que la Municipalité de Saint-Ulric, autorise l inspecteur(trice) de la MRC de la Matanie à mandater un huissier pour expédier les avis non réclamés des matricules suivants : 9004-88-8145 8899-27-5584, en y ajoutant un nouveau délai de vingt un jours. D autoriser un nouveau délai jusqu au 31 mai 2016 au propriétaire du matricule 8703-21-1088 pour effectuer les travaux nécessaires afin de corriger l état de délabrement des bâtiments. D autoriser la directrice générale à expédier un dernier avis recommandé de trente jours aux propriétaires des matricules suivants : 9005-44-7812 8904-49-0843 Pour disposer ou jeter au site d enfouissement les objets hors d usage ainsi que les déchets. 22- CONTRAT DE SERVICE À PIED, À VÉLO, VILLE ACTIVE NO: 1639
Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance du contrat de service et ils en sont satisfaits; Et RÉSOLU à l unanimité d autoriser Madame Louise Coll, directrice générale\secrétaire-trésorière à signer le contrat de service du programme À pied, À vélo, Ville Active pour et au nom de la Municipalité de Saint-Ulric 2015-231 23- QUESTIONS DIVERSES A) AUTORISATION DE DÉBROUSSAILLAGE LE LONG DES CHEMINS MUNICIPAUX Et RÉSOLU à l unanimité d autoriser M. Jocelyn Sirois à effectuer le débroussaillage le long des chemins municipaux selon les recommandations de l inspecteur municipal aux taux de 32$\hr compris tous les équipements nécessaires (scie, véhicule, vêtements de sécurité) pour une période de deux semaines. B) MOTION DE FÉLICITATION À MME NORMANDE BOUILLON Monsieur Pierre Lagacé dépose une motion de félicitations à Mme Normande Bouillon ainsi que son équipe pour le beau travail accompli dans les parcs de la municipalité. 24- PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Il y a eu une période de questions réservée au public. 2015-232 25- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Monsieur Denis Desrosiers et RÉSOLU que la séance soit close à 20 h 21. Louise Coll Patrice Gauthier, maire suppléant Dir. gén. sec-trés. NO: 1640