Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 2 février 2015 à 19 h 30 Salle Pierre-Paiement au 13, rue Chauret, Sainte-Geneviève PRÉSENCES : Monsieur Normand Marinacci, Maire d'arrondissement Monsieur, Conseiller d'arrondissement Monsieur Éric Dugas, Conseiller d'arrondissement Monsieur, Conseiller d'arrondissement Monsieur, Conseiller d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : Mme Nicole Trépanier, Secrétaire d'arrondissement substitut Mme Nancy Bergeron, Directrice d'arrondissement par intérim Cette séance est tenue conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) Ouverture de la séance Le président déclare la séance ouverte à 19 h 30. CA15 28 0017 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d arrondissement de L Île-Bizard Sainte- Geneviève du lundi 2 février 2015. 10.02
13 Période de questions du public Début : 19 h 35 Fin : 20 h 43 Questions des citoyens : Ken Acton (rue Ouimet ) Veut savoir si l arrondissement a une solution pour résoudre le problème d eau potable dans le secteur des maisons mobiles. Monique Lévesque (Aimé-Lecavalier) Demande s il existe un comité dans l arrondissement pour venir en aide aux aînés. Questions des conseillers Éric Dugas, conseiller du district de Sainte-Geneviève Précision sur le document «Avis juridique» déposé à la séance du 12 janvier 2015 et veut connaître comment évolue le dossier «Nomination du directeur d arrondissement». CA15 28 0018 Adoption des procès-verbaux des séances du conseil d'arrondissement D adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement suivant: - Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 12 janvier 2015. 10.04 1153890001 CA15 28 0019 Adoption des procès-verbaux de la commission et des comités du conseil d'arrondissement. D adopter les procès-verbaux de la commission et des comités du conseil d'arrondissement suivants:
14 - Procès-verbal de la commission de l'administration et des priorités du vendredi 16 janvier 2015; - Procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du lundi 19 janvier 2015. Monsieur Éric Dugas, conseiller du district de Sainte-Geneviève, vote contre la motion. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ. 10.05 1153890002 CA15 28 0020 Adopter la «Déclaration Montréal engagée pour la culture - Pour des quartiers culturels durables». D'adopter la «Déclaration Montréal engagée pour la culture Pour des quartiers culturels durables» 15.01 1152366005 CA15 28 0021 Accorder un contrat à "CDGU inc." pour les services professionnels concernant la réalisation de plans, devis, demande au MDDELCC, documents d'appel d'offres et la surveillance avec résidence des travaux pour le projet de prolongement du réseau d'aqueduc sur la montée de l'église. Arrondissement: L'Île-Bizard Sainte-Geneviève. Dépense totale de 18 281,03$, taxes incluses. Appel d'offres par invitation #2014-27 - 3 soumissionnaires. 1- D'autoriser une dépense de 18 281,03 $, taxes incluses, pour la rétention de services professionnels relatifs à la réalisation de plans, devis, documents d'appel d'offres et la surveillance avec résidence des travaux pour le projet de prolongement du réseau d'aqueduc sur la montée de l'église; 2- D adjuger à la firme CDGU inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, au prix de sa soumission datée du 1 décembre 2014, soit au prix total de 18 281,03 $ taxes incluses, le tout conformément aux documents de la soumission sur invitation numéro 2014-27; 3- D imputer cette dépense, après avoir opéré les virements budgétaires requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera assumée à 100% par le riverain, tel que prévu par le règlement d'emprunt 14-033. CDGU inc. 465, avenue Saint-Charles, bureau 200 Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2N4 20.01 1143152014
15 CA15 28 0022 Accorder un soutien financier à la Société patrimoine et histoire de l'île Bizard et Sainte-Geneviève et au Club de tennis de L'Île-Bizard pour l'année 2015. D'octroyer les contributions financières suivantes : 3 000 $ à la Société patrimoine et histoire de l'île Bizard et Sainte-Geneviève pour la réalisation de diverses activités culturelles à caractère patrimonial pour l'année 2015; 1 500 $ au club de tennis de L'Île-Bizard pour la gestion du tennis et des réservations au parc Eugène- Dostie. D'imputer ces contributions au compte SIMON : 2408 0010000 301104 07001 61900 016491 0000 000000 000000 00000 00000 (contribution à d'autres organismes). 30.01 1152366001 CA15 28 0023 Déroger à la grille de tarification pour la location de la salle communautaire Robert-Sauvé en accordant une gratuité pour le lancement du projet de construction du Centre de la famille à Sainte- Geneviève le vendredi 27 février 2015. D'accorder une gratuité pour la location de la salle communautaire Robert-Sauvé à WIAIH le vendredi 27 février 2015 de 9 h à 15 h pour le lancement du projet de construction du Centre de la famille le vendredi 27 février 2015 de 9 h à 15 h. 30.02 1152366003 CA15 28 0024 Paiement des factures du Complexe sportif Saint-Raphaël pour la location de glace et salles de janvier à juin 2015.
16 D'autoriser madame Nancy Bergeron, directrice d'arrondissement par intérim, à effectuer le paiement des factures mensuelles de janvier à juin 2015 au Complexe sportif Saint-Raphaël. La somme de 173 266,65 $ + taxes pour la location de glace sera imputée à même le poste budgétaire : 2408.0010000.301118.07143.55290.0.0.0.0.0.0. La somme de 88 004,75 $ + taxes pour la location de salles sera imputée à même le poste budgétaire : 2408.0010000.301117.07123.55290.0.0.0.0.0.0. 30.03 1152366004 CA15 28 0025 Approuver les plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions et à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés (L.A.U. article 145.15) conformément au Règlement sur les P.I.I.A. (CA28 0015) pour l'agrandissement et les rénovations extérieures d'une résidence au 197, rue Saint-Jean-Baptiste (lot 1 843 386) à Sainte-Geneviève D'approuver l'agrandissement et les rénovations extérieures au 197, rue Saint-Jean-Baptiste (lot 1 843 386) à Sainte-Geneviève, conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (CA28 0015) avec les conditions telles que stipulées par le Comité consultatif d'urbanisme. D'accepter la demande de P.I.I.A. pour l'agrandissement et les rénovations extérieures au 197, rue Saint- Jean-Baptiste, selon les plans, les perspectives et l agencement suivant présentés à la demande de permis 3000911982 et sous réserve de la condition suivante : La couleur «blanc cassé» du ciment composite utilisé pour le bandeau sur les perspectives doit être remplacée par la couleur «brun commercial», comme les fenêtres. Rev. extérieur : Bandeau : Fascia & soffite : Portes & fenêtres : Garde-corps : Ciment composite (Cemfort) -Pantone 7531 C -Pantone 7504 C -Pantone 7532 C Ciment composite (Cemfort) Brun commercial Brun commercial Brun commercial Verre (poteaux en acier inoxydable) Monsieur, conseiller du district Pierre-Foretier, vote contre la motion ADOPTÉE À LA MAJORITÉ. 40.01 1153294003
17 CA15 28 0026 Procédure d'adoption du règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés et ses amendements. CA28 0007-5 ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du lundi 1er décembre 2014; ATTENDU QUE les membres présents du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; Adoption du Règlement CA28 0007-5 Que soit et il est par les présentes adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés et ses amendements - Règlement CA28 0007-5. 40.02 1143890041 CA15 28 0027 Nomination de membres pour le comité consultatif d'urbanisme pour l'arrondissement de L'Île- Bizard Sainte-Geneviève Que les personnes suivantes soient nommées membres du comité consultatif d'urbanisme pour l'arrondissement de L'Île-Bizard Sainte-Geneviève : Monsieur Marcel Labbé, résident, membre pour la période de deux ans; Monsieur Jean-Pierre Tanguay, résident, membre pour la période de deux ans. 51.01 1153294002
18 Dépôt de documents Résolution de l arrondissement Le Sud-Ouest CA15 22 0007 Motion relative au programme de formation cycliste à l école primaire; Virements budgétaires 1er au 15 janvier 2015; Rapport budgétaire 26 janvier 2015; Revenus 26 janvier 2015; Factures non associées à un bon de commande décembre 2014 à janvier 2015; Liste des bons de commande approuvés 31 décembre 2014 au 26 janvier 2015; Calendrier des activités de l arrondissement Février 2015; Déposé par monsieur Normand Marinacci - Rapport d enquête sur les frais de déplacement des contremaîtres de garde pour la période de juin 2011 à décembre 2014; Déposée par monsieur Éric Dugas - Lettre de madame Diane Bouchard, directrice des ressources humaines, datée du 28 janvier 2015 Nomination du directeur d arrondissement; Déposé par monsieur Éric Dugas - Rapport du contrôleur général daté du 22 janvier 2015 Rémunération associée à la disponibilité des contremaîtres. 60.01 Monsieur Normand Marinacci, maire de l arrondissement de L Île-Bizard Sainte-Geneviève, dépose une motion afin de souligner l anniversaire de madame Marie-Anne Drisdelle, résidente du Vent-del Ouest qui aura 100 ans le vendredi 6 février 2015. Les élus ont profité de l occasion pour lui transmettre leurs félicitations. CA15 28 0028 Dépôt du bilan 2014 de l'application du règlement relatif aux pesticides dans l'arrondissement L'Île- Bizard Sainte-Geneviève ATTENDU QUE le règlement sur les pesticides adopté par le conseil de la Ville de Montréal. ATTENDU QUE chaque arrondissement doit déposer un bilan de l'application dudit règlement. Que le conseil de l'arrondissement L'Île-Bizard Sainte-Geneviève approuve le bilan 2014 de l'application du règlement relatif aux pesticides. Que ledit rapport soit déposé au conseil municipal de la Ville de Montréal. 70.01 1151893001
19 Période de questions du public Début : 20 h 57 Fin : 21 h 05 Questions des citoyens : Normand Laplante (Château Pierrefonds) Fait une suggestion sur les échanges entre les élus sur la rémunération associée à la disponibilité des contremaîtres; Philippe Boileau (boulevard Gouin) L utilisation de la camionnette de l arrondissement est-ce imposable Allocation automobile imposable ou non Demande si l arrondissement a engagé une nouvelle réceptionniste Monique Lévesque (Aimé-Lecavalier) Demande qu est-ce que l on peut faire pour retirer monsieur Éric Dugas en tant que conseiller de l arrondissement. 70.02 CA15 28 0029 Levée de la séance De lever la séance ordinaire du conseil d arrondissement de L Île-Bizard Sainte-Geneviève du lundi 2 février 2015 à 21 h 07. 70.03
20 Normand Marinacci Maire d'arrondissement Nicole Trépanier Secrétaire d'arrondissement substitut Monsieur le maire d arrondissement déclare donner son assentiment à toutes les résolutions contenues au présent procès-verbal en y apposant sa signature. Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 12 mars 2015.