DECLARATION DE MONSIEUR LE MAIRE

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Monsieur le Maire remercie Madame DENIZANE, Receveur Municipal, et souhaite faire une déclaration en préalable à la présentation du projet de Budget Primitif 2007. DECLARATION DE MONSIEUR LE MAIRE «Avant de demander à Serge BOUTEILLE, Adjoint aux Finances, de présenter le projet du Budget Primitif 2007, je tiens à remercier la Directrice Générale des Services et ses collaboratrices, le service comptable et plus particulièrement son responsable Sébastien LEFEUVRE et le Directeur des Services Techniques pour leur forte implication dans la préparation de ces 11 budgets (budget Commune et budgets annexes). Ce travail commence pratiquement en début d année et suppose une collaboration des services de la Perception que je tiens à associer dans ces quelques mots de remerciements. L effort demandé au contribuable a été constant depuis 1995. Aujourd hui, la situation financière de la Commune est saine et nous pouvons faire face à nos engagements et réaliser nos projets pourvu que leurs coûts demeurent raisonnables. L excédent de fonctionnement du budget de la Commune est cette année de 1.337.635. Nous allons vous proposer qu il soit affecté au Compte 1068 (investissement). Sans vouloir tout mélanger, mais l ignorer pourrait nous être reproché, nous devons admettre que la forte urbanisation constatée ces dernières années nous aide par son apport de recettes de taxes locales supplémentaires. Cette urbanisation raisonnée a été voulue par l équipe en place et l arrivée de plus de 800 nouveaux propriétaires depuis le dernier recensement de 1999 permet de minorer l effort fiscal de chaque contribuable de la Commune. On peut rétorquer que comparée à certaines communes voisines, Saint-Cast le Guildo conserve un taux élevé des taxes locales. C est en partie vrai mais nous pouvons répondre que nos projets sont peu banals et les mesures prises depuis 12 ans nous permettent de les réaliser sans avoir à augmenter, pour la seconde année, les taux d imposition. C est du moins la proposition que je vais soumettre au Conseil Municipal.» *** PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2007 PAR MONSIEUR BOUTEILLE, ADJOINT AUX FINANCES Ce projet de Budget Primitif, a présenté aux Membres de la Commission de Finances, lors de sa réunion du 19 Mars 2007 à laquelle ont assisté : MM. BAUDET, ROYAN, Mme ROUAULT, HAMON, LECOUPLIER, Mmes ALLORY, LEVAVASSEUR, LE QUEFFRINEC, (absente excusée : Mme MICHEL). Ce projet de Budget Primitif a été établi sans augmentation des taux d imposition. Rappel de ceux-ci :. Taxe Habitation 15,59 %. Taxe Foncière Bâtie 18,53 %. Taxe Foncière Non Bâtie 44,84 %. Taxe Professionnelle 15,07 % Ce projet a recueilli un avis favorable UNANIME de la Commission de Finances. 2

Connaissant les résultats de l exercice 2006, conformément au compte de gestion certifié par le Trésor Public, Monsieur BOUTEILLE, propose, avant de commenter le document, d affecter certains résultats au Budget Primitif 2007. BUDGETS DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT COMMUNE Fonctionnement Investissement CAMPINGS Fonctionnement Investissement PORT Fonctionnement Investissement LE CLOS Fonctionnement Investissement CUISINE CENTRALE Fonctionnement Investissement V.V.F Fonctionnement Investissement EAU Fonctionnement Investissement ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement LOTISSEMENT Fonctionnement Investissement TENNIS Fonctionnement Investissement R.A.T Fonctionnement Investissement 4.236.451,52 2.214.736,66 47.694,17 183.688,81 233.291,12 79.270,88 10.663,31 749.036,02 337.172,06 62.726,93 12.793,90 51.302,46 537.754,90 681.341,33 103.438,32 659.197,58 354.706,59 356.974,69 252.797,67 308.356,94 15.397,27 5.574.087,43 2.580.661,20 131.556,24 102.367,74 72.687,13 155.587,82 10.663,31 749.036,02 372.187,46 41.275,55 12.862,01 51.572,46 635.459,24 620.697,36 618.385,31 281.766,46 352.410,59 245.102,09 257.003,99 304.151,30 15.084,54 1.337.635,91 365.924,54 83.862,07 76.316,94 Proposition d Affectation des Résultats au COMPTE 1068 au BP 2007 1.337.635,91 81.321,07 160.603,99 83.862,07 35.015,40 68,11 270,00 97.704,34 514.946,99 21.451,38 35.015,40 60.643,97 377.431,12 2.296,00 111.872,60 4.206,32 4.205,64 97.704,34 514.946,99 4.206,32 312,73 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, à l unanimité - EMET un avis favorable à l affectation des résultats 2006 conformément au tableau ci-dessus. 3

011 Charges à caractère général 1 045 450. Chapitre en baisse de 8,24 % par rapport aux crédits votés en 2006 Diminution s expliquant notamment par la baisse des crédits «alimentation, eau et assainissement, locations mobilières, études et recherches, frais d actes et de contentieux» 012 Charges de personnel 2 108 639. Chapitre en augmentation de 2,61 % par rapport aux crédits votés en 2006 A noter : Pour l année 2007, une estimation des charges de Personnel a été effectuée considérant que des textes sont en attente de parution concernant le reclassement des agents de catégorie C ; reclassement qui entraînera des revalorisations des rémunérations 014 Atténuation de produits 3 500 Reversement impôt sur les spectacles au CCAS (1 500 ) et dégrèvement taxe foncière jeunes agriculteurs (2000 ). 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 13 700 023 Virement à la section d investissement 1 235 420 Prévision de résultat fin 2007 042 Opérations d ordre entre sections 21 200 Amortissement renégociation dette 65 Autres charges de gestion courante 954 869. Chapitre en augmentation de 13,37 % par rapport aux crédits votés en 2006 ; augmentation s expliquant notamment par la subvention d équilibre versée au budget annexe «Lotissement» et celle versée à l EHPAD (pour l investissement : lave-linge fauteuils et canapé) A noter : - à l article 6521 «déficit budgets annexes» - subvention : - au tennis : 29.397. au lotissement : 143.580 172.977 - à l article 6553 «service d incendie» - augmentation de 2 % - à l article 657362 «CCAS subvention :. CCAS 6.710. EHPAD 14.000 (investissement) 20.710 - à l article 65737 «autres EPL» - Subvention d équilibre budget RAT 8 627 - à l article 6574 «subv fonctionnement organismes de droit privé» 495 000 4

subventions versées aux associations (+ 6,68 %) - à l article 658 «charges subvention gestion courante» plus de cotisation au titre de l ATESAT (11.764 en 2006) 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 267 000. Chapitre en diminution de 20,28 % par rapport aux crédits votés en 2006 ; diminution liée à la renégociation d emprunts 67 Charges exceptionnelles 3 800. Chapitre en augmentation de 35,71 % par rapport aux crédits votés en 2006 Annulation de titres, remboursement FEDER étude «Ressources Consultants Finances» Autres Charges Gest Courante 17% Charges Financières 5% Divers 1% Charges à caractère général 18% Virt à la Sect Invest. 22% Charges de Personnel 37% 013 Atténuation de charges 30 500 Dépend du remboursement par l assurance des arrêts du Personnel 042 Opérations d ordre entre sections 221 900 Travaux en régie à cet article notamment 70 Produits de services 97 427 Chapitre stable. concession cimetière, occupation domaine public, piscine, cantine 73 Impôts et taxes 3 276 408. Chapitre en augmentation de 4,80 % par rapport aux crédits votés en 2006 Hausse des contributions directes suite à l augmentation des bases (indépendante des augmentations décidées pour la Commune de 0 %) :. Taxe d Habitation + 4,46 %. Taxe sur Foncier bâti + 4,72 %. Taxe sur Foncier non bâti + 4,22 %. Taxe Professionnelle + 5,95 % 74 Dotations et participations 1 695 321. Chapitre en augmentation de 5,37 % par rapport aux crédits votés en 2006 Augmentation liée notamment aux subventions allouées par l Etat à l occasion du recensement et des élections, au remboursement par un promoteur de la moitié des frais de l aménagement routier Avenue de Pen Guen et à l augmentation de la D.G.F. de 1,23 % (1.150.733 ) 75 Autres produits de gestion courante 327 400. Chapitre en augmentation de 23,54 % s expliquant notamment par le reversement 5

excédent budget annexe «campings» (87 400 ) 76 Produits financiers 3 522. Chapitre en diminution du fait du passage du placement à court terme sur un an du produit de la vente de la Villa «Le Clos» (intérêts à percevoir en 2008) 77 Produits exceptionnels 1 100. Chapitre en diminution du fait du changement de procédure quant aux cessions suite à la réforme de la M14. Provision sur cession biens immobiliers, inscription intérêts moratoires dus par Monsieur HESRY Autres Produits Gest Courante 5% Divers 1% Opérat Ordre 4% Produits Services 2% Dotations & Participations 30% Impôts & Taxes 58% Section de fonctionnement en augmentation de 3,30 % par rapport au budget voté en 2006. Dépenses Non affectées : 467.857 Recettes non affectées : 3.360.421 - Remboursement capital emprunt 445.000 - Dépenses imprévues 20.000 - Remboursement caution locations 1.000 - Amortissement renégociation dette 1.857 - excédent d investissement reporté 365.924,54 (fonds issus de la vente de la villa le Clos) - virement section de fonctionnement 1.235.420,00 - affectation résultats 2006 1.337.635,91 - amortissement renégociation dette 21.188,55 - F.C.T.V.A. 191.252,00 - T.L.E. (estimation) 100.000,00 - Encaissement caution locations 1.000,00 - Produit de cessions : 108.000,00 terrains chemin cimetière ZA Haute Lande (Cocheri Masson Jan) 6

3.000 29.500 Saint-Cast Rénovation clôture Remise en service forage et création nouveau forage Le Guildo Réfection et traitement pelouse Diagnostic du forage Arrosage intégré!!" " 17.225 - Acquisition de terrains, échanges, frais géomètre, notaire 2.512 - Subvention Conseil Général terrain zone artisanale «Marée Castine» 31.050 - Subventions escomptées du Conseil général pour terrains ZA (Cocheri, Jan, Masson) # #!! #!! 94.691 110.309 Remise à niveau poteaux incendie Participation construction future caserne des Sapeurs Pompiers 7

!!" " 15.761 84.170 Matériel bureau informatique : Serveur ST, logiciel facturation, renouvellement Mobilier Bureaux Mairie et ST, logements saisonniers Guildo Equipements Techniques et matériels festivités Remplacnt panneaux de signalisation temporaire Remplacement compresseur air Outillage pour voirie, bâtiments et jardin Illumination de noël prog 2007 Poutre d'éclairage scénique Sonorisation portable Zodiac SNSM Injecteur-extracteur Hôtel de Ville $$$! $$$! $$$!!!#"% "% 60.500 - Véhicule polyvalent 5 places pour la mairie - Remplacement de 1 VL - Achat d une remorque tracteur - Véhicule benne sans permis - Aspirateur de rue autoporté!! & & 137.364,00 Programme 20052006 en cours :. Rue du Hameau,. Avenue de Pen Guen. Rue B. Buffet et Rue du Tertre Rimbourg + maîtrise d œuvre.viabilisation parcelle HLM le Guildo. Square des Fontenelles. Aménagement Zone U Opération 07-04. Rue de la Colonne,. Rue Rioust des Villes Audrains,. Rue de l Hilda 8

612.693,00 Programme 2007 : Rue de la Colonne Rue de la Résistance Rue Marcel Cordon Rue de la Touche (tricouche) Rue du Hameau (tricouche) Rue des Acacias (bi-couche) Création d un chemin piétonnier entre les rues Chanoine Ribault et du Chêne Vert Trottoirs rue des 4 Vaulx et abords d Alpha Nautique Haute-Rue Programme busage 2007 (régie) Reprofilage voirie Parking rue des Carouges Achat et pose de coussin berlinois (2 rues) Aménagement du carrefour de la Croix Bras (phase 1) Travaux imprévus en voies et réseaux Zone 15 NA - Maîtrise d œuvre Liaison rues Fragan Santez Gwen Abords EHPAD ' '!$ Emprunt : 83.769,00 $' $' 9.000 - Sanitaires publics du marché : pose de portes métalliques (grille) - Sanitaires publics de l Office du Tourisme : rénovation et création d un sanitaire pour handicapés $' $' $'!# & 43.375,00. Eglise St-Cast : toiture. Démolition préfabriqué Guildo. Ecole de Musique - Réfection des peintures des huisseries 9

169.825 Mairie de Saint-Cast Aménagement locaux Police, comptabilité et urbanisme (régie) Remplacement des revêtements de sol 1 er et 2 ème étages Sécurité incendie (trappe de désenfumage et plan d évacuation alarme incendie) Aménagement sous-sol en locaux archives Modification du bureau du service du Personnel Création d un accès extérieur à l ancien logement de la Poste de St-Cast Aménagement d un local archives au-dessus de la Poste de St-Cast Auvent façade (régie) Appartements Saisonniers du Guildo Couverture (reprise) Création de 6 chambres ind, avec cuisine et SDB (régie) Logements Rue St-Gilles Installation VMC Salle des Pierres Sonnantes Remplacement d un ballon d eau chaude Centre Nautique Remplacement des menuiseries extérieures du Club House Centre Technique Travaux de modification de clôture et création accès pour semi-remorque Office du Tourisme Travaux d aménagement intérieur Eglise de Saint-Cast Remplacement moteur cloche 2 Réfection des chêneaux Ecole primaire A. Savary Réfection de la couverture du Hall et de la BCD Ecole maternelle Hortensias Pose d un ballon d eau chaude Création d une piste cyclable dans la cour Ensemble des bâtiments communaux Mise aux normes électriques et gaz suivant les rapports APAVE (prog.2007)!'!'!'!( Crédits reports 2006 911,00 10

16.389,00 - Mise aux normes de WC pour handicapés (régie) - Remplacement de portes (régie) - Pose d une porte de séparation entre l accueil et les vestiaires - Remplacement pompe remplissage eau de mer!'!'!'! 50.500,00 - fourniture de jardinières Rue de la Colonne - fourniture de jardinières Centre Ville - suspensions (dont rue Rioust des Villes Audrains) - entourage arbres place A. le Braz - aménagement espaces verts 2006 (non terminés) - aménagement espaces verts :. rue de la Halte. rue de l Hilda. parking devant la Rés. des Mielles. rond-point de la Bassière. rue Bernard Buffet. rue de la Cx Bienvenue - arrosage automatique aux abords Eglise Guildo ' ' '! & 74.161,00 Programme 20052006 en cours Le Cézembre, illumination Colonne, le Rochambeau, rue de la Fresnaye, rue de la Colonne, Boulevard Duponchel, foyers lumineux 49.893,00 Programme 2007 :. Remplacement suite accidents et autres. Programme annuel remplacement 15 foyers lumineux. Square Pellion 11

. Rue Bernard Buffet. Le Tertre Rimbourg. Accès Lotissement Pen Guen. Avenue de Pen Guen (du rd pt jusqu au parking). Logement sociaux du Guildo. Square des Fontenelles!##'!##'!##'!$ & 67.098,00 Programme 20052006 : Lotissement Avenue de Pen Guen (BT), Rue Rioust des Villes Audrains (téléphone), Rue de la Colonne, Bd Duponchel, Rue de la Rabine 48.832,00 Correspondant au manque de crédits pour finir financement des programmes des années 20052006!!$'!!$'!!$'!#! 10.924,00 29.076,00 - Renouvellement - Equipement voies nouvelles TOTAL : 40.000,00 40.000,00!# ( 32.085,00 Programme 2006 en cours : Jeux pour enfants du Guildo - Signalétique Plage - Signalétique Sentier du Littoral 156,00. Solde subvention Etat pour sentier littoral Guildo (2 ème phase) 11.415,00 12

- Râteliers à vélos (5) - Bancs (10) - Cendriers urbains (4 Square Pellion et 1 salle d Armor) - Abri bus avec bancs (2) - Ganivelles plage de Pen Guen - Signalétique Résidence l Emeraude - Barrières rue de la Bataille - Amgt servitude littorale de la Pointe du Bay à 4 vaulx Subvt escomptée du C. Gl et de l Etat #' #'!'!' ###'!# 418.220,00 376.621 - Subvention Conseil Général 16.621 - Subvention PRAT 210.000 - Subvention FEDER 150.000 1.050.280,00 - Travaux et honoraires Subvention Conseil Général 240.000 Emprunt 489.500!#!#!!!!'!!!!'!## ( $' $' 40.000,00 1.404,00 - Solde subvention Conseil Général (étude faisabilité) #' #' Pour info : subvention escomptée du Conseil Général (travaux)!##'!##' $'!#% % 125.117 - Solde 2 ème et 3 ème tranches et schéma directeur 2006 294.883 - Schéma Directeur 2007 - Rue Jacques Cartier - Rue des Ajoncs d Or 13

- Ouvrage Vallée de Besnault - Bassin d orage à la Vieuxville - Honoraires #' #' #'!# - Travaux 1 ère tranche 76.804 80.396,00 Travaux et honoraires Maître d œuvre Cadran (rénovation)!' Pour info : Subventions escomptées du Conseil Général (20%), Région (15 %), Etat (30 %)!'!'!#$ " 17.500 - Aire de stockage fumier Programme 2007 (financés par ces crédits) - Aménagement séparation entre CTM et aire de stockage du fumier - Réfection piste manège extérieur - Réhabilitation du réseau eau des boxes!!' '!'!& & & " 2.000,00 - Coffret prises parking «4 Vaulx» ' ' ' 14

!!" " Travaux 3 ème tranche Pose de 2 candélabres 108.000,00!'!' 27.000,00 - Subvention Eco-FAUR ' '!'! 579,00 $' $' $'!#" " 1 ère Phase Travaux 50.000 20.000,00 ' ' '! - Columbarium 20.000,00 ' ' ' #! #! #! #! Emprunt à réaliser : 573.269 15

La Section d investissement est en augmentation de 13,02 % par rapport aux crédits votés en 2006, Les Opérations 2007 (programmes) sont en augmentation de 60,40 % par rapport aux opérations 2006 ; augmentation due principalement aux travaux de la liaison piétonne. A noter que malgré l augmentation des dépenses d investissement liées aux programmes 2007, la Collectivité finance celles-ci par emprunt dans la même proportion qu en 2006, soit 14 %. DEPENSES : Eau Pluviale 9% Sq. Pellion 2% Eglise ND Guildo 3.5% Salle Multi-fonctions 1% Sq Tertre Rimbourg Non affectées 1.5% 10% Divers Invest. 3.5% Parcs des Sports 1% Terrain 1% Travx Bat. 5% Service Incendie 4.5% Diverses Acquisit 3.5% Voiries 16.5% Liaison Piétonne 32% Environt Tourisme 1% Eclairages Pub. 5% RECETTES Emprunts 13% Divers 0% Subvent 14% Excédent Invest. Reporté 8% Virt Sect Investis. 27% Produits Cessions 2% Amortissements 0.5% Affectat Excédent Fonction. 29% TLE 2% FCTVA 4% Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget primitif Commune 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget primitif 2007 de la Commune qui s équilibre : En fonctionnement à : 5.653.578 En investissement à : 4.581.383 Total : 10.234.961 16

- DECIDE le maintien en 2007, des taux d imposition 2006 ; soit :. Taxe Habitation 15,59 %. Taxe Foncière Bâtie 18,53 %. Taxe Foncière Non Bâtie 44,84 %. Taxe Professionnelle 15,07 % SUBVENTION COMMUNALE A L EHPAD ET AU C.C.A.S - ANNEE 2007 *** Après avoir entendu les exposés de Monsieur BAUDET, Maire et de Monsieur BOUTEILLE, Adjoint chargé des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, à l unanimité -- DECIDE de subventionner : le budget de l EHPAD (section investissement) de.. 14 000 le budget du C.C.A.S de 6 710 Ces sommes seront inscrites à l article 65736-2 du budget communal. ( 011 Charges à caractère général 5 132,00 Chapitre en diminution de 36,15 % par rapport aux crédits votés en 2006 (achèvement mission avocat) 022 Dépenses Imprévues 5 008,07 023 Virement à la section d investissement 27 629,93 042 Opérations d ordre entre sections 330,00 65 Autres charges de gestion courante 87 400,00 Reversement excédent au Budget Général (en augmentation par rapport à 2006 en raison de l extinction de 3 emprunts) (Pour information : 25 000 en 2006) 66 Charges financières 5 500,00 Diminution de 56,37 % (renégociation et extinction de 3 emprunts échus)!!!! 17

73 Impôts et taxes 131 000,00 Redevance concessionnaire (estimation) Pour info : redevance 2006 = 128 256,19!!!! Section de Fonctionnement stable par rapport à 2006 Pas de subvention communale mais reversement au budget général Dépenses non affectées : 111 822,00 Recettes non affectées : 111 822,00 Solde exécution d investissement reporté 81 321,07 Emprunts en euros : 30 500,93 Virement section de fonctionnement. 27 629,93 Excédent de fonctionnement 2006 (affectation des résultats).. 83 862,07 Amortissement indemnités renégociation de la dette.. 330 Section d investissement en diminution de 39,12 % (notamment due à l extinction de 3 emprunts et à la baisse du déficit) *** Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif des Campings 2007 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 des Campings qui s équilibre En fonctionnement à : 131.000 En investissement à : 111 822 Total : 242 822 002 Déficit exercice antérieur reporté 160.603,99 18

011 Charges à caractère général 105.385,00. Chapitre en augmentation de 6,91 % par rapport aux crédits votés en 2006. - augmentation liée notamment à l inscription de crédits pour le déplacement des mouillages communaux à l occasion des travaux portuaires (estimation : 6.000 HT) - inscription à nouveau de crédits pour le redressement fiscal n ayant pas fait l objet d une décision du Tribunal Administratif (81.000 - Article 6353) 012 Charges de personnel 8.628,00. Chapitre en augmentation de 2,55 % 42 Opérations d ordre entre sections (amortissement subventions versées 139.671,00 au Syndicat Mixte d Etudes du Port) 65 Autres charges de gestion courante 32.366,00. Chapitre en augmentation par rapport aux crédits votés en 2006 en raison notamment de l inscription de la participation au fonctionnement du Syndicat Mixte de Réalisation. A ce chapitre : Rachat de mouillages, Police portuaire Redevances d occupation du domaine public maritime 66 Charges financières (intérêts emprunts) 25.000,01. Chapitre en diminution de 23,50 % s expliquant par la renégociation d emprunts en 2006 et l extinction de trois emprunts. #!# #!# 74 Dotations et participations (Subvention budget général) 401.654,00. Inscription de cette subvention pour équilibrer la section de fonctionnement ; sachant que cette subvention ne sera pas versée, alourdissant, à nouveau en 2007, le déficit de ce programme. 75 Autres produits de gestion courante 70.000,00 Ce chapitre comprend : Reversement CCI, mouillages Fresnaye, Feuillade, Canevez, râteliers annexes, accès aux cales. #!# #!# Section de Fonctionnement en augmentation de 49,79 % notamment liée au déficit 2006 et à la participation au Syndicat Mixte de Réalisation Dépenses Non affectées : 40.300 Recettes non affectées : 216.188 Remboursement capital emprunt.. 40.100 Dépôt cautionnement. 200,00 Dépôt cautionnement 200,00 Amortissement 139.671,06 (dette, études, subv. SMEP) Excédent antérieur reporté.. 76.316,94 19

)*+),- -.!! 257.940 - Participation SMEP BP 2006 Emprunt : 195.089 392.658 Emprunt : 349.121 Participation au Syndicat Mixte de réalisation du port BP 2007 TOTAL : 650.598 TOTAL : 544.210 106.388 )*+),- -.! 8 436 - Honoraires Maîtrise d œuvre CETIA et frais divers 21 564 Honoraires Maîtrise d œuvre CETIA et frais divers (2007) Pour info : -Subvention notifiée par le Conseil Régional pour la réalisation des travaux (10 %) 59.454 (Non prise en compte au budget 2007 car liée aux travaux) - Subventions escomptées pour les travaux :. Conseil Général 20 %. FEP % inconnu à ce jour - Participation de l Association des Pêcheries Castines prévue. Une convention sera établie TOTAL : 30.000 30.000 )*+),- -.!# 5.000 - Honoraires maîtrise d œuvre Crédits reports 2006 3.000 Subvention escomptée du Conseil 8 000 Honoraires Maîtrise d œuvre (estimation) Général de 25 % TOTAL : 8 000 8.000 20

)*+),- -.! 30.000 Mission d assistance maîtrise d ouvrage Pour info : - Subventions escomptées pour les études :. Agence de l Eau 30 %. Conseil Général 20 % TOTAL : 30.000 30.000 )*+),- -.! 1.500 Acquisition d une échelle (régie) TOTAL : 1.500 1.500 $ $ $ $ Augmentation de la section d Investissement par rapport aux crédits votés en 2006. Budget équilibré par une subvention du Budget Général de 401.654 (qui ne sera pas versée) et réalisation d un emprunt de 544.210 (emprunt de 195.089 en 2006 non réalisé) Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif du Port 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 du Port qui s équilibre En fonctionnement à : 471.654 En investissement à : 760.398 Total : 1.232.052 011 Charges à caractère général 177.550,00. Chapitre en augmentation 0,78% de par rapport aux crédits votés en 2006 21

012 Charges de personnel 151.105,00. Chapitre en augmentation de 4,77 % par rapport aux crédits votés en 2006 ; augmentation s expliquant par : - changements d échelon - revalorisation du Régime Indemnitaire - revalorisation des salaires en 2007 (+ 1,3 % ) 023 Virement à la section d investissement 24.084,00 65 Autres charges de gestion courante 7.000,00. Participation aux charges de l EHPAD (eau, EDF, personnel). Chapitre stable par rapport aux crédits votés en 2006. 66 Charges financières (intérêts emprunts) 12.100,00. Chapitre en baisse de 19,33 % par rapport aux crédits votés en 2006 (règlement en 2006 d une échéance au titre de 2005) 67 Charges exceptionnelles 100,00 (titres annulés)!$$'!$$' 70 Produits des services (vente repas) 371.939,00. Chapitre en augmentation de 8,59 % par rapport aux crédits votés en 2006 : - reprise facturation à L EHPAD des repas pris par le personnel au titre des «avantages en nature» - augmentation du nombre de repas élaborés!$$'!$$' Section de Fonctionnement en augmentation de 1 % par rapport aux crédits votés en 2006 Dépenses non affectées : 57.252,00 Recettes non affectées : 62.752,00 Déficit d investissement reporté 2006. 21.451,38 Remboursement emprunt... 35.800,62 Affectation excédent fonctionnement 35.015,40 Virement section de fonctionnement 24.084,00 F.C.T.V.A.. 3.500,60 Produit des cessions.. 152,00 )*+),- -.!!" " Crédits reports 2006 550,00 22

4.950,00 - Informatisation de la Cuisine - Acquisition containers isothermes TOTAL : 5.500,00 TOTAL : 5.500 ' ' ' ' Section d investissement en diminution de 6,63 % par rapport aux crédits votés en 2006 Budget équilibré sans subvention communal, ni emprunt Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif de la Cuisine Centrale 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 de la Cuisine Centrale qui s équilibre En fonctionnement à : 371 939 En investissement à : 62.752 Total : 434.691 011 Charges à caractère général (Taxes foncières 2007) 250,00 022 Dépenses imprévues 68,11 66 Charges financières (intérêts emprunts) 9 750,00 Baisse de 22,61 % (emprunts en fin d amortissement ; charge d intérêts moins importante)!'!! 002 Excédent antérieur reporté 68,11 76 Produits financiers 9 750,00 Remboursement intérêts par VVF 23

77 Produits exceptionnels 250,00 Remboursement de la taxe foncière 2007!!'!! '!! Section de Fonctionnement en diminution de 21,75 % par rapport aux crédits votés en 2006 (diminution due fin charges amortissements emprunts) * Dépenses Non affectées : 47 120 Recettes non affectées : 47 120 Remboursement capital emprunt.. 46 850 Solde d exécution d investissement reporté Dépenses imprévues 270. 270 Remboursement emprunt par VVF 46 850 750 000 HT 750 000 1 ère tranche de travaux de modernisation * Emprunt : 28,56 %... 214 200 remboursé par Valvvf * Participations Commune : 17,5 % (emprunt)... 131 250 Communauté de Communes 2,5 %.... 18 750 * Subventions Escomptées : - Conseil Régional 30 %. 225 000 - ANCV 11,84 %.. 88 800 Notifiée : Conseil Général (hors mobilier) 9,60 %... 72 000 TOTAL : 750.000 TOTAL : 750.000 $! $! $! $! Section d investissement en augmentation due à l inscription de crédits pour la 1 ère phase de travaux de modernisation Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif du V.V.F 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 du V.V.F qui s équilibre En fonctionnement à : 10.068,11 En investissement à : 797.120,00 Total : 807.188,11 24

011 Charges à caractère général 160.150,00. Chapitre en augmentation de 2,54 % - Achat d eau au SMAP + prime par abonnés - Frais reproduction dossiers 023 Virement à la Section d Investissement 98.009,00 65 Autres charges de gestion courante 10.975,00 - Frais de Contrôle d exploitation C.G.E Chapitre stable 66 Charges financières 57.000,00 - Intérêts des emprunts. Chapitre en diminution de 3,80 % (renégociation 2006) 67 Charges exceptionnelles 9.661,00 art. 678 Périmètre de Beaulieu - Indemnité éviction (M. HAMON) Solde : 9 661,00 68 Dotation aux amortissements 107.905,00 - Réaménagement de la dette, indemnités périmètre de Beaulieu et réseaux ## 70 Produits de gestion courante 300.000,00 - Redevances et taxes (estimation). Chapitre en augmentation suite à la signature de l avenant au contrat d affermage signé en décembre 2006 75 Autres produits de gestion courante 18.152,00 - Remboursement d emprunts CGE 5.958,00 - Remboursement frais de contrôle CGE 2006 12.194,00 77 Produits exceptionnels 115.887.00 1 ) Amortissement subventions : 81.287 2 ) Remboursement par la CGE d une partie du fond de travaux 2007 : 25.000,00 3 ) subventions SDAEP et Agence de l Eau relatives à l indemnité d éviction de Monsieur HAMON 79 Transfert de charges 9.661,00 - Périmètre de Beaulieu ## ## Section de fonctionnement en diminution de 38,07 % car en 2006, régularisation des amortissements 25

Dépenses Non affectées 246.592 Recettes non affectées : 303.618 Déficit antérieur reporté 2006.. 60.643,97 Affectation résultats 2006. 97.704,34 Amortissement subventions. 81.286,82 Virt de la Section de fonctionnement 98.009,00 Emprunts (capital) 95.000,21 Charges à répartir Charges à étaler (Périmètre de Beaulieu).. 9.661,00 - indemn renégociat dette.458,35 - indemnités périmètre de Beaulieu 29.204,31 Amortissement Réseaux... 78.242,00 )*+),- -.01.234*23546.)3.3 01.234*23546.)3.3 Crédits reports 2006 40.000,00 6.555,00 TOTAL : 40.000,00 TOTAL : 6.555,00 33.445,00 )*+),- -.!175.1),6,70342.,7*1,89. *5.)243,14*2 Crédits reports 2006 Etudes : 10.000,00 TVA : 556,00 TVA : 1.640 TOTAL : 10.000,00 TOTAL : 2.196,00 7.804,00 )*+),- -.:;1.,75.,7 Crédits reports 2006 5 300,00 TVA : 869,00 TOTAL : 5.300,00 TOTAL : 869,00 4.431,00 26

)*+),- -. <-. 1),2=:.>?)*+),- -.@ Allée de la Renardière, Rues des Marettes, de la Corvais, de la Croix Bienvenue, des Marégasses, Notre-Dame Crédits reports 2006 24.000,00 42.600,00 TVA. 21.200,00 Subvention Conseil Général 21.400,00 TOTAL : 24.000,00 TOTAL : 42.600,00 * 18.600 disponibles pour financer les autres programmes )*+),- -. <-. 1),2=:. Rue Chemin Blanc, la Fontaine, Mitan (travaux liés à l intervention de la Communauté de Communes) (1 ère partie en 2007 2 ème partie en 2008) Mission maîtrise d œuvre (part 2007). 10.000,00 TVA 21.304,00 Travaux. 120.000,00 Emprunt.. 78.750,00 TOTAL : 130.000,00 TOTAL : 100.054,00 29.746 #$ #$ #$ #$ Section d Investissement en diminution de 46 % par rapport aux crédits votés en 2006, notamment liée à la régularisation des amortissements sur l exercice 2006 et à la réduction du déficit Budget équilibré par réalisation d un emprunt de 78.750 Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif du service d Eau 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 du service d eau qui s équilibre En fonctionnement à : 443.700 En investissement à : 455.892 899.592 27

022 Dépenses Imprévues 28.063,00 023 Virement à la section d investissement 122.290,00 65 Autres charges de gestion courante 56.000,00 - Transport et traitement boues, frais contrôle exploitation CGE, abonnement Satèse 2006, 66 Charges financières 37.000,00 - Intérêts des emprunts 68 Dotations aux amortissements 87.863,00 - Réseaux et réaménagement dette!!'!!' 70 Produit des Services 81.775,00 - Redevances et taxes 73.000,00 - Participation travaux (camping de Galinée) 8.775,00 74 Subvention d exploitation 43.000,00 - Prime épuration (estimation Agence de l eau) 75 Autres produits de gestion courante 18.930,00 - Raccordement au réseau collectif, frais contrôle exploitation 2006 77 Produits exceptionnels 176.888,00 - Amortissement subventions 79. Transfert des charges 10.623,00 Intégration des frais de renégociation de la dette de 052004 pour amortissement!!'!!' Section de fonctionnement en baisse de 46,32 % en raison de la régularisation des amortissements de subventions 2006 28

Dépenses Non affectées : 698.039,00 Recettes non affectées : 725.100,00 - Déficit antérieur reporté. 377.431,12 - Dépenses imprévues.. 60.691,00 - Amortissements (subventions).. 176.888,05 - Amortissement dette.. 10.623,00 - Remboursement capital emprunt.. 66.103,83 Rbt Prêt 0 % - Ag. de l Eau (Camp Galinée.) 6.302,00 Virement Sect de fonctiont : 122.290,00 Affectation résultat 2006 : 514.946,99 Amortissement Réseaux 87.863,01 )*+),- -. Crédits reports 2006 999,00 - Subv Conseil Général 5.114 - TVA 164 5.278 11.001,00 TVA : 9.870 - Mission d assistance à maîtrise d ouvrage TOTAL : 12.000,00 TOTAL : 15.148,00 * 3.148 de crédits disponibles pour financer d autres programmes )*+),- -.#& Crédits reports 2006 20.000,00 TVA : 3.278 - Financement programme 2007 d extension de réseaux divers suite à nouvelles constructions TOTAL : 20.000,00 TOTAL : 3.278,00 16.722,00 )*+),- -. ( Crédits reports 2006 7.618,00 TVA : 1.248 2.382,00 TVA : 390 TOTAL : 10.000,00 TOTAL : 1.638,00 8.362,00 29

)*+),- -.!!>?9,25A?,25,+.@ Crédits reports 2006 11.000,00 TVA : 1.802,00 TOTAL : 11.000,00 TOTAL : 1.802,00 9.198,00 )*+),- -.!<-. %( Rue du Chanoine Ribault, rue du Bec Rond, Rue du Tertre Bel-Haut, Rue des Carouges, Allée des Bergeronnettes, Quartier de la Garde, Boulevard de Pen-Guen Crédits reports 2006 38.337,00 - Subvention Agence de l Eau (18 %) TOTAL : 38.337,00 * 38.337 disponibles pour financer les autres programmes )*+),- -.! <-. % 10.000,00 TVA : 1.639 - Maîtrise d œuvre (part 2007) TOTAL : 10.000,00 TOTAL : 1.639,00 8.361,00 )*+),- -.! && Crédits reports 2006 25.000,00 TVA : 4.097,00 Subvention escomptée du Conseil Général 25 % TOTAL : 25.000,00 TOTAL 4.097,00 20.903,00 30

)*+),- -.! > @ Crédits reports 2006 5.980,00 TVA : 980,00 TOTAL : 5.980,00 TOTAL : 980,00 5.000,00 $!$' $!$' $!$' $!$' Section d investissement en baisse de 4,90 % Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif du service d assainissement 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) VOTE le Budget annexe primitif 2007 du service d assainissement qui s équilibre En fonctionnement à : 320.593,00 En investissement à : 792.019,00 Total : 1 123.235,00 002 Déficit antérieur reporté 2 296,00 011 Charges à caractère général 351 512,88 - Annulation stocks 2006, intégration Intérêts d emprunt 023 Virement à la section d Investissement 143 579,12 66 Charges financières 11 520,00 - intérêts d emprunt 2007 $' 31

042 Opérations d ordre entre sections 365 328,88 - Stocks Terrains aménagés 2007 - Intégration des intérêts emprunts 2007 77 Produits Exceptionnels 143 579,12 - Subvention Commune $' 001 Solde d exécution d investissement reporté (déficit 2006) 111.872,60 16 Remboursement emprunts 17 890,52 - Capital 2007 3555 Provision de stock (Terrains Aménagés 2007) 353 808,88 #' 021 Virement de la Section de Fonctionnement 143 579,12 335 Provision de stock (Annulation Stocks Travaux 2006) 339 992,88 #' Monsieur BOUTEILLE Adjoint en charge des Finances soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif de la Résidence le Grand Domaine 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 de la Résidence le Grand Domaine qui s équilibre En fonctionnement à : 508.908,00 En investissement à : 483.572,00 Total : 992.480,00 32

011 Charges à caractère général 17 250,00. Chapitre en augmentation de 53,19 % par rapport aux crédits votés en 2006 Dans ce chapitre : - entretien terrains, assurances, taxes foncières - frais annonces procédure «bail emphytéotique administratif» - frais notariés et divers 023 Virement à la Section d Investissement 17 000,00 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 10 000,00 ## 73 Impôts et taxes (Ordures ménagères) 600,00 74 Subventions & Participations 29 397,00 Subvention commune 75 Autres produits de gestion courante 14 253,00. Chapitre en augmentation de 14,94 % par rapport aux crédits votés en 2006 Ces recettes proviennent : 1 ) - de la redevance du contrat d affermage (10.400 ) 2 ) de la location de l appartement 3 ) de la prise en charge par le preneur du Bail Emphytéotique Administratif de 50 % des frais notariés ## Section de fonctionnement stable par rapport au budget voté en 2006 (hors écritures de cession villa) Dépenses non affectées : 21.206,32 Recettes non affectées : 21.206,32 Solde d exécution d investissement reporté 4.205,64 Affectation résultats 2006.. 4.206,32 (excédent fonctionnement) Remboursement d Emprunts 17.000,68 Virement Section Fonctionnement 17.000,00 33

!!( Dépenses Recettes Crédits reports 2006 9 500 Réalisation abri stockage matériel (régie) Nouveaux Crédits 2007 25.500 Emprunt : 35.000 Programme 2007 : Mise aux normes électriques logement Isolation thermique et phonique du logement Réhabilitation mur de frappe TOTAL : 35.000 TOTAL : 35.000 ' ' Budget équilibré avec une subvention du Budget général de 29.247 Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif 2007 des Tennis Municipaux de la Garde. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour et 5 abstentions (Mme BRIENT, M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 des Tennis Municipaux de la Garde qui s équilibre En fonctionnement à : 44.250,00 En investissement à : 56.206,32 Total : 100.456,32 * 002 Déficit exercice antérieur reporté 312,73 011 Charges à caractère général 3 601,00 Diminution de 18,62 % par rapport aux crédits votés en 2006 (moins de frais d entretien) 012 Charges personnel 10 413,00 Augmentation de 2,26 % par rapport aux crédits votés en 2006.!#!#' ' 34

70 Prestations services (estimation par rapport aux recettes 2006) 1 700,00 - transport scolaire - «Big-Bus» 74 Subvention d exploitation 12 626,73 - Commune 8 626,73 - Conseil Général (estimation) 4 000,00!#' Section de Fonctionnement en diminution de 10,07 % par rapport aux crédits votés en 2006 Budget équilibré par une subvention communale de 8 626,73 (Pour mémoire, en 2006 : 6 232,15 ) Monsieur BOUTEILLE, Adjoint en charge des Finances, soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe primitif de la Régie Autonome des Transports 2007. * Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, par 16 voix Pour, 3 voix Contre (M. LOUVEL, Mme MICHEL + pouvoir M. FERNANDEZ) et 2 abstentions (Mme BRIENT, M. STEKKE) - VOTE le Budget annexe primitif 2007 de la régie Autonome des Transports qui s équilibre En fonctionnement à : 14 326,73 INFORMATIONS RELATIVES AU BUDGET GENERAL 2007 I - EVOLUTION DES BASES D IMPOSITION NATURE BASES 2006 2007 Prévisionnel % d augmentation des bases Pour rappel % d augmentation en 2006 Taxe d habitation 8.491.224 8.870.000 4,460 4,933 Foncier bâti 5.226.951 5.474.000 4,726 3,585 Foncier non bâti 109.760 114.400 4,227-15,617 Taxe professionnelle 1.949.830 2.066.000 5,957-7,172 *** 35

II - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT (BUDGET GENERAL) 728,46 Calculées de la façon suivante : Dépenses de fonctionnement 5.653.578 Virement à la section d investissement - 1.235.420 4.418.158 : par le nombre d habitants population municipale : 3.291 + 2.774 (résidences secondaires, pris en compte 1 habitant par résidence) soit 6.065 habitants (recensement 1999). Dépenses de fonctionnement par habitant : 4.418.158 : 6065 = 728,46 (+ 3,38 %) Rappel 2006 : 704,64 III - RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT (BUDGET GENERAL) 932,16 Calculées de la façon suivante : Recettes de fonctionnement 5.653.578 Recettes de fonctionnement par habitant 5.653.578 : 6065 = 932,16 (+ 6,88 %) Rappel 2006: 872,09 36