Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 289 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 736 logements, 4, 6, 12, 14 rue Frederick Lemaître ; 35, 37, 39, 47,49 rue Olivier Métra ; 46, 50, 64, 68 rue des PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L ensemble immobilier «Lemaître Rigoles» est situé au sein d un îlot encadré par les rues Olivier Métra, Frédérik Lemaître et des Il se compose d un bâtiment R+14 en longueur, entouré de 8 tours en R+9. Les bâtiments datent des années 1971-73. Paris Habitat-OPH envisage aujourd hui de réaliser les travaux nécessaires à la remise à niveau du bâtiment, et de les compléter par des interventions permettant d atteindre les exigences du Plan Climat de la Ville de Paris. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. I - PRESENTATION DU PROGRAMME : Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les suivantes : 1 ) Description du projet immobilier : Le groupe est composé d une barre construite en 1971 et de huit tours construites entre 1971 et 1973, le tout sur une parcelle de 15 995 m². L ensemble réuni des logements, des commerces, des locaux d activité et des places de stationnement. La parcelle présente une surface de pleine terre de 5 500 m² et des toitures-jardins. Le groupe présente aussi d importantes circulations extérieures, cours, rampes, escaliers, toitures, terrasses, en RDC et en R+1. Une petite partie de l ensemble est végétalisée. 2 ) Profil environnemental du programme : Les travaux de réhabilitation Plan Climat permettront de réduire la consommation du bâtiment de 113 kwhep/m²/an, pour une consommation initiale de 183 kwhep/m²/an. Consommation en kwhep/m²/an Emission de CO2 en kgco2/m²/an Existant 183 46 Après travaux 70 16 Gain 113 30 3 ) Description du programme : L immeuble comprend 736 logements dont 28 T1, 282 T2, 258 T3, 168 T4. Le programme des travaux ne prévoit aucune modification dans la surface et le nombre initiaux des logements. 1
Les travaux relatifs à la réhabilitation Plan Climat porteraient notamment sur : Dans les logements : -la mise en conformité des installations électriques ; -la mise en conformité gaz ; -le remplacement des appareils sanitaires et des faïences ; -le remplacement des menuiseries extérieures ; -la suppression des seconds comptages EF et ECS ; -le remplacement des bouches d extraction de VMC ; -le remplacement des portes palières ; -le remplacement/redimensionnement des corps de chauffe. Dans les parties communes des bâtiments : -la réparation des éclats de béton en façade ; -l isolation des façades ; -la réfection de l étanchéité et la pose de garde-corps sur les terrasses, les parkings et les terrasses des bâtiments bas ; -la réfection de l électricité des parties communes ; -le remplacement des portes d accès au sous-sol ; -la réparation/ remplacement des portes de hall ; -la réfection des loges et l embellissement des halls ; -la rénovation des caves ; -la réfection du système de contrôle d accès ; -les travaux en chaufferie et sous-stations. II - FINANCEMENT DU PROGRAMME : 1 ) Prix de revient prévisionnel Le coût de l opération Plan Climat est évalué à 29 440 000 euros, soit 40 000 euros par logement. (en euros) Réhabilitation Plan Climat Travaux 25 180 379 Honoraires/Divers 4 259 621 Total 29 440 000 2 ) Le financement (en euros) Réhabilitation Plan Climat Prêt PAM 8 711 418 Eco Prêt 3 668 587 Subvention Ville de Paris 8 832 000 Subvention Région 1 472 000 Fonds Propres 6 755 995 Total 29 440 000 2
3 ) Les droits de réservation 96 des logements de ce programme sont déjà réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris. Ces réservations seront prolongées pour une durée de 20 ans supplémentaires. En outre, la Ville disposera d un droit de réservation portant sur 198 logements supplémentaires. Je vous propose en conséquence d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d accorder à Paris Habitat OPH une subvention d un montant maximum de 8 832 000 euros au titre du programme de réhabilitation Plan Climat, la garantie d emprunt devant quant à elle faire l objet d une délibération globale ultérieure regroupant l ensemble des garanties d emprunt relatives aux opérations de requalification et de réhabilitation Plan Climat de l Office, inscrites en programmation 2013. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris 3
2013 DLH 289 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 736 logements, 4, 6, 12, 14 rue Frederick Lemaître ; 35, 37, 39, 47, 49 rue Olivier Métra ; 46, 50, 64, 68 rue des Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris lui propose d approuver la participation de la Ville de Paris au financement d un programme de réhabilitation Plan Climat de 736 logements, 4, 6, 12, 14 rue Frederick Lemaître ; 35, 37, 39, 47, 49 rue Olivier Métra ; 46, 50, 64, 68 rue des Vu l avis du Conseil du 20e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement d un programme de réhabilitation Plan Climat de 736 logements, à réaliser par Paris Habitat-OPH 4, 6, 12, 14 rue Frederick Lemaître ; 35, 37, 39, 47, 49 rue Olivier Métra ; 46, 50, 64, 68 rue des Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance énergétique. Article 2 : Pour ce programme, Paris Habitat-OPH bénéficiera d une subvention municipale d un montant maximum de 8 832 000 euros au titre du programme de réhabilitation Plan Climat. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 204182, rubrique 72, du budget municipal d investissement. Article 3 : 96 logements déjà réservés par la Ville de Paris bénéficieront d une prorogation de 20 ans de leur durée de réservation. 198 des logements de l ensemble immobilier seront par ailleurs réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 20 ans à compter de la libération de ces logements. Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec Paris Habitat-OPH la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l article L 441-1 du Code de la Construction et de l Habitation, les modalités d exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l engagement de l organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation.