Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal CE Affaires corporatives, Direction du greffe - 1062413011 Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 15 février 2006 Page 1
12 Orientation Accord de principe / Mandat spécial CE Infrastructures / transport et environnement, Direction du transport / planification et grands projets - 1060776001 Harmoniser les dates d'ouverture et de fermeture du réseau cyclable de la Ville de Montréal en prolongeant d'un mois la période d'opération actuelle du 15 avril au 1er novembre, soit du 1er avril au 15 novembre. Ensemble du territoire - Ville centrale Page 2
20 Affaires contractuelles Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Services administratifs, Direction de l'approvisionnement - 1063447001 Conclure des ententes cadres d'une durée de 12 mois en vue de l'approvisionnement en émulsion de bitume et de bitume fluidifié utilisés comme liant d'accrochage; - Accorder les commandes aux montants de 23 867,69 $ à la firme Bakor Inc. (Groupe A) et de 219 922,05 $ à la firme Talon Sebeq Inc. (Groupe B); A/O 06-10012 (4 soum.). Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Police, Direction de l'administration - 1053053009 Résilier le contrat 2004054 octroyé à la firme Carte Corp-Rate division de La Capitale GFI inc. et adhérer au contrat du Gouvernement du Québec portant l'appellation Gestionnaire de cartes de crédit (essence) numéro 040371 pour la fourniture et la gestion d'une nouvelle carte de crédit universelle «La Capitale» pour l'approvisionnement en carburant des véhicules du Service de police de la Ville de Montréal - 32 640$ Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Police, Direction de l'administration - 1063128003 Octroi à la firme Maurice Pleau Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, d'un contrat d'une durée de 36 mois pour la confection et la fourniture de gants et mitaines pour un total approximatif de 225 205,50 $ (avant taxes) - 3 soumissionnaires Contrat de services professionnels CE Services administratifs, Direction des immeubles - 1051354014 Approuver l'avenant modifiant la convention intervenue entre la Ville et la firme MACOGEP inc. pour des services professionnels en gestion de projet pour divers projets immobiliers relatifs aux bâtiments du Service de sécurité incendie de Montréal - Augmenter le contrat de cette firme de 250 000,00 $ à 310 000,00 $ - Autoriser une dépense supplémentaire de 50 000,00 $ et virer des crédits de 10 000,00 $ du point «dépenses incidentes» au point «travaux contingents» - Contrat 10786 Contrat de services professionnels CE Capital humain, Direction du soutien à la gestion du capital humain - 1051599005 Autoriser l'octroi d'un contrat de services professionnels au Dr. Jerzy Poray-Wybranowski pour fournir des opinions médicales et expertises médicales, réaliser des demandes de partages de coûts dans des dossiers CSST, témoigner devant les tribunaux administratifs et procéder à l'évaluation psychiatrique et physique sommaire des prévenus à la Cour municipale pour l'année 2006, pour une somme maximale de 100 100,24 $. Page 3
Contrat de services professionnels CE Capital humain, Direction du soutien à la gestion du capital humain - 1051599006 Autoriser l'octroi d'un contrat de services professionnels au Dr. Michel Truteau pour fournir des opinions médicales et expertises médicales, réaliser des demandes de partages de coûts dans des dossiers CSST, témoigner devant les tribunaux administratifs et procéder à l'évaluation psychiatrique et physique sommaire des prévenus à la Cour municipale, pour l'année 2006, pour une somme maximale de 107 806,53 $. Subvention - Contribution financière CG Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts - 1061222006 Octroyer une contribution financière de 6 100 $ au Club d'escrime «Fleuret d'argent» pour l'année 2006, relativement aux programmes «Club sportif et activités sportives» et «Club sportif d'élite» et autoriser un prêt de locaux pour une valeur locative de 47 910 $ pour l'année 2006. District(s) : Ahuntsic/Cartierville Saint-Sulpice Subvention - Contribution financière CG Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts - 1061222007 Octroyer une contribution financière de 54 700 $ pour l'année 2006 et une autre de 54 700 $ pour l'année 2007 au Club aquatique Camo Montréal (water-polo) inc., relativement aux programmes «Club sportif et activités sportives» et «Club sportif d'élite» et autoriser un prêt de locaux pour une valeur locative de 59 500 $ pour l'année 2006 et de 59 500 $ pour l'année 2007. District(s) : Ahuntsic/Cartierville Saint-Sulpice Page 4
30 Administration et finances Administration - Accord de principe / Mandat régulier CE Infrastructures / transport et environnement, Direction de l'environnement - 1062591002 Approuver le principe de reconduction des montants entendus pour les années 2002 et 2003 prévus dans le protocole d'entente et demander à la CMM de verser à la Ville la subvention gouvernementale relative à l'assainissement de l'air pour l'année financière 2004, soit la somme de 1 682 400 $. Administration - Déplacements / Frais de séjour et de représentation CE Affaires corporatives, Cabinet du maire et du comité exécutif - 1060843003 Ratifier la dépense de 2 903,63 $ relative au déplacement de M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, à Paris, du 18 au 23 février 2006, afin de participer, à l'invitation du maire de Paris à des rencontres et à des discussions touchant les transports collectifs, la propreté, l'aménagement urbain, le contrat de service avec les arrondissements, le développement économique, l'économie sociale et solidaire. Budget - Autorisation de dépense CE Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts - 1061121001 Autoriser une dépense maximale de 800 000 $ toutes taxes incluses pour l'acquisition de matériel servant au soutien des grands événements montréalais, tant sportifs que culturels, qui se déroulent sur le domaine public et dans les grands parcs, sur l'ensemble du territoire de Montréal. Approuver un virment de crédits de 480 000 $ des dépenses générales d'administration d'agglomération. Ensemble du territoire - Ville centrale Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Ahuntsic/Cartierville, Direction des travaux publics - 1060756002 Autoriser une dépense de 895 000$ provenant de la réserve pour fins de parcs pour la réalisation de travaux d'aménagement de parcs locaux - Arrondissement d'ahuntsic-cartierville. Budget - Budget de fonctionnement / PTI CE Société du parc Jean-Drapeau, Direction - 1063743004 Autoriser à la Société du parc Jean-Drapeau une dépense de 1 421 600 $ pour l'acquisition et l'installation d'équipements dédiés au Complexe aquatique de l'île Sainte-Hélène puis lui en rembourser le coût sur présentation des pièces justificatives jusqu'à concurrence de 1 421 600 $. Règlement RCG 06-008 Page 5
Recours judiciaires et règlement de litiges CE Affaires corporatives, Direction du contentieux - 1063302006 Autoriser le règlement hors Cour pour la somme de 65 000 $ en capital, intérêts et frais d'un recours en dommages intenté par la Compagnie d'assurance habitation et automobile TD; - Émettre un chèque de 65 000 $ à l'ordre de Gilbert Simard Tremblay en fidéicommis; Cour supérieure: 500-17-028316-050. Pierrefonds/Roxboro Recours judiciaires et règlement de litiges CE Affaires corporatives, Direction du contentieux - 1063302005 Autoriser le règlement hors Cour pour la somme de 45 321,15 $ en capital et intérêts plus les frais judiciaires de 552,77 $ d'un recours en dommages intentée par la Compagnie d'assurance Traders générale; - Émettre un chèque de 45 321,15 $ à l'ordre de la Compagnie d'assurance Traders générale; - Émettre un chèque de 552,77 $ à l'ordre de Perron & Associés en fidéicommis; Cour du Québec: 500-22- 112987-055. Pierrefonds/Roxboro Recours judiciaires et règlement de litiges CE Affaires corporatives, Direction du contentieux - 1063176006 Autoriser le règlement hors Cour pour la somme de 42 004,66 $ en capital et intérêts plus les frais judiciaires de 556,10 $ d'une action en dommages intentée par Les Gestions Monit Ltée; - Émettre un chèque au montant de 42 560,76 $ à l'ordre de McMillan Binch Mendelsohn en fidéicommis; Cour du Québec: 500-22-117748-056. Page 6
40 Réglementation Règlement - Avis de motion CG Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Direction des sports / des parcs et des espaces verts - 1060592001 Retirer de la liste des équipements d'agglomération trois lots du Complexe sportif Claude-Robillard qui seront cédés par la Ville de Montréal au Collège Ahuntsic dans le cadre d'un projet de construction de résidences étudiantes District(s) : Ahuntsic/Cartierville Saint-Sulpice Page 7
70 Autres sujets Levée de la séance CE Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Levée de la séance Page 8