S.C.P. Marie MAUREL-TOURON & Philippe JAUFFRET Huissiers de Justice Assciés 6 Place de la Liberté B.P. 68 82100 CASTELSARRASIN ( : 05 63 32 44 09 Ê : 05 63 95 11 91 CDC Trésrerie de Castelsarrasin 40031-00001-0000146611J-71 Règlement de Jeu «Turnée S.O. TFC» Article 1 : Organisatin : 1.1. La Sciété SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB, Sciété annyme au capital de 6 588 640,00 urs, inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de TOULOUSE sus le numér 438 958 993, ayant sn siège scial à (31028) TOULOUSE CEDEX 4, 1 bis allée Gabriel Biénès, REFERENCE ETUDE N V39277 ACTE5020 Tiers 49495 En partenariat avec : Sciété BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Sciété Annyme Cpérative de Banque Ppulaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du cde mnétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques ppulaires et aux établissements de crédits, Inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de TOULOUSE sus le numér 560 801 300 (56b130), Ayant sn siège à (31130) BALMA, 33-43 AVENUE GEORGES POMPIDOU, Organise, un jeu intitulé «TOURNEE S.O. TFC», dnt la participatin est entièrement gratuite et sans bligatin d achat. Ce jeu cmprend Cinq (5) sessins uvertes aux participants exclusivement aux dates ci-dessus indiquées et dans la perspective des rencntres «TOURNEE S.O. TFC» suivantes, le tut sus réserve de la mdificatin des lieux de dérulement de ces rencntres : Sessin I : Mercredi 19 ctbre 2011 : RODEZ (12000) Stade Paul Lignn. Sessin II : Mercredi 30 nvembre 2011 : ALBI (81000) dnt l adresse précise sera furnie ultérieurement, Sessin III : Mercredi 25 janvier 2012 : MOISSAC (82200) dnt l adresse précise sera furnie ultérieurement, Sessin IV : Mercredi 28 mars 2012 : AUCH u MIRANDE (32000) dnt l adresse précise sera furnie ultérieurement, Sessin V : Mercredi 25 avril 2012 : TARBES (65000) dnt l adresse précise sera furnie ultérieurement. Page 1
Article 2 : Cnditins de participatin : 2.1 La participatin à ce Jeu Cncurs est gratuite et sans bligatin d achat. Elle est uverte à tute persnne physique dmiciliée en France métrplitaine (DOM- TOM et CORSE exclus). 2.2 Prtectin des mineurs : Le simple fait pur un mineur de participer au Jeu implique qu'un accrd parental préalable, daté et écrit lui a été dnné. Pur participer, les mineurs devrnt être munis d une telle autrisatin écrite des parents et/u du tuteur légal, cmmunicable à première demande de la Sciété rganisatrice u de sn partenaire. Lesdites Sciétés se réservent le drit de demander cette autrisatin et de disqualifier tut participant en l absence de justificatin de celle-ci. 2.3 Snt exclues de tute participatin au présent jeu et du bénéfice de tute dtatin, que ce sit directement u indirectement, les persnnes ayant cllabré à l rganisatin u à la mise en œuvre du présent jeu, l ensemble des dirigeants et persnnels de la Sciété rganisatrice et de la sciété partenaire, en ce cmpris leur famille et cnjint (ascendants, descendant, cllatéraux, mariage, P.AC.S. u vie maritale recnnue u nn). 2.4 La participatin est strictement nminative. Le participant ne peut en aucun cas juer sus plusieurs pseuds u pur le cmpte d autres participants. Tut frmulaire incmplet, illisible, dépsé après la date limite et u sus une autre frme que celle prévue, sera cnsidéré cmme nul. 2.5 Les persnnes n ayant pas justifié, de leur autrisatin parentale (mineurs), de leurs crdnnées et identités cmplètes u qui les aurnt furnies de façn inexacte u mensngère sernt disqualifiées, tut cmme les persnnes refusant les cllectes, enregistrements et utilisatins des infrmatins à caractère nminatif les cncernant et strictement nécessaires pur les besins de la gestin des jeux. 2.6 La participatin au Jeu s effectue exclusivement par vie de bulletin de participatin furni par la Sciété Organisatrice tel que reprduit ci-après. Tute participatin sur papier libre u sus tute autre frme que le bulletin furni par la Sciété Organisatrice est frmellement exclue. La participatin implique, pur tut participant, l acceptatin entière et sans réserve du présent règlement. Le nn respect dudit règlement entraîne l annulatin autmatique de la participatin et de l attributin éventuelle de gratificatins. Article 3 : Mdalités de participatin : 3.1 Généralités : Pur participer, les candidats devrnt retirer, lrs de chacune des sessins de la «TOURNEE S.O. TFC», un bulletin de participatin sur le lieu d rganisatin de ces rencntres. Le bulletin de participatin retiré devra être rempli par : Page 2
le participant majeur, le participant mineur ayant au mins 15 ans révlus (sus bénéfice de puvir furnir à première demande l autrisatin parentale requise pur tut mineur), pur le participant mineur jusqu à 15 ans révlus nn inclus par sn civilement respnsable u tute autre persnne dûment et expressement mandatée à cet effet par le civilement respnsable. En y prtant le nm du participant, sn prénm, sa date de naissance, ses crdnnées cmplètes (adresse, numér de rue, ville, cde pstal, numér de téléphne et adresse mail). Ce bulletin de participatin (dnt maquette est jinte au présent) prte mentin d un extrait du présent règlement de jeu ainsi que les mentins bligatires prescrites par les lis et règlements. Il cntient également QUATRE (4) cases à ccher en fnctin de la situatin civile du participant prtant les mentins suivante : - «Je déclare avir 18 ans révlus avir lu les cnditins du règlement du Jeu Cncurs et les accepter sans réserve», - «Je déclare avir 15 ans révlus et mins de 18 ans révlus, être munis d une autrisatin écrite de mes parents et/u de mn tuteur légal, cmmunicable à première demande de la Sciété rganisatrice u de sn partenaire, avir lu les cnditins du règlement du Jeu Cncurs et les accepter sans réserve», - «Je, M.., déclare : être le civilement respnsable du participant u être autrisé par ce dernier afin que le participant puisse juer au jeu «TOURNEE S.O. TFC», avir lu les cnditins du règlement du Jeu Cncurs et les accepter sans réserve», qu une autrisatin écrite du civilement respnsable, est cmmunicable à première demande de la Sciété rganisatrice u de sn partenaire, - «Je ne suhaite pas recevir les infrmatins cmmerciales du TFC et de la Banque Ppulaire. Ce bulletin de participatin, dûment rempli, devra être dépsé, le jur de la sessin cncernée, dans une urne spécialement destinée à cet effet et mise à la dispsitin des participants par la Sciété Organisatrice. 3.2 La prise en cmpte de la participatin et la déterminatin des gagnants snt liées aux cnditins cumulatives suivantes : avir renseigné l ensemble des mentins sllicitées sur le bulletin de participatin (nm, prénm, date de naissance, crdnnées cmplètes : adresse, numér de rue, ville, cde pstal, numér de téléphne et adresse mail), avir accepté sans réserve l ensemble des clauses du présent Règlement, Page 3
avir cché l une des cases crrespndant à la situatin civile du participant. être en mesure, si le participant est mineur, de transmettre à première demande de la Sciété rganisatrice u de sn partenaire une autrisatin écrite des parents et/u du tuteur légal, avir dépsé le bulletin de participatin, le jur de la sessin cncernée, dans l urne spécialement destinée à cet effet et mise à la dispsitin des participants des participants par la Sciété Organisatrice. 3.3. Maquette du Bulletin de participatin : Page 4
Article 4 : Dérulement du Jeu Cncurs, déterminatin des gagnants et dtatins : 4.1. Au terme du délai d inscriptin de chacune des sessins du Jeu, 25 bulletins de participatin sernt tirés au srt, lrs de chacune des sessins du «TOURNEE S.O.TFC» sit aux dates, lieux et heures suivantes (le tut sus réserve de la mdificatin des lieux de dérulement de ces rencntres) : «TOURNEE S.O.TFC» Sessin I : Mercredi 19 ctbre 2011 à partir de 17 heures : RODEZ (12000) Stade Paul Lignn «TOURNEE S.O.TFC» Sessin II : Mercredi 30 nvembre 2011 à partir de 17 heures : ALBI (81000) dnt l adresse précise sera furnie ultérieurement, «TOURNEE S.O.TFC» Sessin III : Mercredi 25 janvier 2012 à partir de 17 heures : MOISSAC (82200) dnt l adresse précise sera furnie ultérieurement, «TOURNEE S.O.TFC» Sessin IV : Mercredi 28 mars 2012 à partir de 17 heures : AUCH u MIRANDE (32000) dnt l adresse précise sera furnie ultérieurement, «TOURNEE S.O.TFC» Sessin V : Mercredi 25 avril 2012 à partir de 17 heures : TARBES (65000) dnt l adresse précise sera furnie ultérieurement, Ce tirage au srt sera effectué à la fin de chacune des sessins cncernées par une persnne spécialement désignée par la Sciété Organisatrice. 4.2. Les 25 bulletins tirés au srt lrs de chacune des sessins sernt chacun gratifiés du lt suivant : Sessin I : Deux (2) places pur assister à la rencntre du Dimanche 30 Octbre 2011 : TFC / Rennes, en Hnneur Sud, Lt d une valeur cmmerciale unitaire myenne de Vingt Cinq urs (25.00 urs). Sessin II : Deux (2) places pur assister à la rencntre du Samedi 10 Décembre 2011 : TFC / Evian, en Hnneur Sud, Lt d une valeur cmmerciale unitaire myenne de Vingt Cinq urs (25.00 urs). Sessin III : Deux (2) places pur assister à la rencntre du Samedi 28 Janvier 2012 : TFC / Caen, en Hnneur Sud, Lt d une valeur cmmerciale unitaire myenne de Vingt Cinq urs (25.00 urs). Sessin IV : Deux (2) places pur assister à la rencntre du Dimanche 15 Avril 2012 : TFC / Lyn, en Hnneur Sud, Lt d une valeur cmmerciale unitaire myenne de Vingt Cinq urs (25.00 urs). Page 5
Sessin V : Deux (2) places pur assister à la rencntre du Dimanche 29 Avril 2012 : TFC / Mntpellier, en Hnneur Sud, Lt d une valeur cmmerciale unitaire myenne de Vingt Cinq urs (25.00 urs). 4.3 Les gagnants u leurs civilement respnsables sernt cntactés téléphniquement, dès le lendemain du tirage, par un persnnel de l agence Banque Ppulaire Occitane, afin de venir retirer leur lt, en agence, à l adresse qui leur aura été indiquée et sur présentatin de leur pièce d identité, utre, pur les mineurs, en présence de l un de leur parent u tuteur légal muni d une autrisatin parentale de participatin au jeu. Suite à cette infrmatin et à défaut pur le gagnant d avir retiré sn lt seln les mdalités cnvenues avec ladite agence, le bulletin sera déclaré nul et la dtatin y crrespndant perdue. 4.4. Ne sernt pas pris en charge par la Sciété Organisatrice u sn partenaire, les frais de transprt et d hébergement qui purraient être engagés par le gagnant u ses civilement respnsables pur : - retirer sn lt, - assister à la rencntre sprtive déterminée par le lt remprté. De même, aucun lt ne sera transmis par vie pstale u tut autre myen puvant rester à la charge de la Sciété Organisatrice u sn partenaire. 4.5. En tute hypthèse, il ne purra être demandé aucune cntre-valeur des dtatins prévues au présentes, en espèces u sus tute autre frme, ni un quelcnque échange. 4.6. En cas de frce majeure, la Sciété rganisatrice et le partenaire se réservent le drit de remplacer les gratificatins annncées par des gratificatins de valeur équivalente. 4.7. Les participants fnt électin de dmicile à leur adresse persnnelle telle qu indiquée sur le frmulaire prévu à l article 3.1 du présent. 4.8. A l issue définitif du jeu, un prcès-verbal sera établi par Ministère de la SCP MAUREL-TOURON Marie-Christine / JAUFFRET Philippe, Huissiers de Justice assciés, à la résidence de CASTELSARRASIN (82100), 6 Place de la Liberté. Ce prcès-verbal cnsignera, pur chacune des sessins : l ensemble des bulletins de participatins reçus par l urne, les nms des gagnants issus du tirage au srt et le bulletin y crrespndant, la nature des lts qui leur nt été attribués. Article 5 : Dépôt légal : Le règlement est dépsé à la SCP MAUREL-TOURON Marie-Christine / JAUFFRET Philippe, Huissiers de Justice assciés, à la résidence de CASTELSARRASIN (82100), 6 Place de la Liberté. Il est également publié par annnce en ligne sur le site www.tfc.inf Le règlement peut être mdifié à tut mment sus la frme d un avenant par l rganisateur, dans le respect des cnditins énncées, et publié par annnce en ligne sur le site www.tfc.inf Page 6
L avenant est enregistré à la SCP d Huissiers de Justice assciés dépsitaire du règlement avant sa publicatin. Il entrera en vigueur à cmpter de sa publicatin et tut Participant sera réputé l avir accepté du simple fait de sa participatin au Jeu Cncurs, à cmpter de la date d entrée en vigueur de la mdificatin. Tut participant refusant la u les mdificatins intervenues devra cesser de participer au Jeu Cncurs. Le règlement est adressé gratuitement à tute persnne en faisant la demande écrite par currier, avant la date de clôture du Jeu, à savir le 25 Avril 2012 à Minuit (cachet de la pste faisant fi), à l adresse suivante : Stadium de Tuluse, 1 bis allées Gabriel Bienes, BP 54023, 31028 TOULOUSE CEDEX 4. Le règlement cmplet peut être également cnsulté en ligne sur le site www.tfc.inf. Les frais pstaux nécessaires à l btentin du règlement sernt rembursés sur simple demande sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur. Article 6 : Infrmatins nminatives : 6.1 Les gagnants autrisent la Sciété rganisatrice et sn partenaire de tutes vérificatins cncernant leur identité et leur dmicile (adresse pstale u/et Internet). Tutes infrmatins d identité u d adresses fausses entraînent la nullité du bulletin gagnant et de l ensemble de ses participatins. 6.2 Tutes les infrmatins que les participants cmmuniquent sur le Frmulaire (nm d utilisateur et adresse email) snt uniquement destinées à la Sciété, respnsable du traitement, et resternt cnfidentielles. Les infrmatins recueillies purrnt faire l bjet d un traitement infrmatisé dnt la finalité est de répertrier les participants au dit jeu. 6.3 Il est expressément indiqué que la participatin au jeu et l acceptatin directe u indirecte d une gratificatin implique l acceptatin sans réserve des cllectes, enregistrements et utilisatins des infrmatins à caractère nminatif les cncernant et strictement nécessaires pur les besins de la gestin des jeux. 6.4 Cnfrmément aux dispsitins de l article 27 de la li n 78-17 du 6 Janvier 1978 mdifiée, relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu, ainsi que leur représentant légal si ils snt mineurs, bénéficient d un drit d accès, de rectificatin et de suppressin des dnnées les cncernant en adressant à la sciété rganisatrice une demande en ce sens : par currier électrnique à l adresse suivante : média@tfc.inf par currier papier à l adresse suivante : Stadium de Tuluse, 1 allée Gabriel Bienes, BP 54023, 31028 TOULOUSE CEDEX 4 6.5 «Le présent règlement de Jeu Cncurs fait l bjet d une déclaratin à la CNIL sus le numér 1539463. Article 7 : Litiges et respnsabilités : La participatin à ce Jeu Cncurs implique l acceptatin sans réserve du règlement dans sn intégralité. Page 7
Si une u plusieurs dispsitins du présent règlement étaient déclarées nulles u inapplicables, les autres clauses garderaient tute leur frce et leur prtée. Tute déclaratin inexacte u mensngère, tute fraude entraînera la disqualificatin du participant. La Sciété rganisatrice tranchera suverainement tut litige relatif au jeu et à sn règlement en accrd avec la SCP MAUREL-TOURON Marie-Christine / JAUFFRET Philippe, Huissiers de Justice assciés. Il ne sera répndu à aucune demande téléphnique u écrite cncernant l interprétatin u l applicatin du présent règlement, les mécanismes u les mdalités du Jeu Cncurs ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de cntestatin seul sera recevable, un currier en recmmandée avec avis de réceptin dans un délai de 1 (un) mis après la prclamatin des résultats. La Sciété rganisatrice se réserve le drit, si les circnstances l exigeaient d écurter, de prlnger, de mdifier, u d annuler le présent Jeu Cncurs dans le respect des prescriptins de l article 5 du présent règlement. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 8 : Cnventin de preuve : Sauf en cas d erreurs manifestes, il est cnvenu que les infrmatins résultants des systèmes de jeu de la Sciété rganisatrice nt frce prbante dans tut litige quant aux éléments de cnnexin et au traitement infrmatique des dites infrmatins relatif au jeu. Article 9 : Attributin de cmpétence : Les participants snt sumis à la réglementatin française applicable aux jeux et cncurs. Tut litige qui ne purra être réglé à l amiable sera sumis exclusivement aux tribunaux français cmpétents désignés seln le Cde de Prcédure Civile. Article 10 : Drits de prpriété littéraire et artistique : Cnfrmément aux lis régissant les drits de prpriété littéraire et artistique, la reprductin et la représentatin de tut u partie des éléments cmpsant ce Jeu Cncurs snt strictement interdites. Les marques citées snt des marques dépsées de leur prpriétaire respectif. Page 8