Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Carcassonne Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 d u 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (version 2) 1. Description de la personne morale concernée - Raison sociale : Centre hospitalier Antoine Gayraud - Code NAF : 871A - Code SIREN : 261100028 - Numéros de SIRET associés à la personne morale : Centre hospitalier Antoine Gayraud : N 261300016 00016 - Adresse : Centre hospitalier Antoine Gayraud Route de Saint Hilaire 11890 Carcassonne cedex 9 - Nombre de salariés : 1922,88 ETP en 2012 Description de l activité : Le centre hospitalier de Carcassonne exerce ses activités dans un bassin d environ 200 000 personnes. C est un établissement public de santé qui dispose d un ensemble immobilier qui s est développé à partir de 1975 sur 18,8 hectares et offre 789 lits. Son organisation est réalisée autour de 8 pôles : - Cancérologie pneumologie rhumatologie - Chirurgie anesthésie bloc opératoire gastro-entérologie - Dépendance et maintien de l autonomie - Mère-enfant - Médecine polyvalente et gériatrie - Médico-technique - Réanimation urgences Samu Smur
- Vasculaire et métabolique. Son plateau technique est composé de : - un centre 15 (Samu-Smu-Urgences avec hélistation et deux antennes à Castelnaudary et à Quillan), - un service de rééducation avec piscine, - un service de radiothérapie (avec 2 accélérateurs de particules, stimulateur et système de dosimétrie en 3 dimensions), - un service d'imagerie médicale avec Scanner et IRM (dans le cadre du groupement d'intérêt économique d'imagerie médicale de l'ouest audois), - un laboratoire avec analyseurs automatiques de biologie, - une pharmacie centrale, - un nouveau bloc opératoire à la pointe de la technologie et novateur : 6 salles de chirurgie conventionnelle polyvalente, 1 salle de radiologie interventionnelle, 2 salles d'endoscopie digestive, 1 salle de réveil d'une capacité de 16 postes, - un bloc obstétrical, - un service d'hémodialyse de 17 postes, - une stérilisation centrale. Périmètres de l étude : Périmètre organisationnel : o Centre hospitalier Antoine Gayraud Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Périmètre opérationnel : (catégories 1 & 2) o o les émissions directes (produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités) ; ainsi que les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités. BeGES centre hospitalier Antoine Gayraud (Carcassonne) 2
N Catégorie d émission N Postes d émissions 1 Émissions directes des sources fixes de combustion 1 2 Émissions directes de GES Émissions indirectes associées à l énergie 2 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives 5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 6 Émissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2012 Résultats graphiques des émissions par poste réglementaire 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, Catégories d'émissions Emissions directes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 Emissions de GES Autres N2O gaz Total CO2 b 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 297.1 0.2 0.1 0.0 2 323.5 0.0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 57.8 0.0 0.0 0.0 58.3 3.3 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 4 Emissions directes fugitives 0.0 0.0 0.0 0.1 739.2 0.0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 2 354.8 0.2 0.1 0.1 3 121.0 3.3 3 BeGES centre hospitalier Antoine Gayraud (Carcassonne)
4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Emissions de GES Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Emissions 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0.0 0.0 0.0 0.0 555.7 0.0 indirectes associées à 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 l'énergie Sous total 0.0 0.0 0.0 0.0 555.7 0.0 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les émissions recommandées de la catégorie 3 n ont pas été quantifiées pour ce premier bilan. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, Le centre hospitalier de Carcassonne ne présente quantifiables. pas d émissions évitées 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes, Catégories d'émissions Emissions directes de GES Tableau des incertitudes du BEGES en teco 2 Emissions de GES Numéros Postes d'émissions Total Incertitude 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 323.5 221.6 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 58.3 11.1 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0.0 0.0 4 Emissions directes fugitives 739.2 228.1 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 3 121.0 460.8 Emissions 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 555.7 66.7 indirectes Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur 7 0.0 0.0 associées à ou froid l'énergie Sous total 555.7 66.7 L incertitude moyenne du BeGES est de 14,35%. Ce résultat est la combinaison des incertitudes rattachées aux facteurs d émissions et aux données collectées. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de L ensemble des émissions du périmètre ont été comptabilisés hormis le N 2 O, protoxyde d'azote. À défaut d éléments d information complémentaires, on estime qu une grande partie du N 2 O est inhalée par les patients et donc que la quantité de déperditions dans l atmosphère de ces gaz lors de la manipulation est faible ou négligeable. BeGES centre hospitalier Antoine Gayraud (Carcassonne) 4
9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Pas de modifications : les facteurs d émissions exploités sont issus de la Base Carbone de la période d établissement du bilan, juin 2013. Pas de modifications des PRG 10. À partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Non concerné, premier bilan. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES www.ch-carcassonne.fr Responsable du suivi : M. Christophe COSSON Fonction : Ingénieur travaux et services techniques Adresse : Centre hospitalier Antoine Gayraud Route de Saint Hilaire - 11890 Carcassonne cedex 9 - Tél. : 04 68 24 27 18 Mail : christophe.cosson@ch-carcassonne.fr 12. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? o Oui - Non Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES o Néant. Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne ou par un bureau d études? o en interne o Par un groupement des bureaux d études TE2 Conseil et Cap Éco Sphère option : en cas de vérification tierce partite, le certificat peut être joint au rapport. Non concerné 13. Préconisations de réduction d émissions Plan d actions Il est à noter que le plan d actions est principalement constitué des consommations prévisionnelles du futur hôpital dans lequel l ensemble des services sera transféré en 2014 : 5 BeGES centre hospitalier Antoine Gayraud (Carcassonne)
Le plan intègre des économies de consommations basées sur le document référencé en bas de page 1. Ces économies sont traduites en pourcentage de coût, car les consommations ne sont pas indiquées en kwh. Les économies majeures sont dues au nouveau générateur de chauffage bois remplaçant en grande partie l usage du gaz. Les émissions générées par la chaufferie bois n ont pas été communiquées. La surface des bâtiments diminue en passant de 59 626 m² à 52 000 m². Au regard de ces chiffres, la baisse de consommation électrique est relativement faible puisqu elle engendre une consommation supérieure au m². Le deuxième volet d actions concerne les gains envisageables sur le poste déplacement, ces mesures étant transposables au nouvel hôpital. 13.1. Agir sur la consommation d énergie Remplacement des chaudières gaz par une chaufferie bois mutualisée avec la plateforme médico-logistique. Les émissions du site de Carcassonne engendrées par le gaz, représentaient un total de 1166 teco 2 en combustion sur place hors émissions amont en 2012. L économie envisagée de 72.9% devrait permettre de diminuer les émissions liées à ce poste de 850 teco 2. Économies d électricité dues à la réduction de consommation électrique du nouvel hôpital Les émissions occasionnées par la consommation d électricité en 2012 équivalent à 556 teco 2, le coût lié à la consommation électrique du nouveau site devrait diminuer de 3.8%. Traduit en émissions carbone, ce changement devrait générer une diminution des émissions de 21 teco 2. 13.2. Agir sur les déplacements Dans le cadre du BeGES règlementaire (catégories 1 et 2), les actions sur les déplacements ne concernent que les véhicules opérés. Les actions décrites ci-dessous n'intègrent donc que ce poste, mais rien n empêche le centre hospitalier d agir sur l ensemble des déplacements (personnel hospitalier, patients, visiteurs, transports médicalisés ) en élaborant, par exemple, un plan de déplacements. 1 Coût prévisionnel d exploitation du nouvel hôpital Recettes annexes VERSION du 24.9.2012 (AMO COFEX) réactualisée le 5.3.2013 (AO BOIS) Dans le cadre de son étude des consommations du site actuel et des caractéristiques du site futur, l AMO COFEX, désigné pour assister le centre hospitalier sur l appel d offres énergies et la réception de la CEF, a donc estimé en liaison avec ICADE-ARCOBA, ATMO opération C/R, et BEHI, AMO HQE opération C/R, les consommations prévisionnelles du futur hôpital. Et ce en intégrant les données des dernières opérations réalisées. Ont été pris en compte les gains tarifaires envisagés grâce à l appel d offres énergies. BeGES centre hospitalier Antoine Gayraud (Carcassonne) 6
Mesures relatives au parc automobile : Amélioration de l entretien du parc de véhicule (mise en place d un carnet de bord de suivi des consommations et de l entretien), Vérification fréquente de la pression des pneumatiques [+3% de consommation pour un déficit de 0.3 bar], Utilisation de lubrifiants synthétiques [-3%], Entretien régulier moteur-boîte-pont [-25%], Formation à l écoconduite [de -3 à -10%], Optimisation des mouvements des véhicules (organisation des tournées) [jusqu à 8% d économie],. Le gain à court terme peut-être estimé à 15% : soit 8.7 teco 2. Le remplacement des véhicules par des véhicules moins émetteurs voire des véhicules électriques ou hybrides permettrait, à moyen et long termes, un gain estimé à 25 % : soit 14.5 teco 2. 13.3. Diminution potentielle d émissions Au global, les actions envisagées permettent un gain de 879.7 teco 2 à court terme (et 894.2 teco 2 à long terme) soit, à court terme, une réduction d environ 23.9% des émissions. 7 BeGES centre hospitalier Antoine Gayraud (Carcassonne)