REUNION AVEC LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REGULATION ET D'HOMOLOGATION FEDERATION CROPLIFE AFRIQUE-MOYEN ORIENT RABAT, LE 08 MARS 2012 HOMOLOGATION DES PESTICIDES A USAGE AGRICOLE AU MAROC
OFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ORGANIGRAMME Organigramme Direction Générale Contrôle de gestion et audit Assurance Qualité Direction des services vétérinaires Direction des contrôles et de la protection des végétaux Division de la Réglementation et normalisation Direction Administrative et Financière Division de la Santé Animale Division Vétérinaire de l Hygiène Alimentaire Division de la Protection des Végétaux Division du Contrôle des Semences et Plants Division Financière Division des RH et Support Division de la Pharmacie et des Intrants Vétérinaires Division du Contrôle Sanitaire des Produits Végétaux et d Origine Végétale Division des Systèmes d Information
SERVICE DE L HOMOLOGATION DES INTRANTS CHIMIQUES ORGANISATION SERVICE DE L HOMOLOGATION DES INTRANTS CHIMIQUES GUICHET UNIQUE BUREAU DE GESTION DES DOSSIERS BUREAU DES ETUDES ET DES EXPERIMENTATIONS BUREAU BUREAU DES AGREMENTS
ORGANISATION DU SERVICE DES INTRANTS CHIMIQUES BUREAU DE GESTION DES DOSSIERS BUREAU DES ETUDES ET DES EXPERIMENTATIONS BUREAU BUREAU DES AGREMENTS - Recevabilité des dossiers d homologation -Recevabilité des compléments d informations -Gestion du courrier relatif aux demandes d homologation -Saisie des données des produits en instance d homologation -Actualisation de l index phytosanitaire -Assurer le secrétariat de la Commission des Pesticides à Usage Agricole -Elaboration des protocoles d expérimentations des pesticides à usage agricole -Etude des demandes d autorisation de contrôle biologique -Etude des demandes d importation des échantillons -Superviser des expérimentations pour des fins d homologation - Elaborer et actualiser les procédures pour l expérimentation des pesticides à usage agricole et pour l importation des échantillons - Réception définitive - Etude des demandes d homologation -Etude des dossiers d homologation -Etude des rapports des résultats des expérimentations des pesticides à usage agricole -Elaboration et actualisation des procédures d homologation -Elaboration et proposition des textes législatifs et réglementaires - Proposer et développer des projets de coopération avec des partenaires nationaux et -Etude des demandes d agrément pour exercer les activités de commerce -Elaborer et actualiser des procédures pour l agrément des personnes physiques ou morales -Elaborer des normes pour la détention, le stockage et al manipulation des pesticides à usage agricole -Elaborer et proposer des projets de textes législatifs et réglementaires - Assurer le contrôle des sociétés phytosanitaires
SECTEUR DES PESTICIDES A USAGE AGRICOLE - Nombre de préparations commerciales homologuées: 877 - Nombre de matières actives: 345 - Nombre de sociétés agréées pour l importation et la distribution: 57 - Associations: CROPLIFE MAROC et ASMIPH
REGLEMENTATION EN VIGUEUR - Loi n 42-95 du 15 Mai 1997 relative au contrôle et à l organisation du commerce des pesticides à usage agricole; - Décret n 2-99-106 du 5 Mai 1999 relatif à l homologation des pesticides à usage agricole; - Décret n 2-99-105 du 5 Mai 1999 relatif à l exercice des activités d importation, de fabrication et de commercialisation des pesticides à usage agricole; - Décret n 2-01-1343 du 17 Septembre 2001 instituant la Commission des Pesticides à Usage Agricole.
PROCEDURES A- Code de procédures des produits pesticides à usage agricole (N : CP01/DCPV/10 Version C): - Procédure des demandes d homologation des produits pesticides à usage agricole - Procédure des demandes d agréments pour exercer les activités de fabrication, d importation et/ou de distribution des pesticides à usage agricole B- Procédures de gestion des demandes d homologation des produits pesticides à usage agricole et des demandes d agréments pour exercer les activités de fabrication, d importation et/ou de distribution des pesticides à usage agricole (ISO 9001)
PROCEDURE D AGREAGE DES SOCIETES DEMANDE D AGREMENT DOSSIER D AGREMENT : LOCAL, INGENIEUR RECEPTION DEMANDE DE COMPLEMENTS D INFORMATIONS ETUDE PRELIMINAIRE CLASSEMENT, ARCHIVAGE DU DOSSIER D AGREMENT MAINTIEN EN ETUDE CLASSEMENT ET ARCHIVAGE DU DOSSIER D AGREMENT AGREAGE DE LA SOCIETE ETUDE ET AVIS DE LA CACP REFUS DE LA DEMANDE
PROCEDURE DE GESTION DES DEMANDES DES PESTICIDES A USAGE AGRICOLE CHECK-LIST DEPOT DU DOSSIER DEMANDE + FORMULAIRE RECEPTION PROVISOIRE DEMANDE DE COMPLEMENTS D INFORMATIONS ETUDE PRELIMINAIRE REFUS DE LA DEMANDE PROCEDURE RECEPTION DEFINITIVE CLASSEMENT ET ARCHIVAGE DU DOSSIER CLASSEMENT ET ARCHIVAGE DU DOSSIER AUTORISATION DE VENTE OU HOMOLOGATION ETUDE ET AVIS DE LA CPUA REFUS
HOMOLOGATION AU TITRE DE L ANNEE 2011 CPUA 24-03-2011 CPUA 23-06-2011 CPUA 22-09-2011 CPUA 08-12-2011 Total Homologation 19 41 24 35 109 Renouvellement d homologation 14 12 07 15 48 Extension d usage 38 47 26 09 120 Changement de DAR 01 09 04 02 16 Changement de dose 04 01 00 00 05
ACTIONS RE ALISEES DEPUIS 2010 - Ré archivage et reclassement des dossiers d homologation - Classement et archivage des dossiers administratifs des produits homologués ou en instance d homologation - Elaboration et validation du code des procédures des pesticides à usage agricole - Révision du statut des agréments octroyés à des sociétés phytosanitaires - Mise en place du guichet unique (Instruction N IN03*/GU/11 du 24 mai 2011) - Elaboration et publication des produits pesticides à usage agricole homologués au Maroc - Elaboration et publication de la liste des sociétés agréées au Maroc - Publication des procès verbaux des réunions le Commission des Pesticides à Usage Agricole - Site électronique de l ONSSA: www.onssa.gov.ma
COOPERATION INTERNATIONAL - Evaluation de la réglementation et gestion des pesticides par le projet de la FAO TCP/MOR/3303/Facility: - Révision de la réglementation; - Système d homologation; - Cycle de vie des pesticides; - Utilisation des pesticides à usage agricole - Coopération Maroco-Française: usages mineurs, externalisation des expérimentations, homologation des fertilisants et supports des cultures - Coopération Maroco-Allemande: mission d expert sur homologation des pesticides à usage agricole au Maroc - Projet de jumelage avec l Union européenne dans le but d un rapprochement avec la réglementation européenne. - Approbation du FEM pour le financement du projet sur la gestion et l élimination des pesticides périmés inventoriés au Maroc
ACTIONS EN COURS Construction de nouveaux locaux pour le Service de l Homologation des Intrants Chimiques Mise en place d un logiciel pour la gestion du courrier relatif à l homologation des pesticides à usage agricole au niveau du guichet unique Mise en place du système informatique de gestion des demandes d homologation (Système d Information, d Analyse et d Alerte/SIAA) Elaboration d un projet d arrêté fixant les limites maximales de résidus des pesticides sur et ou dans les produits alimentaires et les aliments pour animaux Externalisation des activités d expérimentation des produits pesticides à usage agricole pour des fins d homologation Evaluation et étude des demandes d homologation pour les usages mineurs Révision des procédures d homologation actuellement en vigueur Préparation de l audit pour la Certification ISO 9001 Coopération internationale
MERCI POUR VOTRE ATTENTION