La direction de olidarité Se loger à Moiy La direction de olidarité La Source - Place du Souvenir - BP24-77550 Moiy-Cramayel cedex Tél. : 01 64 88 15 80 - Fax : 01 64 88 15 26
QU EST CE QUE LA GUP LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ SOMMAIRE Le mot de l élue................................................................................................................................................ p. 3 Le logement ocial.................................................................................................................................. p. 4 à 10 La demande de logement ocial..................................................................................................... p. 4 et 5 La procédure d attribution d un logement....................................................................................... p. 6 L entrée dan un logement........................................................................................................................ p. 7 Quelque chiffre............................................................................................................................................. p. 8 Aide et dipoitif lié au logement.................................................................................................... p. 9 Le dipoitif d accè................................................................................................................................. p. 10 Depui de nombreue année la commune de Moiy-Cramayel et engagée dan une politique volontarite en faveur de l'habitat qui doit permettre à l'enemble de habitant de e loger dan le meilleure condition et ce an dicrimination d'aucune orte. Dan un eprit an cee renouvelé d'ouverture et de mixité la collectivité a autorié ur on territoire la contruction de nombreux logement notamment en faveur de jeune ménage et famille nombreue ne dipoant pa d'un niveau de revenu leur permettant d'accéder au parc privé. A cet effet la commune compte aujourd'hui 1 961 logement ociaux géré par 12 organime bailleur. Aujourd hui face à un patrimoine vieilliant de lourde réhabilitation ont parfoi néceaire pour contribuer à aurer un cadre de vie erein à certain locataire. Aui devant certaine difficulté du quotidien liée à la vétuté de logement ou de enemble la ville a décidé de jouer un rôle d alerte auprè de bailleur en le mettant face à leur reponabilité. C et aini que certaine requalification ont vu le jour comme celle de la réidence du Noyer-Perrot. L'accueil de population en difficulté ou en ituation fragile et un challenge que nou nou devon de relever dan le cadre d'un partenariat qui e doit d'être le plu efficace poible. Tel et le but affirmé de la politique de getion urbaine de proximité qui outre le relation déjà exitante entre le intitution doit permettre enemble d'être au plu prè du terrain et de habitant. Le logement de jeune............................................................................................................................ p. 11 Le logement ur le parc privé............................................................................................................... p. 12 Coordonnée utile...................................................................................................................................... p. 13 Quelque définition................................................................................................................................... p. 14 Mie à jour : juin 2015 Conception-maquette : ervice communication Impreion : ervice reprographie municipale Photo : D.R. / 2 / / 15 /
QUELQUES DÉFINITIONS LE MOT DE L ÉLUE > Aurance habitation Elle et obligatoire. Elle ert à garantir le mobilier et le effet peronnel et à couvrir le rique locatif. > Bailleur Organime HLM (Habitation à loyer modéré) public ou privé (défini aui juridiquement) défini dan le CCH (Code de la contruction et de l'habitation article L 411 et uivant) dont le logement ont detiné aux famille ayant de reource ne dépaant pa le plafond de revenu annuel fixé par ce même CCH. > Bail / contrat de location Contrat igné entre le bailleur et le locataire il définit le droit et devoir de chacun. > Bail gliant Dipoitif qui permet à un public en difficulté d'accéder à un logement ordinaire par le biai d'une ou-location avec un accompagnement ocial pendant une durée déterminée avant de faire paer le bail à on nom. > Dépôt de garantie C'et la omme d'argent verée par le locataire à l'entrée dan le logement. Elle couvre le frai de remie en état du logement i dégradation et/ou impayé locatif. > Etat de lieux C'et une formalité obligatoire qui mentionne dan un document l'état du logement à l'entrée et à la ortie du locataire. > Garant Peronne qui 'engage à régler le loyer à la place du locataire i ce dernier ne peut pa payer. > 1% logement Participation de entreprie pour financer la contruction de logement ociaux. > Locapa Avance financière pour le dépôt de garantie à rembourer menuellement. C'et aui une garantie en ca d'impayé locatif. Dan un cadre de vie agréable la ville de Moiy- Cramayel offre de olution diverifiée pour e loger avec 5 887 logement en 2014. Le parc privé compoé majoritairement de pavillon rete prépondérant. Mai en terme d offre de logement la municipalité a aumé on rôle et a reponabilité depui plu 2 décennie en permettant et accompagnant la contruction de logement à loyer modéré. Le parc locatif ocial de Moiy-Cramayel compte aujourd hui 1961 logement principalement en petit collectif réparti ur l enemble de la commune et repréente 33 % de l offre de logement. La livraion du dernier programme de logement locatif à loyer modéré a eu lieu en juin 2004. Dix an aprè nou attendon pour octobre 2014 la livraion de 90 logement pour jeune géré par l aociation eine-et-marnaie Relai jeune. Malgré cette diverité d offre atifaire le demandeur de logement à loyer modéré devient de plu en plu difficile face à une augmentation croiante de demande. Une de ambition de la nouvelle majorité municipale n et pa plu de logement à loyer modéré mai un habitat plu diverifié et de meilleure qualité. Elle agira ur l environnement pour l amélioration du cadre de vie et le bien vivre enemble en reponabiliant chaque acteur. Vou trouverez dan ce guide de information pratique pour l accè à un logement autonome aini que de reneignement utile pour mieux comprendre le démarche et procédure liée à l attribution d un logement à loyer modéré. Vou pouvez aui compter ur une équipe d agent communaux oucieue de vou accompagner au mieux. Stéphanie Le Meur Maire-adjointe chargée du logement getion urbaine de proximité > Fond Solidarité Logement accè Avance financière pour le dépôt de garantie à rembourer menuellement. C'et aui une garantie en ca d'impayé de loyer. / 14 / / 3 /
B Le parc locatif ocial de la commune contruit et géré par 12 bailleur ociaux repréente 1 961 logement réparti ur l enemble de quartier. Compoé à 93 % de logement collectif ce parc et relativement récent puique 70 % de logement ont été contruit au cour de 20 dernière année. La répartition par type de logement du parc ocial de la commune met en évidence un pourcentage élevé de logement de type 3 (éjour + 2 chambre) au détriment de petit et de grand logement pour lequel la rareté de l offre rend d autant plu difficile la atifaction de demande. Par ailleur il convient de noter que la ville n et pa propriétaire de logement. Elle ne dipoe que d un droit de propoition ur 302 logement au titre du contingent communal. L A D E M A N D E D E L O G E M E N T S O C I A L L attribution d un logement dan le parc locatif ocial et oumie à la atifaction de pluieur condition. > Il faut LE LOGEMENT SOCIAL / 4 / C avoir 18 an être de nationalité françaie ou avoir un titre de éjour en cour de validité avoir de reource qui ne dépaent pa le plafond défini par la loi retirer un doier de demande auprè d un de ce ervice : a ociété HLM a mairie a préfecture obtenir un numéro unique régional : il et obligatoire pour bénéficier d une attribution de logement. Il et délivré aprè dépôt et enregitrement du doier ; il agit d un numéro unique pour une région demandée ; il et valide un an. : Pour la demande de logement Service Habitat Logement de la commune Place du Souvenir - 77550 Moiy-Cramayel - 01 64 88 15 87 Direction départementale de la cohéion ociale 20 quai Hippolyte Roignol - 77000 Melun - 01 64 41 00 14 Le ociété HLM de Moiy-Cramayel - Antin réidence 33 rue de France - 94300 Vincenne - 08 11 80 88 08 - DOMNIS 10 rue Pari-Martel - 75010 Pari - 01 44 79 89 89 - Efidi 1 bi rue Marcel-Paul - 91300 May - 01 69 93 55 73 - France habitation 1 quare Chaptal - 92300 Levalloi-Perret - 01 57 77 41 41 - F.S.M. 14 bi avenue Thier - 77000 Melun - 01 64 14 27 87 - ICF la Sablière - Agence de l Et Pariien 153-155 avenue Jean-Lolive - 93500 Pantin - 01 41 83 65 20 - Le logement Francilien 34 cour Blaie-Pacal - 91000 Evry - 01 64 83 50 50 - Logivam 51 allée George-Charpak - 02200 Soion - 03 23 53 12 12 - O.P.H. 77 10 avenue Charle-Péguy - 77000 Melun - 01 64 14 11 11 - Réidence Urbaine de France - 32 cour du Danube - 77700 Serri - 01 55 26 11 90 - Troi Moulin Habitat 60 rue de Meunier - 77950 Rubelle - 09 69 32 09 35 - VALOPHIS 81 rue du Pont de Créteil - 94107 Saint-Maur-de-Foé - 01 43 97 55 55 : Pour le aide et dipoitif lié au logement CAF de Seine-et-Marne 30 rue Roa-Bonheur - 77000 Melun - 0820 25 77 10 CCAS de Moiy-Cramayel Place du Souvenir - 01 64 88 15 80 La Maion Départementale de Solidarité de Sénart 100 rue de Pari - 77127 Lieuaint - 01 64 13 21 30 Fond de Solidarité Logement 19 rue Saint-Loui - 77012 Melun cedex - 01 64 14 61 80 Locapa - Procilia 10 rue de Mézereaux BP 97-77004 Melun cedex - 01 64 71 72 00 : Pour toute information ur vo droit et devoir COORDONNÉES UTILES ADIL 77 9 place Pralin - 77000 Melun - 01 64 87 09 87 Une permanence hebdomadaire et tenue à Moiy dan le locaux de la Source (à côté de l églie) tou le mardi de 9h à 12h an rendez-vou Maion de la Jutice et du Droit 34 place Eliée-Reclu - 77542 Savigny-le-Temple - 01 64 19 10 60 / 13 /
B LE LOGEMENT SUR LE PARC PRIVÉ Le parc privé repréente à ce jour plu de 3 926 logement qui contrairement au parc ocial ont majoritairement individuel (63 %). Le logement collectif du parc privé ont urtout localié dan le quartier de Hauldre et de Jatteau d urbaniation plu récente. > Le agence immobilière / 12 / C Au-delà de propriétaire privé qui louent directement leur bien le agence immobilière actuellement préente ur la commune permettent d avoir connaiance de l offre de logement du ecteur privé tant en locatif qu en acceion. Agence Carré Immobilier 145 avenue Philippe-Bur Tél. : 01 60 62 99 61 Arthurimmo.com 17 place du Souvenir Tél. : 01 76 41 04 62 Fax : 01 64 88 85 08 Century 21 Cerim 134 avenue Philippe-Bur Tél. : 01 64 88 75 88 Fax : 01 64 88 52 60 GIE (Groupe Immobilier d'entreprie) 139 avenue Pierre-Aubergé Tél. : 06 11 08 31 08 Fax : 01 64 88 07 30 Gill Immo 251 avenue Philippe-Bur Tél. : 01 64 13 65 15 Fax : 01 64 13 65 13 Garbati (SA) 555 avenue Blaie-Pacal Tél. : 01 64 05 80 46 Immobilière Ile-de-France 100 avenue Philippe-Bur Tél. : 01 60 60 91 30 Fax : 01 60 60 72 44 L'Adree immobilière de Sénart 52 avenue Philippe-Bur Tél. : 01 60 02 20 10 Fax : 01 60 02 20 89 Laforêt Immobilier 68 avenue Philippe-Bur Tél. : 01 60 60 70 00 Fax : 01 60 60 70 00 SAV Immobilier 25 place du Souvenir Tél. : 01 64 13 37 50 Fax : 01 64 13 05 20 Lite de copie de pièce à fournir pour toute demande de logement Pièce d identité (livret de famille carte d identité ) obligatoire Avi d impoition de la dernière année Jutificatif de reource de troi dernier moi Jutificatif de domicile : a Quittance de loyer ou a Attetation d hébergement ou a Quittance EDF-GDF pour le propriétaire Pour le peronne domiciliée en Seine-et-Marne hor Moiy-Cramayel une attetation d enregitrement départemental de demande de logement (à demander dan a commune de réidence ou auprè d un bailleur ocial ou de la préfecture). Document complémentaire éventuel : a Promee de vente du logement a Jugement de divorce et/ou ordonnance de non conciliation L votre AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N Penez à : renouveler chaque année votre demande de logement uivre votre demande pour ignaler toute modification La loi DALO du 05/03/07 en vigueur depui le 01/01/08 prévoit un recour devant la commiion de médiation de la préfecture ou un tribunal adminitratif pour le peronne dont le démarche ont été vaine. Cette commiion et chargée de e prononcer ur le caractère urgent et prioritaire de doier de logement/hébergement. Pour en bénéficier il faut : être de nationalité françaie ou réider ur le territoire françai de façon régulière ; ne pa être en meure d accéder par vo propre moyen à un logement décent et indépendant et de vou y maintenir ; atifaire aux condition réglementaire d accè au logement ocial a pour plu d'information contactez l'adil la préfecture ou le ervice logement de la commune (voir page 13). a vou pouvez télécharger la demande de logement ur le ite uivant : vodroit.ervice-public.fr - ou venir la retirer au ervice Habitat-Logement - ou ur le ite de la ville www.moiy-cramayel.fr pour le alarié la demande de logement peut effectuer auprè de employeur dan le cadre du 1 % logement i vou en bénéficiez! / 5 /
LA PROCÉDURE D ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT SOCIAL LE LOGEMENT DES JEUNES > L'examen de demande de logement tient compte : de la compoition familiale du niveau de reource de condition actuelle de logement (hébergement amical / parental locataire propriétaire logement inalubre...) du rapprochement habitat / emploi Je dépoe mon doier de demande de logement ou mon doier de renouvellement je met à jour mon doier i néceaire je répond aux propoition je rempli un doier bailleur enquête ociale et commiion bailleur avi favorable : - je igne mon bail - j'aure le logement - je paye le loyer avi défavorable : recour poible à la loi DALO pour être relogé de façon prioritaire Au-delà d un relogement dan le parc locatif ocial ou dan le ecteur privé pluieur poibilité offrent aux jeune à la recherche d un premier logement. > Relai Jeune 77 Aociation pour l inertion de jeune par le logement Relai Jeune Sénart propoe aux jeune alarié tagiaire apprenti étudiant âgé de 18 à 30 an : une gamme de logement de type meublé. un enemble de ervice pour l accè au logement : information aide à la recherche de logement de l animation etc. Le Relai Jeune Sénart e tient à votre dipoition ur rendez-vou dan différente commune de Sénart. A Moiy-Cramayel une permanence et tenue dan le locaux La Source (à côté de l églie) le 1 er vendredi de chaque moi. Relai Jeune 77-34 rue du Colombier - 77127 Lieuaint Contact téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 - Tél. : 01 64 88 54 51 mouhaine@relaijeune77.com Reneignement au 01 60 05 80 24 et plu d info ur www.relaijeune77.com. La réidence du Relai jeune à Moiy Située avenue de Grenade à proximité du gymnae de Jatteau la réidence jeune dipoe de 90 logement pour 100 place (80 T1 et 10 T2 pour le couple) équipé et meublé. Le logement ont detiné prioritairement aux 18-30 an célibataire ou couple an enfant en début de vie profeionnelle (CDI CDD interim formation profeionnelle) ur le territoire afin de favorier leur tabilité lor du paage à la vie active. L Si vou déirez quitter Moiy ou le département de Seine-et-Marne Vou devez vou adreer oit à la Préfecture du département où vou ouhaitez emménager oit directement auprè de la commune ouhaitée. Il et coneillé de téléphoner au ervice habitat-logement de la ville où vou déirez vou intaller pour connaître exactement le modalité de demande celle-ci pouvant changer d une commune à une autre. / 3 / / 6 / > Logement réervé aux étudiant Centre Régional de Œuvre Univeritaire (CROUS) 70 avenue du Général-de-Gaulle - 94010 Créteil Tél. : 01 45 17 06 60 - Site internet : www.crou.fr Réidence Univeritaire Alfred Siley - 106 rue Bajot - 77350 Moiy-Cramayel (gardien) Tél. : 01 64 88 71 48 SAN de Sénart - Le SAN de Sénart met à la dipoition de étudiant un fichier mi à jour de peronne propoant une chambre chez l habitant - Hôtel de la Communauté - 9 allée de la Citoyenneté - 77567 Sénart Lieuaint Cedex - Tél. : 01 64 13 18 10 Réidence Etudiante Le Colombier - Société OSE - Le Pyramide 11 boulevard Victor-Schœlcher - 77127 Lieuaint - Tél. : 01 64 13 66 45 / 11 /
L E S D I S P O S I T I F S D ' A C C È S E T D E M A I N T I E N A U L O G E M E N T L ' E N T R É E D A N S U N L O G E M E N T S O C I A L > Ce qui et fait entre vou et le bailleur : AIDES POUR QUI? POUR QUOI? MODALITES FSL Fond de Solidarité Logement Le aide LOCAPASS Bail gliant Peronne en difficulté d'accè et de maintien dan un logement Salarié du ecteur privé non agricole y compri le retraité avoir moin de 30 an en recherche ou en ituation d'emploi étudiant bourier d'état Peronne en difficulté d'accè et de maintien dan un logement a Accè : - dépôt de garantie - 1 er loyer - ubvention à l'intallation a Maintien : - garantie aux impayé locatif a Avance Locapa pour dépôt de garantie a Garantie Locapa aux impayé locatif a permettre à la peronne d'accéder à un logement ordinaire a accompagner la peronne ver on autonomie dan le logement / 10 / Se reneigner auprè de bailleur et de la Maion Départementale de Solidarité a 1 er loyer ur la bae du montant du loyer préviionnel a detinée au paiement de l'ouverture de compteur (EDF-GDF eau téléphone) et de l'aurance habitation Se reneigner auprè de bailleur du CCAS et de la Maion Départementale de Solidarité Avance gratuite ou forme d'un prêt amortiable : - d'une durée de 36 moi avec un rembourement menuel minimum de 15 ou - un différé de paiement de 3 moi L'Etat 'engage pendant 3 an à e ubtituer dan le paiement du loyer et de charge locative dan la limite de 18 moi en ca de difficulté financière. Vou vou devez de rembourer le omme avancée La peronne et : a ou-locataire dan le logement a et bénéficie d'un accompagnement ocial juqu'à ce que le bail oit mi à on nom un état de lieux entrant a oyez vigilant à bien noter l'enemble de dyfonctionnement la ignature du contrat de bail > En tant que locataire vou devez fournir obligatoirement : un dépôt de garantie = 1 moi de loyer an charge une aurance habitation > Le bailleur pourra également vou demander un garant 1 moi de loyer AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N AT T E N T I O N 1/ Le obligation du locataire : payer le loyer et le charge 'aurer contre le rique locatif entretenir le logement repecter le partie commune de l'immeuble laier exécuter le travaux d'amélioration de partie commune et de partie privative de l immeuble aini que le travaux néceaire au maintien en état et à l'entretien normal de locaux loué. / 7 / 2/ Le obligation du bailleur : délivrer au locataire le logement en bon état d'uage aini que le équipement mentionné dan le contrat de location aurer au locataire la jouiance paiible du logement entretenir le locaux c'et-à-dire procéder à toute réparation autre que locative néceaire au maintien en état et à l'entretien de locaux loué ne pa 'oppoer aux aménagement réalié par le locataire (uniquement il 'agit de imple aménagement et non de travaux qui contitueraient une tranformation du logement). c Stéphane Kiehl
Q U E L Q U E S C H I F F R E S A I D E S E T D I S P O S I T I F S L I É S A U L O G E M E N T > Penez à prévoir un budget pour : > Le aide liée au logement ont à olliciter auprè de la Caie d'allocation Familiale de votre département : Fourniture pour un Critère à prendre couple avec enfant en compte Coût TTC L'aurance habitation - la zone géographique F3 au rez-de-chaué en - la localiation de l'appartement Seine-et-Marne : entre dan l'immeuble 170 et 190 par an - le nombre de pièce a oit environ 16 par moi APL : Allocation Peronnaliée au Logement a Verée ou condition de reource a Le montant et calculé en fonction du nombre d'enfant à charge de reource du montant du loyer hor charge et de la zone géographique du logement. L'ouverture du compteur d'eau Généralement l'eau et déjà à dipoition du locataire. Le règlement de conommation 'effectue chaque moi auprè du bailleur ou de la compagnie de eaux. AL : Allocation Logement regroupe l ALF et l ALS pour ecteur locatif non-conventionné L'ouverture du compteur - choix de la puiance en fonction Pour 6 KWh l'abonnement électrique du type et du nombre d'appareil et de 7 par moi chez EDF électrique Ouverture du compteur : 2691 L'ouverture du gaz - choix de la puiance Pour 6KW h l'abonnement en fonction de beoin et de 2740 - choix de option par moi chez GDF (eau chaude chauffage) Ouverture du compteur : 2691 Lit adulte - lit 2 place le moin cher A partir de 110 avec matela - matela 2 place A partir de 141 ALF : Allocation Logement Familial a Verée ou condition de reource a Avoir de peronne à charge (enfant peronne âgée...) ALS : Allocation Logement Social a Pour le peronne n'ayant pa droit à l'apl ou l'alf Lit enfant - lit 1 place le moin cher A partir de 90 avec matela - matela 1 place A partir de 90 Cuiinière - 4 foyer gaz A partir de 149 Machine à laver - clae A : économique Supérieur ou égal à 200 Réfrigérateur / congélateur - clae A : économique Supérieur ou égal à 259 Table + chaie - moin chère Supérieur ou égal à 81 Ce chiffre ont de etimation pour le fourniture de première néceité dont vou avez beoin lor de votre entrée dan un logement. Etimation 2013 elon le eneigne uivante : Conforama Ikea Auchan Carrefour Cdicount Où e procurer du mobilier à petit prix? LEmmaü / Brocante / Vide-grenier / Secour Catholique / Secour Populaire / 8 / / 9 /