Positionner l industrie pour la croissance Mémoire présenté à la 67 e Conférence des ministres des Mines, Montréal, par la Fédération de l industrie minérale canadienne, août 2010 L Association minière du Canada (AMC), l Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC) et les quinze autres associations minières membres de la Fédération de l industrie minérale canadienne se réjouissent de l occasion qui leur est offerte de présenter aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Mines leurs points de vue et leurs recommandations sur des enjeux importants pour l industrie minière canadienne. Les membres de la Fédération représentent la majorité des sociétés menant des activités d exploration minérale, d extraction et de transformation des minéraux, qui comptent pour la plus grande partie de la production canadienne de métaux communs et précieux, d uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de potasse et de sables bitumineux extraits à ciel ouvert. 1.0 APERÇU DE L INDUSTRIE CANADIENNE DES MINÉRAUX L économie canadienne Après sept années de rendement élevé, la croissance économique s est arrêtée vers la fin de 2008, avec l émergence d une récession mondiale alimentée par un ensemble de facteurs. Au cours de 2009, le PIB canadien a chuté de 2,5 % et le prix des minéraux dans la plupart des produits de base a diminué en réaction à la baisse de la demande mondiale. Quelque 32 mines ont cessé ou suspendu leurs activités et l apport de l industrie au PIB canadien a diminué du quart. Les dépenses mondiales en exploration minérale ont chuté de près de la moitié, passant de 13 milliards de dollars en 2008 à 7 milliards en 2009. La croissance économique a repris vers le dernier trimestre de 2009 et les deux premiers trimestres de 2010. Par exemple, l utilisation de la capacité canadienne de fabrication de métaux de première fusion a augmenté de 10 % à chacun de ces trimestres, pour atteindre un niveau de 86 %. Bien que les tendances dans la demande de minéraux soient positives au milieu de 2010, les analystes économiques continuent de craindre la situation financière des États-Unis ainsi que le niveau d endettement de certains pays de l UE et le taux de croissance future de la Chine. Le risque d une récession à double creux n est donc pas écarté. Impact économique de l industrie minière canadienne L industrie minière canadienne est un moteur important de la prospérité du Canada, qui a compté pour 32 milliards de dollars du PIB en 2009 et a employé 306 000 travailleurs dans les secteurs de l extraction minière, de la transformation et de la fabrication de produits minéraux. Si cette industrie joue un rôle important dans les collectivités éloignées, elle contribue également à la prospérité des grandes villes du pays : Toronto, Vancouver, Montréal, Edmonton, Calgary et Saskatoon accueillent chacune des chefs de 1
file de l industrie minière mondiale. Plus de 3 200 compagnies soutiennent l industrie soit par la prestation de services d ingénierie ou la fourniture d'équipement de forage. L industrie a versé environ 5,5 milliards en impôts et en redevances aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en 2009. Malgré qu il ait diminué de la moitié par rapport au niveau antérieur à la récession, cet apport demeure considérable. L Alberta, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Colombie-Britannique prélèvent généralement auprès de l industrie minière une part importante des recettes publiques. Le Canada est demeuré le pays de prédilection pour l exploration mondiale en 2009 et a attiré 16 % des dépenses mondiales. L industrie compte pour 19 % des marchandises canadiennes destinées à l exportation. Résultat de cette portée mondiale remarquable, plus de la moitié des recettes-marchandises ferroviaires au Canada est générée par l industrie minière. Le Canada est aussi un chef de file mondial en matière de capacités d exploration minérale : on estime que 1 000 sociétés canadiennes d exploration minière sont actives dans plus de 100 pays. Progrès sociaux et environnementaux L industrie canadienne de l exploration minérale et de l extraction minière accorde une grande importance aux questions sociales et environnementales ainsi qu aux enjeux entourant la santé et la sécurité. L initiative Vers le développement minier durable (VDMD) de l AMC et le cadre e3 Plus : L exploration minérale responsable de PDAC aident les sociétés d exploration à améliorer continuellement leur rendement social et environnemental. Des associations provinciales et territoriales ont aussi adopté de nombreuses mesures sociales et environnementales efficaces. Pour leur part, beaucoup d entreprises et d intervenants participent activement au Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l environnement minier (NEDEM) et à l Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA), qui sont d importants cadres de discussion et de recherche sur la qualité de l eau et la gestion des résidus miniers. En tant qu employeur important de Canadiens autochtones, l industrie minière entretient des relations généralement positives avec les groupes autochtones. Il serait toutefois possible d utiliser davantage cette ressource. À cette fin, l AMC et PDAC ont chacune signé des protocoles d entente avec l Assemblée des Premières Nations au cours des dernières années dans le but de promouvoir la coopération sur des initiatives stratégiques. Au niveau des entreprises, des ententes commerciales avec des groupes autochtones facilitent la progression de projets d extraction tout en assurant des investissements dans l éducation, la formation et la création d emplois. On estime à 120 le nombre de ces accords bilatéraux liés à des projets miniers. Des sociétés minières canadiennes œuvrent dans des dizaines de pays, où elles paient des impôts et créent des emplois et des liens d approvisionnement, tout en investissant dans des pratiques de responsabilité sociale d entreprise (RSE). Des compagnies aident à payer des écoles, des routes, des réseaux électriques, des hôpitaux, des cliniques, des centres communautaires ainsi que des programmes pour la santé et la nutrition des enfants. Des 2
activités de RSE sont aussi menées au niveau mondial dans le cadre des Nations-Unies, de la Société financière internationale, de l OCDE, des banques commerciales mondiales, du Conseil international des mines et métaux et d autres encore. Les compagnies minières canadiennes sont généralement des chefs de file dans l adoption et la mise en œuvre de ce type d engagement. Dans le secteur des diamants, le processus de certification Kimberley a joué un rôle important dans le fait qu aucun des pays africains producteurs de diamants n a été en guerre civile en 2006, alors que six de ces pays connaissaient cette situation en 2000. 2.0 DÉFIS ET RECOMMANDATIONS Les gouvernements ont soutenu la compétitivité de l industrie minière du Canada au cours des dernières années. Par exemple, le programme de Géocartographie de l énergie et des minéraux (GEM) est une initiative représentant un réinvestissement de 100 millions de dollars sur cinq ans dans la cartographie géologique. Cet investissement, qui stimulera aussi l investissement provincial, aidera à contrer le problème du déclin des réserves minérales au Canada. Au point de vue fiscal, la réduction du taux d imposition fédéral des sociétés à 15 % d ici 2012 est une mesure positive, tout comme le sont les précisions techniques apportées récemment par l Agence du revenu du Canada. Le crédit d impôt à l exploration minérale a favorisé l exploration et la découverte de nouveaux gisements au Canada. Il importe que ces mesures se poursuivent. Les dépenses consenties dans le cadre du programme GEM, par exemple, créent des emplois pour des géologues compétents et stimulent les départements de géologie des universités, en plus de susciter des dépenses de l ordre de cinq pour un chez les entreprises d exploration du secteur privé. Cependant, à ces mesures positives viennent s opposer de nombreux défis pour l industrie canadienne de l exploration minérale et de l extraction du minerai, notamment des préoccupations croissantes relatives à l accès aux territoires, le manque d efficacité qui persiste dans la réglementation et les besoins de ressources humaines et de compétences à moyen terme. Conscients de ces difficultés et désireux d aider à améliorer la compétitivité internationale de l industrie, les membres de la Fédération de l industrie minérale canadienne ont formulé un train de recommandations à l intention des ministres des Mines. 1. Renforcer l engagement des ministres des Ressources à l égard de leur mandat de base Les organismes chargés de promouvoir les objectifs sociaux et environnementaux relatifs à l industrie minière sont légion. Bien des ministères gouvernementaux et des ONG ont un mandat concernant expressément cette question et certains ont même adopté une orientation résolument anti-minière. Il est crucial que les ministres responsables des ressources naturelles maintiennent et renforcent leur engagement envers le développement économique. 3
À ce titre, des priorités comme la promotion des projets d infrastructure, l accès accru aux minéraux, le développement des régions rurales et du Nord et les incitatifs fiscaux pour stimuler l investissement demeurent à la base du mandat des ministres des ressources naturelles. Les ministres doivent aussi reconnaître et soutenir les efforts et les investissements importants de l industrie en matière de RSE par un soutien financier accru du conseiller fédéral en RSE et par d autres moyens. Des membres de la Fédération de l industrie minérale canadienne s inquiètent de voir les ministres perdre de vue cet élément de leur mandat. 2. Améliorer les incitatifs fiscaux et budgétaires canadiens Les réserves minérales de tous les principaux métaux communs du Canada ont diminué considérablement en 25 ans. De même, à la phase de la production à valeur ajoutée, les fonderies et affineries subissent les pressions concurrentielles de la Chine et d autres régions qui bénéficient de subventions ou où les coûts de production sont peu élevés. L appréciation du dollar canadien ajoute aux contraintes de notre industrie, qui paie une grande partie de ses coûts en devise canadienne, alors qu elle perçoit ses revenus en dollars américains. Malgré ces pressions, la fabrication à valeur ajoutée dans le secteur minier canadien ne diminuera pas forcément : des mesures fiscales adéquates peuvent soutenir la compétitivité canadienne et permettre aux entreprises canadiennes d exercer une présence soutenue et importante dans les activités à valeur ajoutée. Plus particulièrement : Il y aurait lieu d instaurer un crédit d impôt sur l exploration en profondeur et d améliorer les règles relatives aux mines nouvelles à développer dans un rayon déterminé des mines existantes. Des mesures de déduction pour amortissement accéléré devraient être définies et mises en œuvre pour stimuler l investissement dans la modernisation des installations de transformation des minéraux et des métaux. Pour faciliter la planification à long terme, le crédit d impôt de 15 % à l exploration minérale devrait être intégré en permanence au régime fiscal fédéral. L importance du réinvestissement fédéral-provincial-territorial dans la cartographie géologique devrait être reconnue par une affectation permanente et non temporaire de ces fonds. L accroissement des investissements n est pas un besoin temporaire. Ces mesures fiscales et budgétaires aideraient à maintenir la compétitivité de l investissement dans l exploration, à favoriser la découverte et l exploitation de gisements en profondeur, à prolonger la durée de vie des réserves des mines existantes, à améliorer les chaînes d approvisionnement en matières premières pour les installations de fabrication minérale à valeur ajoutée, de même qu à encourager l investissement de capitaux dans les installations efficientes. 4
3. Investir dans les ressources humaines et l infrastructure Selon des études de l industrie, le secteur minier canadien devra embaucher plus 10 000 nouveaux travailleurs par année au cours de la prochaine décennie pour atteindre les objectifs de production prévus, à un moment où la masse d employés qualifiés de l industrie arrive à l âge de la retraite et que les inscriptions dans les programmes d études postsecondaires ne suffisent pas à la demande. Les gouvernements doivent travailler avec l industrie, les établissements d enseignement, les peuples autochtones et d autres groupes pour combler les besoins de l industrie sur les plans de la formation, de la mobilité et de l immigration des travailleurs. À ce chapitre, le soutien du gouvernement fédéral à l égard des initiatives du Conseil des ressources humaines de l industrie minière (RHiM) est précieux, tout comme le soutien et la coordination accrus des conseils sectoriels connexes. Le secteur minier est le principal client de l industrie canadienne du transport. Il doit pouvoir compter sur de bons services, une logistique efficace et des prix concurrentiels. À cette fin, un meilleur service et des pénalités réciproques sont nécessaires dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises, dans lequel le Canadien national et le Canadien Pacifique exercent un duopole. Il faut donc investir dans des infrastructures comme des routes quatre saisons dans le Nord, des ports maritimes et des liens ferroviaires et intermodaux. Les sociétés minières sont aussi confrontées à des défis énergétiques : les gouvernements provinciaux devraient garantir l approvisionnement d une énergie électrique suffisante à prix concurrentiel et maintenir des investissements dans des infrastructures comme la ligne électrique de l autoroute 37, en Colombie- Britannique. Des investissements stratégiques dans les capacités de transport et d électricité permettraient d ouvrir de nouvelles régions à l exploration minérale en améliorant les perspectives économiques de dizaines de projets potentiels. 4. Soutenir les perspectives d innovation de l industrie L industrie minière investit environ 650 millions de dollars chaque année en recherchedéveloppement, davantage que des secteurs clés comme l automobile et les produits forestiers. Parmi les technologies de pointe en évolution, on compte notamment la cartographie de données tridimensionnelles, l imagerie sismique, l équipement télécommandé, la gestion des résidus miniers et les procédés hydrométallurgiques. L industrie estime que les gouvernements n offrent pas un soutien à la mesure de ces besoins et priorités. D autres secteurs bénéficient d un soutien nettement plus important. C est pourquoi le nouveau Conseil canadien de l innovation minière (CCIM) discute avec des organismes gouvernementaux dans le but de renforcer le soutien apporté aux priorités de l industrie. Les gouvernements doivent se préparer à répondre à ces besoins en soutenant les perspectives d innovation de l industrie dans une mesure comparable à d autres secteurs. 5
5. Améliorer l efficacité de la réglementation et moderniser les lois Les sociétés d exploration minérale et d extraction du minerai s en remettent aux gouvernements pour obtenir des explications claires concernant l information requise, les processus d approbation, les échéanciers et les attentes en matière sociale et environnementale. De plus, dans tous les aspects de la réglementation, les gouvernements doivent veiller à disposer des compétences et des ressources adéquates pour assurer la dotation d un système de réglementation efficace. Le rendement des gouvernements à ce chapitre s est révélé inégal au cours des dernières années. Au chapitre de l examen des projets, l industrie est encouragée par les récentes modifications législatives qui permettent à l Agence canadienne d'évaluation environnementale de lancer et de gérer des études approfondies en vertu de la Loi. Il est à espérer que ces changements vont réduire le nombre de retards injustifiés dans l examen des projets miniers et améliorer la coordination entre les processus fédéraux et provinciaux. Bien que ces changements représentent une étape importante, il reste encore du travail à accomplir, comme réduire les délais dans la délivrance des permis prescrits par la Loi sur les pêches. À partir de ces améliorations, les deux ordres de gouvernement devraient adopter des mesures équivalentes et autres pour réduire le chevauchement et accélérer les processus et en améliorer l efficacité et l efficience. La récente proposition de la Colombie-Britannique sur l équivalence de l EE est un exemple utile à cet égard. En matière de politiques sur les gaz à effet de serre, bien que des changements soient apportés très lentement, des entreprises continuent de craindre que les objectifs, les systèmes de déclaration et les mécanismes de conformité établis par les gouvernements fédéral et provinciaux soient source d inefficacité et créent des chevauchements. Dans le Nord, l industrie est encouragée par l engagement du ministre d AINC de mettre en œuvre les recommandations de l Initiative d amélioration de la réglementation dans le Nord, qui devraient rendre le régime plus simple et plus efficace. Enfin, des questions importantes ont été soulevées quant aux enjeux interdépendants que sont la consultation des collectivités autochtones, la planification de l utilisation des terres, les aires protégées et le partage des recettes. Les compagnies craignent que l ambiguïté de ces questions nuise au statut de destination privilégiée du Canada pour les capitaux d investissement. Des gouvernements, comme celui de la Colombie- Britannique, ont pris récemment des mesures utiles pour élaborer des lignes directrices et des politiques sur les obligations de consultation de la Couronne. Cependant, le manque de coordination entre les gouvernements fédéral-provinciaux et territoriaux sur l obligation de consulter les groupes autochtones cause de la confusion, nuit à la prévisibilité et font que le régime est moins attirant pour les investisseurs. 3.0 CONCLUSION Les minéraux et les métaux entrent dans la fabrication des produits et à la construction des infrastructures nécessaires à la vie moderne. Chaque année, l industrie de 6
l exploration minérale et de l extraction du minerai représente un apport considérable à l économie canadienne, sa production étant essentielle au développement d énergies propres et d autres technologies environnementales. L industrie minière canadienne est confrontée à des défis sur le plan de la compétitivité, tant pour le traitement des matières premières que pour la production à valeur ajoutée. Comme l explique le présent mémoire, cinq secteurs prioritaires nécessitent une attention particulière, des secteurs dans lesquels les ministres des Mines peuvent largement contribuer à renforcer l industrie canadienne par un effort et des investissements accrus. 7