RAPPORT D ACTIVITÉ 2015-2016 Fonds de développement des territoires (FDT) 23 novembre 2016
Conformément à l article 20 de l Entente relative au Fonds de développement des territoires, la MRC de Portneuf produit ce rapport d activité couvrant la période du 1 er janvier 2015 au 31 mars 2016. Ce rapport couvre donc exceptionnellement une période de 15 mois. Conformément à l article 21 de l Entente, le présent rapport sera déposé sur le site Web de la MRC après adoption par le conseil des maires ayant lieu le 23 novembre 2016. De plus, un formulaire a été soumis au gouvernement au plus tard le 28 octobre 2016 colligeant les données nécessaires aux fins d évaluation du programme. BILAN Bilan des activités La MRC de Portneuf, dans le cadre du Fonds de développement des territoires, reçoit annuellement une somme de 1 051 045 $. Cette somme est utilisée afin de concrétiser les priorités d intervention 2015-2016 que la MRC a entérinées en 2015. Pendant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015, la MRC avait confié la gestion du développement économique au CLD de Portneuf. La MRC a mis fin à cette entente de gestion et a récupéré le service de développement économique au sein même de la MRC, et ce à compter du 1 er janvier 2016. 1- Planification de l aménagement et du développement de son territoire Une somme de 88 550 $ provenant du FDT a servi au fonctionnement de la MRC de Portneuf dans le cadre de son service d aménagement et du développement du territoire. 2- Promotion de l entrepreneuriat, soutien à l entrepreneuriat et à l entreprise Les sommes provenant du FDT ont permis au CLD de Portneuf et, par la suite, à la MRC d assurer la gestion du Fonds et le mandat de soutien à l entrepreneuriat et de l aide aux entreprises sur l ensemble de son Page 1 sur 10
territoire. Les secteurs prioritaires retenus sont l Agricole, la Culture, le Tourisme, l Agroalimentaire, le domaine Forestier et le Manufacturier. Afin de promouvoir l entrepreneuriat sur son territoire, le CLD de Portneuf s est doté d une politique d investissement (Fonds de croissance) comportant de nombreux volets se définissant comme suit : Volet 1 Volet 2 Volet 3 Volet 4 Soutien à la création d une première ou d une deuxième entreprise et relève d entreprise; Soutien à l entrepreneuriat collectif; Formation en gestion d entreprise; Soutien à l émergence de projets d entreprises/soutien à la diversification/soutien à la consolidation. Ces politiques ont été maintenues par la MRC de Portneuf jusqu à la fin mars 2016. Le détail de ces politiques était disponible sur le site Internet de la MRC. Une somme de 195 000 $ était réservée dans le FDT pour couvrir les financements octroyés. 15 projets ont fait l objet d une subvention : Centre Vacances Lac Simon Coopérative de solidarité des Grondines Microbrasserie Les Grands Bois Camp Portneuf CPE La Veilleuse CPE Au Jardin des Abeilles Maison Deschambault BIO-LIQ inc. Club MX Deschambault Prédémarrage Démarrage d'un caféaccommodation Démarrage d'une coop de travail brassicole à Saint-Casimir Relance et développement du Camp Ouverture CPE Portneuf Ouverture CPE Cap-Santé Relève Transfert Jeunes Démarrage d'une entreprise produisant du biodiesel Championnat national Rockstar Energy professionnel et amateur 2015 Offre de service pour coût de revient Frais de consultant Cas de relève Julie Vachon Chocolat SP Solution Cuisine inc. Charpentes Montmorency 9335-2847 Québec inc. Démarrage Norequip inc. Démarrage Mystik Protéine Prédémarrage étude Page 2 sur 10
3- Mobilisation des communautés et soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie Dans le courant de l année 2015, le CLD de Portneuf a octroyé un total de 972 195 $ provenant du résiduel du Pacte rural 2014-2015 ainsi que de l apport du FDT de 2015-2016 (493 971 $ prévus). Les sommes versées pour l année 2015-2016, en ce qui concerne les projets déposés, ont été de 504 130 $ et réparties en trois volets, soit le local, le territorial et l animation du milieu. 26 projets issus des milieux locaux ont obtenu un financement : Cercle des Fermières de Saint-Léonard Dynamisation intergénérationnelle de la communauté Ville de Saint-Marc-des-Carrières Parc de jeux d'eau Ville de Saint-Raymond Surface de Dekhockey Municipalité de Saint-Léonard Parc intergénérationnel Microbrasserie Les Grands Bois Démarrage de la Microbrasserie Municipalité de Saint-Thuribe Patinoire extérieure Municipalité de Saint-Alban Relocalisation du mini-putt Club récréation et jeunesse Saint-Ubalde Cuisine communautaire Corporation de développement de Saint-Gilbert S'établir à Saint-Gilbert Camp de Portneuf Relance du Camp de Portneuf Municipalité de Saint-Casimir Descente à la rivière École du Goéland Club plein air Ville de Neuville Construction d'un préau Ville de Cap-Santé Noyau villageois Ville de Pont-Rouge Embauche d'un agent de développement local École du Bateau Blanc Parc-école phase 2 Page 3 sur 10
OTJ de Rivière-à-Pierre Amélioration du sentier du belvédère OTJ de Rivière-à-Pierre Aménagement de jeux d'eau Ville de Pont-Rouge Équipements pour les organismes Municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne Patinoire extérieure Municipalité de Deschambault-Grondines Parc 0-5 ans Ville de Saint-Raymond Étude barrage, mini-centrale, terrains Ville de Saint-Basile Aménagement d'un parc/terrain des jeux d'eau Chambre de commerce secteur ouest Espace Carrières et Affaires Municipalité de Deschambault-Grondines Embauche d'un agent de développement local Municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne Sentier pédestre avec interprétation 21 projets admissibles au volet territorial ont obtenu un financement : MRC de Portneuf (CLD de Portneuf mandataire) Planification concertée de développement du territoire Table de concertation agroalimentaire Valorisation des produits locaux en épicerie Club Aventure Quad Aménagement sentier dédié dans le PNRP Biennale internationale du lin de Portneuf Métier et mérite MRC de Portneuf Étude Manoir Allsopp/site Fort Jacques-Cartier Arts et Saveurs Portneuf Route des Arts et Saveurs Portneuf Festival de Blues de Donnacona 10 e anniversaire JeunEssor Portneuf Tournée sur le bénévolat Fondation Plamondon À travers les lunettes de Luc Plamondon Corporation de gestion du PNRP Phase 1 du plan de développement marketing Page 4 sur 10
Association des Fêtes Gourmandes de Neuville Fêtes Gourmandes de Neuville Société d'agriculture de Portneuf Pavillon des abeilles et insectes Bio Énergie Forestière Centre de séchage de la biomasse forestière Accorderie de Portneuf Parrainage dans l Accorderie CJSR la TVC Portneuvoise Virement en HD Corporation mise en valeur quai de Portneuf Mise aux normes des infrastructures MRC de Portneuf Mise en valeur du Saint-Laurent touristique Culture et patrimoine Deschambault-Grondines Dur comme d'la roche Vallée Bras-du-Nord, coop de solidarité Aménagement de zones de ski haute-route Ville de Cap-Santé Magie de Noël du Marché Noël d'antan Ville de Saint-Raymond Remontée mécanique pente-école 1 projet a fait l objet d un financement au niveau de l animation du milieu : Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge Programme de construction mise aux normes 4- Établissement, financement et mise en œuvre d ententes sectorielles de développement local et régional Une entente a été financée avec le FDT pour une somme de 5 000 $ en 2015-2016. Cette entente impliquait les organismes suivants pour un financement annuel total de 180 000 $ : Ministère de la Culture et des Communications; Ministère des Transports; Secrétariat à la Capitale-Nationale; Conférence régionale des élus; CLD de La Côte-de-Beaupré; Page 5 sur 10
CLD de la MRC de Charlevoix; CLD de la MRC de Charlevoix-Est; CLD de Portneuf; MRC de La Côte-de-Beaupré; MRC de Charlevoix; MRC de Charlevoix-Est; MRC de Portneuf; MRC de L Île-d Orléans; Association touristique de Charlevoix. Entente spécifique sur la mise en valeur et la protection des paysages de la région de la Capitale-Nationale, 2013-2016. 5- Bilan financier BILAN AU 31 MARS 2016 Montant du FDT dont le ministre a délégué la gestion 1 051 045 $ Ajout de toute somme reçue en cours d année du 0 $ comité de transition ou à la suite du partage de l actif du Centre local de développement de Portneuf * Montants engagés dans les divers fonds 747 480 $ Montants versés - 497 147 $ Soldes à verser 250 333 $ Montants consacrés aux dépenses admissibles quant 450 973 $ aux services conseils pour les entreprises, organismes et communautés du territoire, et ce tel que défini à l annexe B Montants consacrés à la concertation 0 $ TOTAL DES DÉPENSES 1 198 453 $ * En date du 28 octobre 2016, la somme exacte devant provenir du CLD de Portneuf était toujours inconnue. Nous remarquons donc que pour la durée exceptionnelle de 15 mois de cette l entente du FDT, un montant supplémentaire de 147 408 $ a été assumé à même les surplus du CLD et les fonds de la MRC. Ceci aura pour effet d affecter les sommes à recevoir suite au partage de l actif du CLD de Portneuf. Page 6 sur 10
Détails sur les montants consacrés aux priorités d intervention dictées par l entente Mandat de la MRC au niveau de la planification et de l aménagement du territoire Promotion de l entrepreneuriat, soutien à l entrepreneuriat et à l entreprise Mobilisation des communautés et soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie Établissement, financement et mise en œuvre d ententes sectorielles de développement local et régional % FDT engagé ($) Coût des projets ($) 12 % 88 550 $ 589 857 $ 20 % 149 800 $ 8 643 287 $ 67 % 504 130 $ 1 908 687 $ 1 % 5 000 $ 180 000 $ TOTAL : 100 % 747 480 $ 11 321 831 $ L effet de levier pour les divers investissements et actions dans le cadre du FDT a été de 14,14 $ pour chaque dollar investi en 2015-2016. 6- Liste des contrats de service, des aides et des ententes sectorielles de développement local et régional par type d aide et par pourcentage Bénéficiaire Aide Contribution FDT Soutien à la planification et à 88 550 $ MRC de Portneuf l aménagement du territoire (1) Subvention étude (1) 17 911 $ 50 000 $ MRC de Portneuf des milieux de vie (1) Entente sectorielle Paysages (1) 5 000 $ Municipalités (6) CLD/MRC de Portneuf OBNL (excluant économie sociale) (14) Subvention étude (2) des milieux de vie (4) Administration de l entente, offre de service aux entrepreneurs et réalisation de projets (15 mois) des milieux de vie (10) Subvention événement (4) 25 000 $ 89 367 $ 450 973 $ 159 481 $ 26 300 $ Page 7 sur 10
Économie sociale (12) Entreprises privées (8) Autre (scolaire) Subvention étude (1) des entreprises (8) Subvention événement (1) des milieux de vie (2) Subvention étude (3) des entreprises (3) Autres (2) Relève des milieux de vie (1) 20 000 $ 187 800 $ 1 000 $ 21 737 $ 11 800 $ 20 000 $ 17 000 $ 6 540 $ TOTAL : 1 198 459 $ Nombre Aide Contribution FDT % 1 Soutien à la planification et à l aménagement du territoire 88 550 $ 7,4 % 7 Subventions études 74 711 $ 6,2 % 18 Subventions développement des milieux de vie 327 125 $ 27,4 % 5 Subventions événements 27 300 $ 2,3 % 11 Subventions développement des entreprises 207 800 $ 17,3 % 2 Offres de service aux entrepreneurs et réalisation de projets (15 mois) 450 973 $ 37,6 % 2 Autres (cas de relève et entente) 22 000 $ 1,8 % 46 1 198 459 $ 100 % Délégation à un OBNL Pour la période couvrant ce rapport d activité, la MRC de Portneuf a confié la gestion du Fonds de développement des territoires au CLD de Portneuf, et ce du 1 er janvier au 31 décembre 2015. Faisant suite à l adoption par le gouvernement du Québec de la Loi n o 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant un retour à l équilibre budgétaire en 2015-2016, la MRC de Portneuf a pris la décision, par résolution en juillet 2015, de mettre fin à son entente de gestion avec le CLD de Portneuf. Page 8 sur 10
Ainsi, à compter du 1 er janvier 2016, la MRC de Portneuf a pris en charge le développement local et régional en créant un Service de développement économique au sein de la préfecture. Mandat confié au CLD de Portneuf du 1 er janvier au 31 décembre 2015 : Gestion du Fonds de développement des territoires (FDT); Soutien à l entrepreneuriat et au développement local et régional. Priorités d actions du CLD de Portneuf pour 2015 : Accompagnement à l élaboration et à la mise en œuvre du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de Portneuf; Accompagnement à l élaboration et à la mise en œuvre de la Planification concertée de développement du territoire «Portneuf 2030»; Déploiement du Pacte rural 2014-2016; Déploiement du Fonds local de solidarité MRC de Portneuf; Mise en place d un plan de promotion touristique en collaboration avec l industrie. Budget confié : Considérant que la MRC a pris la décision de cesser son entente de gestion avec le CLD de Portneuf en 2015, celle-ci a demandé que la corporation élimine d abord son surplus financier cumulé. Ce dernier se détaillait comme suit en date du 31 décembre 2014 : Solde des fonds non grevés d affectation 727 187 $ Affectés + 230 690 $ TOTAL : 957 877 $ La MRC s est donc assurée de fournir les liquidités nécessaires en cours d année et a elle-même émis certains chèques d investissement, et ce tout particulièrement en ce qui concerne le Pacte rural. À ses états financiers en date du 31 décembre 2015, le CLD de Portneuf a comptabilisé à titre de produits provenant de la MRC les contributions suivantes : Contributions de fonctionnement 200 754 $ Contributions gouvernementales + 506 110 $ TOTAL : 706 864 $ Page 9 sur 10
Considérant les sommes obtenues du gouvernement du Québec à la MRC dans le Fonds de développement des territoires, la MRC de Portneuf a pris à sa charge, du 1 er janvier 2015 au 31 mars 2016, certaines dépenses et investissements dans les entreprises et organismes pour un montant total de 510 418,59 $ se répartissant comme suit : Pacte rural (municipal) 32 852,40 $ Pacte rural (organismes) 108 797,19 $ Affectation service d aménagement 88 550,00 $ Autres : Fonds de croissance engagés (30 000 $) et frais 280 219,00 $ de services aux entrepreneurs et réalisation de projets affectés au FDT (250 219 $) du 1/1/16 au 31/3/2016 TOTAL : 510 418,59 $ Les dépenses et investissements effectués par les deux entités couvrant la période du 1 er janvier 2015 au 31 mars 2016 se cumulent pour une somme totale de 1 217 282,59 $. Ce montant total ne tient pas compte des sommes qui seront récupérées du FDT lors du transfert des sommes résiduelles provenant du CLD de Portneuf vers la MRC, ce qui rééquilibrera le Fonds FDT. Page 10 sur 10