CONSEIL DE COMMUNAUTE Compte-rendu du Jeudi 17 novembre 2011 L an deux mil onze, le 17 novembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Centre Ornain dont la constitution a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 1998, légalement convoqué conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni à Givrauval, sous la présidence de Monsieur Martial MIRAUCOURT. Etaient présents : Nicole ANDRE - André BAILLY - Roger BEAUXEROIS - François BELET - M Hamed BEN YOUNES - Patrick BERNARD Laurence BONNET - Jean-Marie BOUCHON Jean DANTIGNY - Marcel FABIANO - Jackie FONROQUES - Philippe GERARD - Michel LAGABE - Nicolas LANGLOIS Pierre LEGEAY - Bernard MANCHETTE - Alain MAURY - Jean-Claude MIDON - Martial MIRAUCOURT Jean-Jacques MOREL - Jacky PAUL - Joël PRUD HOMME - Jean Claude PUGIBET - Michel RIEBEL - Patrice ROUYER - Marie-Hélène SIMON - Josette SLAZACK - Michel VIARD - Patricia WEBERT - Philippe ZUNINO. Etaient excusés : David JECKO - Claude ORY (représenté par Erika BOUROTTE) - Christiane PERRIN (représentée par André DRU) - Marie-Claire PESSE (représentée par Jean-Philippe MOURONVAL) - Francis TOUSSENEL (représenté par Marc THOUVENOT) Marion VARINOT (représentée par Christophe POSSIEN). Nombre de membres composant l assemblée : 36 Nombre de membres en exercice : 36 Nombre de membres présents : 30 membres titulaires + 5 procurations Quorum : 19 Le quorum étant atteint l assemblée peut délibérer. Assistaient également à la réunion : Pascale CAMONIN, Directrice Générale des Services, Joël PETITJEAN, Directeur des Services Techniques, Florence MARTIN, Responsable des actes réglementaires et des procédures, Jean-Marc ILIC, Trésorier, Marie-Hélène ROYER, Est Républicain. Le Président ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé à l élection d un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Jean-Jacques MOREL a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du Conseil de Communauté du 27 octobre 2011 est adopté. Prochain Conseil Communautaire : Le 15 décembre 2011 à 18 heures à Tronvilleen-Barrois.
Délibération n 1 : DECISION MODIFICATIVE N 3 EXERCICE 2011 BUDGET GENERAL VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-1 à L.2311-3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants ; VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 21 avril 2011 adoptant le budget primitif ; VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 21 avril 2011 relative à l affectation du résultat du budget général de l exercice 2010 ; VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 mai 2011 relative à la décision modificative n 1 du budget GENERAL ; VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 septembre 2011 relative à la décision modificative n 2 du budget GENERAL ; CONSIDERANT les dépenses auxquelles il faut faire face pour assurer la continuité des services ; CONSIDERANT la nécessité d ajuster les crédits votés au budget 2011 en conséquence ; LE Président propose aux membres de l Assemblée d approuver les ouvertures budgétaires et virements de crédit suivants : BUDGET GENERAL Section de fonctionnement COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT DEPENSE 60631.33 Fournitures d entretien + 730.00 DEPENSE 60631.413 Fournitures d entretien + 420.00 DEPENSE 60632.413 Fournitures de petits équipements + 830.00 DEPENSE 60632.824 Fournitures de petits équipements + 800.00 DEPENSE 60632.830 Fournitures de petits équipements + 240.00 DEPENSE 60632.95 Fournitures de petits équipements + 100.00 DEPENSE 61558.33 Entretien et réparations autres biens mobiliers + 1 550.00 DEPENSE 61558.413 Entretien et réparations autres biens mobiliers + 1 490.00 DEPENSE 6182.020 Documentation générale et technique + 650.00 DEPENSE 6184.413 Versements à des organismes de formation + 480.00 DEPENSE 6228.413 Rémunérations d intermédiaires et honoraires Divers + 2 500.00 DEPENSE 6237.020 Publications + 690.00 DEPENSE 6237.33 Publications + 1 240.00 DEPENSE 6238.830 Publicités publications relations publiques - Divers + 900.00 DEPENSE 6241.023 Transports de biens + 240.00
DEPENSE 6554.90 Contributions aux organismes de regroupement + 160.00 DEPENSE 658.413 Charges diverses de la gestion courante - 2 500.00 DEPENSE 673.413 Titres annulés + 850.00 DEPENSE 023.01 Virement à la section d investissement + 24 800.00 TOTAL DES DEPENSES + 36 170.00 COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT RECETTE 7788.020 Produits exceptionnels divers + 2 120.00 TOTAL DES RECETTES + 2 120.00 Section d investissement DEPENSE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT 204158-225.020 Subventions d équipement versées Autres groupements + 24 800.00 TOTAL DES DEPENSES + 24 800.00 COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT RECETTE 021.01 Virement de la section de fonctionnement + 24 800.00 TOTAL DES RECETTES + 24 800.00 La section de fonctionnement sera équilibrée par l excédent de fonctionnement restant : 1 079 486.46 (= 1 161 656.46 constaté au budget primitif 2011 (suréquilibre) 4 600.00 utilisés pour la décision modificative n 1 de 2011 77 570.00 utilisés pour la décision modificative n 2 de 2011). APRES en avoir délibéré, le CONSEIL DE COMMUNAUTE, A l unanimité, ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus, DONNE pouvoir au Président pour poursuivre l exécution de la présente délibération. Michel RIEBEL demande à quoi correspondent les 24 800 prévus en dépense d investissement? Le Président répond qu il s agit des montants à verser à la Codécom de Bar-le-Duc pour l étude de faisabilité, tranche ferme pour 9 584.52 HT + tranche conditionnelle 2 pour 11 100 HT. Les délibérations du 27 octobre 2011 étaient en montants hors taxe, or le montant prévu dans la décision modificative est en TTC (Budget Général). Pour la tranche conditionnelle 2, la CCCO règlera la totalité de cette étude et par convention, le SMHB en remboursera une partie. Michel RIEBEL dit que lors du dernier conseil de communauté, l assemblée avait voté pour la réalisation d une étude de faisabilité entre les Codécoms du Centre Ornain et Bar-le-Duc et ensuite demandé une étude de faisabilité entre la CCCO et le SMHB. Il demande donc si la tranche conditionnelle 2 appartient à Bar-le-Duc? Le Président répond que la tranche ferme correspond à étude de faisabilité entre les Codécoms du Centre Ornain et Bar-le-Duc et la tranche conditionnelle 2 correspond à une étude de
faisabilité entre la CCCO et le SMHB. Cette tranche conditionnelle 2 sera réglée à 100 % par la CCCO et une partie sera remboursée par le SMHB par le biais d une convention. Délibération n 2 : AUTORISATION D OUVERTURE D UN COMPTE DE DEPOTS DE FONDS AU TRESOR VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU la délibération en date du 16 septembre 2010 acceptant la modification de la régie piscine intégrant la mise en place d un terminal de paiement électronique ; CONSIDERANT qu il est conseillé d ouvrir un compte de dépôts de fonds au Trésor afin de dissocier les recettes de la régie piscine de tous les encaissements du compte de la Trésorerie de Ligny en Barrois, commun à plusieurs collectivités et établissements ; CONSIDERANT qu il n y a aucun frais d ouverture ou de tenue d un tel compte dans le cadre d une régie ; APRES en avoir délibéré, le CONSEIL DE COMMUNAUTE, A l unanimité, AUTORISE l ouverture d un compte de dépôts de fonds au Trésor pour l ensemble des recettes encaissées par la régie piscine, DONNE pouvoir au Président pour poursuivre l exécution de la présente délibération. Philippe ZUNINO explique que lors des travaux de réhabilitation de la piscine, nous avions le matériel pour permettre le paiement des entrées par carte bleue, mais nous ne pouvions pas les encaisser. Les accords sont passés avec Monsieur ILIC, Trésorier, et désormais, nous pourrions accepter les paiements par carte. Jean-Claude PUGIBET demande à Monsieur ILIC d expliquer pourquoi toutes les collectivités sont sur un même compte au Trésor et pourquoi il n y a pas un compte par collectivité? Jean-Marc ILIC répond que l Etat ne possède qu une seule caisse dans laquelle sont amalgamées l ensemble des recettes de toutes les collectivités, des ministères et tout ce qui touche à l Etat. Un projet tarde à se mettre en place où chacune des collectivités devrait se retrouver avec un compte nominatif. Tous les soirs, les comptes de l ensemble des collectivités sont arrêtés en fonction des encaissements et des paiements. Tout est versé dans la caisse de l Etat et transmis via internet sur Bar-le-Duc pour que ce soit traité à nouveau et les 2 jours suivants, le ministre a l ensemble des comptes de toute la France sur son bureau. Le fait d avoir un fonds particulier pour chacune des collectivités ne posera pas de problème, car tout se retrouvera de toute façon dans la même caisse. Cela est une question de quelques années (2 ou 3 ans maximum), le temps que le logiciel Elios évolue suffisamment. Le Président demande à Monsieur ILIC si avec Elios sur la facilité pour les communes de dématérialiser, il a les statistiques des communes qui dématérialisent? Jean-Marc ILIC ne souhaite pas encore parler de dématérialisation. On va y arriver dans très peu de temps, mais il est actuellement en phase d expérimentation du «protocole échange standard version 2» avec une Communauté de Communes qui représente 5 collectivités. A partir de janvier 2014, ce «protocole échange standard» sera généralisé à l ensemble des collectivités. Actuellement, il s agit d une phase intermédiaire où il a contacté l ensemble des collectivités pour
leur demander l adhésion au portail Elios qui leur permet dans un premier temps de consulter leurs comptes en direct et d autre part de modifier le système de transmission des fichiers et donc de passer par une transmission dématérialisée. Nous ne sommes pas encore arrivés au stade de «dématérialisation» qui elle, consistera à la suppression de tout document papier. Les pièces justificatives seront scannées et d autres pièces justificatives ne seront plus fournies au receveur, mais il faudra tout de même les conserver pour justifier le contrôle par la Chambre Régionale des Comptes. Pour les collectivités plus importantes actuellement, il fonctionne avec un système de contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) où certaines factures ne sont pas vérifiées du tout, mais payées : tout cela par manque d effectif à la Trésorerie. Jean DANTIGNY trouve dommage que les petites communes ne puissent pas consulter en dehors des heures de bureau. Jean-Marc ILIC répond que ceci est la contrepartie de la nécessité de sécuriser leurs fichiers. Au cours de la journée, deux équipes commencent très tôt le matin (l une de 5 h à 12 h et l autre jusqu à 18 h 19 h 30) et en dehors de la présence de ces personnes, les ordinateurs sont arrêtés pour des raisons de sécurité. Jean DANTIGNY dit que la consultation peut se faire, mais pas forcément directement dans la «machine». Il fait remarquer que les présences en mairie sont souvent faites les soirs ou les samedis matins. Jean-Marc ILIC dit que cela nécessite de la mémoire supplémentaire de stockage. Il s agit pour le moment d une raison de sécurité. Délibération n 3 : AUTORISATION DE SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELS ET D ASSISTANCE TELEPHONIQUE DU SYSTEME DE GESTION DE LA BILLETTERIE DE LA PISCINE CENTRE ORNAIN VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; CONSIDERANT qu un système de gestion de la billetterie et du contrôle d accès a été installé à la Piscine Centre Ornain lors des travaux de réhabilitation ; CONSIDERANT qu un contrat de maintenance avait été signé avec OEM TERMINALS ET SMART OBJECTS pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ; CONSIDERANT que ce contrat de maintenance relative au système de gestion de la billetterie de la Piscine arrive à échéance le 31 décembre 2011 ; CONSIDERANT la nécessité de signer un nouveau contrat avec l entreprise OEM TERMINALS & SMART OBJECTS qui prendra le relais à compter du 1 er janvier 2012 comprenant la maintenance des matériels et le suivi des logiciels, ainsi qu une assistance téléphonique 7J/7J ; CONSIDERANT que le coût annuel de la maintenance des matériels et logiciels avec visite préventive est de 2 044.83 HT et l assistance téléphonique de 1 025.00 HT ; CONSIDERANT que le nouveau contrat prendra effet à compter du 1 er janvier 2012 pour une durée de 12 mois, renouvelable expressément d année en année dans la limite de trois ans ; APRES en avoir délibéré, le CONSEIL DE COMMUNAUTE, A l unanimité,
AUTORISE le Président à signer ledit contrat avec l entreprise OEM TERMINALS & SMART OBJECTS, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, DONNE pouvoir au Président pour poursuivre l exécution de la présente délibération. INFORMATIONS DIVERSES CONTRAT DE BAIL AVEC ECOLOGISTIQUE : Le Président informe l assemblée que le contrat de bail avec Ecologistique sera signé le 24 novembre 2011. Jean-Claude MIDON rappelle que la signature du contrat était déjà prévue le 30 août, ensuite le 30 septembre et maintenant le 24 novembre. Après une rencontre avec le Directeur de l entreprise, celui-ci a fait part de son mécontentement, car il est toujours affiché l étiquette «SESAM» sur le bâtiment. De plus, ils ont des difficultés avec les gens qui contractent avec l entreprise, qui leur demandent s ils sont propriétaires ou locataires. Actuellement, l entreprise compte 26 salariés et espère en avoir 36 d ici le mois de mai, mais cela commence à être long. Le Président répond que l entreprise Ecologistique est bien installée et cela lui aura permis au moins d avoir un échelonnement de 10 mois de location sur 12 années. On fait tout notre possible, mais qu il y a eu un changement de notaire entre temps (Maître VITTORI est remplacé par Maître AMOURIQ). Maître AMOURIQ ne veut pas prendre trop de risques : il accepte la signature d un contrat, mais souhaite être assisté d un avocat. La signature du contrat aura donc lieu le 24 novembre. Jean-Claude MIDON rappelle que le dossier avait été abordé en 2009. Marcel FABIANO dit qu il faut s interroger et notamment se demander si pour cette opération, nous avions les épaules, les services, les compétences? Là, on se retrouve dans une affaire extrêmement complexe : une collectivité qui doit travailler avec un privé (2 modes de fonctionnement différents) pour lesquelles il faut faire un ensemble de «gymnastiques» tant sur le plan administratif, juridique, comptable pour faire aboutir ce genre d opération. Après, on s étonne que cela prenne du temps, c est difficile et les choses n avancent pas. On utiliserait même ce genre de difficultés pour nous renvoyer des responsabilités les uns aux autres. Notre responsabilité est simplement de reconnaître que nous n avons pas mesuré, au moment où nous avons pris cette décision, la complexité de la tâche que cela représentait et des difficultés qui se présentaient. Nous avons réussi à mener cette opération jusqu au bout avec une signature arrêtée, mais à l avenir, il faudra être un peu plus prudent. Le Président informe l assemblée que le règlement à ITM est en cours. BATIMENT ESSILOR BATTANTS : Le Président informe l assemblée qu une rencontre a eu lieu le 15 novembre 2011 avec ESSILOR au sujet du bâtiment situé à l usine des Battants. Les services des domaines l ont estimé à 436 000 avec le parking, alors qu au démarrage, nous étions sur 700 000. L entreprise Essilor a demandé à un expert judiciaire d estimer le bâtiment : estimation faite à 460 000. Après cette réunion, le montant est arrêté à 450 000, sachant que 10 000 de travaux seront à faire. Si le Conseil de Communauté décide d acheter le bâtiment, la CCCO pourrait en disposer en juin 2012. Les contraintes pour la CCCO sont d équiper ce bâtiment en eau potable, puisqu il est relié à un réseau Essilor, et d obtenir une alimentation EDF, car Essilor n a pas le droit de vendre de l électricité. Nicolas LANGLOIS demande quel sera le chauffage? Le Président répond que nous bénéficierons du chauffage Essilor. Un compteur d énergie sera mis en place et sera facturé directement par l entreprise. Il faut maintenant mesurer tous les impacts en matière de coût. Jean DANTIGNY demande si nous avons une estimation du bâtiment administratif actuel et s il
sera vendu? Le Président répond qu il a été estimé à 180 000 et sera à vendre. Nicolas LANGLOIS demande si les cloisons, la position des bureaux et de l étage resteront tels quels? Le Président répond qu il y aura des aménagements à faire et des locaux à déplacer, mais ce sont des cloisons modulables. Il a demandé à Monsieur BAILLY, de travailler avec la commission «Finances et Personnel». Une visite de ce bâtiment de 2 000 m² avec des bureaux équipés est prévue. L utilisation du parking fera l objet d une convention. Jean-Jacques MOREL demande si le chemin est privé? Le Président répond par l affirmative et il y aura une servitude. D autres points seront à étudier : la voirie appartient à Essilor et il faudra aussi faire une convention de servitude, l éclairage public sera pris en charge par l entreprise. Il propose donc de faire une visite un samedi matin. Erika BOUROTTE demande si les membres suppléants pourraient être invités également? Le Président répond par l affirmative. Nicolas LANLGOIS demande si le traitement d air sera démonté? Le Président répond par la négative. Seul le contrôle d accès sera démonté, car c est la propriété d Essilor. Si le projet se réalisait, le compromis de vente pourrait être signé courant le mois de mars 2012, la vente effective pourrait avoir lieu en mai 2012 et le déménagement suivrait en juin 2012. Nicolas LANGLOIS fait remarquer que pour le bâtiment Occular dont la collectivité avait acheté le terrain, il était prévu de construire un bâtiment. Essilor a racheté le terrain en donnant un dédommagement et nous n avons rien perdu sur l opération. Nous pouvons donc avoir confiance en Essilor. Le Président rappelle que pour cette opération, la CCCO avait environ 80 000 de dépenses pour la création de cette structure et nous avons réussi à refaire payer à Essilor ce bâtiment que nous avions perdu à travers une location de parking. RECOUVREMENT DES FACTURES EAU ET ASSAINISSEMENT : Michel RIEBEL demande à Monsieur ILIC si le recouvrement des factures fonctionne mieux qu auparavant? Est-on mieux positionné? Jean-Marc ILIC répond que par rapport à l année dernière, il n y a pas de grande différence. Il avait essayé pendant deux années de provoquer un système de recouvrement de ces factures à des moments plus propices que d autres. Le choix du moment est très important : il vaut mieux éviter les périodes juin/juillet et fin d année. Il informe l assemblée que son souhait était que les facturations d eau-assainissement et ordures ménagères se fassent aux mois de mars/avril pour les acomptes et octobre/novembre pour les factures de solde. Le Président dit que les facturations étaient prévues à 3 mois d intervalle d un point de vue technique. D un point de vue agents, 3 personnes différentes ont fait la facturation, mais il faut une bonne méthodologie. Laurence BONNET fait remarquer que les logiciels sont mal conçus, car il n y a pas d automatisme entre le logiciel d eau-assainissement et le logiciel d ordures ménagères. Jean DANTIGNY dit que dans le passé, les listings de facturation étaient envoyés aux communes et étaient triés par rues et par numéro, or aujourd hui, ils ne sont plus envoyés de la même manière (ils sont par ordre alphabétique). Le Président répond qu il a remonté l information. La séance est levée à 19 h 15. Le Secrétaire de séance, Jean-Jacques MOREL. Le Président certifie avoir affiché le compte rendu de la séance le 23 novembre 2011 et transmis au contrôle de légalité le 28 novembre 2011