Conseil Régional de Picardie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2009

Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 1 - Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 à 3 2 - Exécution du budget 66 à 89 90 - Opérations ventilées x B- Section de fonctionnement 90 à 117 93 - Opérations ventilées x II - Présentation générale du compte administratif 119 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 05-janv Vue d'ensemble du budget 120 Autorisations de programme et crédits de paiement x 6 à 7 1 - Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel 121 Autorisations d'engagement et crédit de paiement x 8 à 9 2 - Equilibre financier du compte administratif 122 à 124 Eléments du bilan - Etat de la dette x 10 à 11 3 - Balance générale du compte administratif 125 à 134 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions x - Etat de répartition des charges x 12-janv III - Vote du compte administratif 135 à 177 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties x Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et des recettes A - Section d'investissement des services assujettis à la TVA x 13 Vue d'ensemble 178 à 318 Etat des engagements donnés - Engagements reçus x Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une 14 à 34 90 -Opérations ventilées 319 à 324 affectation spéciale - x 35 à 38 92 - Opérations non ventilées 325 à 342 Services ferroviaires régionaux de voyageurs x Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle 343 à 344 des jeunes x B - Section de fonctionnement 345 à 347 Etat du personnel x Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements 39 Vue d'ensemble 348 à 349 publics créés x 40 à 60 93 - Opérations ventilées Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement 61 à 65 94 - Opérations non ventilées 350 à 358 financier x Autres éléments d information Actions de formation des élus au 359 à 360 31/12/N x 361 Décisions en matière de taux decontributions directes x 362 Signatures x Liste des grades ou emplois à inscrire x x La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis.

I - INFORMATIONS GENERALES I 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 1 894 355 1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 341,82 Population fictive 2. Produit des impositions directes / Population 84,61 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 376,58 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 19 4. Dépenses d'équipement brut / Population 146,16 la région 5. Encours de la dette / Population 248,92 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 16901 6. Dotation globale de fonctionnement / Population 116,75 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 14,72% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1,25 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 93,72% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38,81% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 66,10% INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article Région Pour mémoire, la moyenne nationale L. 4332-5 du CGCT (2) 98,818526 111,355747 (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L 4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Mode d'affichage de la colonne 'Vote'

I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET 1 104 050 088,47 1 219 844 932,81 Investissement 401 215 585,71 452 552 486,04-105 554 473,59 001-54 217 573,26 (1) Dont 1068 104 944 619,82 Fonctionnement 702 834 502,76 767 292 446,77 2 550 029,43 002 (2) 67 007 973,44 (1) RESULTAT N 12 790 400,18 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL 2 518 795,31 900 Services généraux 2 518 795,31 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la facutlé, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compreis dans uenap selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II 2 518 795,31 III+IV -2 518 795,31 10 271 604,87 I 2 518 795,31 III -2 518 795,31-56 736 368,57 II IV 67 007 973,44 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) Section d'investissement - Total (III) Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 401 215 585,71 452 552 486,04 702 834 502,76 767 292 446,77 TOTAL DU BUDGET 1 104 050 088,47 1 219 844 932,81 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT 345 929 005,70 55 286 580,01 393 318 656,55 59 233 829,49 SECTION DE FONCTIONNEMENT 647 524 957,74 55 309 545,02 715 930 151,23 51 362 295,54 TOTAL BUDGET 993 453 963,44 110 596 125,03 1 109 248 807,78 110 596 125,03 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS 105 554 473,59 2 550 029,43 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs (BP+DM+restes (mandats et 31/12 DEPENSES NON VENTILE 0 reportés à réaliser n-1) titres émis) IMPREVUES (3) (3) SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES 616 595 327,68 1 000 000,00 18 525 260,70 AE VOTEES 924 351 346,52 1 000 000,00 27 195 983,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT 105 554 473,59 543 348 742,92 401 215 585,71 2 518 795,31 103 949 330,79 6 546 352,45 90 OPERATIONS VENTILEES 339 818 900,92 297 266 254,92 2 518 795,31 6 546 352,45 - en AP/CP 329 946 129,46 291 973 048,48 2 339 716,16 - hors AP/CP 8 026 446,23 4 346 810,29 2 518 795,31 4 206 636,29 - Opérations pour comptes de tiers 1 846 325,23 946 396,15 92 OPERATIONS NON VENTILEES 203 529 842,00 103 949 330,79 103 949 330,79 001 Solde d'exécution reporté N-1 105 554 473,59 Total des restes à réaliser au 31/12 2 518 795,31 (1) 2 518 795,31 RECETTES D'INVESTISSEMENT 648 903 216,51 452 552 486,04 435 260 431,93 2 500,00 90 OPERATIONS VENTILEES 19 993 925,91 17 292 054,11 2 500,00 - Recettes affectées 16 717 925,91 14 726 528,99 2 500,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 3 276 000,00 2 565 525,12 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 496 388 028,10 330 315 812,11 330 315 812,11 954 Produit des cessions d'immobilisation 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 27 576 642,68 923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 104 944 619,82 104 944 619,82 104 944 619,82 001 Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 771 016 555,82 702 834 502,76 (1) 68 546 951,93 69 328 800,88 93 OPERATIONS VENTILEES 669 082 203,14 634 287 550,83 69 328 800,88 - en AE/CP 542 747 763,14 514 308 505,03 6 597 272,99 - hors AE/CP 126 334 440,00 119 979 045,80 62 731 527,89 94 OPERATIONS NON VENTILEES 74 357 710,00 68 546 951,93 68 546 951,93 953 Virement de la section d'investissement (1) 27 576 642,68 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 550 029,43 768 466 526,39 767 292 446,77 (1) 716 782 678,37 3 647 129,71 93 OPERATIONS VENTILEES 54 468 867,39 50 509 768,40 3 647 129,71 94 OPERATIONS NON VENTILEES 713 997 659,00 716 782 678,37 716 782 678,37 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 2 550 029,43 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indicationts portées au (1).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) 10 990 000,00 145 071 884,20 5 280 000,00 2 450 000,00 108 439 310,00 14 881 000,00 245 058 342,00 64 899 530,78 331 723 193,00 135 066 259,00 67 631 000,00 10 728 000,00 19 800 210,00 21 573 000,00 233 654 921,52 75 978 780,00 8 997 864,34 86 598 179,20 2 281 008,76 2 023 361,33 52 272 353,61 6 199 515,86 99 715 765,89 32 631 853,48 8 997 864,34 86 598 179,20 2 281 008,76 2 023 361,33 52 272 353,61 6 199 515,86 99 715 765,89 32 631 853,48 8 997 864,34 85 651 783,05 2 281 008,76 2 023 361,33 52 272 353,61 6 199 515,86 99 715 765,89 32 491 679,48 946 396,15 140 174,00 7 195 000,00 3 102 180,26 83 393,50 484 802,39 282 872,31 6 141 305,65 7 195 000,00 3 102 180,26 83 393,50 484 802,39 282 872,31 6 141 305,65 7 195 000,00 536 655,14 83 393,50 484 802,39 282 872,31 6 141 305,65 2 565 525,12 175 775 898,93 131 995 604,18 39 937 285,77 5 441 145,24 7 369 275,35 11 303 943,47 159 679 042,68 33 456 554,33 175 775 898,93 131 995 604,18 39 937 285,77 5 441 145,24 7 369 275,35 11 303 943,47 159 679 042,68 33 456 554,33 175 775 898,93 74 751 391,43 39 933 980,61 5 441 145,24 7 369 275,35 11 303 943,47 159 679 042,68 33 456 554,33 57 244 212,75 3 305,16 29 748 750,54 1 404 509,80 1 595 952,41 206 648,49 59 900,30 544 810,92 12 461 087,26 840 978,97 29 748 750,54 1 404 509,80 1 595 952,41 206 648,49 59 900,30 544 810,92 12 461 087,26 840 978,97

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 297 266 254,92 17 292 054,11 900 Services généraux 6 546 352,45 2 500,00 901 Formation professionnelle et apprentissage 8 997 864,34 7 195 000,00 902 Enseignement 86 598 179,20 3 102 180,26 903 Culture, sports et loisirs 2 281 008,76 904 Santé et action sociale 2 023 361,33 905 Aménagement des territoires 52 272 353,61 83 393,50 906 Fonction en réserve 907 Environnement 6 199 515,86 484 802,39 908 Transports 99 715 765,89 282 872,31 909 Action économique 32 631 853,48 6 141 305,65 92 Opérations non ventilées 48 662 750,78 271 081 982,62 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées 83 499 982,62 923 Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) 48 662 750,78 187 582 000,00 TOTAL I 345 929 005,70 II 288 374 036,73 Solde des opérations réelles II-I (1) -57 554 968,97 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 3 924 284,47 3 924 284,47 926 Transferts entre sections 51 362 295,54 55 309 545,02 TOTAL III 55 286 580,01 IV 59 233 829,49 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 3 947 249,48 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N-1 105 554 473,59 923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 104 944 619,82 TOTAL V 105 554 473,59 VI 104 944 619,82 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 506 770 059,30 RECETTES = II+IV+VI 452 552 486,04 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses -54 217 573,26 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS D'ORDRE

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 634 287 550,83 50 509 768,40 930 Services généraux 69 328 800,88 3 647 129,71 931 Formation professionnelle et apprentissage 175 775 898,93 29 748 750,54 932 Enseignement 131 995 604,18 1 404 509,80 933 Culture, sports et loisirs 39 937 285,77 1 595 952,41 934 Santé et action sociale 5 441 145,24 206 648,49 935 Aménagement des territoires 7 369 275,35 59 900,30 936 Fonction en réserve 937 Environnement 11 303 943,47 544 810,92 938 Transports 159 679 042,68 12 461 087,26 939 Action économique 33 456 554,33 840 978,97 94 Services communs non ventilés 13 237 406,91 665 420 382,83 940 Impositions directes 160 276 551,00 941 Autres impôts et taxes 192 475 726,82 942 Dotations et participations non affectées 312 626 242,88 943 Opérations financières 11 988 539,99 41 862,13 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 515 596,92 945 provisions 733 270,00 TOTAL I 647 524 957,74 II 715 930 151,23 Solde des opérations réelles II-I (2) 68 405 193,49 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 55 309 545,02 51 362 295,54 TOTAL III 55 309 545,02 IV 51 362 295,54 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -3 947 249,48 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI 2 550 029,43 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 702 834 502,76 RECETTES = II+IV+VI 769 842 476,20 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses 67 007 973,44 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total 345 929 005,70 55 286 580,01 401 215 585,71 Sous-total des opérations réelles 345 929 005,70 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 48 753 339,53 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 4 554 895,77 204 Subventions d'équipement versées 201 188 999,60 21 Immobilisations corporelles 7 238 496,23 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 68 450 381,59 26 Participations et créances rattachées à des participations 4 910 716,83 27 Autres immobilisations financières 9 885 780,00 45 Opérations pour compte de tiers 946 396,15 Sous-total des opérations d'ordre 55 286 580,01 925 Opérations patrimoniales 3 924 284,47 926 Transferts entre sections 51 362 295,54 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 105 554 473,59 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total 647 524 957,74 55 309 545,02 702 834 502,76 Sous-total des opérations réelles 647 524 957,74 011 Charges à caractère général 39 678 703,74 012 Charges de personnel et frais assimilés 95 332 718,68 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 492 411 501,83 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 513 863,14 66 Charges financières 11 730 398,54 67 Charges exceptionnelles 7 124 501,81 945 Provisions et autres opérations mixtes 733 270,00 Sous-total des opérations d'ordre 55 309 545,02 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 55 309 545,02 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total 288 374 036,73 59 233 829,49 452 552 486,04 Sous-total des opérations réelles 288 374 036,73 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 31 819 104,62 13 Subventions d'investissement 59 845 763,14 16 Emprunts et dettes assimilées 187 682 000,00 18 Compte de liaion : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 204 Subventions d'équipement versées 373 321,31 21 Immobilisations corporelles 427,82 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 47 016,89 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 6 040 877,83 45 Opérations pour compte de tiers 2 565 525,12 Sous-total des opérations d'ordre 59 233 829,49 925 Opérations patrimoniales 3 924 284,47 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 55 309 545,02 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 104 944 619,82 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total 715 930 151,23 51 362 295,54 767 292 446,77 Sous-total des opérations réelles 715 930 151,23 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 58 369,88 73 Impôts et taxes (hors c/731) 192 475 726,82 731 Impôts locaux 160 276 551,00 74 Dotations, participations et subventions 356 503 594,90 75 Autres produits de gestion courante 335 880,48 013 Atténuation de charges 381 109,95 76 Produits financiers 477 134,93 77 Produits exceptionnels 5 421 783,27 945 Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre 51 362 295,54 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 51 362 295,54 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 2 550 029,43

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le conseil régional a décidé de voter le budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 93022 II - Le conseil régional a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (2) : 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement. (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées 339 818 900,92 19 993 925,91 297 266 254,92 17 292 054,11 2 518 795,31 40 033 850,69 2 701 871,80 900 Services généraux 15 676 815,97 4 466 921,74 6 546 352,45 2 500,00 2 518 795,31 6 611 668,21 4 464 421,74 901 Formation professionnelle et apprentissage 9 020 000,00 7 195 000,00 8 997 864,34 7 195 000,00 22 135,66 902 Enseignement 95 808 984,99 4 584 243,31 86 598 179,20 3 102 180,26 9 210 805,79 1 482 063,05 903 Culture, sports et loisirs 4 183 229,00 2 281 008,76 1 902 220,24 904 Santé et action sociale 2 201 570,00 2 023 361,33 178 208,67 905 Aménagement des territoires 57 422 322,80 40 000,00 52 272 353,61 83 393,50 5 149 969,19-43 393,50 906 Fonction en réserve 907 Environnement 8 901 069,58 472 500,00 6 199 515,86 484 802,39 2 701 553,72-12 302,39 908 Transports 107 143 137,83 99 715 765,89 282 872,31 7 427 371,94-282 872,31 909 Action économique 39 461 770,75 3 235 260,86 32 631 853,48 6 141 305,65 6 829 917,27-2 906 044,79 92 Opérations non ventilées 203 529 842,00 601 332 647,92 103 949 330,79 330 315 812,11 99 580 511,21 271 016 835,81 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées 83 329 083,00 83 499 982,62-170 899,62 923 Dettes et autres opérations financières (hors 1068) 141 700 000,00 456 290 624,92 48 662 750,78 187 582 000,00 93 037 249,22 268 708 624,92 925 Opérations patrimoniales 5 500 000,00 5 500 000,00 3 924 284,47 3 924 284,47 1 575 715,53 1 575 715,53 926 Transferts entre sections 56 329 842,00 56 212 940,00 51 362 295,54 55 309 545,02 4 967 546,46 903 394,98 951 Virement de la section de de fonctionnement (1) 27 576 642,68 954 Produit des cessions d'immobilisation (1) 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 104 944 619,82 TOTAL des groupes fonctionnels 543 348 742,92 648 903 216,51 401 215 585,71 452 552 486,04 2 518 795,31 139 614 361,90 273 718 707,61 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 105 554 473,59 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Libellé 20 21 22 23 28 Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 1 620 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 666 596,15 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 953 403,85 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 8 026 446,23 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 4 206 636,29 Restes à réaliser au 31/12 2 518 795,31 Crédits sans emploi 1 301 014,63 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 4 466 921,74 1 563 448,00 7 650 369,74 219 498,89 1 453 621,12 2 339 716,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 4 247 422,85 109 826,88 5 310 653,58 8 026 446,23 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers 4 206 636,29 2 518 795,31 1 301 014,63 4 466 921,74 4 466 921,74 2 500,00 2 500,00 4 466 921,74-2 500,00 4 464 421,74 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 331 043,93 14 170,85 8 674 785,22 9 020 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 308 908,27 14 170,85 8 674 785,22 8 997 864,34 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 22 135,66 22 135,66 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 7 195 000,00 7 195 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 7 195 000,00 7 195 000,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 0 1 Libellé Services Enseignement CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT communs du premier 21 22 23 24 degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés 73 405 773,32 4 798 663,94 3 412 201,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 69 133 885,00 2 056 981,07 3 295 869,37 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 4 271 888,32 2 741 682,87 116 331,63 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 1 171 929,42 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 273 173,40 6 728,49 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -273 173,40-6 728,49 1 171 929,42 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Enseignement du second degré mixtes

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 11 749 378,00 61 000,00 2 381 968,73 95 808 984,99 9 924 475,66 28 624,66 2 158 343,44 86 598 179,20 1 824 902,34 32 375,34 223 625,29 9 210 805,79 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 3 276 000,00 136 313,89 4 584 243,31 3 276 000,00 3 276 000,00 2 565 525,12 256 753,25 3 102 180,26 2 565 525,12 2 565 525,12 710 474,88-120 439,36 1 482 063,05 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS 0 1 2 3 7 TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs 11 12 13 Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 814 480,00 2 322 749,00 536 000,00 510 000,00 4 183 229,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 461 539,74 1 005 695,38 486 228,86 327 544,78 2 281 008,76 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 352 940,26 1 317 053,62 49 771,14 182 455,22 1 902 220,24 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE 0 1 2 7 TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 2 201 368,51 201,49 2 201 570,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 2 023 361,33 2 023 361,33 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 178 007,18 201,49 178 208,67 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME moyennes espaces de littoral développement Crédits votés 19 826 318,18 22 781 004,62 11 434 566,00 100 434,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 19 193 534,96 21 455 215,54 9 405 959,86 90 902,25 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 632 783,22 1 325 789,08 2 028 606,14 9 531,75 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 1 362,40 36 124,55 45 906,55 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -1 362,40-36 124,55-45 906,55 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES