SYNDICAT MIXTE PAYS SOLOGNE VAL SUD RAPPORT D ACTIVITE 2016 Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 1
Avant-propos du Président Après une année 2015 marquée par l aboutissement de réflexions sur un certains nombres de thématiques importantes pour notre territoire, l année 2016 fut celle de la mise en place de nombreuses actions. Tout d abord notre Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) a été signé en juin dernier par la Région Centre-Val de Loire, les quatre communautés de communes de notre Pays et la commune de la Ferté St-Aubin. Doté d une enveloppe globale de 5,8 millions d euros pour la période 2016-2020, le CRST a d ores et déjà permis de soutenir une 30aine de projets dont notamment les projets publics relatifs aux inondations survenues au printemps (remise en état de voiries, de chemins communaux, ponts, du complexe aquatique des Portes de Sologne, déchetterie, etc). Ensuite, 2016 aura permis de finaliser l Agenda 21 du Pays et de lancer un certain nombre d actions identifiées : création d un guide des producteurs en vente directe visant à promouvoir les produits issus de l agriculture local, élaboration d un schéma d accueil des entreprises, lancement du Contrat Local de Santé (en partenariat avec les Pays Loire Beauce et Forêt d Orléans-Val de Loire et l Agence Régional de Santé), rencontre thématique autour des temps d activité périscolaire, etc. Ces actions se poursuivront en 2017. 2016 enfin a rendu possible l organisation en juillet du débat sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT. L ensemble des actions du Pays réalisées en 2016 vous est présenté ciaprès. Ceci rappelle également la diversité des missions exercées par le Pays et le rôle qu il peut exercer auprès des collectivités locales. Bertrand HAUCHECORNE Président du Pays Sologne Val Sud Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 2
Contrat Régional Contrat Régional de Pays de 3 ème génération Suivi des dernières demandes de paiement des subventions attribuées (tableaux de suivi, contrôle des pièces justificatives de paiement) Contrat Régional de Solidarité Territorial Finalisation du programme d actions du CRST, rendez-vous de négociation Pays-Région et présentation du CRST devant la 4 ème commission de la Région Centre-Val de Loire Montage de 31 dossiers de demande de subvention représentant 611 508 de crédits soit 15% du CRST Suivi des demandes de paiement des subventions attribuées (tableaux de suivi, contrôle des pièces justificatives de paiement) Communication sur l état d avancement des dossiers auprès du Comité syndical Montage des dossiers de demande de subvention en maitrise d ouvrage Pays Démarches collectives Mise en œuvre du plan isolation des bâtiments publics Montage de deux dossiers de subvention pour l isolation de l école de Mézières-lez-Cléry et l école de Viglain Suivi de deux diagnostics «Energétis Collectivités bâtiment» (Saint- Florent-le-Jeune, Saint-Aignan-le-Jaillard) Microfilière OAC Orléans-Orléans-Cléry Accompagnement du maître d œuvre Montage du dossier de subvention Suivie de la démarche Stratégie territoriale Agenda 21 Organisation d ateliers sur les services, l économie, l agriculture, la communication, le tourisme et la gestion des ressources Schéma d accueil des entreprises Consultation et recrutement du prestataire Lancement de la démarche Contrat Local de Santé Information des élus sur la démarche Etablissement d une convention avec les Pays Loire Beauce et Forêt d Orléans-Val de Loire Recrutement de la coordinatrice du CLS Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 3
Etude mobilité déplacements Etablissement d un groupement de commande avec les Pays Loire Beauce et Forêt d Orléans-Val de Loire et l Agglomération d Orléans-Val de Loire pour réaliser une étude sur la mobilité et les déplacements Réalisation du lot n «collecte de la données» et enquête auprès de 1 286 personnes pour identifier les déplacements Plan Climat-Energie Territorial Organisation d une session de formation aux élus, technicien et membres du conseil de développement, en partenariat avec le Pays Forêt d Orléans- Val de Loire ID en Campagne A vos ID Communication et diffusion de l information sur le dispositif Détection des projets et sujets pouvant donner lieu à une initiative Accompagnement des dossiers de demande de subvention pour engagement (complétude des dossiers et respect des modalités) Présence aux réunions organisées par la Région sur le nouveau dispositif A vos ID Rencontre avec les multiples porteurs de projets pour présentation du dispositif et des critères d éligibilité au dispositif Programme Leader Fonctionnement la signature de la convention pour la mise en œuvre du programme LEADER avec la Région et l ASP le 11 octobre, autorisant ainsi le GAL à démarrer la programmation des projets. Participation au fonctionnement du Groupe d Action Locale (GAL) Forêt d Orléans - Loire - Sologne. Mise en place d une grille de sélection des projets Communication Diffusion d informations auprès des élus. Informations régulières en Bureau, comité syndical, sur le site Internet et dans la lettre de Pays. Avancement du programme Mise en place du Comité de programmation : 34 membres (titulaires et suppléants) 3 comités de programmation (28 avril, 7 juillet, 22 novembre). Chaque comité réunit une trentaine de membres publics et privés du territoire du GAL 7 projets ont été programmés en 2016 (dont deux liés à l animation du programme) Sur une enveloppe totale de 1 300 000, 130 569,01 ont été engagés par le comité sur l année 2016 (10% de l enveloppe). Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 4
Animation des commissions thématiques Commission communication/culture Lettre de Pays Elaboration de la lettre de Pays n 17 Site Internet Animation du site internet et de l extranet ; mise à jour des rubriques (Informations sur le Contrat de Pays, ID en Campagne A vos ID, programme Leader...) Suivi de la fréquentation du site (750 visiteurs différents par mois en moyenne) Intranet : mise en ligne des convocations des réunions, des comptes rendus et, éventuellement, des diaporamas des réunions. Presse Commission sport et tourisme Transmission d article de presse aux correspondants locaux Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Relance des communes pour les inciter à inscrire leurs sentiers au PDIPR, préalable au développement de circuits thématiques sur le Pays Projet de «Route d Artagnan» Participation du Pays Sologne Val Sud à la réflexion sur le tracé de l itinéraire de la «route d Artagnan», itinéraire équestre reliant Lupiac à Maastricht Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Elaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durable Partenariat o Organisation du débat sur le PADD du SCoT lors du comité syndical du mercredi 6 juillet o Participation aux réunions des SCoT voisins (Grande Sologne, Agglomération d Orléans) o Participation à l élaboration des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) des communes o Organisation d une rencontre entre les Présidents des 3 Pays et les élus de l Agglomération Orléans-Val de Loire o Accompagnement de l étude patrimoniale menée par la Mission Val de Loire en parallèle des 3 SCoT Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 5
Partenariats / travaux / divers Gouvernance du Pays o Modification des statuts du Pays (arrêté préfectoral du 19 février 2016) Contacts avec les partenaires Conseil départemental du Loiret, Direction Départementale des Territoires, Agglomération d Orléans, Chambre d Agriculture, Chambre de Commerce et d Industrie, Chambre de Métier et de l Artisanat, Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), Association Départementale Interprofessionnelle de la betterave (ADIB), Agence d Urbanisme de l Agglomération d Orléans, Agence de développement et de réservation touristique du Loiret, CAUE, associations locales, Arbocentre, Val Espoir, Soliha, etc. Suivi administratif du Syndicat Mixte Suivi administratif et budgétaire du syndicat o Organisation du remplacement de l assistante de développement o Vote du budget 2016 Organisation de réunions du comité syndical, du bureau, des commissions thématiques et du Conseil de développement o Préparation des réunions (contacts partenaires, diaporama, etc.) o Rédaction des comptes-rendus de réunions o Délibérations Participation aux réunions d information des agents de développement de la Région Centre-Val de Loire Participation aux réunions de l A3P Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 6
Organisation générale du Pays Sologne Val Sud Compte administratif 2016 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 177 709 Dépenses : 58 677 Recettes : 164 650 Recettes : 66 735 Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 7
Revue de presse 2016 La République du Centre lundi 7 mars 2016 Le journal de Gien jeudi 10 mars 2016 Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 8
Le journal de Gien Jeudi 7 avril 2016 La République du Centre Vendredi 15 avril 2016 Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 9
La République du Centre lundi 4 juillet Le journal de Gien Jeudi 7 juillet 2016 Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 10
La République du Centre mardi 12 juillet Le journal de Gien Jeudi 7 octobre 2016 La République du Centre mardi 20 décembre Pays Sologne Val Sud Rapport d activité 2016 11