Le 12 mai 2016 à 17h00

20 chemin du stade 69670 Vaugneray Tel : 04.78.57.83.80 Fax : 04.78.57.83.81 Animatins d éducatin à l envirnnement et au dévelppement durable Règlement de la cnsultatin (RC) Date et heure limites de réceptin des ffres : Le 12 mai 2016 à 17h00 1 /9

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pur bjet la réalisatin d animatins d'éducatin à l'envirnnement et au dévelppement durable, destinées aux classes de primaires des établissements sclaires du territire de la CCVL. Les prestatins cmprennent : la cnceptin et réalisatin d animatins ancrées sur le territire, l accmpagnement des enseignants, ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Etendue de la cnsultatin Le présent marché est un marché de services passé en prcédure adaptée cnfrmément à l article 27 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. 2.2. Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est de 90 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. 2.3. Variantes : Les variantes ne snt pas autrisées. 2.4. Cnditins de participatins des cncurrents Les ffres sernt présentées par une seule entreprise u par un grupement. En cas de grupement, la frme suhaitée par le puvir adjudicateur du marché est un grupement slidaire. Si le grupement attributaire du marché est d une frme différente, il se verra cntraint d assurer sa transfrmatin pur se cnfrmer au suhait du puvir adjudicateur. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Le marché prendra effet le 1 er aût 2016 pur une durée de 3 ans, jusqu au 31 juillet 2019. Les animatins se dérulernt sur l année sclaire de septembre à juillet. 2 /9

Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité de résilier le marché à date anniversaire, sus réserve du respect d un préavis de deux mis et sans que cela n uvre drit à indemnisatin du titulaire. ARTICLE 4 : MODALITES DE REGLEMENT Les prestatins sernt rémunérées seln les règles de la cmptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jurs à cmpter de la réceptin des factures par la CCVL. ARTICLE 5 : RETRAIT OU DEMANDE DE DOSSIER Le dssier de cnsultatin des entreprises est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite par curriel à m.publics@ccvl.fr Le dssier de cnsultatin est également téléchargeable dans sn intégralité sur le site à l adresse suivante : http://www.klekn.cm/dematernet/frmulaire_3_detail_cnsultatin.asp?cnsultatin_id=60585 ARTICLE 6: CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin cntient les pièces suivantes : - Le règlement de la cnsultatin (RC) - L acte d engagement (AE) - Le cahier des clauses particulières (CCP) - Le Brdereau des prix unitaires (BPU) - Le Détail quantitatif estimatif (DQE) ARTICLE 7 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les ffres des candidats snt entièrement rédigées en langue française u accmpagnées d une traductin en français certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. Elles sernt exprimées en eur. 3 /9

7.1. Pièces relatives à la candidature - Une lettre de candidature indiquant la frme juridique du candidat et, en cas de grupement, l habilitatin du mandataire par ses c-traitants (DC1 u équivalent) ; - Une déclaratin du candidat individuel u de chaque membre du grupement (DC2 u équivalent) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés à cet effet ; - Une déclaratin sur l hnneur du candidat dûment datée et signée par laquelle il certifie : a) Cndamnatin définitive : - ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin définitive pur l'une des infractins prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secnd alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au secnd alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du cde pénal, à l'article 1741 du cde général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du cde de la défense et à l article L. 317-8 du cde de la sécurité intérieure, u pur une infractin de même nature dans un autre Etat de l Unin eurpéenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale u cmplémentaire prnncée par le juge pénal, sur le fndement des articles 131-10 u 131-39 du cde pénal ; b) Lutte cntre le travail illégal : - ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins mentinnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du cde du travail, u pur des infractins de même nature dans un autre Etat de l Unin eurpéenne ; - pur les cntrats administratifs, ne pas faire l bjet d une mesure d exclusin rdnnée par le préfet, en applicatin des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du cde du travail ; c) Obligatin d empli des travailleurs handicapés u assimilés : pur les marchés publics et accrds-cadres sumis au cde des marchés publics, être en règle, au curs de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du cde du travail cncernant l empli des travailleurs handicapés ; d) Liquidatin judiciaire : ne pas être sumis à la prcédure de liquidatin judiciaire prévue à l article L. 640-1 du cde de cmmerce, ne pas être en état de faillite persnnelle en applicatin des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même cde, et ne pas faire l bjet d une prcédure équivalente régie par un drit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la prcédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du cde de cmmerce u à une prcédure équivalente régie par un drit étranger, u justifier d une habilitatin à pursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécutin du marché public u de l accrd-cadre ; f) Situatin fiscale et sciale : avir, au 31 décembre de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, suscrit les déclaratins lui incmbant en matière fiscale et sciale et acquitté les impôts et ctisatins exigibles à cette date, u s être acquitté spntanément de ces impôts et ctisatins avant la date du lancement de la présente cnsultatin u avir cnstitué spntanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le cmptable u l rganisme chargé du recuvrement ; g) Marchés de défense et de sécurité : 4 /9

- ne pas avir été sanctinné par la résiliatin de sn marché et ne pas avir vu sa respnsabilité civile engagée depuis mins de cinq ans, par une décisin de justice définitive, pur mécnnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'apprvisinnement u de sécurité de l'infrmatin, u avir entièrement exécuté les décisins de justice éventuellement prnncées à sn encntre et établir, par tut myen, que sn prfessinnalisme ne peut plus être remis en dute ; - avir la fiabilité nécessaire pur éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ; h) Egalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes : - ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins mentinnées à l article L. 1146-1 du cde du travail ; - avir, au 31 décembre de l année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, mis en œuvre l bligatin de négciatin prévue à l article L. 2242-5 du cde du travail u, à défaut, avir réalisé u engagé la régularisatin de cette situatin à la date de la sumissin ; i) que les renseignements furnis dans le frmulaire DC2, et ses annexes, snt exacts. - Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat et l imprtance du persnnel d encadrement pur chacune des tris dernières années ; - Présentatin d une liste des principaux services effectués au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date, le destinataire public u privé, et les prestatins exécutées en prpres et celles sus-traitées. NOTA : Afin de justifier de ses capacités prfessinnelles, techniques et financières, le candidat peut également demander que sient prises en cmpte les capacités prfessinnelles, techniques et financières d un u plusieurs sus-traitants. Dans ce cas, il dit justifier des capacités de ce u ces derniers et de leur dispnibilité pur l exécutin du marché. En cas de grupement, chaque membre du grupement devra furnir les pièces demandées, à l exceptin de la lettre de candidature, cmmune à l ensemble du grupement. 7.2. Pièces relatives à l ffre - l acte d engagement dûment cmplétés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l entreprise ; - le cahier des clauses particulières et sn annexe datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l entreprise ; - le brdereau des prix unitaires dûment cmplété et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l entreprise ; 5 /9

- le détail quantitatif estimatif dûment cmplété et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l entreprise ; - une nte méthdlgique détaillant l apprche envisagée par le candidat pur réaliser les animatins, les persnnes (qualités et cmpétences) intervenant dans la mise en place et la réalisatin des animatins, les échanges prévus avec la CCVL et les enseignants, les supprts et utils envisagées pur les animatins. Le candidat devra décliner les thèmes en un, u plusieurs, prgrammes d animatins crrespndant à des façns différentes d abrder ces thèmes en renseignant les fiches descriptives des animatins (annexe 1 du CCP). Une fiche par prgramme devra être renseignée. ARTICLE 8 : SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES L examen des candidatures et le jugement des ffres se fernt dans le respect des principes de la cmmande publique. Les candidatures sernt jugées recevables au vu des pièces mentinnées à l article 7.1 du présent règlement. 8.1. Pndératin L ffre écnmiquement la plus avantageuse sera appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus et pndérés de la façn suivante : - Prix des prestatins 50% Pur chaque candidat, un rati (arrndi à 2 chiffres après la virgule), est calculé en divisant le mntant de l ffre du candidat présentant l ffre la mins chère par le mntant de l ffre du candidat cnsidéré. Les candidats sernt classés par rdre décrissant en multipliant le rati btenu par la nte 50, l ffre la mins élevée se vyant attribuer la nte de 50. - Valeur technique de l ffre 50% La valeur technique sera ntée au vu de la nte méthdlgique remise par les candidats. 8.2 Négciatin Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité d entamer librement des négciatins avec un u plusieurs candidats de sn chix sur la base de l ffre technique et financière u bien d attribuer le marché sans y avir recurs. 6 /9

A l issue de la négciatin, ces candidats sernt invités à remettre une nuvelle ffre dans un délai identique pur tus. Les nuvelles ffres sernt analysées au regard des critères et de la méthde de calcul relative à leur pndératin mentinnée dans le présent article. ARTICLE 9 : CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE L ffre la mieux classée sera retenue à titre prvisire en attendant que le u les candidats retenus furnissent, dans les 5 jurs à cmpter de la demande du puvir adjudicateur, les pièces suivantes: - Les cpies des certificats fiscaux et sciaux visés à l article 46 du cde des marchés publics : pur l URSSAF : attestatin sur imprimé CERFA 60-3955, pur les impôts, attestatin sur imprimé CERFA n 3666 «attestatin du service des impôts» u l état annuel des certificats reçus attestant que la sciété est à jur des ses ctisatins au 31 décembre de l année précédente, - L une des pièces prévues aux articles D8222-5 u D8222-7 et D8222-8 du Cde du Travail : Un extrait de l inscriptin au registre du cmmerce et des sciétés (K u Kbis), Une carte d identificatin justifiant de l inscriptin au répertire des métiers, Un devis, un dcument publicitaire u une crrespndance prfessinnelle, à cnditin qu y sient mentinnés le nm u la dénminatin sciale, l adresse cmplète et le numér d immatriculatin au registre du cmmerce et des sciétés u au répertire des métiers u à une liste u un tableau d rdre prfessinnel, u la référence de l agrément délivré par l autrité cmpétente ; Un récépissé de déclaratin auprès d un centre de frmalités des entreprises pur les persnnes en curs d inscriptin ; Lrsque le cntractant emplie des salariés, une attestatin sur l hnneur établie par ce ccntractant de la réalisatin du travail par des salariés emplyés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du cde du travail ARTICLE 10 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les ffres sernt transmises sur supprt papier u de façn dématérialisée. Les candidats devrnt chisir un seul mde de transmissin. 10.1 Remise des ffres sur supprt papier Les ffres sernt transmises sus pli cacheté cntenant les pièces mentinnées aux articles 7.1 et 7.2 du présent règlement. 7 /9

Une seule et même envelppe cntiendra tus les dcuments requis. Les candidats fnt apparaitre sur l envelppe le nm de l entreprise et les mentins suivantes : Offre pur : Animatins ENS NE PAS OUVRIR Les ffres sernt remises cntre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h u envyées en recmmandé avec accusé de réceptin à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes des Vallns du Lynnais 20 chemin du Stade 69670 VAUGNERAY Tute ffre parvenant après les dates et heures limites ainsi que celles remises sus envelppe nn cachetée sernt éliminées. Les plis reçus hrs délai sernt renvyés à leurs auteurs. 10.2. Remise des ffres de façn dématérialisée Les ffres dématérialisées sernt transmises via la platefrme de dématérialisatin KLEKOON, www.klekn.cm. Les candidats devrnt furnir les pièces mentinnées aux articles 7.1 et 7.2 du présent règlement. Les pièces transmises par vie électrnique snt chiffrées et divent impérativement être transmises par une persnne habilitée à engager l'entreprise et dispsant d'un certificat de signature électrnique valide, émis par une sciété de certificatin recnnue. L ffre devra être remise avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Cnfrmément aux articles 40 à 42 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats purrnt également dépser leur ffre sur supprt papier u supprt physique électrnique, à titre de cpie de sauvegarde, sus pli cacheté cmprtant la mentin suivante «cpie de sauvegarde animatins ENS». La cpie de sauvegarde sera dépsée à l adresse suivante : CCVL 20 chemin du stade 69670 Vaugneray. La cpie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la CCVL avant les date et heures limite indiquées en page de garde du présent règlement 8 /9

ARTICLE 11 : Renseignements cmplémentaires Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires nécessaires au curs de leur étude, les candidats purrnt pser tutes questins par écrit, et les transmettre à la CCVL au plus tard 1 semaine avant la date de remise des ffres : - sur la platefrme de dématérialisatin KLEKOON s ils nt retiré le dssier par ce biais - par curriel à m.publics@ccvl.fr s ils nt retiré le dssier via le site internet de la CCVL. Une répnse sera alrs transmise en temps utile à tus les candidats ayant été destinataires du dssier. Les candidats snt invités à s identifier lrs du retrait du dssier de cnsultatin sur la platefrme de dématérialisatin KLEKOON afin de recevir des alertes en cas de mdificatins apprtées au dssier en curs de cnsultatin u de questins psées par un candidat. 9 /9