CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES RELATIF AU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE AYANT POUR OBJET

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1 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux.540 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES RELATIF AU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE AYANT POUR OBJET Service de télécmmunicatin destiné à l'acquisitin d'une slutin de passerelles intégrées en vue de la mise à jur de centraux téléphniques pur l'umons Puvir adjudicateur UMONS Place du Parc, 20 B-7000 Mns Service Marchés Publics A l attentin de : Maxime TOURNOIS [email protected] Mde de passatin Prcédure négciée directe avec publicité PAGE 1

2 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie.397 TABLE DES MATIÈRES Réglementatin en vigueur P. 2

3 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux Li du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de furnitures et de services, et ses mdificatins ultérieures. 2. Arrêté ryal du 15 juillet 2011 relatif à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses mdificatins ultérieures excepté les articles 6, 51, 52, 54, 57 et 107, et le chapitre 5 sauf mentin cntraire dans le présent cahier spécial des charges. 3. Arrêté ryal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécutin des marchés publics et des cncessins de travaux publics, et ses mdificatins ultérieures. 4. Li du 17 juin 2013 relative à la mtivatin, à l'infrmatin et aux vies de recurs en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de furnitures et de services. 5. Règlement général pur la prtectin du travail (RGPT), Li sur le bien-être et Cde sur le bien-être au travail. 6. Le cde pénal scial du 6 juin 2010 et ses mdificatins ultérieures 7. La li du 12 avril 1965 cncernant la prtectin de la rémunératin des travailleurs telle et ses mdificatins ultérieures Dérgatins, précisins et cmmentaires Articles 44, 2, et 47, 1er, de l'arrêté ryal précité du 14 janvier 2013 dérgeant en ce qui cncerne le délai dnt dispse l'adjudicataire pur faire valir ses myens de défense : Sans préjudice de la pssibilité dnt dispse le puvir adjudicateur de résilier le marché sans tenir cmpte d'un quelcnque délai pur la présentatin par l'adjudicataire de ses myens de défense en exécutin de l'article 62 de l'arrêté ryal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécutin des marchés publics et des cncessins de travaux publics, le puvir adjudicateur peut recurir aux mesures d'ffice dans les cas suivants, sans attendre l'expiratin du délai visé à l'article 44, 2, de l'arrêté ryal précité du 14 janvier 2013, lrsque ce puvir adjudicateur cnstate u est infrmé que l'adjudicataire u sn sus-traitant u le sus-traitant de ce dernier et ainsi de suite, ccupe un u plusieurs ressrtissants de pays tiers en séjur illégal. Dans ce cas, le puvir adjudicateur infrme, par envi recmmandé et, en même temps, par des myens électrniques (curriel u fax), l'adjudicataire du délai dnt il dispse pur faire valir ses myens de défense, délai qui ne peut être inférieur à 5 jurs uvrables s'il s'agit d'un manquement grave à l'bligatin de paiement de la rémunératin et à 2 jurs uvrables s'il s'agit de l'ccupatin de ressrtissants de pays tiers en séjur illégal. Les délais curent le premier jur uvrable suivant la date de l'envi recmmandé de la ntificatin de la réductin du délai. Pur l'applicatin de cette dispsitin, il cnvient de nter qu'un samedi n'est pas cnsidéré cmme un jur uvrable (cnfrmément à l'article 72bis de la li du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de furnitures et de services, par référence au règlement n 1182/71 du Cnseil, du 3 juin 1971, prtant déterminatin des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes). Lrs du calcul du délai de cinq u de deux jurs uvrables, garanti pur les myens de défense suite à la clause précitée, le samedi n'est effectivement pas cnsidéré, cnfrmément à la législatin relative aux marchés publics mais cntrairement à ce qui est généralement le cas dans le drit du travail, cmme un jur uvrable. Vu que le délai minimum garanti de 5 et surtut de 2 jurs uvrables dnt dispse l'adjudicataire pur faire valir ses myens de défense est très curt, la ntificatin dit se faire nn seulement par envi recmmandé, mais également par le biais de myens électrniques. Ceci afin de permettre à l'adjudicataire d'utiliser effectivement et le plus rapidement pssible le bref délai dnt il dispse pur la présentatin de ses myens de défense, même s'il devait apparaître que les services pstaux nt, par exemple, accumulé du retard. Justificatin de la dérgatin aux articles 44 et 47, 1er, de l'arrêté ryal précité du 14 janvier 2013 PAGE 3

4 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie.397 Le délai de 15 jurs calendrier dnt dispse l'adjudicataire cnfrmément à l'article 44, 2, de l'arrêté ryal précité du 14 janvier 2013, pur faire valir ses myens de défense devrait mener, dans de nmbreux cas, à un dépassement du délai de 14 jurs uvrables suivant la ntificatin émanant de l'inspectin du travail (en vertu de l'article 35/3, 4, de la li du 12 avril 1965 cncernant la prtectin de la rémunératin des travailleurs), délai dnt dispse le puvir adjudicateur pur puvir encre, le cas échéant, résilier le marché et ainsi être pleinement déchargé de la respnsabilité slidaire. Le puvir adjudicateur dit, dans ce cas, puvir réduire le délai dnt dispse l'adjudicataire pur faire valir ses myens de défense. Une réductin supplémentaire du délai dnt dispse l'adjudicataire pur faire valir ses myens de défense est nécessaire lrsque le puvir adjudicateur est infrmé que cette entreprise u sn sustraitant u le sus-traitant de ce dernier et ainsi de suite, ccupe un u plusieurs ressrtissants de pays tiers en séjur illégal. En effet, à partir du mment ù le puvir adjudicateur est infrmé du fait que sn adjudicataire ccupe un u plusieurs ressrtissants de pays tiers en séjur illégal, il sera en principe slidairement respnsable du paiement de la rémunératin encre due par sn adjudicataire pur les prestatins de travail effectuées dès lrs qu'il est infrmé du fait précité et que ces prestatins s'inscrivent dans le cadre du marché public (article 35/11 de la li du 12 avril 1965 cncernant la prtectin de la rémunératin des travailleurs). En utre, le puvir adjudicateur peut avir sa respnsabilité pénale engagée pur des infractins cmmises dans le curs de l'exécutin du marché à partir du mment ù il est infrmé de l'ccupatin de ressrtissants en séjur illégal. L'bligatin pur le puvir adjudicateur d'attendre, dans les cas précités, l'expiratin d'un délai de 15 jurs calendrier pur permettre à l'adjudicataire de présenter ses myens de défense, pèserait lurdement sur sa prpre respnsabilité slidaire. Cette dispsitin n est appliquée qu à la cnditin qu'aucune mesure adéquate n'a été prise en aval de la chaîne de sus-traitance. Article 55 de l'arrêté ryal précité du 14 janvier 2013 dérgeant en ce qui cncerne les dédmmagements en cas de suspensin rdnnée par le puvir adjudicateur Par dérgatin à l'article 55 de l'arrêté ryal du 14 janvier 2013, la suspensin rdnnée par le puvir adjudicateur n'uvre le drit, dans les cas suivants, à aucun dédmmagement pur l'adjudicataire, lrsque : 1 ce puvir adjudicateur est infrmé, cnfrmément à l'article 49/1 du Cde pénal scial, que l'adjudicataire u sn sus-traitant u le sus-traitant de ce dernier et ainsi de suite, a gravement manqué à sn bligatin de payer dans les délais, à ses travailleurs, la rémunératin à laquelle ceuxci nt drit; u 2 ce puvir adjudicateur est infrmé, cnfrmément à l'article 49/2 du Cde pénal scial, que l'adjudicataire u sn sus-traitant u le sus-traitant de ce dernier et ainsi de suite, ccupe un u plusieurs ressrtissants de pays tiers en séjur illégal. Cette dérgatin est mtivée car Il ne serait pas équitable, dans les cas ù l'infractin grave est avérée, que le puvir adjudicateur sit redevable de dmmages et intérêts en raisn d'une suspensin qu'il aurait rdnnée cnfrmément à l'article 55 de l'arrêté ryal du 14 janvier 2013, parce qu'il a dnné à l'adjudicataire la pssibilité de faire valir ses myens de défense, mais entend éviter que de nuvelles infractins graves sient cmmises pendant ce délai. Dcuments applicables au marché Dans la mesure ù le présent cahier spécial des charges n'y dérge pas et à l'exclusin des cnditins générales d'entreprise et/u des cnditins générales de vente des sumissinnaires, l'entreprise est sumise aux clauses et prescriptins des lis, arrêtés et règlements régissant les marchés publics. L'attentin des sumissinnaires est attirée sur la remarque suivante : P. 4

5 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux.540 Les cnditins générales d'entreprise éventuellement impsées par les sumissinnaires snt déclarées nulles et nn avenues, même si l'ffre s'y réfère expressément et snt remplacées par les prescriptins du présent cahier spécial des charges. Les sumissinnaires snt censés s'être infrmés afin de se rendre cmpte de l'existence éventuelle d'éléments de nature à engendrer une répercussin sur les prestatins et les livraisns à effectuer et sur l'ampleur des myens à mettre en œuvre pur la réalisatin du présent marché. Ils ne purrnt ultérieurement intrduire à l'encntre de l'université aucune réclamatin du chef d'un grief nn signalé dans leur ffre. PAGE 5

6 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie Dispsitins administratives Cette première partie se rapprte à la réglementatin relative à la passatin d'un marché public jusqu'à la désignatin de l'adjudicataire. Les dispsitins cntenues dans cette partie se rapprtent à la li du 15 juin 2006 et à l arrêté ryal du 15 juillet 2011 relatif à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses mdificatins ultérieures excepté les articles 6, 51, 52, 54, 57 et 107 et le chapitre 5 sauf mentin cntraire dans le présent cahier spécial des charges. 1.1 Légende Cahier spécial des charges (CSC) : dcument (en ce cmpris les différentes parties et annexes qui le cmpsent) qui précise les besins du PA ainsi que les mdalités administratives, cntractuelles, techniques et fnctinnelles du marché et qui cmplète l arrêté ryal du 14 janvier 2013, pur ce qui cncerne l'exécutin du marché ; Fnctinnaire dirigeant (FD) : le fnctinnaire chargé de la directin et du cntrôle du marché. Celuici n a pas délégatin de puvir pur pser des actes qui mdifieraient le marché et engageraient le Puvir Adjudicateur ; Puvir Adjudicateur (PA) : l'entité juridique qui lance et attribue le présent marché, en l'ccurrence l'université de Mns (UMONS), représentée par sn Administrateur, M. Michel COULON; Sumissinnaire : la persnne physique u mrale (y cmpris la sciété mmentanée) qui remet ffre dans le cadre du présent marché ; Attributaire : le sumissinnaire (y cmpris la sciété mmentanée) repris en première psitin dans la liste des sumissinnaires cnsultés et qui dit exécuter le marché cnfrmément à l arrêté ryal du 14 janvier 2013, au présent CSC et, pur le surplus, à sn ffre 1.2 Descriptin du marché Le marché a pur but de cnclure un accrd-cadre pur l achat de passerelles et de cnsultance nécessaire u remplacement de l infrastructure de téléphnie existante, par Micrsft Lync Etant dnné que lrs de la rédactin de ce cahier des charges Lync est sur le pint d être remplacé par Skype fr Business, chaque pint du marché mentinnant Lync devra être aussi valable pur Skype fr Business. Les termes fixés cncernent : L ensemble des clauses administratives et techniques reprises ci-dessus ; l ensemble des clauses techniques pur intégrer les besins de départ de l UMONS ainsi que l acquisitin éventuelles de passerelles supplémentaires, leur maintenance cmprise, les ptins libres retenues et les ptins bligatires. Les termes nn fixés cncernent la furniture de matériel cnnexe, dans le respect des articles a) de la li du 15 juin 2006 et 37 de l arrêté ryal du 14 janvier 2013, pur lequel le sumissinnaire remettra une liste u «benchmarking» de prix. Cette liste, sans qu elle puisse être cnsidérée cmme exhaustive, fixera les prix pur lesquels celui-ci s engage à remettre ffre durant tute la durée de l accrd-cadre. Elle cmprendra les prix et le taux de réductin furnisseur des furnitures (prix liste à furnir dans l ffre), permettant de prendre en cmpte l évlutin technlgique de celles-ci et les mises à jurs de cmpsants lgiciels. P. 6

7 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux.540 Les marques de l évlutin technlgique, tant qu elles existent, sernt identiques à celle prpsée dans cette liste et dans l ffre du sumissinnaire. 1.3 Cntact et questins/répnses : Un frum de questins/répnses est uvert sur la platefrme e-ntificatin ( pur les questins des sumissinnaires. Pur puvir accéder à cette platefrme, il est nécessaire de s y inscrire. Le frum sera uvert dès la publicatin de l avis de marché et restera accessible pur les questins jusqu au XXXXX. Après cette date, aucune questin ne sera plus acceptée. Les répnses aux questins sernt dnnées au plus tard le XXXXXX. En cas de demandes particulières pur ce marché u de nn dispnibilité du frum mis à dispsitin, le sumissinnaire peut cntacter : Adresse : Service Marchés Publics [email protected] 1.4 Identité du puvir adjudicateur Université de Mns (UMONS) Place du Parc 20 B-7000 Mns Représentée par sn administrateur, Mnsieur Michel COULON. Tute crrespndance dit lui être adressée au 20, Place du Parc à B-7000 Mns et tut currier nn signé par lui, n engage pas l Université, Maître de l uvrage. 1.5 Mde de passatin Le marché est passé par prcédure négciée directe avec publicité. 1.6 Fixatin des prix Le présent marché cnsiste en un un marché mixte. Le marché mixte est celui dnt les prix snt fixés suivant plusieurs des mdes décrits aux alinéas 4 à 6 de l'article 2 de l'arrêté ryal du 15 juillet Au mment de la rédactin des cnditins du présent marché, le puvir adjudicateur n est pas en mesure de définir avec précisins les quantités des furnitures dnt il aura besin. En cnséquence, les quantités présumées, indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché, snt à titre purement indicatif, elles n engagent nullement le puvir adjudicateur qui reste seul juge quant aux éventuelles mdificatins (en plus u en mins) à y apprter, suivant les nécessités du marché. Dès lrs, l adjudicataire ne purra réclamer aucune indemnité dans le cas ù les quantités présumées ne seraient pas atteintes u seraient dépassées. 1.7 Durée et prtée de l accrd-cadre L accrd-cadre est cnclu pur une péride de 4 ans maximum. PAGE 7

8 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie Langue du marché L'ensemble des dcuments et cmmunicatins relatifs au présent marché, en ce cmpris les ffres établies par les sumissinnaires, sernt rédigées u effectués en français à l exceptin de la dcumentatin technique mentinnée ci-après qui purra être rédigée en anglais. La langue qui sera utilisée pendant l'exécutin du marché sera le français. Tus les cntacts entre l'adjudicataire et le PA se fernt en langue française. Les dcuments, curriels et curriers à charge de l'adjudicataire sernt rédigés exclusivement en français. En cnséquence, le sumissinnaire veillera bligatirement à désigner, aux fins de la gestin du dssier du PA, un crrespndant attestant d'une aptitude indubitable à travailler et à cmmuniquer dans cette langue ; il en va de même pur l adjudicataire. 1.9 Drit d'accès et sélectin qualitative Situatin juridique du sumissinnaire - références requises (critères d'exclusin) Par le seul fait de participer à la prcédure de passatin du marché, le sumissinnaire atteste qu il ne se truve pas dans un des cas d exclusin visés à l'article 61 de l arrêté ryal du 15 juillet 2011 relatif à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques à savir : participatin à une rganisatin criminelle telle que définie à l'article 324bis du Cde pénal; crruptin, telle que définie aux articles 246 et 250 du Cde pénal; fraude au sens de l'article 1er de la cnventin relative à la prtectin des intérêts financiers des cmmunautés eurpéennes, appruvée par la li du 17 février 2002; blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la li du 11 janvier 1993 relative à la préventin de l'utilisatin du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrrisme. en état de faillite, de liquidatin, de cessatin d'activités, de rérganisatin judiciaire u dans tute situatin analgue résultant d'une prcédure de même nature existant dans d'autres réglementatins natinales ; a fait l'aveu de sa faillite u fait l'bjet d'une prcédure de liquidatin, de rérganisatin judiciaire u de tute autre prcédure de même nature existant dans d'autres réglementatins natinales; a fait l'bjet d'une cndamnatin prnncée par une décisin judiciaire ayant frce de chse jugée pur tut délit affectant sa mralité prfessinnelle; en matière prfessinnelle, a cmmis une faute grave; n'est pas en règle avec ses bligatins relatives au paiement de ses ctisatins de sécurité sciale cnfrmément aux dispsitins de l'article 62 de l AR du 15 juillet 2011; n'est pas en règle avec ses bligatins relatives au paiement de ses impôts et taxes seln la législatin belge u celle du pays dans lequel il est établi, cnfrmément aux dispsitins de l'article 63 de l AR du 15 juillet 2011; qui s'est rendu gravement cupable de fausses déclaratins en furnissant des renseignements exigibles en applicatin du présent chapitre u qui n'a pas furni ces renseignements. P. 8

9 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux.540 Si le sumissinnaire est une assciatin sans persnnalité juridique frmée entre plusieurs persnnes physiques u mrales, tutes les cnditins (à l exceptin de celles relatives à la capacité technique) divent être satisfaites dans le chef de chaque asscié. Le frmulaire d ffre dit être accmpagné des pièces suivantes : A) Les sumissinnaires belges : L attestatin de l Office natinal de Sécurité sciale, Le certificat de nn-faillite, délivré par la Banque-Carrefur des Entreprises (BCE) L attestatin du SPF ecnmie relative aux impôts directs. L Université ayant accès gratuitement, par des myens électrniques, aux renseignements u des dcuments ci-avant, lui permettant, dans les limites de l article 60 1er, de vérifier la situatin persnnelle et la capacité des sumissinnaires, elle prcèdera elle-même à la demande de ces dcuments. Les sumissinnaires belges snt dès lrs dispensés de la cmmunicatin des renseignements u de la présentatin de ces dcuments. B) Les sumissinnaires étrangers : L Université n ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situatin persnnelle du sumissinnaire étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autrité cmpétente de la natinalité du sumissinnaire cncerné attestant que celui-ci : est en règle avec ses bligatins relatives au paiement des ctisatins de sécurité sciale seln les dispsitins légales du pays ù il est établi; est en règle avec ses bligatins relatives au paiement de ses impôts et taxes seln les dispsitins légales du pays ù il est établi. n est pas en état de faillite, de liquidatin, de cessatin d'activités, de rérganisatin judiciaire u dans tute situatin analgue résultant d'une prcédure de même nature existant dans d'autres réglementatins natinales.> C) tus les sumissinnaires : L Université ne sachant se prcurer le dcument (extrait judiciaire u dcument équivalent) premettant d analyser le drit d accès des sumissinnnaires en ce qui cncerne l article 61 1 et 2, 1,2 et 3, avant tute décisin d attributin du marché, le sumissinnaire préssenti adjudicataire devra le furnir, par les myens les plus rapides, et au plus tard dans un délai de 5 jurs uvrables Capacité écnmique et financière du sumissinnaire références requises Le sumissinnaire devra remettre une déclaratin bancaire justififant une bnne santé financière Capacité technique du sumissinnaire références requises Le sumissinnaire dit avir effectué 3 prjets similaires durant les 3 dernières années pur un mntant minimum de et furnir les références de ces prjets. PAGE 9

10 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie.397 Le sumissinnaire dit justifier sa capacité technique pur l ensemble des éléments techniques mis en œuvre, dans la slutin prpsée, en furnissant les dcuments l attestant. Dans le cas ù celui-ci dit faire appel à des ressurces extérieures, il les mentinne avec leurs crdnées et justifiera leurs cmpétences respectives. Critères cncernant le système Siemens - Dispser d une u plusieurs persnnes de ressurces, dispsant des cnnaissances nécessaires pur cnfigurer les centraux Siemens, en place au sein de l Université. - Ces cnnaissances divent être justifiées par les certificatins relatives aux prduits cncernés. Critères cncernant le système Lync Le sumissinnaire dit être «GOLD Cmmunicatins Cmpetency partner» chez Micrsft, cnsidérant que la slutin lgicielle mis en place sera Lync 2013 Critères cncernant les passerelles - Dispser d une u plusieurs persnnes de ressurces, dispsant des cnnaissances nécessaires pur cnfigurer les passerelles que le sumissinnaire furnira. - Le sumissinnaire dit être GOLD Partner de la slutin prpsée cmme passerelle Critères cncernant la sciété sumissinnaire - Elle devra être certifiée ISO: Quality Management System certificate and ISO 9001 Critères cncernant la gestin de prjet - Le sumissinnaire dit dispser d une persnne certifiée cmme «Prject Management Prfessinal» via l rganisme PMI (Prject Management Institute) Le puvir adjudicateur purra inviter les sumissinnaires à cmpléter u à expliciter leur candidature Eléments inclus dans le prix Le prestataire de service est censé avir inclus dans ses prix unitaires et glbaux tus les frais et impsitins généralement quelcnques grevant les services, à l exceptin de la taxe sur la valeur ajutée. Snt ntamment inclus dans les prix : 1 la gestin administrative et le secrétariat; 2 le déplacement, le transprt et l'assurance; 3 la dcumentatin relative aux services; 4 la livraisn de dcuments u de pièces liés à l'exécutin; 5 les emballages; 6 la frmatin nécessaire à l'usage; 7 le cas échéant, les mesures impsées par la législatin en matière de sécurité et de santé des travailleurs lrs de l'exécutin de leur travail Vérificatin des prix Le puvir adjudicateur prcèdera à la vérificatin des prix des ffres intrduites. A sa demande, les sumissinnaires furnissent au curs de la prcédure tutes indicatins permettant cette vérificatin. Une ffre purra être cnsidérée cmme irrégulière en raisn du caractère anrmalement bas u élevé des prix unitaires u glbaux qu elle cntient. Tutefis, au préalable, le puvir adjudicateur invitera le sumissinnaire à furnir les justificatins nécessaires dans les 12 jurs calendrier. P. 10

11 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux.540 Le Puvir adjudicateur vérifiera les pératins arithmétiques des ffres et rectifiera les erreurs de calcul et matérielles et en cas de dute, invitera par écrit le sumissinnaire à préciser sn ffre. A défaut, le puvir adjudicateur peut, sit écarter l ffre, sit la crriger seln ses prpres évaluatins Frme et cntenu des ffres L ffre sera établie en français cnfrmément au mdèle ci-annexé et le prix de l'ffre sera exprimé en EURO. Le sumissinnaire cmplètera le frmulaire d ffre jint au présent cahier spécial des charges qui cnstitue le dcument principal de sn ffre. Si le sumissinnaire reprduit ce dcument plutôt que d utiliser l riginal, il le reprduira à l identique et veillera à ce qu aucune mentin ne sit mise. L ffre finale du sumissinnaire pressenti cmme adjudicataire, sera paraphée et la dernière page sera datée et signée, à l endrit prévu à cet effet par : 1 ère hypthèse : le sumissinnaire est une persnne mrale : par la persnne habilitée à engager la persnne mrale avec la preuve de l habilitatin du signataire (extrait des statuts u mandat cnféré au signataire de l ffre) 2 ème hypthèse : le sumissinnaire est une persnne physique : par le nm, prénms, qualité u prfessin, natinalité et dmicile du sumissinnaire L ffre cnsidérée cmme la plus avantageuse sera bligatirement remise sus frmat papier. Le refus d un sumissinnaire, dnt l ffre serait cnsidérée cmme la plus avantageuse, de se cnfrmer aux exigences frmelles ci-dessus purra entraîner le rejet sn ffre, cnsidérant l insécurité juridique sur l exécutin du marché. L ffre du sumissinnaire devra prévir : Pur le service de cnsultance par ¼ d heures, pur une quantité glbale de 160 ¼ d heures, la réductin cnsentie sur les ¼ d heures après les 160 ¼ d heures supplémentaires ; Le prix des cmpsants et du matériel cmplémentaire, le prix «liste» pur l ensemble des cmpsantes ; Le purcentage de réductin sur le matériel mentinné ci-dessus ; Pur les passerelles, le nmbre de passerelles nécessaires à la mise en place de slutin de départ. Tutes les quantités mentinnées ci-dessus snt des quantités présumées. Le puvir adjudicateur purra dnc cmmander autant de quantité qu il suhaite Dcuments à jindre à l ffre Le frmulaire d ffre devra être accmpagné des dcuments suivants : Les dcuments relatifs au drit d accès ; Le plan de migratin Tutes les ntes nécessaires à l analyse des critères d attributin (délais d exécutins, qualité de la slutin prpsée et la qualité du supprt) ; Les cntrats de maintenance nécessaire ; Un dcument répndant à l ensemble des questins frmulées dans les exigences techniques ; PAGE 11

12 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie.397 Le descriptif des prix unitaires et des quantités présumées nécessaires à la mise en place de la slutin ; Le descriptif des ptins libres et bligatires ainsi que la variante libre, le cas échéant ; Les éléments repris en I.12 ; Les répnses à apprter aux questins reprises dans les clauses techniques Offre en versin infrmatique Le sumissinnaire remettra AVEC SON OFFRE PAPIER, une cpie infrmatique de sn ffre, par clé USB u par CD. Cette cpie devra être en tut pint identique, à l ffre papier. En cas de divergence entre les 2 versins, l ffre papier fera fi Dépôt des ffres L'ffre initiale est établie sur papier et envyée par mail. Elle dit être adressée à : Université de Mns Service Marchés Publics TOURNOIS Maxime Place du Parc 20 B-7000 Mns La date limite d'intrductin des ffres sera mentinnée dans l avis de marché 1.15 Délai de validité Le sumissinnaire reste lié par sn ffre pendant un délai de 90 jurs de calendrier, prenant curs le lendemain de la date ultime de remise des ffres Critère d attributin 5 critères d attributins snt prévus à savir : Le critère prix (50 pints) ù le prix est en HTVA : Les ffres, dnt le prix est supérieur à HTVA (ptins bligatires inclusees), sernt exclues, leur prix étant cnsidéré cmme inacceptable. Les ffres, dnt le prix est inférieur à , recevrnt des pints seln la frmule F(p)= y = -0,000242p + 50 Les délais d exécutin relatifs à la furniture des passerelles (3,5 pints) ù le délai est en jurs uvrables. Les ffres dnt le délai d exécutin, relatif à la furniture des passerelles, est inférieur à 15 jurs uvrables reçivent 3,5 pints. Les ffres, dnt le délai d exécutin, relatif à la furniture des passerelles, est supérieur à 30 jurs uvrables sernt exclues, leur délai étant cnsidéré cmme inacceptable. Les ffres, dnt le délai d exécutin, relatif à la furniture des passerelles est cmpris entre 15 et 30 jurs uvrables, recevrnt des pints seln la frmule F(d)= -0,0156d²+0,4667d (ù d est le délai d exécutin relatif à la furniture des passerelles en jurs uvrables) P. 12

13 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux.540 Les délais d exécutin relatifs à la furniture du supprt (1,5 pints) ù le délai est en jurs uvrables. Les ffres dnt le délai d exécutin, relatif à la furniture du supprt, est inférieur à 10 jurs uvrables, reçivent 1,5 pints. Les ffres, dnt le délai d exécutin, relatif à la furniture du supprt, est supérieur à 30 jurs uvrables, sernt exclues, leur délai étant cnsidéré cmme inacceptable. Les ffres, dnt le délai d exécutin, relatif à la furniture du supprt, est cmpris entre 10 et 30 jurs uvrables, recevrnt des pints seln la frmule F(d)= -0,0038xd²+ 0,075x + 1,125 (ù d est le délai d exécutin relatif à la furniture du supprt en jurs uvrables) La qualité de la slutin prpsée (30 pints). Une ffre cnfrme au cahier spécial des charges, sans aucune qualité supplémentaire (mentinné ntamment au III.1.1, III.4), recevra 0 pint. Une ffre cnsidérée cmme parfaite, recevra 30 pints. L analyse de la qualité se basera sur les précisins techniques apprtées par les sumissinnaires prpsant la meilleure slutin pur rencntrer les besins du puvir adjudicateur et sur les critères techniques énncés dans ce dcument. Sernt ntamment évalués : - le plan de migratin - les répnses aux questins de la partie technique de ce cahier des charges - les fnctinnalités des passerelles Entre ces brnes, la qualité de la slutin prpsée prpsées par les sumissinnaires sera jugée grâce aux différences qualitatives suivantes : La qualité du supprt (15 pints). Une ffre cnfrme au cahier spécial des charges, sans aucune qualité supplémentaire (mentinné ntamment au III.4.2, III.4.3.1,V a), recevra 0 pint. Une ffre cnsidérée cmme parfaite, recevra 15 pints. L analyse de la qualité du supprt se basera sur les précisins apprtées et les mieux adaptées aux besins du puvir adjudicateur et aux critères techniques énncés dans ce dcument. Entre ces brnes, la qualité du supprt prpsées par les sumissinnaires sera jugée grâce aux différences qualitatives suivantes : PAGE 13

14 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie Variantes et ptins Le sumissinnaire est autrisé, en plus de l ffre de base, à intrduire une variante libre. Celle-ci devra néanmins respecter les exigences fnctinnelles du puvir adjudicateur. Le sumissinnaire est autrisé à intrduire des ptins libres en sachant que le mntant attribué est limité à HTVA ; Les ptins bligatires snt : Le matériel et les lgiciels nécessaires à la cnnexin des passerelles aux SIP trunk Le matériel et les lgiciels nécessaires à la gestin de la prblématique des faxs Le matériel et les lgiciels nécessaires permettant la cnnexin d équipements analgiques dans les deux cas suivants : Sit l n sait les cnnecter physiquement à la passerelle Sit l n ne sait pas les cnnecter physiquement à la passerelle Le prix pur l extensin de garantie de 2 à 5 ans Ntificatin du chix de l adjudicataire Le marché sera cnclu lrsque l'apprbatin de sn ffre sera ntifiée au sumissinnaire chisi, dénmmé ci-après l'adjudicataire. La ntificatin ne purra être affectée d'aucune réserve. Cette ntificatin sera adressée par lettre recmmandée à la pste. La ntificatin aura également par télécpieur u par mail. lieu La ntificatin sera réputée accmplie par le dépôt au bureau pstal de la lettre u de l envi du télécpieur effectué, dans le délai durant lequel les sumissinnaires restent engagés par leur ffre Drit de l Université de ne pas attribuer L'accmplissement de la présente prcédure n'implique pas l'bligatin d'attribuer le marché. Le puvir adjudicateur peut, sit renncer à passer le marché, sit refaire la prcédure, au besin suivant un autre mde de passatin. P. 14

15 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux Dispsitins cntractuelles Cette deuxième partie fixe la prcédure relative à l exécutin du marché. Pur autant qu il n y sit pas dérgé, l Arrêté ryal du 14 janvier 2013 et ses mdificatins ultérieures établissant les règles générales d'exécutin des marchés publics et des cncessins de travaux publics est d applicatin. Des extraits de certains articles de cet arrêté ryal snt repris ci-après pur rappel aux sumissinnaires. Les articles dnt ils snt issus snt néanmins applicables dans leur intégralité, sauf mdificatins u précisins expressément reprises dans le présent cahier spécial des charges 2.1 Fnctinnaire dirigeant L'exécutin et la surveillance des services se dérulent sus le le cntrôle de l UMONS, dnt le fnctinnaire dirigeant sera désigné dès l rdre de cmmencer les services. Dans le cadre de cette fnctin, le fnctinnaire dirigeant n a pas délégatin de puvir pur pser des actes qui mdifieraient le marché et engageraient le Puvir adjudicateur. 2.2 Assurances Cnfrmément à l article 24 de l AR du 14/01/2013, l adjudicataire cntracte les assurances cuvrant sa respnsabilité en matière d accidents de travail et sa respnsabilité civile vis-à-vis des tiers lrs de l exécutin du marché. Les capitaux minimums cuverts sernt définis cmme tels : - RC Explitatin : Dmmages crprels et immatériels cnsécutifs : cnfndus par sinistre ; Dmmages matériels et immatériels cnsécutifs : par sinistre ; - RC Après Livraisn : Dmmages crprels et immatériels cnsécutifs : cnfndus par sinistre et par an ; Dmmages matériels et immatériels cnsécutifs : par sinistre et par an. La validité des cuvertures est acquise pur la péride de la furniture étendue à la péride de garantie et/u la durée sur service presté. Dans un délai de 30 jurs à cmpter de la cnclusin du marché, l adjudicataire justifie qu il a suscrit ces cntrats d assurances, au myen d une attestatin établissant l étendue de la respnsabilité garantie requise par les dcuments du marché. A tut mment durant l exécutin du marché, l adjudicataire prduit cette attestatin, dans un délai de 15 jurs à cmpter de la réceptin de la demande du puvir adjudicateur. 2.3 Cautinnement Le cautinnement suivant est exigé : 5 % du mntant initial (attribué) du marché (hrs TVA), arrndi à la dizaine supérieure. Le cautinnement est libéré à la réceptin des services aux termes de l accrd-cadre. Le cautinnement dit être cnstitué dans les 30 jurs de calendrier suivant le jur de la ntificatin de l'attributin du marché, par recmmandé. La preuve de la cnstitutin du cautinnement dit être envyée à l'adresse du puvir adjudicateur service Marchés Publics, Place du Parc, Mns. Lrsque l'adjudicataire ne cnstitue pas le cautinnement dans les délais prévus, les dispsitins prévues à l'article 29 de l'arrêté ryal du 14 janvier 2013 purrnt être appliquées. PAGE 15

16 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie.397 La demande de l adjudicataire de prcéder à la réceptin, tient lieu de demande de libératin du cautinnement. 2.4 Révisin de prix En ce qui cncerne l ensemble des furnitures et services du marché, cnfrmément à l article 20 de l Arrêté Ryal du 15 juillet 2011, la révisin des prix sera appliquée annuellement à la date anniversaire de la ntificatin du marché. Le prix unitaire révisé des furnitures etservices nté sera btenu à partir du prix unitaire initial en utilisant l pératin Où est le prix mentinné dans l ffre de l adjudicataire le jur de la la cnclusin de l accrd-cadre. Où est le taux de change entre l eur et le dllar le jur de la cnclusin de l accrd-cadre. (4 chiffres après la virgule) Où est le taux de change entre l eur et le dllar le jur de l émissin de la cmmande. (4 chiffres après la virgule) 2.5 Défaut d exécutin et sanctins 1er. L adjudicataire est cnsidéré en défaut d exécutin du marché : 1 lrsque les prestatins ne snt pas exécutées dans les cnditins définies par les dcuments du marché; 2 à tut mment, lrsque les prestatins ne snt pas pursuivies de telle manière qu elles puissent être entièrement terminées aux dates fixées; 3 lrsqu il ne suit pas les rdres écrits, valablement dnnés par le puvir adjudicateur. 2. Tus les manquements aux clauses du marché, y cmpris la nn-bservatin des rdres du puvir adjudicateur, snt cnstatés par un prcès-verbal dnt une cpie est transmise immédiatement à l adjudicataire par lettre recmmandée. L adjudicataire est tenu de réparer sans délai ses manquements. Il peut faire valir ses myens de défense par lettre recmmandée adressée au puvir adjudicateur dans les quinze jurs suivant le jur déterminé par la date de l envi du prcès-verbal. Sn silence est cnsidéré, après ce délai, cmme une recnnaissance des faits cnstatés. 3. Les manquements cnstatés à sa charge rendent l adjudicataire passible d une u de plusieurs des mesures prévues aux articles 45 à 49, 85 à 88. Si le prestataire de service n'exécute pas le marché dans le délai fixé u dans les cnditins définies au cahier spécial des charges, il est passible, seln le cas, d'amendes pur retard, de pénalités et/u de mesures d'ffice cnfrmément aux dispsitins énumérées à l'article 44 et dnt l applicatin est définie aux articles 85, 86 et 87 de l arrêté ryal du 14 janvier Délai d exécutin Les délais d exécutin relatifs à la furniture des passerelles sernt de maximum 30 jurs calendriers cmmençant le lendemain de la date à laquelle le marché a été ntifié à l adjudicataire. P. 16

17 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux.540 Les délais d exécutin relatifs à la furniture du service de supprt sernt de maximum 30 jurs calendriers cmmençant le lendemain de la date à laquelle le marché a été ntifié à l adjudicataire. Pur mémire, le sumissinnaire dit remettre ces délais cnsidérant qu il s agit de critères d attributin. 2.7 Mdificatins au marché Quel que sit le mde de déterminatin des prix, le puvir adjudicateur a le drit d apprter unilatéralement des mdificatins au marché initial pur autant qu il sit satisfait aux cnditins cumulatives suivantes : 1. l bjet du marché reste inchangé; 2. hrmis l applicatin des articles 26, 1er, 2, a) et b), et 3, b) et c), de la li, la valeur de la mdificatin est limitée à quinze pur cent du mntant initial du marché; 3. une juste cmpensatin est accrdée à l adjudicataire, s il y a lieu. Il ne peut tutefis être dérgé aux clauses et cnditins essentielles du marché que de façn mtivée, et ce : a) sit par un rdre mdificatif u tute autre décisin unilatérale du puvir adjudicateur; b) sit par un avenant. Tut rdre mdifiant le marché est dnné par écrit et aucun travail ne peut être exécuté sans remise de prix préalable, dûment acceptée par le Puvir adjudicateur et cnfirmée par écrit. Les services imprévus qui seraient exécutés, sans autrisatin écrite du Puvir adjudicateur u sn représentant, sernt à charge de l adjudicataire. 2.8 Mdalités des mdificatins Pur les services nn prévus que l adjudicataire est tenu d exécuter et qui nécessitent une révisin des cnditins du marché, l adjudicataire est tenu d intrduire, auprès du Puvir Adjudicateur, une ffre détaillée (avenant) avec la justificatin détaillée de tus les éléments qui cmpsent le prix du supplément demandé (nmbre d heures de prestatins,.). Les justificatins qui se basent sur l un u l autre des éléments déjà repris dans l ffre, snt cnsidérées cmme étant acceptées pur ce u ces autres éléments mais divent néanmins être reprises, pur mémire, dans l ffre/avenant. Aucun service ne peut être exécuté sans remise de prix préalable dûment acceptée par le Puvir adjudicateur et cnfirmée par écrit. Tutefis, si cela s avère nécessaire pur ne pas entraver le planning, l adjudicataire purra demander un accrd de principe au délégué du Puvir adjudicateur, ceci ne l exempt pas d intrduire de manière fficielle, par écrit. 2.9 Mdalités de paiement La déclaratin de créance dit être envyée, par pli recmmandé, au Service Marchés Publics (cfr. crdnnées ci-après) dans les 5 jurs de calendrier de leur établissement. Le puvir adjudicateur dispse d un délai de vérificatin de trente jurs à partir de la date de réceptin de la déclaratin de créance et de l état détaillé des services réalisés. PAGE 17

18 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie.397 Le puvir adjudicateur vérifiera l état des services intrduit et le crrigera éventuellement. Il dresse un prcès-verbal mentinnant les services qui snt acceptés en paiement et le mntant qu il estime dû. Il dnne cnnaissance de ce prcès-verbal par écrit au prestataire de service et l invite à intrduire dans les cinq jurs une facture pur le mntant indiqué. Le paiement du mntant dû au prestataire de service sera effectué dans le délai de trente jurs à partir de l échéance du délai de vérificatin. Mdalités pratiques : Les factures sernt intrduites seln les mdalités suivantes : 1. Elles sernt adressées au puvir adjudicateur aux crdnnées de facturatin suivante: UNIVERSITE DE MONS Directin des affaires financières Service Marchés Publics Place du Parc, 20 B-7000 Mns 2. Elles devrnt être libellées crrectement (mentins légales) et prter la référence du dssier S.2015.centraux.540, le n et la date de la cmmande, le numér du cmpte financier auquel le paiement dit être effectué et le numér de TVA de l Université, à savir le BE Délai de garantie Le délai de garantie dans le cadre de ces services est de minimum 2 ans et dit puvir être étendue au travers des cntrats de maintenance à une durée minimale de 5 ans Mdalité de réceptin des services Après le délai de vérificatin de 30 jurs suivant l exécutin des services, l absence de réclamatin par le puvir adjudicateur vaudra pur réceptin des services. Néanmins, le puvir adjudicateur se réserve le drit de prcéder à tut mment à des réceptins techniques pur cnstater d éventuels manquements de l attributaire principal u tute autre indicatin qu il juge utile Actins judiciaires En cas de cntestatin et /u de différend entre le puvir adjudicateur et l adjudicataire relatifs au marché, les parties tâchernt de parvenir à un accrd dans le cadre d une négciatin menée par des respnsables de haut niveau de part et d autre, après ntificatin écrite et préalable des griefs, par currier recmmandé, par la partie plaignante à l autre partie. Les parties purrnt le cas échéant, cnvenir de faire appel à un u plusieurs experts désignés de cmmun accrd. Dans l hypthèse ù cette négciatin n abutirait pas, le différend sera sumis à la cmpétence exclusive des juridictins de l arrndissement judiciaire de Mns. La langue véhiculaire est le français. Les tribunaux de l'arrndissement judiciaire de Mns snt seuls cmpétents pur cnnaître des litiges relatifs au présent marché. P. 18

19 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux Drits intellectuels et clauses de cnfidentialité Les drits intellectuels nés du marché snt acquis au puvir adjudicateur. Ainsi, Les délivrables appartiendrnt entièrement à l UMONS qui sera libre de les diffuser à tutes les persnnes de l UMONS suhaitant le cnsulter u l utiliser. En remettant ffre, le sumissinnaire s engage, tant pur lui-même que pur l ensemble de ses cnsultants analystes, et Ingénieurs en Intelligence Artificielle (salariés u nn), à cnserver le secret le plus abslu sur tutes les affaires du Client et de ses clients, qui seraient prtées à sa cnnaissance au curs u à l ccasin des présentes Ressrtissants d un pays tiers en séjur illégal Lrsque l adjudicataire u sus-traitant reçit cpie de la ntificatin visée à l article 49/2, alinéa 4, du Cde pénal scial, dans laquelle il est infrmé qu il ccupe en Belgique un u plusieurs ressrtissants d un pays tiers en séjur illégal, cet adjudicataire u sus-traitant s abstient, avec effet immédiat, de se rendre encre au lieu d exécutin du marché u de pursuivre l exécutin du marché, et ce jusqu à ce que l autrité adjudicatrice dnne un rdre cntraire. Il en va de même lrsque l adjudicataire u sus-traitant est infrmé: - sit par l adjudicataire u par l autrité adjudicatrice seln le cas de ce qu ils nt reçu la ntificatin, visée à l article 49/2, alinéa 1er et 2, du Cde pénal scial, cncernant cette entreprise ; - sit via l affichage prévu par l article 35/12 de la li du 12 avril 1965 relative à la prtectin de la rémunératin des travailleurs, qu il ccupe en Belgique un u plusieurs ressrtissants d un pays tiers en séjur illégal. Par ailleurs, l adjudicataire u sus-traitant est tenu d insérer, dans les cntrats de sus-traitance qu il cnclurait éventuellement, une clause stipulant que : 1 le sus-traitant s abstient de se rendre encre au lieu d exécutin du marché u de pursuivre l exécutin du marché, lrsqu une ntificatin établie en exécutin de l article 49/2 du Cde pénal scial révèle que ce sus-traitant ccupe un ressrtissant d un pays tiers en séjur illégal ; 2 le nn-respect de l bligatin visée au pint 1 est cnsidéré cmme un manquement grave dans le chef du sus-traitant, à la suite duquel l entreprise est habilitée à résilier le cntrat; 3 le sus-traitant est tenu d insérer, dans les cntrats de sus-traitance, une clause analgue à celle visée aux pints 1 et 2 et d assurer que de telles clauses sient également insérées dans les cntrats de sus-traitance ultérieurs La rémunératin due à ses travailleurs Lrsque l adjudicataire u sus-traitant reçit cpie de la ntificatin visée à l article 49/1, alinéa 3, du Cde pénal scial, par laquelle il est infrmé d un manquement grave à sn bligatin de payer dans les délais, à ses travailleurs, la rémunératin à laquelle ceux-ci nt drit, cet adjudicataire u sustraitant s abstient, avec effet immédiat, de se rendre encre au lieu d exécutin du marché u de pursuivre l exécutin du marché, et ce jusqu à ce qu il présente la preuve à l autrité adjudicatrice que les travailleurs cncernés nt reçu l intégralité de leur rémunératin. Il en va de même lrsque l adjudicataire u sus-traitant est infrmé: - sit par l adjudicataire u par l autrité adjudicatrice seln le cas de ce qu ils nt reçu la ntificatin visée à l article 49/1, alinéa 1er, du Cde pénal scial, cncernant cette entreprise ; - sit via l affichage prévu par l article 35/4 de la li du 12 avril 1965 relative à la prtectin de la rémunératin des travailleurs. Par ailleurs, l adjudicataire u sus-traitant est tenu d insérer, dans les cntrats de sus-traitance qu il cnclurait éventuellement, une clause stipulant que : 1 le sus-traitant s abstient de se rendre encre au lieu d exécutin du marché u de pursuivre l exécutin du marché, lrsqu une ntificatin établie en exécutin de l article 49/1 du Cde pénal scial révèle que ce sus-traitant manque gravement à sn bligatin de payer dans les délais, à ses PAGE 19

20 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie.397 travailleurs, la rémunératin à laquelle ceux-ci nt drit; 2 le nn-respect de l bligatin visée au pint 1 est cnsidéré cmme un manquement grave dans le chef du sus-traitant, à la suite duquel l adjudicataire est habilité à résilier le cntrat; 3 le sus-traitant est tenu d insérer, dans les cntrats de sus-traitance, une clause analgue à celle visée aux pints 1 et 2 et d assurer que de telles clauses sient également insérées dans les cntrats de sus-traitance ultérieurs. P. 20

21 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux Descriptin des exigences techniques 3.1 Objectif du marché En vue de remplacer ses centraux téléphniques (PBX Siemens), l université de Mns a décidé d utiliser l infrastructure Lync en place pur y intégrer les services de téléphnie classique. Le but final étant que les centraux actuels disparaissent au prfit d une slutin de messagerie unifiée, basée sur les prduits Micrsft Lync. La nuvelle slutin devra aussi bien cuvrir les besins existants que permettre sn extensin pur cuvrir les besins futurs. Etant dnné que lrs de la rédactin de ce cahier des charges, Lync est sur le pint d être remplacé par Skype fr Business, chaque pint du marché mentinnant Lync devra être aussi valable pur Skype fr Business Le plan de migratin Les ffres des sumissinnaires devrnt être accmpagnées d un plan de migratin. Le plan adjint à l ffre n a pas pur but de furnir tutes les prcédures nécessaires à la migratin mais dit permettre à l adjudicateur de juger de la faisabilité et des difficultés de mise en œuvre de la slutin prpsée. Il dit aussi permettre d identifier tus les cmpsants nécessaires à la migratin Frmulaire de répnse pur le plan de migratin Le sumissinnaire décrit et justifie le plan qu il prpse cmme répndant au mieux aux besins de l UMONS, en se basant sur les infrmatins furnies dans ce cahier des charges. Si les infrmatins furnies dans ce cahier ne s avéraient pas suffisantes, l ensemble des dnnées nécessaires à l établissement de celui-ci puvant être btenues via le frum de questins/répnses. S il s avérait que le Centre Infrmatique était dans l impssibilité de les furnir, un accès aux systèmes actuels, serait dnné au sumissinnaire, sus cntrôle visuel du persnnel de l UMONS. Etant dnné la tplgie actuellement en place, plusieurs plans purraient être prpsés par le sumissinnaire. Cependant celui-ci ne purra prpser qu une seule variante à sn plan. Les avantages et incnvénients de chaque plan sernt détaillés dans l ffre. Le plan de migratin devra cmprendre au mins les éléments suivants: L architecture envisagée L évaluatin des risques liés à la phase de migratin (perte de fnctinnalité, prblème d engrgement des PRA, ) et les schémas de migratin permettant de s en affranchir Le nmbre de passerelles nécessaires ainsi que le détail des interfaces et des licences nécessaires avec leur cût respectif. Tus les dispsitifs externes qui seraient nécessaires à la migratin hrmis les passerelles et les pstes téléphniques. La manière dnt n peut étendre la slutin (plus de pstes, autre sites) Une prpsitin de phasage de la migratin avec les détails de chaque phase Exemple : PAGE 21

22 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie.397 phase 1 : mise en place d une passerelle sur le site 1 établissement des prcédures de migratin des pstes migratin de X utilisateurs phase 2 : migratin de tus les pstes du site 1 installatin d une 2eme passerelle migratin en une seule phase de tut le site 2 Ce plan dit permettre de répndre aux questins suivantes : - Cette migratin purrait-elle être prgressive et si ui, quel serait sn dérulement (pste par pste, site par site, centaine par centaine)? - Quelles snt les difficultés majeures que l n purrait rencntrer lrs de cette migratin? - Quel sera l impact fnctinnel de la migratin pur les utilisateurs? - La difficulté de mise en place de la nuvelle slutin - Le nmbre d équipement matériel nécessaire (passerelles, ATA, licences, serveurs, ) - La chabitatin avec les systèmes existants se fera-t-elle de façn ptimale? Ce plan ne devra pas définir les prcédures de cnfiguratin des différents éléments impliqués dans la migratin 3.2 Infrastructure existante Infrastructure serveurs Lync Schéma P. 22

23 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux Descriptif L envirnnement est basé principalement sur des technlgies Micrsft et l ensemble des utilisateurs snt définis au niveau d un annuaire Active Directry. La messagerie et la présence snt assurées par Exchange (2010) et Lync (2013). Une partie des utilisateurs est hébergée sur Office 365. Le dépliement de Lync est en mde hybride. Il cmpte actuellement tris serveurs frntaux, un directeur, un edge, deux de mediatin et un backend en mirir Infrastructure réseau Schéma Descriptif L université de Mns est répartie sur plusieurs sites et bâtiments dans la ville de Mns et pssède une antenne à Charleri. La plupart des sites snt intercnnectés entre eux via de la fibre nire et sur chaque site les équipements snt généralement cnnectés via de la fibre ptique Infrastructure téléphnique L envirnnement est essentiellement basé sur les prduits Siemens Schéma PAGE 23

24 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie Descriptin de la tplgie L université de Mns est répartie sur plusieurs sites dans la ville de Mns. Les sites principaux snt équipés de leur prpre central PBX Siemens. L intercnnexin entre ces différents sites se fait sit via des PRA (RNIS 2Mbps) u au travers le réseau via des ruteurs Cisc (deux 2620 et deux 3640 avec les interfaces suivantes NM-HDV-1E VWIC-1MFT-E1 + 3 PVDM-12 ). L intercnnexin avec le réseau public de téléphnie (PSTN) est assurée via des PRA et des BA. Les BA servent de lignes de securs. Ces cnnexins snt luées auprès de Mbistar. La mise à jur des centraux n est plus pssible, il n est dnc plus pssible d ajuter de nuvelles cartes, ni de nuvelles licences Inventaire des centraux Site Mdèle Versin lgicielle Licences des centraux Téléphne Trunk utilisées Nb. ttal utilisées Nb. ttal Parc Hicm Warcque Hipath Nimy Hicm Hudain Hicm Dlez Hipath Epargne Hicm Materia-Nva Hicm Licences Hipath Manager Nm des licences Utilisées Nb Ttal Number f HiPath 4000 V 3.0 prts Number f Hicm 300 prts Utilisatin des centraux Site Nmbre de téléphne digital Nmbre de téléphne analgique Nmbre de pste IP Nmbre de fax utilisés capacité maximale utilisés capacité maximale Parc Warcque Nimy Hudain Dlez Epargne Materia-Nva Ttal Nmbre ttal de pstes : Liaisns inter-centraux et PSTN Site Nb. d interface E1 Nmbre de BA P. 24

25 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux.540 utilisée dispnible Parc Warcque 4 6 Nimy Hudain Dlez 4 4 Epargne Materia-Nva Ruteurs liaisns Site Mdèle Versin IOS Interface téléphnie Warcque (46a) NM-HDV-1E VWIC-1MFT-E1 + 3 PVDM-12 Nimy (46a) Dlez (46a) Initialis (46a) 3.3 Phases du prjet envisagées par l UMONS (à titre d infrmatin) L université de Mns envisage le dépliement de la slutin en plusieurs phases. Ce phasage peut évidemment faire l bjet d aménagements en fnctin des cntraintes techniques et du plan de migratin prpsés par le sumissinnaire Objectifs de la première phase Les bjectifs de la première phase snt: - L installatin et cnfiguratin d une u plusieurs passerelles. - La migratin d un ensemble d utilisateurs tests (25 utilisateurs) puvant se truver sur deux sites distincts. - L intégratin de pstes téléphniques analgiques et de fax sur les passerelles. La rédactin d un plan migratin, détaillé pur l ensemble des sites, qui viendra cmpléter celui remis par le sumissinnaire lrs de sa remise d ffre. Celui-ci sera cmplété par les différentes prcédures nécessaires à la migratin et l explitatin cmme par exemple : la cnfiguratin des passerelles la cnfiguratin du matériel Siemens la cnfiguratin de Lync 2013 u de Skype fr Business la migratin de numérs de téléphnes (mdificatin rutage des appels, ) - La mise en place des éléments de surveillance du système cmme par exemple : la facturatin le mnitring Objectifs de la deuxième phase Les bjectifs de la deuxième phase snt : - Rédactin par l UMONS d un cahier des charges pur les pstes téléphniques - Applicatin du plan de migratin défini dans la première phase. PAGE 25

26 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie.397 Migratin de tus les utilisateurs Migratin de tutes les lignes analgiques (alarme, fax, ) Objectifs de la trisième phase Les bjectifs de la trisième phase snt : - extinctin centraux Siemens - démntage câblage téléphnique 3.4 Définitin des éléments cnstitutifs du marché Intrductin Les éléments suivants fnt partie intégrante du marché. - Les passerelles nécessaires à l ensemble de la migratin des centraux. Celles-ci devrnt assurer les rôles suivants la cnnexin entre les systèmes existants Siemens et Micrsft Lync 2013 la cnnexin au réseau publique de téléphnie via les PRA (Mbistar) le rutage des appels en fnctin des infrmatins de l annuaire Active Directry u éventuellement d autres surces. la cnnexin de ligne analgique classique la cnnexin d équipement SIP standard à la fin de la migratin, assurer l ensemble du service vix - Un cntrat de maintenance sur ces mêmes passerelles cuvrant aussi bien la partie matérielle que lgicielle. - Un service de cnsultance visant à faciliter la migratin du système actuel Siemens vers Micrsft Lync 2013 et Skype fr Business Ne snt pas cmpris dans ce marché : - L achat des pstes téléphniques et la rédactin du cahier des charges crrespndant - La mise en place de l infrastructure Lync de base (serveur, licence, ) - Les infrastructures de base tel que le réseau, l envirnnement d hébergement de serveurs, les cnnectins PRA, Le service de cnsultance La cnsultance devra permettre la bnne mise en œuvre du plan de migratin établi. Le sumissinnaire dit avir l'expertise et la capacité requises pur installer le système dans sa glbalité même si l UMONS prendra en charge une partie de ce travail. La cnsultance prte essentiellement sur un supprt adaptable au besin aussi bien sur le nuveau système (passerelle + Lync) que sur celui en place (Siemens) avec cmme tâches principales : - la cnfiguratin et le mnitring du système Siemens - l installatin et la cnfiguratin des passerelles P. 26

27 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux la cnnexin des passerelles aux systèmes Siemens et au réseau publique de téléphnie (PRA et SIP Trunk) - l intégratin des passerelles au système Lync - des cnseils sur le plan de numértatin - la cnnexin de ligne analgique classique et de fax - la cnnexin d équipement SIP standard - la rédactin de prcédure de cnfiguratin des différents systèmes entrant en jeux (Lync, Siemens, PSTN) - la frmatin sur le fnctinnement, la cnfiguratin, le mnitring et le dépannage des passerelles. Le service devra être furni en français Frmulaire d ffre L ffre devra reprendre un taux hraire de base par ¼ d heures pur une quantité glbale de 160 ¼ d heures et la réductin cnsentie sur les ¼ d heures supplémentaires, après les 160 ¼ d heures Les passerelles Intrductin Chaque passerelle devra respecter les critères suivants : - Être qualifiée Lync - Être certifiée par les prviders Belge pur puvir se cnnecter via leur SIP Trunk - Être capable d utiliser les prtcles SRTP & TLS - Être si pssible capable d utiliser IPv6 - Puvir être installée dans un rack 19 puces - Puvir assurer l ensemble des cmmunicatins sans dégradatin de perfrmances - Puvir assurer la liaisn entre les réseaux TDM et VIP - Être mdulaire et évlutive - Psséder deux alimentatins redndantes - Psséder deux interfaces réseaux redndantes - Puvir gérer le drp & insert et le hairpinning - Puvir fnctinner cmme sessin brder cntrllers (SBC), et si pssible cmme SBA - Psséder la fnctinnalité de Cnturnement de média (Media bypass) - Puvir si pssible dupliquer un appel sur plusieurs pstes (Call frking) - Puvir mdifier les messages SIP (SIP Message Manipulatin) - Puvir traverser le NAT (NAT traversal) PAGE 27

28 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie Dispser d un mécanisme de redndance qui permet de parer à la panne d une passerelle (ex :DNS Lad balancing) - Puvir gérer les messages SIP de transfert d appel (REFER) - Gérer en hardware les fnctinnalités et prtcles suivants Puvir adapter la qualité du sn (Ech-Cancellatin (EC), Autmatic Gain Cntrl (AGC), ) Caller ID (CID) Vice activity detectin (VAD) et Cnfrt Nise signal (CNG ) T.38, G.711, G.726, G.727, G.729, G.723.1, G.722, GSM FR, GSM EFR, MS GSM, ilbc, EVRC, QCELP, AMR Elles sernt respnsables de l intercnnexin des éléments suivants : la cnnexin entre les systèmes existants Siemens et Micrsft Lync 2013 la cnnexin au réseau publique de téléphnie via les PRA (Mbistar) la cnnexin de lignes analgiques classiques (pste téléphnique et fax) avec u sans équipements intermédiaires (ATA) la cnnexin d équipement SIP standard (nn Lync) Elles sernt capables de ruter les appels en fnctin de dnnées centralisées dans l annuaire Active Directry mais aussi, si pssible, en fnctin d autres surces de dnnées, telles qu une base de dnnées. Elles devrnt, si pssible, permettre la migratin numér par numér, depuis les centraux PBX vers Lync Frmulaire de répnse pur les passerelles Les répnses aux pints suivants divent mentinner explicitement si celles-ci crrespndent à la variante u à la prpsitin initiale. Pur chaque questin de ce questinnaire, le sumissinnaire devra furnir une répnse. 4 III Matériel prpsé 5 III Descriptin Décrivez le type de passerelles que vus prpsez pur répndre aux besins décrits ci-dessus ainsi que leurs spécificatins techniques. 6 III Nmbre d équipements nécessaires Estimez le nmbre de passerelles de chaque type pur mener à bien la migratin ttale. De cmbien de passerelles devrns nus dispser une fis la migratin terminée 7 III Descriptin des licences nécessaires aux différentes phases du prjet Détaillez les licences nécessaires à chaque fnctinnalité de la passerelle avec leur durée de validité et leur cut. 8 III Descriptin des interfaces nécessaires sur les passerelles Détaillez les interfaces physiques nécessaires au prjet dans sa glbalité (E1,FXS, ) ainsi que leur cut. P. 28

29 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux III Frmulaire d ffre Si au curs de cette péride le matériel prpsé devait ne plus être cmmercialisé u ne plus être en adéquatin avec l évlutin de Lync, un équivalent serait prpsé. Elle devra cmprendre : - le prix des cmpsants nécessaires, des licences et du matériel cmplémentaire, le prix «liste» pur l ensemble des cmpsantes; - Le purcentage de réductin sur le matériel mentinné ci-dessus ; Exemple de frmulaire de répnses Platefrme Cmpsant Prix Prix Liste Remise cnsentie sur le prix liste Licence Fnctinnalité Durée de validité Prix Prix Liste Remise cnsentie sur le prix liste Fnctinnalités Fnctinnalités prise en charge lrs de la migratin Quelles snt les fnctinnalités prises en charge entre les systèmes Siemens et Lync durant la migratin (Call back, Call transfer, Grup hunting, )? Cmparer les fnctinnalités vix de Lync par rapprt à celle du système Siemens après la migratin Standard SIP device Indiquez si des dispsitifs SIP standard (y cmpris les lgiciels de téléphnie Linux) peuvent être cnnectés à la passerelle, et si ces dispsitifs peuvent également être cnnectés via la passerelle à Lync (présence). Si c est le cas, quelles snt les fnctinnalités dispnibles? Indiquer les licences nécessaires pur ce faire Fax Indiquer si les passerelles peuvent identifier les signaux de télécpie et livrer un fax dans la bîte aux lettres de l'utilisateur. Quels snt les prduits supplémentaires (serveurs de fax) nécessaires ainsi que les licences nécessaires pur intégrer les fax dans l infrastructure Lync? Lignes analgiques Si la passerelle ffre la pssibilité d y cnnecter directement des équipements analgiques, spécifiez le nmbre maximal de prts analgiques (FXS) par passerelles et quels snt les licences nécessaires. Si les passerelles n étaient pas en mesure de furnir un nmbre suffisant d interfaces analgiques u que les lignes ne puvaient pas physiquement être amenées jusqu à la passerelle, décrivez quelles seraient les autres pssibilités de cnnexin d équipements analgiques. Quel en serait leur cut? Offrez-vus une slutin pur le suivi des lignes analgiques (enregistrement des dnnées relatives aux appels)? PAGE 29

30 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie SIP Trunk Dans une prchaine étape du prjet, la passerelle devra être capable d être cnnectée à des SIP Trunk. Quels snt les mdules et licences à prévir dans ce cadre? Le mdèle de passerelle prpsé est-il certifié par les prviders Belge? Si c est le cas, lesquels? Rutage des appels Décrivez les méthdes de rutage en définissant quelles snt les surces de dnnées utilisables ainsi que les paramètres qui définissent les règles à appliquer. Quelles snt les limitatins techniques des différentes méthdes/surces de dnnées? Cmment mettre à jur les dnnées utilisées? Le système a-t-il la capacité de mettre en cache les infrmatins de rutage afin de sulager le système central u en cas de disaster recvery? Existent-ils des mécanismes de prtectin au niveau de la passerelle qui détecteraient des erreurs de rutage (bucle)? Si c est le cas, décrivez le fnctinnement de ceux-ci. Le rutage peut-il utiliser des scripts? Si ui, des licences spécifiques snt-elles nécessaires? Décrivez les méthdes de cntrôle d'admissin d'appels (CAC) Least Cst Ruting Décrivez s il est pssible de définir des chemins alternatifs (LCR) Media Bypass Les passerelles prpsées permettent-elles le cnturnement de média? Si c est le cas, décrivez sn fnctinnement et quel est l impact de sn utilisatin sur l enregistrement et l audit des appels Lync DNS Lad Balancing Les passerelles snt-elles à même de gérer l équilibrage de charge DNS appliquée par les serveurs Lync? Anti trmbning La passerelle dispse-t-elle d un système anti-trmbning? Interface de management Décrivez les différentes méthdes de cnfiguratin des passerelles (interface Web, CLI, scripts, ). Existe-t-il une interface glbale permettant de gérer plusieurs mdèles de passerelles dans une même gamme? Si c est le cas, quel est sn cut (licence)? Existe-t-il une méthde de synchrnisatin autmatique de cnfiguratin entre plusieurs passerelles? Rutage des appels externe ( Outbund call ruting) Le frmat utilisé dans les centraux Siemens ne suit pas le frmat E.164. Décrivez cmment et dans quel système vus recmmandez la cnversin au frmat E Asterisk Si nus venins à ne plus utiliser Lync, ces passerelles peuvent-elles être utilisées avec Asterisk? Si ui, décrivez les fnctinnalités supprtées? P. 30

31 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux Appel d urgence Décrivez de quelle manière n peut résudre le prblème de lcalisatin de l appelant lrs d un appel aux services d urgence Haute Dispnibilité En multipliant les passerelles Décrire cmment peut-n assurer une haute dispnibilité sur le service ffert par les passerelles dans les cas suivants : - si une passerelle tmbe en panne - si un serveur de médiatin est indispnible - si un central Siemens est indispnible - si une des lignes de réseau publique est indispnible - si une cnnexin LAN est indispnible Clarifier avec les annexes nécessaires Au niveau du matériel de la passerelle même Décrivez les éléments qui peuvent être redndants sur une passerelle Slutin de securs en cas de nn dispnibilité des serveurs Lync Y at-il un scénari de basculement dans le cas ù les serveurs Lync ne snt pas dispnibles? Quelles snt ns ptins (rutage vers la messagerie vcale, rutage vers le réseau GSM pur la lecture de message enregistré,...)? Slutin de securs en cas de nn dispnibilité des serveurs AD Y at-il un scénari de basculement dans le cas ù les serveurs Active Directry ne snt pas dispnibles? Gestin des backups des cnfiguratins Décrivez la prcédure de sauvegarde / restauratin de la cnfiguratin de la passerelle. Quels snt les médias pssibles pur la sauvegarde? Si une mise à jur sftware de la passerelle devait ne pas fnctinner crrectement, est-il aisé de returner à une versin précédente? Est-il pssible de restaurer l ensemble de la cnfiguratin d une passerelle si par exemple l n devait la remplacer? Mise à jur sftware u firmware Les mises à jur sftware prvquent-t-elles une interruptin de service? Après cmbien de temps la passerelle sera à nuveau pératinnelle suite à un redémarrage? Mdificatin de cnfiguratin Hrmis les mises à jur, certaines mdificatins de cnfiguratin nécessitent-elles un redémarrage/une interruptin de service de la passerelle? Si c est le cas, lesquelles? PAGE 31

32 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie Plitique de licence Décrivez la plitique de licences des passerelles. Celles-ci snt-elles limitées dans le temps et en fnctin de la versin? Dépendent-elles des fnctinnalités requises (types de cnnexins, haute dispnibilité,...)? Perfrmance Décrire la perfrmance de la slutin prpsée (nmbre maximum d'appels simultanés, nmbre d'appels entre les centraux Siemens et Lync, nmbre d'appels entre le réseau public et Lync, nmbre d'appels entre les centraux Siemens et le réseau publique,...) Lgging et mnitring Perfrmance mnitring Décrivez quelles snt les statistiques que l n peut récupérer cncernant la perfrmance de la passerelle? Veuillez furnir les critères nécessaires pur évaluer la perfrmance de la passerelle. Cmment diagnstiquer des prblèmes de perfrmances sur la passerelle? Lgging Mnitring et Alerting Décrivez en détail les infrmatins de jurnalisatin dispnibles. Exemple : Quel est la cause d'un appel rejeté? Décrivez s il est pssible d'envyer ces infrmatins à un serveur syslg distant. Quels snt les mécanismes de rtatin, de rétentin, d archivage et d exprtatin des fichiers jurnaux de la passerelle? De quelles interfaces dispse-t-n pur afficher ces jurnaux? Peut-n filtrer les événements sur base de plusieurs critères? Si c est le cas, lesquels? Décrivez les pssibilités de ntificatin et quels snt les éléments déclencheurs qui peuvent y être assciés. Dnner un aperçu des types d'alarmes et expliquez cmment le reprt d'alarme est fait (par , trap SNMP,...) Trubleshting Quelles snt les capacités de débgage (trace rute, capture de flux de médias,...) furnies par la passerelle? Décrivez cmment cela peut être récupéré? Cela peut-il être affiché dans une éventuelle cnsle de gestin centralisée quand il y a plusieurs passerelles? Si c est le cas, cela nécessite-t-il un util distinct? Call Detail Recrd (CDR) Décrivez quelles snt les infrmatins CDR dispnibles sur la passerelle. Expliquez cmment ces dcuments peuvent être récupérés. Cmment cela peut-il être exprté pur un traitement hrs ligne? Peut-n définir librement les dnnées que cntiendra le CDR? Durée de vie du prduit Indiquer quels scénaris snt suivis par le fabricant: P. 32

33 UNIVERSITÉ DE MONS Réf.: S.2015.centraux.540 Y at-il une durée de vie minimum, c est à dire un délai minimal entre l'intrductin d'un prduit et sa date de fin de vente? Y at-il une durée minimale de supprt après la date de fin de vente? Indiquer qu elle est la durée entre la fin de vente et de fin de supprt. Pendant la péride entre la fin de vente et de fin de supprt, des mises à niveau de lgiciels de la passerelle snt-elles tujurs furnies? Si ce n est pas le cas, la crrectin de bugs est-elle quand même assurée? Livraisn Quel est le délai de livraisn? Indiquer clairement s il s agit de jurs calendrier, jurs uvrables, En crrespndance avec le pint I.6 du caheir spécial des charges Supprt technique Descriptin du supprt technique Pur tus prblèmes critiques, le supprt technique devra être délivré endéans les deux heures suivant la ntificatin du prblème pur autant que cette ntificatin ait eu lieu durant les heures de bureau (7h30 -> 18h30). On entend cmme prblème critique, un prblème qui affecte de nmbreux utilisateurs et qui a un effet négatif immédiat sur l institutin. Ce supprt technique peut-être furni via une cnnexin distante. Le sumissinnaire furnira un numér unique de cntact pur tut ce qui cncerne le supprt. Pur tut autre prblème, le supprt technique devra être délivré endéans les 5 jurs. Vtre sciété pssède-t-elle des ingénieurs certifiés pur cette marque de passerelle? Quel est le délai apprximatif d interventin sur site? Le site de supprt du fabricant est-il accessible librement? Si ce n est pas le cas, dispserns nus d un accès direct à celui-ci? Slutin de maintenance lgicielle et matérielle a Slutin de maintenance lgicielle Dit-n dispser d un cntrat de maintenance pur faire les mises à jur lgicielles? Si c est le cas, décrivez les termes du cntrat? Décrivez la prcédure que l UMONS dit suivre pur btenir les mises à jur lgicielles? Décrivez la prcédure de ntificatin et de suivi des prblèmes de lgiciels? b Slutin de maintenance matérielle En cas de prblème matériel sur une passerelle, le u les cmpsants défectueux devrnt être remplacés dès que pssible. Si le cmpsant n est pas redndant, celui-ci devra être remplacé dans les 8h uvrables. Si le cmpsant est redndant, celui-ci devra être remplacé dans les 5 jurs uvrables. Dit-n dispser d un cntrat de maintenance pur puvir remplacer des cmpsants défectueux? Si c est le cas, décrivez les termes du cntrat? Quelles slutin (s) précnisez-vus pur minimiser le délai de remplacement de cmpsants? Décrivez la prcédure de ntificatin et de suivi des prblèmes matériel. Y at-il un cût supplémentaire (transprt,...) lrs du remplacement de pièces? PAGE 33

34 UNIVERSITÉ DE MONS T Travaux de rénvatin cité Triperie.397 Peut-n dispser d un suivi des cntrats de maintenance par des myens électrniques (par exemple, via un site Internet? Précisez la langue dans laquelle répndra le persnnel du centre d'assistance du furnisseur et du fabricant Frmatin Décrire la frmatin nécessaire à l installatin et à la gestin des passerelles. Quel serait le cût d une telle frmatin? Où se dnnerait cette frmatin? P. 34