COMITE SYNDICAL DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2011 A 17H30 A MARTINVAST 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg Octeville Tél : 02 33 40 27 61 Fax : 02 33 53 13 21 Compte-rendu de la réunion Etaient présents: - CC de la Côte des Isles : M. Edouard MABIRE, - CC de la Vallée de l'ouve : M. André BILLY - CC de Douve et Divette : Mme Brigitte LESOIF, - CC de Ste Mère Eglise : M. Rémy MARIE - CC du Val de Saire : M. Denis QUILBE, M. Denis RUEL - CC des Pieux : M. Maurice CADO, M. Serge FEUARDENT, - CC de St Pierre Eglise : - CC de la Hague :, M. CHEVEREAU, M. Jacques HAMELIN, Martial MAIGNAN Etaient excusés : Mme Geneviève FLAMBARD, Mme Louisette LEPETIT, Mr Philippe LAMORT, M. Jean-Jacques BREGUET, M. Guy LECHEVALIER (représenté par son suppléant Mr RUEL), Mr Patrice LECESNE, M. Anthony MOUCHEL, M. Bernard LETRECHER, Mme Armelle CAU (trésorière). Secrétaire de séance : Mr Chevereau Le quorum est atteint, la Presse invitée est présente. Le Président déclare la séance ouverte. ----------------------------------------------------------------------------- Information - communication : Approbation du compte-rendu du comité syndical du 27 septembre 2011 Le comité syndical approuve à l unanimité le compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2011. Délibération n 2011 11 175 Marché «enlèvement et traitement des déchets issus des déchetteries» : Autorisation de signature attribution des lots. Le Président, rappelle à l assemblée qu il a lancé une consultation par délibération n 2010 10 140 CT 2010 003 en vue de retenir un AMO (Assistant à Maîtrise d Ouvrage) pour l assister jusqu à la phase de choix d un prestataire pour le transport et le traitement des déchets issus des déchetteries du Syndicat Mixte Cotentin Traitement. La société Label Environnement a été retenue. Par délibération n 2011 06 163, le président a été autorisé à lancer une nouvelle procédure (marché d appel d offres ouvert CT 2011 004), pour une durée de marché de deux ans ferme, reconductible deux fois un an. Suite à la réception des offres, la Commission d Appel d Offres s est réunie le 27 octobre dernier et a retenu : 1
Lot 1 : Enlèvement et transport des déchets des sites des CC du Canton de St-Pierre- Eglise et du Val de Saire Quettehou GDE pour un montant de 82 759 H.T. par an Lot 2 : Enlèvement et transport des déchets des sites des CC des Pieux, de Douve et Divette et la Hague VEOLIA pour un montant de 155 537 H.T. par an Lot 3 : Enlèvement et transport des déchets déposés dans les sites des CC de la Côte des Isles et de Ste-Mère-Eglise VEOLIA pour un montant de 112 454 H.T. par an Lot 4 : Traitement des cartons GDE pour un montant de -13 975 H.T. par an Lot 5 : Traitement des encombrants SPEN SAS pour un montant de 403 000 H.T. par an Lot 6 : Traitement des déchets verts A.R.D. pour un montant de 176 860 H.T. par an Lot 7 : Déchets de bois SPEN SAS pour un montant de 52 160 H.T. par an Lot 8 : Métaux et ferrailles GDE pour un montant de -161 020 H.T. par an Lot 9 : Gravats et amiante lié SPEN SAS pour un montant de 24 617.50 H.T. par an Lot 10 : Le traitement des déchets ménagers spéciaux SITA SNN CITE + pour un montant de 51 523 H.T. par an Lot 11 : Le compactage du contenu des caissons Infructueux. Concernant le lot 1, monsieur Quilbé fait observer que l absence de compactage risque fort d entrainer des débordements fréquents à la déchetterie d Anneville en Saire. Le nouveau prestataire sera-t-il en mesure de faire les enlèvements le samedi? Le Président répond que l offre retenue (GDE) l a été conformément aux règles des marchés publics. Une mise au point est nécessaire entre les communautés de communes, Cotentin Traitement et le prestataire. Il est certain que l on ne peut pas éviter les difficultés ; de ce point de vue, il est vrai que le changement de prestataire pour le Val-de-Saire constitue un facteur de risque, néanmoins le cahier des charges a prévu ce type d incident par des pénalités. Concernant le samedi, les prestataires sont 2
parfois confrontés à des interdictions de circulation et des fermetures des centres de traitement. Compte tenu de ces éléments, l anticipation des vidages de bennes par les responsables de déchetterie est un facteur déterminant pour la bonne réalisation du marché. Monsieur Quilbé maintient ses réserves, mais votera la délibération. Le comité syndical à l unanimité autorise le président à signer les marchés. Délibération n 2011 11 176 Décision Modificative n 1 budget annexe Lors du vote du budget primitif 2011 le 13/04/2011, il a été budgétisé au chapitre 011 charges à caractère général 340 003. Ce montant correspond aux dépenses liées aux marchés de prestations de service du transport et du traitement du papier et cartonnette. Après suivi de ce budget, il s avère qu il convient de revoir ce budget à la hausse, les quantités transportées et traitées étant nettement supérieures à ce qui avait été prévu. Afin de pouvoir gérer ce budget dans les conditions comptables qui s imposent, je vous propose donc de procéder à la modification du budget annexe suivante : Section de fonctionnement: Chapitre 011 : + 60 000 (HT) Chapitre 77 : + 60 000 (HT) Le comité syndical, à l unanimité, approuve la décision modificative n 1 du budget annexe. Délibération n 2011 11 177 - Décision Modificative n 2 du budget général A. Dans la continuité de la délibération précédente et afin d abonder le budget annexe en recettes, il convient de prévoir un virement du budget général au budget annexe, et donc les inscriptions budgétaires suivantes : Section de Chapitre 011 : - 63 300 (TTC) Chapitre 74 : - 3 300 fonctionnement : Chapitre 67 : + 60 000 (HT) Totaux - 3 300-3 300 B. Lors du vote du budget primitif 2011, il a été prévu les amortissements des équipements du syndicat mixte cotentin traitement pour 7 750 aux chapitres 042 (D. Fonct) et 040 (R. Invest.) opérations d ordre de transfert entre sections (dépenses de fonctionnement). Or après calcul définitif de ces amortissements 2011, il s avère que le montant sera de 7 790 ; il convient donc de procéder à une modification du budget général comme suit : Section de fonctionnement : Section d investissement : Chapitre 011 : - 40.00 Chapitre 042 : +40.00 Chapitre 21 : + 40.00 Chapitre 040 : + 40.00 3
Ces 2 points exposés, je vous propose la décision modificative N 2 du budget général suivante : Chapitre 011 : - 63 340 Chapitre 74 : - 3 300.00 Chapitre 67 : + 60 000 Chapitre 042 : + 40 Totaux fonctionnement :- 3 300-3 300.00 Chapitre 21 : + 40.00 Chapitre 040 : + 40.00 Totaux investissement : + 40.00 + 40.00 Le comité syndical, à l unanimité, approuve la décision modificative n 2. Questions diverses - Information sur le Plan Climat Energie Territorial du Syndicat Mixte du Cotentin : Le Président informe l assemblée des actions qu il est envisagé de retenir dans le plan climat du SMC au titre du volet déchets. Ce volet comporte cinq actions : Sensibiliser la population au tri et à la réduction des déchets Promouvoir le compostage individuel Etudier des solutions potentielles des déchets résiduels sur le territoire du Cotentin Inciter à la mise en place de «ressourceries» sur le territoire de Cotentin Traitement Promouvoir la formation éco-conduite pour les conducteurs de bennes (collecte des ordures ménagères) Le comité prend acte de l information. - Porte à porte dans le Val-de-Saire : Monsieur Quilbé souligne qu il a de très bons retours de l intervention en porte à porte des ambassadeurs du tri sur son territoire. - Information sur la modification de la TVA : Le président informe l assemblée que le 1er ministre dans le cadre du plan d économies a décidé le relèvement de la TVA. La gestion des déchets n étant pas considéré par Bercy comme un produit de première nécessité, le taux réduit de 5,5 % appliqué aux prestations de collecte, transport et traitement des déchets (et services annexes d entretien des véhicules par exemple) devrait passer à 7 %. - Marché «Etude des solutions de traitement des déchets ménagers résiduels sur le territoire du Cotentin» : Consultation CT 2011-003 : information Le Président, désigné comme coordonnateur du groupement de commande (Communauté Urbaine de Cherbourg, Communauté de Communes du Canton 4
de Bricquebec en Cotentin, Communauté de Communes du Bocage Valognais, Communauté de communes de Montebourg) par délibération n 2011 06 168, informe l assemblée qu il a lancé une consultation CT 2011 003 en vue de retenir un cabinet pour l étude des solutions de traitement des déchets ménagers résiduels sur le territoire du Cotentin. Pour information, la Collectivité a reçu 19 demandes de dossier et reçu 4 offres, la date de remise des offres avait été fixée au 20 Septembre 2011. Le 27 octobre 2011, le comité de pilotage a été convoqué afin d étudier les différentes offres des cabinets. Il rendra compte de la signature à l occasion du prochain comité syndical ----------------------------------------------------------------------------- L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19H30. Le Secrétaire de séance, Le Président, Gérard CHEVEREAU Edouard MABIRE 5