DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION ORDINAIRE DU 21 JUILLET 2016 L an deux mil seize, le 21 juillet à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune de MOUZAY, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BELKESSA Pierre, Maire. Etaient présents : M. BELKESSA Pierre, Maire - MM. BALDO Raymond - HANNEQUIN Jean-Claude - MILLIER Claude - MICHEL Gilline - PETRICORENA Viviane - LOLLIER Annette - TETU Franck - DIDIOT William - PETAZZI Cécile - SCHENINI Brigitte. Absents : M. LEFEBVRE Pierre, qui donne procuration à Mme MICHEL Gilline. M. NIVOIX Loïc. M. PIERRARD David. Mme GRAFFE Elisabeth. Secrétaire de séance : M. MILLIER Claude Aucune observation n est faite sur le compte rendu de la séance du 10 juin 2016. M. le Maire ouvre la séance et rappelle à l assemblée que, lors de la réunion extraordinaire du conseil municipal en date du 8 avril 2016, l ensemble des membres du conseil municipal était favorable au caractère d urgence de cette réunion ainsi qu à l inscription des questions portées à l ordre jour. Il a donc été procédé à l inscription de ces deux éléments sur les huit délibérations adoptées le 8 avril 2016 ainsi que la mention «annule et remplace». N 01 Décision modificative du budget annexe lotissement Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l exercice 2016 : COMPTES DEPENSES Sens Section Chap Art. Op Objet Montant D I 16 1641 ONA Emprunts en -30 000, 00 Total : - 30 000, 00
COMPTES RECETTES Sens Section Chap Art. Op Objet Montant R I 16 168748 ONA Autres communes 323 700,00 R I 16 1641 ONA Emprunts en - 30000,00 R I 040 168748 ONA Autres communes -323700,00 Total : - 30 000, 00 Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, approuvent, à l unanimité, ces modifications budgétaires. N 02 Compte administratif Commune 2015 M. le Maire présente le compte administratif 2015 de la commune, conforme aux comptes de gestion de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui s établit comme suit : Fonctionnement Investissement Dépenses 381 760, 72 304 604, 58 Recettes 690 072, 60 168 625, 46 TOTAL CUMULE 686 365,30 858 698,06 Le résultat 2015 de la commune s élève à : 518 876,53 381 760,72 = 137 115,81. Le résultat 2014 s élevait à 171 196, 07, soit un résultat cumulé de 308 311,88. Les restes à réaliser en investissement 2015 se montent à 78 117,81 et le déficit s élève à 57 861,31. Ainsi, le compte administratif 2015 de la commune fait apparaître un résultat excédentaire de 172 332, 76. M. le Maire quitte la séance et le conseil municipal, sous la présidence de M. BALDO Raymond, et après en avoir délibéré, accepte, à l unanimité, le compte administratif 2015 de la commune et le résultat.
N 03 Compte de gestion Commune 2015 M. le Président présente aux membres de l assemblée le compte de gestion 2015 de la commune. Les membres du Conseil municipal, après avoir délibéré, approuvent, à l unanimité, le compte de gestion 2015 de la commune, présenté par Madame le Receveur municipal. N 04 Compte administratif 2015 du service des eaux et de l assainissement M. le Maire présente le compte administratif 2015 du service des eaux conforme aux comptes de gestion de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s établissant comme suit : Exploitation Investissement Dépenses 106 696, 49 2884, 89 Recettes 108 462, 54 15 167, 00 Le solde d exécution 2015 pour la section d exploitation est de 1 766,05. Le solde d exécution 2015 pour la section investissement est de 12 282,11. Le solde d exécution 2014 pour la section d exploitation était de 33 431,49 et de 72 905,03 pour la section d investissement. Le compte administratif fait donc apparaître un résultat de : - Résultat de : 35 197, 84 pour la section d exploitation ; - Résultat de 85 187, 14 pour la section d investissement. M. le Maire quitte la séance et le conseil municipal, sous la présidence de M. BALDO Raymond et après en avoir délibéré accepte, à l unanimité, le compte administratif 2015 du Service des eaux et de l assainissement et le résultat.
N 05 Compte de gestion 2015 du service des eaux et de l assainissement M. le Président présente aux membres de l assemblée le compte de gestion 2015 du service des eaux et de l assainissement. Les membres du Conseil municipal, après avoir délibéré, approuvent, à l unanimité, le compte de gestion 2015 du service des eaux et de l assainissement présenté par Madame le Receveur municipal. N 06 Contrat aidé M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu il a reçu trois candidatures concernant le poste à pourvoir de l Agence postale communale et qu il a sélectionné deux personnes pour un entretien. Il propose de retenir la candidature de Mme WEISTROFFER Olivia en vue d établir un contrat aidé (Contrat Unique d Insertion) à raison de 20 heures hebdomadaire, qui prendra effet à partir du 16 août 2016 pour une durée de un an et demande aux membres du conseil municipal de l autoriser à signer tous les documents techniques et financiers liés à cette opération. Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, acceptent, à la majorité, de retenir la candidature de Mme WEISTROFFER Olivia et l autorisent à signer tous les documents nécessaires. N 07 Résultats de l appel d offres pour l étude d aménagement de la Grande Rue M. le Maire présente le résultat de l appel d offres concernant l étude d aménagement de la Grande Rue qui s est déroulé le mercredi 6 juillet 2016 à 17h30. La commission d appel d offres a retenu la proposition présentée par l Agence Meuse de l «Atelier Paysage» pour un montant de 11 250,00 s agissant de la tranche ferme et de 3,5 % du coût des travaux HT pour un montant supérieur à 501 001,00 s agissant de la tranche conditionnelle. M. le Maire propose au conseil municipal de retenir l offre présentée par l Agence Meuse de l «Atelier Paysage» et lui demande l autorisation de signer toutes les pièces et/ou documents techniques, administratifs et financiers nécessaires à la bonne exécution du marché. Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, acceptent, à l unanimité, cette proposition présentée par l Agence Meuse de l «Atelier Paysage» et l autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
N 08 Recrutement d un adjoint technique contractuel M. le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme BASTIEN Claudine, qui occupait un poste d adjoint technique 2 ème classe, est en retraite depuis le 1 er juin 2016. La suppléance a été réalisée par l intermédiaire de Polyval Japiot et, au vu du coût de revient de cette prestation, il s avère plus intéressant de procéder au recrutement d un agent contractuel sur l ancien poste d adjoint technique qui était occupé jusqu alors par Mme BASTIEN Claudine. M. le Maire demande l autorisation aux membres du conseil municipal de procéder au recrutement d un agent technique contractuel aux conditions suivantes : - Rémunération : indice majoré 315, soit un indice brut de 326/328 ; - Durée hebdomadaire : 9 heures ; - Début du contrat : 1 er août 2016 ; - Durée du contrat : un an renouvelable cinq fois. Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, autorisent le Maire, à l unanimité, de procéder au recrutement d un agent technique contractuel aux conditions susvisées. Fait et délibéré même séance FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS