APPEL D'OFFRE AGEFOS PME

APPEL D'OFFRE AGEFOS PME Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le secteur "Services à la Personne" Professionnalisation des demandeurs d'emploi par le titre "Assistant (e) de Vie aux Familles" Cahier des charges Novembre 2012 AGEFOS PME - 1

Sommaire Sommaire... 2 1. Présentation d AGEFOS PME... 3 2. Présentation du projet... 3 2.1. Contexte... 3 2.2. Les enjeux de cette offre spécifique... 4 2.3. Objectifs... 4 2.4. Principes de mise en œuvre de cette POE collective... 5 3. Les missions de l'organisme de formation... 5 4. Couverture géographique... 6 5. Engagements de l'organisme de formation... 6 6. Financement de la prestation... 6 7. Contenu de l'offre... 6 7.1. L offre technique... 6 7.2. L offre financière... 7 8. Procédure de l appel d offres... 7 8.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres... 7 8.2. Sélection du prestataire... 8 9. Contractualisation et calendrier... 8 AGEFOS PME - 2

1. Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par une convention nationale, des statuts nationaux et régionaux. Conclue en 1972 et modifié en dernier lieu le 24 février 2006, la convention nationale a été signée entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 23 associations régionales réparties sur tout le territoire français ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, dans 24 régions et 90 implantations locales, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises sur les territoires. Ses 1 100 salariés accompagnent sur le terrain les TPE/PME dans l identification de leurs besoins et la conception d objectifs opérationnels de formation, en fonction de leur propre stratégie. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (40 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées, en bénéficiant d un appui régional. Ses trois principales missions sont les suivantes : - collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises, - informer, conseiller et accompagner les entreprises dans l élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation-compétences, en expérimentant et développant, le cas échéant des dispositifs, démarches et outils innovants en tenant compte des particularités des entreprises, des salariés et des territoires - financer et gérer les contrats de professionnalisation et les actions de formation, en recherchant si nécessaire des financements externes 2. Présentation du projet 2.1. Contexte de l'appel à proposition : La Loi du 28 juillet 2011, dite Loi "Cherpion", permet aux OPCA de mettre en place des formations à destination des demandeurs d'emploi, dès lors que des besoins ont été identifiés sur un territoire et/ou une branche professionnelle. Ce dispositif intitulé POE collective doit permettre aux demandeurs d'emploi de conclure, postérieurement à la formation, un CDI, un CCD, un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation d'au moins 12 mois. Dans ce dispositif, l'opca finance le coût pédagogique de la formation et Pôle Emploi est en charge de l'indemnisation des bénéficiaires, en tant que stagiaires de la formation professionnelle, dans le cadre de l'aref ou de la RFPE. Les frais de déplacement peuvent également, sous certaines conditions, faire l'objet d'une prise en charge par Pôle Emploi. La durée du dispositif es fixée à 400 heures. AGEFOS PME - 3

Le 18 décembre 2009, AGEFOS PME a été désigné, par accord collectif, comme Organisme Collecteur Paritaire Agréé des Entreprises de Services à la Personne pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionnelle. Parmi les emplois les plus recherchés par les entreprises, dans la région Haute Normandie, figurent au 1 er rang, les aides à domicile et aides à l'entretien du cadre de vie. Ce constat est également vérifié pour le bassin de Rouen. Dans les chiffres de l emploi (Février 2012), les métiers les plus recherchés par les demandeurs d emploi sont : - emploi de services domestiques : 3 ème rang 1613 Demandeurs d'emploi fin de mois / 47 Offres d emploi enregistrées - emploi d assistance auprès d adultes : 9 ème rang 813 Demandeurs d'emploi fin de mois / 71 Offres d emploi enregistrées 2.2. Les enjeux de cette offre spécifique - Répondre aux besoins de recrutement exprimés par les entreprises du secteur des Services la Personne du Bassin de ROUEN. - Permettre l'accès à l'employabilité des Demandeurs d'emploi en rapport avec les compétences requises pour l'exercice des métiers de la branche professionnelle des Services à la Personne. 2.3. Objectifs - Former et qualifier au métier d'assistante de Vie aux Familles. - Mettre en œuvre une certification partielle du titre Assistant(e) de Vie aux Familles pour les 2 CCP suivants : 1/ Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien, 2/ Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leur repas. AGEFOS PME - 4

2.4. Principes de mise en œuvre de cette POE collective Caractéristiques de la formation en POEC Assistant(e) de Vie aux Familles : - 1/ Accompagner les personnes dans 147 heures les actes essentiels du quotidien - 2/ Assister les personnes dans l'entretien de leur 70 heures Cadre de vie et dans la préparation de leur repas - Modules complémentaires : 56 heures Prévention et secours civiques de Niveau I Image de soi et reprise de confiance avec le MBTI Sensibilisation au développement durable et Utilisation des gestes éco-citoyens - Stage en entreprise 105 heures Public : Les Demandeurs d'emploi dont l'inscription est actualisée au POLE EMPLOI, indemnisés ou non. Durée de la formation : 378 h Nombre de sessions et stagiaires : 1 session de 15 stagiaires Démarrage de la formation : janvier 2013 (semaine 5) Lieu(x) de formation : Secteur de ROUEN 3. Les missions de l'organisme de formation L'organisme de formation : - sélectionne les candidats, sur la base des candidats présentés par Pôle Emploi, CAP Emploi et les missions locales, Associations intermédiaires. - organise l'action de formation, - identifie les entreprises susceptibles d'accueillir les stagiaires en partenariat avec POLE EMPLOI, - transmet à l'agefos PME un état (fourni par l'agefos PME) sur la situation des stagiaires en fin de formation, à trois mois et à 6 mois après la fin de la formation, - organise une réunion de bilan intermédiaire en milieu de parcours et de bilan final en fin de formation. AGEFOS PME - 5

4. Couverture géographique - Le territoire géographique visé est le bassin de ROUEN 5. Engagements de l'organisme de formation L'organisme de formation s'engage à : - démarrer l'action de formation POEC uniquement si au minimum 10 stagiaires sont présents au démarrage, - laisser à Pôle Emploi au minimum 6 semaines avant le démarrage de l'action pour effectuer le sourcing des candidats, - s'assurer que les bénéficiaires ont le statut de demandeur d'emploi, - réussir un taux de sortie vers l'emploi de 80% à 6 mois, - identifier, favoriser et réunir les conditions de réussite pour la conclusion de contrat de professionnalisation à l'issue de la POE C en vue de l'obtention du titre complet, - transmettre à l'agefos PME les différents documents administratifs dans les délais impartis, - transmettre à l'agefos PME la fiche de liaison impérativement avant le démarrage de la formation, - organiser les 2 réunions de bilan (intermédiaire et final). 6. Financement de la prestation Le coût pédagogique de la POEC collective est pris en charge sur la base d'un plafond de 12 HT/heure de formation. 7. Contenu de l'offre 7.1. L offre technique L'organisme de formation explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : profil général du prestataire La raison sociale Le SIRET La date de création de la structure L effectif global de la structure (en distinguant les permanents et les vacataires) L'expérience acquise dans le domaine de la formation (certifications préparées, volumes, taux de réussite aux examens ) Les autres prestations proposées par l'organisme de formation si elles existent. AGEFOS PME - 6

Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du projet et de son contexte. Chapitre 3 : déroulement de la prestation Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser, conformément aux missions attendues, en détaillant notamment : Les conditions matérielles d'accueil des stagiaires (accessibilité, parking ) Le profil estimé (niveaux, pré requis ) des stagiaires POE collective La démarche d'identification et de sélection des stagiaires (sourcing) Les moyens et méthodes pédagogiques utilisés pour la POE collective Le contenu précis de formation POE collective Le calendrier de la formation POE collective Les supports de formation POE collective La démarche mise en place en direction des entreprises et l'accompagnement des bénéficiaires pour faciliter la recherche de stage et l'insertion dans l'emploi Chapitre 4 : moyens humains Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi : nom et rôle de chaque intervenant, responsabilités de chaque intervenant, CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment : - le profil et l expérience - les références de missions comparables - l ancienneté dans la structure. Chapitre 5 : références du prestataire sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires, menés récemment. 7.2. L offre financière Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. 8. Procédure de l appel d offres 8.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le 14 décembre 2012. Celles-ci seront adressées : par e-mail à : cbrands@agefos-pme.com et par courrier à : AGEFOS PME service R&D 8 rue d'atalante BP 10268 14209 Hérouville St Clair AGEFOS PME - 7

Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits, très lisiblement. 8.2. Sélection du prestataire Le prestataire sera sélectionné au regard des critères suivants : - son expérience du domaine de formation en question - son expérience de la formation des demandeurs d'emploi - ses résultats en termes de placement des demandeurs d'emploi - son expérience de collaboration partenariale (Pôle Emploi, Cap Emploi, Missions locales ) - l'approche pédagogique proposée - les conditions (matérielles) d'accueil des stagiaires - les conditions d'accès au centre de formation (ligne de bus ) - sa connaissance des entreprises et sa capacité à les mobiliser - sa compréhension du contexte, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet La sélection du ou des prestataires sera réalisée par un comité interne à l'agefos PME régionale constitué par des techniciens et des partenaires sociaux représentants de l'opca. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues dans le cadre du présent appel d offres, et - s engage à garder confidentielles les offres reçues - n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. Le(s) prestataire(s) non retenu(s) ne peut (peuvent) contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision d AGEFOS PME. 9. Contractualisation et calendrier A l issue de la désignation des prestataires en charge du projet, une convention sera signée entre ces derniers et l'agefos PME régionale. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les prestations aient fait l objet d une validation par nos services. Calendrier prévisionnel : - sélection de l'organisme de formation : semaine 51 - sourcing des candidats : semaine 47 à semaine 3 - démarrage formation POE collective : semaine 5 AGEFOS PME - 8

Annexe Dossier de candidature AGEFOS PME - 9

Dossier de candidature MISE EN PLACE D'UNE POE COLLECTIVE "Assistante de Vie aux Familles" AGEFOS PME NORMANDIE Candidature déposée par [RAISON SOCIALE DU PRESTATAIRE] Date d envoi du dossier de candidature : (Envoi postal + copie courriel) Attention : merci de compléter l ensemble des rubriques. Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte. Cachet et signature de l organisme AGEFOS PME - 10

Sommaire du document 1. Fiche de présentation du prestataire 2. Objectifs généraux de votre prestation 3. Déroulement de la prestation 4. Moyens humains 5. Références du prestataire sur des expériences similaire 6. Offre financière NB 2 : Un maximum de 2 pages est attendu pour chaque partie et pour chaque lot NB 1 : Compléter le dossier si vous l'estimez nécessaire avec tout document relatif aux expériences exposées. Stéphane PHAN AGEFOS PME - 11

1. FICHE DE PRESENTATION DU PRESTATAIRE RAISON SOCIALE ET COORDONNEES DE L ORGANISME SIRET N DECLARATION D'ACTIVITE LA DATE DE CREATION DE LA STRUCTURE EFFECTIF GLOBAL DE LA STRUCTURE (Distinguer les permanents et les vacataires) L'EXPERIENCE ACQUISE DANS LE DOMAINE DE FORMATION EN QUESTION LES AUTRES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE PRESTATAIRE AGEFOS PME - 12

2. OBJECTIFS GENERAUX DE VOTRE PRESTATION FORMULATION DE LA DEMANDE CONTEXTE AGEFOS PME - 13

3. DEROULEMENT DE LA PRESTATION LES CONDITIONS MATERIELLES D'ACCUEIL DES STAGIAIRES (ACCESSIBILITE, PARKING ) LE PROFIL ESTIME (NIVEAUX, PRE REQUIS ) DES STAGIAIRES POE COLLECTIVE LA DEMARCHE D'IDENTIFICATION ET DE SELECTION DES STAGIAIRES (SOURCING) LES MOYENS ET METHODES PEDAGOGIQUES UTILISES POUR LA POE COLLECTIVE LE CONTENU PRECIS DE FORMATION POE COLLECTIVE LE CALENDRIER DE LA FORMATION POE COLLECTIVE LES SUPPORTS DE FORMATION POE COLLECTIVE LA DEMARCHE MISE EN PLACE EN DIRECTION DES ENTREPRISES ET L'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES POUR FACILITER LA RECHERCHE DE STAGE ET L'INSERTION DANS L'EMPLOI AGEFOS PME - 14

4. MOYENS HUMAINS Préciser les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi: NOM, ROLE ET RESPONSABILITES DE CHAQUE INTERVENANT CV DE CHAQUE INTERVENANT, COMPORTANT NOTAMMENT : - le profil et l expérience - les références de missions comparables - l ancienneté dans la structure AGEFOS PME - 15

5. REFERENCES DU PRESTATAIRE SUR DES PROJETS SIMILAIRES Eléments justifiant de la capacité du prestataire à conduire l'action (expérience et références en lien avec la prestation proposée) AGEFOS PME - 16

6. OFFRE FINANCIERE Devis détaillé présentant le coût de la prestation Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des préconisations du commanditaire dans son appel d offres, de l'estimation des charges qu'il a déterminée et/ou que son expérience lui dicte. AGEFOS PME - 17