REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE (1) Numéro SIRET : 234.500.023.00028 POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE DU CENTRE M71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2012 (1) Indiquer soit «Région : nom de la région», soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
I - Informations générales p. 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières p. 2 B - Pour mémoire : Modalités de vote p. 3 C1 - Exécution du budget : Résultats p. 4 C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses p. 8 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes II - Présentation générale du budget p. 9 A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du bugdet p. 10 A2 - Vue d'ensemble du budget - des opérations réelles et d'ordre p. 11 B - Récapitulation par groupes fonctionnels p. 13 C1 - Equilibre financier - Investissement p. 14 C2 - Equilibre financier - Fonctionnement p. 15 D1 - Balance générale - Dépenses p. 17 D2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget p. 19 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble p. 21 A.900 - Services généraux p. 23 A.901 - Formation professionnelle et apprentissage p. 25 A.902 - Enseignement p. 27 A.903 - Culture, sports et loisirs p. 29 A.905 - Aménagement des territoires p. 31 A.907 - Environnement p. 33 A.908 - Transports p. 37 A.909 - Action économique p. 39 A.921 - Taxes non affectées p. 40 A.922 - Dotations et participations p. 41 A.923 - Dettes et autres opérations financières p. 42 A.925 - Opérations patrimoniales p. 43 A.926 - Transferts entre les sections p. 46 A.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations p. 48 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble p. 52 B.930 - Services généraux p. 54 B.931 - Formation professionnelle et apprentissage p. 57 B.932 - Enseignement p. 60 B.933 - Culture, sports et loisirs p. 60 B.935 - Aménagement des territoires p. 62 B.937 - Environnement p. 64 B.938 - Transports p. 68 B.939 - Action économique p. 70 B.940 - Impositions directes p. 71 B.941 - Autres impôts et taxes p. 72 B.942 - Dotations et participations p. 73 B.943 - Opérations financières p. 74 B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus p. 75 B.945 - Provisions et autres opérations mixtes p. 76 B.946 - Transferts entre les sections SOMMAIRE 1
SOMMAIRE IV - Annexes A - Présentation croisée p. 74 A/900 - Services généraux p. 79 A/901 - Formation professionnelle et apprentissage p. 80 A/902 - Enseignement p. 82 A/903 - Culture, sports et loisirs p. 83 A/905 - Aménagement des territoires p. 84 A/907 - Environnement p. 85 A/908 - Transports p. 87 A/909 - Action économique p. 88 A/930 - Services généraux p. 92 A/931 - Formation professionnelle et apprentissage p. 93 A/932 - Enseignement p. 96 A/933 - Culture, sports et loisirs p. 97 A/935 - Aménagement des territoires p. 98 A/937 - Environnement p. 99 A/938 - Transports p. 101 A/939 - Action économique B - Eléments du bilan p. 102 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie p. 103 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette p. 107 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux p. 109 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture p. 111 B1.5 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) p. 112 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement p. 113 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année n p. 114 B2 - Méthodes utilisées p. 116 B3 - Etat des provisions constituées p. 117 B4 - Etat des charges transférées p. 118 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers p. 119 B6 - Prêts p. 144 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 145 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes p. 148 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général p. 154 B9.1 - Variation du patrimoine (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT) - Entrées p. 172 B9.2 - Variation du patrimoine (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT) - Sorties p. 176 B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions p. 177 B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées p. 178 B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties p. 179 B11 - Etat des travaux en régie 2
SOMMAIRE C - Engagements hors bilan p. 180 C1.1 - Etat des emprunts garantis p. 181 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement p. 182 C2.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention p. 306 C3 - Etat des contrats de crédit-bail p. 307 C4 - Etat des contrats de PPP p. 308 C5 - Etat des autres engagements donnés p. 309 C6 - Etat des engagements reçus p. 310 C7 - Situation des autorisations de programme p. 311 C8 - Situation des autorisations d'engagement p. 312 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale D - Autres éléments d'information p. 313 D1.1 - Etat du personnel p. 318 D1.2 - Actions de formation des élus p. 323 D1.3 - Etat relatif aux ressources et aux dépenses de la formation professionnelle des jeunes - Annexe à l'article D. 4312-7 p. 324 D2.1 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier p. 335 D2.2 - Liste des subventions versées aux communes p. 401 D3.1 - Liste des organismes de regroupement p. 402 D3.2 - Liste des établissements publics créés p. 403 D3.3.1 - Liste des services individualisés dans un budget annexe p. 404 D3.3.2 - Présentation consolidée p. 406 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p. 407 D3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget p. 408 D3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation p. 411 D3.5.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine p. 418 D4.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale p. 455 D4.2 - Fonds reçus et reversés par le délégataire p. 456 D4.3 - Fonds commun des services d'hébergement E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures p. 457 E1 - Décisions en matière de taux p. 458 E2 - Arrêté - Signatures 3
I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques Valeurs Population totale 2 548 065,00 Nombre de m2 de surface utile de bâtiments I A Valeurs Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels participe la région Informations fiscales (N-2) Région Pour mémoire, la moyenne nationale Potentiel fiscal /habitant défini par l'article L. 4332-5 du CGCT (1) (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) Informations financières - ratios - Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 256,17 2 Produit des impositions directes/population 65,26 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 354,28 4 Dépenses d'équipement brut/population 33,44 5 Encours de dette/population (2) 248,59 6 DGF/population 95,41 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 16,76 % % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NS 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 9,40 % % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 70,17 % % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) (2) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 1
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - avec vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, avec vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement. III L assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % des dépenses réelles de chaque section IV En l absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l autorisation de l assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. 2
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS I C1 RESULTAT DE L'EXERCICE N-1 Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET 1 297 287 326,09 1 784 577 255,11-229 223 326,81 28 257 865,97 Investissement 507 919 729,01 527 085 599,05-229 789 408,99 (2) -210 623 538,95 Dont 1068 229 808 736,24 Fonctionnement 789 367 597,08 1 027 682 919,82 566 082,18 238 881 404,92 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire RESTES A REALISER - N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL DES RAR 38 644 230,50 15 545 440,00-23 098 790,50 Investissement 614 224,74 2 500 000,00 1 885 775,26 Fonctionnement 38 030 005,76 13 045 440,00-24 984 565,76 (4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil général RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4) TOTAL 5 159 075,47 Investissement -208 737 763,69 Fonctionnement 213 896 839,16 (4) Indiquer le signe si déficit et + si excédent. 3
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES (1) Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 614 224,74 900 Services généraux 608 373,91 2031 Frais d'études 39 109,20 2051 Concessions et droits similaires 183 800,71 2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 22 827,16 21351 Bâtiments publics 7 269,53 21578 Autre matériel technique 11 304,90 21828 Autres matériels de transport 94 250,62 21838 Autre matériel informatique 67 144,47 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 515,72 2185 Téléphonie 5 750,24 2188 Autres 15 496,07 2313 Constructions 135 905,29 902 Enseignement 5 850,83 2313 Constructions 5 850,83 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 38 030 005,76 930 Services généraux 4 002 266,67 6042 Achats de prestations de services 227 260,06 60622 Carburants 12 470,06 60623 Alimentation 139,04 60628 Autres fournitures non stockées 4 509,44 60631 Fournitures d'entretien 5 098,60 60632 Fournitures de petit équipement 15 635,56 60636 Habillement et vêtements de travail 1 452,13 6064 Fournitures administratives 26 607,60 6068 Autres matières et fournitures. 20 423,39 6132 Locations immobilières 418,22 61351 Matériel roulant 2 196,10 61358 Autres 84 658,41 61521 Terrains 1 520,17 61522 Bâtiments 7 366,68 61551 Matériel roulant 27 875,04 61558 Autres biens mobiliers 6 507,08 6156 Maintenance 269 812,28 616 Primes d'assurances 17 753,04 617 Études et recherches 305 853,34 6182 Documentation générale et technique 124 791,62 6184 Frais de formation 328 679,62 6185 Frais de colloques et séminaires 10 329,28 4
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C2 6188 Autres frais divers 374 890,46 6218 Autre personnel extérieur 93 049,91 6227 Frais d'actes et de contentieux 12 264,98 6231 Annonces et insertions 490 342,11 6232 Fêtes et cérémonies 84 747,67 6233 Foires et expositions 7 091,92 6234 Réceptions 51 854,83 6236 Catalogues, imprimés et publications 157 010,82 6238 Divers 85 388,32 6241 Transports de biens 2 392,00 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 1 012,00 6248 Divers 830,01 6251 Voyages, déplacements et missions 13 505,11 6261 Frais d'affranchissement 23 795,05 6262 Frais de télécommunications 11 745,40 6282 Frais de gardiennage 16 913,65 6283 Frais de nettoyage des locaux 28 251,33 6288 Autres 271,49 6475 Médecine du travail, pharmacie 71 391,14 6488 Autres charges 72 958,36 6532 Frais de mission et de déplacement 1 011,00 6535 Formation 1 800,00 6568 Autres participations 41 150,05 65734 Communes et structures intercommunales 84 721,00 65735 Autres groupements de collectivités et epl 60 307,20 65738 Organismes publics divers 177 932,59 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 527 161,32 65888 Autres charges de gestion courante 7 120,19 931 Formation professionnelle et apprentissage 12 045 033,88 611 Contrats de prestations de services 653 064,30 6184 Frais de formation 443 579,06 6513 Bourses 73 905,00 6552 Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux entreprises ( 3 249 257,00 6568 Autres participations 179 200,00 65734 Communes et structures intercommunales 105 676,14 65735 Autres groupements de collectivités et epl 377 815,46 65738 Organismes publics divers 2 627 655,59 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 4 334 881,33 932 Enseignement 4 574 313,60 60632 Fournitures de petit équipement 103 534,72 60636 Habillement et vêtements de travail 2 403,89 611 Contrats de prestations de services 459 931,00 61522 Bâtiments 598 907,40 5
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C2 61524 Bois et forêts 21 979,49 61558 Autres biens mobiliers 31 255,87 617 Études et recherches 65 779,99 6226 Honoraires 381,12 6227 Frais d'actes et de contentieux 32 600,00 6228 Divers 16 684,20 64111 Traitement 132,92 64131 Rémunérations 1 977,74 6513 Bourses 76 055,00 65512 Etablissements privés 1 470 654,56 65735 Autres groupements de collectivités et epl 621 852,62 65738 Organismes publics divers 760 264,50 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 309 918,58 933 Culture et sports 8 715 321,11 611 Contrats de prestations de services 35 163,39 617 Études et recherches 31 288,20 6188 Autres frais divers 84,71 6226 Honoraires 68 652,82 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 558,73 6228 Divers 249 412,44 6236 Catalogues, imprimés et publications 118 859,00 6238 Divers 389,49 65733 Départements 80 106,00 65734 Communes et structures intercommunales 2 181 258,45 65735 Autres groupements de collectivités et epl 419 078,50 65738 Organismes publics divers 672 034,84 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 4 857 434,54 935 Aménagement du territoire 46 462,95 6185 Frais de colloques et séminaires 14 720,95 6558 Autres contributions obligatoires 14 742,00 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 17 000,00 937 Environnement 2 802 101,24 61351 Matériel roulant 545,00 617 Études et recherches 282 394,14 6182 Documentation générale et technique 4 485,00 6234 Réceptions 95,00 65733 Départements 28 486,50 65734 Communes et structures intercommunales 647 083,25 65735 Autres groupements de collectivités et epl 435 003,60 65738 Organismes publics divers 277 113,15 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 1 126 895,60 938 Transports 320 143,55 617 Études et recherches 56 941,56 6
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C2 65641 Sncf 111 701,99 65733 Départements 150 500,00 65734 Communes et structures intercommunales 1 000,00 939 Action économique 5 518 070,90 6067 Fournitures scolaires 5 115,00 6226 Honoraires 53 760,20 6228 Divers 4 162,50 6233 Foires et expositions 223 191,83 6236 Catalogues, imprimés et publications 4 487,86 6514 Prix 16 050,00 65733 Départements 12 384,00 65734 Communes et structures intercommunales 679,66 65735 Autres groupements de collectivités et epl 96 600,00 65738 Organismes publics divers 2 217 251,99 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 2 884 387,86 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) 6 291,86 65862 Matériel, équipement et fournitures 6 291,86 (1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée. 7
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER EN RECETTES (1) Chap./ art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 2 500 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 2 500 000,00 1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 13 045 440,00 941 Autres impôts et taxes 13 045 440,00 732 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 10 756 730,00 7383 Tipp 2nde part 2 288 710,00 (1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET CA DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 789 367 597,08 G 1 027 682 919,82 L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement B 507 919 729,01 H 527 085 599,05 + + REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I 566 082,18 L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) D 229 808 736,24 J 19 327,25 = = TOTAL EXERCICE (réalisations + report =A+B+C+D 1 527 096 062,33 =G+H+I+J 1 555 353 928,30 II A1 RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E 38 030 005,76 K 13 045 440,00 REPORTER EN Section d'investissement F 614 224,74 L 2 500 000,00 N + 1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 38 644 230,50 =K+L 15 545 440,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 827 397 602,84 =G+I+K 1 041 294 442,00 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 738 342 689,99 =H+J+L 529 604 926,30 TOTAL CUMULE = A+B+C+ D+E+F 1 565 740 292,83 = G+H+I+ J+K+L 1 570 899 368,30 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.4312.6 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.4312-5 du CGCT). 9
II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A2 TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D'ORDRE REELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT 358 300 732,16 149 618 996,85 507 919 729,01 135 980 783,74 391 104 815,31 527 085 599,05 FONCTIONNEMENT 652 748 446,22 136 619 150,86 789 367 597,08 902 740 851,18 124 942 068,64 1 027 682 919,82 TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE (1 1 011 049 178,38 286 238 147,71 1 297 287 326,09 1 038 721 634,92 516 046 883,95 1 554 768 518,87 (1) réalisations = de la section de fonctionnement + de la section d'investissement. 10
II - PRESENTATION GENERALE RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) SECTION CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1) (1) Réalisations (mandats et titres émis) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N (1) DONT NON VENTILE DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES 0,00 750 000,00 Dont dépenses imprévues (950) 1 000 000,00 AE VOTEES 0,00 0,00 Dont dépenses imprévues (952) 1 000 000,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 750 452 675,00 507 919 729,01 614 224,74 205 945 497,84 14 072 722,67 90 Opérations ventilées 317 411 675,00 301 974 231,17 614 224,74 14 072 722,67 - en AP/CP (2) 315 388 174,00 300 588 888,13 0,00 12 922 121,09 - hors AP/CP (2) 2 023 501,00 1 385 343,04 614 224,74 1 150 601,58 - Dont opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées 433 041 000,00 205 945 497,84 0,00 205 945 497,84 001 Solde exécution section investissement 229 808 736,24 229 808 736,24 0,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 750 433 347,75 527 085 599,05 2 500 000,00 469 638 678,72 16 552 771,12 90 Opérations ventilées 58 790 171,00 57 466 247,58 0,00 16 552 771,12 - Recettes affectées 58 790 171,00 57 466 247,58 0,00 16 552 771,12 -Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 507 121 734,35 239 810 615,23 2 500 000,00 239 810 615,23 954 Produits de cessions des immobilisations 1 000 000,00 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 183 521 442,40 922-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 229 808 736,24 229 808 736,24 229 808 736,24 001 Solde exécution section investissement 19 327,25 0,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 846 441 904,23 785 324 341,60 4 043 255,48 38 030 005,76 156 389 930,22 64 762 547,09 93 Services ventilés 685 342 442,53 632 977 666,86 0,00 38 023 713,90 64 762 547,09 - en AE/CP 114 349 879,00 109 211 973,18 0,00 0,00 8 450 369,21 - hors AE/CP 570 992 563,53 523 765 693,68 0,00 38 023 713,90 56 312 177,88 94 Services communs non ventilés 161 099 461,70 152 346 674,74 4 043 255,48 6 291,86 156 389 930,22 953 Virement à la section d'investissement 183 521 442,40 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 029 963 346,63 1 027 682 919,82 0,00 13 045 440,00 938 881 247,03 20 221 964,51 93 Services ventilés 83 183 017,45 88 801 672,79 0,00 0,00 20 221 964,51 94 Services communs non ventilés 946 214 247,00 938 881 247,03 0,00 13 045 440,00 938 881 247,03 002 Résultat de fonctionnement reporté 566 082,18 0,00 0,00 (1) Pour les AP et les AE, indiquer les AP ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l'exercice. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers. 11
II - PRESENTATION GENERALE RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II B B 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 2 ENSEIGNEMENT 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 4 SANTE ET ACTION SOCIALE 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 FONCTION EN RESERVE 7 ENVIRONNEMENT 8 TRANSPORTS 9 ACTION ECONOMIQUE 8 700 000,00 82 450 000,00 9 176 000,00 97 304 000,00 7 947 320,00 13 662 950,00 50 310 000,00 152 494,00 300 000,00 0,00 10 850 000,00 180 000,00 6 105 000,00 20 732 000,00 13 116 734,14 87 198 403,12 18 425 375,96 0,00 84 355 906,82 0,00 6 965 622,92 48 649 430,42 29 190 035,12 13 116 734,14 87 198 403,12 18 425 375,96 0,00 84 355 906,82 0,00 6 965 622,92 48 649 430,42 29 190 035,12 13 116 734,14 87 105 837,17 18 422 719,11 0,00 84 349 140,72 0,00 6 941 870,36 48 649 430,42 29 081 035,12 0,00 92 565,95 2 656,85 0,00 6 766,10 0,00 23 752,56 0,00 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 298 290,31 7 209 603,00 0,00 91 496,51 0,00 3 848,70 1 524 548,98 8 785 688,96 0,00 23 298 290,31 7 209 603,00 0,00 91 496,51 0,00 3 848,70 1 524 548,98 8 785 688,96 0,00 23 298 290,31 7 209 603,00 0,00 91 496,51 0,00 3 848,70 1 524 548,98 8 785 688,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 397 853,25 136 884 427,46 25 064 475,72 0,00 7 739 024,29 0,00 7 081 200,76 143 898 811,97 30 149 326,32 217 397 853,25 136 884 427,46 25 064 475,72 0,00 7 739 024,29 0,00 7 081 200,76 143 898 811,97 30 149 326,32 76 162 458,85 2 676 563,58 590 576,00 0,00 1 257 987,06 0,00 418 855,82 4 852 201,85 14 802 960,81 141 235 394,40 134 207 863,88 24 473 899,72 0,00 6 481 037,23 0,00 6 662 344,94 139 046 610,12 15 346 365,51 64 656 531,71 2 585 900,85 42 650,88 0,00 45 000,00 0,00 27 034,47 942 489,99 280 100,38 64 656 531,71 2 585 900,85 42 650,88 0,00 45 000,00 0,00 27 034,47 942 489,99 280 100,38 12
II - PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT II C1 OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 301 974 231,17 57 466 247,58 900 Services généraux 14 072 722,67 16 552 771,12 901 Formation professionnelle et apprentissage 13 116 734,14 0,00 902 Enseignement 87 198 403,12 23 298 290,31 903 Culture, sports et loisirs 18 425 375,96 7 209 603,00 904 Santé et action sociale 0,00 0,00 905 Aménagement des territoires 84 355 906,82 91 496,51 906 Fonction en réserve 907 Environnement 6 965 622,92 3 848,70 908 Transports 48 649 430,42 1 524 548,98 909 Action économique 29 190 035,12 8 785 688,96 92 Opérations non ventilées 56 326 500,99 78 514 536,16 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 14 656 217,04 923 Dettes et autres opérations financières 56 326 500,99 63 858 319,12 TOTAL I 358 300 732,16 II 135 980 783,74 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (1) -222 319 948,42 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 24 676 928,21 24 676 928,21 926 Transferts entre section 124 942 068,64 136 619 150,86 TOTAL III 149 618 996,85 IV 161 296 079,07 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (1) 11 677 082,22 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III 507 919 729,01 II+IV 297 276 862,81 RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde exécution section investissement V 229 808 736,24 VI 19 327,25 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 229 808 736,24 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL DE LA SECTION I+III+V 737 728 465,25 II+IV+VI+VII 527 104 926,30 SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (1) -210 623 538,95 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent 13
II - PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT II C2 OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser de N-1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 632 977 666,86 88 801 672,79 930 Services généraux 64 762 547,09 20 221 964,51 931 Formation professionnelle et apprentissage 217 397 853,25 64 656 531,71 932 Enseignement 136 884 427,46 2 585 900,85 933 Culture, sports et loisirs 25 064 475,72 42 650,88 934 Santé et action sociale 0,00 0,00 935 Aménagement des territoires 7 739 024,29 45 000,00 936 Fonction en réserve 937 Environnement 7 081 200,76 27 034,47 938 Transports 143 898 811,97 942 489,99 939 Action économique 30 149 326,32 280 100,38 94 Services communs non ventilés 19 770 779,36 813 939 178,39 940 Impositions directes 0,00 166 291 317,15 941 Autres impôts et taxes 0,00 284 381 905,00 942 Dotations et participations non affectées 0,00 363 085 013,32 943 Opérations financières 19 053 163,50 180 942,92 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 717 615,86 0,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 TOTAL des opérations réelles et mixtes I 652 748 446,22 II 902 740 851,18 SOLDE des opérations réelles et mixtes (1) 249 992 404,96 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 136 619 150,86 124 942 068,64 TOTAL III 136 619 150,86 IV 124 942 068,64 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1) -11 677 082,22 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL 789 367 597,08 1 027 682 919,82 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 566 082,18 TOTAL CUMULE DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION I+III+V 789 367 597,08 II+IV+VI+VII 1 028 249 002,00 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION (1) (recettes - dépenses) 238 881 404,92 (1) Mettre le signe (1) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent 14
II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Dépenses d'investissement - 750 452 675,00 507 919 729,01 614 224,74 241 918 721,25 Sous total des opérations réelles et mixtes 561 447 675,00 358 300 732,16 614 224,74 202 532 718,10 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 764,00 51 630,23 0,00-48 866,23 16 Emprunts et dettes assimilées 244 036 000,00 56 592 244,30 0,00 187 443 755,70 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 1 227 942,65 747 843,73 222 909,91 257 189,01 204 Subventions d'équipement versées 239 127 789,32 209 357 393,58 0,00 29 770 395,74 21 Immobilisations corporelles 2 762 554,42 14 399 374,70 249 558,71-11 886 378,99 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 71 730 624,61 70 079 406,46 141 756,12 1 509 462,03 26 Participations et créances rattachées 800 000,00 3 477 510,00 0,00-2 677 510,00 27 Autres immobilisations financières 1 760 000,00 3 595 329,16 0,00-1 835 329,16 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 189 005 000,00 149 618 996,85 39 386 003,15 925 Opérations patrimoniales 62 000 000,00 24 676 928,21 37 323 071,79 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 127 005 000,00 124 942 068,64 2 062 931,36 Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 229 808 736,24 0,00 15
II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - DEPENSES II D1 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Dépenses de fonctionnement - 1 029 963 346,63 785 324 341,60 4 043 255,48 38 030 005,76 202 565 743,79 Sous total des opérations réelles et mixtes 709 800 365,23 648 705 190,74 4 043 255,48 38 030 005,76 19 021 913,25 011 Charges à caractère général 94 454 832,68 78 237 480,50 0,00 6 449 072,77 9 768 279,41 012 Charges de personnel et frais assimilés 110 557 625,17 109 452 682,76 0,00 239 510,07 865 432,34 014 Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 481 877 631,61 445 527 000,58 0,00 31 335 131,06 5 015 499,97 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 797 722,70 717 615,86 0,00 6 291,86 73 814,98 66 Charges financières 21 960 000,00 13 675 157,87 4 043 255,48 0,00 4 241 586,65 67 Charges exceptionnelles 152 553,07 1 095 253,17 0,00 0,00-942 700,10 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 320 162 981,40 136 619 150,86 22 388,14 946 Transferts entre les sections 136 641 539,00 136 619 150,86 22 388,14 953 Virement à la section d'investissement 183 521 442,40 Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1 0,00 0,00 0,00 16
II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement - 980 242 083,99 527 085 599,05 2 500 000,00 450 656 484,94 Sous total des opérations réelles et mixtes 368 270 366,35 135 980 783,74 2 500 000,00 229 789 582,61 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 14 656 217,00 14 656 217,04 0,00-0,04 13 Subventions d'investissement 49 215 971,00 46 931 899,45 0,00 2 284 071,55 16 Emprunts et dettes assimilées 293 823 978,35 63 858 319,12 2 500 000,00 227 465 659,23 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (1) 187 500,00 1 181 137,40 0,00-993 637,40 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 384,00 0,00-384,00 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0,00 117 569,89 0,00-117 569,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 9 386 700,00 9 235 256,84 0,00 151 443,16 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 954 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 Sous-total des opérations d'ordre 382 162 981,40 161 277 703,61 220 885 277,79 925 Opérations patrimoniales 62 000 000,00 24 658 552,75 37 341 447,25 926 Transferts entre les sections 136 641 539,00 136 619 150,86 22 388,14 951 Virement de la section de fonctionnement 183 521 442,40 0,00 183 521 442,40 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 229 808 736,24 229 808 736,24 0,00 Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 19 327,25 0,00 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement 17
II - PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - RECETTES II D2 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP + BS + DM + RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes de fonctionnement - 1 029 397 264,45 1 027 682 919,82 0,00 13 045 440,00-11 331 095,37 Sous total des opérations réelles et mixtes 902 392 264,45 902 740 851,18 0,00 13 045 440,00-13 394 026,73 013 Atténuations de charges 2 018 000,00 1 976 953,85 0,00 0,00 41 046,15 70 Produits services, domaine, ventes div 54 000,00 38 855,08 0,00 0,00 15 144,92 731 Impôts locaux 189 702 572,00 190 453 743,15 0,00 0,00-751 171,15 73 Impôts et taxes (sauf 731) 291 547 232,00 284 381 905,00 0,00 13 045 440,00-5 880 113,00 74 Dotations, subventions et participations 417 989 477,00 422 479 168,41 0,00 0,00-4 489 691,41 75 Autres produits de gestion courante 192 900,00 665 570,18 0,00 0,00-472 670,18 76 Produits financiers 8 400,00 7 052,94 0,00 0,00 1 347,06 77 Produits exceptionnels 879 683,45 2 737 602,57 0,00 0,00-1 857 919,12 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 127 571 082,18 124 942 068,64 2 062 931,36 946 Transferts entre les sections 127 005 000,00 124 942 068,64 2 062 931,36 Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1 566 082,18 0,00 18
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES III A Chapitre CREDITS OUVERTS nature Libellé (BP + BS + DM + RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS Pour information, Pour information, REALISATIONS (mandats émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N EMPLOI dépenses gérées dans le cadre d'une AP dépenses gérées hors AP Dépenses d'investissement - 750 452 675,00 507 919 729,01 614 224,74 241 918 721,25 300 588 888,13 207 330 840,88 90 Opérations ventilées 317 411 675,00 301 974 231,17 614 224,74 14 823 219,09 300 588 888,13 1 385 343,04 900 Services généraux 21 477 556,34 14 072 722,67 608 373,91 6 796 459,76 12 922 121,09 1 150 601,58 901 Formation professionnelle et apprentissage 13 120 436,00 13 116 734,14 0,00 3 701,86 13 116 734,14 0,00 902 Enseignement 88 187 217,00 87 198 403,12 5 850,83 982 963,05 87 105 837,17 92 565,95 903 Culture et sports 18 587 300,00 18 425 375,96 0,00 161 924,04 18 422 719,11 2 656,85 905 Aménagement du territoire 84 683 566,10 84 355 906,82 0,00 327 659,28 84 349 140,72 6 766,10 906 Fonction en réserve 907 Environnement 7 078 952,56 6 965 622,92 0,00 113 329,64 6 941 870,36 23 752,56 908 Transports 49 037 700,00 48 649 430,42 0,00 388 269,58 48 649 430,42 0,00 909 Action économique 35 238 947,00 29 190 035,12 0,00 6 048 911,88 29 081 035,12 109 000,00 92 Opérations non ventilées 433 041 000,00 205 945 497,84 0,00 227 095 502,16 205 945 497,84 923 Dettes et autres opérations financières 244 036 000,00 56 326 500,99 0,00 187 709 499,01 56 326 500,99 925 Opérations patrimoniales 62 000 000,00 24 676 928,21 37 323 071,79 24 676 928,21 926 Transferts entre les sections 127 005 000,00 124 942 068,64 2 062 931,36 124 942 068,64 Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 229 808 736,24 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire 19
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE RECETTES III A Chapitre CREDITS OUVERTS nature Libellé (BP + BS + DM + RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d'investissement - 980 242 083,99 527 085 599,05 2 500 000,00 450 656 484,94 90 Opérations ventilées 58 790 171,00 57 466 247,58 0,00 1 323 923,42 900 Services généraux 18 600 000,00 16 552 771,12 0,00 2 047 228,88 902 Enseignement 23 270 661,00 23 298 290,31 0,00-27 629,31 903 Culture et sports 7 345 310,00 7 209 603,00 0,00 135 707,00 905 Aménagement du territoire 0,00 91 496,51 0,00-91 496,51 906 Fonction en réserve 907 Environnement 0,00 3 848,70 0,00-3 848,70 908 Transports 1 460 500,00 1 524 548,98 0,00-64 048,98 909 Action économique 8 113 700,00 8 785 688,96 0,00-671 988,96 92 Opérations non ventilées 507 121 734,35 239 810 615,23 2 500 000,00 264 811 119,12 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 922 Dotations et participations (sauf R922-1068) 14 656 217,00 14 656 217,04 0,00-0,04 923 Dettes et autres opérations financières 293 823 978,35 63 858 319,12 2 500 000,00 227 465 659,23 925 Opérations patrimoniales 62 000 000,00 24 676 928,21 37 323 071,79 926 Transferts entre les sections 136 641 539,00 136 619 150,86 22 388,14 95 Chapitre de prévision sans réalisation 184 521 442,40 0,00 184 521 442,40 951 Virement de la section de fonctionnement(1) 183 521 442,40 954 Produits des cessions d'immobilisations (1) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (2) 229 808 736,24 229 808 736,24 0,00 Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 19 327,25 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opération sans réalisation). (2) Il s'agit des seules écritures d'ordre mixte au 1068 20
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP (1) = 1 750 000,00 20 Adm. générale de la collectivité Libellé 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 831 638,00 18 600 000,00 257 000,00 19 688 638,00 Réalisations 595 917,40 12 171 568,27 154 635,42 12 922 121,09 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 235 720,60 6 428 431,73 102 364,58 6 766 516,91 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 1 689 589,33 47 200,00 8 895,11 20 000,00 1 788 918,34 * Réalisations 1 079 482,53 46 718,27 6 025,32 18 375,46 1 150 601,58 * Restes à réaliser au 31/12 606 163,82 288,50 1 921,59 608 373,91 * Crédits sans emploi 3 942,98 193,23 948,20 1 624,54 29 942,85 * RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS * y compris remises gracieuses Crédits votés (2) 18 600 000,00 18 600 000,00 Financement par le tiers de l'op. Réalisations 13 581,60 16 539 189,52 16 552 771,12 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -13 581,60 2 060 810,48 2 047 228,88 Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) des crédits votés (BP + BS + DM). 21
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 / compte par nature (2) Libellé PRESENTATION CROISEE CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP (1) = 1 750 000,00 20 Adm. générale de la collectivité 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES 0,00 1 675 399,93 0,00 46 718,27 0,00 6 025,32 0,00 0,00 0,00 12 189 943,73 0,00 154 635,42 14 072 722,67 203 204 205 Frais d'études, de recherche et de développement Subventions d'équipement versées Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 32 474,39 32 474,39 12 171 568,27 154 635,42 12 326 203,69 431 265,92 431 265,92 213 Constructions 319 774,07 319 774,07 215 Installations, matériel et outillage techniques 45 996,19 45 996,19 216 Collections et œuvres d'art 1 100,00 1 100,00 218 231 275 Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Dépôts et cautionnements versés 394 078,44 46 718,27 6 025,32 18 375,46 465 197,49 442 872,16 442 872,16 7 838,76 7 838,76 RECETTES 0,00 13 581,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 539 189,52 0,00 0,00 16 552 771,12 131 204 Subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement versées (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. 13 581,60 16 533 064,45 16 546 646,05 6 125,07 6 125,07 22
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP (1) = 8 700 000,00 Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 105 936,00 10 682 403,68 2 332 096,32 13 120 436,00 Réalisations 103 994,00 10 680 643,82 2 332 096,32 13 116 734,14 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 942,00 1 759,86 3 701,86 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) des crédits votés (BP + BS + DM). 23
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP (1) = 8 700 000,00 / compte par nature (2) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 103 994,00 10 680 643,82 2 332 096,32 13 116 734,14 204 Subventions d'équipement versées 103 994,00 10 592 449,56 1 991 384,67 12 687 828,23 215 Installations, matériel et outillage techniques 331 210,63 331 210,63 218 Autres immobilisations corporelles 88 194,26 9 501,02 97 695,28 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. 24
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP (1) = 82 450 000,00 III A 902 Libellé 0 1 2 Enseignement du second degré Services communs Enseignement du premier dégré DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes 3 7 8 Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE Crédits votés (2) 73 346 142,40 4 558 900,00 7 203 153,00 2 979 021,60 88 087 217,00 Réalisations 72 229 719,78 5 288 429,45 7 203 152,24 2 384 535,70 87 105 837,17 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 116 422,62-729 529,45 0,76 594 485,90 981 379,83 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 100 000,00 100 000,00 Réalisations 92 565,95 92 565,95 Restes à réaliser au 31/12 5 850,83 5 850,83 Crédits sans emploi 1 583,22 1 583,22 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (2) 23 270 661,00 23 270 661,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 23 298 290,31 23 298 290,31 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -27 629,31-27 629,31 Financement par le tiers de l'opération (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) des crédits votés (BP + BS + DM). 25
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP (1) = 82 450 000,00 III A 902 / compte Libellé par nature (2) PRESENTATION CROISEE 0 1 2 Enseignement du second degré Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes 3 7 8 Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 72 322 285,73 5 288 429,45 0,00 7 203 152,24 0,00 2 384 535,70 87 198 403,12 131 Subventions d'équipement transférables 50 248,72 50 248,72 167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières 265 743,31 265 743,31 204 Subventions d'équipement versées 2 424 350,65 5 288 429,45 5 501 112,00 13 213 892,10 211 Terrains 135 522,43 135 522,43 213 Constructions 336 160,29 336 160,29 215 Installations, matériel et outillage techniques 3 144 444,91 3 144 444,91 216 Collections et œuvres d'art 1 070,00 1 070,00 218 Autres immobilisations corporelles 7 772 093,96 1 697 686,80 9 469 780,76 231 Immobilisations corporelles en cours 45 133 802,56 4 353,44 844 535,70 45 982 691,70 235 Part investissement p.p.p. 1 608 997,93 1 608 997,93 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations c 11 449 850,97 1 540 000,00 12 989 850,97 RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 298 290,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 298 290,31 132 Subventions d'équipement non transférables 400 000,00 400 000,00 133 Fonds affectés à l'équipement transférables 22 785 661,00 22 785 661,00 204 Subventions d'équipement versées 3 466,02 3 466,02 215 Installations, matériel et outillage techniques 384,00 384,00 231 Immobilisations corporelles en cours 108 779,29 108 779,29 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. 26
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP (1) = 9 176 000,00 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 2 072 128,00 6 930 708,00 9 580 400,00 18 583 236,00 Réalisations 2 192 158,81 6 727 592,21 9 502 968,09 18 422 719,11 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -120 030,81 203 115,79 77 431,91 160 516,89 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 4 064,00 4 064,00 Réalisations 2 656,85 2 656,85 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 407,15 1 407,15 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 3 100 210,00 4 245 100,00 7 345 310,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 1 220,00 3 083 185,20 4 125 197,80 7 209 603,00 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -1 220,00 17 024,80 119 902,20 135 707,00 Financement par le tiers de l'opération (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) des crédits votés (BP + BS + DM). 27
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP (1) = 9 176 000,00 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE / compte par nature (2) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0,00 2 192 158,81 6 730 249,06 9 502 968,09 0,00 0,00 18 425 375,96 138 Autres subventions d'investissement non transférables 1 381,51 1 381,51 203 Frais d'études, de recherche et de développement 138 874,49 138 874,49 204 Subventions d'équipement versées 2 192 158,81 3 378 344,30 3 608 201,50 9 178 704,61 212 Agencements et aménagements de terrains 19 203,42 19 203,42 213 Constructions 5 974,62 4 104,25 10 078,87 215 Installations, matériel et outillage techniques 720,00 720,00 216 Collections et œuvres d'art 21 091,83 21 091,83 218 Autres immobilisations corporelles 327,53 327,53 231 Immobilisations corporelles en cours 539 051,36 89 942,34 628 993,70 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations c 2 626 000,00 5 800 000,00 8 426 000,00 RECETTES 0,00 0,00 1 220,00 3 083 185,20 4 125 197,80 0,00 0,00 7 209 603,00 131 Subventions d'équipement transférables 1 439 099,68 1 439 099,68 138 Autres subventions d'investissement non transférables 3 074 394,60 2 686 098,12 5 760 492,72 204 Subventions d'équipement versées 1 220,00 1 220,00 231 Immobilisations corporelles en cours 8 790,60 8 790,60 (1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'ap existantes votées dans l'exercice. (2) Détailler les comptes à trois chiffres. 28